ExHAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Ampliations :DTPN: 1COMGEND : 1Subdivisions : 3JONC: 1La Nouvelle-Calédonie: 1
ARRETE N° 228 HC/CO/2024 du 23 août 2024modifiant l'arrêté n° HC/CAB/BSI/SOP/216 du 13 août 2024portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliques et fermentéesà emporter sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L. 131-2;Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie- M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - M. de LASSUS SAINT-GENIES (Théophile);
Vu l'arrêté n°02-547/GNC du 28 février 2002 autorisant le régime fiscal des ventes aux voyageursinternationaux;
Vu l'arrêté n° 2023-65 du 1° juin 2023 portant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI,secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;Vu l'arrêté n° 2024-100 du 6 août 2024 portant délégation de signature à M. Théophile de LASSUSSAINT-GENIES, directeur de cabinet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu l'urgence ;

Article 1°":
Article 2:
Article 3:
Article 4:
ARRÊTE
Après le 1er alinéa de l'article 4 de l'arrêté n° HC/CAB/BSI/SOP/216 du 13 août 2024 estajouté : « la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, est autorisée dansles débits de boissons de 3° classe, titulaire de l'agrément au régime douanier descomptoirs de vente à l'exportation délivrée par la direction régionale des douanes deNouvelle-Calédonie, situés dans l'enceinte de l'aéroport de Nouméa - La Tontouta, dansles heures de traitement d'arrivée et de départ des vols internationaux"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur immédiatement, et ce pour unedurée limitée jusqu'au dimanche 8 septembre 2024.Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être saisi via lesite Internet « Télérecours » (www.te f
Le directeur de cabinet du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,le général, commandant de la gendarmerie nationale en Nouvelle-Calédonie, lecommissaire général, directeur territorial de la police nationale de la Nouvelle-Calédonieles maires des communes de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieuxhabituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le siteInternet du Haut-commissariat (www.nouvelle-caledonie.gouv.fr).
Fait à Nouméa, ,f
la{';r'è dz)la RépubliqueLe Haut-commigselle-Calédonie
Louis LE FRANC