PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2024-01-19-00002 - Décision 2024-005 portant composition du Conseil
de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Francilien (1 page) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
91-2024-01-08-00007 - Arrêté DDETS 91 n° 2024-91-03 du 8 janvier 2024
portant renouvellement d'agrément n° SAP 847956067délivré à la SARL
CAAPP dont le siège social se situe 10 rue Parmentier 91120 PALAISEAU et
l'établissement principal 10 rue Tronchet 91120 PALAISEAU (4 pages) Page 8
91-2024-01-15-00003 - Arrêté DDETS 91 n° 2024-91-07 du 15 janvier 2024
portant modification de l'arrêté DDETS 91 N° 2021-131 du 3 décembre 2021
n° SAP 904435393 délivré à l'organisme GRAND PAPY dont le siège social se
situe 117 Grande rue 91290 ARPAJON (4 pages) Page 13
91-2024-01-17-00011 - Récépissé de déclaration n° 3/2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 17/01/24 enregistré sous le n°
SAP 978048668 au nom de MME DA SILVA PEREIRA ANDREIA (2 pages) Page 18
91-2024-01-03-00001 - Récépissé de déclaration n° 468/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 03/01/24 enregistré sous le n°
SAP 948076195 au nom de M. DOUKOURE MOHAMED (2 pages) Page 21
91-2024-01-03-00002 - Récépissé de déclaration n° 469/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 03/01/24 enregistré sous le n°
SAP 539061325 au nom de MME PFLUGER HELENE (2 pages) Page 24
91-2024-01-03-00003 - Récépissé de déclaration n° 470/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 03/01/24 enregistré sous le n°
SAP 884147950 au nom de M. BURETTE JULIEN (2 pages) Page 27
91-2024-01-04-00016 - Récépissé de déclaration n° 471/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 980846513 au nom de M. AZIZI OMAR (2 pages) Page 30
91-2024-01-04-00017 - Récépissé de déclaration n° 472/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 982243321 au nom de MME CORREIA TAVARES MARIA (2 pages) Page 33
91-2024-01-04-00018 - Récépissé de déclaration n° 473/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 982471591 au nom de MME TALMAR TEVA (2 pages) Page 36
91-2024-01-04-00019 - Récépissé de déclaration n° 474/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 982010035 au nom de MME SAHLI KHOUKHA (2 pages) Page 39
91-2024-01-04-00020 - Récépissé de déclaration n° 475/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 834164253 au nom de MME CASSE ALICIA (2 pages) Page 42
91-2024-01-04-00021 - Récépissé de déclaration n° 476/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 924399975 au nom de MME DRAME NYAME (2 pages) Page 45
91-2024-01-04-00022 - Récépissé de déclaration n° 477/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 04/01/24 enregistré sous le n°
SAP 980171425 au nom de MME NGOYA KABONGO ANGELIQUE (2 pages) Page 48
91-2024-01-05-00001 - Récépissé de déclaration n° 478/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré sous le n°
SAP 885080952 au nom de MME LACHACHI YASMINE (2 pages) Page 51
91-2024-01-05-00002 - Récépissé de déclaration n° 479/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré sous le n°
SAP 839862646 au nom de MME DARDANT MARINE (2 pages) Page 54
91-2024-01-05-00004 - Récépissé de déclaration n° 481/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré sous le n°
SAP 877827923 au nom de MME LY BO (2 pages) Page 57
91-2024-01-05-00005 - Récépissé de déclaration n° 482/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré sous le n°
SAP 982472185 au nom de MME BENABDESSELAM TOUNSSIA (2 pages) Page 60
91-2024-01-05-00006 - Récépissé de déclaration n° 483/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré sous le n°
SAP 981685027 au nom de MME WALKER PAULA (2 pages) Page 63
91-2024-01-08-00006 - Récépissé de déclaration n° 484/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 08/01/24 enregistré sous le n°
SAP 978876498 au nom de MME KAMENI MATIANI AURELIE (2 pages) Page 66
91-2024-01-10-00002 - Récépissé de déclaration n° 485/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 10/01/24 enregistré sous le n°
SAP 978925808 au nom de M. CHARLES LUCKNER (2 pages) Page 69
91-2024-01-10-00003 - Récépissé de déclaration n° 486/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 10/01/24 enregistré sous le n°
SAP 980461602 au nom de MME KECILI FATIHA (2 pages) Page 72
91-2024-01-10-00004 - Récépissé de déclaration n° 487/2023 de déclaration
d□un organisme de services à la personne du 10/01/24 enregistré sous le n°
SAP 952242758 au nom de MME ANTIGNAC SANDY (2 pages) Page 75
91-2024-01-11-00007 - Récépissé de déclaration n° 488/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 11/01/24 enregistré sous le n°
SAP 830675948 au nom de M. NACCACHE PIERRE (2 pages) Page 78
91-2024-01-11-00008 - Récépissé de déclaration n° 489/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 11/01/24 enregistré sous le n°
SAP 981346497 au nom de MME JAKOB INES (2 pages) Page 81
91-2024-01-17-00008 - Récépissé de déclaration n° 495/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 17/01/24 enregistré sous le n°
SAP 981693310 au nom de M. CHARLAND DAMIEN (2 pages) Page 84
91-2024-01-17-00009 - Récépissé de déclaration n° 496/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 17/01/24 enregistré sous le n°
SAP 853426310 au nom de MME MALMEZAC LAURE (2 pages) Page 87
91-2024-01-17-00010 - Récépissé de déclaration n° 497/2023 de déclaration
d'un organisme de services à la personne du 17/01/24 enregistré sous le n°
SAP 982797896au nom de MME DIAKITE EPSE BERTHE DJELIAN (2 pages) Page 90
91-2024-01-08-00008 - Récépissé modificatif de déclaration n° 1/2024 d'un
organisme de services à la personne du 08/01/24 enregistré sous le n° SAP
847956067 au nom de MME FOURNIER AGNES pour l'organisme CAAPP (2
pages) Page 93
91-2024-01-05-00003 - Récépissé modificatif de déclaration n° 480/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la personne du 05/01/24 enregistré
sous le n° SAP 785183922 au nom de MME LABARRE AGNES (2 pages) Page 96
91-2024-01-11-00009 - Récépissé n° 2/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne du 11/01/24 enregistré sous le n° SAP 904435393
au nom de MME GRIMAULT HELENE pour l'organisme GRAND PAPY (1
page) Page 99
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-01-22-00001 - 2024-DDFiP-010 : arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers d'Evry-Courcouronnes
le lundi 29 janvier 2024 (2 pages) Page 101
91-2024-01-22-00002 - 2024-DDFiP-011 : arrêté relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne (1 page) Page 104
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET /
91-2024-01-16-00010 - Arrêté n° 2024-0001 portant application du régime
forestier aux parcelles boisées de la forêt départementale des Montils (2
pages) Page 106
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND /
91-2023-07-27-00001 - Décision de délégation de signature n° 13.2023 (3
pages) Page 109
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-01-16-00009 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/006 du 16 janvier
2024 autorisant la société DATA 4 SERVICES à réaliser par anticipation, des
travaux de construction, route de Nozay à Marcoussis (91460) (5 pages) Page 113
91-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/017 du 22 janvier
2024 mettant en demeure la société SODICO - INTERMARCHE de
respecter les prescriptions applicables pour sa station-service située route
de Lieusaint sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
(91280) (4 pages) Page 119
91-2024-01-22-00004 - Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/018 du 22 janvier
2024 mettant en demeure les Etablissements BENARD de respecter les
prescriptions applicables pour ses installations situées 25 rue Gustave Eiffel
sur le territoire de la commune de BONDOUFLE (91070)
(2 pages) Page 124
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2024-01-19-00002
Décision 2024-005 portant composition du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier
Sud Francilien
Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
CORBEIL-ESSONNES, 19 janvier 2024
DECISION 2024-005
Portant composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud
Francilien
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN/CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
- Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique portant sur les compétences du
Directeur - Chef d'établissement ;
- Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
- Vu le Décret du 17 février 2022 sur la gouvernance hospitalière ;
- Vu les Articles L1434-12 à L1434-13 liés aux Communautés professionnelles
territoriales de santé ;
- Considérant les enjeux sur le territoire, nécessitant de favoriser tant l'activité de la
médecine de ville que l'activité hospitalière, et de construire collectivement sur le
territoire des prises en charge de la population adaptées et innovantes. L'objectif
final étant d'améliorer le lien ville-hôpital ;
- Considérant que les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que les autres
personnes appelées à assister à ces réunions, sont tenus à une obligation de
discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel (Art. R.
6143-11 CSP) ;
- Considérant l'avis favorable du Président du Conseil de Surveillance du CHSF en
date du 19 janvier 2024 ;
- Considérant l'information communiquée au Directeur Départemental de 'ARS 91
en date du 19 janvier 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'INVITER, à titre consultatif, aux séances du Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier Sud Francilien :
- Le Président(e), ou son représentant(e), de la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé Centre Essonne ;
- Le Président(e), ou son représentant(e), de la Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé Seine Essonne ;
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter du 19 janvier 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision est communiquée aux intéressée(s), à l'ARSIF et aux
membres du Conseil de Surveillance du CHSF. TT
Elle est publiée sur le site Internet du CHSF.
Centre Hospitalier
Sièse social :40 Avenue Serge DASSAULT- 91106 Corbeil-Essonnes
Direction Générale - 01 A1 69 81 04 an §1 08 — fax - 01 A1 AQ SE 00

