ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-084
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2019
Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-07-11-003 - Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans
à Monsieur Jordan Wallez (3 pages) Page 3
8-2019-06-24-009 - Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants de
l'administration au sein de la commission de réforme pour la fonction publique hospitalière
(3 pages) Page 7
DDFIP08
8-2019-07-17-003 - Arrêté préfectoral nomination agent comptable de la MDPH (2 pages) Page 11
DDT 08
8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre
d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique. (6 pages) Page 14
8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement :
réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches (5 pages) Page 21
DIRECCTE 08
8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 14 juillet 2019 (64 pages) Page 27
Préfecture 08
8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts (11 pages) Page 92
8-2019-07-16-001 - AP portant agrément d'un agent de police municipale M. Romuald
PETITPIERRE (2 pages) Page 104
8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION
DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC
NATUREL REGIONAL DES ARDENNES (12 pages) Page 107
8-2019-07-12-002 - Ordre du jour CDAC du 22 août 2019 (1 page) Page 120
SDIS 08
8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - (5 pages) Page 122
8-2019-05-06-007 - 460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National des Jeunes
Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019 (3 pages) Page 128
2
DDCSPP 08
8-2019-07-11-003
Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire
pour 5 ans à Monsieur Jordan Wallez
DDCSPP 08 - 8-2019-07-11-003 - Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans à Monsieur Jordan Wallez 3
=Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE






PREFET DES ARDENNES

ARRETE DDCSPP 2019-129
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jordan WALLEZ
Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu
le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ;


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire;


Vu
l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;
Vu l'Arrêté préfectoral n° 2018-719 du 21 décembre 2 018 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départementa l de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Jordan Wallez né le 10 juin 1992 à Mons (Belgique) et
domicilié professionnellement au 24 rue des Grains 08220 Chaumont-Porcien ;


Considérant que MonsieurJordan Wallez remplit les conditions p ermettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de la co hésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDCSPP n° 2019-049 attribuant l'habilitati on sanitaire au Docteur vétérinaire Jordan
Wallez est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.




DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2019-07-11-003 - Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans à Monsieur Jordan Wallez 4


Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jordan Wallez, docteur vétérinaire dans les
départements des Ardennes et de l'Aisne administrat ivement domicilié au 24 rue des Grains
08220 Chaumont Porcien.


Article 3 : renouvellement


Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.


Article 4 : engagement


Monsieur Jordan Wallez, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesure s de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire


Monsieur Jordan Wallez pourra être appelé par le préfet de ses département s d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sei n des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitair e. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 6 : non respect du présent arrêté


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.


Article 7 : exécution


Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur Jordan Wall ez sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

















Fait à Charleville-Mézières, le 11 juillet 2019

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
Le chef du service santé, protection des animaux et
environnement,


Dr Vét. Abdelrazak ZERIFI
DDCSPP 08 - 8-2019-07-11-003 - Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans à Monsieur Jordan Wallez 5



Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet d es Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Mini stre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tri bunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.


