LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-219
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à
l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de
reproduction pour les amphibiens et de transporter ces spécimens

dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à
Saint-Denis-de-l'Hôtel
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DDT 45
45-2025-08-27-00001
Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire,
altérer, dégrader un site de reproduction pour
les amphibiens et de transporter ces spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la
société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de
reproduction pour les amphibiens et de transporter ces spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 et suivants,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète de la Région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur départemental des
territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON,
directeur départemental des territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction
pour les amphibiens et de transporter ces spécimens dans le cadre du projet d'implantation de la
société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel adressée complète par la société sise 47 rue du clos Renard –
45 510 Chateauneuf-sur-Loire le 26 juin 2025 et enregistrée sur ONAGRE sous le numéro de projet 2025-
06-18-01038 demande 2025-01038-041-001,
VU l'avis de la DREAL Centre-Val de Loire en date du 16 juillet 2025,
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de la Région Centre Val de
Loire en date du 14 août 2025,
VU la procédure de participation du public réalisée au titre de l'article L.123-19-2 du Code de
l'environnement entre les 5 et 19 juillet 2025,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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VU l'absence de remarque formulée lors de la participation du public,
VU le mémoire en réponse apporté par la société DISVAL en date du 08 août 2025,
VU la phase contradictoire conduite avec la société DISVAL en date du 22 août 2025,
CONSIDÉRANT que la mare existante sur le site acquis par la société DISVAL a été utilisée comme
bassin d'eaux pluviales,
CONSIDÉRANT que la découverte de spécimens d'amphibiens protégés lors de la vidange du bassin
d'eaux pluviales a nécessité l'arrêt des travaux au droit du bassin le 10 avril 2025,
CONSIDÉRANT que le bassin d'eaux pluviales destiné à être comblé constitue un habitat de
reproduction pour la grenouille agile, la grenouille rieuse, la rainette verte, le triton crêté et le triton
palmé,

CONSIDÉRANT que la demande vise à déroger à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site
de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces spécimens vers un site d'accueil,
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise DISVAL de mettre en place une mesure
complémentaire sur le Lupin à feuilles étroites,
CONSIDÉRANT les réponses apportées par l'entreprise DISVAL à l'avis de la DREAL, éléments qui
rejoignent les remarques soulevées par le CSRPN,
CONSIDÉRANT que l'installation de la société DISVAL sur ce nouveau site répond à l'augmentation
de l'activité de l'entreprise qui ne pouvait pas s'étendre sur son site actuel,
CONSIDÉRANT que la société DISVAL contribue à maintenir une activité dynamique sur le territoire
de la Communauté de communes des Loges en employant 220 salariés dont environ 50 % sur ce
territoire,
CONSIDÉRANT que l'implantation de DISVAL sur ce site permettra la création d'environ 60
nouveaux emplois sur 3 ans,

CONSIDÉRANT que le projet participe au développement économique du territoire et répond ainsi
à un intérêt public majeur,
CONSIDÉRANT la complexité à trouver un terrain d'une surface suffisante compatible avec les
besoins de la société DISVAL,
CONSIDÉRANT l'acquisition effective du terrain par la société DISVAL au 31 mars 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux d'implantation d'entrepôts frigorifiques ont débuté,
CONSIDÉRANT que l'entreprise a, au regard des enjeux identifiés, proposé une mesure de réduction
d'impact sur l'habitat de reproduction des amphibiens en supprimant 13 places de stationnement pour
les véhicules légers et 130 m² de terrasse extérieure,
CONSIDÉRANT que le maintien de la mare à son emplacement d'origine a nécessité la modification
de l'accès au site impliquant un rachat de foncier supplémentaire de 3 000 m²,
CONSIDÉRANT l'absence de solution alternative satisfaisante au projet,
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CONSIDÉRANT que la grenouille agile (Rana Dalmatina), la grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) et
le triton palmé (Lissotriton helveticus) ne sont pas menacées ni en France ni en région Centre- Val de
Loire,
CONSIDÉRANT que la rainette verte (Hyla arborea) est quasi menacée en France mais pas en région
Centre-Val de Loire,
CONSIDÉRANT que le triton crêté (Triturus cristatus) est quasi menacé en France et en région Centre-
Val de Loire,
CONSIDÉRANT le maintien d'une assiette en eau d'une surface de 410 m² alors que le projet initial
prévoyait sa suppression totale sur 1 240 m², maintenant de ce fait un habitat de reproduction,
CONSIDÉRANT le déplacement des espèces pour éviter leur destruction,
CONSIDÉRANT la mise en œuvre de mesures permettant à la fois d'assurer une connectivité de la
surface en eau restante avec les boisements à proximité immédiate du site et de limiter le risque de
destruction des individus en phase exploitation,
CONSIDÉRANT la création d'une mare de compensation d'une surface de 1 245 m² située au nord-
ouest du site en milieu favorable à la reproduction des amphibiens,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la dérogation est la société DISVAL sise 47 rue du clos Renard – 45 510 Châteauneuf-
sur-Loire, dans le cadre des travaux de construction d'entrepôts frigorifiques situés « impasse de la
garenne » à Saint-Denis de l'Hôtel (45 550).
ARTICLE 2 - NATURE DE LA DÉROGATION
Au sein de l'emprise des travaux telle que présentée dans le dossier de demande de dérogation, le
bénéficiaire est autorisé, sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux
interdictions suivantes :
• la destruction, l'altération ou la dégradation d'un site de reproduction d'une surface de 830 m² des
espèces d'amphibiens suivantes : la grenouille agile (Rana Dalmatina), la grenouille rieuse (Pelophylax
ridibundus), le triton palmé (Lissotriton helveticus), la rainette verte (Hyla arborea) et le triton crêté
(Triturus cristatus),
• le transport des espèces d'amphibiens pré-citées dans des milieux favorables à leurs accueils dans
l'emprise du site de la société DISVAL ou à proximité immédiate.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION
Les travaux de construction d'entrepôts frigorifiques dont la localisation et le plan de masse du projet
figurent en annexe 1 impacteront un bassin d'eaux pluviales qui constitue un site de reproduction pour
les amphibiens sus-visés.
