PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-166
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-09-23-00003 - LLIAS BOUYEKHF (2 pages) Page 3
DDT / Service eau et risques
32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les
prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le
département du Gers (23 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-09-27-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit tout terrain non revêtu de DUFFORT (7 pages) Page 30
2
DDETS-PP
32-2024-09-23-00003
LLIAS BOUYEKHF
DDETS-PP - 32-2024-09-23-00003 - LLIAS BOUYEKHF 3
?
g] lLiberté < Egalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP841733926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LLIAS BOUYEKHF , 16 Rue Du Temple 32120Mauvezin, le 15/09/24;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 23/09/24 par M. Bouyekhf Ilias en qualité de dirigeant, pour l'organisme LLIAS BOUYEKHFdont l'établissement principal est situé 16 Rue Du Temple 32120 Mauvezin et enregistré sous le N°SAP841733926 pour les activités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 23 septembre 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,
e Directeur AdjoinJean-Luc CATANA
DDETS-PP - 32-2024-09-23-00003 - LLIAS BOUYEKHF 5
DDT
32-2024-09-27-00002
AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les
prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu
naturel dans le département du Gers
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 6
- Direction Départementale desPRÉFET eDU GERS Territoires du GersLiberté Service Eau et RisquesÉgalitéFraternité
Arrêté n°réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment son livre IIl ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le Code de I'environnement;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canalde la Neste;Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à I'organisation de I'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié fixant un plan de crise pour lapréservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;Vu l'arrété cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de I'Adour ( Adour-Midour-Douze) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gersen zone de répartition des eaux ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel desmesures (PDM) çorrespondant ;
Tél : G5 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww gers gouy fr
/0 /1 /2 /1 /3 /1 /4 /2 /3 /5 /2 /1 /6 /2 /3 /3 /3 /3 /1
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Vu l'arrêté d'orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension desusages de |'eau en période de sécheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Considérant le protocole Gimone signé le 7 juin 2024,Considérant les résultats de la tournée ONDE du 23 septembre 2024,Considérant le comité de suivi étiage du 25 septembre 2024 qui a conclu à un allègement desrestrictions sur l'Auroue et la plupart des bassins non réalimentés du département,Considérant néanmoins que le maintien de mesures temporaires de restriction de certains usages del'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de I'alimentation en eau potable, de sécurité etde salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers;
ARRÊTEArticle 1- ABROGATIONL'arrêté n° 32-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 réglementant les prélèvements et usages del'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers est abrogé.Article 2 - OBJECTIFLe présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et dans sa napped'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Neste, dans le département du Gers sur leszones d'alerte du bassin versant Neste et rivières de Gascogne et de l'Adour, selon les niveaux degravité suivants :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance - Aerte -Alerterentorcés— EArticle 3 - PRÉLÈVEMENTS CONCERNÉS PAR LES MESURESLes prélèvements sont réglementés sur les cours d''eau, leurs dérivations, les nappesd'accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trousd'eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur nappe. Dans l'attented'études de définition des nappes d'accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvementssitués dans une bande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont considérés comme desprélèvements dans la nappe d'accompagnement.Les prélèvements depuis les retenues et plan d'eau connectés au milieu sont soumis aux présentesrestrictions dès lors qu'ils ne sont pas équipés des dispositifs nécessaires au respect d'un débit réservéou s'il est inférieur, d'un débit aval équivalent au débit entrant.Les prélèvements dans les retenues d'eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictionsdans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
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* l'alimentation en eau potable de la population,* l'usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile (dont la défense incendie),- — l'abreuvement des animaux.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués à partir des réseaux d'adductiond'eau potable pour lequel un arrêté spécifique est pris par le préfet du Gers.Article 4- ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONSPour le périmètre du sous-bassin Neste et rivières de GascogneZA1 - Cours d'eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés| . ' - - - r 'o uÿ .Code Zong d'âlerte | Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigationrestriction| Rivière de l'Arrats- Rivière de la Baïse |Rivière du Gers| Rivière de la Gimone| Rivière de la Petite |Baïse NéantRivière de la BaïsoleZA1
Rivière de la SaveRivière du BouèsRivière de la GesseCanal de MonlaurZA2 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste' Code Zone d'alerte | vae:au.de Détails de restrictions pour l'irrigationrestrictionZA2a Rivière la Marcaoue. NéantZA2b — | Rivière de l'Aussoue NéantRivière de I'OsseZA2e . réalimentée NéantRivière de la Guiroue| réalimentée |T ZA3 - Cours d'eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste| Ni étai ricti 'irrigationCode Zone d'alerte ve_au'de | Détails de restrictions pour l'irrigatiorestriction || | Rivière de l'Auvignon 'ZA3a réalimentée par le Néant| BousquetaraZA3c | Rivière de l'Auzoue Néant1 n il i - ... , 2L [ o W = = = oZA3e lee're.de la (}ehse NéantréalimentéeZA3f ; Rivière de l'Auloue | NéantRuisseau du £. tZA3g Cabournieu Néan
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ZA4 - Affluents des cours d'eau réalimentés ou non et pilotés par des stations ONDECode Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigationZone d'alerte e o
ZA4
Affluents du bassinde I'Arrats ' Interdiction 2 jours par semaineAffluents du bassin- Interdiction 2 jours pars ineversant de l'Auloue diction 2 jours par semaiAffluents du bassinversant de Informationl''AussoueAffluents du bassin Interdiction 2 jours par semaineversant de |'Osse J PAffluents du bassinversant de la Baise,petite Baise et de laBaisole Interdiction 2 jours par semaineAffluents du bassinversant de la Interdiction 2 jours par semaineMarcaoueAffluents du bassin Infor ionde la Save matioAffluents du bassin; Informationversant du BouèsAffluents du bassin Interdiction 2 jours par semaineversant du Gers J PAffluents du bassin Informationversant de la GesseAffluents du bassinversant de la Interdiction 2 jours par semaineGimoneZAS — Cours d'eau et affluents non réalimentés pilotés par des stations ONDENO Zone d''alerte Niveau de Détails de restrictions pour l'irrigationrestrictionZAS5bAffluents du bassinversant des — Interdiction 2 jours par semaineAuvignons
ZASc
Affluents du bassinversant et rivière dela Gélise surletronçon de laconfluence duruisseau de l'Izauteavec la Gélisejusqu'à laconfluence de larivière de I'Osse etson bassin versant
Information
ZASe| J son bassin versantRivière de l'Auzouenon réalimentée et Information
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Pour le périmètre du sous bassin de l'Adour
Riviere de la Gélise |ZASf non réalimentée et | Informationson bassin versant |ZA6 - Cours d'eau non réalimenté autonomeNive e Détails de restrictions pour l'irrigationNe Zone d'alerte ?u_d AR P garestrictionBassin versant etZA6 | rivière de I'Auroue Interdiction 2 jours sur 7| non réalimentée
Zone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR — Axes réalimentés
Rivière de l'Arros réalimentée l