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-08-00007
Arrêté DDETS 91 n° 2024-91-03 du 8 janvier 2024
portant renouvellement d'agrément n° SAP
847956067délivré à la SARL CAAPP dont le siège
social se situe 10 rue Parmentier 91120
PALAISEAU et l'établissement principal 10 rue
Tronchet 91120 PALAISEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Libertd
Fgalité
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-03 du 8 janvier 2024
Portant renouvellement d'agrément n° SAP847956067
à la SARL CAAPP
dont le siège social se situe 10 rue Parmentier à PALAISEAU (91120)
et l'établissement principal 10 rue Tronchet à PALAISEAU (91120)
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
I'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 5 janvier 2024 présentée par Mme Agnès
FOURNIER en qualité de dirigeante de la SARL CAAPP;
Vu la certification du 24 janvier 2022 délivrée par BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-3

ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme SARL CAAPP dont l'établissement principal est situé 10 rue tronchet à
PALAISEAU (91120) est accordé pour une durée de cing ans à compter du 7 février 2024, pour le
département de l'Essonne.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 847956067
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué :
< Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire)
< Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)
» Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv.fr
2-3

Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organlsmes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le Préfet et par délégation
du directeur adjoifit de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises /
/
Sidi BENDIAB
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
"Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
\En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travall-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-15-00003
Arrêté DDETS 91 n° 2024-91-07 du 15 janvier
2024 portant modification de l'arrêté DDETS 91
N° 2021-131 du 3 décembre 2021 n° SAP
904435393 délivré à l'organisme GRAND PAPY
dont le siège social se situe 117 Grande rue 91290
ARPAJON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-07 du 15 janvier 2024
Portant modification de l'arrêté DDETS 91 n° 2021-131 du 3 décembre 2021
n° SAP904435393 délivré à l'organisme GRAND PAPY (SAS)
dont le siège social se situe 117 Grand rue à ARPAJON (91290)
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
l''emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de changement d'adresse en date du 15 janvier 2024 présentée par Madame Hélène
GRIMAULT en qualité de dirigeante de la SAS grand PAPY ;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme GRAND PAPY dont l'établissement principal est situé 117 GRANDE RUE
91290 ARPAJON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 décembre 2021, pour le
département de l'Essonne.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de l''Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP 904435393
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire)
» Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire)
» Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire)
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le Préfet et par del,égatlon
du directeur adjoint de la DDETS ,
Le Responsable du/pôle accompagnement
des entreprises / â
Sid/ BENDIAB
\k""
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-17-00011
Récépissé de déclaration n° 3/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 17/01/24 enregistré sous le n° SAP
978048668 au nom de MME DA SILVA PEREIRA
ANDREIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Frateraité
Récépissé de déclaration n° 3/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978048668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés du service instructeur de
l'Essonne, le 02/01/24 par Mme. Da silva Pereira Andreia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Andreia
Services dont l'établissement principal est situé 2 Rue Saint Thomas 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON et
enregistré sous le N° SAP978048668 pour les activités suivantes :
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le Préfet
du directeu
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles, :
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://\Wwww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-03-00001
Récépissé de déclaration n° 468/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 03/01/24 enregistré sous le n° SAP
948076195 au nom de M. DOUKOURE
MOHAMED
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
- et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liborté
Éalité
Fratornité
Récépissé de déclaration n° 468/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948076195
SIRET : 94807619500015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel e Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/12/23 par M. Doukoure Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 rue Renoir 91350 GRIGNY et enregistré sous le N° SAP948076195 pour
les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
Sidi BÇNDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp//wwwtalerscours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www economig.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-03-00002
Récépissé de déclaration n° 469/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 03/01/24 enregistré sous le n° SAP
539061325 au nom de MME PFLUGER HELENE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 469/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539061325
SIRET : 53906132500020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 17/12/23 par Mme. PFLUGER HELENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 56 CHE GUAYERE 91310 LONGPONT-SUR-ORGE et enregistré sous le N°
SAP539061325 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www, travail-emploi-sante . qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-)é urcouronnes, le }jänvier 2024
/
P/le Préfet et par délégation
du directeur adjoint dela DDETS
Le Responsable du"pôle accompagnement
des entreprises"
s
/ 4
Sidi/BENDIAB
//
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto //www.lelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emnloi-sante.aouv,fr - www. economie.qouv.ir
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-03-00003
Récépissé de déclaration n° 470/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 03/01/24 enregistré sous le n° SAP
884147950 au nom de M. BURETTE JULIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberts
Fuuliré
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 470/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884147950
SIRET : 88414795000015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du service instructeur de
l''Essonne, le 04/12/23 par M. BURETTE Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 11 rue de Cossigny 91220 Brétigny sur orge et enregistré sous le N° SAP884147950 pour
les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d''intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
4
[
.'/
Fait à Eyfy-Courcouronnes, [93 janvier 2024
P/le Prèfet et par délégation
du dirécteur adjoint de'la DDETS
Le Résponsable gy"pôle accompagnement
des éntrepris S/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fito://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www._economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00016
Récépissé de déclaration n° 471/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
980846513 au nom de M. AZIZI OMAR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Lgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 471/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980846513
SIRET : 98084651300011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de FEssonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
I'Essonne, le 19/12/23 par M. Azizi Omar en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 74 rue de Montlhéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge et enregistré sous le N° SAP980846513 pour les
activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.sconomie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry—(;Àur,È,ouronnes, le 4 japvier 2024
|
P/le Préfet et par délégatio
du directeur adjoint de I3 DDETS
Le Responsa edufi e accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitto //Wywwtelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-empioi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00017
Récépissé de déclaration n° 472/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
982243321 au nom de MME CORREIA TAVARES
MARIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberes
Lgalite
Frarernité
Récépissé de déclaration n° 472/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982243321
SIRET : 98224332100014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 14/12/23 par Mme. CORREIA TAVARES MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 T DU PRESIDENT ROBERT LAKOTA 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE et
enregistré sous le N° SAP982243321 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7
P d
A
P d
Fait à Evry—ÇZô/brcouronnes, le 4 jarivier 2024
/ f
P/le Préfet et ,bar délégation"
du directeur adjoint de Ja DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entr}épri; 7
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par 'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //wwwtelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
htips://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travaii-emploi-sante.gouv.fr - www.economie aouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00018
Récépissé de déclaration n° 473/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
982471591 au nom de MME TALMAR TEVA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liborté
Égalité
Fratsraité
Récépissé de déclaration n° 473/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982471591
SIRET : 98247159100015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 14/12/23 par Mme. TALMAR TEVA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 RUE JULES VALLES 91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous
le N° SAP982471591 pour les activités suivantes :
» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie . gouv.fr
1-2

activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
(
: Fait à Evry—Cofirtouronnes, Ie/,A/J/anvier 2024
P/le Préfet et/par délégation
du directeur adjoint de'fa DDETS
Le Responsäble du"p/ accompagnement
des entreprises" =~
.// \
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunat administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www aconomie.qouv.ir
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00019
Récépissé de déclaration n° 474/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
982010035 au nom de MME SAHLI KHOUKHA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Écalité
Frateraits
Récépissé de déclaration n° 474/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982010035
SIRET : 98201003500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'empiloi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d''empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/12/23 par Mme. SAHLI KHOUKHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 17 RUE DES SIROLIERS 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et
enregistré sous le N° SAP982010035 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.ir
1-2

activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry«Ôpuroouronnes, le 4 janvier 2024
P/le Préfét et par délégation
du direoteur adjoint dela DDETS
Le Respo Êyædu pôle accompagnement
des entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economig.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00020
Récépissé de déclaration n° 475/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
834164253 au nom de MME CASSE ALICIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
ŒxN
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Récépissé de déclaration n° 475/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834164253
SIRET : 83416425300017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/12/23 par Mme. CASSE Alicia en qualité de dirigeant(e), pour 'organisme dont l'établissement
principal est situé 4 rue Normandie Niémen 91300 Massy et enregistré sous le N° SAP834164253 pour les
activités suivantes : [
» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de 'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travaii-emploi-sante.qouv.fr - www._economie.gouv.fr
1-2