La présente autorisation est accordée sous réserve de mettre en œuvre et respecter les mesures
détaillées à l'article 4 du présent arrêté.
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ARTICLE 4 – SYNTHÈSE DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
NB :                  '                  Les catégories de référence sont issues du guide daide à la définition des mesures Éviter Réduire Compenser
(           ),                       publication Commissariat Général du Développement Durable qui serviront de base à la mise à disposition du public
        'des mesures prévues pour lopération
'               ,           Lorsquelles ne sont pas codifiées dans le dossier la référence suivante leur est conférée :       ( ,   ,  , Type de mesure ME MR MC
) – MA Page
Les mesures environnementales à mettre en œuvre dans le cadre de ce projet sont les suivantes :
Type de mesure N° Intitulé de la mesure
Évitement ME1 Évitement des populations d'amphibiens
ME2 Mise en défens de la partie de la mare conservée et de la mare de
compensation
Réduction MR1 Mise en défens de la mare après son comblement partiel
MR2 Optimisation de la gestion des matériaux
MR3 Gestion de la population de Ragondin
MR4 Fossé orientant les amphibiens vers la bande boisée
MR5 Arrosage régulier des zones terrassées
MR6 Transfert d'une partie de la végétation aquatique de la mare vers la
mare compensatoire à créer sur site
MR7 Sauvetage d'amphibiens avant le comblement partiel de la mare
MR8 Comblement partiel de la mare existante sur site
MR9 Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
MR10 Batrachoduc
MR11 Dispositif complémentaire au droit du batrachoduc
MR12 Clôture spécifique aux amphibiens et à la petite faune
MR13 Installation d'abris pour les amphibiens
Compensation MC1 Aménagement d'une mare favorable aux amphibiens
MC2 Gestion écologique des mares, du bassin d'eaux pluviales et de leurs
abords
Accompagnement MA1 Aménagements paysagers
MA2 Suivi de chantier par un écologue
La localisation des mesures de réduction en phase chantier et en phase exploitation est en annexe 2.
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spécimens
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PROJET INITIAL
0 25 50m—— I >0Juin 2025
N m;" " Sources : RCA Ingénierie, IGN BdOrtho®)OZ 2No
(Z Mare actuelleProjet initialBassin d'eaux pluviales | " Voirie pompiersH Bâtiment E Voirie VL" Espaces verts E Zone piétonneB Voirie camions ParkingK Mare conservée
MESURE D'EVITEMENT ME1N c Sources : RCA Ingénierie, IGN BdOrtho®25 50m L)A 8"}\ L—— ) CEOEJuin 2025[ Mare actuelle Projet modifiéBassin d'eaux pluviales | Voirie pompiersMesure d'évitement I Bâtiment E Voirie VL" Espaces verts E Zone piétonneKF Voirie camions Parking
ARTICLE 5 – MESURES D'ÉVITEMENT
ME1 Évitement des populations d'amphibiens
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p. 74 E1.1a Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Les deux cartes suivantes présentent respectivement le projet initial et le projet modifié
permettant de maintenir une partie de la mare.
En effet, suite à la découverte du triton crêté dans la mare en mai 2025, il a été décidé de revoir les
plans du projet pour maintenir la mare. Les différentes contraintes liées au règlement d'urbanisme
et aux exigences du SDIS n'ont pas permis de maintenir la mare en totalité mais d'en conserver
410 m² sur les 1 240 m² de la mare actuelle, soit un tiers de sa surface.
Le maintien, même partiel de la mare, permet de conserver une partie du site de reproduction des
amphibiens, mais aussi des radeaux de Renoncules flottantes et des invertébrés aquatiques se
reproduisant dans la mare.
Conditions de mise en œuvre :
Maintien d'une surface en eau pour réduire l'impact sur les populations d'amphibiens.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi de chantier.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
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Mise en défens du fossé — juin2025Mise en défens de la mare — mai et juin 2025
ME2 Mise en défens de la partie de la mare conservée et de la mare de compensation
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p. 75 E2.1a Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Une barrière en géotextile a été installée autour de la mare dès l'arrêt du chantier au droit de
cette mare.
Fixée à la verticale sur des piquets métalliques et enterrée sur une dizaine de centimètres, cette
barrière permet d'empêcher l'accès des amphibiens vers la zone de chantier et ainsi éviter toute
mortalité par écrasement. Une chaîne de signalisation en plastique attachée à des piquets,
couplée à des séparateurs de voie lestables, a été installée autour de la mare de façon à bien
matérialiser la zone non accessible aux engins de chantier.
Ce même type de barrière en géotextile est également installé de part et d'autre du fossé creusé
entre la mare et le bois (mesure MR4)
Une barrière provisoire sera également posée sur le pourtour de la mare de compensation pour
éviter la dispersion des amphibiens vers la zone de chantier.
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portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
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-
MARE EXISTANTEREDUITE A 410 M*
Couloir protégé
Passage canadien
FAUX Kpaae 9=> _ Couloir protégépour batraciens
" Barrières Amphibiens : 148 mIN
pour batraciens Passage canadien4 A A A 5 "Caniveau d'arrêt ACO avec grille fonte (D400)"" L ] ï ï Oy
0O=
Zonede talutage= 6% o
Q@ 2 I T &Mare de c iSurf. totale = 1 245 m*
n { oË 2mmaxi —Surf. = 420 m*
4 2 14.95
es |mn
26.3!
Conditions de mise en œuvre :
La mise en défens doit être effective pendant la phase chantier dès lors que des amphibiens sont
présents dans la partie de la mare conservée ou dans la mare de compensation.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi de chantier
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ZONE HUMIDE SENSIBLE
ARTICLE 6 – MESURES DE RÉDUCTION
MR1 Mise en défens de la mare après son comblement partiel
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p. 76 R1.1 c Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
De façon à mettre en défens la mare durant toute la durée
du chantier, la chaine de signalisation en plastique
attachée à des piquets et couplée à des séparateurs de
voie lestables, sera déplacée autour de la mare une fois
partiellement comblée (voir mesure MR8) de façon à éviter
tout passage d'engins de chantier sur le pourtour de la
mare.