Périmètre A Niveau de Détails de restrictions pour; Zone d'alerte 22 PRélémentaire restriction l'irrigation221 Rivière Adour réalimentée Néant221 Rivière Adour réalimentée — NéantCanal de Tarsaguet221 R:vrere'Esîteous-lAlarlc Néantréalimenté221 Rivière de I'Adour réalimentée Néant- Canal de Cassagnac222 NéantZone 1 ADOUR en AMONT du point nodal d'AIRE SUR ADOUR- Axes non réalimentésPérimètre z Niveau de Détails de restrictions pour. X Zone d'alerte es r.élémentaire restriction l'irrigation221 Bassin f:le.l AdOl'Jr non Néantréalimenté148 Rivière Lées Néant222 R|V|ere' d_e I Arr95 non NéantréalimentéeZone 2 ADOUR en AMONT du point nodal d'AUDONPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pourm ! Zone d'alerte . R 44élémentaire restriction Iirrigation003 Aire Brousseau Néant |Zone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes réalimentésPérimètre ; Niveau de Détails de restrictions pourA ; Zone d'alerte g, i DRélémentaire restriction l'irrigation150 Rivière la Douze réalimentée Néant152 Rivière le Midour réalimentée Néant152 R|V|ere' Ie_ petit !Vlldour NéantréalimentéeZone 4 La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE - Axes non réalimentésPérimètre f Niveau de Détails de restrictions poure . Zone d'alerte =, eélémentaire restriction Iirrigation149 Bassin versant de l'Estampon Néant
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
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| non réalimentéBassin versant de la Douze non ;150 pn ; Néantréalimentée151 Le Ludon Néabnti Midour n ; .152 Bassin f.... do ; on Néant InformationréalimentéL'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées auxzones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans lescours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis ci-dessus.Les annexes 1 et 1 bis du présent arrêté rappelle les communes dont le territoire est concerné en toutou partie par les zones d'alerte du présent arrêté.Article 5 - DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉESLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 et 4 du présentarrêté.Article 5-1 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MESURES DE LIMITATION DES PRELEVEMENTSAGRICOLESLes prélèvements dans les ressources définies à I'article 2 sont limités selon les modalités suivantes :Niveau de gravité Interdiction de prélèvement | Interdiction de prélèvement WSous bassin Neste et rivieres de | Sous bassins Adour - Midour -' Gascogne DouzeVigilance Pas de restriction - information | Pas de restriction-information1 jour d'interdiction sur 4 selontours d'eau définis en comité de |pilotage de sous bassin2 jours d'interdiction sur 7 selontours d'eau en annexe 2 2 jours d'interdiction deprélèvement sur 4 selon toursd'eau définis en comité depilotage de sous bassinInterdiction totale sauf Interdiction totale saufdérogation dérogation
3.5 jours d'interdiction deprélèvement sur 7 selon toursd'eau en annexe 2
Les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d''alertedont il dépend.Les réseaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone géographique deprélèvement. Sous réserve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect des niveaux derestrictions, des modalités d'application des restrictions pourront être proposées et centralisées parl'organisme unique qui transmettra cette information aux services de la police de l'eau.5-1-1 - Mesures de réductions en débitLes mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits plutôt qu'en jours pour lespréleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires en fassent la demande auprès del'Organisme unique de gestion collective au moins huit jours avant la date de mise en œuvre de cetteadaptation.Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être assorties d'unprotocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de comptage et du registre quiseront mis à la disposition des services de la police de l'eau.
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Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne permettent pasaux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le respect des restrictions.Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra intervenir après uncontrôle des services de la police de l'eau.Ces demandes sont centralisées par I'Organisme unique de gestion collective avant acceptation par laDirection départementale des territoires.5-1-2 - Maraîchage, horticulture, arboriculture, pépinièresLes activités de maraîchage, arboriculture, horticulture et les pépinières, soumises à des contraintesculturales peuvent appliquer les restrictions non pas en limitation du nombre de jours mais enlimitations horaires comme suit :Niveau de gravitéInterdiction entre 13h00Culture Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00| et 20h00 |et 20h00 et 20h005-1-3 - Goutte à gouttePour la pratique exclusive de l'irrigation en goutte à goutte, le niveau de restriction peut être aménagéde la façon suivante :| Niveau de gravité
u
\Interdiction entre 13h00 | Interdiction entre 08h00 | Interdiction entre 08h00| et 20h00 et ZOhQO et 20h00Goutte à goutte
5-1-4 - Bilan des adaptationsUn bilan de ces demandes d'adaptation et de leur mise en œuvre sera communiqué par l'Organismeunique de gestion collective au préfet dans le cadre du bilan du plan annuel de répartition. Ilcomprendra la liste des bénéficiaires, les surfaces des cultures irriguées, les dates, débits et volumes deprélèvement de la période de restrictions concernée.Article 5-2 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES EXPLOITANTSDE GOLFConformément à la charte signée le 01 juillet 2019, les prélèvements pour l'arrosage des golfs sontlimités de la façon suivante : :Interdiction de prélèvementInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 15 % à30 %Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greenset des départsRéduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %Interdiction d'arroserles terrains de golf à l'exception des greensqui pourront être arrosés entre 20h00 et 8h00Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 % |
Niveau de gravité
Un registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.Les réserves situées dans les golfs et alimentées par une autre ressource que I'eau potable ou leprélèvement dans les nappes sont librement utilisables par les golfs.
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Article 5-3 - LIMITATION DES PRELEVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES ENTREPRISESCes usagers doivent limiter leurs prélévements au strict besoin nécessaire à leurs activités dès lors quela ressource utilisée est soumise à restriction.5-3-1 - Installations classées pour la protection de l'environnementS'agissant des eaux de process, les installations classées soumises à autorisation, enregistrement oudéclaration au titre de la nomenclature ICPE, doivent respecter les dispositions spécifiquess'appliquant en cas de sécheresse qui sont contenues dans leur arrêté (autorisation complémentaire,prescriptions spécifiques).Pour les autres usages, les ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4) sauf siils disposent d'un plan sécheresse spécifique élaboré avec les services de la DREAL. En cas d'activationde ce plan , ils doivent en informer le préfet du Gers.5-3-2 - Entreprises autres qu'ICPELes entreprises autres qu'ICPE sont soumises aux restrictions des autres usagers (cf article 5-4).Article 5-4 - LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS DANS LE MILIEU NATUREL POUR LES AUTRESUSAGERSLes restrictions applicables au point de prélèvement sont celles associées à la zone d'alerte dont ildépend. Le niveau de restriction applicable à I'échelle d'une zone d'alerte est consultable sur le siteinstitutionnel https://vigieau.gouv.fr/ à partir de l'adresse du point de prélèvement.Les restrictions s'appliquent sans distinction dans le milieu de prélèvement : les eaux superficielles, etles eaux souterraines et les eaux issues des réseaux collectifs d'irrigations.Le détail des restrictions est consultable en annexes 3 et 4 du présent arrêté.Article 6 - DÉBIT RÉSERVÉÀ l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débitréservé minimal en application de l'article L 214-18 du Code de l'environnement garantissant la vie, lacirculation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur àce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.Article 7 - MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINSLes manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et fou àl'aval-des barrages et moulins sont interdites du Ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveaud'alerte hors de cette période, à l'exception :- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect dela cote légale de l'ouvrage, à la satisfaction d'une autorisation administrative ou à la restitution à l'avaldu débit entrant à I'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 8 minutes duler juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains debateaux sont mis en œuvre.
