BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-088
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-03-14-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-03-13-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février
2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de
l'établissement public du parc national des Calanques (2 pages) Page 6
13-2025-03-14-00002 - arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre
2024 modifié portant renouvellement et composition de la formation
spécialisée « sites et paysages » de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, des
Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 9
13-2025-03-13-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-001 portant classement en
catégorie I de l'office de tourisme d'Aix-en-Provence
(Bouches-du-Rhône) (2 pages) Page 12
13-2025-03-14-00001 - arrêté portant renouvellement et composition de
la formation spécialisée « publicité » de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 15
2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-14-00003
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale des systèmes de
vidéoprotection des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-14-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection des Bouches-du-Rhône 3
E 3PRÉFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et règlementation
Bureau des polices administratives en
matière de sécurité
Arrêté fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 226-1 et R.226-11 ;
Vu les articles L 251-4 et R. 252-7 à R 252-12 du code de la sécurité intérieure;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Edouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 modifié fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection des Bouches-du-Rhône pour une durée de 3 ans ;
Vu l'ordonnance rectificative du 1er mai 2023 du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence,
portant désignation du président et du suppléant au président de la commission départementale des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu le courrier du 10 février 2025 du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-
Provence portant désignation des 2 représentants de cette instance ;
Vu le courriel du 10 février 2025 du chef de cabinet de M. le Doyen de la Faculté de Droit et de Science
politique d'Aix-Marseille Université portant désignation des 2 représentants de cette instance ;
Vu le courriel de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône en date du 11 mars 2025 portant
désignation du représentant titulaire de l'union des maires à la commission de vidéoprotection ;
ARRETE
Article 1 er : La commission départementale des systèmes de vidéosurveillance est ainsi constituée :
Présidente, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Madame Bénédicte SCELLE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal
judiciaire de Marseille.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-14-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection des Bouches-du-Rhône 4
Suppléant : Madame Patricia KRUMMENACKER, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de
Marseille.
Maire, désigné par le président de l'Union des Maires des Bouches-du-Rhône :
Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire de Tarascon
Elus désignés par le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine Aix-Marseille
Provence :
Monsieur Bernard MARTY , membre élu représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-
Marseille-Provence.
Suppléant : Monsieur Christophe BAILLE, membre élu Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-
Marseille-Provence.
Personnalité qualifiée, désignée par l'autorité préfectorale, sur proposition de M. le Doyen de la
faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Monsieur Sébastien FUCINI, Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille.
Suppléant : Monsieur Frédéric LAURIE, Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille
Article 2 : Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection désignés à l'article 1er expirera dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 14 mars 2025
Pour le Préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-
Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des
Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue
Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-14-00003 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection des Bouches-du-Rhône 5
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-13-00014
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025
portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'établissement public du
parc national des Calanques
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques 6
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement

Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation
& de l'Environnement
PP> /
ARRETE
modifiant l'arrêté du 14 février 2025 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques
----------------
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.331-26 et R 331-27 ,

VU le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de
l'énergie et du logement, en son article 27 ,
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques,
VU le mel en date du 3 mars 2025 de la directrice de l'établissement public du parc national des
Calanques informant de la désignation du représentant du personnel de l'établissement siégeant
au conseil d'administration,
VU les demandes de correctifs à apporter par suite d'erreurs matérielles,
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de compléter les nominations de membres titulaires et
suppléants désignés au sein du conseil d'administration et de procéder aux correctifs requis,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Arrête
Article 1 :
L'arrêté susvisé du 14 février 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration
de l'établissement public du parc national des Calanques est complété et modifié comme suit :
- à l'article 1 :
- au 4°- En qualité de représentant du personnel : M. Fabien REVEST titulaire, et Mme Magali
VEYRAT suppléante ;
 
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1/2
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr   
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques 7
- au 1° Au titre des neuf représentants de l'État :
                - au g) lire : monsieur le directeur régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (au lieu de directeur régional de la jeunesse, des 
sports et de la cohésion sociale) ;
       - au 3° : Au titre des vingt-neuf personnalités :
                 - au b) Personnalités à compétence locale :
- lire : Mme Sophie BERTHIER (et non Bertier)
Le reste sans changement.