activités.
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 jafivier 2024
P/le Préfel et par délégation
du directeur adjoint de lâ DDETS
Le Responsable -dû pôle accompagnement
des entréprisés
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp_//Wwww telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www,travail-embloi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00021
Récépissé de déclaration n° 476/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
924399975 au nom de MME DRAME NYAME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Praternité
Récépissé de déclaration n° 476/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924399975
SIRET : 92439997500011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 12/12/23 par Mme. DRAME NYAME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 SQ DE FREJUS 91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP924399975
pour les activités suivantes : —
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travait : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/
>
Fait a Ëyry-Courcouronnes, le z}jafivier 2024
/
P/le Préfet et par délégation
du difecteur adjoint deté DDETS
Le Responsable du-pôle accompagnement
des entreprises "
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet tto://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-04-00022
Récépissé de déclaration n° 477/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 04/01/24 enregistré sous le n° SAP
980171425 au nom de MME NGOYA KABONGO
ANGELIQUE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Ll
Frareraité
Récépissé de déclaration n° 477/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980171425
SIRET : 98017142500013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, e 19/12/23 par Mme. NGOYA KABONGO ANGELIQUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 18 RUE RENE CASSIN 91160 LONGJUMEAU et enregistré sous le N°
SAP980171425 pour les activités suivantes :
» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 janvier 2024
P/le Préfet/et par délégation"
du directeur adjoint de laDDETS
Le Responsäble du pé1e accompagnement
des entre n/aÿ/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt://wwwtelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00001
Récépissé de déclaration n° 478/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
885080952 au nom de MME LACHACHI
YASMINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgulité
Prateraité
Récépissé modificatif de déclaration n° 478/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885080952
SIRET : 88508095200033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 21 novembre 2023, par l'organisme Wecasa Aide;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
Seine-Saint-Denis, le 21/11/23 par Mme. LACHACHI YASMINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Wecasa Aide dont l'établissement principal est situé 29 RUE DES GODEAUX 91800 BRUNOY et enregistré
sous le N° SAP885080952 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'articie D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry- Covfrcouronnes le 5 janvier 2024
P/le Préfet et' gatldu directeur aq}îomt de I DETSdu p;fle accompagnement
/
Sidi lÿnfilAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre charge de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //www telerscours i/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00002
Récépissé de déclaration n° 479/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
839862646 au nom de MME DARDANT MARINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
ŒN
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Récépissé de déclaration n° 479/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839862646
SIRET : 83986264600024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 15/12/23 par Mme. DARDANT MARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 47 CHE DE BIRON 91310 LONGPONT-SUR-ORGE et enregistré sous le N°
SAP839862646 pour les activités suivantes :
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeur adjoint d(;li'DD
Le Responsablé du "accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitto //Www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www,travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economig.gouv.ir
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00004
Récépissé de déclaration n° 481/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
877827923 au nom de MME LY BO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liborté
Hgalité
Frarsrnité
Récépissé de déclaration n° 481/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP877827923
SIRET : 87782792300013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
I'Essonne, le 19/12/23 par Mme. LY BO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme XIONG dont l'établissement
principal est situé 15 ALL DE LA BUTTE ROUGE 91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N°
SAP877827923 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.iravail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
_ R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
I'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp //www.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de 'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00005
Récépissé de déclaration n° 482/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
982472185 au nom de MME BENABDESSELAM
TOUNSSIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Eraternité
Récépissé de déclaration n° 482/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982472185
SIRET : 98247218500015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 14/12/23 par Mme. BENABDESSELAM TOUNSSIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Ait Baziz tounssia dont l'établissement principal est situé 4 RUE VICTOR HUGO 91300 MASSY et enregistré
sous le N° SAP982472185 pour les activités suivantes :
» Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv fr - www._economie.gouv.fr
1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
Fait à Evry Col' rcouronnes, le 5janvier 2024
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hito //www. lelerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.{ravail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00006
Récépissé de déclaration n° 483/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
981685027 au nom de MME WALKER PAULA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
| et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgaliré
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 483/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981685027
SIRET : 98168502700014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 17/12/23 par Mme. WALKER Paula en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme walker
multiservice dont l'établissement principal est situé 37 boulevard decauville 91000 EVRY
COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP981685027 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d''intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr
1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités. ;
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P
Fait à Evry-Qourcouronnes, le 5 janvier 2024
P/le Prefet et par délégation
du directeur 'adjoint de'la DDETS
pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hitp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-08-00006
Récépissé de déclaration n° 484/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 08/01/24 enregistré sous le n° SAP
978876498 au nom de MME KAMENI MATIANI
AURELIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 484/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978876498
SIRET : 97887649800012
Vu le code du travàil et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne. en cas d''empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises:
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 20/12/23 par Mme. KAMENI MATIANI Aurelie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MesEtudes dont l'établissement principal est situé 8 Rue Charlie Chaplin 91080 EVRY-COURCOURONNES
et enregistré sous le N° SAP978876498 pour les activités suivantes :
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des families, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/
Fait a Evry-Courcouronnes, le 8 jan)cier/2024
P/le Préfet e/{ñar délégation
du directeur adjoint de laDDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises /
"
SidiBENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerscours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante couv.fr - www economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-10-00002
Récépissé de déclaration n° 485/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 10/01/24 enregistré sous le n° SAP
978925808 au nom de M. CHARLES LUCKNER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liborté
Fgalits
Frateynité
Récépissé de déclaration n° 485/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978925808
SIRET : 97892580800013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de I'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeuf
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 20/12/23 par M. CHARLES Luckner en qualité de dirigeant, pour 'organisme dont l'établissement
principal est situé 50 Avenue Saint Saens 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE et enregistré sous le N°
SAP978925808 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/
A
Fait à Evry-Courcouronnes, le/îo/janvier 2024
P/
P/le Préf tJet par délé atîsn
du directeyr adjoint.de la DDETS
Le Responsable-du pôle accompagnement
des entreprises
idi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://Www telerscours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l''Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-10-00003
Récépissé de déclaration n° 486/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 10/01/24 enregistré sous le n° SAP
980461602 au nom de MME KECILI FATIHA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Œx
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 486/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980461602
SIRET : 98046160200016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne :
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 30/12/23 par Mme. KECILI FATIHA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 RUE HENRI DUNANT 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE et enregistré sous le
N° SAP980461602 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
. (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10@%@
P/le Préfet et p delegatlon
du directeur a
Le Responsa
des entrepris
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http//Www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante couv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-10-00004
Récépissé de déclaration n° 487/2023 de
déclaration d□un organisme de services à la
personne du 10/01/24 enregistré sous le n° SAP
952242758 au nom de MME ANTIGNAC SANDY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Laalits
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 487/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952242758
SIRET : 95224275800011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de 'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
FEssonne, le 28/12/23 par Mme. ANTIGNAC Sandy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 18 Avenue du Maréchal Leclerc 91160 Longjumeau et enregistré sous le
N° SAP952242758 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 10 janvi
P/le Préfet et pay délégation
du directeur adjoint de la |
Le Responsab "dw/accompagnement
des entreprises/
,/,
oA
Sidi BENDIAB
V¥
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fhito://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-11-00007
Récépissé de déclaration n° 488/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 11/01/24 enregistré sous le n° SAP
830675948 au nom de M. NACCACHE PIERRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Libertd
Lgalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 488/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830675948
SIRET : 83067594800020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'articie D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne :
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de I'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 25/12/23 par M. NACCACHE Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 7 Rue Maurice Sarrault 91360 Epinay sur orge et enregistré sous le N° SAP830675948
pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante couv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. /
2
A
/
F à
Fait à Evry-Cour£ouronnes, le 11janvier 2024
e
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elte peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htip //Wwww telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-11-00008
Récépissé de déclaration n° 489/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 11/01/24 enregistré sous le n° SAP
981346497 au nom de MME JAKOB INES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
L
Récépissé de déclaration n° 489/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981346497
SIRET : 98134649700010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 07/12/23 par Mme. JAKOB INES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 9 ter route de Corbeil 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE et enregistré sous le N°
SAP981346497 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Co,urcouronnes,l} janvier 2024
| ;
P/le Préfet et/par délégation
du directeur/adjoint dela DDETS
Le Respon able "pble accompagnement
,
des entrepy
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet fito://www telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision Initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-17-00008
Récépissé de déclaration n° 495/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 17/01/24 enregistré sous le n° SAP
981693310 au nom de M. CHARLAND DAMIEN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalité
Fratsrnité
Récépissé de déclaration n° 495/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981693310
SIRET : 98169331000014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de 'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l''Essonne, le 27/12/23 par M. CHARLAND DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 rue du petit Saint-Vrain 91770 Saint-Vrain et enregistré sous le N°
SAP981693310 à compter du 01/01/24 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
E d
P 2
7
A
Fait à Evry-Courcouronnes, le 1}jaf{vier 2024
P/le Préfet et par déléîî}o(
du directeur gdjoint de ld DDETS
Le Responsgble du-pôle accompagnement
des entrepiise
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprés du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://Wwww.telerecours.fr/ '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - wwWw _economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-17-00009
Récépissé de déclaration n° 496/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 17/01/24 enregistré sous le n° SAP
853426310 au nom de MME MALMEZAC LAURE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Fgalits
Frateraîté
Récépissé de déclaration n° 496/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853426310
SIRET : 85342631000019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 21/12/23 par Mme. MALMEZAC Laure en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Framva
Handicap dont l'établissement principal est situé 3 RUE DE L''ORME ROBINET 91200 ATHIS-MONS et
enregistré sous le N° SAP853426310 pour les activités suivantes :
» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

De même, en application.de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 janvier 2024
P/le Préfet gf par délégati '
du directeur/adjoint de/la DDETS
Le Respongable du pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet htto://Wwww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.{ravail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.ir
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-17-00010
Récépissé de déclaration n° 497/2023 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne du 17/01/24 enregistré sous le n° SAP
982797896au nom de MME DIAKITE EPSE
BERTHE DJELIAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraroraité
Récépissé de déclaration n° 497/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982797896
SIRET : 98279789600015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de 'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 27/12/23 par Mme. DIAKITE EPSE BERTHE DJELIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 AV. DU PARC AUX BICHES 91000 EVRY-COURCOURONNES et
enregistré sous le N° SAP982797896 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.1
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.ir
1-2