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Article 8 - TRAVAUX EN RIVIEREAucune intervention dans le lit des cours d'eau et de leurs affluents ne sera autorisée pendant la duréede validité du présent arrêté hormis les travaux déjà acceptés ou faisant I'objet d'un dossier "loi surl'eau" validé par l'administration. En cas de situation particulière, une autorisation pourra être délivréepar le service de la police de l'eau.Article 9 - DURÉE ET VALIDITÉCes dispositions s'appliquent à compter du 28 septembre 2024 à 8h00 du matin et jusqu'au 31 octobre2024.Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolutionde la situation météorologique et hydrologique.Article 10 - EXTENSION OÙ RENFORCEMENT DES MESURESLes maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune lenécessite peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage, sous réserve qu'il soit pluscontraignant que le présent arrêté.Article 11 - RECHERCHE DES INFRACTIONSEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'État en charge de la police del'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office françaisde la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine desinfractions, dans les limites fixées par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.Article 12 - SANCTIONSTout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de5% classe, décrites à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement.Article 13 - PUBLICITÉLe présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :* Insertion au recueil des actes administratifsdu département du Gers* Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau* Publication sur le portail internet des services de I'Etat du Gers.Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendantune durée minimum d'un mois.
L'arrêté et sa cartographie sont publiés sur le site institutionnel https://vigieau.gouv.fr/.
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Article 14 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture,La sous-préfète de Condom,Le sous-préfet de Mirande,Les maires des communes listées en annexe,Le directeur départemental de la police nationale,Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le directeur départemental des territoires,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne,Le président de l'organisme unique de gestion collective Irrigadour,Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le27 SEP, 2024 Le préfet,A —
Taurent CARRIÉ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification. !! peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Paudans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions applicables.- Le recours gracieux est adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires -Service Eau et Risques)» le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoiresLe défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délais de deux moisaprès sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervientavant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratifpeut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le site internet :"www.telerecours.fr".
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le département du Gers 16
ANNEXE 1 - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous bassinNeste et rivières de Gascogne
Ansan 32002 E 5 Amats ZA1 — ZA4Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f — ZA4, Baise ZA4Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 — ZA4, Arrats ZA4. Arrats ZA1 — ZA4Aubiet 32012 E 5 Gers ZA4, Gimone ZA4Gers ZA1 — ZA4SLc i Ë S Auloue ZA3f— ZA4Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4; Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4Aujan-Mournède 32015 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4; Gimone ZA1* — ZA4Aurimont 32018 D 4 Marcaoue ZA4Arrats ZA1 — ZA4Aussos 32468 C 3 Gimone ZA4Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 — ZA4Boues ZA1 — ZA4Aux-Aussat 32020 C 3 Cabournieu ZA3gAvensac 32021 F 6 Gimone ZA1*— ZA4Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 — ZA4; Auloue ZA3f - ZA4Ayguetinte 32024 E S " Baïse ZA4 [Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4Baïse ZA1- ZA4,Barran 22029 D 5 Auloue ZA3f — ZA4Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4hBascous 32031 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfOsse ZA2c - ZA4Bassoues 32032 4 Auzoue ZA3c - ZA5eBazian 32033 E 5 Osse ZA2c — ZA4Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c - ZA4, Baïse ZA4Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2cBeaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Arrats ZA1 — ZA4Bellegarde 32041 Ç 3 Gers ZA4, Gimone ZA4ur Baïse ZA1- ZA4,Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3 Petite Baïse ZA1Osse ZA2c,Belmont 32043 E 5 Auzoue ZA3c - ZA5eBéraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5bBerdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5bBetcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gimone ZA4Betplan 32050 e 3 Bouès ZA4Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Bézues-Bajon 32053 e 3 Arrats ZA1 — ZA4, Gers ZA4. Baïse ZA1- ZA4Biran 32054 E 5 Auloue ZA3f — ZA4Bives 32055 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Blanquefort 32056 E 4 5 Arrats ZA1 — ZA4Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5bBlousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 — ZA4
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 17
Baise ZA1- ZA4,Bonas 32059 E 5 Auloue ZA3f - ZA4Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 — ZA4Boulaur 32061 D 4 Gimone ZA1* — ZA4, Arrats ZA4Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Cadeilhan 32068 F 6 i44Cadeitlan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4Caillavet 32071 E 5 r seCallian 32072 D 4 Osse ZA2c — ZA4Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4Castelnau-Barbarens 32076 D 4 Ge?sr r;t:4ZÈ1I n:o%:;A 4Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c — ZA4Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 — ZA4, Auroue ZA6Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 — ZA4Castéra-Verduzan 32083 E 5 nsoCastéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4Castet-Arrouy 32085 F 6 Â EÎÎ, ÊAA;Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 — ZA4Castillon-Debats 32088 E 5 e AN ACastillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4Cazaux-d'Anglès 32097 E 5 AuzoueZh3c — ZASeCazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4Céran 32101 E 5 Gers ZA1 — ZA4Cézan 32102 Non concerné Non concemé Auloue ZA4, Baise ZA4
Clermont-Pouyguillès 32104 D 4 BZÊ'Ë'Z"Æ"ËËÇSZÊÂAClermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4Condom 32107 F 6 Baïjvääzz",'fâaofszîäzcCourrensan 32110 E 5 e eCourties 32111 D 4 Bouès ZA4Crastes 32112 E 5 Amats ZA4Cuélas 32114 B 2 Baise ZA1 - ZA4Dému 32115 Non concemé Non concemé Gélise ZA3e — ZASfDuffort 32116 B 2 Baise ZA1 - ZA4Duran 32117 E 5 Gers ZA4Durban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4Eauze 32119 Non concemné Non concerné Gélise ZA3e — ZASfEncausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1Escomebœuf 32123 E 5 s sEspaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 — ZA4Estipouy 32128 D 12 4 Baïse ZA1- ZA4
