HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-09-015
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral Dérogation emploi du feu
Université de Corte (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-09-19-00003
Arrêté préfectoral Dérogation emploi du feu
Université de Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral Dérogation emploi du feu Université de Corte -
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2024-09-19-00003 en date du 19 septembre 2024
Portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi
du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du Code forestier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des Services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Michel PROSIC
en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur
l'ensemble du département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-05-24-00002 en date du 24 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Magali
CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu susvisé déposée par
l 'Université de Corte le 17 septembre 2024 ;
Considérant l'avis du directeur du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse du 18 septembre 2024 ;
Considérant l'avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Corse du 19 septembre 2024 ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles ;
Considérant les mesures de sécurité prescrites pour assurer l'opération ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection CivilesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-09-19-00003 - Arrêté préfectoral Dérogation emploi du feu Université de Corte -
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ARRÊTE
Article 1er :
Dans le cadre d'un reportage sur la problématique des incendies de forêts et de travaux de recherches dans la
prévention des risques de feu de forêt et en particulier le test d'un logiciel de détection de points chauds au
moyen d'un drone, par l'université de Corse en partenariat avec le service d'incendie et de secours de la
Haute-corse, l'emploi du feu est exceptionnellement autorisé, sous réserve du respect des conditions de
l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 :
L'Université de Corse s'engage à respecter les conditions suivantes :
•Interdiction d'allumage lors de vent de 30 km/h ou plus ;
•Positionner les points chauds de petite taille ;
•Effectuer une mise à nu du sol sur un rayon de 1 m² autour de chacun des points chauds espacés d'une
distance maximum de 20 mètres.
•Extinction complète du ou des foyers en fin de journée, et surveillance postopératoire pour éviter tout
risque de reprise ;
•Présence de moyens d'extinction et de communication sur place à savoir : pulvérisateur à eau (Type seau
pompe);
•Assurer la surveillance continue du feu par un responsable du chantier muni d'un moyen d'alerte
(téléphone portable) et d'un moyen d'extinction suffisant ;
•Avertir le SIS 2B la veille des dates de brûlages ;
•Appeler le CODIS 2B le jour du brûlage pour signaler le début et la fin des allumages ainsi que le départ du
chantier ;
•La cartographie des travaux se trouve en annexe du présent arrêté ;
•Respecter les préconisations de sécurité pour les opérations de brûlage des végétaux ainsi que le cahier
des charges prévu à l'arrêté préfectoral de Haute-Corse régissant l'emploi du feu ;
•Respecter l'annexe 5 de l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de
l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé
peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et
suivre l'avancement de leur dossier via l' application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr .
Article 4 :
La directrice de Cabinet du Préfet, le maire de la commune de Vivario, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Haute-Corse, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
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VIVARIO OB 329
© IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Longitude :
Latitude : 9° 10 ′ 40 ″ E
42° 10 ′ 10 ″ N Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte
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