De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
janvier 2024
du directe
Le Respo
des entreu pôle accompagnement
jefi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet hito://Wwww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante.couv.fr - www. economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-08-00008
Récépissé modificatif de déclaration n° 1/2024
d'un organisme de services à la personne du
08/01/24 enregistré sous le n° SAP 847956067 au
nom de MME FOURNIER AGNES pour
l'organisme CAAPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Lgalité
Frateraité
Récépissé modificatif de déclaration n° 01/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP847956067
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
I'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 8 janvier 2024 accordée à la SARL CAAPP et
produisant effet au 7 février 2024 ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de l'Essonne à Evry, le 05/01/24 par Mme Agnès FOURNIER en qualité de dirigeante,
pour l'organisme SARL CAAPP dont l'établissement principal est situé 10 rue Tronchet à PALAISEAU
(91120) et enregistré sous le N° SAP847956067 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
< Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.couv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat n° 2024-91-03 du 8 janvier
2024 (en mode mandataire) pour le département de l'Essonne :
Assistance aux personnes âgées
Assistance aux personnes handicapées
Conduite de véhicule des PA/PH
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 8 janvier 2024 /
P/le Préfet et par
du directeur adjglégation
nt de la DDETS
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
D.D.E.T.S. de I'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.ir
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-05-00003
Récépissé modificatif de déclaration n° 480/2023
de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 05/01/24 enregistré sous le n° SAP
785183922 au nom de MME LABARRE AGNES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 480/2023
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP785183922
SIRET : 78518392200059
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de
I'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du
Directeur adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi' BENDIAB
Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 6 décembre 2023, par l'organisme ASAD ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de l'Essonne à Evry, le 06/12/23 par Mme. LABARRE AGNES en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 IMP DU MERLON 91830 LE COUDRAY-
MONTCEAUX et enregistré sous le N° SAP785183922 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration:
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de I'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Activités relevant de la déclaration et bénéficiant d'une autorisation (mode Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées
« Assistance aux personnes handicapées
e Conduite de véhicule des PA/PH
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes 7e 5 janvier 2023/
S
¢légatio n,'
t de Ja'DDETS
pôle accompagnementP/le Préfet et par
du directeur adj
Le Responsable
des entrepriseî/
e g
A
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles, '
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-11-00009
Récépissé n° 2/2024 de déclaration d'un
organisme de services à la personne du 11/01/24
enregistré sous le n° SAP 904435393 au nom de
MME GRIMAULT HELENE pour l'organisme
GRAND PAPY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne.
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 2/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904435393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 04 décembre 2023 par lequel le Préfet de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne -
Vu l'arrété n°2023-DDETS-91-245 du 04 décembre 2023, portant subdélégation de signature du Directeur
adjoint de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 15 janvier 2024 par Mme Hélène GRUMAULT en qualité
de dirigeante de I'organisme GRAND PAPY ;
Le préfet de l'Essonne
Constate :
L'établissement principal GRAND PAPY dont la déclaration a été accordée initialement le 3 décembre 2021 est
situé à l'adresse suivante :
117 Grande rue 91290 ARPAJON.
Les autres mentions demeurent inchangées. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
_ de la préfecture. /
Fait a Evry—Oî]urcouronnes, le 11 jgavier 2024
P/le Préfet par délégation
du directeur(adjoint de la DDETS
e accompagnement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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1-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-01-22-00001
2024-DDFiP-010 : arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des
particuliers d'Evry-Courcouronnes le lundi 29
janvier 2024
Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 tue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 010
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service des impôts des
particuliers d'Évry-Courcouronnes
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 .avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-053 du 10 mars 2023 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de I'Etat, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service des impôts des particuliers d'Evry-Courcouronnes sis Desserte des Passages à
Evry-Courcouronnes sera exceptionnellement fermé à l'accueil du public le lundi 29 janvier
2024.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
À Évry-Courcouronnes, le 22 janvier 2024
Le Directeur Départemental des-Finances publiques
y —
SN g e

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-01-22-00002
2024-DDFiP-011 : arrêté relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne
= E REPUBLIQUE '
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91 011 ÉVRY-COURCOU RONNES Cedex
2024 — DDFiP — 011
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
- départementale des Finances publiques de l'Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71 - 69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat :
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
Préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ; '
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'Etat, en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques de l'Essonne à compter du 1° mars 2023 ;
Arrête
Article 1°":
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Département de
l'Essonne seront fermés à titre exceptionnel :
- le vendredi 10 mai 2024
- _ le vendredi 16 août 2024
Article 2 :
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 22 janvier 2024
Le Directeur Départemental-des Finances publiques-
\ NP
Laure RQUET
inistrateur de I'Etat

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
91-2024-01-16-00010
Arrêté n° 2024-0001 portant application du
régime forestier aux parcelles boisées de la forêt
départementale des Montils
ËZ Direction Régionale et Interdépartementale
PRÉFET de l'Alimentation, de l'Agriculture
DE L'ESSONNE et de la Forêt
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-
portant application du régime forestier aux parcelles boisées
de la forêt départementale des Montils
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code forestier et notamment les articles L. 211.1 et L. 214.3 et R. 141.6 à R. 214.8 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services et organismes de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'lle-de-France ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
VU la délibération du conseil départemental de l'Essonne du 5 décembre 2022, sollicitant
l'application du régime forestier aux terrains boisés constituant la forêt départementale des Montils,
propriété du conseil départemental de l'Essonne ;
VU le proces-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concernées par l'application du
régime forestier établi par I'Office National des Forêts et le conseil départemental de l'Essonne en
date du 12 mai 2023 ;
VU le plan des lieux ;
VU l'avis favorable du Directeur de l'Agence territoriale Île-de-France Ouest de l'Office National des
Forêts en date du 15 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que les 148 hectares 36 ares 95 centiares évoqués sont susceptibles d'aménagement
et d'exploitation forestière régulière
SUR proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'lle-de-France;
ARRÊTE
ARTICLE 1¢":
Le régime forestier s'applique aux parcelles de terrain appartenant au conseil départemental de
l'Essonne, constituant la forét départementale des Montils et cadastrées comme il est mentionné sur
l'état parcellaire ci-après, pour une superficie totale de 148 hectares 36 ares 95 centiares.