Article 2 :
Le mandat des membres nommés court jusqu'au terme de l'arrêté de nomination initial susvisé du
14 février 2025.
Article 3 :
Conformément à l'article R.241-1 du code de justice administrative, tout recours contentieux
éventuel contre le présent arrêté doit être formé, dans un délai de deux mois suivant sa
notification, auprès du tribunal administratif de Marseille 31,rue Jean-François LECA -13235
MARSEILLE cedex 02 par voie postale ou par voie numérique via l'application
http://www.telerecours.fr
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice de l'établissement
public du parc national des Calanques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mars 2025
Pour le préfet
et par délégation
Signé
Frédéric POISOT
2/2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00014 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 février 2025 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques 8
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-14-00002
arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024
modifié portant renouvellement et composition
de la formation spécialisée « sites et paysages »
de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00002 - arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifié portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.
9
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation
et de l'Environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
A R R Ê T É
modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifié portant renouvellement et composition de
la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.
-----
Le préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 modifié le 07 février 2025, portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages », de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-
Rhône ;
VU le courriel de la métropole Aix-Marseille-Provence du 07 mars 2025 informant de la
désignation de Mme Marine PUSTORINO au sein de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites, formation « sites et paysages » des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que le décret susvisé et le code des relations entre le public et
l'administration, prévoient les dispositions applicables notamment à la création, à la
composition et au fonctionnement de la formation spécialisée « sites et paysages » de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00002 - arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifié portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.
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SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté modifié susvisé du 26 septembre 2024 est modifié comme
suit :
COLLÈGE 2 : représentants élus des collectivités territoriales :
3 – Représentante de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
• Mme Marine PUSTORINO, conseillère métropolitaine
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à
courir, soit jusqu'au 26 septembre 2027 .
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 14 mars 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale Adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00002 - arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifié portant
renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.
11
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-13-00013
ARRÊTÉ n° 2025-001 portant classement en
catégorie I de l'office de tourisme
d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 12
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ n° 2025-001
portant classement en catégorie I
de l'office de tourisme d'Aix-en-Provence
(Bouches-du-Rhône)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté n° 2020-001 du 12 mars 2020 portant classement en catégorie I de l'office de tou -
risme d'Aix-en-Provence pour une durée de 5 ans jusqu'au 24 avril 2024 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement de classement en 1 ère catégorie, transmis et ap -
prouvé par le c onseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence, sur proposition de l'office
de tourisme d'Aix-en-Provence créé sous forme d'établissement public à caractère industriel et
commercial ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil m unicipal de la commune d'Aix-en-Pro-
vence n° DL.2024-592 du 6 décembre 2024 sollicitant le classement de l'o ffice de Tourisme
d' Aix-en-Provence en catégorie I ;
Vu l'ensemble des pièces justificatives jointes au dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'office de tourisme d'Aix-en-Provence, sis 300 avenue Giuseppe Verdi à Aix-en-Pro-
vence (13100), est classé en c atégorie I pour une durée de 5 ans à compter de la date du pré -
sent arrêté, conformément aux normes fixées par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 13
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Marseille, le 13 mars 2025

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-13-00013 - ARRÊTÉ n° 2025-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-14-00001
arrêté portant renouvellement et composition
de la formation spécialisée « publicité » de la
Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00001 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation spécialisée
« publicité » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 15
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation
et de l'Environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « publicité »
de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône
-----
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 et R 341-16 à R 341-27
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives,
VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2022 portant renouvellement et composition de la
formation « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites des Bouches-du-Rhône et modifié par l'arrêté du 16 juin 2023,
VU l'arrêté du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône,
CONSIDÉRANT que le décret susvisé et le code des relations entre le public et
l'administration prévoient les dispositions concernant notamment la création, la composition
et le fonctionnement de la formation spécialisée « publicité » de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de cette instance, au terme du
mandat de ses membres,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites des Bouches-du-Rhône, est renouvelée dans les conditions fixées par les
articles 2 et 3 du présent arrêté
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00001 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation spécialisée
« publicité » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 16
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites des Bouches-du-Rhône, présidée par le préfet ou son représentant, est
composée ainsi qu'il suit :
Collège 1 : représentants des services de l'État, membres de droit :
• M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer – service urbanisme, ou son
représentant
• Mme la directrice de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement ou son
représentant
• M. le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son
représentant
Collège 2 : représentants élus des collectivités territoriales :
1 – Conseillers départementaux :
• M. Jacky GERARD
• M. Yves MORAINE
2 – Maires :
• Mme Aline PELISSIER, Maire d'Eygalières
• M. José MORALES, Maire de la Bouilladisse
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites et du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
• Mme Élisabeth LETEISSIER , architecte – urbaniste TITULAIRE
• Mme Martine BRESSON, architecte SUPPLÉANTE
• M. Jean-Paul BOUQUIER, membre de l'association pour Sainte-Victoire et du club alpin
français, TITULAIRE
• Mme Geneviève DELVOYE, centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)
du pays d'Aix SUPPLÉANTE
• M. Philippe MUSARELLA, France Nature Environnement FNE13, TITULAIRE
• M. Gilbert VEYRIÉ, FNE 13 SUPPLÉANT
• M. Nikola WATTÉ , paysagiste TITULAIRE
• Mme Corine CORBIER, paysagiste SUPPLÉANTE
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00001 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation spécialisée
« publicité » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 17
Collège 4 : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants
d'enseignes :
• M. Antoine MOULIN, MPE – Avenir, TITULAIRE
• M. Cyril GIUSTI, MPE – Avenir, SUPPLÉANT
• M. Stéphane GAFFORI, Citiz Media, TITULAIRE
• M. Cathy BRETNACHER, Citiz Media, SUPPLÉANTE
• M. Jérôme BRISSON, Phenix Groupe, TITULAIRE
• M. Charles-Henri DOUMERC, UPE SUPPLÉANT
• M. Michel ROBIN, Société Art CONCEPT, TITULAIRE
• Mme Marie LAVITOLA, Société Art CONCEPT, SUPPLÉANTE
ARTICLE 3 :
Les membres ci-dessus désignés, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois
ans. Leur mandat est renouvelable.
Un membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 :
La formation spécialisée « publicité » fonctionne selon les conditions définies dans l'article 6
de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 :
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a,
sur celui-ci, voix délibérative.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 14 mars 2025
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale Adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-14-00001 - arrêté portant renouvellement et composition de la formation spécialisée
« publicité » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Bouches-du-Rhône 18