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 18
Estramiac 32129 F 6 Amats ZA1 — ZA4Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 — ZA4Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5ei ] Marcaoue ZA4Frégouville 32134 E 5 Save ZA4Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Gaujan 32141 C 3 Gimone ZA1* — ZA4Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 . Gers ZA1 — ZA4Gazaupouy 32143 Non concemé Non concemé Auvignons ZA3a- ZASbGimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6; ; Gimone ZA1* — ZA4Gimont 32147 E 5 Marcaoue ZA2 - ZA4; Marcaoue ZA4Giscaro 32148 E 5 Save ZA4; Osse ZA2cGondrin 32149 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5eGers ZA4Goutz 32150 E 5 Auroue ZABHaulies 32153 D 4 Amats ZA1 — ZA4Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 — ZA4ldrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Baïse ZA1- ZA4Jegun 32162 E S Auloue ZA3f— ZA4Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1* — ZA4Justian 32166 E 5 Osse ZA2c; Gers ZA4La Romieu 32345 F 6 Auvignon ZA5bBouès ZA1 — ZA4Laas 32167 C 3 Osse ZA2cCanal de Monlaur ZA1,Labarthe 32169 D 4 Gers ZA1 - ZA4. R Save ZA1-ZA4Labastide-Savès 32171 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4. Baise ZA4Labéjan 32172 D 4 Gers ZA4Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Osse ZA4Lagardère 32178 E 5 Baise ZA4_Laoraulet-du-Gers 32180 Non concemé Non concemé Auzoue ZA3c — ZA5eLaguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Lahas 32182 E 5 Marcaoué ZA2-ZA4Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 — ZA4; Gimone ZA1*- ZA4Lalanne-Arqué 32185 B 2 Arrats ZA4Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c — ZASeLarressingle 32194 F 6 Osse ZA2cLarroque-Engalin 32195 F 6 AUÊËÏAZÂŒLarroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2cLarroque-Saint-Semin 32196 Non concemé Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Lasséran 32200 Non concemé Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 — ZA4Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5eLavardens 32204 E 5 Auloue ZA4Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 — ZA4, Cabournieu ZA3gLaymont 32206 D 4 Aussoue ZA4Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 — ZA4Lias 32210 E 5 - Save ZA4L'Isle-Armé 32157 E 13 5 Arrats ZA1 — ZA4
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 19
L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 — ZA4' A Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4L'Isle-de-Noé 32159 D 4 Auloue ZA4L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4Ligardes 32212 Non concemé Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5bLombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4Baise ZA4Loubersan 32215 D 4 Gers ZA4Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA. ; . Auzoue ZA3c — ZA5eLupiac 32219 Non concerné Non concemé Gélise ZA3e — ZASfLussan 32221 E 5 Artats ZA1 — ZA4. . Baïse ZA 1- ZA4Maignaut-Tauzia 32224 F 6 Auloue ZA3f — ZA4Maiabat 32225 C 3 Bouès ZA4Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4A Osse ZA4Mansencôme 32230 F 6 Baise ZA4Marambat 32231 E 5 Osse ZA2cMaravat 32232 E 5 Arrats ZA4, Bouès ZA1 — ZA4Marciac 32233 D 4 Cabournieu ZA3gMarestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2cGers ZA4Marsolan 32239 F 6 Auvignon ZA5bOsse ZA4Mascaras 32240 D 4 Bouès ZA4Auzoue ZA5eBaise ZA4Mas-d'Auvignon 32241 F 6 " Gers ZA4Auvignon ZA5bGers ZA1 — ZA4Masseube 32242 C 3 Arrats ZA4Marcaoue ZA2a — ZA4Maurens 32247 E 5 Save ZA4Mauroux 32248 F 6 Artats ZA4Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Auloue ZA4Mérens 32251 E 5 Gers ZA4, Bouès ZA1 — ZA4Miélan 32252 C 3 Osse ZA2cMiradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4; Gers ZA4Miramont-Latour 32255 E 5 Auroue ZA6.Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mirannes 32257 D 4 Baise ZA1- ZA4Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4Monbardon 32260 c 3 Gimone ZA1* — ZA4Aussoue ZA4Monblanc 32261 D 4 Save ZA4Save ZA4Monbrun 32262 E 5 Gimone ZA4__ Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2cMoncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Marcaoue ZA4Monferran-Savès 32268 E 5 Save ZA4Gimone ZA4Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Gimone ZA1* — ZA4Mongausy 32270 D 4 Marcaoue ZA2 — ZA4Monlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1Bouès ZA1 — ZA4Monlezun 32273 D 4 Cabournieu ZA3qMonpardiac 32275 C 3 Bouès ZA414
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 20
Montadet Aussoue ZA4Save ZA4D Marcaoue ZA4Montamat 32277 D 4 Save ZA4Montaut 32278 e 3 Baïse ZA1- ZA4Montaut-les-Créneaux 32279 = 5 Gers ZA4Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 — ZA4Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4Montégut 32282 E 5 Gers ZA4Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concemé Aussoue ZA2 — ZA5Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2cMontestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 — ZA4; Gimone ZA1* — ZA4Monties 32287 C 3 Arrats ZA4. Gimone ZA1* — ZA4Montiron 32288 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4Montréai 32290 F 6 Auzoue ZA3c — ZA5eMouchan 32292 F 6 Osse ZA2cMouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4Mourède 32294 E 5 Osse ZA2cNizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4Nougaroulet 32298 E 5 Arrats — Gers ZA4Noulens 32299 Non concerné Non concemé: Gélise ZA3e — ZASfOrbessan 32300 D 4 . Gers ZA1 — ZA4Ordan—Larroque 32301 Non concemé Non concemé Auioue ZA3f — ZA4Canal de Monlaur ZA1Omézan 32302 D 4 Gers ZA1 — ZA4Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 — ZA4Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 — ZA4Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 — ZA4Aussoue ZA4Pébées 32308 D 4 SavePellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 — ZA4Arrats ZA4Pessan 32312 D 4 Gers ZA4Arrats ZA4Pessoulens 32313 F 6 Gimone ZA4Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Osse ZA2cPeyrusse-Grande 32315 D 4 Auzoue ZA3c - ZA5e' Auloue ZA4Peyrusse-Massas 32316 E 5 Gers ZA4
, Gers ZA4Pis 32318 E 5 Auroue ZA6Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4' Osse ZA4Ponsampère 32323 C 3 Baise ZA4Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 — ZA4Auloue ZA4Préchac 32329 E 5 Gers ZA4Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 — ZA4Préneron 32332 E 5 Osse ZA2cAuzoue ZA3c — ZA5ePujaudran 32334 E 5 Save ZA4Puycasquier 32335 E 5 Artats ZA4Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Puyséaur 32337 E 5 Gers ZA1 — ZA4Ramouzens 32338 Non concerné Non concemé Gélise ZA3e — ZA5fSave ZA4Razengues 32339 E 5 Gimone ZA4Auloue ZA4Réjaumont 32341 E 5 Baise ZA4Gers ZA4Ricourt 32342 D âc 4 Bouès ZA4
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 21