DDCSPP 08 - 8-2019-07-11-003 - Arrêté DDCSPP 2019-129 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans à Monsieur Jordan Wallez 6
DDCSPP 08
8-2019-06-24-009
Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants
de l'administration au sein de la commission de réforme
pour la fonction publique hospitalière
DDCSPP 08 - 8-2019-06-24-009 - Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission de réforme pour la
fonction publique hospitalière 7
LEXLiberté= Égaitté + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
Arrêté n° 2019/ 3+0portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission deréforme pour la fonction publique hospitalièreLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le livre IV du code des communes, notamment la section III du chapitre VII du titre 1%,Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relationsentre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique territoriale,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative au droit des malades et à la qualité du systèmede santé,Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites,Vu le décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 modifié relatif aux limites d'âge des personnels civilsde l'Etat, des établissements publics de l'Etat et d'autres organismes, et instituant notamment uneprolongation d'activité de deux ans en faveur de certains fonctionnaires,Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié au régime de sécurité sociale des agents permanentsdes départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industrielet commercial,Vu le décret n° 63-1946 du 24 décembre 1963 modifié relatif à l'attribution de l'allocation temporaired'invalidité aux agents permanents des collectivités locales et de leurs établissements publics,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
DDCSPP 08 - 8-2019-06-24-009 - Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission de réforme pour la
fonction publique hospitalière 8
-2-
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnairesterritoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Vu le décret n° 92-556 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnéspar les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoiremétropolitain de la France,Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels desadministrations parisiennes,Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements desfrais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publicsmentionnés dans l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives a la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime des retraites des fonctionnairesaffiliés 4 la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales,Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale etde la fonction publique hospitaliére,Vu l'arrêté préfectoral n° 56 du 11 juin 2008 désignant les représentants de l'administration au sein de lacommission de réforme compétente à l'égard de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-478 du 18 septembre 2015 portant désignation des représentants del'administration au sein de la commission de réforme pour la fonction publique hospitalière,Vu le résultat du tirage au sort effectué le 23 mai 2019,Considérant l'acceptation de M. CAMUS Guy et M. COURTOIS Marc en qualité de membres titulaires etMme DA COSTA Françoise, Mme NICOLAS-VIOT Dominique, M. BOULIFARD Pierre et Mme DRAPIERColette en qualité de membres suppléants,Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 2015-478 du 18 septembre 2015 susvisé est abrogé.Article 2 : Sont nommés membres représentant de l'administration au sein de la commission départementale deréforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière :
1/ Deux représentants titulaires du conseil d'administration désignés par l'autorité territoriale :Membres titulaires de l'administration pour les commissions départementales de réforme de la fonctionpublique hospitalièreN° 1 : M. CAMUS GuyN° 2 : M. COURTOIS Marc
DDCSPP 08 - 8-2019-06-24-009 - Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission de réforme pour la
fonction publique hospitalière 9
2/ Quatre représentants suppléants du conseil d'administration désignés par l'autorité territoriale :
Suppléants de M. CAMUS GuyN° 3 : Mme DA COSTA FrançoiseN° 4 : Mme NICOLAS-VIOT Dominique
Suppléants de M. COURTOIS MarcN°5 : M. BOULIFARD PierreN° 6 : Mme DRAPIER Colette
Article 3 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin lorsqu'ils cessent d'appartenir aux conseilsou commissions au titre desquels ils ont été désignés.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le é 4 JUIN 2819
Christophe HERIARD
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture —B.P. 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau —75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cédex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
DDCSPP 08 - 8-2019-06-24-009 - Arrêté n° 2019/370 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission de réforme pour la
fonction publique hospitalière 10
DDFIP08
8-2019-07-17-003
Arrêté préfectoral nomination agent comptable de la
MDPH
DDFIP08 - 8-2019-07-17-003 - Arrêté préfectoral nomination agent comptable de la MDPH 11
ex——Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
anééren OSPortant nomination de l'agent comptable auprès du groupement d'interêt public MaisonDépartementale des Personnes Handicapées des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 portant création, à compter du 1° janvier 2006, desMaisons Départementales des Personnes Handicapées,Vu l'article L 146-4 du Code de l'action sociale et des familles,Vu le décret n° 2005-157 du 19 décembre 2005 relatif à la Maison Départementale des PersonnesHandicapées et modifiant le code de l'action sociale des familles (partie réglementaire),Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal Joly en qualité de préfet des Ardennes,Vu la convention constitutive du groupement d'intérét public Maison Départementale desPersonnes Handicapées en date du 19 décembre 2005,Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques du 12 mars 2018,
ARRETE
Article 1 : Le payeur départemental, chargé de la Paierie départementale des Ardennes, est nomméagent comptable du groupement d'intérét public Maison Départementale des PersonnesHandicapées des Ardennes.
DDFIP08 - 8-2019-07-17-003 - Arrêté préfectoral nomination agent comptable de la MDPH 12
Article 2 : Le Préfet des Ardennes et la Directrice Départementale des Finances Publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée au payeur départemental, agent comptable.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 47 HU. aes
Le préfet,Pour le Préfet, le Secrétaire Général,Pour le Secrétaire Général Absent,La Sous-Préfète de Sedan,
teMarie CORNET
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes, 1, place de la Préfecture- BP60002-08005 Charleville-Mézières cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le mistre des Solidarités et de la Santé, 14, avenueDuquesne 75350 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne, 25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cédex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww. telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.1, place de la Préfecture BP 6002 08005 Charleville-Mézières Cédex — Téléphone : 03.24.59.66.00site internet des Services de l'État : www.ardennes.pref gouv.fr
DDFIP08 - 8-2019-07-17-003 - Arrêté préfectoral nomination agent comptable de la MDPH 13
DDT 08
8-2019-07-12-001
Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n°
2019-133 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique.
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
14
EX =aÀLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESArrêté n°2019- 200portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance àmettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles enforêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africainesur des sangliers sauvages en BelgiqueLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :Vu le code de l'environnement :Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes :Vu le décret du 8 août 2017 nommant Madame Marie CORNET en qualité de sous-préfète deSedan;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'étatécologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application desarticles R212-10, R212-11 et R212-18 du code de l'environnement :Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activitéforestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M.Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre enplace en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans lepérimètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
15
sauvages en Belgique ;Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire du département des Ardennes ;Considérant la demande effectuée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement (DREAL) Grand-Est en vue de réaliser des prélèvements sur les communes deSapogne-sur-Marche, Matton-Clémency et Puilly-et-Charbeaux ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTEArticle 1% : Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté n°2019-133 susvisé, les personnes mandatées parla DREAL Grand-Est, l'agence française pour la biodiversité ou l'agence de l'eau Rhin-Meuse afind'effectuer des prélèvements dans le cadre des réseaux de surveillance de l'état des eaux sontautorisées à pénétrer en forêt dans le cadre de ces opérations sur les communes de Sapogne-sur-Marche, Matton-Clémency et Puilly-et-Charbeaux.Le descriptif des stations de prélèvements localisée en zone blanche est annexé au présent arrêté.Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État des Ardennes etaffiché en mairie de Sapogne-sur-Marche, Matton-Clémency et Puilly-et-Charbeaux.Une copie sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, à la DREAL Grand-Est et au mairede Sapogne-sur-Marche, Matton-Clémency et Puilly-et-Charbeaux.
Article 3 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Hôtel deVilleroy — 78, rue de Varenne — 75349 Paris SP 07 ;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site de www.felerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale des territoiresdes Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
16
Ardennes, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurgénéral de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, le chef du service départemental de l'agence française pourla biodiversité, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faunesauvage et les maires de Sapogne-sur-Marche, Matton-Clémency et Puilly-et-Charbeaux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Méziéres, le 4] 2 JUL, Fata
Le Préfet,pour le préfet et par délégation,La sous-préfète de Sedan,
reMarie CORNET
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
17
Code INSEE
Annexe 1 : Stations de prélèvement localisées en zone blanche dans les Ardennes
COMMUNE THEME STATION08281 Matton-et-Clémency CHIMIE ESOUT 00883X0046 MATTON-ET-CLEMENCY08347 Puilly-et-Charbeaux CHIMIE ESOUT 00883X0044 PUILLY-ET-CHARBEAUX08399 Sapogne-sur-Marche INVERTEBRES | 02115950 LA MARCHE À SAPOGNE-SUR-MARCHE08399 Sapogne-sur-Marche MACROPHYTES 02115950 LA MARCHE À SAPOGNE-SUR-MARCHE08399 Sapogne-sur-Marche CHIMIE ESUP 02115950 - LA MARCHE À SAPOGNE-SUR-MARCHE08399 Sapogne-sur-Marche POISSONS 02115950 - LA MARCHE À SAPOGNE-SUR-MARCHE
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
18
Annexe 2 : Mesures de biosécurité a respecter lors d'interventions en forét en zone blanche
LAPrincipales mesures de biosécurité :1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues ; garer ces véhicules (voiture etgrumiers) en bordure de ces routes ; uniquement route revétue pour le porte-engins ;2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée : ne pas pénétrer dans les parcelles ;3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au soln'est pas bonne ;4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé de retourà la maison via les ordures ménagères ;5. ne pas emmener de chiens ;6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vert suivant08 00 73 08 40 ; ne pas s'approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer / repérer, voiregéolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;7. nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide, les mains (gelhydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;8. pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrainnaturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d'un produit virucide ;9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animauxpendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titre dérogatoire.
rMatériel à prévoir pour la biosécurité :- tenue vestimentaire, lavable à 60°C. strictement réservée aux activités forestières autorisées à titredérogatoire en zone blanche ;- | paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche ;- | bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif) :- | brosse individuelle pour enlever la boue :- un bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées/désinfectées dans le véhicule ;- un bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, en attendant leurnettoyage et désinfection dès retour au domicile professionnel :- du gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mains ;- bidons d'eau savonneuse ;- | à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) ;- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires.
Préalablement à la réalisation d'un chantier autorisé :Communication à la direction départementale des territoires (DDT), à minima 48 h avant :- des dates de début et de fin de chantier programmées ;
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
19
- pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestation denettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.En forêt :A l'arrivée :> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues (uniquement route revêtuepour le porte-engins) ;> garer le véhicule en bordure d'une route empierrée / revêtue (uniquement route revêtue pour leporte-engins).la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié ;> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dansle bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel ;> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcoolique.
Après la sortie de la forêt :Se rendre à la station de lavage la plus proche pour les voitures utilisées. entrées en contact avec la terre :> nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse ;> désinfecter les roues à l'aide du pulvérisateur.De retour au local professionnel ou au domicile :> nettoyer immédiatement l'engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l'eau, puisdésinfecter ;> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;> laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C) ;> se nettoyer les mains à l'eau savonneuse, puis les désinfecter.
DDT 08 - 8-2019-07-12-001 - Arrêté n° 2019-399 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place
en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine
africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
20
DDT 08
8-2019-07-15-002
Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions
spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux
d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
21
ae À " by3 LA 4
= Cen .Liberté + Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-402PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUESAU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANTTRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : RESEAUX ET STATION D'EPURATIONCOMMUNE DE FOISCHES
LE PRÉFET DES ARDENNESVU le code de l'environnement :VU le code général des collectivités territoriales :VU l'arrêté du du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, a l'exception des installations d'assainissement non collectif recevantune charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS :VU l'arrêté préfectoral n°2018-11 du 8 janvier 2018 portant délégation de Signature à MaryseLAUNOIS, directrice départementale des Ardennes :VU l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires des Ardennes ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 19Mars 2019, présenté par commune de Foisches représenté par M le Maire, enregistré sous le n° 08-2019-00027 et relatif aux travaux d'assainissement : réseaux et station d'épurationVU le dossier des pièces présentées à l'appui du dit projet ;VU l'avis de l'Agence Régional de Santé en date du 2 mai 2019;VU l'avis de l'Agence Française pour la Biodiversité en date du 24 avril 2019 ;Vu l'absence de réponse au courrier en date du 6 mai 2018 adressé au pétitionnaire pour observationsur les prescriptions spécifiques ;CONSIDERANT que le projet se situe dans le périmètre de protection éloignée d'un captage et d'unezone karstique ;CONSIDERANT que le projet se situe dans une zone Natura 2000 ;CONSIDERANT que le rejet du système de traitement se fait dans le cours d'eau du Bas des Fonds :CONSIDERANT que des prescriptions spécifiques doivent étre apportées au projet, au titre de l'articleL 211-1 du code de l'environnement ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRETE
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
22
Titre |: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la déclarationlest donné acte à la comune de Foisches représenté par Monsieur le Maire de sa déclaration enapplication de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncéesaux articles suivants, concernant :TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT : RESEAUX ET STATION D'EPURATIONet situé sur la commune de FOISCHES.Les ouvrages constitutifs 4 ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérationssoumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définiesau tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont lesSuivantes: wh| Rubrique | Intitulé
— ay
Régime| Arrêtés de| | | prescriptions ||| | Correspondant2141 0 | Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou | Déclaration | Arrêté du 21dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter unecharge brute joumalière de pollution organique : 1° Supérieureà 600 kg de DBOS (A) 2° Supérieure à 12 kg de DBOS, mais |inférieure ou égale à 600 kg de DBOS5 (D)| |2.1.2.0 | Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux | Déclaration |: Arrêté du 21 |usées destiné à collecter un flux polluant journalier : 1° juillet 2015Supérieur à 600 kg de DBOS (A) 2° Supérieur à 12 kg deDBOS, mals inférieur ou égal à 600 kg de DBOS5 (D) || 1| 3120 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à | Déclaration | Arrêté du 28modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineurd'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique || 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: 1° Sur || une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Titre Il: PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions généralesLe déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les référencessont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions spécifiquesLes canalisations posées sur les calcaires du Givétien sont constituées d'une double enveloppe.Les bassins accueillant les filtres plantés de roseaux sont étanches.Une mesure régulière du débit des eaux en entrée et sortie de la station est mis en place pour établirun Suivi du système d'étanchéité du traitement.Le dispositif de zone de rejet végétalisé est étanche.Les travaux sont réalisés sur la période d'octobre à février.
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
23
L'emprise clôturée du site est d'au moins 4300 m? permettant l'implantation d'un ouvrage detraitement complémentaire.
Article 4 : Modification des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vautrejet.Titre Ill: DISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément auxplans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présentarrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : Début et fin des travaux — Mise en serviceLe pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates dedémarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Voies et délais de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;* — soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire -92055 La Défense cedex ;
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
24
Un recours contentieux peut étre aussi introduit, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr* par le pétitionnaire, dans un délai de de deux mois à compter de la publication du présentarrêté ;* — par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 21 1-1, dans un délai de quatremois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unSilence de l'administration pendant deux mois.
Article 10 : Publication et information des tiersConformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté seratransmise à la mairie de la commune de FOISCHES, pour affichage pendant une durée minimale d'unmoisCes informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture desARDENNES pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le maire de la commune de Foisches, ladirectrice départementale des territoires des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecturedes Ardennes, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
A Charleville-Méziéres, le "§ Spy, 2018Pour la directrice départementale des territoires,Le responsable de l'Unité eauRÉXavier CARON
PJ : liste des arrêtés de prescriptions générales
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
25
ANNEXELISTE DES ARRETES DE PRESCRIPTIONS GENERALES
* Arrêté du 21 juillet 2015+ Arrété du 28 novembre 2007
DDT 08 - 8-2019-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 2019-402 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement concernant travaux d'assainissement : réseaux et station d'épuration.
Commune de Foisches
26
DIRECCTE 08
8-2019-07-15-001
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 14 juillet 2019
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 27
7LPLiberré + Épelité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES ARDENNES
ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 14 juillet 2019
Le préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du12 décembre 2007 :VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médailled'honneur du travail :
ARRETE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 28
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 29
Article | : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ADAM SébastienElectromécanicien, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERES- Monsieur AKAABOUN OmarChet de Chantier, COLAS NORD EST, REIMS.demeurant à RETITEL- Monsieur ALEXANDRE DavidMonteur, A.F.E.IL.P.IT, FUMAY,demeurant à FUMAY- Monsieur AMORY Jean-LouisChef d'Equipe, SA AFICA, ISLES-SUR-SUIPPE.demeurant à NEUVILLE-DAY- Madame AMPOLINI KarineAgent Administratif, A.F.E.LP,H, FUMAY,demeurant à REVIN- Madame ANDRY Marie- OdileAgent Administratif, A.F.E.1.P.H, FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur ANTOINE Cédriclechnicien de Production, ARCELORMITTAL CENTRE DE SERVICES, REIMS.demeurant 4 BRIENNE-SUR-AISNE- Madame APPERT-COLLIN BéréniceRétérente Technique, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARIEVILLE-MEZIERLS.demeurant à LA HORGNE- Madame AUBIN SylvieSecrétaire, ASSOCIATION LE MARS, REIMS.demeurant à INAUMONT- Monsicur AUBRY CédricMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur AUGER JimmyEmployé Commercial, CARREFOUR MARKET, BLAGNY.demeurant à BLAGNY- Monsicur AZGAR LahcenOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à MAUBERT-FONTAINE- Monsieur BABACI SaidSoudeur, EF ARDENNES. BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant 4 SAINT-LAURENT
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 30
- Monsicur BADEROT DavidOpérateur Polyvalent VEP Forge Fanderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à BULSON- Madame BARBERON SabrinaAssistanté Commerciale, LA FONTE ARDENNAISE FAO, VIVIER-AU-COURT,demeurant à FLOING- Monsieur BAUCHARD Jean- PolConducteur Ligne Conditionnement, AVARA, REIMS.demeurant à TAGNON- Monsicur BAUDRY JérômeCadre Technique, IIANON SYSTEMS CHARLEVILLE §$.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HOUTDIZY- Monsieur BAZANTAY StéphaneTechnicien de Méthodes. PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LOUYERGNY- Monsicur BEGHUIN AurélienMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILEE-MEZIERES,demeurant 4 SEDAN- Monsieur BELERT Jean-LouisOpérateur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à AIGLEMONT- Madame BELOTTI VéroniqueFormatrice Coordonateur, CFAlCHAMPAGNL-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame BENBATOUCHE SandrineAgent Professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsicur BERNARDO VictorMaintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à NEUFMANIL- Monsieur BERTHELEMY SamuelPréparateur Aide- Machine, ALDEM, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SAINT-MLENGES- Monsieur BERTRAND LudovicMonteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLE VILLE-MEZIERES,demeurant à VILLERS-LE-TU.LEUT.- Madame BIGAULT IsabelleSecrétaire, LE FOYER REMOIS, REIMS.demeurant à RETHEL- Monsieur BIGOIN SébastienTechnicien d'Atclicr, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES.demeurant 4 VOUZIERS
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 31
- Monsicur BILLEBAUT CédrieDirecteur Technique, MCG FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CIIAMPIGNEUL-SUR-VENCE- Madame BILLETTE NellyHôtesse de Caisse, CARREFOUR, RETHEL.demeurant a ECLY- Monsieur BLARY Jean- FrançoisTechnicien Mesure, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CTIARLEVILLE-MLZIERLS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BODIN DavidTechnicien de Méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur BOIS SébastienAgent de Production et Cariste en L.S.A.T., A A.P.H,, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur BONARD MichaëlMétallier- Soudeur, ALDEM, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à SEDAN- Madame BONNE DelphineTechnicienne Logistique, AMPHLNOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à BAZFILLES- Madame BONNET SophieTechnicienne de Laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CITARLEVILLE-MEZIERES.,demeurant à CHEMERY-CHEHERY- Monsieur BOQUILLON JulienAnimateur de Formation, PSA AUTOMOBILES SA. CILIARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à FLIZE- Monsieur BOURGUIGNON RémyChaufleur-Livreur, NICODEME PLM. PRIX-LES-MEZIERES.demeurant à REVIN- Madame BOUTICHE RéjaneAdjoint Administratif, MAIRIE DE HARAUCOURT., HARAUCOURT.demeurant à REMILLY-AILLICOURT- Monsieur BRACHET SébastienCadre Bureau Etudes, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN.demeurant à BAZEILLES- Madame BRESSY IsabelleTechnicien Retraite, CARSAT NORD-EST, NANCY,demeurant à MAUBERT-FONTAINE- Monsieur BRICAU VincentResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AUFLANCE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 32