;


Commune Lieu-dit Section | Numéro | Superficie de la parcelle
parcelle (en m?)
CHAMPCUEIL Les Montils AB 12 913721
CHAMPCUEIL Les Montils AB 15 9287
CHEVANNES Les Vieux Montils G 6 10
CHEVANNES Les Vieux Montils G 8 31050
CHEVANNES Les Vieux Montils G 17 529627
Superficie totale 1483695
ARTICLE 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3:
En application de l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de I'Essonne dans les deux mois suivant sa
publication.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forét, le Directeur de l'Agence territoriale Île-de-France Ouest
de I'Office National des Foréts, le président du conseil départemental de l'Essonne et les maires des
communes de Champcueil et Chevannes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution
du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des Actes Administratifs » de l'Essonne.
Faita Evry ,le 16 janvier 2024








ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2023-07-27-00001
Décision de délégation de signature n° 13.2023
Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 13.2023
La directrice de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU _ le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
VU _ l'article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU _ l''arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice du Centre Hospitalier Barthélemy Durand à ETAMPES pour 4 ans à compter du 4 mars
2018,
Vu _ l'arrêté en date du 9 novembre 2021 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position
de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU _ l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ la délégation de signature n° 10.2022 en date du 17 novembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés aux cadres
du service d'accueil et d'orientation :
Madame Christelle CROISIER
Monsieur Pierre PENA
Monsieur Jean-François STOCKMANN
Madame Corinne TELO
Madame Anasthasie YOKADOUMA
Madame Sophie BOULBEN
Madame Martine GANDON
A effet de signer au nom du directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans
consentement sur décision de la directrice, à savoir les décisions d'admissions, décisions de 72 heures,
décisions de réintégration suite à une rupture de programme de soins, ainsi que les requêtes
concernant les mesures d'isolement ou de contention à transmettre au Juge des Libertés et de la
Détention.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etompes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs
fonctions au Service d'Accueil et d'Orientation mentionnés ci-dessus aux fins de signer au nom de la
directrice :
- Les imprimés de prise en charge des frais de soins à remettre aux agents victimes d'accidents
du travail lorsque le service du personnel est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans le
cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
l'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation n° 10.2022 en date du 17 novembre
2022. Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actes
administratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier de
l'Etablissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »
Madame Chrisbelle CROISIER
' AQSÇU e 5 /1 [20Y3
B
M. Pierre PENA '\n(,_)ow le 26 Mof[t> % X ETAPES
=
M. Jean-François STOCKMANN
(esu Ln Je/
Mme Corinne TELO
(lecus Co 2 Ino/ 2023
Madame Anasthasie YOKA
Qe J 4< (( wa
Madame Sophie BOULBEN
tequ Ve 2% (202023
—— pu Hla—,
Madame Martine GANDON
WV\ walv 36 oetohn. Qe23
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Moi 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-16-00009
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/006 du 16
janvier 2024 autorisant la société DATA 4
SERVICES à réaliser par anticipation, des travaux
de construction, route de Nozay à Marcoussis
(91460)
Direction de la coordinationPREFET el '
DE LESSONNE des politiques publiques
Literst et de l'appui territorial
Fraternité
Arrété n°_2024-PREFIDCPPAT/BUPPE/006 du 16 janvier 2024
autorisant la société DATA 4 SERVICES à réaliser par anticipation,
des travaux de construction, route de Nozay à MARCOUSSIS (91460)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 à L. 181-3, L. 181-30 et D. 181-57,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 421-1 à L. 421-4,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors-classe, en qualité de
préfet de l'Essonne,
le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de
l''Essonne,
l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-201 du 6 novembre 2023 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
I'arrondissement chef-lieu,
la demande d'autorisation environnementale déposée le 27 juin 2022 par la société DATA 4
SERVICES, dont le siège social se situe 6 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, pour la densification de
la zone 2 Nord d'un site existant situé route de Nozay - 91460 MARCOUSSIS, sur lequel la société
DATA 4 SERVICES exploite actuellement 15 data-centers,
l'accusé de réception de la demande d'autorisation environnementale du 27 juin 2022,
I'arrété du maire de MARCOUSSIS n° 2023-322 du 28 août 2023 accordant un permis de construire à
la société DATA 4 SAS, dont le siège social est situé 6 rue de la Trémoille — 75008 PARIS, pour la
construction d'un data center DC23 sur un terrain sis avenue de Nozay, le Grand Parc -
91460 MARCOUSSIS, cadastré B66, AM8 et B83,
l'arrêté du maire de MARCOUSSIS n° 2023-351 du 26 septembre 2023 accordant un permis de
construire à la société DATA 4 SAS, dont le siège social est situé 6 rue de la Trémoille - 75008 PARIS,
pour la construction d'un data center DC21 sur un terrain sis avenue de Nozay, le Grand Parc -
91460 MARCOUSSIS, cadastré AM8, B83 et B66,
la demande déposée le 13 septembre 2023 par la société DATA 4 SERVICES pour la réalisation
anticipée de travaux sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS pour la réalisation des
fondations profondes des batiments DC21 et DC23,
l'avis du bureau de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT) de I'Essonne du
19 septembre 2023, concernant le positionnement des travaux de fondations profondes prévus par
la société DATA 4 SERVICES au regard de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux,
activités) et de la loi sur l'eau,
1/5

VU
VU
VU
VUle courrier de l'inspection des installations classées du 28 septembre 2023, précisant notamment
que les dispositions de l'article L. 181-30 du code de l'environnement prévoient qu'une demande
d'anticipation par exception de travaux peut recevoir un avis favorable sous réserve de respecter les
dispositions suivantes :
la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale
doit être préalablement portée à la connaissance du public,
la décision de demande d'anticipation par exception de travaux ne peut concerner que les travaux
dont la réalisation n'est pas concernée par une rubrique IOTA (installations, ouvrages, travaux,
activités) ou une procédure embarquée (telle que dérogation espèce protégée, défrichement...),
l'autorisation d'urbanisme doit avoir été délivrée et l'autorité administrative compétente doit en
avoir eu connaissance. .
le même courrier de l'inspection des installations classées du 28 septembre 2023 sollicitant des
éléments complémentaires concernant la nature exacte des travaux qui seront réalisés dans le cadre
de l'anticipation de travaux, ainsi que leur localisation,
les compléments déposés par la société DATA 4 SERVICES le 11 octobre 2023 précisant que les
travaux réalisés concernent :
sur le bâtiment DC 21 :
la réalisation des terrassements généraux en pleine masse exécutés mécaniquement pour obtenir la
plateforme de travail au niveau 154,56 NGF,
le traitement de fond de fouille ; réalisation d'une plateforme de travail par la mise en place d'une
couche de forme de 40 cm en grave naturelle pour un objectif de portance FP2 à minimum 50 MPa,
la réalisation des travaux de fondations profondes par pieux forés tubés à partir de la plateforme de
travail en fond de fouille,
la réalisation des massifs en tête de pieux en réalisant au préalable le recépage des pieux,
la réalisation des fouilles en rigoles coulage des longrines en béton armé intégrant toutes les
attentes pour liaisonnement avec les poteaux, les voiles et les massifs des têtes de pieux,
la réalisation des cuvettes d'ascenseurs,
la réalisation des voiles béton enterrés nécessaires au soutènement des terres périphériques,
le remblais en périmétrie du vide de construction jusqu'aux voiles de soutènement.
sur le_bât_îmeñt DC 23:
la réalisation des terrassements généraux en pleine masse exécutés mécaniquement pour obtenir la
plateforme de travail au niveau 156,32 NGF,
la réalisation d'une plateforme en sable soigneusement compactée, _
la réalisation des travaux de fondations profondes par pieux forés tubés à partir de la plateforme de
travail,
la réalisation des massifs têtes de pieux en réalisant au préalable le recépage des pieux,
la réalisation des cuvettes d'ascenseurs,
la réalisation des réseaux sous dallages,
la réalisation des longrines entre têtes de pieux.
l'arrêté n° 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/215 du 13 novembre 2023 portant ouverture d'une enquête
publique du lundi 4 décembre 2023 (13h30) au mercredi 10 janvier 2024 inclus (17h30), relative à la
demande d'autorisation environnementale nécessaire au projet d'extension sur la zone 2 Nord du
site d'exploitation du centre d'hébergement de données informatiques (datacenter) « DATA 4»
localisé route de Nozay sur la commune de MARCOUSSIS (91460), présentée par la société DATA 4
SERVICES,
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 11 janvier 2024,
218