Des panneaux de signalisation « zone humide sensible »
seront installés autour de la mare après son comblement
partiel.
Conditions de mise en œuvre :
La mise en défens de la mare après son comblement partiel et la signalétique associée devront être
effectives dès le comblement partiel terminé.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi de chantier
MR2 Optimisation de la gestion des matériaux
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.76 R2.1c Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le futur bassin d'eaux pluviales a été creusé mais sert actuellement de stockage de la terre végétale.
Afin que la zone correspondant à la future mare de compensation soit fonctionnelle pour le transfert
de la végétation et des Amphibiens lors de la vidange de la mare (voir mesures MR6 et MR7), le tiers
nord du bassin sera vidé de la terre végétale qui sera entreposée dans les 2/3 sud d'ici cet été.
Cette mesure est localisée en annexe 2.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
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Fossé mise en place entre la mare et le bois, avant installation des branchages — Juin 2025
MR3 Gestion de la population de Ragondin
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.76 R2.1f Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
La mare actuelle est colonisée par une population de Ragondin. La présence de cette espèce exotique
envahissante conduit à une dégradation des berges et de la végétation aquatique, et par conséquent,
des populations d'amphibiens et d'invertébrés aquatiques.
Afin de supprimer cette pression sur l'écosystème, et également d'éviter toute mortalité sans éthique
lors du comblement partiel de la mare, les ragondins feront l'objet d'un piégeage réalisé par un
piégeur agréé avant le comblement de la mare et pendant la durée de vie de la mare.
Conditions de mise en œuvre :
Faire appel à un piégeur agréé pour piéger les ragondins avant le comblement de la mare et sur la durée
de vie de la mare pour éviter la dégradation des berges.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect de la mesure par l'écologue en phase chantier et suivi des indices de présence de
l'espèce en phase exploitation pour régulation le cas échéant.
MR4 Fossé orientant les amphibiens vers la bande boisée
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.76-77 R2.1h Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Afin d'améliorer la fonctionnalité future de la mare et de limiter le déplacement manuel des
amphibiens sortant naturellement de la mare (voir mesure MR7), un fossé de 55 m est aménagé entre
la mare et le boisement à l'est. Il est situé à l'emplacement du futur couloir d'accès au batrachoduc.
Les amphibiens empruntant naturellement ce fossé garderont donc en mémoire le trajet pour
atteindre la mare lors de la prochaine migration pré-nuptiale.
Ce fossé sera ponctué de végétation herbacée coupée et de branchages afin d'apporter des abris aux
prédateurs et une protection contre la chaleur. Il sera bordé d'une barrière en géotextile de part et
d'autre pour éviter tout accès à la zone de chantier (voir mesure ME2).
Conditions de mise en œuvre :
Le fossé provisoire doit être opérationnel pendant toute la durée du chantier.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
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MR5 Arrosage régulier des zones terrassées
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.77 R2.1k Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le terrassement de l'ensemble de la zone de chantier, couplé à la circulation des engins de chantier, a
favorisé la dispersion de poussières. Un arrosage régulier du site a donc été mis en place pour limiter
l'envol de ces poussières qui pourraient dégrader la qualité de la mare.
À noter que cette mesure était déjà effective avant l'arrêt du chantier au niveau de la mare.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
MR6 Transfert d'une partie de la végétation aquatique de la mare vers la mare compensatoire à
créer sur site
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.77 R2.1q Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Espèces concernées : Renoncule peltée, espèce très rare en région Centre-Val-de-Loire, observée en
abondance sur la mare.
Descriptif :
De la mi- juin à la mi- juillet, l'espèce entre dans une étape de sénescence (faisant suite à la floraison),
qui se traduit par une fragmentation des tiges (MONY, THIEBAUT & MULLER, 2006). Une étape de
recroissance peut se produire entre mi-juillet et mi-août lorsque l'éclairement est suffisant et à
condition que le milieu soit en eau.
Les périodes indiquées sont des périodes moyennes, pouvant être légèrement modifiées en fonction
des conditions hydriques et climatiques locales.
Il convient d'envisager trois cas :
La mare est encore en eau et les plantes sont encore « récupérables », c'est-à-dire pas trop ▪
fragmentées ; les plantes seront prélevées avec un râteau et stockées dans de grands sacs poubelle
(100 L) avant d'être immédiatement transférées dans la nouvelle mare ;
La mare est encore en eau mais les plantes ne sont plus récupérables (trop fragmentées) ; le transfert ▪
sera alors assuré en même temps que le pompage de l'eau ;
La mare est à sec ; il conviendra alors de prélever la couche de sol formant le fond de la mare (par ▪
exemple à la pelle mécanique) et de la transférer immédiatement dans le fond du nouveau bassin, en
étalant bien. Cette couche contient notamment les akènes et fragments de plantes susceptibles de
redonner naissance à de nouvelles plantes.

Dans l'hypothèse où ce transfert ne donnerait aucun résultat, une nouvelle tentative sera faite en
2026, si l'espèce est toujours présente dans la partie de la mare conservée en prélevant une petite
partie de la végétation pour la transférer immédiatement dans la nouvelle mare.

Conditions de mise en œuvre :
Le transfert interviendra une semaine au maximum avant le comblement partiel de la mare.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi de chantier.