Osse ZA2cRiguepeu 32343 E 5 Auzoue ZA3c — ZA5eRoquebrune 32346 E 5 Osse ZA2cRoquefort 32347 E 5 Gers ZA1 — ZA4Roquetaure 32348 E 5 Gers ZA1 — ZA4Roques 32351 E 5 Osse ZA2cRozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4; Osse ZA4Sadeillan 32355 B 2 Baise ZA4Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Arailles 32360 D 4 " Osse ZA2cSaint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1; . Gers ZA4Saint-Avit-Frandat 32364 F 6 Auroue ZA6, Gimone ZA1* — ZA4Saint-Blancard 32365 B 2 Arrats ZA4Saint-Brès 32366 E 5 Artats ZA4Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1* — ZA4Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2cSaint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Créac 32371 F 6 Artats ZA1 — ZA4; Baïsole ZA1Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2 Baise ZA4Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 — ZA4Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4Saint-Elix-d'Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Saint-Elix-Theux 32375 C 3 Petite Baise ZA1- ZA4. ; Gimone ZA1* — ZA4Sainte-Marie 32388 = 5 Arrats ZA4, Gers ZA4Sainte-Mére 32395 F 6 Auroue ZA6Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1* — ZA4. . Marcaoue ZA4Saint-Germier 32379 E 5 Gimone ZA4Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f — ZA4Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baise ZA1- ZA4Saint-Justin 32383 D 4 Boués ZA4Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 — ZA4 .Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Saint-Loube 32387 D 4 iA; . Osse ZA4Saint-Martin 32389 D 4 Baise ZA4Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 — ZA4Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2cSaint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 — ZA4Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1* — ZA4Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4Saint-Puy 32404 Non concerné Non concemé Auloue ZA3f — ZA4Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 — ZA4Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1Save ZA1-ZA4Samatan 32410 D 4 Aussoue ZA2 — ZA4Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 — ZA4Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Sarcos 32413 B 2 Gimone ZA1*— ZA4Osse ZA4Sarraguzan 32415 B 2 Baise ZA4Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1* — ZA4Sauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 — ZA416
DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 22
Aussoue ZA4Savignac-Mona 32421 D 4 Save ZA4; - Bouès ZA4Scieurac-et-Flourès 32422 D 4 Auzoue ZA5eSégoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4; Canal de Monlaur ZA1Seissan 32426 D 4 Gers ZA1 — ZA4Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 — ZA4Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 — ZA4Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4L . Gimone ZA1*~ ZA4Simorre 32433 D 4 Marcaoue ZA2 - ZA4, Marcaoue ZA4Sirac 32435 E 5 Gimone ZA4. Gimone ZA1* — ZA4Solomiac 32436 F 6 Arrats ZA4Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 — ZA4Gers ZA4Terraube 32442 F 6 Auvignon ZA5bTillac 32446 C 3 Bouès ZA1 — ZA4Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1* — ZA4Gimone ZA1*— ZA4_ Touget 32448 E 5 Marcaoue ZA2 — ZA4Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 — ZA4Touman 32451 c 3 Gesse ZA1-ZA4Toumecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 — ZA4Gers ZA4Tourrenquets 32453 E 5 Auroue ZA6Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4Bouès ZA1 — ZA4Troncens 32455 C 3 Cabournieu ZA3gTudelle 32456 E 5 Osse ZA2cGers ZA4Urdens 32457 F 6 Auroue ZA6- Baïse ZA1- ZA4Valence-sur-Baïse 32459 F 6 Auloue ZA3f — ZA4; Osse ZA2cVic-Fezensac 32462 E 5 Auzoue ZA3c — ZASeVillefranche 32465 C 3 Gimone ZA1* — ZA4Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4"Les préleveurs concernés par la zone ZA1 Gimone font partie du protocole Gimone 2024obéissant à calendrier de tours d'eau particulier différent de cet arrêté
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DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 23
ANNEXE 1bis - Liste des communes par zone d'alerte et sectorisation des tours d'eau sur le sous bassinAdour-Midour-Douze
NVl T=n P EU4 Cl Ln — eCommune | Zones d'alelrte_E associées Commune Zones d'alertes .a_sË;gge'_ësZ4 — 150 — Douze realimentée 24 —"150 - Bouze ËlimentéîeAignan ZA - 152 - Petit Midour réalimenté Cazaubon Z4 — 150 — Douze non réalimentéeZA - 150 - Douze non réalimentéeZ4 — 149 — EstamponZ4 — 152 - Midour non réalimentéArblade-le-HautZ4 — 152 - Midour non réalimentéCazaux-VillecomtalZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéArblade-le-BasZ1 - 221 — Adour non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimentéArmentieux Z1 — 222 — Arros réalimenté Corneillan Z1-221- Ad_our_non réa;zlirpenté'Z1 - 222 — Arros non réalimenté CouloumÉ Z4 — 152 — Petit Midour réalimentéArmous — et Cau | Z4-152 - Midour non réalimenté Mondebat Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 — Adour réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimentéAurensan Z1 — 221 — Adour non réalimenté Courties - Z4 — 152 - Midour non réalimentéZ1 — 148 - Lées non réalimentée Z4 — 150 — Douze réalimentéeA Z4 — 150 - Douze réalimentée Cravencères Z4 — 150 - Douze non réalimentéeAvéron-Bergelle Z4 — 150 - Douze non réalimentée Z4 — 152 — Midour non réalimenté; Z4 — 150 - Douze réalimentée E Z4 — 150 — Douze réalimentéeAyzieu Z4 — 150 - Douze non réalimentée Spas Z4 - 150 - Douze non réalimentéeZ1 — 221 — Adour réalimenté Estan Z4 — 150 - Douze non réalimentéeBarcelonne du Gers| _ Z1 - 221 — Adour non réalimenté B Z4 — 152 - Midour non réalimentéZ1 — 148 — Lées non réalimentée Fustérouau Z4 — 152 ——_Midour réal.rm.enté .Z1 — 222 - Arros réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimentéBeaumarchès Z1 — 222 — Arros non réalimenté Z1— 221 —_Adour ré_alimepté ;Z4 — 152 - Midour non réalimenté Galiax Z1 - 221 — Estéous Alaric réalimentéBecc Z1 — 222 — Arros réalimenté Z1 - 221 - Canal de Cassagnac ;= Z1 - 222 — Arros non réalimenté Z1 - 221 - Adour non réalimentéZ1-221- Adour non réalimenté Z4 — 150 — Douze non réalimentéeBernède Z1 - 148 — Lées non réalimentée Gazax-et-Bacarisse | Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221- Adour réalimenté ZA — 152 - Petit Midour réalimenté; Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté se Rivic Z1 - 221 - Adour réalimentéBetous Z4 — 152 - Midour non réalimenté , Z1 — 221- Adour non réalimentéBetplan # - 222 - Arros non réalimenté Goux Z1 — 221 - Estéous Alaric réalimenté. Z4 — 150 — Douze réalimentée Z1 - 221 - Adour non réalimentéBourouillan _ |74-150-Douze non réalimentée Haget Z1- 222 - Arros réalimenté _Z4 — 152 - Midour réalimenté ' Z1- 222 - Arros non réalimentéBouzon-Gellenave |-24=152 - Midour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimentén Z4 — 152 — Petit Midour réalimenté Z1- 222 - Arros reaI!m_enteZ4 — 152 — Midour non réalimenté lzotges Z1 — 221 - Adour non réalimentéZ1 - 221 - Adour réalimenté Z1 — 222 - Arros non réalimentéCahuzac - sur — 71 - 221 - Adour non réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté. Z1 - 221 - Estéous Alaric réalimenté 21- 221- Estéous Alaric réalimentéCampagne Z4 — 150 - Douze réalimentée Jü-Belloc Z1- 221 - Canal de Cassagnac_d'Armagnac Z4 — 150 - Douze non réalimentée Z1- 221- Adour non réalimentéZ4 — 150 — Douze réalimentée Z1- 222 - Arros non réalimentéCastelnavet Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté Juillac Z1- 222 - Arros réalimenté _€ Z4 — 150 — Douze non réalimentée Z1- 222 - Arros non réalimentéZ4 — 152 - Midour non réalimenté Labarthete 21— 221 - Adour réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéZi — 222 - Arros réalimenté -Ladevèze RivièreZ1 — 222 — Arros non réalimentéCastex d'Armagnac Z4 — 152 — Midour non réalimentéCaumont Z1 - 221 - Adour non réalimentéCaupenne Z4 — 152 — Midour réalimentéd'Armagnac Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéLadevèze-VilleZ1- 221 — Estéous Alaric réalimentéZ1— 221 - Adour non réalimentéLaguian MassousZ1 - 222 - Arros non réalimenté
