PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-011
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-01-24-00011 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST à exploiter le crématorium situé à SAINTE MARGUERITE (2
pages) Page 3
88-2025-01-24-00010 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SAINTE MARGUERITE (2 pages) Page 6
88-2025-01-24-00005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à
ANOULD (2 pages) Page 9
88-2025-01-24-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à
BERTRIMOUTIER (2 pages) Page 12
88-2025-01-24-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à FRAIZE
(rue de l'Eglise) (2 pages) Page 15
88-2025-01-24-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à FRAIZE
(rue Maréchal de Lattre de Tassigny) (2 pages) Page 18
88-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à
GERARDMER (2 pages) Page 21
88-2025-01-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à RAON
L'ETAPE (2 pages) Page 24
88-2025-01-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à
SENONES (3 pages) Page 27
2
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00011
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST à exploiter le crématorium situé à SAINTE
MARGUERITE
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00011 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST à exploiter le crématorium situé à SAINTE
MARGUERITE
3
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 19 avril 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL ROHRER représentée par Mme Anne ROHRER pour exploiter le
crématorium sur le territoire de la commune de SAINTE MARGUERITE, à compter
du 21 février 2024,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2024, est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – PIERRE ROHRER représenté par
Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour une durée de
cinq ans jusqu'au 20 février 2029, à exploiter le crématorium situé sur le territoire de la
commune de Sainte Marguerite, allée du Cimetière.

Article 2 – Le reste sans changement

Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00011 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST à exploiter le crématorium situé à SAINTE
MARGUERITE
4
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présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Sainte
Marguerite et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00011 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST à exploiter le crématorium situé à SAINTE
MARGUERITE
5
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00010
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SAINTE MARGUERITE
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00010 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à SAINTE MARGUERITE 6
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à la SARL Pierre ROHRER représentée par Mme Anne ROHRER
située chemin du Cimetière à Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2023 est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – PIERRE ROHRER représenté par
Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour son
établissement situé chemin du Cimetière à Sainte Marguerite (88100) pour une durée
de cinq ans, jusqu'au 30 novembre 2028 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00010 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à SAINTE MARGUERITE 7
D@n©
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au chemin du cimetière à
Sainte Marguerite.

Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Sainte Marguerite et qui fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
signe

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00010 - Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA FUNECAPEST situé à SAINTE MARGUERITE 8
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00005
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à ANOULD
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à ANOULD 9
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administrationgénérale et de la réglementation
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté du 24 janvier 2025portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLa préfète des Vosges,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMadame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualitéde sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,I'arrété préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à MadameAnne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,I'arrété du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans ledomaine funéraire à Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER,située chemin du Cimetière à Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certainesactivités dans le domaine funéraire au sein de son établissement secondaire situé462, rue de Saint Dié -88 560 Anould,le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçule 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cetétablissement secondaire,CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre Il,chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,ArrêteArticle 1er - L'article 1* de l'arrêté du 30 novembre 2023, est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST — PIERRE ROHRER représenté parMonsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour sonétablissement secondaire situé 462 rue de Saint Dié-88 560 Anould pour une durée decing ans, jusqu'au 30 novembre 2028 à exercer les activités funéraires suivantes :Transport de corps avant et après mise en bière,Organisation des obsèques,
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à ANOULD 10
e Gestion et utilisation d'une chambre funéraire : situé 462 rue de Saint Dié -88560Anould,* Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsique des urnes cinéraires,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations,* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.Article 2 - Le reste sans changementArticle 3- La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosgessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Anould et qui fera l'objet d''unepublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 24 janvier 2025
La Préfète,P/la Préfète et par délégationLa secrétaire générale,signeAnne CARLI
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88 026 Épinal Cedex @ & @Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 -
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00005 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à ANOULD 11
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00006
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à BERTRIMOUTIER
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à BERTRIMOUTIER 12
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER,
située chemin du Cimetière à Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire au sein de son établissement secondaire situé
17 rue Maurice LEMAIRE -88250 Bertrimoutier,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2023 est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – PIERRE ROHRER représenté par
Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour son
établissement secondaire situé 17 rue Maurice LEMAIRE -88250 Bertrimoutier pour une
durée de cinq ans, jusqu'au 30 novembre 2028 à exercer les activités funéraires
suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à BERTRIMOUTIER 13
ol BOIe
• Gestion et utilisation d'une chambre funéraire : situé 17 rue Maurice LEMAIRE -88520
BERTRIMOUTIER,
• Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Bertrimoutier et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00006 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à BERTRIMOUTIER 14
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00008
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue de l'Eglise)
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue de l'Eglise) 15
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire à Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER,
située chemin du Cimetière à Sainte Marguerite (88100) ; pour exercer certaines
activités dans le domaine funéraire au sein de son établissement secondaire, au 18
rue de l'église 88230 Fraize,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,

CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2024 est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – PIERRE ROHRER représenté par
Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour son
établissement secondaire, au 18 rue de l'église 88230 FRAIZE pour une durée de cinq ans,
jusqu'au 31 mai 2029 à exercer les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue de l'Eglise) 16
D@n©
• Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Soins de conservation ( en sous traitance).

Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Fraize et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
signe

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00008 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue de l'Eglise) 17
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00009
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue Maréchal de Lattre
de Tassigny)
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue Maréchal de Lattre de Tassigny) 18
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité


Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfète des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant habilitation funéraire à la S.A
FUNECAPEST- ROHRER FUNÉRAIRE représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX,
directeur de FUNECAPEST, pour son nouvel établissement secondaire situé au 1
rue du Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY à Fraize (88230),
Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP
reçu le 03 décembre 2024 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire et du dépôt d'un dossier en vue d'obtenir une nouvelle
habilitation dans le domaine funéraire,

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l'article 2 mentionnant le numéro d'habilitation est erroné,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 er :
La S.A FUNECAPEST- ROHRER FUNÉRAIRE représenté par Monsieur Xavier
THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour son nouvel établissement
secondaire sur une période de cinq ans à compter du 10 décembre 2024 , sur son
agence située au 1 rue Maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY à Fraize (88230) ; à exercer
sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
1
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue Maréchal de Lattre de Tassigny) 19
DOn
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs, et extérieurs
ainsi que des urnes funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
• Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-88-0099.
Article 3 : Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit
être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux
dispositions de l'article L 2223-25 du Code Général des collectivités territoriales.
Article 5 : L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire est abrogé.
Article 6: La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au
maire de Fraize, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 Janvier 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire Générale,


signe
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00009 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à FRAIZE (rue Maréchal de Lattre de Tassigny) 20
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00004
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à GERARDMER 21
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à la SARL Gérardmer Funéraire Lacmer représentée par Mme Anne
ROHRER située 58 rue Charles De Gaulle à Gérardmer 88400 ; pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2024 est modifié ainsi

L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – Gérardmer Funéraire Lacmer
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement située 58 rue Charles De Gaulle à Gérardmer 88400 pour une
durée de cinq ans, jusqu'au 21 février 2029 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière ( en sous traitance),
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation (en sous-traitance),
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à GERARDMER 22
D@n©
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous traitance),
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, ( en sous traitance),
• Utilisation de la chambre funéraire de la Ville de Gérardmer.

Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Gérardmer et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.


Epinal, le 24 janvier 2025

La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
signe

Anne CARLI



Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00004 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à GERARDMER 23
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00002
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à RAON L'ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à RAON L'ETAPE 24
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation

Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 12 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER situé 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110);
pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2020 est modifié ainsi

L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement situé du 17 rue Jules Ferry à Raon l'Etape (88110) pour une durée
de cinq ans, jusqu'à 12 juin 2025 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,

Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à RAON L'ETAPE 25
D@n©
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 17 rue Jules Ferry à Raon
l'Etape (88110).
•
Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Raon l'Etape et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00002 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à RAON L'ETAPE 26
Prefecture des Vosges
88-2025-01-24-00003
Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SENONES
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SENONES 27
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 24 janvier 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2223-19 à L 2223-46 et suivants et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité
de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire à SAS Pompes Funèbres ASSENZA – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représentée par Mme Anne ROHRER située 8 rue Président Poincarré 88210
Senones pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire,

Vu le courriel de Madame Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP reçu
le 20 janvier 2025 mentionnant le changement du responsable de cet
établissement secondaire,
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête

Article 1er – L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2020 est modifié ainsi
L'établissement secondaire de la S.A FUNECAPEST – Enseigne ASSENZA FUNERAIRE
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité
pour son établissement située au 8 Rue du Président Poincarré 88210 Senones pour une
durée de cinq ans, jusqu'au 13 juin 2025 à exercer les activités funéraires suivantes :

• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
et des urnes cinéraires,


Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SENONES 28
D@n©
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
• La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située au 8 rue Président Poincarré
88210 Senones.
•
Article 2 – Le reste sans changement
Article 3– La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Senones et qui fera l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Epinal, le 24 janvier 2025
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SENONES 29
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-24-00003 - Arrêté portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SA
FUNECAPEST situé à SENONES 30