Suivi de la colonisation végétale de la mare compensatoire (MC1) en 2026.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
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MR7 Sauvetage d'amphibiens avant le comblement partiel de la mare
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.77 à 80 R2.1o Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le projet initial prévoyait un comblement total de la mare, comme autorisé par le permis de
construire. Les berges de la mare avaient donc été décapées avant la découverte de Grenouilles dans
la mare et l'arrêt du chantier à son niveau. La mise en place d'une barrière à amphibiens, permettant
d'empêcher l'accès au chantier, a induit la concentration des amphibiens au niveau de la mare et de
ses berges dévégétalisées. La saison de reproduction étant déjà bien avancée et les premières
métamorphoses étant proches, il était urgent de trouver une solution pour éviter que les amphibiens
sortant de la mare pour se diriger vers leurs milieux terrestres ne se retrouvent bloqués dans cet
espace peu favorable, sans abris et sans nourriture. Un fort risque de mortalité était donc à prévoir.
La solution idéale aurait été d'enterrer des seaux le long de la barrière, constituant ainsi une barrière
piège, afin de récupérer tous les individus sortant naturellement de la mare et ensuite de les transférer
dans les boisements environnants. Cette mesure nécessite cependant de relever les seaux tous les
matins afin d'éviter toute mortalité des amphibiens. D'importants moyens humains étaient donc
indispensables pour assurer ces transferts jusqu'au comblement de la mare prévu pour fin juillet,
période à laquelle la plupart des amphibiens ont quitté le milieu aquatique (excepté les Grenouilles
vertes). Au regard de la faible disponibilité, durant cette période de l'année et de façon urgente,
d'agents disposant de l'autorisation de capture temporaire d'espèces protégées dans le cadre d'un
suivi de chantier, il n'était pas envisageable de mettre en place cette mesure.
Il a donc été décidé dans l'urgence de trouver des mares propices à leur présence et qui seraient
susceptibles d'accueillir ces amphibiens dans un environ proche dans l'optique de déplacer les
amphibiens de la mare avant qu'ils ne la quittent. Un transfert fin mai, deux en juin et deux en juillet
étaient donc prévus. La méthode utilisée est celle de la capture par nasses de type « Ortmann »
installées dans la mare en soirée et récupérées le lendemain matin. Une pêche à l'épuisette vient
compléter cette méthode pour attraper notamment les Grenouilles vertes peu attirées par les nasses.
Les amphibiens sont ensuite gardés dans des seaux avec couvercles percés, permettant une arrivée
d'air, jusqu'à leur transfert vers la mare de destination le matin même du relevage des nasses.
Trois mares ont donc ainsi été sélectionnées selon des profils variés :
Une mare prairiale, dans une clairière forestière du Bois d'Alonne, à Donnery (6 km au nord-ouest)
: cette mare accueille la reproduction de 5 espèces d'amphibiens (Grenouille agile, Rainette verte,
Grenouille verte de type esculentus et du triton indéterminé (larves trop jeunes pour être identifiées)).
Une mare forestière du Bois d'Alonne, à Donnery (6 km au nord-est) : elle abrite a minima la
reproduction de la Grenouille agile et de la Grenouille verte (Pelophylax sp.). Les berges étant peu
accessibles, il est possible que d'autres espèces y soient présentes.
Une mare à Mondru, à Fay-aux-Loges (4,6 km au nord-est) : une mare temporaire riche en
végétation qui a l'avantage de pouvoir être remise en eau facilement, mais dont l'assec précoce (dû à
un curage trop profond) n'avait pas permis cette année d'être colonisée par des amphibiens.
Un premier transfert d'amphibiens a été organisé le 23/05/2025 avec la mise en place de 16 nasses
de type « Ortmann » la veille dans la mare.
Ces nasses et la pêche à l'épuisette ont permis de capturer : 11 tritons crêtés adultes, 21 tritons palmés
adultes, 29 larves de triton indéterminé (trop jeunes pour être identifiées), 15 têtards de Grenouille
agile, 5 têtards de Rainette verte, 4 adultes et 1 têtard de Grenouille verte (Pelophylax sp.) et 13 têtards
indéterminés (Grenouille agile / verte).
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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èfi DA ) —.,./. .-/ i N —— Âm Q}.\l_' à =la Darquerie / | — 22la Hotte yaux—Loge- )les Mglsons A ;Pavées ,Servicé, u" e e Veâge\(léteaux N 010 = i£ = ; 113 CsUL VAG 7 - w ///CXn la ouch ]/ les Petites ÿ - 0 [/% |A A S(sx Bordes / \à '°C°"à°w S44-- Àg L Në > Û \\\} / kl 'fl ; \\\M \\ D411
001fite E mLOCALISATION DES MARES DE SUBSTITUTION
L\ larSaulaie M/St- Dem&--de-l'Hôtel «,;/iA2 km Sources :SCAN25®ECOGEE, IGN SCAN100®, IGN
_\'A'pJum 2025
* Mare de l'entreprise DISVAL@ Mare de substitution
Le triton crêté n'avait pas été inventorié en 2024, probablement du fait de l'absence de l'utilisation de
nasses, méthode qui n'avait pas été prévue à ce moment-là. La densité de la végétation aquatique
limite également la prospection à l'épuisette.
Du fait de la présence de cette espèce à enjeu fort, il a été décidé, conjointement avec la DDT, de ne
pas transférer pour le moment ces individus de triton crêté. Les 11 tritons crêtés adultes et 28 larves de
triton indéterminé ont donc été relâchés dans la mare (durant toutes ces manipulations, une très jeune
larve de triton n'a pas survécu). Tous les autres amphibiens ont été transférés dans la mare prairiale à
Donnery.
L'ensemble du matériel est bien entendu nettoyé selon le protocole d'hygiène établi par la Société
Herpétologique de France.
En raison de la présence du triton crêté dans la mare, le projet de l'entreprise DISVAL a été revu pour
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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maintenir une partie de la mare (mesure ME1). Le transfert des amphibiens vers les mares de
substitution initiales n'avait donc plus de sens puisque ça aurait « vidé » le secteur des populations
d'amphibiens.
Une solution pour maintenir les amphibiens sur le secteur a donc à nouveau été cherchée du côté de
l'entreprise LSDH (Laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel) présente en limite est de l'entreprise DISVAL.