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a déposé une demande d'autorisation environnementale, en
application des dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a déposé une demande d'exécution anticipée, à ses frais et
risques, des autorisations d'urbanisme requises pour certains travaux,
CONSIDÉRANT que le préfet a eu connaissance des autorisations d'urbanisme requises,
CONSIDÉRANT que le maire de MARCOUSSIS a accordé par arrêté n° 2023-322 du 28 août 2023, le
permis de construire relatif à la construction du bâtiment DC23,
CONSIDÉRANT que le maire de MARCOUSSIS a accordé par arrêté n° 2023-351 du 26 septembre
2023, le permis de construire relatif à la construction du batiment DC21,
CONSIDERANT que la possibilité de commencer certains travaux avant la délivrance de l'autorisation
environnementale a été préalablement portée à la connaissance du public,
CONSIDÉRANT que les travaux concernés ne sont pas de nature à entraîner des dangers et
inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de
l'environnement,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux susmentionnés ne nécessite pas l'une des décisions
mentionnées au | de l'article L. 181-2 ou au | de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que l'avis du bureau de l'eau de la DDT du 19 septembre 2023 qui confirme que,
dans la mesure où les travaux de terrassement ne prévoient pas d'opération de rabattement de
nappe mais seulement des travaux de fondations sans imperméabilisation de surface, ils ne
relévent pas de la nomenclature IOTA, .
CONSIDERANT les difficultés de disponibilité du matériel spécifique nécessaire aux travaux
décrits ci-dessus,
CONSIDERANT que, conformément à I'article L. 181-30 du code de l'environnement et dans certaines
conditions, le préfet peut autoriser l'exécution de certains travaux avant la délivrance de
l'autorisation environnementale,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1 EXECUTION DES TRAVAUX
La société DATA 4 SERVICES, dont le siège social se situe 6 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, est
autorisée à exécuter, à ses frais et risques, avant la délivrance de l'autorisation environnementale et sans
préjuger de celle-ci, les travaux suivants :
Pour le bâtiment DC 21 :
¢ réalisation des terrassements généraux en pleine masse exécutés mécaniquement pour obtenir la
plateforme de travail au niveau 154,56 NGF, -
e traitement de fond de fouille ; réalisation d'une plateforme de travail par la mise en place d'une
couche de forme de 40 cm en grave naturelle pour un objectif de portance FP2 à minimum 50 MPa,
e réalisation des travaux de fondations profondes par pieux forés tubés à partir de la plateforme de
travail en fond de fouille,
e — réalisation des massifs en tête de pieux en réalisant au préalable le recépage des pieux,
o réalisation des fouilles en rigoles coulage des longrines en béton armé intégrant toutes les attentes
pour liaisonnement avec les poteaux, les voiles et les massifs des têtes de pieux,
e — réalisation des cuvettes d'ascenseurs,
3/5

e réalisation des voiles béton enterrés nécessaires au soutènement des terres périphériques,
's remblais en périmétrie du vide de construction jusqu'aux voiles de soutènement.
Pour le bâtiment DC 23 :
e réalisation des terrassements généraux en pleine masse exécutés mécaniquement pour obtenir la
plateforme de travail au niveau 156,32 NGF,
e _ réalisation d'une plateforme en sable soigneusement compactée,
e réalisation des travaux de fondations profondes par pieux forés tubés à partir de la plateforme de
travail,
e réalisation des massifs têtes de pieux en réalisant au préalable le recépage des pieux,
e — réalisation des cuvettes d'ascenseurs,
e — réalisation des réseaux sous dallages,
e _ réalisation des longrines entre têtes de pieux.
ARTICLE 2 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de VERSAILLES, par voie postale
(56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) :
-— par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée,
- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de I'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en
mairie ou de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Essonne, dans les
conditions prévues à l'article R. 181-44 du méme code.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernière for-
malité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, l'auteur du recours est tenu, sous
peine d'irrecevabilité, de notifier celvi-ci d'une part à l'auteur de la décision, le préfet de l'Essonne à
l'adresse suivante (M. le préfet de I'Essonne - DCPPAT/BUPPE - TSA 51101 - 91010 EVRY-
COURCOURONNES Cedex), et d'autre part au bénéficiaire de la décision (DATA 4 SERVICES, 6 rue
de la Trémoille - 75008 PARIS). La notification doit être effectuée par lettre recommandée avec avis
de réception, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de dépôt du recours contentieux.
Cette formalité est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée, justifiée par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Essonne — DCPPAT /BUPPE
- TSA 51101 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territoires - 92055 Paris-La-Défense Cedex, dans un délai
de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Toutefois, dans un délai de 15 jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif,
l'auteur du recours est tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision, selon les modalités fixées au
paragraphe précédent, sous peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
- Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en
service du projet autorisé, aux seules fins de contester I'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet
autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y
répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
4/5

S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes
prévues à l'article R. 181-45.
ARTICLE 3 : PUBLICATION, NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS
L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation désigné à l'article 1%
En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du code de I'environnement :
1° une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de MARCOUSSIS et peut y être consultée,
2° un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de cette commune pendant une durée minimum
d'un mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire,
3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en
application de l'article R. 181-38,
4° l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré,
pendant une durée minimale de quatre mois à l'adresse www.essonne.gouv.fr (Rubrique
Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement/
MARCOUSSIS/Sté DATA 4 SERVICES-zone 2 Nord).
L'arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne,
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-
de-France, chargée de l'inspection des installations classées,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de MARCOUSSIS,
Le pétitionnaire, la société DATA 4 SERVICES,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise
pour information, au sous-préfet de Palaiseau.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général /
om'i;ro CAYROU
/
5/5

