PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-066
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Nord /
51-2025-05-01-00002 - T25-143M Fermeture de Bretelle et neutralisation
voie lente N51 (6 pages) Page 3
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-04-30-00002 - AL-051-108-25-0001 DA consultation decision signe-
Arrêté préfectoral n°CP-051-108-25-0001-DA
portant ouverture
d'une consultation du public relative à une demande
d'autorisation
de la Communauté d'agglomération de
Châlons-en-Champagne de procéder à l'abattage localisé
d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les
voies ouvertes à la circulation publique le long de l'Avenue de Valmy
sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne (2 pages) Page 10
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Direction Interdépartementale des Routes du
Nord
51-2025-05-01-00002
T25-143M Fermeture de Bretelle et neutralisation
voie lente N51
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ExPRÉFETDE LA MARNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Marne – RN51 – Travaux d'enrobés sur bretelle d'entrée – Fermeture de la
bretelle 2 de l'échangeur 22, «  Isles-sur-Suippe » et neutralisation de la voie lente dans le sens
Charleville-Mézières vers Reims – Commune d'Isles-sur-Suippe.
Arrêté n° T25 – 143M
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
vu le Code Pénal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST
en qualité de préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 février 2024 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
vu la demande en date du 24/04/2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims –
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN51, sens Charleville/Reims,
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vu l'information au Conseil Départemental de la Marne en date du 25/04/2025,
vu l'information à la DDT 51 en date du 25/04/2025,
vu l'information à la commune d'Isles-sur-Suippe,
considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées, sur la RN51, du lundi 5 mai 2025 à 8h00 au
mercredi 7 mai 2025 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARTICLE 2   :
Les restrictions consistent en la neutralisation de la voie lente dans le sens Charleville-Mézières
vers Reims et la fermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 22.
Les restrictions appliquées sur la RN51 sont :
– Sens Rethel vers Reims   :
• Les dépassements sont interdits du PR01+300 au PR04+500.
• La vitesse est limitée à 90 km/h du PR01+200 au PR04+500.
• La voie de droite est neutralisée du PR01+600 (début de biseau) au PR04+500.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle, la déviation suivante sera mise en place :
F ermeture de la bretelle 2 de l'échangeur 22 «   Isles-sur-Suippe   »
• Prendre la bretelle 4 de l'échangeur 22 en direction de Rethel,
• Sortir à la bretelle 3 de l'échangeur 21 en direction de Bergnicourt,
• Prendre la bretelle 2 de l'échangeur 21 en direction de Reims,
• Fin de déviation.
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ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées le CEI de Reims.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District de Reims-Ardennes – CEI de Reims est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Direct rice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
M. le Maires d' Isles sur Suippe
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,
M le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de de la Marne,
M. le Directeur du S.D.I.S de de la Marne,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de de la Marne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est-DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
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M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Reims – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 01 mai 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef de District Reims Ardennes
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N/'afi."-,.g w;-\,u,l;i'n,i'j-' .Marne Loisirs..| A34|
Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Échangeur 22
Fermeture bretelle d'insertion
direction Reims
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T25-128M Neutralisation voie de droite
Echangeur22Isles-sur-Suippe
Annexe 2 : plan de balisage
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Services déconcentrés
51-2025-04-30-00002
AL-051-108-25-0001 DA consultation decision
signe- Arrêté préfectoral
n°CP-051-108-25-0001-DA
portant ouverture d'une consultation du public
relative à une demande d'autorisation
de la Communauté d'agglomération de
Châlons-en-Champagne de procéder à
l'abattage localisé d'allées d'arbres ou
d'alignements d'arbres qui bordent les voies
ouvertes à la circulation publique le long de
l'Avenue de Valmy sur le territoire de la
commune de Châlons-en-Champagne
Services déconcentrés - 51-2025-04-30-00002 - AL-051-108-25-0001 DA consultation decision signe- Arrêté préfectoral
n°CP-051-108-25-0001-DA
portant ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'autorisation
de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne de procéder à l'abattage localisé d'allées d'arbres ou d'alignements
d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique le long de l'Avenue de Valmy sur le territoire de la commune de
Châlons-en-Champagne