Cette entreprise dispose notamment d'un bassin en bordure de la bande boisée où, a minima, des
Grenouilles vertes sont présentes. Une visite du site aurait permis de vérifier que ce bassin pouvait être
favorable au transfert des amphibiens (absence de poisson, présence d'une végétation aquatique…).
L'entreprise n'a cependant pas donné de suite favorable à notre demande.
Afin de ne pas laisser les amphibiens, sortant naturellement de la mare, bloqués entre la barrière et la
mare, avec peu d'abri et peu de nourriture, l'ultime solution a donc été de créer un fossé en bordure
sud du site, entre la mare et le bois afin que les amphibiens soient incités à utiliser ce passage pour se
diriger vers leur milieu terrestre (mesure MR4). Il n'était donc plus utile de déplacer les amphibiens de
la mare vers d'autres mares de substitution. Aucun autre transfert de ce type n'a donc été réalisé.
En complément de ce fossé, une visite hebdomadaire des abords de la mare est effectuée jusque fin
juillet pour transférer les amphibiens sortis de la mare qui ne trouveraient pas facilement l'entrée du
fossé. Ces amphibiens sont alors déplacés en lisière de la bande boisée située à l'est de la mare. Cette
bande boisée constitue un habitat terrestre pérenne pour les amphibiens : elle est classée en zonage N
au PLU (plan local d'urbanisme) de Saint-Denis-de-l'Hôtel et classée en EBC (espace boisé classé).
Un premier transfert a été réalisé le 10/06/2025 et a permis de capturer temporairement 11 juvéniles
de Grenouille agile. Ils ont tous été trouvés dans la végétation herbacée (principalement des jeunes
pousses de baldingères) ayant repoussé sur les berges de la mare. Ils ont été transportés dans la
bande boisée à l'est.
Il est ensuite prévu, lors de la vidange partielle de la mare vers le bassin d'eaux pluviales, de
transférer les amphibiens toujours présents dans la mare vers ce bassin, en même temps qu'une
partie de la végétation aquatique (mesure MR6). La proximité avec le bois au nord favorisera l'accès
à un habitat terrestre pour ces espèces. Ce bois est également un habitat terrestre pérenne pour les
amphibiens (zonage N et EBC au PLU de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel).
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
MR8 Comblement partiel de la mare existante sur site
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.80-81 R2.1t Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le comblement de la mare doit être réalisé en prenant le maximum de précaution pour éviter toute
dégradation de la partie conservée de la mare.
Ainsi, si la mare est encore en eau lors du début des travaux, il convient :
de vidanger la partie de la mare non conservée de façon à ce qu'il ne reste plus d'eau dans la zone ▪
qui doit être comblée. L'eau est pompée et envoyée vers la mare de compensation après s'être
assuré de l'étanchéité de cette dernière. Le pompage de l'eau permettra en même temps de
transférer une partie des organismes vivants de la mare (végétaux, Insectes aquatiques, Crustacés… à
différents stades de développement).
de transfére▪ r la végétation aquatique vers la mare de compensation (voir mesure MR6).
d'installer des batardeaux et/ou des palplanches le long de la zone conservée pour éviter tout ▪
apport de pierres ou de terre dans la mare qui conduirait à modifier les paramètres chimiques de la
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Coupea éviter : Formeà privilégier :
Pente 3 pour !
mare, voire à apporter des matières en suspension s'il reste de l'eau à l'issue de la vidange.
Le comblement partiel de la mare sera ensuite réalisé par remblaiement par couche en terre de
remblai déjà présente sur le site. Les berges seront ensuite couvertes de terre végétale issue du site
pour une meilleure recolonisation de la végétation à partir de la banque de graines contenue dans
cette terre. Pour les berges les plus abruptes, de la natte de coco sera installée pour favoriser le
maintien du talus et éviter leur érosion.
Les nouvelles berges de la mare devront présenter des profils identiques à celles existantes : berges
abruptes au nord, est et ouest et des berges en pentes douces au sud comme précisé sur le schéma
suivant (pente 3 pour 1).
Le maintien de la mare dans un état favorable à la reproduction des amphibiens sera assuré par un
apport en eau issue des eaux pluviales du site, comme ce qui se faisait par l'entreprise Isi-Elec avant
le début des travaux.
Conditions de mise en œuvre :
Le comblement partiel de la mare interviendra à partir du 1er septembre 2025.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
MR9 Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.81 R2.2c Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Groupes biologiques visés : Faune (chauve-souris, oiseaux et insectes essentiellement)
Descriptif :
Afin de limiter la pollution lumineuse qui affecte la faune dans ses déplacements et dans le
déroulement de son cycle biologique, tout éclairage permanent est à limiter. Les éclairages devront
être majoritairement proscrits dès la nuit tombée, sauf exceptions (sécurité) et aucun éclairage ne
sera orienté vers la mare, le bassin d'eaux pluviales et les boisements environnants.
Concernant ces exceptions, un éclairage non permanent toute la nuit sera à instaurer, en privilégiant
au maximum les éclairages déclenchés par détecteurs de mouvements. Si le besoin est réel, un
éclairage continu en début de nuit pourrait être envisagé, seulement si l'intensité de l'éclairage est
adaptée aux besoins réels de visibilité et de sécurité. De plus, les éclairages ne devront pas émettre
de flux lumineux vers le haut, vers les façades, les arbres et le ciel et respecter les prescriptions ci-
dessous.
En phase chantier
Aucun éclairage ne doit être mis en place la nuit. Toutefois, si l'avancée du chantier nécessite des
travaux de nuit, des mesures pourront être prises (définies par l'écologue en charge du suivi de
chantier) selon les recommandations « en phase exploitation ».
En phase exploitation
- Munir les sources lumineuses de système renvoyant la lumière vers le bas (réflecteurs notamment) :
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portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Eclairagedirectionnel
bonmeilleur
éclairage directionnel, angle de 70° orienté vers le sol.
- Utiliser les lampes au sodium basse pression, peu polluantes et peu perturbantes. Les lampes à
vapeur de mercure haute pression ou à iodure métallique sont proscrites.