- Monsieur BUART FrancoisAdjoint Technique. MAIRIE DE POURU-SAINT-REMY, POURU-SAINT-REMY,demeurant 4 POURU-SAINT-REMY- Monsieur CACCIAPUOTI AntonioAgent de Recette, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSE.demeurant à HAYBES- Monsicur CAHART ChristopheConducteur Moyens Industriels, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA MONCELEIE- Monsieur CAMPIONE GiuseppeMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVIT.LE-MEZIFRES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur CAMUS BenjaminOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à DOM-LE-MESNII.- Madame CANARD MartineSecrétaire Médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL. CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur CAPITAIN ChristopheContrôleur de Gestion. TARKETT L'RANCL, SEDAN,demeurant à CHEVEUGES- Monsieur CARDON HervéEquipier de Collecte, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à SIGNY-LL-PLE TIT- Monsicur CARTA GiovanniMécanicien Monteur, SAL SMB INDUSTRILS, HAM-LES-MOINES.demeurant à CHARIEVILIE-MEZIFRES- Monsieur CARVALHAIS ManuelMaintenancier Process Flectromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MELZIERLS.demeurant à ARREUX- Madame CATTAN MurielleAide-Soignante, CROTX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET.demeurant 4 GIVET- Madame CHANTRENNE Véronique[[6tesse de Caisse, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant a CLAV Y-WARBY- Madame CHARTIER CatherineAgent à Domicile, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AUBRIVES- Madame CHAUVE RachelVendeuse, SUPERMARCHE MATCH, LA MADELELINE.demeurant à NEUFMANII.
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 33
- Monsieur CHILLA LaidCubilotier, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT.demeurant 4 SEDAN- Monsieur CLOSSE GillesAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsicur CLOUET GérardAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RIMOGNE- Monsicur CLOUET LudovicOpérateur Facilitateur, HANON SYSTEMS CILARLEVILLE S.A.S., CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Madame COCHARD SandrineFacilitateur Régleur. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.$., CTIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à HARCY- Monsieur COLINET MickaëlConducteur Bobst, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie. RETHEL.demeurant à BARBY- Monsieur COLLART LaurentMaintenancicr Process Mécamcien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsicur COLLIGNON CédricTechnicien Méthodes'Atelier 1, ALBEA Tubes France, SAINTE-MENEIOULD.demeurant a QUILLY- Monsieur COLLIGNON ChristopheFormateur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLL-MEZILRES- Monsicur COLOMBO FabriceAgent de Production en L.S.A.T.. A.A.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a SEDAN- Monsieur COLZANI CyrilConducteur de Ligne, N-P.1... GESPUNSART.,demeurant à RE VIN- Madame CORFDIR CandideAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à WADLLINCOURT- Monsicur CORNIBE FreddyAgent de Maitrise. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHESNOIS-AUBONCOURT
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 34
- Monsieur CORNIQUET RégisCariste, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à VENDRESSE- Monsicur COTEL EricOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLLVILLE-MEZIFRES,demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur COLAILLIER SébastienMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur CRETON CédricOutilleur Mise au Point Assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à MONTHERME- Monsicur DA COSTA MichaëlMaintenancier Process Llectromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MEZIFRES.demeurant 4 GLAIRE- Monsieur DARCQ TonyZAP Leader 2, ALBEA Tubes France, SAINT L-MENLEHOULD.demeurant à AUTRY- Madame DARRAS CorinneChefde Rayon, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEFUSE,demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE- Monsicur DAUNE ChristopheOuvrier d'Entretien, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à FUMAY- Madame DAVESNE CorineResponsable Ressouces Humaines, ESPACE HABITAT, CHARLEVILI.E-MEZIFRES.demeurant à CIARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur DEBAY MickaëlMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERES- Madame DEGUELTE AurélieAgent à Domicile, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILILE-MEZIFRES- Monsieur DEHAS BachirMécanicien, ENDEL ENGIE, COLOMBES.demeurant à GIVE- Madame DEJENTE SéverineAgent Comptable, PUM PLASTIQUES, REIMS.demeurant à JUSTINE-HERBIGNY- Madame DELAGLOYE MichelineAgent à Domicile, ADAPAIT ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à RETHEL
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 35
- Monsieur DELANOYE FrançoisResponsable Logistique, AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à HANNOGNE-SAINT-MARTIN- Monsicur DELMOTTE CédricConditionneur et Agent de Production en E.S.A.T., A.A.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame DENIS StéphanieExploitante- SAV, STEF TRANSPORT REIMS, REIMS,demeurant à SAINT-CLEMENT-A-ARNES- Madame DEROCHE MyriamComptable, ALMEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Madame DESCHAMPS StéphanieComptable, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à LES MAZURES- Madame DE SOUZA MurielleVendeuse Technique, CORA, CORMONTREUIL.demeurant à RETHEL- Monsieur DEVTE SamuelOpérateur Polyvalent UEP Forge Fanderie, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à BULSON- Madame DIAS MOREIRA CathyAgent d'Accueil, A.F.E.LP.H, ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY,demeurant à FUMAY- Monsicur DJATIT BrahimConseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à SEDAN- Monsicur DOMINE LaurentPeseur Manutentionnaire, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur DORON EmmanuelleMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MON TCORNET- Madame DUJEUX SuzyAgent des Services Hospitaliers, CROIX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET.demeurant à FROMEI]ENNES- Madame DUPONT LaureenResponsable de Pension de Famille, ADOMA, METZ.demeurant 4 REVIN- Monsieur DUROT SébastienOpérateur Polyvalent CEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARIEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 36
- Monsieur DUSSARD JérômeMétallier- Serrurier, CMD E CARDOT, DOUZY,demeurant à SEDAN- Madame EICHHARDT EmilieTechnicienne Qualité, ARCELORMITTAL, MOUZON.demeurant à CARIGNAN- Monsicur ERNAELSTEEN Philippel'ormateur Soudage, AFPI CIIAMPAGNE-ARDENNE, CITARLEVILLE-MEZIERES,.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur EVEN SébastienDirecteur, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à NEUFLIZE- Madame FALLON StéphanieAide-Soignante, CROTX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET,demeurant à RANCLNNES- Monsicur FANTI DavidConducteur Hydra, SMURTII KAPPA, SALLT-LES-RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsieur FAYS VincentCanducteur de Ligne, N.P.1., GESPUNSART,demeurant à NEUPMANIL- Monsieur FERRIGHETTO JulienAgent Administratif, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA TRANCHE VILLE- Monsicur FOULON ClaudeTechnicien Qualité, AMPITENOL AIR LB, CARIGNAN,demeurant a CHEMERY-CHEHERY- Monsieur FOURNEL FabienAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE $.A.8., CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à ETEIGNIERES- Madame FRANZETTI CorinneAide-Soignante, CROIX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET.demeurant 4 GIVET- Monsieur FRICOT PascalOpérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MLZILRES.demeurant à CHARLEVIILE-MEZIERES- Monsieur GABORIT NicolasResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LE CHATELLT-SUR-SORMONNE- Monsieur GAGNAIRE OlivierOpérateur Polyvalent CEP Forge Fonderie. PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MEZIERES,demeurant à RENWEZ
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 37
- Monsieur GAIGNIERE DominiqueOpérateur Soudeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GALLAND ChristopheOpérateur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Madame GATIER NathalieSecrétaire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SECHEVY AL- Monsieur GAUCHER SébastienOutilleur Mécanique et Brut, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à DEVILLE- Madame GAUDIN VéroniqueAuxiliaire de Vie Sociale, ADAPAIT ARDENNES. CIIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GAUFFROY WillyTechnicien Méthodes Process, VALEO SYSTEMES THERMIQUES. REIMS.demeurant à TAGNON- Monsieur GAUTHIEZ FlorentConseiller à l'Emploi, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à NOUZONVILLE- Madame GENONCEAL Emmanuellel'ormatrice, ALMLA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE,demeurant à LES MAZURES- Monsieur GERNEZ SylvainConducteur de Camions, FTF, MARLY,demeurant à CHARLLVILLE-MLZICRES- Monsicur GERVAISE LaurentChargé d'Affaires, NEXANS l'RANCE, COURBLYVOIL,demeurant à SAINT-LAURENT- Monsieur GEUFFRARD JéromeTechnicien de Méthodes, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CITALANDRY-ELAIRE- Monsicur GIGON GérardPolyvalent, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES,demeurant à GIVET- Madame GILLET ValérieAttachée de Direction, AL MEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant 4 GERNELLE- Monsieur GILMAIRE FrédéricResponsable Informatique, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à FRANCHEVAL
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 38
- Monsieur GIOT HuguesFlectromécanicien, MONDI LEMBACEL., BETHENIVILLE.demeurant à HERPY-L'ARLESIENNE- Monsieur GODART ThierryFormatcur, ALMEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant 4 SAINT-LAURENT- Monsieur GOSSELIN FrancisConducteur Etiqueteuse, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETITEL,demeurant à BERTONCOURT- Monsicur GOURMET RogerMaçon, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN.demeurant à DOUZY- Monsieur GRANDGENETTE BorisConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à GESPUNSART- Monsieur GRANDJEAN RodolpheChef d'Equipe, LA TONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant 4 DONCHERY- Madame GUERET NathalieAgent de production, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à CIIARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur GUERIN GéraldInformaticien Formateur, A.F.E..P.U. ENTREPRISE ADAPTEL, FUMAY.demeurant à REVIN- Madame GUERLET NathalieAssistante Administrative Polyvalente, A. SCHULMAN PLASTICS S.A.S., GIVET,demeurant à FOISCTIES- Madame GUILLARD IngridAssistante Transport Export et Douanes, FORBO SARLINO SAS, REIMS,demeurant à AV AUX- Madame GUILLEMAIN MartineAgent de Service, AGPCFIA ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Monsieur GUILLEMART LaurentSécheur, SMURFIT KAPPA, SAULT-LFES-RETHEI..demeurant à CHATEAU-PORCILN- Madame GUIMARAES FERNANDES Maric- Linelemme de Service, LES BOUCLES DE MEUSE, MONTHERML.demeurant a DEVILILE- Monsieur GUNGOR TuranPolyvalent au Parachèvement, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARLEVILLL-MLEZILRES- Monsieur GUYOT FrédéricMagasinicr, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT-MENGES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 39
- Madame HALLAERT SandrineFormatrice. CFA] CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 MARVAUX-VIEUX- Madame HALLE SandraSecrétaire, LABORATOIRL BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à PREZ- Monsieur HANS CédricDélégué Employeur, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur HAPPAK BrunoMonteur. A.F.E.LP.H. FUMAY,demeurant à REVIN- Monsieur HARANG MichaëlResponsable Forge, JUCAB, BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame HATRIVAL IsabelleAgent à Domicile, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur HENENNE LudovieAgent d'Exploitation, SAEM ARCAVT, CILALANDRY-ELAIRE.demeurant à ETEIGNIERES- Monsieur HERMAND LaurentAgent de Production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SEDAN- Monsieur HOCTARD HervéAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLLVILEL S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à MAUBERT-FONTAINE- Monsicur HOURLIER DavidAgent Qualité, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CUARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT-MARCEL- Monsieur HUART DidierAgent de Parachèvement, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur HUBERT LaurentChef d'Equipe, ONYX EST-VEOLIA PROPRETE RIDIN RITONE, REIMS,demeurant à GIVET- Madame HUBERT SandrineAgent des Services Hoaspitaliers. CROIX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET.demeurant à GIVE- Monsicur JACINTO LuisMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à VIVIER-AU-COURT
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 40
- Monsieur JANON BrunoCoordinateur Préparateur, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETITEL.demeurant à RETHEL- Madame JAUREGUI IsabelleAide-Soignante, CROIX-ROUGL FRANCAISE EHPAD. GIVET.demeurant à FUMAY- Monsieur JAYET DenisAgent Technique, A.A.S.F.A.A, BAZEILLES.demeurant à ANGECOURT- Madame JOIGNAUX GenevièveAide-Soignante, CROIX-ROUGL FRANCAISE EHPAD. GIVET.demeurant à CHOOZ- Monsicur JOSTE BrunoOuullcur Mécunicien ct Brut. PSA AUTOMOBILES SA, CIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à POURU-AUX-BOIS- Monsieur JUPPIN MatthieuAnalyste Financier, HANON SYSTEMS CIIARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MLZIERLS,demeurant a NOUZONVILLE- Madame KELLER SylvianeAttachée Technico Commerciale Sédentaire, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD-EST, MOLSITEIM.demeurant à POURU-AUX-BOIS- Monsieur KISZKA FrédéricResponsable d'Affaires, FIFFAGE ENFRGIE LORRAINE MARNE ARDENNES,DONCTIERY..demeurant à BOUTANCOURT- Monsieur KLAUS EricAgent de Production- Cariste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame KLIMEK BOUY BénédicteFormatrice, ALMEA, CILALONS-CN-CILAMPAGNE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur KOSTYK NicolasTechnicien Qualité, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAULCLS-MONCLIN- Madame KRIENNEVALT JessicaHôtesse de Caisse, CARREFOUR, RETHEL.demeurant à RETHEI- Monsieur LABARRE PascalOuvrier d'Entretien, CENTRE AFPA. MONTCY-NOTRL-DAML.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsicur LABDANT MickaëlResponsable Affinerie, SA AFICA, ISLES-SUR-SUIPPE,demeurant 4 THIN-LE-MOUTIER
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 41
- Monsieur LAGUERRE StéphaneLamineur, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsicur LAIR DavidConducteur Ondulcuse Suppléant, SMURFIT KAPPA - Cartonneric, RETHEL.demeurant a PARGNY RESSON- Madame LAMBLIN VirginieSecrétaire, ALMEA, CILALONS-EN-CHAMPAGNE,demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE- Monsieur LAPOTRE SergeMécamcien, ENDEL ENGIE, COLOMBES.emeurant à GIVET- Madame LAUNET SandrineComptable, N.P.L., GESPUNSART,demeurant à NEUPMANIL- Madame LAURENT CélineCadre Technique, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CHARLEVILLE-MEZIEFRES.demeurant à BOURG-FIDELE- Monsicur LAURENT EddyResponsable de Production, EJ ARDENNES. BOGNY-SUR-MLUSL,demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Madame LAURENT FrançoiseCuisinière, CROIX-ROUGE FRANCAISE EMIPAD, GIVET,demeurant à GIVET- Monsieur LEBORGNE LoïcTechnicien Retraite Conseil. CARSAT NORD-EST. NANCY.demeurant à NOUZONVILLE- Madame LEBOUVIER AlineGestionnaire de Patrimoine Immobilier, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTIONREGIONALE. STRASBOURG.demeurant à CHALLERANGE- Madame LE BRUN MyriamAide-Soignante, CROIX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET,demeurant à GIVE]- Monsieur LECOCHE PatrickConducteur Préparateur Lerre, MONIER, SIGNY-L'ABBAYL.demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE- Monsieur LEFEYRE LoicAgent EDF, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET.demeurant à CHOOZ- Monsieur LELOUP PatriceVendeur, BUT INTERNATIONAI. VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 42
- Monsicur LEMOINE BrunoAgent Qualifié d'Atelier, LEBRONZE ALLOYS, SUIPPES.demeurant à OLJIZY-PRIMAT- Madame LERONDEAU IsabelleHôte de Vente Très Qualitiée, ARGEDIS ARDENNES-WOINIC, SAULCES-MONCLIN,demeurant à PUISEUX- Monsieur LEROY MickaëlCariste. L'ARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à MOUZON- Monsieur LESCAILLE SophianeSerrurier, FICITET BAUCHE, BAZANCOURT,demeurant à RETHEL- Monsieur LE VAN QUYEN OlivierDirecteur Commercial, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur LIMA GeorgesTechnico-Commercial Expérimenté, MCG FRANCE, CHARLEVILLE-MEZIEFRES.demeurant à TOURNES- Monsieur LIMA JoséTechnicien de Maintenance Très Qualifié, INFORMATIQ DISCOUNT, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFERES- Madame LOBO SylvieAgent de Production, HANON SYSTEMS CITARLEVILLE S.A.S.. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT-MARCEI- Monsieur LORE DavidMaintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CIIARLEVILLE-MLZILRLS.demeurant à FLOING- Monsieur LORET SébastienOpérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a BOULZICOURT- Madame LOSSEAL JessieSecrétaire de Direcuon, MHCS ETABLISSEMENT DE REIMS VEUVE CLICOLOT,REIMS,demeurant à SEVIGNY-WALLPPE- Monsicur MAGNEE JérômeConducteur Bottomeuse. MONDI LEMBACEL, BETHENIVIELE.demeurant à MACHAULT- Madame MAGNY MurielEmployée commerciale, CARREFOUR MARKET, BLAGNY.demeurant à CARIGNAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 43
- Monsicur MAHDID KamelMécanicien, ENDEL ENGIE, COLOMBLS,demeurant 4 FROMELENNES- Monsieur MAILLOT AlainChaufteur PI, ELROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, SFDAN,demeurant à MAIRY- Monsieur MAIZIERES FabriceSécheur, SMURFIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à AMBLY-FLEURY- Madame MALLET ValérieAide-Conducteur, SMURPIT KAPPA - Cartonnerie, RETITEL.demeurant à RETHEL- Monsicur MANDRA FrançoisChargé d'Affaires, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.emeurant à SEDAN- Madame MARCHAL FabienneEmployee de Bureau, LA BUVETTE, TOURNES.demeurant à CHARLLEVILLL-MLZIERES- Monsieur MARCHI FabriceConducteur d'Installation. PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MLZIERLS.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL- Madame MARTIN MyriamAide-Soignante, CROIX-ROUGE FRANCAISE EHPAD, GIVET.demeurant à GIVET- Monsieur MAUBERT ManuelPlanificateur Maintenance. A.SCHULMAN PLASTICS SAS. GIVET.demeurant a BELGIQUE- Madame MAYETTE ChristelleConseillère en Formation, ChAlCHAMPAGNL-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsieur MEERTENS ChristopheOpérateur Conducteur d'Exploitation, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET.demeurant à GIVET- Madame MELONI MartineAgent de Service Intérieur, A.A.S.E.A.A, SEDAN,demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur MEON EmmanuelConseiller Commercial, GENERALI VIE. PARIS.demeurant à RIMOGNE- Monsicur MESMACQUE ChristianOpérateur 1, A.SCHULMAN PLASTICS S.A.S.. GIVET.demeurant 4 LONNY- Monsieur MIETTE RenaudMétreur. CMD E CARDOT, DOUZY,demeurant à TAILLETTE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 44
- Madame MONTAGNE SophieChargée de service client, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsieur MONTET DavyResponsable B.F., AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN,demeurant à VENDRESSE- Monsicur MOULU BenoîtChef de Chantier, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN.demeurant à DOUZY- Monsieur MOUS AlexandrePilote Machine Rotomouleur, ROTOPLUS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CIIARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MULLER FrédéricChautfeur-Livreur, CPE BARDOUT, EPERNAY,demeurant à VOUZIERS- Madame NATARIO SandrinaConseillère de Mode, GEMO, CORMONTREUIL.demeurant à SAINT-CLEMENT-A-ARNES- Madame NAUD MireilleSecrétaire, ALDEM, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à SEDAN- Monsicur NEMERY RichardConducteur Fimsseur, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, SEDAN,demeurant à SEDAN- Monsieur NEVEUX EricContrôleur Spectram, LA FONTE ARDENNAISE FAI, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SECHEVAL- Madame NIAU -PECHON DelphineAgent EDI', EDI CNPL DE CHOOZ, GIVE.demeurant à GIVET- Monsieur NICART DorianConditionneur, LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIER-AU-COURT.demeurant à LUMES- Monsieur NOIZET LaurentAnimateur Environnement, LA FONTE ARDENNAISE FAL VIVILR-AU-COURT.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL- Madame PACZECHA OdileCoordinateur Laboratoire, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PARDONCHE JérômeOpérateur Polyvalent UFP Cariste Logistique, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHAGNY
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 45
- Madame PATAT ChristineRéceptionniste, SAEM ARCAVI, CHALANDRY-ELAIRE.demeurant à CHARLE VILLE-MEZIERES- Monsieur PECHART Pierre-YvesIngénicur Conseil, CARSAT NORD-LST, NANCY,demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Madame PENNANEAC'H BénédicteEmployée de Bureau, ESPACE HABITAT, CHARLEVILI.E-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PEREIRA Jean- PhilippeRéparateur Poche, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSE,demeurant à FEPIN- Monsieur PERIN FrancisOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FOSSE- Monsieur PHILIPPART OlivierFormateur Math-Sciences. ALMFEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PICOT MickaëlMonteur, A.F.E.LP.H. FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur PIERLOT LudovicLaborantin. LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIFR-AU-COURT.demeurant à VILLERS-SUR-BAR- Monsieur PIERRON GérardResponsable Qualité, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIL.demeurant à ECORDAL- Madame PIGEOT DelphineIngénieur, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à HAYBES- Monsieur PLACIDO José CarlosMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZILRES,demeurant à NEUFMANIL- Monsieur PLE LaurentTechnicien Intervention, MIRION TECIINOLOGIES, LAMANON.demeurant à MONTHERME- Monsieur POCHET FranckMécanicien, ENDEL. ENGIE. COLOMBES.demeurant à GIVET- Madame PONSARD PatriciaAgent Administralif, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVLION-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 46
- Madame POSTA LaétitiaInfirmière de Santé au Travail, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERLES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur PRAZUCK PatrickAgent de Production et Cariste en E.S.A.T., A.A.P.IL, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsicur PRETE AngéloMetteur au Point, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FUMAY- Madame PRINCE CécileAgent des Services [aspitaliers, CROIX-ROUGE FRANCAISE EIIPAD, GIVET.demeurant à GIVE1- Monsieur PROFICET FrédéricResponsable d' Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEI.- Madame RATTE DelphineFormatrice, ALMEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à SOMMAUTTIE- Monsieur RICHARD DavyConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CARIGGNAN- Monsieur RIME ManuelConducteur PL. URBASER ENVIRONNEMENT, CHARI.EVILILF-MEZIFRES.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur ROBERT DavidResponsable de Ligne, ARCELORMITTAL, MOUZON,demeurant à SEDAN- Monsieur ROBERT FrançoisResponsable de Ligne, ARCELORMITTAL, MOUZON.demeurant à SAINT-MENGES- Monsieur ROBERT SylvainMécanicien, FRAIKIN FRANCE, SAINT-LEONARD.demeurant à SAINT-GERMAINMONT- Madame ROCHETTE StéphanieRéférente Métiers, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE, STRASBOURG.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur ROGER PascalCouvreur, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame ROULANT IsabelleChargée de Conseil et Développement en Action Sociale, CAF DES ARDENNES,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à OMONT
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 47
- Madame ROYNETTE KarineAgent d'Entretien Restauration et Service en L.S_A.T., A.A.P.H,, CIIARLEVILLE-MEZIFRES,demeurant à CHARLEVITLE-MEZIERLS- Monsicur SAGOT ErieCentralicr Teka, FICHET BAUCHE, BAZANCOURT.demeurant 4 DRICOURT- Monsieur SALMON DavidFormateur, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME.demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame SARNELLI CorinneAide-Soignante, CROTX-ROUGE | RANCAISE FHPAD, GIVET.demeurant à GIVET- Madame SAUER Anne- LaureSecrétaire, LABORATOIRE BIO ARD' AISNE, SEDAN.demeurant 4 GLAIRE- Monsicur SCHAFF ChristianOpérateur de Production, FAURECLA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à MOUZON- Monsieur SCHLABACHI JackyResponsable Sous Traitance. ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,BAZEILLES.demeurant à DOM-LL-MESNIL- Monsieur SCULFORT EmmanuelDirecteur Commercial, ARDENNES AUTOS, CHARLEVILIE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur SEIGNORET ArnaudElectromécanicien, ILANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVIILE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur SIMONIN LudovicAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur SOHET ThierryAgent de Fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant à LONNY- Monsieur SONET JessyChef d'Equipe, AMPHENOL. AIR LB, CARIGNAN.,demeurant à LES AYVELLES- Monsicur STAFFE DamienOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à MOUZON- Madame STREIBEL JoëlleResponsable Produits, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à FLOING
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 48