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CommuneZones d'alertes associéesCommuneZones d"alerÿes associéesLanne-SoubiranZ4— 152 - Mi}:lour—"nori réalimentéZ4 — 152 — Midour réalimentéPeyrusse —- Grande24 =150 -— Dauze réalimentéeZ4 — 150 - Douze non réalimentée" LannemaignanZA — 152 - Midour non réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéPeyrusse-VieilleZ4 — 152 — Petit Midour réalimentéZ4 — 150 — Douze non réalimentéeLannux Zi — 148— Lées non réalimentée Z4 — 152 — Midour non réalimentéLarée Z4 — 150 - Douze réaljm_entée Z1 — 222 - Arros réalimentéZ4 — 150 — Douze non réalimentée Plaisance Z1 — 222 — Arros non réalimentéZ1- 222 - Canal de Cassagnac Z1 - 221 - Canal de CassagnacLasserade Z4 — 152 — Midour réalimenté . Z4- 152 - Midour réalimentéZA — 152 - Midour non réalimenté Pouydraguin Z4 — 152 — Midour non réalimentéLaujuzan Z4 — 152 —_Midour réal'im_enté _ Z1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZ4 — 152 - Midour non r'ea.llmente Préchac sur Adour | _Z1 — 221 - Adour non réalimentéLe Houga Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1 — 222 - Arros non réalimentéZ4— 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéLelin-Lapujolle | Zi-221- Ac'ljour non réa!imenté Projan 71 - 148 - Lées non réalimentéelas d' 24 - 152 — Midour non réalimenté ; Z4 - 150 - Douze réalimentéem L Z4-150- Doyze ot réa'lirpentég o Z4 - 150 —- Douze non réalimentéeLouslitges Z4-152 — Pe_tlt Midour rçal_lmentç 71 — 221 - Adour réalimentéZ4 - 152 - Midour non re_allmer_\te Z1 — 221 - Adour réalimenté54241;;52§.24|dour F eal_lrr:-entet ; Riscle Z1 - 221 - Canal de Tarsaguet. - 152 - Midour non réalimenté =T zLoussous-Debat PVF — ? Z1 — 221 — Adour non réalimenté£4 152 Petit Midour realimente Z1 - 221 — Adour non réalimenté£4=152 - Midour Lo r.eallme:nte Z4 — 152 - Petit Midour réalimentéZ4 — 150 - Douze réalimentée SabazanLupiacZ4 — 150 - Douze non réalimentéeZ4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 221 - Adour non réalimentéLuppé-ViollesZ4 — 152 — Midour non réalimentéSaint Aunix LengrosZ1 — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimentéZ1 — 221 —- Adour réalimentéMagnan 24 21152 EZM idour nop ||'ç allme'nte Saint Germé Z1 — 221 - Adour non réalimentéMalabat — 222 - Arros rea'lm.ente - Saint Griède Z4 — 152 — Midour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimenté — =74-150- D sali Y Saint Justin 21 — 222 — Arros réalimentéManciet =—> -002€ léalimentee Z1 — 222 - Arros non réalimentéancie . , ; =ZA — 150 - Douze non réalimentée Saint Martin 74 _ 152 - Midour non réalimenté— 222 — Arros réalimenté d'ArmagnacMarciac 21212'2222 A AL ¥ t Z1 — 221 - Adour réalimenté' Z; 150— [l;ros pon rÎÊ_ÏËÊË' = Saint Mont Z1 — 221 - Adour non réalimentéMargouét-Meymes 74 1-50 5 t;:ze = ï eÎ. Z1 — 221 - Canal de Tarsaguet _— —ouzenonreaimentee N Z4 — 152 — Petit Midour réalimentéZ4 — 150 — Douze réalimentée Saint-Pierre- . .Marguestau d'Aubézies Z4 — 152 — Midour non réalimenté- 24 — 150- Douze non re:al!mentcîle Z4 — 152 - Midour réalimentéMauleon £4 150- Douze non réalimentée Sainte Christie Z4 — 152 — Midour non réalimentéd'Armagnac Z4 — 152 - Midour non réalimenté o Armagnac 74 - 150 - Douze réalimentéeMaulichèresZ1— 221 - Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ4 — 150 — Douze non réalimentéeZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1 -— 221 - Adour réalimentéSalles d'ArmagnacZ4 — 150 — Douze non réalimentéeZ4 — 152 — Midour non réalimentéMaumusson-LaguianZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ4 — 152 - Midour réalimentéSarragachies. Z1 - 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetMaupas 74- 152 - Midour non réalimenté Z1-221— Açlour non re'allfnente,Monclar Z4 - 150 - Douze non réalimentée & = 1o2 - Migour non realimentsMonaihes: Z4 - 152 - Midour réalimenté Séailles = ;;5_(_)5 . real,'"ï.entee,B Z4 — 152 — Midour non réalimenté Z4—15 SS e E SI EMonlezun Z4— 152 - Midour non réalimenté Ségos Z1- 221 - Adour non réalimentéd'Armagnac Z4 — 152 — Midour réalimenté Z1- 148 - Lées non réalimentéeMormès Z4 — 152 — Midour non réalimenté Sembouss 21- 222 - Arros réalimenté1- 222 - Arros réalimenté Z1 — 222 — Arros non réalimentéMontegut-Arros Z1 - 222 - Arros non réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimentéZ4 — 152- Midour réalimenté Sion Z4 — 152 — Midour non réalimentéNogaro Z4— 152 — Midour non réalimenté Z4 — 152 - Petit Midour réalimenté; Z4 — 152 — Midour réalimenté Z4 — 152 — Midour réalimentéPanjas "Z4 — 152 - Midour non réalimenté Sorbets Z4 — 152 - Petit Midour réalimentéPerchède Z4 — 152 — Midour non réalimenté Z4 — 152 — Midour non réalimenté
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CommuneZones d'alertes associéesTarsacZ1— 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Canal de TarsaguetZ1 — 221 - Adour non réalimenté
TasqueZ1 — 221 — Adour réalimentéZI — 221 - Estéous Alaric réalimentéZ1 — 222 - Arros réalimentéZ1 - 221 - Canal de CassagnacZ1 — 221 - Adour non réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimenté
Termesd'Armagnac
Z1 — 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 - Canal de TarsaguetZ1 — 222 -— Arros réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéZ1— 222 — Arros non réalimentéZ4 — 152 - Midour non réalimentéZ4 — 152 — Midour non réalimentéTieste UragnouxZ1 — 221 — Estéous Alaric réalimentéZi — 221 —- Adour non réalimentéZT — 222 — Arros non réalimentéToujouse Z4 — 152 - Midour non réalimentéUrgosse Z4 - 152'—_Midour réalim_entéZ4 — 152 — Midour non réalimentéVergoignan Z1- 221- Adour réalim_enté ;Z1 — 221 - Adour non réalimentéVerlus Zi — 221 — Adour non ré_alimentéZ1 — 148 — Lées non réalimentéeViella Z1 — 221 — Adour réalimentéZ1 — 221 — Adour non réalimentéVillecomtal surArrosZi — 222 — Arros réalimentéZ1 — 222 — Arros non réalimenté
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LC