- La température de couleur des lampes ne doit pas dépasser la valeur maximale de 3000 K.
Mise en œuvre :
en phase chantier et exploitation
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue sur chacun des points.
MR10 Batrachoducs
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.81-82 R2.2f Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Afin de permettre un accès à la mare pour les amphibiens depuis la bande boisée, puis par une noue
végétalisée, la mise en place d'un batrachoduc de 12,5 m de long est nécessaire entre cette noue et les
abords de la mare.
Des cadres ouverts en béton de 1 x 0,60 m sont placés sur un lit de pose (10 à 20 cm) entre l'espace
vert en bordure sud de la mare et le corridor créé en bordure sud-est du site.
À chaque entrée de l'ouvrage, la pente ne sera pas trop importante pour éviter qu'un animal
rebrousse chemin. Une plaque verticale sera installée pour guider les animaux vers l'entrée du tunnel.
Les entrées seront aménagées de façon à ce que l'eau ne stagne pas, sa présence pouvant empêcher
le déplacement de certaines espèces ou déclencher les pontes d'espèces opportunistes.
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portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Schéma de principe de l'entrée du batrachoducExemple de cadre ouvert (source : Cerema, 2019 (source : Percsy C., 2005)
Mise en œuvre : installation des batrachoducs effective au plus tard le 31 décembre 2025.
Modalités de suivi :
C▪ ontrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi (phase chantier et exploitation)
Vérification de la fonctionnalité du batrachoduc à n+1, n+2, n+3, n+5, n+10 (n étant l'année ▪
d'installation du batrachoduc) : pose d'un piège-vidéo dans le batrachoduc de février à avril puis de
juin à août (périodes de migrations pré et post-nuptiale) de chaque année de suivi.
Transmission du compte-rendu annuel de suivi de la fonctionnalité du batrachoduc au plus tard au 31 ▪
décembre de l'année à la DDT du Loiret.
MR11 Dispositif complémentaire au droit du batrachoduc
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.82 R2.2f Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Afin d'attirer au maximum les amphibiens en migration pré-nuptiale vers le batrachoduc, le couloir
situé en limite sud-est du site sera constitué d'une haie plantée en bordure d'une noue. Ce couloir
sera parsemé de tas de branches, de souches et tas de pierres assurant des abris pour la petite
faune.
Modalités de suivi :
▪ Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
▪ Vérification de la fonctionnalité du couloir à n+1, n+2, n+3, n+5, n+10 : recherches nocturnes à la
lampe torche pendant les migrations pré et post-nuptiale des amphibiens empruntant le couloir.
MR12 Clôture spécifique aux amphibiens et à la petite faune
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.82 R2.2f Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Les habitats terrestres des amphibiens se situant dans les boisements à l'est et au nord du site, il est
nécessaire d'installer une clôture qui aura deux fonctionnalités :
empêcher l'accès à la voirie et aux parkings pour éviter tout écrasement ▪
guider les amphibiens vers les deux sites de reproduction (mare et bassin d'eaux pluviales) ▪
Une bordure en béton de 40 cm de haut agrémenté d'une corniche anti-escalade sera mise en place :
autour de la mare de compensation, excepté au nord pour permettre un accès au bois ▪
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portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Fig.6. Profils de barriéres en béton.
Exemples de bordure en béton (sources : Percsy C., 2005 / CEREMA, 2019)
î ]7 2 'éé-_ ph ë -Exemples de passages canadiens (source : CEREMA, 2019)
autour de la mare et jusqu'à l'entrée du batrachoduc ▪
autour du couloir d'accès au batrachoduc ▪
le long de la limite sud-est du site ▪
Un linéaire de 545 m de bordure en béton sera installé.
Afin de fermer complètement les accès aux zones bitumées et de permettre l'accès à la voirie
pompiers qui fait le tour du bâtiment, deux passages canadiens seront mis en place au nord-ouest (8
m) et au sud-est du bâtiment (6 m). Ces passages canadiens seront équipés d'une sortie de chaque
côté. Les mailles de la grille devront être suffisamment larges pour s'assurer que les amphibiens ne
puissent pas passer de l'autre côté du passage canadien.
Les clôtures délimitant l'emprise du site au nord et à l'est devront être perméables à la petite et
moyenne faune (reptiles, amphibiens, mammifères) afin notamment de permettre les échanges de
part et d'autre des clôtures.
Pour assurer ce type de perméabilité, des passages de 15x15 cm seront prévus en bas de clôture,
tous les 20 m, ainsi que dans les angles des clôtures.
L'installation d'un tel dispositif permet de maintenir un habitat disponible pour la petite et
moyenne faune terrestre. Il est particulièrement utile pour assurer les déplacements du Hérisson
d'Europe qui est une espèce très mobile.
Mise en œuvre : Les clôtures spécifiques aux amphibiens seront effectives au plus tard au 31 décembre
2025.
Modalités de suivi : Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Exemple d'un abri pour Amphibiens (source : © EtcéeTerra)
MR13 Installation d'abris pour les amphibiens
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.83 R2.2l Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Afin d'offrir des abris aux amphibiens à proximité de la partie de la mare conservée et de la mare de
compensation, trois abris seront créés à leurs abords (un près de la mare, deux près du bassin).
Afin qu'ils soient fonctionnels, ces abris doivent être placés dans des zones ensoleillées avec une
végétation herbacée en bordure. Ils sont constitués d'un géotextile posé à même le sol (pour éviter le
développement de la végétation) puis recouvert avec une couche de 20 cm de sable. Des tuiles
arrondies, de type faîtière, sont ensuite entreposées de façon à créer différentes loges et
cheminement en veillant à ce que les entrées soient positionnées au sud. Le tout est ensuite
recouvert d'1m3 de pierres de différentes tailles.
Il faudra bien veiller à ce que ces abris ne soient pas recouverts de terre qui risquerait d'obturer les
couloirs de circulation. Ces abris seront également propices aux Reptiles.