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PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRETE PREFECTORAL n°CP-051-108-25-0001-DAportant ouverture d'une consultation du public relative a une demande d'autorisationde la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagnede procéder à l'abattage localisé d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiquele long de l'Avenue de Valmysur le territoire de la commune de Châlons-en-ChampagneLE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-2, L.350-3 et R.350-30 ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne ;Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne du 23 janvier 2025 portantsubdélégation de signature à Monsieur Philippe LEFRANC, Directeur départemental adjoint des territoires de laMarne, en matière d'administration générale et de commande publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Communauté d'agglomeération de Châlons-en-Champagne déposéle 17 mars 2025 enregistré sous le n°'AL-051-108-25-0001-DA, relatif à un projet d'abattage localisé de 4 arbresconstitutifs d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, lelong de I'Avenue de Valmy sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne, dans le cadre du projet derequalification de l'ancienne caserne militaire du quartier Chanzy ;Considérant que le délai d'instruction administratif d'un dossier ne court qu'à compter de la date de réception dudossier déclaré complet par l'autorité compétente à la date de dépôt; que le dossier de demande d'autorisationdéposé le 17 mars 2025 a fait I'objet d'un récépissé de dépôt délivré le 21 mars 2025 au déclarant par la Directiondépartementale des territoires de la Marne ;Considérant que, au regard du caractère remarquable de l'entité paysagère constituée par l'alignement deplatanes présent le long de l'Avenue de Valmy, l'impact du projet sur les allées d'arbres ou les alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rend nécessaire la participation du public en application del'article L.123-19-2 du Code de l'environnement.Sur propoéifion de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,
Service environnementUnité nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page 1 /2
Services déconcentrés - 51-2025-04-30-00002 - AL-051-108-25-0001 DA consultation decision signe- Arrêté préfectoral
n°CP-051-108-25-0001-DA
portant ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'autorisation
de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne de procéder à l'abattage localisé d'allées d'arbres ou d'alignements
d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique le long de l'Avenue de Valmy sur le territoire de la commune de
Châlons-en-Champagne
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ARRETE
Article 1°" — Le dossier de demande d'autorisation, présenté par la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne en vue de procéder à I'abattage localisé d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent lesvoies ouvertes à la circulation publique le long de I'Avenue de Valmy sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet des services de l'État de laMarne dans les conditions d'organisation qui y sont fixées à I'adresse suivante :- _ https://Wwww.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Paysage/Consultation-du-public.La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article L.123-19-2 du Code de I'environnementrelatif au principe de participation du public aux décisions administratives individuelles ayant une incidence surI'environnement, pendant une durée de 21 jours : du lundi 5 mai 2025 au dimanche 25 mai 2025 inclus.Seules les observations adressées par messagerie ou par voie postale pendant la période de consultation pourrontêtre prises en compte.Article 2 — Le présent arrêté et I'avis de participation du public par voie électronique seront affichés pendant toutela durée de la participation électronique :- À la mairie de Châlons-en-Champagne ;« Au siège de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.Article 3 — Durant la durée de la consultation définie ci-dessus, le délai d'instruction de la demande d'autorisationmentionné au premier alinéa de l'article R.350-30 du Code de I'environnement est interrompu jusqu'a la date de laclôture de la consultation, prorogée du délai nécessaire à la prise en considération éventuelle des observations etpropositions déposées par le public.Article4 — Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 etsuivants du Code de justice administrative :* un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser à la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Châlons-en-Champagne Cedex ;un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-Champagne ;» Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-ChampagneCedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen déposant une requête sur www.telerecours.fr.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur ladécision administrative.Article5 — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de la commune de Châlons-en-Champagne.
FAITà Châlons-en-Champagné, le 3 9 AVR, 2025Pour le Préfet de la Marne et-par délégation,le Directeur départemental adjoint des territoires
Philippe L C
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n°CP-051-108-25-0001-DA
portant ouverture d'une consultation du public relative à une demande d'autorisation
de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne de procéder à l'abattage localisé d'allées d'arbres ou d'alignements
d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique le long de l'Avenue de Valmy sur le territoire de la commune de
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