- Madame TAILLARD NathalieAgent de Producuon, WALOR BOGNY, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à TIHILAY- Monsieur TAILLIART AlainFormateur, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME.,demeurant à JUNIVILLE- Monsieur TALLEC YoannTechnicien d'Exploitation, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.demeurant à SEDAN- Madame TANSKI BrigitteFormatrice en Vente, ALMEA, CILALONS-EN-CTIAMPAGNE,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur TASSOT StéphaneConditionneur et Agent de Production en E.S.A. l. A.A.P.H., CHARLLVILLL-MLZIERSS,demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur TESSARI ThierryChautteur Opérateur, SOGESSAE, REIMS.demeurant à CIIARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur THEUNIS Johnnylorgeron, ILCAB, BOGNY-SUR-MEUSL.demeurant à GESPUNSART- Monsieur THOMAS FrédéricFlectromécanicien, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie. RETHEL..demeurant à SAINT-GERMAINMON1- Madame TOURY Maric- PierreChef de Quai, SAS N.D.A., TINQUEUX.demeurant à REMILDY-LFS-POTHEES- Monsieur VALET JérômeResponsable Laboratoire, AMPHENOL AIR LB, CARIGINAN.demeurant à MOUZON- Madame VALLADE VirginiePsychologue du Travail, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à TAGNON- Monsieur VALLET NicolasTechnicien Qualité, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant a LUMES- Monsieur VANDERPOORTE MichelTechnicien d'Atelier, AMADA EUROPE, CHARLEVILI.F-MEZIFRES.,demeurant à VAUX-VILLAINE- Monsieur VANHAM ElodieResponsable, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES AYVELLES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 49
- Madame VANNIER MyriamOpticien Confirmé, GRANVISION FRANCE, SAINT QUENTIN EN YVELINES,demeurant à LELPINCOURT- Monsieur VARNIER CédricOpérateur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Monsieur VELOSO AntonioVendeur, BUT INILRNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Monsieur VIDONI StéphaneAgent de Tri en E.S.A.T., A A.P.IL., CHARLEVIIIE-MEZILRES.demeurant à VILLERS-SLMEUSE- Madame VILFROY Marie - NoëlleHôtesse de Caisse, CARREFOUR. RETHEL.demeurant à RETHEL- Madame VIOT Marie- HélèneAgent d'Explouation. SAEM ARCAVI, CHALANDRY-ELAIRE,demeurant à L'ECHELLE- Monsieur WAGNER ClaudeTechnicien Coordinateur, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS. CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur WATELET PascalConducteur de Ligne, N.P.L., GESPUNSART.demeurant à GESPUNSART- Monsieur WATRIN SébastienLlectro-Mécanicien, LA FOULERIE, CARIGNAN,demeurant 4 FLOING- Madame YAHIAOUT LaëtitiaAssistante d'Expédition, LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIER-AU-COURT.demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMEL- Monsieur ZEGHDANE DjemaiResponsable de Production, N,P.L.. GESPUNSART,demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur ZEGHDANE LhasnaouiLeader, FABB 21. FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur ZOPPI RichardOpérateur Polyvalent, PLAFOMETAL, MONTHERME,demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur ZOUITANE HamidMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLF-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 50
- Monsieur ZUCCARO SébastienAgent EDF Service Protection de Site, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET.demeurant à VIREUX-MOLITAIN
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ADAMEK ChristianOutilleur Mécanicien et Brut, PSA AUTOMOBILES SA, CIARLEVIELE-MEZIERES.demeurant à BOGNY-SUR-MLUSL- Monsieur ADAM GhislainElectricien, ESPACE HABITAT, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsicur ALVES DE PINHO AlfredoFraiseur, FABER. BAZEILLES,demeurant à AUTRECOURT-ET-POURRON- Madame ANTOINE Maric-PicrreResponsable Achats, VAUCHL, SEDAN.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame ARMI DominiqueAgent de Fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à FLOING- Madame ARNOULD NathalieSecrétaire Comptable, URI CFDT, NANCY,demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES- Monsieur AUBERT Claudel'ormateur Paussier Boulanger, ALMLA. CHALONS-LN-CHAMPAGNE.demeurant 4 RENWEZ- Monsicur BARTHAUX WilliamCarist Pare. MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à CHARLEVILLFE-MEZIFRES- Monsieur BECQUET XavierPréparateur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à MAZERNY- Monsieur BENYAHIA MohamedSoudeur, FJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BERNARD FrançoisOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à PURE- Monsieur BERTEAUX PhilippeMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à NOVY-CHEVRIFRES- Monsieur BERTINET WilliamCariste, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à BEAUMONT-EN-ARGONNE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 51
- Monsieur BIGORGNE AlainCariste-Magasinier, N.P.L., GESPUNSART.demeurant à NOUZONVILLE- Madame BILLAUDELLE CatherineCableuse, FIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES. DONCHIERY.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCIIERES- Monsieur BILLY FrédéricMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à LES AYVELLES- Monsicur BISKUPSKI FrançoisLeader, FABB 21. FUMAY,demeurant à HAYBES- Monsieur BLAIN XavierLamineur, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsicur BORGNIET FranckChef d'Agence, BOLLORE ENERGY, PUTEAUX,demeurant à RENWEZ- Monsieur BOUEFFARD PascalOpérateur de Production. FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. MOUZON.demeurant à BLAGNY- Madame BOURGAIN MichéleAgent de Conditionnement, AJ .E.LPH, FUMAY,demeurant à FUMAY- Monsieur BOURGUIGNON BrunoVendeur, BUT INTERNATIONAL. VILLERS-SEMEUSE.demeurant à BALAIVES-FT-BUTZ- Monsieur BOURGUIGNON RémyChauffeur-Livreur, NICODEME PLM, PRLX-LFES-MEZIERES.demeurant à REVIN- Monsicur BRANCO FernandoAgent de Fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant à FEPIN- Monsieur BRENET SylvainAgent de Fabrication, NEXANS INTERFACE. VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SEDAN- Madame BROUILLARD JanieAgent à Domicile, ADAPAH ARDENNES, CHARLEVILIF-MEZIERLS.demeurant à REVIN- Monsieur BRUGNEAUX PascalResponsable, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE. CHARIEVILLE-MEZIFRES.demeurant à LES AYVELLES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 52
- Monsicur BRUSA GillesConducteur Onduleuse Suppléant. SMURIIT KAPPA - Cartonnerie, RE THEL.demeurant à PAUVRES- Monsieur BULTEL PatrickEmployé de Banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BURKHARD JérômeChargé de Mission, AVARA, REIMS.demeurant à SON- Monsicur CAILLET BertrandCadre Technique, ITANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant a LA GRANDVILLE- Monsieur CAILLET FranckLamincur, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à MARGUT- Madame CANARD MartineSecrétaire Médicale, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CITARLEVILLEL-MLZILRES- Monsieur CANIVET PatriceMonteur, A.P.E.LP.L, FUMAY,demeurant à REVIN- Monsicur CARDON HervéEquipier de Collecte, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsieur CHARLES Jean- LoupFormatcur, CENTRE AFPA. MONTCY-NOTRE-DAME,demeurant à SAULT-SAINT-REMY- Monsieur CHARTIER StévenOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CITARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CHEREL DelphineScerélaire de Direction, PSA AUTOMOBILES SA. CHARTEVILIE-MEZIERES.demeurant à BARBY- Monsieur CLIN SylvainPolyvalent, SMURFIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL,demeurant à CORNY-MACTIEROMENIL- Monsieur COLAS AlainMaintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MAIRY- Monsieur COLLIGNON NoëlAgent de Production, HANON SYSTEMS CILARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 53
- Monsieur COPPEAUX PascalResponsable Développement Secteur, SITA GROUPE IMPERIAL TOBACCO, PARIS.demeurant à MESSINCOURL- Monsicur CREPEL FabriceMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLL-MEZILRES.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame CROUCHET PatriciaSecrétaire, BUT INTERNATIONAL. VILIERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMEUSE- Madame CURY SandrineSecrétaire Comptable, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à BOGNY-SUR-MLUSL- Monsieur DA COSTA MiguelMonteur, AL .E.LP.H, FUMAY,demeurant à FUMAY- Madame DACOSTA MurielleMonitrice Cuisine, A.F.E.LP.H. FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur DAMES RuddyOutilleur Mise au Point Assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à REVIN- Madame DANDUMONT SophieSecrétaire de Direction, APAJH ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROL.demeurant 4 BROGNON- Monsieur DAUPHY BrunoAgent de Production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demceurunt à VRIZY- Monsicur DE AMORIN AlexContremaitre. SMURI IT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à AMBLY-FLEURY- Madame DEBRICON CatherineConscillère de Service à l'Usager, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CIHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur DECROUY NicolasManager de Rayon Boulangerie Pâtisserie, SUPERMARCHE MATCH, I.A MADELEINE.demeurant à NEUFMANIL- Monsieur DEFOSSE PhilippeOpérateur de Production, PAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant 4 AUTRECOURT- Monsieur DELAMMARE PhilippeDirecteur d Agence, CIC EST, STRASBOURG.demeurant à VOUZIERS
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 54
- Monsieur DELEAM BrunoMagasinier - Cariste Polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à SAINT-MENGES- Monsicur DELHORBE PatrickNovauteur, LA FONTE ARDENNAISE FAT. VIVIER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur DEMANGEON GillesConducteur Manutentionnaire, WALBAUM, REIMS,demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Madame DERVIN DorothéeAssistante Transports, LA FONTE ARDENNAISE FAQ, VIVILR-AU-COURT.demeurant à VIVILR-AL-COUR'T- Monsieur DERVIN OlivierResponsable Fonderie, LA FONTE ARDENNAISE FAT, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VIVIER-AL-COURT- Monsicur DE SOUSA AntoineMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZILRES,demeurant à WADELINCOURT- Monsieur DEVILLE OlivierChel d'Equipe, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant 4 BALAN- Monsieur DEVILLE StéphaneCariste, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur DE VITA EricOpérateur Polyvalent LEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILLS SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Monsieur DEYMAS Jean- PierreTechnicien Méthodes, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOULIGNY- Madame DIAS MOREIRA CathyAgent d'Accueil, AF.E.LP.IT. ENTREPRISE ADAPTEE, FUMAY,demeurant à FUMAY- Monsicur DIAS MOREIRA JoaquimAgent de Recette, LA FONTE ARDENNAISL FA 4, HAYBES SUR MEUSE.demeurant à FUMAY- Madame DI CAPRIO LaureAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIEFRES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAML- Monsicur DI GRACIA BrunoConducteur de Ligne de l'açonnage. MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant a CHARLEVILEE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 55
- Monsieur DINOUART DominiqueManageur, CENTRE APPA, MONTCY-NOTRE-DAME,demeurant à HAM-LES-MOINES- Madame DOCQ NathalieAssistante Logistique, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à MOUZON- Monsieur DOMAGE FrançoisMacon, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN,demeurant à SKIN Y-LE-PETIT- Monsieur DOMINGUEZ DidierMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ANCHAMPS- Monsieur DONATO NicolasAgent de Production, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à DONCTIERY- Monsieur DROUIN FrançoisChef de Chantier, COLAS NORD EST - RONGERE. SEDAN.demeurant à DOUZY- Monsicur DUBOR FrédéricPeintre, CMD LE CARDOT, DOUZY.demeurant à MOUZON- Madame DUBUIS MichèleConducteur de Machine Confirmé, MHCS ETABLISSEMENT DE REIMS VEUVECLICQUOT, REIMS.demcurant à AVAUX- Monsicur DUNAIME LucChauffeur PL, COLAS NORD-EST CENTRE. VIVIER-AU-COURT.demeurant à RIMOGNE- Monsieur DUPONT ChristopheResponsable, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Madame DUPUY SandrineResponsable Administration Générale, AFPL CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLL-MEZIERLS- Monsieur DURIEZ PascalContrôleur 2, ALBEA Tubes France, SAINTE-MENETIOULD),demeurant à CHEVIFRES- Madame EICHHARDT ValérieHôtesse de Caisse, CARREFOUR. RETHEL.demeurant à LUCQUY- Monsieur ESSOUNANI BouchtaTourneur, LA POULERIE. CARIGNAN,demeurant à CARIGNAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 56
- Madame ETIENNE SandrineConseillère à Emploi, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à PREX-LES-MEZIERES- Monsieur FELEDYN YannickAgent de Manutention Cariste, FORBO SARLINO SAS, REIMS.demeurant à POILCOURT-SYDNEY- Monsieur FLORIN ThierryTechnicien. TARKETI FRANCE, SEDAN.demeurant à BALAN- Madame FOURNET NathalieConducteur Installations Conditionnement, MONDELEZ INTERNATIONAL,CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à WIGNICOURT- Monsicur FRANCOIS RobertMonteur, A.F.E.LP.0, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsicur GAMBARDELLA LucianoCariste, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS. CHARLEVILLL-MEZILRES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame GAMBIN FrançoiseAssistante Achats, AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à BAZEILLES- Monsieur GAROT FabriceIngénieur-Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILLL- Monsicur GAROT RenéOuvrier Polyvalent, INVICTA GROUP, VIVILR-AU-COURT.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Madame GARRIDO CarmenVendeuse. BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur GAUDET Francksuperviseur, AML-SYSTEMS, HIRSON.demeurant à LONNY- Monsieur GAUDRE PhilippeSerrurier, FICHET BAUCHE, BAZANCOURT.demeurant à SAULT-LES-RETIIEL- Monsieur GERARD ArnaudMonteur, A.F,E.LPI, FUMAY,demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur GIGON GérardPolyvalent, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.demeurant à GIVET
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 57
- Monsieur GIOIA JosephConditionneur et Agent de Production en E.S.A.T.. A. AP... CILARLEVILLE-MEZIERES.,demeurant a VOUZIERS- Monsieur GIORDANO FrancescoAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVIILLE-MEZIERES- Madame GLINEUR FlorenceOuvrière, AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsieur GLIN PierreConseiller et Expertise SI-Télecom, EDF CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à GIVET- Monsieur GOBE FrancisMonteur, A.F.E.L PH, FUMAY,demeurant à lUMAY- Madame GOMES CARDOSO LaureAgent de Fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsicur GUEZ DavidConducteur d'instalation. PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA GRANDVILLE- Monsieur GUILLAUME PhilippeOpérateur de Production, FAURECTA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à DOUZY- Monsicur GUILLAUME YannickConseiller en Gestion des Droits, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG,demeurant à CHARLEVILLL-MEZILRLS- Madame GUILLEMAIN MartineAgent de Service, AGPCTIA ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Monsicur GUILLEMART LaurentSécheur, SMURTII KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à CHATEAU-PORCIEN- Madame GUIMARAES FERNANDES Marie- LineFemme de Service, LES BOUCLES DE MEUSE. MONTHERME.demeurant à DEVILLE- Monsieur GUYON RomainOpérateur de Production, FACLRECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à AC TRECOUR- Monsicur HARDOUIN Jean-YvesCadre Teehnique. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE $.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à NOUZONVILLE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 58
- Monsicur HARIR KamalChef de Centre. SALEM ARCAVL CHALANDRY-ELAIRE.demeurant à CHARLEVILLF-MEZIERES- Monsieur HELIOT JoséOpérateur Régleur, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur HERNANDEZ Erie'Tourneur,. ARDEN VERINS, RETHEL.demeurant à VOUZIERS- Madame HUBERT BlandineEmployée d'immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLFEVILLE-MEZIERES,demeurant à CIIARLEVILLE-MEZIERES- Madame HYERLE RODRIGUES AnneChaufteur-Livreur, O.C.P. REPARTITION CHAMPAGNE -ARDENNE, WITRY-LES-REIMS.demeurant à AIGLEMONT- Monsicur JADOT JackySoudeur Leader, FICHET BAUCHE, BAZANCOURT.demeurant à MENIIL-ANNELIES- Monsieur JAGIELLA ThierryConducteur Combiné, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETHEL.demeurant à PARGNY RESSON- Monsieur JAUMOTTE FrédéricOpérateur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNL-AUX-BOIS,demeurant à VILLERS CERNAY- Monsicur JAYET DenisAgent Technique, A.A.S.E.A.A, BAZEILLES.demeurant à ANGECOURT- Monsieur JEANDEL MichelSuperviseur Maintenance, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLFEVILLF-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame JEANDEL MireilleResponsable Contrôle de Gestion, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame JEANJEAN AnnieAssistante ARTEC, AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à LES DEUX-VILLES- Monsieur JENNEPIN Jean- PierreResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLIZE- Monsieur JODAR EricResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARTEVILILE-MEZIERES.demeurant à BOURG-PIDLELE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 59
- Monsicur JOUNIAUX PatriceMonteur, A.F.E.LP.IT, FUMAY_demeurant à FUMAY- Madame KADA HouriaAgent de Production en Entreprise Adaptée, A.A.P.H., CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à NOUZONVILLE- Monsicur KEBAB MichelMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUZONVILIE- Monsieur KINET DominiqueAgent de Production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur KLAUS EricAgent de Production- Cariste, INVICTA GROUP, VIVIFR-AU-COURT.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur KROMMENACKER PatrickFormateur, CFAI CHAMPAGNL-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHLRME- Monsicur KUTTER RémyAgent d'Exploitation, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.demeurant à MOUZON- Monsieur LABBE ThierryTechnicien de Maintenance, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE. MOUZON.demeurant à MOUZON- Monsieur LAMBERT PatrickOpérateur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant a CARIGNAN- Monsicur LAMBOTIN Jean- CharlesOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIF, MOUZON.demeurant à POURU-SAINT-REMY- Monsieur LANGLET ChristopheChef d'Equipe, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à FLIZE- Madame LAURENT EvelyseAgent de Service, CARRARD SERVICES, TAISSY,demeurant à RAZEILLES- Monsieur LECLERE PascalConvoyeur de Fonds, BRINK'S EVOLUTION, REIMS.demeurant à SAULT-LES-RETHEL- Monsieur LECOCQ AlainMoniteur d'Atelier, A.F.E.LPH, FUMAY.demeurant i BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 60
- Monsieur LECRIQUE LionelMétrologue, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BAALONS- Monsicur LEFEBVRE Jean- MichelResponsable Méthode Energie, MONDELEZ INTERNATIONAL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOURNES- Madame LEFEVRE AnnieEmployée Commerciale, CARREFOUR MARKET, BLAGNY.demeurant à MESSINCOURT- Madame LEFEVRE BettyAssistante Comptable, ACTION LOGEMENT SERVICES, STRASBOURG.demeurant à LES AYVELLLS- Monsieur LEFEVRE LoicAgent EDI, LD CNPE DE CHOOZ, GIVET,demeurant à CHOOZ- Monsieur LENOIR PascalMeuleur- Finition, LA FONTE ARDLNNAISE LAS, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARTEVILLE-MEZIERES- Monsieur LEONARD PhilippeMoniteur d'Atelier, A-F.F.1.P.H, FUMAY.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LEQUEUX PhilippeOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 SEDAN- Vionsieur LESAGE PascalAgent de Production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à SAINT-PIERREMONT- Monsieur LHAUTELIN FranckPréparateur, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETHEL..demeurant à RETHEL- Madame LOUYEST NathalieLogisticienne, LA FOCULERIE, CARIGNAN.demeurant à DOUZY- Monsieur LUROT ChristopheFacilitateur Régleur, HANON SYSTEMS CILARLEVILLE S.A.S., CITIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES AYVELLES- Monsicur MAGGIORE ChristianOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à REVIN- Madame MAHOUDEAUX SylvieResponsable- Comptable, SA LFA FINANCES, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 61
- Monsieur MAHU DidierOuvrier Polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à POIX-TERRON- Monsieur MALHERBE PascalChauffeur de Pour, AFS SEDAN. GLAIRE.demeurant à DAIGNY- Monsieur MALLET StéphaneApprovisionneur Papiers-Palettes, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETHEL.demeurant à RETITEL- Madame MARCHAL FabienneEmployée de Bureau, LA BUVETTE, TOURNLS,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MARCHAND DenisTechnicien Supérieur du Son, RADIO FRANCE, PARIS.demeurant à RETHEL.- Monsicur MARECHAL FrédéricResponsable Méthodes Maintenance, TREFIMETAUX SAS, FROMELENNES.demeurant à FROMELENNES- Monsieur MARTINEAU JacquesAgent de Fabrication, FORBO SARLINO SAS, REIMS,demeurant à ASTLLD- Monsieur MARTINEZ EmmanuelOutilleur, TREFIMETAUX SAS. PROMLELENNELS.demeurant à BELGIQUE- Monsicur MASCAREHNAS ThierryAgent de Fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant à REVIN- Monsieur MEUNIER Jean- PierreOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à MOUZON- Monsieur MILESI PhilippeOpérateur Polyvalent, PLAIT OMETAL. MONTHERME.demeurant à VILLE-SUR-LUMES- Monsicur MINET ChristopheMetteur au Point, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LA FRANCHEVILLE- Monsieur MOINARD Jean-LouisEmployé Commercial, CARREFOUR MARKET, BLAGNY.demeurant à DOUZY- Monsieur MONGIAT OlivierEquipier de Collecte, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZICRES.demeurant à CHARTEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 62
- Madame MONTALBO NadiaPsychologue, APAITIT ARDENNES IME LES SAPINS, ROCROI.demeurant 4 MONTHERME- Mousicur MOREAU OlivierConducteur de Chanticr, EES - CLEMESSY SA. REIMS.demeurant à SEDAN- Monsieur MOREL JEAN EricLeader d'Fquipe, LA FOULERIF, CARIGNAN,demeurant à DOUZY- Monsieur MOREL-JEAN PatrickSoudeur, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à ILLY- Monsieur MORELLE RodolpheTechnicien Coordinateur-Analyste, HANON SYSILMS CHARLEVILLE SAS.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 MONTCY-NOTRE-DAME- Madame NAISSE BrigitteResponsable Litiges, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à GIVONNE- Madame NAUD MireilleSecrétaire, ALDEM, VRIGNE-AUX-BOIS.,demeurant à SEDAN- Monsicur NAUTREZ FabriceTechnicien de Maintenance, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS,demeurant 4 FALAISE- Monsieur NEMERY RichardConducteur Finisscur, EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE. SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur NIOT LaurentFondeur Polyvalent, SA AFICA, ISLES-SUR-SUIPPE.demeurant à SAINT-GERMAINMONT- Madame NOEL BrigitteAttachée Technico Commerciale Sédentaire, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD-EST, MOLSHEIM.demeurant à GERNELLE- Monsieur NOIRANT HervéFraiscur, SECMA, SAINTE-MENEHOULD.demeurant 4 MONTHOIS- Madame OBER- GALICHET AnnieAssistante de Direction, LA FONTE ARDENNAISE FAO, VIVIER-AU-COURT,demeurant à SAINT-MARCEAU- Monsicur OUDOT PhilippeFormateur, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME.demeurant à NOUZONVILLE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 63
- Monsieur OURY ReynaldConducteur d'Tnstallation, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à GERNELLE- Monsieur PALMA DinoUsineur Monteur, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3. VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Madame PARIZEL FrancineOpératrice Usinage, SOCIETE COLIN MILAS, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsicur PARMENTIER Ericlormateur, CENTRE Al PA. MONTCY-NOTRE-DAME.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Madame PASQUIER FranceContrôleur Réception, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à PURE- Monsieur PAULET JackyOpérateur de Fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à CARIGNAN- Monsieur PEDRONI DominiqueTechnicien de Maintenance, FALRECLA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à VAUX-LES-MOUZON- Monsicur PERESSE ChristopheChauffeur Livreur, O.C.P. RÉPARTITION CHAMPAGNE -ARDENNE, WITRY-LES-REIMS.demeurant à RETHEL- Monsieur PEROTIN ChristianCadre Financier. HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant 4 MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur PESKO MareAgent de Production en E.S.A.T_, A.A.P.H., CHARTEVILIE-MEZIERES,demeurant a CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PETITFRERE PhilippeAgent de Production et Cariste en E.S,A.T., A.A.P.IT,, CTIARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à TOURNLS- Monsieur PINHO JoséChef de Chantier, COLAS NORD-LST CENTRE, VIVILR-AU-COURT,demeurant à TOURNES- Monsicur PINTO FabriceAgent de Production, TARKETT FRANCE. SEDAN.demeurant à NOYERS-PONT-MAUGIS- Monsieur PLE Jean-MarcResponsable Maintenance Site, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, REIMS,demeurant à SAINT-GERMAINMONT
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 64
- Monsieur PONSART AlainTechnicien en Mécanique d'Entretien, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE- Monsicur POTTIER FrédéricChargeur, LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIER-AU-COURT,demeurant à PRIX-LES-MEZIERES- Madame POULAIN MichèleAgent de Production- Cariste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à YONCQ- Monsieur PREIN StéphaneAgent EDF. FDF CNPE DE CIIOOZ, GIVE.demeurant à CHOOZ- Monsieur PROPHETE DamienFormateur, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME.demeurant à GIRONDELLE- Monsicur RAFIF AbdelkaderAgent de Presse Cariste, SAEM ARCAVI, CHALANDRY-ELAIRE,demeurant à WARCQ- Monsieur REDON PatriceAgent de Fabrication, FABB 21, FUMAY.demeurant 4 HIERGES- Monsieur REGUIDA FoudilChet d'Fquipe, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZLILLES- Monsieur RICHARD GéraldConducteur MAP, SMURTIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à RETHET.- Monsicur RICHET SylvainDirecteur, ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a SEDAN- Monsieur RIME ManuelConducteur PI. URBASER ENVIRONNEMENT, CILARLEVILLE-MEZILRELS.demeurant à CITARLEVILLE-MLZIERLS- Monsieur ROGER PascalCouvreur, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLLVILLE-MEZIERES- Monsieur ROTUNNO DiamantLamineur, LA FOCLERIE, CARIGNAN.demeurant 4 CARIGNAN- Monsicur ROUANE LakhdarModeleur, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSE.demeurant 4 REVIN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 65