Mise en œuvre :
Ces abris seront mis en œuvre au plus tard à la fin du mois d'octobre 2025 dès la fin de l'évacuation de
la terre végétale du bassin d'eaux pluviales.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue en phase chantier.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
21
w
Couloir protégépour batraciens Passage canadien2s "Caniveau d'arrêt ACO avec grille fonte (D400)"1 ; ; 4AAT FF
— EAUX PLUVIALES TOITURES
Mare de compensationSurf. totale = 1 245 m* TABLEAU DES SURFACES=== Parcelle
e
Emprise au sol des Constructions 15 130,00 m?Entrepots 13 678,00 m?Rez de Chaussée Bureaux 1 525,00 m?
40 216,00 m?
Etage Bureaux 1114,00 m?Terrasses Bureaux 367,00 m? EI Voiries Lourdes 6 107,00 m?Œ Voiries Légères 4 841,00 m?ME Piétonnier 636,00 m?= | Dallages Béton 1722,00 m?HE Voie Engins de Secours 2 706,00 m?E Espaces Vert (22%) 9 074,00 m"[] Dont mares 2 310,00 m?.
ARTICLE 7 – MESURE DE COMPENSATION
MC1 Aménagement d'une mare favorable aux amphibiens
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p.92-93 C3.2a Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
La destruction partielle de la mare engendre la destruction de 830 m² de site de reproduction
d'amphibiens sur les 1 240 m² de la mare actuelle. Il est proposé de créer une nouvelle mare comme
mesure de compensation de 1 245 m² au nord-ouest du site.
Une mare de compensation sera aménagée de façon à être favorable à la reproduction des amphibiens.
Les caractéristiques topographiques de cette mare seront identiques à la mare actuelle : une
profondeur maximale d'environ 2 m, des berges en pentes douces et des berges plus abruptes.
De façon à favoriser la migration post-nuptiale vers le bois au nord, la berge en pente douce (pente 3
pour 1) sera située côté nord, plutôt que côté sud comme la mare actuelle (MR8), tandis que les berges
plus abruptes seront placés côtés ouest et est. Le fond présentera des niveaux de profondeurs variables
afin de favoriser le développement de la végétation aquatique.
La végétalisation de la mare de compensation sera favorisée par le transfert de la végétation aquatique
venant des zones à combler de la mare actuelle (mesure MR6).
Les pourtours de la mare de compensation seront recouverts par la terre végétale qui a été stockée sur
le site le temps des travaux. Ils seront gérés de manière écologique (mesure MR14).
Le fond de la mare de compensation et les berges ne devront pas être recouverts de terre végétale afin
de garder le substrat originel et ainsi avoir un milieu aquatique oligotrophe.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
22
Le maintien d'une surface en eau suffisante dans le temps pour garantir le cycle aquatique des
amphibiens sera assuré par un apport des eaux pluviales du site (eaux de toitures ou eaux traitées),
comme ce qui était fait pour la mare actuelle, avant le début des travaux.
Le porteur s'engage par tout moyen à garantir l'imperméabilité de la mare.
Conditions de mise en œuvre :
La mare devra être effective au plus tard au 28 février 2026, soit avant la période de reproduction des
amphibiens.
Modalités de suivi :
Contrôle du respect des prescriptions par l'écologue assurant le suivi du chantier ▪
Suivis écologiques à n+1, n+2, n+3, n+5, n+10▪ : amphibiens et Insectes
MC2 Gestion écologique des mares, du bassin d'eaux pluviales et de leurs abords
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A MR14 p.83 R2.2f Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
À la fin des travaux, une végétation herbacée favorable à la biodiversité animale sera mise en œuvre.
Les apports de terre végétale seront réalisés avec le stock de terre végétale issu du site. Le stock de
graines présentes dans cette terre permettra une recolonisation rapide de la végétation herbacée
adaptée aux conditions trophiques locales.
Le semis de gazon sera évité, sauf aux emplacements d'éventuels aménagements paysagers situés en
dehors des abords des mares, du bassin d'eaux pluviales et du couloir menant au batrachoduc.
Afin de maintenir une hauteur de végétation adéquate tout en préservant la biodiversité des milieux
herbacés une fauche sera mise en œuvre selon les recommandations suivantes :
La fauche ne sera pas effectuée avec une faucheuse conditionneuse qui ne laisse aucune ▪
échappatoire pour la faune sauvage. Elle sera effectuée manuellement le moins bas possible pour
éviter de broyer la petite faune notamment les Amphibiens, Reptiles et petits Mammifères. Une
hauteur de 10 cm minimum est ainsi recommandée. La fauche sera réalisée en plusieurs temps, en
aucun cas en une seule fois afin de conserver des zones refuges. Laisser deux à trois semaines entre
chaque partie fauchée.
Des bandes non fauchées à l'année seront gardées, afin de garder des zones refuges pour la petite ▪
faune.
Les résidus de fauche seront exportés vers un centre de compostage afin de ne pas enrichir le ▪
milieu.
La fauche sera réalisée tous les deux ans, en début de saison (avant le 1▪ er mars et/ou en fin de saison
(fin septembre), afin de permettre à la faune, et notamment aux insectes, d'effectuer un cycle
biologique complet.
Cette gestion écologique sera mise en place autour de la mare conservée, de la mare créée, du bassin
d'eaux pluviales et des espaces verts situés au nord et à l'est du bâtiment (espaces verts accessibles
aux amphibiens).
Modalités de suivi :
Le porteur de projet doit être en mesure de fournir sur demande de la DDT les éléments justifiant de
la bonne mise en œuvre de cette gestion écologique sur la durée (photographies à l'appui).
ARTICLE 8 – MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
MA1 Aménagements paysagers
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT MA1
0 25 somL __ PEN
Juin 2025
Sources * RCA ingéniene, IGN BJOrtho®
Mesure d'accompag=— Haie arborée—# Haie arbustive=— Plantation arborée— Plantation arbustive
-Mare conservéeI Voirie camionsBassin d'eaux pluviales ( Voirie pompiersM Bâtiment_ Espaces vertsB VoirieVL & Zone piétonneParking
E R C A p.94 A7 .a Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le projet prévoit la plantation de végétaux sur le site. Elle sera représentée par différents types :
Haies arborées le long de la RD921, côté ouest de la clôture à la demande de la commune, et en ▪
limite sud du site. La première haie n'a malheureusement pas pu être intégrée à l'intérieur de la zone
clôturée de bordure en béton pour les amphibiens.