ssuojne@SU03NEDSLIOYNE@suoIneSSLDINESs11GUneS5LCINE£=5psuome|ssucane7BSUOINEasuomne)asuone,smsmne|asuone9=3asucine@suomneS.mwtuubuDSUGINEesuoine;BSI101NEesujone=3SSLIOUNEasLOmeDEUOINEDILIOINE@sucInessuomeB51I03NEt=Q|uLSBSLIGINESSLIOINEBSLIOINEasucIneasuoynesL10qneasuuoqne€=3|ædsunofs'SsuOInEssuoineTasuoneI530MNeBSUGINEssuoine8511£=8|SUODUISEH3suoIneasuone|—ÿsuoe@SuOInePSLIOINEpsumnepsuomne1=V|vseuozep|UOZEUZSP|YBEUOCPvoceuBep)useuozep]YOZS4SOP|YSEUQZepUDZBYBP|USEUOTAP|UVOZEUSSP|YBRUDZAP|VOZEMSSP)URENHOZOP|VOZEUR9P—DYLEWIPIpawesipaspuaniprelipanisutpseus|1PUNF93104U3Y8U19/Ya1Nnseurej€Juepuodsa1109uonedijdde,p1811puaje58nvalavl
ESLIOUNE|SSLI0INEJsuoinePSLOINEpsisomnePSLIOUNEPSLIOUNEPSUOYNEasuoyneesuoune|=5PSTIOQNEgsucanePsuaInepsuoinePSLIOYNEPSLIOQNEPSUOINEpsuoineasuoyneesucyne|G=3DSIOQNEP5IJOINEFSLICINE;PSIJOINEJgsuoineBSLIOYNE@sucqneBSLIOINESs1I0QNEssuomnes=3PSUOINE|PSLJOINEPSUOINEPSLIOINE@suoInePsuoineBSLI0INEsuoneasuouneBSUOUNE|p=g|suiewsssKIRESSUCYNESSLOINEasuoqneRSLIOINESsuiOyne2sLKQne2su0INEBSIIOYNEPSUCINE£=D|1edsinoizB5LIOINEPSLIOINEgsuomneDSLIOINESSLIOPNEasuomneBsuoInePSLOINESsLiCqne;esucine|z=g|suonouxseypsyoIneBSL0ANEasucqne)2SLIOÏNESSUOINEpsuoyneasuioIneS5UOINESsuoueDSLIOINE=YMETUOTIP|UOTEUSEPUBRUOZAPMOTETUBRP|USEUOZOP|VOZEUGOP|USLELOTSPUOZSUS®P|4B€uUOZoP|YOZETUSoP|4B¢UOZ°P|UozEUseYB¥UDEEP)UOZTUS3PLromsesopuewipIP@qUESipaspuasipnafiposueus{pueus1pungaHa|ya1nsawe|equepuodsau1o2uonesdde,pJalipuaje5VNv3laviDuZOISE;SPSIDIAL399ISONUISSEG3jINSNED,PSINO3sapsJalupuajeN-ZIXTINNY
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DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
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DDT - 32-2024-09-27-00002 - AP n° 2024-09-27-00002 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans
le département du Gers 29
Préfecture du Gers
32-2024-09-27-00001
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit tout terrain non revêtu
de DUFFORT
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E Ï- Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésUnité réglementation et sécurité routièresLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°portant renouvellementde l''homologationdu circuit tout terrain non revêtu de DUFFORTLe Préfet du Gers,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la route ;VU le code du sport, notamment son livre II! ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1334-30 et suivants ;VU le code de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels desecours ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant renouvellement de l''homologationdu terrain d'auto-cross de Duffort pour une durée de quatre ans ;
xVU I'arrété préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme JulieDAVID, sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture du Gers ;VU _ la demande présentée, le 25 juillet 2024 par M. Claude CARRAU, président del'association «Auto Club Cross 32 Duffortois» en vue d'obtenir le renouvellement del'homologation du circuit tout terrain non revêtu de Duffort;VU le classement de la fédération française de sport automobile (FFSA) du circuit nonrevêtu de Duffort, classé sous le n° 32 09 23 0535 AC Nat 0850, délivré le 30 mars2023 valable jusqu'au 30 mars 2027;VU le dossier d'évaluation d'incidences Natura 2000 établis par le gestionnaire qui aconclu à l'absence d'incidence ;VU les avis émis par M. le maire de Duffort et par les services administratifs consultés ;VU l'avis favorable émis par la 2°"° section de la commission départementale de lasécurité routière lors de sa réunion en date du 19 septembre 2024;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1° : Le circuit tout terrain non revêtu de « Duffort » tel qu'il est décrit dans le plan demasse annexe 1, est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories devéhicules décrites dans l'annexe 2.Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues par le code du sport figure surl'annexe 1. -
Mél. : epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 00 ;3 Place du Préfet Claude Erignac 52000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Article 2 : La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et desréglements techniques et de sécurité (RTS) des circuits tout terrain de la FFSA. Le nombremaximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixésconformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.La piste intégralement en terre a une largeur de 14 à 18 mètres sur une longueur de 850mètres. 'L'accès au circuit pour les pilotes, officiels et public, se fait par le chemin communal dit « dePeyrole ».Lors des entraînements, le départ sera échelonné par groupes de 5 véhicules maximum demême catégorie pour 5 tours de piste. Aucun dépassement ne sera autorisé.Le terrain devra posséder les caractéristiques et les dispositifs de sécurité énumérés etpréconisés lors de la réunion de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 19septembre 2024, à savoir :— mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours defaçon à prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incidentou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrantles mêmes garanties,— matérialiser les zones de dangers de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empécher toute personne non autorisée d'yaccéder, notamment pour les zones prévisibles de sorties de circuit, deravitaillement et de maintenance des véhicules participants aux épreuves,— disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, plusparticulièrement aux points de contrôle des épreuves situés tout au long ducircuit et aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules),— désigner des personnes compétentes pour manœuvrer les moyens de secoursrapidement en cas d'incident avec les éventuels équipements de protectionindividuelle appropriés,— répartir, en fonction du tracé du circuit, des zones de services avec accès direct àla piste, destinées aux ambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie,— dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grilled'évaluation des risques prévue par le référentiel national et élaborer, sinécessaire une convention avec un ou plusieurs associations de sécurité civileCes mesures ne remettent pas en cause les dispositions prévues par les règlements,notamment fédéraux, propres à la nature de chaque manifestation.Article 3 : Dispositifs de groï:ection du public et des concurrentsDes talus d'une hauteur d'un mètre minimum se trouvent de part et d'autre de la piste. Ceuxsitués sur toute la ligne de départ sont protégés par 3 rangées de glissières de sécurité. Lecircuit est séparé de la zone publique conformément aux RTS.Les emplacements réservés au public seront suffisamment éloignés du circuit de telle façonqu'aucun concurrent ne puisse atteindre un spectateur. lls seront situés en surplomb à plusde 3 mètres au-dessus de la piste protégée par une clôture de sécurité de 1m20 de haut etune main courante avec poteaux et tubes d'appui. 'Il sera interdit au public de se déplacer et à plus forte raison de demeurer le long de la pisteen dehors des zones sécurisées. Le cheminement des spectateurs sera parfaitement délimitéet protégé.