- Monsieur ROUCHY RobertMétrologue, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à MON TCORNET- Monsicur ROUSSEL Jean-MareChauffeur PL, COLAS NORD EST - RONGERE. SEDAN.demeurant à MESSINCOURT- Monsieur ROUYER OlivierMagasinier, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à VILLERS-DEVANT-MOUZON- Monsieur SAUVAGE GillesConducteur Niveleuse, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN.demeurant à LOGNY-BOGNY- Monsieur SAUVAGE Jean- NéclGrenailleur Polyvalent, INVICLA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SEDAN- Monsicur SCARA GinoCariste, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à FLOING- Monsieur SCHOUMACKER PatrickResponsable d'Unité, PSA AUTOMORILES SA, CHARLEVILLFE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur SCULFORT EmmanuelDirecteur Commercial, ARDENNES AUTOS, CHARLEVILLE-MEZICRES,demeurant à SEDAN- Madame SIMON ChristineOuvrière, AMPHENOL AIR LB. CARIGNAN.demeurant à PURE- Monsieur SIMONNNEAU ChristopheResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur SOHET ThierryAgent de Fabrication, PABB 21, FUMAY.demeurant à LONNY- Monsicur SOUDANT PatrickPlieur CN, FICHET BAUCHE. BAZANCOURT.demeurant à TAGNON- Monsieur STOKLOSA Jean- MichelPontier Cubilot, LA FONTE ARDENNAISE FAIL, VIVIER-AU-COURT.demeurant à FLOING- Monsieur STRIPPOLI GiuseppeOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant a BAZEILLES- Monsieur TAFAT BOUZID NasserMonteur, FJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à NOUZONVILLE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 66
- Madame TAMBURINI IsabelleInfirmière, TREFIMETAUX SAS. FROMELENNES.demeurant à VIREUX-MOLHAIN- Madame TANSKI BrigitteFormatrice en Vente, ALMEA, CILALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant a CHARLEVILIE-MEZIFRES- Madame TANSKI ValérieComptable, SAE SMB INDUSTRIES, HAM-LES-MOINES.demeurant a BLLOMBAY- Monsieur TASCHT HubertOpérateur de Production, FACRECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à TREMBLOIS-LES-CARIGNAN- Monsieur TERRACINA PascalAgent de Production en E.S.AT., A.A.P.H., CHARLEVILI.E-MEZIFRES.demeurant à CUARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur THIBLET LaurentRégleur Polyvalent, ALBEA Tubes France, SAINTE-MENEI[OULD.demeurant à CHATEL-CHEHERY- Monsieur THIERY LudovicMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SAINT-LAURENT- Monsieur THIRY StéphaneOutilleur Mécanique et Brut, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 VILLERS-LE-TILLEUL- Monsieur THOMAS DidierConducteur de Ligne. NP... GESPUNSART,demeurant à ANCILAMPS- Monsieur THULLE JamesConducteur de Travaux, COLAS NORD EST - RONGERE, SEDAN.demeurant à DOUZY- Monsicur THULLIER WilliamCariste Préparateur Commandes, MONIER, SIGNY-L''ABBAYE.demeurant 4 NOUZONVILLE- Monsicur TONNELLIER OlivierAgent de Maintenance, MONDELEZ INTERNATIONAL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur TOUSSAINT Jean- MichelOutilleur Mécanique et Brut, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à RENWEZ- Madame TOZZI GiovannaAgent d' Entretien, AF.EL PI, FUMAY,demeurant à HAYBES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 67
- Monsieur TOZZINI AlainMaintenancier Process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. CHARI EVILLE-MEZIERES.demeurant à ROCROI- Monsicur UNDREINER BrunoTechnicien de Maintenance, DALKIA EST, FSSFY-LES-NANCY.demeurant à RETHEL- Monsieur VAUCHELET WilliamCariste, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S.. CHARIEVIIIE-MEZIERES.demeurant à PRIX-LFS-MEZIERES- Monsieur VELLENRITER Jean- LucChauffeur-Livreur, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à CHARBOGNE- Madame VERDELOT ChristineIôtesse de Caisse, CARREFOUR, RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsieur VIET LaurentMonteur, A.F.F.1.P.0, FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur VOTION SylvainCariste, FAURLCIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à BLAGNY- Monsieur WATELET PascalConducteur de Ligne, N.P.L., GESPUNSART.demeurant à GESPUNSART- Monsieur WAWRZYNIAK DanielAgent de Maintenance, MONDELEZ INTERNATIONAL. CHARLEVIILE-MEZIERES.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Monsieur WUILLEME ChristopheAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CIIARLEVILLE-MLZILRES.demeurant à BOUVELLEMONT- Madame YEDDOU IsabelleAssistante de Direction, SOCIETE NOUVELLE CHARLES. TOURNES.demeurant à CHARLEVTI.LE-MEZIERES- Monsieur YZOARD SylvainCariste en E.S.A.T. AA.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur ZAIM OmarEducateur Spécialisé, A, A.S.E.A.A., MOUZON.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur ZIMMERMANN DavidFMU Leader, O-l MANUFACTURING FRANCE. REIMS.demeurant à L'ECAILLE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 68
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Monsieur ALBIERO FabriceAgent de Production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à TERRON SUR AISNE- Monsieur ARIES ChristopheIngénieur Relations Autorité de Sûreté, EDF CNPE DE CHOO7Z, GIVET.demeurant à REVIN- Monsieur AVELANGE FabricePlombier, ESPACE HABITAT. CHARLEVILLE-MEZILRLS.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur AVRONSART EricConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZILERLS.,demeurant à CHEVEUGES- Monsieur BAIKRICH JoëlOpérateur Polyvalent ULP l'orge l'anderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LES HAUTES-RIVIERES- Monsicur BAILLET Jean- MichelDirecteur d'Agence. CIC EST, STRASBOURG.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BARTHAUX WilliamCariste Pare, MONIER, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur BALDEMONT PascalProfessionnel de Laboratoire, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MLZILRES.demeurant à AUBIGNY-LES-POTHEES- Monsieur BAUDOIN ChristianOpérateur Polyvalent CEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZICRES,demeurant à NOUZONVILLL- Monsieur BAUDOIN PatrickOpérateur Soudeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur BELLOMET PhilippeFormateur Coordinateur Outillage, CFAI CHAMPAGNE-ARDENNL. CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant 4 REMILLY-AILLICOURT- Monsieur BERTEAUX ClaudeMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS. LA SABOTTERIE.demeurant à LAMETZ- Monsicur BERTEAUX FrancisMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIF.demeurant à LA SABOTTERIE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 69
- Monsieur BIACHE PatrickOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MLZIERES.demeurant 4 AIGLEMONT- Monsieur BINET BrunoTechnicien d'Etudes, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 BOULZICOURT- Monsieur BLAVIER PatriceOpérateur Polyvalent ULP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLFVILLE-MLZIERES- Monsicur BONARINI PascalMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BOULANCOURT- Monsieur BOUILLIE FabricePolyvalent, SMURIIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à SAUI.T-LES-RETHEL- Monsieur BOUILLOT EricTechnicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant a SEDAN- Monsicur BOURGUIGNON EddyConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant 4 REVIN- Monsieur BOURGUIGNON RémyChauffeur-Livreur. NICODEME PLM, PRIX-LES-MEZIFRES.demeurant à REVIN- Monsieur BRIOIS ThierryAgent de Maitrise, STEP TRANSPORT RETHEL, LE CHATELET-SUR-RETOURNE.demeurant 4 BLANZY-LA-SALONNAISE- Madame BROUILLARD NadineAssistante d'Lxploitation, DALKIA EST, ESSEY-LES-NANCY.demeurant à MONTCORNET- Monsicur CAMUS FreddyOpérateur de Fabrication, FACRECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à MOUZON- Madame CANARD MartineSecrétaire Médicale. ARDENNES SANTE TRAVAIL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur CHABERT Francoisler de Ligne Conducteur, MONDELEZ INTERNATIONAL, CHARILEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur CHARBONNIER DanielConducteur de Four de Coulée, LA FONTE ARDENNAISE PAS, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 70
- Monsieur CLICHE PascalMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur COPPEE PascalResponsable Assurance Qualité, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES- Monsieur DADDATO MichelResponsable Equipe l'abrication, MONILR, SIGNY-L'ABBAYE.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES- Monsieur D'AGOSTINI DanielMaintenancier process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant a CHALANDRY-ELAIRE- Madame DASNOY MichèleAgent de Fabrication, NEXANS INTERIACL, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant a FLOING- Monsieur DAVE Jean- NoelMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS. LA SABOTTERIE.demeurant à LOUVERGNY- Madame DE ARAUJO BrigitteCollaboratrice d'Agence d'Assurance, INNOV'ASSUR, SEDAN.demeurant à VILILERS-SEMEUSE- Monsieur DEBAN PascalTechnicien Informaticien, ARCELORMITTAL, MOUZON,demeurant à MOUZON- Monsicur DEJONCHEERE GéraldResponsable Département Produits, ORLXAD, LYON.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur DELAFAITE DenisSoudeur- Monteur, CARAMEAUX SAS, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à LA FRANCITEVILLE- Monsicur DELATOUR PascalAgent de Production, ANON SYSTEMS CITARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARTEVILLE-MEZIERES- Monsieur DELHAYE RobertTrançonneur, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSE.demeurant à REVIN- Monsieur DELHORBE PatrickNoyauteur, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVILER-AU-COURT.demeurant 4 VIVIER-AU-COURT- Monsieur DELIGNY DidierPeseur Manutentionnaire, LA FONTE ARDENNAISE FAI, VIVIER-AU-COURT.demeurant 4 SAINT-MENGES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 71
- Monsieur DELLOUE PhilippeResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à GIVONNE- Monsieur DELOBELLE LaurentAnimateur Commercial, BAYER, LYON,demeurant à LE CILATELET-SUR-RETOURNE- Monsieur DERVIN VincentResponsable Rétractaire, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Madame DEVAUX CorinneAgent à Domicile. ADMR, SIGNY-LL-PLTIT.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsicur DEVOGELAERE FranckResponsable Maintenance, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSL.demeurant à PEPIN- Monsieur DHOTEL Jean-NoëlAgent de Production, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MLZIERES.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur DIAS DA SILVA PascalResponsable Maintenance, EJ ARDENNES, BOGNY-SUR-MEUSE.demeurant à DEVTILE- Madame DIDIER AnnickAgent à Domicile, ADMR, SIGNY-LE-PETIT,demeurant à TARZY- Monsieur DOCQ Jean- MichelAnimateur Qualité. FAURECIA AUTOMOLIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à MOUZON- Monsicur DOMANGE HervéMonteur Insert, LA FONTE ARDENNAISE FA? FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à FLOING- Monsieur DRIEN YannickOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILIE-MEZIERES.demeurant 4 BLAGNY- Monsieur DROUHOT EricPilote Système de Production, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIEFRES.demeurant à VENDRESSE- Monsicur DRUART LucAdjoint Dépôt, BUT INTERNATIONAL. VILLERS-SEMEUSE.demeurant à VILLERS-SEMFUSE- Monsieur DRUX DominiqueOpérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES,demeurant à AMAGNE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 72
- Madame DUBOIS NicoleAgent Professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCTIERES- Monsieur DUPONT Guyl'ormateur Coordonateur, CFAI CTIAMPAGNE-ARDENNE., CITARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILILE-MEZIFRES- Monsieur DUPUIS Jean- LucFacilitateur Régleur, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à LA GRANDVILLE- Madame EMOND MoniqueOpérateur de Production, FACRECLA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à MOUZON- Monsieur FAIDHERBE PhilippeAppui Chef de Service Protection de Site, EDF CNPF DF CHOOZ, GIVET.demeurant à GIVET- Monsicur FELEDYN YannickAgent de Manutention Cariste. FORBO SARLINO SAS, REIMS.demeurant à POILCOURT-SYDNEY- Madame FINCK PascaleComptable, ACMA CULOT, VOUZIERS.demeurant à VOUZIERS- Monsicur FLOCH Jean- LucConducteur Installations Conditionnement. MONDELLZ INTERNATIONAL,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur FRITSCH BernardTechnicien, ENGIE ENERGIE SERVICES COPELY, REIMS,demeurant à REVIN- Madame GALMICHE BrigitteCoordinatrice RH. MONDELEZ INTERNATIONAL, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur GEMMERLE MichelChef d'Equipe, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à SAVIGNY-SUR-AISNE- Monsieur GHISDAL HervéOpérateur, M.A.T.F., MONTCORNET.demeurant à RENNEVILLE- Monsieur GILBIN Jean- FrançoisMaintenancier Process Flectromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZILRES,demeurant 4 VIVIER-AU-COURT- Monsieur GOURDIN PascalProfessionnel Logistique, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES,demeurant a SEDAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 73
- Monsieur GUILLAUME PhilippeOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUS1 RIE, MOUZON.demeurant 4 DOUZY- Monsicur GUILLAUME YvonMacon, COLAS NORD EST - RONGERE. SEDAN.demeurant à FRANCILE VAL- Monsieur GUILLOT BrunoOpérateur Polyvalent ULP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILI E-MEZIFERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEFZIFRES- Madame GLIMARAES FERNANDES Marie- LineFemme de Service, LES BOUCLES DE MEUSE, MONTIILRME.demeurant à DEVILLE- Monsicur HAUDECOEUR HervéOuvrier, WALOR VOUZIFRS, VOUZIERS.demeurant à LE CHESNE- Monsieur HELLER JamyOpérateur Soudeur, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à MONTCY-NOTRE-DAML- Madame HENRY Maric- ThérèseEducatrice Technique Spécialisée, IMPRO D'ORZY, REVIN.demeurant à WARCO- Monsieur HODIER ChristianTechnicien SAV, ELECTROCLASS, BUSSY-SAINT-GEORGES.demeurant à PUILLY-ET-CHARBLAUX- Monsieur HOFFMANN ThierrySoudeur- Monteur, CACEM, NOUZON VILLE.demeurant à NOUZONVILLE- Madame HONS ClaudineRéférente Métiers, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE, STRASBOURG.demeurant à LA CHAPELLE- Monsicur HORION ThierryOpérateur Polyvalent UEP Cariste Logistique, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à NEUI MANIL- Monsicur HUNIN BrunoAgent de Production, WALOR VOUZIERS. VOUZILRS.demeurant à VOUZTERS- Monsieur IDZIK PascalMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à LUCQUY- Madame JACQUEMIN FrançoiseOuvrière, AMPHENOT, AIR LB, CARIGNAN,demeurant à CARIGNAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 74
- Monsieur JARLOT Jean-PierreCadre Commercial, SAEM ARCAVI, CHALANDRY-ELAIRE.demeurant à FTEIGNIERES- Madame JAROSZ ChristinePsychologue du Travail, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONAL F,STRASBOURG.demeurant a CHARLEVILILE-MEZIERES- Monsicur JAYET DenisAgent Technique, A.A.S.E.A.A, BAZEILLES.demceurant à ANGECOURT- Monsieur JEUNESSE StéveTechnicien Innovation, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Centre R&D, MOUZON,demeurant à MOUZON- Monsieur JOSEPH LaurentOpérateur Polyvalent UEP Forge l'onderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à LA NEUVILLE-A-MAIRE- Monsieur JUSTIN FrançoisTechnicien EMR Contrôle Industriel, EES CLEMESSY, MULHOUSE.demeurant à TAGNON- Monsieur KINET DominiqueAgent de Production, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant à SEDAN- Monsieur KLAUS EricAgent de Production- Cariste, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARTEVILLE-MEZIERES- Madame KMITA RégineLmployée Commerciale, AUXEM DISTRIBUTION CARREFOUR MARKET, VOUZIERS.demeurant à BALLAY- Monsieur KORALEWSKI FrédéricResponsable Sécurité Environnement, ARCELORMITTATL.. MOUZON.demeurant à CARIGNAN- Madame KOSMOWSKI FrançoiseAssistante Technique, CENTRE AFPA, MONTCY-NOTRE-DAME,demeurant à SEDAN- Monsieur KUBIAK DidierAgent de Production, WALOR VOUZIERS. VOUZIERS.demeurant à VONCQ- Monsieur KUCA EricTechnicien Maintenance, HANON SYSTEMS CILARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLL-MEZIERES,demeurant 4 LES AYVELLLS- Monsieur LAMOUREUX JackyConducteur Moyens Industriels. PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILILE-MEZIERES.demeurant à REVIN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 75
- Monsieur LANTENOIS EtienneResponsable Devis, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à SAINT-MOREL- Madame LARCHER BrigitteConseillère de Formation, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILIE-MEZIFRES.demeurant à BALAIVELS-CT-BUTZ- Monsicur LASALLE Patricel'echnicien, TARKETT FRANCE, SEDAN,demeurant à FLOING- Monsieur LECLERE ClaudeAutonomie Fondeur 2, SA AFICA, ISLES-SUR-SUIPPE.demeurant à ROIZY- Monsieur LECLERE PascalMaintenancier Process Llectromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLLVILLL-MEZIERES.demeurant à FAISSAULT- Monsieur LECOCQ AlainMoniteur d'Atelier, A.F.E.LP.IT, FUMAY,demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LEDANT PascalChauffeur PL, COLAS NORD-EST CENTRE, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Madame LEDOUX LysianeComptable, NEXANS INTERPACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant a SEDAN- Monsieur LEFONDEUR EricResponsable Commercial, CIC EST, STRASBOURG.demeurant à LUMES- Madame LEFONDEUR NicoleAttachée de Clientèle, CIC EST, STRASBOURG.demeurant à LUMES- Monsieur LEGRAND PierreMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à GUINCOUR|- Monsicur LELONG BrunoTechnicien de Méthodes, PSA AUTOMOBILLS SA, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à CHARLEVIILE-MEZIERES- Monsieur LENOIR PascalMeuleur- Finition. LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARLE VILLE-MEZIERES- Monsicur LEONARD PhilippeMoniteur d'Atclicr, A.F.E.LP.H., FUMAY.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 76
- Monsieur LEPINE EricCariste, PLAFOMETAL, MONTIERME.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsieur LEPOIX MartialMonteur Insert, LA FONTE ARDENNAISE FA2 FA3, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SEDAN- Monsieur LEROUX Jean-MarcConditionneur et Agent de Production en E.S.A.T. A A.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VOUZIERS- Monsieur LESAGE DidierOpérateur. M.A.T.T,, MONTCORNET.demeurant à SEVIGNY-WALEPPE- Monsieur LORENT NoëlTechnicien Qualité, IIANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S. CHARLEVILLE-MEZILLRES,demeurant à CHARLEYILDLE-MEZIFRES- Monsieur MACQUART LaurentAjusteur Monteur, AEDS TECHNOLOGIE, WITRY-LES-REIMS.demeurant à SAINT-GERMAINMONT- Monsicur MAGGIO NicolasCadre Technique, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZILRES- Monsicur MANCENALEZ JoséGrenailleur Cariste, LA PONTE ARDENNAISE FAI. VIVIER-AU-COURT.demeurant à FLOING- Madame MANGANO CorinneTechnicienne de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,CTIARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à HIERGES- Monsieur MAQUET ThierryAgent de Production, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à BALLAY- Monsieur MAREFF FaridEbarbeur Station Automatique, LA FONTE ARDENNAISE l'AS, VIVILR-AU-COURT.demeurant à CILARLEVILLE-MEZILRES- Monsicur MASSON Patrickl'ormateur Maintenance, APP! CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Madame MATHIEU PascalineEmployée d'immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Monsicur MAUCLAIR EricAgent de Contrôle Qualité, ARCELORMITTAL, MOUZON,demeurant à MOUZON
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 77
- Monsieur MOHIMONT GillesMécanicien, COLAS NORD-LST CENTRE. VIVIER-AL-COURT,demeurant à BOSSEVAI- Monsieur MOREIRA José- ManuelAnimateur OSE, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, HAYBES SUR MEUSE,demeurant à HAYBES- Madame MORGEON SylvieAgent de Recette, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur MOTA HervéChet de Dépôt, BUT INTERNATIONAL, VILLERS-SEMEUSE.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame NICOLAI CorinneDirectrice d'Agence, RANDSTAD, SAINT-DENIS LA PLAINE.demeurant à SINGLY- Madame NOEL AnnieAgent Professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SAPOGNL-ET-FECCHERES- Madame NOEL BrigitteAttachée Technico Commerciale Sédentaire, SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD-EST. MOI SHFEIM.demeurant à GERNELLE- Monsicur OBEISSART PhilippeTechnicien de Maintenance, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOLZON.demeurant à MOUZON- Madame PANKOW SylvieContréleuse Qualité, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à BAZEILLES- Monsicur PAULET JackyOpérateur de Fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à CARIGNAN- Monsieur PECHEUX ThierryRégleur, ERERSPACHIER SYSTEMES D ECITAPPEMENT SAS, SAINT MICTIEL.demeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsieur PEON PhilippeOpérateur de Production, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON.demeurant à DOUZY- Madame PEREIRA Marie-JoséAgent de Recette, LA FONTE ARDENNAISE PAS, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsicur PETIPAS DenisConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à BALAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 78
- Madame PETIT FrançoiseOpérateur de Fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, MOUZON,demeurant à MOLZON- Monsieur PEZIN Jean- YvesMécanicien, SMURFIT KAPPA, SAULT-LES-RETHEL.demeurant à RETHEL- Monsicur PHILIPPE VivianMagasinier, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLLE-MEZIERES.demeurant a ANGECOURT- Monsieur PLUET ThierryMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILI.E-MEZIFRES.demeurant à DOM-LE-MESNIL- Madame POCHET CatherineTechnicien Service Médical, Direction Régionale Service Médical Nord-Est, NANCY,demeurant à FRENOIS- Monsieur POULFORT ThierryMaintenancier Process Mécamcien. PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CLAVY-WARBY- Monsieur PROVEUX EricFormateur. ALMEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à SAINT-LAURENT- Monsieur PRUDENCE AlainChef de Projet, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE Centre R&D. MOUZON.demeurant à MOUZON- Madame RAK ChristineTechnicien de Laboratoire, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à LES AY VELLES- Monsieur RAVENEL ThicrryChef d' Equipe Disa. LA l'ONTL ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT.demeurant 4 VIVIFR-AU-COURT- Monsieur RENARD BrunoChauffeur Livreur, SAS N.D.A.. TINQUEUX.demeurant à ROUVROY-SUR-AUDRY- Monsicur RENAUD GillesChauffeur Poids Lourds, PONCIN T,P.. LA GRANDVILLE.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Madame ROGER IsabelleSecrétaire Préparateur Technique, AC2GE, REIMS.demeurant à MAZERNY- Monsieur ROGER PascalCouvreur, ESPACE ITABITAT, CITARLEVILLE-MEZTERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur ROVELLO Vincenzo VikChaufteur- Gravillonneur, FUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE, SEDAN,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 79
- Monsieur ROZE EricTechnico-Commercial SAV., WHEFLABRATOR GROUP SAS, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à MARGUT- Monsicur SANCHEZ JésusOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à MARGUT- Monsieur SCULFORT EmmanuelDirecteur Commercial, ARDENNES AUTOS, CHARLEVILLE-MEZILRLS.demeurant 4 SEDAN- Monsieur SERVAIS FrançoisResponsable Méthode, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VRIGNE-AUX-BOTS- Monsieur SIERADZAN MaryanDirecteur Industriel. S.A.S, TEMREX HOLDING, BUSSY-SAINI-GLORGLS.demeurant à SEDAN- Monsieur SKOBERNE DidierRégleur Impression, ALBEA Tubes France, SAINTE-MENEHOULD,demeurant à CHATEL-CHFHERY- Monsieur SOBACO FrançoisOuvrier Polyvalent, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERLS- Monsieur TASSIN OlivierContrôleur, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsicur THIEBAUT Jean-LouisMainténancier Process Llectromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MEZIERES.demeurant à CILARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur THIEBAUX MauriceOpérateur Régleur, INVICTA GROUP, VIVIFR-AU-COURT,demeurant à VRIGNE-MEUSE- Monsieur TOURY YvanOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILIE:MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MLZIERLS- Madame TOZZI GiovannaAgent d' Entretien, A.F.E.LP.H, FUMAY.demeurant à HAYBES- Monsicur VENIER BrunoAgent EDF Opérateur, EDF CNPE DE CTIOOZ, GIVET,demeurant à VIREUX-MOLHAIN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 80
- Monsieur VILLARD BernardChet de Centrale, EQIOM BETONS, TITIONVILLE,demcurant à REMILLY-AILLICOURT- Madame VINCENT Marie- HélèneConseillère Commerciale, LA MUTUELILE GENERALE, PARIS.demeurant à BOULZICOURT- Monsicur WAROQUIEZ ChristianTechnicien de Maintenance, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLLE-MLEZIERES.,demeurant à CHILIY
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsicur ALEXANDRE ThierryOpérateur Polyvalent ULP Forge londerie, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a CARIGNAN- Monsieur AVELANGE FabricePlombier, FSPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a MONT CY-NOTRE-DAME- Monsicur BAILLET AndréMétallier, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AIGLEMONT- Monsieur BAILLET PhilippeMetallier, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant a VILLERS-SEMEUSE- Monsicur BAZIN JoëlCaristé, TARKLETT FRANCE, SEDAN,demeurant a BALAN- Monsieur BEAUVAIS DidierAgent de Maintenance, LE FOYER REMOIS, REIMS.demeurant à NEU LIZE- Monsicur BEDRANE AheéneLevhnicien Monteur, WHEELABRATOR GROUP SAS, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARTIEVILIE-MEZIFRES- Monsieur BELIME MichelAgent de Maîtrise, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à DOUZY- Monsieur BERTEAUX ClaudeMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à LAMETZ- Monsieur BERTEAUX FrancisMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE.demeurant à LA SABOTTERIE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 81
- Monsieur BERTULETTI MichelEstampeur, STEVENIN NOLLEVAUX, LES HAUTES-RIVIERES.demeurant à THILAY- Madame BONNA SylvieEmployée Commerciale, CARREFOUR, RETHEL,demeurant à RETHEL- Monsieur BOUTARD ThierryResponsable Contrôle, LA FONTE ARDENNAISE FAL, VIVIER-AU-COURT,demeurant a NOUVION-SUR-MEUSE- Madame BRAQUET ClaudieAide-Comptuble, INVICTA GROUP, VIVIER-AU-COURT.demeurant à SEDAN- Madame BRIOUX ClaudeRéférente Technique Recouvrement, CAF DES ARDENNES, CHARLEVILLE-MEZIFRES.,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur CAMUS DanielEbarbeur, LA FONTE ARDENNAISE FAI, VIVIER-AU-COURT.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur CHARLIER Jean-LouisResponsable Maintenance Process Ilabillage, MTICS ETABLISSEMENT DE REIMS VEUVECLICOLOT, REIMS.demeurant à BAZFILLES- Monsieur CHARLIER PatrickAgent de Production, TARKETT FRANCE, SEDAN,demeurant à FLOING- Madame COLLET PatriciaConseillère à l'Emploi, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame CORA SuzanneConducteur Installations Conditionnement, MONDELEZ INTERNATIONAL.CTIARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLLVYILLE-MEZIERES- Madame CORBELLARI AnnieQuynère. AMPHENOL AIR LB, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Monsieur CORBION MartialContrôleur, LA FOULERIE. CARIGNAN,demeurant à CARIGNAN- Monsieur COSSARDEAUX EricConducteur- Animateur. LA FONTE ARDENNAISE FAT, VIVIER-AU-COURT,demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur CRESSON DominiqueUsineur Plastiques, FABLR, BAZEILELES.demeurant à BALAN
