PREFECTURE Cap)
DE POLICE a,
Liberté be SS '
Egalité —
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
différentes mesures de police à l'occasion
juillet au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12
l'arrêté n°2024
différentes mesures
2024 sur le site de l'Arena BERCY à Paris 12
A l'article e l'arrêté n°2024 es jours et horaires d'acti
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01083
-01035 du 18 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27
ème


Le Préfet de police,

Vu
-01035 du 18 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et
Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août
ème ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé pré fet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 :
er d
-01035 susvisé, l
vation du
périmètre de protection sont remplacé s par les jours et horaires suivants :
« - le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 à 23h30 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 à 23h50 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 15h00 à 21h30 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 15h45 à 21h30 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 15h00 à 21h15 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 15h45 à 21h30 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 09h30 à 21h30 ;
- le samedi 03 août 2024 de 13h00 à 19h00 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 12h30 à 18h25 ;
- le lundi 05 août 2024 de 09h30 à 16h15 ;
- du mardi 06 août 2024 de 08h30 au m ercredi 07 août 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 07 août 2024 de 08h30 au jeu di 08 août 2024 à 00h30 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 15h00 à 23h59 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 15h00 à 23h59 ;
- du samedi 10 août 2024 à 08h30 au dimanche 11 août 2024 à 01h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 09h0 0 à 19h00 . »

_ , le directeur de l'ordre public

Arrêté n° 2024 -01083 2
Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de
entrera en vigueur dès son affichage au portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administ ratifs du département de Paris ,
consultable sur le sit e internet de la préfecture de p olice
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près
le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 24 juillet 2024
SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Arrêté n° 2024 -01083 3

2024 -01083 du 24 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.