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-22-00003
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/017 du 22
janvier 2024 mettant en demeure la société
SODICO - INTERMARCHE de respecter les
prescriptions applicables pour sa station-service
située route de Lieusaint sur le territoire de la
commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Fontivé et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/017 du 22 janvier 2024
mettant en demeure la société SODICO - INTERMARCHÉ de respecter les
prescriptions applicables pour sa station-service située route de Lieusaint sur le
territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-6, L171-8, L172-1, L.511-1 et L.514-5 ;
VU. le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet Hors-classe, en qualité
de Préfet de !l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-201 du 6 novembre 2023 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU le récépissé de déclaration délivré le 3 juillet 1992 à la société SODICO - INTERMARCHÉ, pour
l'exploitation de sa station-service située route de Lieusaint 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, des activités
suivantes relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement :
e 1435 -Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés
de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules.
Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : :
2. Supérieur à 100 m° d'essence ou 500 m° au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m*
Essence : tout dérivé du pétrole, avec ou sans additif d'une pression de vapeur saturante à 20°C
de 13 kPa ou plus, destiné à être utilisé comme carburant pour les véhicules à moteur, exceptés le
gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants pour l'aviation.
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2018 modifié, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou
combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée à autorisation, à
enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722,
4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des
rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
I'environnement ;
Préfecture de I'Essonne

VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 5 décembre 2023, établi à la suite de la
visite d'inspection effectuée le 8 novembre 2023, transmis à l'exploitant conformément aux articles
L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 27 décembre 2023 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection
susvisé et I'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler
ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé,
CONSIDERANT que lors de la visite du 8 novembre 2023, l'inspecteur a constaté les non-conformités
suivantes :
* absence du rapport de contrôle pour les rubriques 1435 et 4734 (article 1.1.2)
< les rapports n'indiquent pas clairement les installations électriques contrôlées (article 2.7)
* absence dejustificat'if de conformité des installations électriques, mise à la terre (article 2.8)
* absence du rapport de contrôle des détecteurs de fuite (article 4.10.2)
" absence de justificatif du nettoyage complet du séparateur (article 5.3)
« extincteurs obsolètes ou date de contrôle dépassée, quantité insuffisante de sable ou produit
absorbant dans le bac, pelle inutilisable (cassée), absence de couverture anti-feu, absence de
contrôle du bon fonctionnement du système d'extinction automatique (article 4.2)
« absence du rapport de contrôle d'étanchéité des réservoirs
CONSIDERANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des arrêtés ministériel :
- du 15 avril 2010 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à
déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l''environnement et notamment pour les articles 11.2, 2.7, 2.8, 410.2, 4.2 et 5.3.
- du 18 avril 2018 modifié, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à
leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée à autorisation, à enregistrement
ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743,
4744, 4746, 4747 ou 4748 ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou
4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDERANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de
l'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société
SODICO - INTERMARCHÉ pour sa station-service, de respecter ces dispositions, afin d'assurer la
protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1" ; La société SODICO - INTERMARCHE, exploitant une station-service sise route de Lieusaint
91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, est mise en demeure de respecter les prescriptions de :
> l'arrêté du 18 avril 2018 modifié, relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou
combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée à
autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques
n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 ou pour le pétrole brut au
titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement en transmettant le dernier rapport de contrôle
de I'étanchéité des réservoirs et tuyauteries, dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
2/3

» l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement et notamment les articles suivants :
dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté :
* article 2.7 - installations électriques - en transmettant à l'inspecteur les rapports qui indiquent
clairement les installations électriques contrôlées même si ces dernières n'ont pas donné lieu à
observations.
* article 2.8 - mise à la terre - en justifiant que les installations électriques sont bien mises à la
terre.
* article 4.2 - moyens de lutte contre l'incendie - en s'assurant : que les extincteurs sont tous bien
contrôlés, y compris dans l'ancienne guérite ; que le bac dispose d'une pelle en bon état et
d'une quantité suffisante de sable ou produit absorbant ; de la présence d'une couverture anti-
feu accessible ; en transmettant l'attestation confirmant le bon fonctionnement du système
d'extinction automatique (par test par exemple) ; auprès des services de secours, que la distance
de 139 mètres entre le poteau incendie et la station-service ne pose pas de problème dans le.
cadre d'une éventuelle intervention.
e article 5.3 - réseau de collecte - en justifiant que le séparateur a fait l'objet d'un nettoyage et de
transmettre à l'inspecteur les BSD (issus de TRACKDECHETS) relatifs au nettoyage en 2022 et
2023 du séparateur.
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté :
* article 410.2 - stockages enterrés - en effectuant le contrôle périodique des détecteurs de fuite
par un organisme extérieur et de transmettre le rapport à l'inspecteur.
dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :
* article 11.2 — contrôles périodiques — en réalisant le contrôle périodique concernant les
rubriques 1435 et 4734 par un organisme agréé et de transmettre le rapport à l'inspecteur.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1" ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de
l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la société SODICO - INTERMARCHÉ, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
y LCAYROU
3/3


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-22-00004
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/018 du 22
janvier 2024 mettant en demeure les
Etablissements BENARD de respecter les
prescriptions applicables pour ses installations
situées 25 rue Gustave Eiffel sur le territoire de la
commune de BONDOUFLE (91070)
Direction de la CoordinationPREFET
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égalieé et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024- PREF/DCPPAT/BUPPE/018 du 22 janvier 2024
mettant en demeure les Etablissements BENARD de respecter les prescriptions
applicables pour ses installations situées 25 rue Gustave Eiffel sur le territoire de la
commune de BONDOUFLE (91070)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-6, L171-8, L1724, L.511-1 et L.514-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; '
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet Hors-classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture de
l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-201 du 6 novembre 2023 portant délégation de.
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU le récépissé de déclaration n° 2008-101 du 4 septembre 2008 délivré aux Etablissements BENARD,
pour l'exploitation au 25 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE, des activités suivantes relevant de la
législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement:
< 2450- Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier,
carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante, A) Offset utilisant des
rotatives à séchage thermique , héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés
d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le
vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revétir le support est: b) Supérieure a
50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j ; .
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2003 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers
de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles,
etc..;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 26 octobre 2023, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 25 octobre 2023, transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement ;
VU le courrier préfectoral du 29 décembre 2023 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection
susvisé et Iinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ;
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé ;
Préfecture de l'Essonne

CONSIDERANT que lors de la visite du 25 octobre 2023, l'inspecteur a constaté la non-conformité
suivante :
* absence d'un système de détection automatique d'incendie pour l'ensemble de l'établissement,
CONSIDERANT que ce constat constitue un manquement aux prescriptions de l'article 4.2 des
dispositions de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2003 modifié, relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux
imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton,
matières plastiques, textiles, etc..,
CONSIDERANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article
L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure les Etablissements BENARD de respecter
ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les Etablissements BENARD, exploitant une installation de production de transformation
de papier sise 25 rue Gustave Eiffel 91070 BONDOUFLE, est mise en demeure de respecter les
prescriptions de l'arrété ministériel du 16 juillet 2003 modifié, relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux
imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton,
matières plastiques, textiles, etc.. et notamment l'article 4.2, en faisant installer un système de
détection automatique d'incendie pour I'ensemble de l'établissement, dans un délai de trois mois à
compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1" ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il
pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code de
l'environnement. ;
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56
avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans les
deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, les Etablissements BENARD, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de BONDOUFLE.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
1
Olivier DEL
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