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 82
- Monsieur CULPIN EricConductcur PL, URBASER ENVIRONNEMENT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AUVILLERS-LES-FORGES- Madame DARDARD RégineAgent de l'abrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à ISSANCOURT-ET-RUMET.- Monsieur DEBRA PhilippeChauffeur Préparateur, ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE,REIMS,demeurant à ROIZY- Monsieur DELAMARE HervéTechnicien de Prévention Hygiène ct Sécurité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur DELHORBE PatrickNovauteur, LA PONTE ARDENNAISE PAL, VIVILR-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur DELIERE PhilippeMachiniste CN, FICHET BAUCHE, BAZANCOLRT.demeurant à VIEUX-LES-ASFELD- Madame DELORME NadineAssistante Gestion, MONDELEZ INTERNATIONAL, CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant 4 SORMONNE- Monsieur DEPAIX FrancoisChaufteur PE, DERICHEBOURG Environnement FSKA, ARS-SUR-MOSFITE,demeurant à RENWLZ- Madame DESBANS AnnicResponsable Animation de Territoires, HARMONIE MUTULLLL, LAXOU.demeurant à LUMES- Monsieur DESJARDIN ClaudeOpérateur Centre Pose, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie, RETHET..demeurant à RETIIEL- Madame DIDIER FrançoiseChef Comptable, TURQUAIS BOUCLERIE, RACCOURT-ET-FLABA.demeurant à RAUCOURT-ET-FLABA- Madame DI MARCA JoëlleCariste. N.P.L.. GESPUNSART.demeurant à NOUZONVILLE- Monsieur DO Quoc HungAuditeur Contrôleur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Madame DUBOIS NicoleAgent Professionnel, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 83
- Monsieur ECCLI YvesMaintenancier process Electromécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARIEVILIE-MEZIERLS,demeurant a LATFOUR- Monsieur ELIET DanielAuditeur Contréleur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES,demeurant a MAUBERT-FONTAINE- Madame FACE Marie- Odile'Technicienne de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE,CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à SAULT-LES-RETHEI.- Monsicur FAGIS HuguesTechnicien d'Etudes. PSA AUTOMOBILES SA, CITARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ROCROT- Monsieur FAYET DominiqueMaintenancier Installations Générales Electro, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à VILTERS-SEMEUSE- Madame FERRAZ ThérèseRéférente Technique RPS, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Madame FOLKOWSKI MoniqueGestionnaire Santé Prévoyance, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS,demeurant à CHARLELVILLE-MEZIERES- Madame GAILLET SandrineGestionnaire Santé Prévoyance, MUTUFELLE NATIONALE TERRITORIALE, PARIS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZILRES- Monsieur GALLET BrunoAgent de Production en Entreprise Adapiée, A.A.P.H.. CHARLEVILIE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME- Monsieur GELEE PhilippeCableur, LIFFAGE ENERGIE LORRAINE MARNE ARDENNES, DONCHERY.demeurant à SACITY- Monsieur GILLET DenisOutilleur Mise au Point Assemblage, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MLZIERLS.demeurant à MONTCORNET- Madame GOBE FrançoiseAgent de Fabrication, NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS.demeurant à BOSSEVAL ET BRIANCOURT- Madame GONCALVES RoselyneAnimatcur d'Eguipe, CPAM DE LA MARNE, REIMS,demeurant à AVAUX
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 84
- Madame GREUZAT LineMachiniste, FICHET BAUCHE, BAZANCOURT.demeurant à AUSSONCE- Madame GROSIEUX ClaudeConscillére en Gestion des Droits, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALL,STRASBOURG.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur GROUIEZ MustaphaMagasiner, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur GUI GillesProgrammeur, NEXANS INTERFACE, VRIGNF-AUX-BOIS.demeurant à SLDAN- Monsicur GUILLAUME EricAgent de Production en L.S.A.T.. A.A.P.IL, CILARLEVILLE-MEZIERES,demcurant à SEDAN- Monsieur GUILLOT EricFormateur en Boucherie, ALMEA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à CITARLEVILLE-MEZIERES- Madame HENRY Marie- ThérèseEducatrice Technique Spécialisée, IMPRO D'ORZY, REVIN.demeurant à WARCO- Monsieur HERMAND ThierryMétallicr, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à SEDAN- Madame HUBERT MaryseConseillère en Gestion des Droits, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE,STRASBOURG.demeurant à LAVAL-MORENCY- Monsieur IDZIK PascalMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIE,demeurant à LUCQUY- Monsieur JACQUEMIN JoëlTourneur, LA FOULERIE, CARIGNAN.demeurant à CARIGNAN- Madame LACROIX IsabelleAgent de Production et de Tri en F.S.A.T., A.A.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsicur LAMBERT GérardMécanicien, CARDO} NATURE, DOUZY,demeurant 4 POURU-SAINT-REMY- Madame LATTUADA ClaudieComptable, HANON SYSTEMS CHARLEVILLE S.A.S., CHARLEVILLFE-MEZIERES.demeurant à MONTHERME
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 85
- Monsieur LAURAIN Jean- ClaudePompier, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIFRES.,demeurant à PREX-LFES-MEZIERES- Monsieur LAZUCKIEWIEZ Jean- LucMetallier, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à ILAUDRECY- Monsieur LECHAT PatrickConducteur d'Installation, PSA AUTOMOBILES SA, CILARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIFRES- Monsieur LECLEF Jean-LouisOpérateur Polyvalent ULP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLF-MEZIFRES,demeurant à PRIX-]_FS-MEZIERES- Monsieur LECLERCQ MarceauMaintenancicr Installations Générales Mécaniques, PSA AUTOMOBILES SA.CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à AUBIGNY-LES-POTHEES- Monsieur LECOCQ AlainMoniteur d'Atelier, A.F.E.LP.IL, FCMAY.demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE- Monsicur LEGRAND PierreMenuisier, PIERRARD ET FILS SAS, LA SABOTTERIEF.demeurant à GLINCOURT- Monsieur LEGROS NoëlMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à FLIZE- Monsieur LEMAIRE PhilippeMoniteur, PSA AUTOMORILES SA, CHARIEVILLE-MEZIERES.demeurant à GESPUNSAR1- Monsieur LEON PatrickDirecteur d'Agence, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE.STRASBOURG.demeurant à PRIX-TES-MEZILRES- Monsieur MAHFOUF AmarCableur, LIFFAGE ENERGIL LORRAINE MARNE ARDENNES, DONCIIERY.demeurant à SEDAN- Monsieur MALABRY PatriceResponsable Noyautage, LA FONTE ARDENNAISE FAI, VIVIER-AU-COURT,demeurant 4 BAZFILLES- Monsieur MANSUELLE DominiqueConditionneur et Agent de Production en E.S,AT., A.A.P.H., CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MARSILLI PatriceResponsable d'Equipe, POLE EMPLOI ALSACE - DIRECTION REGIONALE.STRASBOURG,demeurant à ETREPIGNY
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 86
- Monsieur MARTEL BrunoIngénieur - Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVITLE-MEZIERES.demeurant à SAINT-LAURLNI- Monsieur MARTIN YvanTechnicien de Méthodes, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant à CLIRON- Monsicur MARTIN YvesPeintre Confirmé, AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE, CHARLEVILI.F-MEZIERLS.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur MASSET ChristianManager. CARREFOUR, RETHEL.demeurant à SAULT-LES-RETHEL- Madame MATHIEU PascalineEmployée d'Immeubles, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à MONTHERME- Monsieur MERLETTE PhilippeTechnicien Métrologie, LA FONTE ARDENNAISE 1 Al, VIVLER-AU-COURT.demeurant à VIVIER-AU-COURT- Monsieur MIEL Jean-JacquesConducteur Relais, SMURFIT KAPPA - Cartonnerie. RETHEL..demeurant à RETHEL- Monsieur MIRAUCOURT DenisResponsable d'Unité, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à LAUNOIS-SUR-VENCE- Monsieur NIORT ChristianChef de Poste, MAIN SECURITE, DION,demeurant à SAULCES-MONCLIN- Madame NOEL AnnicAgent Professionnel. NEXANS INTERFACE, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à SAPOGNE-ET-FEUCHERES- Monsieur NOEL PascalMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVIEIE-MEZITERES.demeurant à MONDIGNY- Monsieur NOLVILLE GhislainMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à CHALANDRY-ELAIRE- Monsieur OUDIN BrunoMaintenancier Process Electromécanicicn,. PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MLZICRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Monsieur PACHEU FreddyMaintenancier Process Mécanicien, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHALANDRY-ELAIRE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 87
- Monsicur PAINVIN RégisConducteur Bottomeuse, MONDI LEMBACEL, BETHENIVILLE.demeurant à SAINT-ETIENNE-A-ARNES- Monsicur PARANT EricRéceptionnaire Après Vente, AUTOBLRNARD CHAMPAGNE-ARDENNE,CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant 4 SAINT-LAURENT- Madame PATOUREAUX FrançoiseAssistante Ressources Humaines, WALOR VOUZIERS. VOUZIERS.demeurant à VOUZIFRS- Monsieur PATRONELLI BrunoChef d'Equipe Maintenance, LA FONTE ARDENNAISE FA 4, IIAYBLS SUR MEUSE,demeurant à FUMAY- Monsieur PETITQUEUX MichelGardien Maintenance Dépannage, ALMLA, CHAT ONS-EN-CHAMPAGNE.demeurant à CHARLEVILLE-MLZIÈRES- Monsieur PETROTTI AntoineAgent EDT, EDF CNPE DE CHOOZ. GIVET.demeurant à GIVET- Monsicur PIERSON Jean- ClaudeProfessionnel des Services. PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à NOUVION-SUR-MLEUSE- Monsieur PINORI DominiqueAgent de Production, TARKLTT FRANCE, SEDAN.demeurant à BAZLILLES- Monsicur PORTEBOIS AlainResponsable Ventes'Marketing, WIHLELABRATOR GROUP SAS, CHARLEVILLE-MEZILRES.demeurant à CUARLEVILI.F-MEZIERES- Monsicur PRIEUR MichelIngénicur- Cadre, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à BOULZICOURT- Monsieur RENAUD GillesChauffeur Poids Lourds, PONCIN T_P., LA GRANDVILLE.demeurant 4 VIVIER-AU-COURT- Monsicur ROBERT MichelOuulleur, WALOR VOUZIERS, VOUZIERS.demeurant à VOUZIERS- Madame RODRIGUES NadineTechnicienne de Laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE. RETHEL.demeurant à NOVION-PORCIEN- Monsieur ROGER PascalCouvreur, ESPACE HABITAT, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 88
- Madame ROSSIGNOL BrigitteAgent de Fabrication, LA FONTE ARDENNAISE FA2 l'AG, VRIGNE-AUX-BOIS,demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur SACCO AntonioContrôleur Liberator, LA FONTE ARDENNAISE FAS, VIVIER-AU-COURT-demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur SCHMITT ThierryMoniteur, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à MOIRY- Monsieur SCULFORT EmmanuelDirecteur Commercial, ARDENNES AUTOS, COARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à SEDAN- Monsieur SIKORZINSKI Jean- LucCariste, LA FONTE ARDENNAISE VAIL, VIVIER-AU-COURT,demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Monsieur SIMON HervéOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLL-MLZIERES.demeurant à SEDAN- Madame SOUTTRE GenevièveTechnicienne de Laboratoire, LABORATOIRE BIO ARD'AISNE, RETHEL.demeurant à RETITEL- Monsicur STAINE JoséTechnicien, TARKETT FRANCE, SEDAN.demeurant 4 DOUZY- Monsieur TATON LueMaintenancier Process Mécanicien. PSA AUTOMOBILES SA. CHARLLVILLE-MEZIERLS.demeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Madame THIERCELET DominiqueAgent de Production en E.S.A,T., A, APT, CITARLEVILLE-MEZIFRES.demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame THIERY CatherineAgent de Fabrication, NEXANS POWLR ACCLSSORIES FRANCE, DONCITERY,demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE- Madame THOMAS FaridaMonteur, A.F.E.LPJIT, FUMAY,demeurant à CHARLEVILLL-MEZILCRES- Monsieur THULLE HubertTourneur, FABER, BAZEILLES.demeurant à SEDAN- Monsieur TITEUX SergeContrôleur Pièces Primaires, AMADA EUROPE, CHARLEVILLE-MEZIEFRES.demeurant à NOUZON VILLE
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 89
- Monsieur TITEUX ThierryJechnicien Achats, LA FONTE ARDENNAISE FAO. VIVIFR-AU-COURT,demeurant à VRIGNL-AUX-BOIS- Monsieur TOBLIASZ PhilippeOpérateur Polyvalent UFP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERLS.demeurant 4 SEDAN- Monsieur TOPIN DanielTechnicien Maintenance, E] ARDENNES. BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant à BOGNY-SUR-MFUSE- Madame TRESONNE CatherineOpérateur Polyvalent ULP Magasinier, PSA AUTOMOBILES SA. CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 VRIGNE-AUX-BOIS~- Monsicur TRUBERT ClaudeOpérateur, ARCELORMITTAL. MOUZON.demeurant 4 MOUZON- Monsieur TUTIN AlainResponsable Libre Service, POINT. P DOCKS DE L'OISE. NOYON.demeurant à SAULCES-MONCLIN- Monsicur UNIQUE MichelChef d'Fquipe, ESTEL SAS, REIMS.demeurant à RENWEZ- Madame VACHER MarylineInfirmière de Santé au Travail, PSA AUTOMOBILES SA, CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant 4 VRIGNE-AUX-BOIS- Monsieur VAN DEN ABEELE PatrickMonteur, A.F.E.LP.IL FUMAY.demeurant à FUMAY- Monsieur VILLEVAL GuyTechnicien de Méthodes, PSA AUTOMOBILES SA. CHARI -EVILLL-MEZIFRES.demeurant à MONTIGNY-SUR-VENCE- Monsieur VIVET PascalTechnicien Tout Corps d'Etat, CAF DES ARDENNES, CITARLEVILIF-MEZIERES.demeurant à VIVILR-AU-COURT- Madame WARNET CatherineComptable Trésoniére, URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE. REIMS.demeurant à SAULT-SAINT-REMY- Monsieur WATELET DanielOpérateur Polyvalent UEP Forge Fonderie, PSA AUTOMOBILES SA. CILARLEVILLE-MEZIERES,demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME- Monsieur WIDMER MichelConditionneur Agent de Production Saisi Informatique en E.S.A.T.. AVA.P.H.,CHARLEVILLE-MEZIERES.demeurant à VOUZIERS
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 90
Article 5: L'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand-Est, est chargée de léxécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la prefecture.Charleville-Méziéres, le | 5 JUIL. 2019
Pagcal JOLY
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne dansle délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE 08 - 8-2019-07-15-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2019 91
Préfecture 08
8-2019-07-10-001
AP 100719 SSE refonte statuts
AP 10 07 2019 refonte des statuts du syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 92
=Liberté + Égalité « Fraternité ~REPUBLIQUE FRANGAISEPREFET DES ARDENNESSous-préfecturede VOUZIERS Vouziers, le 10 juillet 2019
Arrété n° 2019/084/22portant refonte des statuts du syndicat d'eau et d'assainissementdu sud-est des Ardennes,syndicat mixte fermé a la carte(arrété modificatif n° 31)
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres I et IT du titre I dulivre I de la cinquième partie ainsi que l'article L 5711-1 relatif aux syndicats mixtes associantexclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ;VU le décret modifié n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018/718 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature àM. Alain LIZZIT, sous-préfet de Vouziers ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015/084/32 du 9 juillet 2015 portant adhésion de la commune deBrévilly et du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Machault, et refonte desstatuts du syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes (arrêté modificatif n° 30) ;VU la délibération n° 2018-10 du 13 décembre 2018 du comité syndical du syndicat d'eau etd'assainissement du sud-est des Ardennes, transmise le 18 décembre 2018, ayant pour objet lamodification des statuts portant sur le transfert de la compétence eau potable par certainsmembres ;VU la consultation des communes membres ;Considérant que les conditions de majorité prévues par le code général des collectivitésterritoriales sont remplies ; |Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;
- ARRETE -
Article 1 Les statuts du syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes, après refonte,sont maintenant rédigés tels qu'ils figurent dans l'annexe jointe.
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03-24-71-64-65 Télécopie 03-24-71-90-88SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 93
Article2Article3
Arrêté n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2015/084/32 du9 juillet 2015.- M. le sous-préfet de Vouziers ;- Mme la directrice départementale des finances publiques ;- Mmes et MM. les maires des communes membres de |'EPCI ;- Mmes et MM. les présidents des syndicats de communes membres de |'EPCI ;- M. le président de la communauté de communes des crêtes préardennaises, membre de -PEPCI ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Vouziers, le | § Ji, 2019
fet et par délégation,#7 "
k ,
à ÊLAND / Ey
Seely
¥+ (2
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M le Préfet des Ardennes ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratifde Chälons-en-Champagne25, rue du Lycée - 51 036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
- 2/2-
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 94
Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des ArdennesAnnexe aux statuts : liste des membres du syndicatMembres des communes nouvelles, desnbr COMMUNES/SIAEP/EPCI syndicats et des EPCI pour lesquelles le! CP CANTONSSE intervient4 |ALLAND'HUY SAUSSEUIL 08130 [ATTIGNY2 |APREMONTSUR AIRE 08250 |ATTIGNY3 JARDEUIL MONTFAUXELLES 08400 JATTIGNY4 |ATTIGNY 08130 |ATTIGNY5 |AURE 08400 |ATTIGNY6 lAUTRY 08250 |ATTIGNY7 |BEFFU ET LEMORTHOMME 08250 |ATTIGNY8 |BOUCONVILLE 08250 |ATTIGNY9 |BOURCQ 08400 |ATTIGNY10 |BRECY BRIERES 08400 |ATTIGNY11 ICAUROY 08310 |ATTIGNY12 |CHALLERANGE 08400 |ATTIGNY13 |CHAMPIGNEULLE 08250 |ATTIGNY14 |CHARBOGNE 08130 |ATTIGNY15 ICHARDENY 08400 |ATTIGNY16 ICHATEL CHEHERY 08250 |ATTIGNY17 |CHEVIERES 08250 |ATTIGNY18 |CHUFFILLY ROCHE 08130 |ATTIGNY19 |Commune nouvelle deGRANDPRE GRANDPRE, TERMES 08250 |ATTIGNY20 ICONDÉ LES AUTRY 08250 |ATTIGNY21 ICONTREUVE 08400 |ATTIGNY22 ICORNAY 08250 |ATTIGNY23 ICOULOMMES ET MARQUENY 08130 |ATTIGNY24 |ECORDAL 08130 |ATTIGNY25 |EXERMONT 08250 |ATTIGNY26 |FALAISE 08400 |ATTIGNY27 |FLEVILLE 08250 [ATTIGNY28 IGIVRYSUR AISNE 08130 |ATTIGNY29 IGRANDHAM 08250 |ATTIGNY30 |GRIVY LOISY 08400 |ATTIGNY31 |GUINCOURT 08130 |ATTIGNY32 |LA SABOTTERIE 08130 |ATTIGNY33 |LAMETZ 08130 |ATTIGNY34 ILANÇON 08250 |ATTIGNY35 ILIRY 08400 |ATTIGNY36 ILONGWÉ 08400 |ATTIGNY37 IMANRE 08400 |ATTIGNY38 IMARCQ 08250 |ATTIGNY39 IMARQUIGNY 08390 |ATTIGNY40 [MARS SOUS BOURCQ 08400 |ATTIGNY41 |MARVAUX VIEUX 08400 |ATTIGNY42 |MONT SAINT MARTIN 08400 |ATTIGNY43 IMONTCHEUTIN 08250 |ATTIGNY44 |MONTHOIS 08400 |ATTIGNY45 |MOURON 08250 |ATTIGNY46 [NEUVILLE DAY 08130 |ATTIGNY47 |OLIZY PRIMAT 08250 |ATTIGNY48 |RILLYSUR AISNE 08130 |ATTIGNY49 |SAINT JUVIN 08250 |ATTIGNY50 |SAINT LAMBERT ET MONT DE JEUX 08130 |ATTIGNY51 |SAINTLOUP TERRIER 08130 |ATTIGNY52 |SAINT MOREL 08400 |ATTIGNY53 |SAINTE VAUBOURG 08130 |ATTIGNY54 |SAULCES CHAMPENOISES 08130 |ATTIGNY55 |SAVIGNYSUR AISNE 08400 |ATTIGNY
Page 1/3
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 95
56 |SECHAULT 08250 |ATTIGNY57 |SEMUY 08130 |ATTIGNY58 ISENUC 08250 jATTIGNY59 [SOMMERANCE 08250 IATTIGNY60 |SUGNY 08400 |ATTIGNY61 |SUZANNE 08130 |ATTIGNY62 |TOURCELLES CHAUMONT 08400 IATTIGNY63 ITOURTERON 08130 JATTIGNY64 IVAUX CHAMPAGNE 08130 [ATTIGNY65 IVAUX LES MOURON 08250 IATTIGNY66 |VONCQ 08130 |ATTIGNY67 |AUFLANCE 08370 ICARIGNAN68 |JAUTRECOURT ET POURRON 08210 ICARIGNAN69 [BEAUMONT EN ARGONNE 08210 |CARIGNAN70 |BIEVRES 08370 ICARIGNAN71 |BLAGNY 08110 ICARIGNAN72 |BREVILLY 08140 ICARIGNAN73 ICARIGNAN 08110 ICARIGNAN74 |Commune nouvelle de DOUZY DOUZY, MAIRY 08140 |CARIGNAN75 |Commune nouvelle de MOUZON MOUZON, AMBLIMONT 08210 ICARIGNAN76 |ESCOMBRES ET LE CHESNOIS 08110 ICARIGNAN77 lEUILLY ET LOMBUT 08210 ICARIGNAN78 |FROMY 08370 [CARIGNAN79 IHERBEUVAL 08370 ICARIGNAN80 |LAFERTE-SUR-CHIERS 08370 |CARIGNAN81 ÎLES DEUX VILLES 08110 |CARIGNAN82 |LETANNE 08210 [CARIGNAN83 |LINAY 08110 |CARIGNAN84 IMALANDRY 08370 ICARIGNAN85 IMARGNY 08370 ICARIGNAN86 |MARGUT 08370 |CARIGNAN87 IMATTON ET CLÉMENCY 08110 |CARIGNAN88 |MESSINCOURT 08110 |CARIGNAN89 IMOGUES 08110 |CARIGNAN90 IMOIRY ou 08370 |CARIGNAN91 |OSNES 08110 ICARIGNAN92 |PUILLY-CHARBEAUX 08370 ICARIGNAN93 |PURE 08110 |CARIGNAN94 |SACHY 08110 ICARIGNAN95 |SAILLY 08110 |CARIGNAN96 ISAPOGNE SUR MARCHE 08370 ICARIGNAN97 ISIGNY MONTLIBERT 08370 ICARIGNAN98 ITETAIGNE 08110 ICARIGNAN99 ITREMBLOIS LES CARIGNAN 08110 ICARIGNAN100 |VAUX LES MOUZON 08210 ICARIGNAN101 iVILLERS DEVANT MOUZON 08210 |CARIGNAN102 IVILLY 08370 ICARIGNAN103 |WILLIERS 08110 |CARIGNAN104 [YONCQ 08210 ICARIGNAN105 |VENDRESSE 08160 |NOUVION/MEUSE106 lARTAISE LE VIVIER 08390 |VOUZIERS107 IAUTHE 08240 |VOUZIERS108 JAUTRUCHE | 08240 )VOUZIERS109 |BALLAY 08400 |VOUZIERS110 IBAR LES BUZANCY 08240 |VOUZIERS111 IBAYONVILLE 08240 |VOUZIERS112 IBELLEVILLE ET CHATILLON SUR BAR 08240 |VOUZIERS113 IBELVAL BOIS DES DAMES 08240 |VOUZIERS114 IBOULT AUX ROIS 08240 IVOUZIERS115 IBRIEULLES SUR BAR 08240 |VOUZIERS116 IBRIQUENAY 08240 |VOUZIERS117 |BULSON 08450 |VOUZIERS118 IBUZANCY 08451 |VOUZIERS419 |Commune nouvelle de BAIRON ET SES ENVIRONS LE CHESNE, LES ALLEUX LOUVERGNY 08390 IVOUZIERS
Page 2/3
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 96
120 |Commune nouvelle de CHEMERY-CHEHERY CHEMERY 08350 |VOUZIERS121 |Commune Nouvelle de VOUZIERS VRIZY, TERRON SUR AISNE 08400 |VOUZIERS122 |FOSSE 08240 |VOUZIERS123 |GERMONT 08240 |VOUZIERS124 JHARRICOURT 08240 |VOUZIERS125 |IMECOURT 08240 |VOUZIERS126 |LA BERLIERE 08240 |VOUZIERS127 |LA BESACE 08450 |VOUZIERS128 |LA CROIXAUX BOIS 08400 |VOUZIERS129 |LA NEUVILLEA MAIRE 08450 |VOUZIERS130 |LANDRES ET SAINT GEORGES 08240 IVOUZIERS131 JLE MONT DIEU 08450 |VOUZIERS132 |LES GRANDES ARMOISES 08390 |VOUZIERS133 |LES PETITES ARMOISES 08390 |VOUZIERS134 IMAISONCELLE ET VILLERS 08450 ;VOUZIERS135 IMONTGON 08390 |VOUZIERS136 INOIRVAL 08400 |VOUZIERS137 INOUART 08240 |VOUZIERS138 JOCHES 08240 |VOUZIERS139 IQUATRE CHAMPS 08400 IVOUZIERS140 {SAINT PIERREMONT 08240 |VOUZIERS141 |SAINTE MARIE 08400 /VOUZIERS142 |SOMMAUTHE 08240 |VOUZIERS143 ISTONNE 08390 [VOUZIERS144ÏSY 08390 |[VOUZIERS145 |TAILLY 08240 |VOUZIERS146 |TANNAY 08390 |VOUZIERS147 |THENORGUES 08240 |VOUZIERS148 |TOGES 08400 |VOUZIERS149 IVANDY 08400 IVOUZIERS150 |VAUX EN DIEULET 08240 IVOUZIERS151 |VERPEL 08240 JVOUZIERS152 IVERRIERES 08390 IVOUZIERS153|S.LA.E.P. de BUZANCY FonueTe Berles-BUZANY Briquenay, Buzancy, 08400 |ATTIGNY154 ISIA.E.P. de GUINCOURT Ecordal, Guincourt, Tourteron 08130 JATTIGNY7551S.1.A.E.P. de LA CROIX AUX BOIS/LONGWE Lacroix-aux-Bois, Longwé 08400 |ATTIGNY156 [S.LA.E.P. de LA LISIERE AE AR Rily-sur-Aisne, St Lambert et Mont de 430 lattiGny157 IS.LA.E.P. de LA VOIE ROMAINE Semuy, Voncq 08130 |ATTIGNY158 |S.LA.E.P. de l'AVEGRE ET DU JAILLY Morel. Secheat oles, Marvaux-Vieux, Monthois, St 530 laTTiGNY159 |S.1A.E.P. de SAINTE VAUBOURG/VAUX CHAMPAGNE Ste-Vaubourg, Vaux-Champagne 08130 JATTIGNY160|S.LA.E.P. de THENORGUES Imécourt, Thénorgues, Verpel 08400 IATTIGNY161 IS.LA.E.P. d'OLIZY PRIMAT Brécy-Brieres, Olizy-Primat 08130 |ATTIGNY162 IS.LA.E.P. du CHEMIN DE BELOEUVRE Dricourt, Leffincourt, Mont-St-Rémy 08130 |ATTIGNYBourg, Chardeny, Coulommes-Marqueny, Contreuve,163|S.1.A.E.P. du SUD-OUEST VOUZINOIS Grivy-Loisy, Mars-sous-Bourcq, Quilly, Ste Marie, 08130 |ATTIGNYSugny, Tourcelles-ChaumontPauvres, Mont St Remy, Dricourt, leffincourt, Cauroy,Tourcelles-Chaumont et Quilly.Ballay, Belleville et Chatillon, Boults-aux-Bois,165 IS.LA.E.P. des GRANDS AULNOIS Brieulles-sur-Bar,Germont, Les Alleux, Noirval, Terron-|08400 |VOUZIERSsur-Aisne, Vandy, VerrieresAttigny, chuffilly-Roche, Coulommes et Marqueny,Ecordal, Givry sur Aisnes, Guincourt, La Sabotterie,166 |c.c. CRETES PREARDENNAISES Lametz. do Joue Sabt tou TO G sinte Valboury, 08400 |VOUZIERSSaulces Champenoises, Semuy, Suzanne, Tourteron,Vaux Champagne, Voncq, et Charbogne167 {S.I. ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANNE [Haraucourt, Remilly-Aillicourt, Raucourt et Flaba 08450 |RAUCOURT
Page 3/3
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 97
eZmràLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Sous-préfecturede VOUZIERS Vouziers, le 10 juillet 2019ANNEXEà Parrété préfectoral n° 2019/084/22du 10 juillet 2019STATUTSDU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTDU SUD-EST DES ARDENNES
Article 1 : Application des dispositions du code général des collectivités territorialesLes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent aux présents statuts.Article 2 : Dénomination du syndicatL'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est constitué, entre les membres listés enannexe aux présents statuts, en syndicat mixte fermé « à la carte » dénommé :Syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des ArdennesArticle 3 : MembresLe syndicat est constitué de 167 collectivités dont 152 communes et 15 établissements publics de coopérationintercommunale .La liste des membres du syndicat est détaillée dans le tableau annexé aux présents statuts.Article 4 : ObjetLe syndicat a pour objet de garantir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et la pérennité desservices publics de l'eau potable et de l'assainissement.Le syndicat poursuit son objet social principalement dans le cadre des transferts de compétences, et à titreaccessoire par conclusion de conventions de coopération au sens et dans les conditions définies par l'article 7des présents statuts.Le syndicat exerce les compétences suivantes :- le service public de l'eau potable :gestion de la ressource (périmètre de protection compris), production (notamment la gestion des sous-produits et des procédés de traitement de l'eau), transport, stockage, distribution, gestion de la relationusagers, établissement des zonages et des schémas de distribution d'eau potable, contrôle des branchementset des raccordements, études sur la gestion des eaux. Le syndicat est également compétent en matière derecherches, d'analyses et d'études afférentes à la compétence, notamment la recherche des financementsnécessaires auprès des partenaires. Le transfert de la compétence eau potable implique que le syndicat d'eauet d'assainissement du sud-est des Ardennes se substitue aux collectivités pour toutes les missions énuméréesdans le présent article en qualité de maître d'ouvrage.- le service public de l'assainissement collectif :collecte, transport, épuration des effluents collectés, et élimination des boues, établissement des zonages etdes schémas de l'assainissement collectif, contrôle des branchements et des raccordements. Le syndicat estégalement compétent en matière de recherches, d'analyses et d'études afférentes à la compétence, notammentla recherche des financements nécessaires auprès des partenaires. Le transfert de la compétenceassainissement collectif implique que le syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes sesubstitue aux collectivités pour toutes les missions énumérées dans le présent article en qualité de maîtred'ouvrage.- le service public de l'assainissement non collectif :l'ensemble des compétences obligatoires et optionnelles est exercé par le syndicat.