Haie arbustive autour de la partie de la mare conservée de façon à apporter des habitats terrestres ▪
fonctionnels pour les amphibiens (abris, ressources alimentaires…).
Plantation arborée au nord du bassin, le long du bois. ▪
Plantation arbustive en limite nord et est du site, en bordure du bois. ▪
La carte ci-après localise ces aménagements paysagers. À noter que seuls sont présentés ici les
aménagements apportant une plus-value à la biodiversité.
Les essences plantées seront des espèces indigènes et favorables à la faune :
Arbres : Chêne pubescent, Chêne sessile, Érable champêtre, Orme champêtre, Merisier. ▪
Arbustes : Prunellier, Aubépine monogyne, Cornouiller sanguin, Fusain d'Europe, Sureau noir, Troène, ▪
Genêt à balais.
Les plants issus de la filière « Végétal local » seront privilégiés.
Un contrôle de la bonne reprise des plants sera effectué 3 ans après leur plantation.
La gestion dans le temps de ces haies se fera de manière écologique : fauche tardive des milieux
herbacés, maintien du bois mort au sol…
Cette mesure sera favorable à l'ensemble de la biodiversité (flore, Oiseaux, Chiroptères, amphibiens,
Reptiles, Insectes…).
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
24
Conditions de mise en œuvre :
Les plantations seront effectuées en période favorable pour la bonne reprise des végétaux soit au
cours des mois de mars/avril 2026.
Un plan de masse des plantations à installer sera adressé à la DDT deux mois avant la plantation pour
analyse avant validation.
Modalités de suivi :
Un contrôle de la bonne reprise des plants sera effectué 3 ans après leur plantation par le bénéficiaire
de la dérogation.
Ce point d'étape fera l'objet d'un compte-rendu adressé à la DDT au plus tard à la fin du mois juillet
2029 sur la base du plan de masse des plantations validé.
MA2 Suivi de chantier par un écologue
Type de mesure Référence dossier Type Phasage
E R C A p. 76 R2.1c Amont Travaux Exploitation
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Descriptif :
Le bénéficiaire désignera un écologue en charge du suivi environnemental du projet en phase chantier
et en phase exploitation pendant la durée des suivis des mesures environnementales soit jusqu'en
décembre 2036.
L'écologue devra s'assurer de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures environnementales et
tenir à jour un cahier de suivi des mesures environnementales.
Modalités de suivi :
Le suivi des mesures environnementales en phase chantier fera l'objet d'un compte-rendu à adresser au
fil de l'eau au service environnement de la DDT.
Le suivi des mesures environnementales en phase exploitation fera l'objet d'un envoi annuel au service
environnement de la DDT calé selon la fréquence des suivis prescrits.
ARTICLE 9 – MESURE DE SUIVI
MS1 Suivi du cortège de la faune
Thématique environnementale
Prélèvement Rejet Milieux aquatiques Milieux naturels Espèces protégées Paysage Air/Bruit
Le suivi du cortège des amphibiens à n+1, n+3, n+5, n+10 permettra d'évaluer la capacité d'accueil de la
partie de la mare préservée et de la mare de compensation.
Ce suivi se déroulera au cours de la période de reproduction (mi-février-mi-juin), de jour et/ou de nuit,
lors de conditions météorologiques favorables (températures supérieurs à 5 °C, vent faible à nul, de
préférence après des épisodes de pluie) à raison de 3 passages par an.
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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ARTICLE 10 - MESURE EN FAVEUR DU LUPIN À FEUILLES ÉTROITES
Le projet impactant une population de Lupin à feuilles étroites, une mesure en faveur de l'espèce sera
mise en œuvre. Celle-ci se traduira par la restauration de secteurs de pelouses sablocalcaires à
proximité, accompagnée d'un semis de graines de Lupin. Une récolte de graines de cette espèce a été
réalisée en 2024 à Bou par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP), qui pourrait
être mobilisée en ce sens. Le maître d'ouvrage se rapprochera du CBNBP pour le montage d'un projet de
conservation autour de l'espèce et un suivi associé.
La société DISVAL devra proposer une mesure complète au plus tard 6 mois après la date de signature
du présent arrêté. Cette mesure sera validée par l'administration avant sa mise en œuvre. Sa localisation,
les modalités de mise en œuvre et un plan de gestion sur le long terme devront être définis. Par ailleurs,
des garanties foncières sont attendues afin d'assurer la pérennité de la mesure.
ARTICLE 11 - GÉOLOCALISATION DES MESURES DE COMPENSATION DES ATTEINTES
À LA BIODIVERSITÉ
La géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article
L. 163-1 doivent être adressées à la DDT dans le mois suivant la délivrance de la présente autorisation
pour intégrer le système national d'information géographique, accessible au public sur le site géoportail.
Ces données doivent être transmises selon un gabarit à solliciter auprès de ddt-seef-
biodiversite@loiret.gouv.fr.
ARTICLE 12 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée, pour la réalisation des travaux visés aux articles 2 et 3 à compter
de la date de notification du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'avril 2026.
ARTICLE 13 – AUTRES PROCÉDURES
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
ARTICLE 14 – MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L 415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 15 – SANCTIONS
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l'article L 415-3 du
Code de l'environnement.
ARTICLE 16 – EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs du Loiret et dont une copie sera notifiée au Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité et au commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 27 août 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Jean-Pierre GORON
DDT 45 - 45-2025-08-27-00001 - Arrêté préfectoral
portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader un site de reproduction pour les amphibiens et de transporter ces
spécimens
dans le cadre du projet d'implantation de la société DISVAL à Saint-Denis-de-l'Hôtel
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