SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°121 DU 30 08 2024
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2024-08-26-00002 - Arrêté 2024-04 CSA SD sept 2024 (3 pages) Page 3
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DSDEN
72-2024-08-26-00002
Arrêté 2024-04 CSA SD sept 2024
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéEgalitéFraternité
La Directrice Académique des Services de l'Education Nationale, Directrice des servicesDépartementaux de I'Education Nationale de la SartheVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics desministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignementsupérieur et de la recherche ;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administrationacadémique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant dérouléesdu 1° décembre au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de I'Education Nationale et de la Jeunesse le 14décembre 2022,Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination deMadame Dominique CHEVRINAIS-POGLIO" en tant que Directrice académique des servicesde I'Education Nationale de la Sarthe, à compter du 1"" septembre 2023 ;Vu le courrier de l'organisation syndicale UNSA relatif au remplacement d'un membresuppléant, en date du 28 novembre 2023 ;Vu le courrier de l'organisation syndicale FSU relatif au remplacement de deux membres, endate du 03 juillet 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1°Cet arrêté annule et remplace l'arrêté précédent n° 2024-01 en date du 08 février 2024.

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Arrêté n° 2024- 04 du 26 août 2024 portant modification des membres du Comité Social
d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe







1 Dont le nom d'usage est Mme Dominique POGLIO, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Sarthe
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Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de laSarthe, les membres représentants de l'administration suivants :) Membres titulaires :Mme Dominique POGLIO, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale,Directrice des services Départementaux de I'Education Nationale de la SartheMme Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementauxde l'Education nationale de la Sarthe
Article 3Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental de laSarthe, les membres représentants des personnels suivants :) Membres titulaires :Mme Adeline LAMBERT, FOMme Léa LOOTEN, UNSA EducationMme Véronique LALLIER, UNSA EducationMme Marie Françoise LOUTELLIER, SGEN-CFDTMme Leiza TOUAHRIA, FSUM. Julien CRISTOFOLI, FSUMme Sophie PEREIRA, FSUMme Hélène LACHENDROWIECZ, FSUMme Stéphanie MEZIERES, FSUMme Isabelle ACHART, FSU
11) Membres suppléants :M. Alexandre BEZIER, FOMme Aurélie PROUTEAU, UNSA EducationMme Nadège BOURDAIS, UNSA EducationMme Sandrine JARDIN, SGEN-CFDTM. Alexis MARGANNE, FSUM. René-Yves MAUTOUCHET, FSUMme Mathilde JACK, FSUM. Pierrick SAMSON, FSUM. Antonin BEZANNIER, FSUMme Estelle LALLIER, FSU

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Article 4Le mandat des membres représentants du personnel mentionnés à l'article 3 du présentarrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues àl'article 22 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020, pour la durée du mandat restant àcourir.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de I'Education nationalede la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Fait au Mans, le 26 août 2024 La Directrice Académique desServices de l'Education Nationale,Directrice des servicesDépartementaux de l'EducationNationale de la SartheSignéDominique POGLIO

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