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Les zones où le public n'est pas admis seront interdites soit par protection naturelle, soit parbarrières. Elles seront complétées, en cas de besoin, par du grillage à moutons et despanneaux d'interdiction.L'accès à la piste sera réservé exclusivement aux concurrents et aux mécaniciens ainsi qu'auxorganisateurs, ces derniers ayant l'entière responsabilité du contrôle des points d'entrée etde sortie.Mission des commissaires : Nombre de postes de commissaires : 7Pendant toute la durée des essais et des épreuves, les commissaires désignés par lesorganisateurs se tiendront en place aux postes qui leur auront été assignés et qui serontsitués en surplomb et protégés. Ils seront chargés d'assurer la sécurité de la manifestation etla remise en état immédiate des dispositifs de protection du public en cas d'accident.Matériel :Une réserve de matériel sera prévue à proximité de la piste afin de remettre le circuit en étatau cas où il serait endommagé durant la manifestation. Des engins motorisés équipés desystème de levage et des véhicules 4x4 seront positionnés à proximité de la piste.Secours incendie :Des moyens d'extinction de Ter secours ou des extincteurs appropriés aux risques serontdisposés sur le parcours en nombre suffisant et susceptibles d'être mis en œuvre par despersonnes qualifiées (commissaires de piste) qui se tiendront en permanence auxemplacements prévus pendant la durée des essais et des épreuves.Les postes de commissaires, la ligne de départ et le parc concurrents seront équipésd'extincteurs.Une borne incendie est présente à proximité du circuit.De plus, un matériel d'incendie approprié sera installé sur le parc concurrents OÙ seraeffectué le ravitaillement des véhicules.Les terrains servant de parking, les abords de la piste ainsi que l'enceinte réservée auxspectateurs seront fauchés. Les herbes et broussailles coupées seront évacuées pour éviterqu'un incendie ne se déclare à la suite d'un feu de véhicule ou de linattention d'unspectateur.En cas d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront dans le cadre normal de leur mission,après appel au 18 ou 112. Ils ne réaliseront pas de service de sécuritéSecours aux personnes :Un poste de secours comprenant 2 ambulances et 5 secouristes sera installé à l'entrée de lapiste de façon à ce que I'évacuation puisse s'effectuer le plus rapidement possible et sansdifficulté. 'Un médecin spécialisé en médecine d'urgence, ayant à sa disposition une trousse de premierssoins, se tiendra en permanence à proximité de ce poste de secours qui devra être toujoursaccessible.Les coordonnées des personnels sanitaires seront communiquées à la fois au commandant dugroupement de gendarmerie, au directeur départemental des services d'incendie et desecours du Gers et au médecin-chef du SAMU à Tarbes (65).
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Le libre accès des secours sera maintenu pendant toute la durée de chaque manifestation, àl'ensemble des rues et axes adjacents au parcours (réglementation du stationnement, stands,marchands ambulants, etc).Évacuation médicale :La sortie des secours se fera vers le CD541, grillagée et dégagée de tout obstacle.L'alerte d'évacuation devra être diffusée via le système de sono.La zone d'évacuation par hélicoptére est accessible en cas d'accident majeur et estentièrement grillagée. Deux hélicoptères peuvent se poser sur une surface de 25000 m2.Article 4 : Pendant la durée de l'homologation, le terrain et tous les dispositifs de protectiondes spectateurs et des concurrents seront maintenus en état.Article 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation et les heures d'ouverture duterrain devront être organisées de manière à respecter la réglementation en matière de bruitet entraîner une gêne minimale du voisinage.Un calendrier d'utilisation du terrain fixant les jours et heures d'entraînement est établi par leprésident de l'association «Auto Club Cross 32 Duffortois» après concertation avec M. lemaire de Duffort et les riverains.Un arrêté du maire de Duffort réglementera le déroulement des entrainements et descompétitions en respectant le nombre d'utilisations annuelles et les horaires d'ouverture :- 2 compétitions : 4 jours de 08h00 à 20h00- 4 entraînements : 4 jours de 09h00 à 19h00Les normes d'émission sonore à respecter par les véhicules seront fixées par la FFSA. Uncontrôle sonométrique des machines sera réalisé préalablement à toute manifestation. Lespilotes disposant d'une machine non conforme seront exclus.Le pétitionnaire devra réaliser une étude d'impact des nuisances sonores en 2025.Article 6 : Des parkings seront prévus afin d'accueillir le public et d'éviter le stationnementsur la voie publique les jours de manifestation.En cas de présence de boue lors des sorties des véhicules, les organisateurs devront veiller aunettoyage systématique des chaussées des voies publiques.Les accès au site et aux parkings devront se situer aux endroits des meilleures visibilités etseront soumis à l'accord des gestionnaires de voirie.Article 7 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou fairevérifier le respect des conditions auxquelles celle-ci est subordonnée. Ladite homologationpourra être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente aconstaté qu'une ou plusieurs des conditions imposées ne sont pas respectées,ou s'il s'avèreque son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillitépubliques.Article 8 : Le renouvellement éventuel de I'homologation sera subordonné au dépôt d'unedemande au_moins deux mois avant l'expiration de I'homologation en cours et après avisfavorable de la 2*"° section de la commission départementale de la sécurité routière.
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Article 9 : Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 4°TM classe le fait, parl'organisateur, de ne pas respecter ou faire respecter les prescriptions figurant dans laprésente autorisation administrative.Article 10 : Mme la directrice de cabinet , M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande ,M. le maire de Duffort , MM. les chefs des services déconcentrés de l'État concernés, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auprésident de l'association «Auto Club Cross 32 Duffortois» et dont une copie sera adresséepour information à M. le délégué départemental de la FFSA.Fait à Auch, le 2 7 SEP 282[,
pard'élégation,€Cabinet,
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Pour le Prétet et par aeleganonVu pour étre annexé À e e E::arrete préfectoral n '_ V'CIRCUIT TOUT TERRAIN NON REN"DUFFORT (32)LONGUEUR : 844 mètresLARGEUR : de 14 à 16 mètres Accès réservé à7 postes de commissaires : P - Accès piéton publicReprésentation des talus | —— Zone publicReprésentation talus de plus de 3 mètres de hauteur : —— Parkings publicReprésentation des glissières triple rangée : = = = = Toutes | tres zo ite sontÉchelle : 1/1000 interdit li
PANNEAUC IFAFFICHAGE
PARKING |
PUBLIC
Distance mini. entrepublic et piste2 metres
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Vu pour être annexé 2 8à l'arrêté préfectoral n°o FFSAIFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE\ ANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT NON-REVETU DE DUFFORT (32)TYPE DE VEHICULES ADMIS DANS LES RTS NOMBRE AUTORISE— Catégorie 1 - Véhicules à carrosserie fermée (berlines,2cv...) possédant au moins deux places, dont les roues sontentièrement recouvertes, sur plus de 120° de leur circonférence.o pour les cylindrées jusqu'à 602 cc (type 2cv) ou les 4L 25o pour les cylindrées de moins de 1000 cc 15o pour les cylindrées de plus de 1000 cc 15o en endurance off-road (4L ou 2cv) en départ lancé 35— Catégorie 2 — Véhicules monoplaces (sprint-car/cross-car,buggy...) et SSV à carrosserie fermée ou à carrosserie ouverteo pour les cylindrées de moins de 600 cc 18o pour les cylindrées de plus de 600 cc 18
— Catégorie 3 — Camions
œo d'un poids à vide compris entre 2,0 T et 3,0 To d'un poids à vide supérieur à 3,0 T 8
Fédération Francaise du Sport Automobile | 32. avenue de New York 75781 Faris cedex 16 | Tel +3310)1 44 30 24 00 | Fax +33{011 42 24 16 80 | www ffsa.oigAssociation lot 1901 - TV A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C
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