1/621, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone 03-24-71-64-65 Télécopie 03-24-71-90-88SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 98
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
Le syndicat exerce les compétences transférées de façon pleine et entière. Le syndicat est égalementcompétent dans la rédaction et la mise en œuvre de documents de planification et de documents contractuelsrelatifs à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) telle que définie par lecode de l'environnement pour le compte de ses membres dans le cadre de la gestion des affaires communes.Article 5 : SiègeLe siège du syndicat se situe au 2, hameau de Landèves 08400 Ballay.Article 6 — DuréeLe syndicat est institué pour une durée indéterminée.Article 7 : - Procédures d'adhésion — de transfert et de retrait des compétences7.1 — Adhésion / RetraitL'adhésion d'un nouveau membre s'effectuera par application de la procédure en vigueur.Le retrait d'un membre du syndicat s'effectuera par application de la procédure en vigueur.7.2 — Transfert et retrait des compétencesLe transfert d'une compétence se fait en bloc, les membres transférant l'intégralité de la compétencesouhaitée.Lorsqu'un membre décide de transférer au syndicat une compétence ou de reprendre pour l'exercer lui-mêmeune compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, il est tenu de notifier au Président du syndicatsix mois avant la fin de l'exercice en cours la délibération correspondante de son assemblée délibérante.Le Président du syndicat demande au comité d'en prendre acte et d'en délibérer. La délibération du comitéfixe les modalités de transfert ou de reprise de compétence qui n'auraient pas été déterminées par les présentsstatuts.Lorsqu'un membre reprend une compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, il est tenu des'acquitter de sa participation en cours. En outre, si des engagements collectifs ont été contractés, lesconditions financières des conséquences de la reprise de compétence par le membre seront fixées par lecomité syndical.Article 8 — Conventions8.1 — Coopération !Le syndicat peut conclure des conventions de coopération relatives à la gestion du service public descompétences qu'il exerce. Les conventions de coopération sont conclues avec les collectivités membres etavec les collectivités non membres.8-2 — Marchés publicsLe syndicat se réserve la possibilité de soumissionner à des procédures de mise en concurrence dont le butentre dans le champ de l'objet du syndicat défini par les présents statuts.8.3 — MandatsLe syndicat peut conclure des conventions de mandat au titre des compétences qu'il exerce avec lescollectivités membres ayant transféré la compétence concernée ou les usagers domiciliés dans le ressort descollectivités membres ayant transféré la compétence concernée.8.4 — ProcéduresLes procédures de passation des conventions sont internes au syndicat.Article 9 — Représentation des communes et des membres — comité syndical9.1 - Règles de représentation — Attributions des collègesLes règles de représentation des membres sont fixées de la façon suivante :- Collège « eau potable »Le collège « eau potable » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de la compétencedu service public de l'eau potable définie par les présents statuts.
2/6
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 99
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
Les membres ayant transféré la compétence eau potable au syndicat désignent leurs délégués et suppléantsselon le tableau suivant :
Population du membre Nombre de délégués Nombre de suppléantsMoins de 350 habitants 1 1Entre 350 et 3 500 habitants 2 2Plus de 3 500 habitants 3 3
- Collège « assainissement collectif » :Le collège « assainissement collectif » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvre de lacompétence du service public de l'assainissement collectif définie par les présents statuts.Les membres ayant transféré la compétence assainissement collectif au syndicat désignent leurs délégués etsuppléants selon le tableau suivant :
Population du membre Nombre de délégués Nombre de suppléantsMoins de 350 habitants 1 1Entre 350 et 3 500 habitants 2 2Plus de 3 500 habitants 3 3
- Collège « assainissement non collectif » :Le collège « assainissement non collectif » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvrede la compétence du service public de l'assainissement non collectif définie par les présents statuts.Les membres ayant transféré la compétence assainissement non collectif au syndicat désignent leurs déléguéset suppléants selon le tableau suivant :Population du membre Nombre de délégués Nombre de suppléantsMoins de 350 habitants l 1Entre 350 et 3 500 habitants 2 2Plus de 3 500 habitants 3 3
- Collège des affaires communes: il est constitué de l'ensemble des délégués des membres adhérant ausyndicat,Ces délégués prennent part au vote des affaires présentant un intérêt commun à l'ensemble des membres dusyndicat dont notamment l'élection du président et des membres du bureau, les engagements contractuels dusyndicat ainsi que de documents de planification et de documents contractuels relatifs à la gestion desmissions visées dans l'objet du syndicat défini par les présents statuts et les décisions relatives auxmodifications de ses conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée.La répartition et/ou le nombre de sièges du comité syndical peuvent être modifiés par application de laprocédure en vigueur.Les présentes règles de représentation des membres du comité syndical s'appliqueront à compter du prochainrenouvellement des conseils municipaux prévu en 2020.Jusqu'à cette échéance, les délégués en fonction au jour de l'entrée en vigueur des présents statuts participentau collège des affaires communes et sont affectés au(x) collège(s) correspondant aux compétences transféréespar la collectivité membre qu'ils représentent.
3/6
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 100
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
9.2 — FonctionnementLe syndicat est administré par un comité syndical composé des collèges eau, assainissement collectif,assainissement non collectif et affaires générales.Les membres des organes du syndicat sont désignés par les collectivités membres. La durée du mandat desdélégués syndicaux est celle du mandat des assemblées dont ils sont délégués.9.3 — Périodicité des réunionsLe comité syndical se réunit au moins deux fois par an :- pour le vote du budget au plus tard le 31 mars ou au 15 avril lors des années de renouvellement desassemblées délibérantes, sans préjudice d'une modification de la date butoir légale du vote du budget primitif- pour le vote du compte administratif au plus tard le 30 juin sans préjudice d'une modification de la datebutoir légale du vote du compte administratif.Les quatre collèges sont convoqués à chaque réunion du comité syndical.9.4 — PrésidenceLe comité syndical élit en son sein un président. Le président prend part à tous les votes. Le président détientla police du comité syndical qu'il préside et peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partiedes fonctions qui lui ont été confiées à ses vice-présidents.9.5 — Ordre du jour — ConvocationsL'ordre du jour et le lieu de la réunion du comité syndical sont arrêtés par le président, qui signe laconvocation.Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées 4 chaque délégué aumoins 5 jours francs avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit à un jour franc en cas d'urgence.Les convocations indiquent l'objet de la réunion, le lieu de la réunion et comportent un rapport de synthèsesur les points qui seront examinés en séance.9.6 —Déroulementdes séancesLe président ouvre et clôt les séances. Après l'ouverture de la séance, le président désigne un secrétaire deséance. Les séances sont publiques. !Un membre empêché peut se faire représenter par un autre délégué de son choix s'il est porteur d'un pouvoirécrit en son nom à la séance. Un même membre ne peut être porteur que d'un pouvoir.Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle duprésident de séance est prépondérante.Le vote a lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le président et par au moins la moitié desmembres présents.Le secrétaire de séance tient une feuille de présence contenant le nom et la collectivité des délégués présentsou représentés. Cette feuille est émargée par les délégués présents ou par leur mandataire. La feuilled'émargement est certifiée par le président et déposée au siège du syndicat. Elle peut être communiquée àtout requérant.9-7 — QuorumLa présence effective de la majorité des membres pour les collèges eau, assainissement collectif etassainissement non collectif est nécessaire pour la validité des décisions relatives respectivement à chacunede ces compétences.La présence effective de la majorité des membres pour le collège des affaires générales est nécessaire pour lavalidité des décisions relatives aux affaires généralesQuand, après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, les décisions prises après une nouvelleconvocation sont valables quel que soit le nombre de membres présents.Article 10 — Bureau10.1 — Désignation des membres du bureauLe bureau du syndicat est élu par le comité syndical. Il est composé :4/6
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 101
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes- du président- d'un nombre de vice-président(s) déterminé par le comité syndical dans les limites prévues par le CGCT ;- de quatre membres élus pour chacune des compétences exercées.La durée du mandat des membres du bureau est celle du mandat des assemblées dont ils sont délégués.Les présentes règles de désignation des membres du bureau s'appliqueront à compter du prochainrenouvellement des conseils municipaux prévu en 2020.Jusqu'a cette échéance, les membres du bureau en fonction au jour de l'entrée en vigueur des présents statutssont maintenus.10.2 — FonctionnementLe bureau se réunit sur convocation du président.Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées à chaque membre dubureau au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à un jour franc en casd'urgence. Les convocations indiquent l'objet et le lieu de la réunion. Le président rend compte des travauxdu bureau lors de chaque comité syndical.10.3 — DélégationsLe bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant, dans les limites fixéespar le CGCT.Article 11 — Le présidentLe président est élu par l'ensemble des membres du comité syndical. Le président est l'organe exécutif dusyndicat pour la durée du mandat municipal. Le président est l'ordonnateur du syndicat. Il prescritl'exécution des recettes et des dépenses. Il est chargé de la préparation et de l'exécution de l'ensemble desdécisions du comité syndical et du bureau.Il convoque le comité syndical et le bureau. Il assure la police des assemblées qu'il préside. En cas d'absenceou d'empéchement, il est remplacé par le 1* vice-président.Le président propose un vice-président pour chacune des compétences exercées par le syndicat.Les fonctions des vice-présidents sont fixées lors de leur nomination.Le président nomme le directeur et le personnel du syndicat.Le président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de sesfonctions aux vice-présidents ou à d'autres membres du bureau... Il peut par ailleurs donner délégation designature au directeur.Article 12— Budget et financement du syndicatLe syndicat dispose d'un budget annexe pour chacune des compétences exercées Chaque budget annexe estvoté par le collège correspondant.Les dépenses générales communes aux compétences exercées par le syndicat sont financées par les budgetsannexes selon une clé de répartition déterminée en comité syndical. 7Le syndicat se finance par :- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège eau potable ;- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissement collectif ;- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissement non collectif ;- Le produit des conventions visées aux présents statuts ;- Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'unservice rendu;- Les subventions de l'État, de la région, du département, des agences de l'eau et de toute structure pouvantapporter un soutien financier au syndicat:- Les produits des dons et legs- Le produit des emprunts.Article 13 — Modification des statutsLes présents statuts peuvent être modifiés en application des différentes procédures en vigueur.La mise en œuvre des procédures d'adhésion et de retrait prévues par les présents statuts entraîne in fine unemodification statutaire.
5/6
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 102
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019/084/22portant refonte des statutsdu syndicat d'eau et d'assainissement du sud-est des Ardennes
Article 14 — DissolutionLes procédures de dissolution du syndicat sont celles en vigueur.Article 15 — Entrée en vigueur des statutsLes présents statuts entreront en vigueur à la publication d'un nouvel arrêté préfectoral les validant.. A cettedate, ils abrogeront les précédents statuts approuvés par l'arrêté préfectoral n° 2015/084/032 du 9 juillet2015. |
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoraln° 2919/084/22du À 8 JUL. 2018Pour le Préfetet par délégation
6/6
Préfecture 08 - 8-2019-07-10-001 - AP 100719 SSE refonte statuts 103
Préfecture 08
8-2019-07-16-001
AP portant agrément d'un agent de police municipale M.
Romuald PETITPIERRE
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-001 - AP portant agrément d'un agent de police municipale M. Romuald PETITPIERRE 104
LaLiberté + Egalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure, radicalisationet de la sécurité routiére
Arrété n° 2019/196portant agrément d'un agent de police municipale
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2,R.114-1, R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale :Vu le décret du Président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Charleville-Mézières en date du 9 janvier 2019nommant M. Romuald PETITPIERRE, né le 13 mars 1978 à Charleville-Mézières (08) enqualité de brigadier-chef principal de police municipale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-196 du 29 mars 2019 portant délégation de signature àMme Anne GABRELLE, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes :Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Charleville-Mézièresdatée du 16 janvier 2019 en faveur de M. Romuald PETITPIERRE, né le 13 mars 1978 àCharleville-Mézières (08) ;Vu l'agrément délivré le 3 juillet 2019 en faveur de. M. Romuald PETITPIERRE, né le 13mars 1978 à Charleville-Mézières (08) par M. le procureur de la République près le Tribunalde Grande Instance de Charleville-Mézières :Considérant que M. Romuald PETITPIERRE, né le 13 mars 1978 à Charleville-Mézières(08) , remplit les conditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions d'agent de policemunicipale ;
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-001 - AP portant agrément d'un agent de police municipale M. Romuald PETITPIERRE 105
ARRETE
ARTICLE 1° : M. Romuald PETITPIERRE, né le 13 mars 1978 à Charleville-Mézières(08) , est agréé en qualité de brigadier-chef principal de police municipale.ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Mme la directrice des services du Cabinet du préfet des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune deCharleville-Mézières pour notification à l'intéressé. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le { & JUIL 2019Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
À utBRELLE
Copie à :- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-001 - AP portant agrément d'un agent de police municipale M. Romuald PETITPIERRE 106
Préfecture 08
8-2019-07-16-002
ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT
ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC
NATUREL REGIONAL DES ARDENNES
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 107
EX"ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRET E n° 2019- hot
PORTANT ADHESION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICATMIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 etsuivants ;Vu l'article R.333-10-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-154 du 1% mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du21 décembre 2011 portant classement de la commune d'Aouste au parc naturel régional desArdennes (région Champagne-Ardenne) ;Vu Varrété préfectoral n° 2017-195 du 4 mai 2017 portant modification des statuts dusyndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation designature à M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération n° 2017-38 du 21 novembre 2017 de la commune d'Aousteapprouvant la charte du parc naturel régional des Ardennes ;Vu la délibération n° 17-415 du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parcnaturel régional des Ardennes du 18 décembre 2017 décidant de proposer la commune d' Aouste auclassement « PNR des Ardennes » ;Vu la délibération n°19-518 du 4 juillet 2019 du comité syndical du parc naturelrégional des Ardennes acceptant l'adhésion de la commune d' Aouste ;1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLE VILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 108
Considérant que l'approbation de la charte par la commune d'Aouste emporte demanded'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Ardennes ;Considérant que les dispositions de l'article 4 des statuts annexés à l'arrêté préfectoraln° 2017-195 du 4 mai 2017 du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennesrelatives à l'adhésion et au retrait des membres du syndicat ont été respectées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRETEArticle 1°: La commune d'Aouste est autorisée à adhérer au syndicat mixte de gestiondu parc naturel régional des Ardennes.Article 2 : Suite à cette modification, les statuts sont tels qu'annexés.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques des Ardennes, la directrice départementale des territoires, leprésident du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennes, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de |' Etat.
Charleville-Mézières, le 1 6 JUIL. 2019Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,La sous-préféte de Sedan
(CMarie CORNET
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 -08005 Charleville-Méziéres Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique. le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Page 2 sur 2
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 109
Annexe à l'arrêté préfectoralNP 4B JUIL. 2019Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général absent,La sous-préfète de Sedan,reMarie CORNETStatuts du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des ArdennesArticle 1: Les statuts du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional desArdennes sont fixés ci-dessous.Article 2 : MEMBRESLe syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ardennes est composé descollectivités ayant approuvé la charte. Sont concernés :e la région Grand Est,e le département des Ardennes,e la ville de Charleville-Mézières, ville porte du PNR,e la communauté de communes Ardennes Thiérache,e la communauté de communes Ardenne rives de Meusee la communauté de communes Vallées et plateau d' Ardenne,e la communauté d'agglomération Ardenne Métropole.e les communes dont les territoires ont été classés en parc naturel régional pardécret n° 91-1917 du 21 décembre 2011 modifié par le décret n°2019-154 du1% mars 2019) :Anchamps, Antheny, Aouste, Arreux, Aubigny les Pothées, Aubrives, Auge,Auvillers les Forges, Blanchefosse et Bay, Blombay, Bogny sur Meuse,Bossus les Rumigny, Bourg-Fidéle, Brognon, Cernion, Champlin, Charnois, Chilly, Chooz,Cliron, Deville, Estrebay, Etalle, Eteigniéres, Fépin, Flaignes-Havys, Fligny, Foisches,Fromelennes, Fumay, Gespunsart, Girondelle, Givet, Gué d'Hossus,Ham les Moines, Ham sur Meuse, Hannappes, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Haybes,Hierges, Joigny sur Meuse, La Férée, La Neuville aux Joutes,La Neuville lez Beaulieu, Laifour, Landrichamps, Laval-Morency,Le Châtelet sur Sormonne, Le Fréty, L'Echelle, Lépron les Vallées,Les Hautes Riviéres, Les Mazures, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Montcornet, Monthermé, Montigny sur Meuse, Murtin et Bogny, Neufmanil,Nouzonville, Prez, Rancennes, Regniowez, Remilly les Pothées, Renwez, Revin, Rimogne,Rocroi, Rouvroy sur Audry, Rumigny, Saint-Marcel, Sécheval, Sévigny la Forét, Signy le Petit,Sormonne, Taillette, Tarzy, Thilay, Tournavaux, Tournes, Tremblois les Rocroi, Vaux-Villaine,Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand.Article 3 : OBJET DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte est chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturelrégional. Il met en œuvre la charte et veille au respect de l'engagement des signatairesconformément aux articles L333-1 à L333-4 et R333-1 et suivants du code de l'environnement.Dans le cadre fixé par la charte, il assure également sur le territoire du parc la cohérence et lacoordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d'évaluation, de gestion,d' animation et de développement menées par ses partenaires.at 6 JUIL. 2019Annexe à l'arrêté n° 2019-04 Page | sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 110
Ses domaines d'action sont :contribuer à un développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels etdes paysages ;contribuer à l'aménagement du territoire ;assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessuset contribuer à des programmes de rechercheLe syndicat mixte assure la révision et les modifications de la charte dans lesconditions prévues par les textes, il gère la marque « parc naturel régional des Ardennes ».A cet effet, le syndicat mixte procède ou fait procéder à toute action nécessaire à sonobjet (études, animations, informations, publications, acquisitions foncières, travauxd'équipements ou d'entretien).Il accepte :d'être mandaté par une ou plusieurs des collectivités ou groupements adhérents ausyndicat mixte et agir en leur nom pour effectuer les opérations qui lui sont confiées,notamment en matière de maîtrise d' ouvrage,de négocier et de porter des politiques contractuelles territoriales ou thématiques,de se porter candidat au pilotage de programmes nationaux, européens,internationaux ou répondre à des appels à projets,de collaborer par tout moyen (convention et contrat notamment) avec despartenaires, de France ou de Belgique, notamment les communes limitrophes, lesétablissements publics, la ville-porte, les communes liées par convention, lesgroupements de communes qui le souhaitent, les autres parcs naturels régionauxpour, ponctuellement, étendre son action suivant ses domaines de compétences et lesthèmes développés.Article 4 : ADHÉSION ET RETRAIT DU SYNDICAT MIXTEa) Adhésion :Les collectivités et leurs groupements autres que ceux qui sont mentionnés à l'article2, situés pour tout ou partie dans le périmètre du parc, peuvent être admis à faire partie dusyndicat mixte, par une décision prise à la majorité des deux tiers du comité syndical. Si cetteadmission intervient pendant la période de classement, elle sera assujettie au paiement d'un droitforfaitaire fixé par le comité syndical.b) Retrait :Un membre peut être admis à se retirer du syndicat par décision du comité syndical.La décision est prise à la majorité des deux tiers par le comité syndical réuni en assembléeextraordinaire.Article 5 : DUREELe syndicat mixte est créé pour une durée illimitée.Annexe à l'arrêté n° 2019- bol, aul 6 JUIL. 2019 Page 2 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 111
Article 6 : PERIMETRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte exerce ses missions sur le territoire des communes adhérentes.Après accord du comité syndical, des actions pourront être menées hors de sonpérimètre d'intervention dans le cadre de conventions passées avec des partenaires et pour desobjets liés aux objectifs de la charte.Article 7 : COMPOSITION DU COMITÉ SYNDICALMembres délibérants :Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des délégués descollectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :e collège de la région Grand Est : 5 délégués, dont le président de la région ou sonreprésentant (un délégué = 10 voix)e collège du département des Ardennes : 5 délégués, dont le président du départementou son représentant (un délégué = 10 voix)e collège de la ville-porte : 1 délégué (un délégué = 1 voix)e collège du territoire := communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = 1 voix)» EPC. : 1 délégué par EPCI (un délégué = 1 voix)Un délégué est un représentant désigné par la collectivité à laquelle il appartient, il nepeut délibérer qu'au titre d'un seul collège.Chaque collectivité du collège du territoire désigne un titulaire et un suppléant. Lesuppléant n'a voix délibérative qu'en l'absence du titulaire. Seul le titulaire est convoqué. En casd'empêchement, il lui appartient de prévenir son suppléant.Les mandats des délégués membres du comité syndical prennent fin à l'expiration desmandats qu'ils détiennent dans les collectivités et établissements qui les ont désignés. Lescollectivités procèdent à la désignation de leurs délégués après chaque élection.En cas de défaillance (démission, décès...) d'un des membres du comité syndical encours de mandat, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions queprécédemment.Membres consultatifs :Ces membres comprennent le représentant désigné par le conseil économique socialet environnemental régional, un représentant de l'interconsulaire et un représentant désigné parl'association des amis du parc. Cette association, partenaire du syndicat mixte, a pour membredes habitants, des usagers, des organismes et associations qui sont concernés par le projet deparc. Les membres consultatifs précités n'ont pas voix délibérative.Article 8 : LE COMITE SYNDICALa) RôleLe comité syndical gère par ses délibérations les affaires du syndicat mixte.
