| Nom | recueil-r02-2024-509-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 06 décembre 2024 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23332/182763/file/recueil-r02-2024-509-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 06 décembre 2024 à 17:41:15 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 14:24:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-509
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2024-12-06-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers (1 page) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2024-12-06-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers
Préfecture de la Martinique - R02-2024-12-06-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 3
Æ NPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°portant attribution de la médaille d'honneurdes sapeurs-pompiersPromotion de la Sainte-Barbe
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUEVu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n° 80-209 du mars 1980,n° 81-1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditionsd'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée ;Vu le décret n° 80-209 du 10 mars modifiant divers articles de la partie réglementaire du codedes communes relatifs aux sapeurs-pompiers ;Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Vu le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination de MonsieurJean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;ARRÊTEArticle 1: Une médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suiventqui ont constamment fait preuve de dévouement :
MEDAILLE GRAND OR
Monsieur Jocelyn, Julien AUSTINE sapeur-pompier volontaireMonsieur Jean-Raymond, Félix NERIS sapeur-pompier volontaire
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le06 DEC. 2024Le Préfet,
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