Annexe à l'arrêté n° 2019-L,0L, dul 6 JUIL. 2019 Page 3 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 112
I] peut déléguer au bureau syndical ou au président une partie de ses attributions al'exception :e du vote du budget, de la fixation des taux ou tarifs des taxes et redevances, desparticipations des membres ;e de l'approbation des comptes ;° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement du syndicat ;e de la délégation de la gestion d'un service public;e de procéder a l'élection des membres du bureau ;e d'établir et de modifier le règlement intérieur.Pour préparer ses travaux et faciliter les délibérations, le comité syndical peut créerdes commissions ouvertes au milieu socioprofessionnel, aux associations et A toutes personnescompétentes.b) FonctionnementLe comité syndical, sur décision et convocation du président, se réunit au siège dusyndicat mixte ou dans une des communes du parc, y compris la ville-porte. Il se réunit au moinsdeux fois par an en assemblées générales ordinaires. Les séances sont publiques. Néanmoins, lecomité syndical peut décider, sur proposition du président ou d'un quart des membres, sansdébat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Lesdécisions du comité syndical réuni en assemblée ordinaire sont prises à la majorité simple dessuffrages exprimés, sauf pour l'élection des membres du bureau comme indiqué à l'article 9.Le comité syndical se réunit en assemblée extraordinaire toutes les fois qu'unemodification des statuts s'avère nécessaire; lorsqu'il est saisi d'une demande de retrait d'unmembre ; pour prononcer la dissolution du syndicat mixte.'Il peut aussi se réunir en assemblée extraordinaire sur demande du président ou surdemande motivée du bureau ou de la moitié des délégués titulaires. Dans ce dernier cas, lademande portant le motif et les signatures est portée au président qui doit alors réunir le comitésyndical dans le délai d'un mois, avec comme ordre du jour le motif porté par les pétitionnaires.Les décisions du comité syndical réuni en assemblée extraordinaire sont prises à la majorité desdeux tiers des suffrages exprimés.Le représentant de l'Etat dans la région et le département est invité à participer auxréunions du conseil syndical.c) QuorumLe comité syndical ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres enexercice, dûment convoqués, est présente, ou représentée.Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du comité syndical a lieu commele prévoit le code général des collectivités territoriales. Le comité syndical délibère alorsvalablement sans condition de quorum.Le vote du président est prépondérant en cas d'égalité des voix.
Annexe à l'arrêté n° 2019- HOt, dul 6 JUIL. 2019 Page 4 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 113
Un membre d'un collège ne peut donner pouvoir écrit de voter en son nom qu'à unautre membre du méme collége. Un membre présent ne peut disposer que d'un pouvoir.Article 9 : LE BUREAU SYNDICALCompositionLe bureau est composé de 16 membres dont un président et trois vice-présidents :collége de la région Grand Est : 2 délégués détenant chacun 3 voix,collège du département des Ardennes : 2 délégués, détenant chacun 3 voix,collège des communes : 8 délégués détenant chacun 1 voix,collège des EPCI : 3 délégués détenant chacun 1 voix,e collège de la ville porte : 1 délégué détenant 1 voix.Les élections des membres du bureau s'effectuent par collège à bulletin secret, à lamajorité absolue au ler tour et à défaut la majorité relative s'applique au 2ème tour.A l'issue de chaque élection (municipale, intercommunale, cantonale, régionale...), ilest procédé au remplacement des membres démissionnaires, ou dont le mandat au nom duquel ilsparticipent aux travaux du comité est venu à échéance ou n'a pas été renouvelé. En cas dedéfaillance (démission, décès...) d'un des membres du bureau en cours de mandat, il est pourvuà son remplacement lors d'un prochain comité syndical.Le représentant du CESER et le représentant des Amis du Parc siègent au bureau avecavis consultatif.RôleEn application de l'article 8, sur délégation du comité syndical, le bureau assure lagestion courante du syndicat mixte.Il propose les grandes orientations du parc et établit les projets de budgets.Il rend compte de ses décisions a la plus proche des réunions du comité Syndical.FonctionnementLe bureau se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre etaussi souvent que nécessaire.Les délibérations sont prises 4 la majorité simple des suffrages exprimés. En cas departage des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peutdisposer de plus d'un pouvoir.Les régles de quorum et de procuration du comité syndical s'appliquent aussi aubureau.Le bureau syndical peut se réunir sur demande motivée de la moitié de ses membres.La pétition, portant le motif et les signatures, est portée au président qui doit alors réunir lebureau syndical dans un délai de 8 jours, avec comme ordre du jour le motif porté par lespétitionnaires. Le bureau syndical ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres,dûment convoqués, est présente ou représentée. Les délibérations sont prises à la majoritéabsolue.Annexe à l'arrêté n° 2019-04 dul 6 JUIL. 2019 Page 5 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 114
Le président peut inviter à la séance du bureau syndical des personnes qualifiées quiseront appelées à présenter des éléments soumis à l'appréciation des membres du bureau.Article 10 : LE PRESIDENTLe président est l'exécutif du syndicat mixte. Le président et les vice-présidents sontélus par le bureau syndical pour une durée de 3 ans.
Il prépare et exécute les délibérations du comité et du bureau.Il est l'ordonnateur des dépenses, prescrit l'exécution des recettes et assurel'administration générale du syndicat. Il représente le syndicat mixte en justice et signe les actesjuridiques. Il peut exprimer des avis au nom du syndicat en application du code del'environnement.Il nomme aux divers emplois créés par le comité syndical et exerce le pouvoirhiérarchique sur les personnels.Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie deses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, àd'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,par arrêté, délégation de signature au directeur. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sontpas rapportées.Le président convoque aux réunions du comité syndical et du bureau. Il invite à cesréunions toute personne dont il estime le concours et l'audition utile. Il dirige les débats etcontrôle les votes. Son vote est prépondérant en cas d'égalité des voix.Le président nomme le directeur après avis du bureau.Article 11 : LE DIRECTEURLe directeur assure, sous l'autorité du président, l'administration générale du Parc :e il prépare chaque année avec les agents le programme d'activités et le projet debudget pour l'année suivante.e il assure, sous l'autorité du président, la mise en œuvre, la réalisation et le suivi desprogrammes et des actions décidés par le comité syndical et le bureau.e il dirige l'équipe technique avec l'agrément du président dans les limites financièresdéfinies par la section de fonctionnement du budget annuel approuvé par le comitésyndical. Il définit les profils de poste du personnel et propose les candidatures auprésident.
+ 3 . or . roee il rend compte de l'activité de ses services au président.Le directeur assiste aux réunions du comité syndical et du bureau sur demande duprésident.
Annexe à l'arrêté n° 2019-19), dul 6 JUIL. 2019 Page 6 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 115
Article 12 : SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTELe siége du Syndicat mixte est fixé 91 place de Launet - 08170 Hargnies.Article 13 : LES ORGANES CONSULTATIFSLe comité syndical constitue des organes consultatifs destinés notamment à faciliter lapréparation du programme d'actions du syndicat, la coordination avec ses partenaires et laréussite de ses objectifs.En particulier, le comité syndical s'appuie sur :a) un conseil scientifique tel que prévu dans le projet de charte du parc.b) une conférence territoriale.c) des commissions, des groupes de travail contribuant à alimenter les débats etréflexions concourant à la mise en œuvre de la charte du Parc, à ses partenariats et sonprogramme d'actions.La composition, le rôle et les modalités de fonctionnement de ces organes sont définisdans un règlement intérieur. Ledit règlement sera approuvé par le comité syndical.Article 14 : LES DISPOSITIONS FINANCIERES DU SYNDICAT MIXTELe budget du syndicat mixte pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement etd'équipement destinées à la réalisation de ses missions et de ses objectifs.Les recettes du syndicat mixte sont celles prévues au code général des collectivitésterritoriales, ainsi que toute autre recette autorisée par la loi.a) Fonctionnement:Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de structure, les charges depersonnel, les dépenses liées à la réalisation des actions et toutes autres dépenses liées aufonctionnement du syndicat.Les recettes de fonctionnement comprennent :e les produits d'exploitation,e les revenus des biens mobiliers et immobiliers du syndicat,e les participations statutaires de membres telles qu'elles sont fixées à l'article 14 ci-après,les participations exceptionnelles des membres pour services rendus,les subventions de l'Etat et de divers organismes,les éventuelles contributions directes,les produits des régies de recettes que le syndicat mixte serait amené à créer,déposée,e ou tout autre recette exceptionnelle.b) Investissements :Les dépenses d'investissement sont arrêtées annuellement par le comité syndical,conformément aux objectifs de la charte et aux programmes pluriannuels, en fonction desfinancements négociés avec les partenaires et des recettes disponibles.
Annexe à l'arrêté n° 2019-401) dul 6 JUIL. 2019 Page 7 sur 9
les redevances versées par toute personne physique ou morale utilisant la marque
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 116
Les recettes d'investissement comprennent :6 les participations et subventions d'équipement (Etat, Europe, Région, Département,collectivités ou autres organismes),les participations spécifiques de certains membres délibérants à la réalisationd'infrastructures ou d'équipement, suivant un taux déterminé opération paropération,les produits des emprunts contractés par le syndicat mixte,le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnement,les produits exceptionnels (entre autres dons et legs).Article 15 : PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRESLe budget du syndicat mixte pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement etd'investissement. L'adhésion au syndicat mixte entraîne l'engagement à participer à l'équilibreglobal du budget de fonctionnement.Les contributions des membres sont exigibles en totalité dès l'émission du titre derecette par le syndicat mixte.Les contributions annuelles sont basées sur les participations suivantes :1 euro par habitant (valeur de l'année en cours — population légale issue du dernierrecensement général de la population publié) pour les communes,1 euro par habitant (valeur de l'année en cours), la population concernée étant celledes communes de l'EPCI situées dans le périmètre du Parc (population légale issuedu dernier recensement général de la population publié) pour les EPCI,-0,15 euro par habitant pour la ville-porte (valeur de l'année en cours ~ populationlégale issue du dernier recensement général de la population publié),e 171 000 euros pour le départemente 171 000 euros pour la région Grand EstLe comité syndical décide annuellement de l'évolution des cotisations de sesmembres dans le cadre du vote de son budget. Dans le cas où le comité syndical souhaiteaugmenter les contributions statutaires, il devra soumettre ce projet à la région Grand-Est, audépartement des Ardennes et à l'ensemble de ses membres.La région Grand-Est et le département des Ardennes apporteront des contributions àparts égales.Article 16 : COMPTABILITELes règles de la comptabilité publique sont applicables au syndicat mixte. Lesfonctions de comptable public du syndicat mixte sont exercées par le trésorier de Fumay.Article 17 : REGLEMENT INTERIEURLe syndicat mixte se dote d'un règlement intérieur approuvé à la majorité simple dessuffrages exprimés par le comité syndical et ayant notamment vocation à préciser en tant que debesoin l'application des différentes dispositions des présents statuts.
Annexe à l'arrêté n° 2019-/,01 dul 6 JUIL. 2019 page 8 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 117
Article 18 : MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des suffragesexprimés du comité syndical réuni en assemblée extraordinaire.Article 19 : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTELe syndicat mixte est dissous de plein droit à l'achèvement de l'opération qu'il avaitpour objet de conduire.En dehors des cas de dissolution de plein droit, le syndicat mixte peut être dissous,d'office ou à la demande des membres qui le composent, par arrêté motivé du représentant del'Etat dans le département des Ardennes.La répartition de l'actif et du passif entre les parties contractantes, sera réalisée auprorata de leur participation aux charges de fonctionnement et d'investissement du syndicatmixte, en application des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du code général descollectivités territoriales.La répartition du personnel concerné, entre les personnes morales membres dusyndicat mixte, s'effectuera conformément aux dispositions applicables à l'article L.5212-33 duCode général des collectivités territoriales.Article 20 : DISPOSITIONS NON PREVUESLes dispositions non prévues dans les présents statuts ou dans le règlement intérieurseront réglées en application du code général des collectivités territoriales.
Annexe à l'arrêté n° 2019401, dul 6 JUIL. 2019 Page 9 sur 9
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 118
Préfecture 08 - 8-2019-07-16-002 - ARRÊTÉ 2019_404 DU 16 JUILLET 2019 PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE D'AOUSTE AU SYNDICAT
MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES 119
Préfecture 08
8-2019-07-12-002
Ordre du jour CDAC du 22 août 2019
Préfecture 08 - 8-2019-07-12-002 - Ordre du jour CDAC du 22 août 2019 120
eS ===Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES ARDENNES
Direction de la Coordination et del'Appui aux Territoires dacs raBureau de l'Action Economique Char leville-Mézièt es, le 4 © 3 il ñ Giet de l'Emploi é & JUIL, àSecrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALRéunion du 22 août 2019 — Salle Rouget de LisleORDRE DU JOUR
14 h 30 :Examen de la demande d'autorisation n°54-2019 présentée par la SAS IMMALDI ETCOMPAGNIE, relative à l'extension par démolition-reconstruction du magasin ALDI actuel, sur lacommune de Charleville-Mézières, rue du Theux.
Pour le préfet et par délégation,Le chef de bureau,MASThomas ROYER
Préfecture 08 - 8-2019-07-12-002 - Ordre du jour CDAC du 22 août 2019 121
SDIS 08
8-2019-05-29-014
2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 -
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 122
EE =ALiberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2019-543portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers- Promotion du 14 juillet 2019 -Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY enqualité de Préfet des Ardennes ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif a la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desArdennes en date du 21 mai 2019 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des services du cabinet du préfet desArdennes ;
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 123
ARRETE
Article | : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départementaldes sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille échelon BRONZE :- Madame Mélanie BARBERON, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectée aucentre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;- Monsieur Damien CAUCHON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MACHAULT ;- Monsieur Corentin COPINNE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Ludovic DESPAS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de HAYBES ;- Monsieur Adrien FRANCOIS, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centred'incendie et de secours de RAUCOURT ;- Monsieur Thibaut FREAL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Tony GABREL, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au centred'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;- Monsieur Yohann GUILLAUME, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté aucentre d'incendie et de secours de RAUCOURT ;- Madame Clémence HALLALI, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, affectée augroupement santé et secours du SDIS ;- Madame Caroline JOBERT, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de RETHEL ;- Monsieur Constant JUSTINE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MONTHERME ;- Madame Coralie LAMBERT, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de MONTHERME ;- Monsieur Fabrice LETIERCE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de NOUVION SUR MEUSE ;- Monsieur Geoffroy LINDEN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON ;
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 124
Madame Jennifer MAGUIN, sapeure-pompier volontaire de 1° classe, affectée au centred'incendie et de secours de POIX-TERRON :Madame Sandra REMY, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectée aucentre d'incendie et de secours de NOVION-PORCIEN :Monsieur Christophe YAHIAOUL caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;
Médaille échelon ARGENT :Madame Angélique BARRÉ, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de CHAUMONT-PORCIEN ;Monsieur Ludovic BIRDEN, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de SEDAN ;Monsieur Jean-Luc BOBLET, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre @' incendie et de secours de MOUZON :Monsieur Akim BOUZIDI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centred'incendie et de secours de HAYBES ;Monsieur Aurélien COEURIOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;Monsieur Jérémy COURAYER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de RETHEL ;Monsieur Laurent DUHAMEL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre d'incendie et de secours de SEDAN ;Monsieur Frédéric FAVRIL, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Monsieur Jérémy KUBIK, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de RETHEL ;Monsieur Christophe LOPEZ, sapeur-pompier volontaire de 2° classe, affecté au centred'incendie et de secours de RAUCOURT :Monsieur Olivier LORENT, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de REVIN ;Monsieur Fabrice MABILAT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de GIVET ;Monsieur Julien MANNBAR, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON :
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 125
Monsieur Pierre-Damien MANON, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;Monsieur André MLYNARCZYK, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours d'ATTIGNY ;Monsieur Olivier PIEROT, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, affecté aucentre d'incendie et de secours de SEDAN ;
Médaille échelon OR :Monsieur Gilles BILLAUDEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de BOGNY SUR MEUSE ;Monsieur Eric CATTANT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de GIVET ;Monsieur Michaël COLLIGNON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de REVIN ;Monsieur Sébastien COUVRET, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MACHAULT ;Monsieur Frédéric DAPREMONT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de RETHEL ;Monsieur Vincent FLEURY, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MONTHOIS ;Monsieur Dominique FRANCOIS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Monsieur Arnaud GUENARD, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;Monsieur Patrick LINDEN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON ;Monsieur Benoît TOUSSAINT, lieutenant 2° classe de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;Monsieur Bruno TREUTENAERE, médecin-commandant de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au groupement santé et secours du SDIS ;
Médaille échelon GRAND'OR :Monsieur Jean-Pierre BISTAK, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de RAUCOURT ;
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 126
Article 2 : La Directrice des services du cabinet et le Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 9 MAI ?019
Le Préfet,
f
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2019-05-29-014 - 2019-543 Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Promotion du 14 juillet 2019 - 127
SDIS 08
8-2019-05-06-007
460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National
des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019
SDIS 08 - 8-2019-05-06-007 - 460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019 128
"aÀLiberté + Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n° 460/2019/SDIS
Portant organisation du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des Collectivités Territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers, notamment son article 25 ;Vu le décret n°2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunessapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de lamédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours :Vu l'arrêté du 8 août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les asapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY en qualité dePréfet des Ardennes ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
1, Place de la Préfecture — B.P. n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cédex — Téléphone: 03-24-59-66-00Site Internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
SDIS 08 - 8-2019-05-06-007 - 460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019 129
ARRETE
Article 1°": L'union départementale de sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération Nationale desSapeurs-Pompiers de France est chargée de présenter les candidats au brevet national de JeunesSapeurs-Pompiers. A cet égard le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de JeunesSapeurs-Pompiers est fixé par le présent arrêté.
Article 2 : Le SDIS des Ardennes organise pour la session 2019 les épreuves réglementaires du brevetnational de Jeunes Sapeurs-Pompiers, sanctionnant les connaissances des candidats.
Article 3 : Le jury d'examen, présidé par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours ou un officier de sapeurs-pompiers le représentant est composé comme suit := Le directeur départemental en charge de la jeunesse ou son représentant ;= Le Médecin chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours, ou sonreprésentant ;= La Présidente de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers Ardennais ou sonreprésentant ;= Capitaine Arnaud DONNET, Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels := Capitaine Guy BRICHET, Officier de Sapeurs-Pompiers Volontaires := Lieutenant Michel BREL en sa qualité de Formateur des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;= Adjudant-chef Frédéric POINOT titulaire de l'unité de valeur de formationd'encadrement des activités physiques de niveau 2 (éducateur des activitésphysiques).
Article 4 : Les épreuves du brevet national de Jeunes Sapeurs-Pompiers sont les suivantes :1) Evaluation du module prompt secours sanctionnée par l'obtention du diplôme de PremiersSecours en Equipe de niveau 1.2) Deux épreuves écrites sous forme d'un questionnaire portant l'une, sur l'incendie et l'autresur les opérations diverses.3) Quatre épreuves pratiques portant sur la mise en œuvre : de l'appareil respiratoire isolant ; dulot de sauvetage et de protection contre les chutes et des échelles aériennes ; desétablissements en binôme et de l'utilisation des lances ; des matériels d'opérations diverses.4) Quatre épreuves sportives : une épreuve aquatique ; une épreuve spécifique dénomméeparcours sportif du sapeur-pompier ; une épreuve d'endurance ; une épreuve d'évaluation dela force des membres supérieurs. Les épreuves organisées par le service formation du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours se déroulent sous forme de contrôles continus.Les modalités d'organisation et de validation de ces épreuves sont précisées dans le référentield'évaluation annexé à l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers publié au Journal Officiel de la République Française le 31 octobre 2015.Les épreuves 2) et 3) se dérouleront le samedi 29 juin 2019 sur le site du centre ACIER sis rue AlbertCaquot à Charleville-Mézières. A l'issue des épreuves, le jury d'examen se réunira le samedi 29 juin2019 à 17 heures au Centre d'Incendie et de Secours de Charleville-Mézières situé 27 rue de la VieilleMeuse à Charleville-Mézières.
SDIS 08 - 8-2019-05-06-007 - 460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019 130
Article 5: En cas d'échec lors des évaluations, constaté par le jury, le jeune sapeur-pompier estautorisé, dans le cadre d'une nouvelle évaluation, à se présenter une fois aux épreuves non réussies,dans un délai de douze mois. A ce titre, la date de rattrapage proposée est le samedi 28 septembre2019 sur le site du centre ACIER sis rue Albert Caquot à Charleville-Mézières.
Article 6: La Directrice des Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui leur sera notifié, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée au Ministre de l'Intérieur et au Président duConseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes.
Charleville-Mézières, le ... 6 MAI 2019
e Préfet,
Pascal JOLY
SDIS 08 - 8-2019-05-06-007 - 460/2019/SDIS Portant organisation du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers pour l'année 2019 131