VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-151
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature -
Service des impôts des particuliers de Fréjus (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté
préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre
2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de
protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour
l'année 2025 (3 pages) Page 8
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG
2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session
d'assises 2026 du département du Var (3 pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29
avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de
vitesse Paul Ricard au Castellet (7 pages) Page 16
83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29
avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville (6 pages) Page 24
83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS (2 pages) Page 31
83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS (2 pages) Page 34
2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-04-24-00009
Arrêté portant délégation de signature - Service
des impôts des particuliers de Fréjus
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES


Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de FRÉJUS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à M CAMPET Phili ppe, inspecteur divisionnaire et Mme ALLEMAND DENY
Laurence, adjoint (e) au responsable du service des impôts des particuliers de Fréjus, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000
€ ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 m ois et
sans limite de seuil de sommes à payer ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les actes de poursuites et les déclarat ions de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE FREJUS
92, rue de l4Estérel
CS10111
83608 FREJUS
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 4
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. NICOD Mathieu et à Mme MIR Alexandra inspecteurs, à l'effet de signer :
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de dégrèvement ou restitution d'office et, en m atière de gracieux
fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
MIR Alexandra NICOD Mathieu
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CROS Sylvaine REY Julia
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CAPRON Brigitte CORNU Marie Pierre DOS SANTOS MENDES Willy
HALGAND Hervé HALGAND Valérie MICHELETTA Céline
PRUNIER Marjorie
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclara tions de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MIR Alexandra inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000€
CATTIN Stéphane contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
ELOTO Claude contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
GOMIS Erika contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€
LACROIX David contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 5
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
PATURAL Stéphanie contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€
MELKI Ameur Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
COURTOIS Anaïs Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
DEGLI'ESPOSTI Lonis Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
ROUSSEL Jean Baptiste Agent 2 000 € 6 mois 10 000€
TOULOUSE Christel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
ZAIMECHE Muriel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€
Article 5
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans
le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
NICOD Mathieu inspecteur 15 000 € 15 000 € 12 mois 10 000€
ARNAL Ludovic contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
BENEDETTO Frédériccontrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
CLAIN David contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
DUMONT Jennifer CP 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ELMA Marina contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
FIORELLINI Elodie contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
LAJNEF Ons contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
LAMBERT Olivier contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ROUSVILLE Anthony contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
ZORILA Florina contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€
FEUGUEUR Jean Yann agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
HOMBERT Gaelle agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€
Article 6
Le présent arrêté prend effet au 1 er décembre 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Var.
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 6
A Fréjus, le 24 avril 2025
Le Chef des Services Comptables,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
de Fréjus,
Signé
Laurent-Claude CHAUVET
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des
impôts des particuliers de Fréjus 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-04-29-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre
2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au
dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et
3) pour l'année 2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
Le préfet du Var,
Vu la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le li vre III et les articles D114-11 à D114-
17 ;
Vu le décret n°2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024 portant
délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la
prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 ;
Considérant les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présence
relevés par les membres du réseau d'observation de 2023 à 2024 ;
Considérant la liste des constats de dommages sur les troupeaux du département de 2022 à
2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'article 2 de l' arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre
2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux
contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 est modifié tel que :
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de la
totalité du territoire des communes suivantes :
Aiguines Fox-Amphoux Ollieres
Ampus Frejus Pierrefeu-du-Var
Artignosc-sur-Verdon Gareoult Pignans
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
9
Artigues Gassin Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Aups Ginasservis Ponteves
Bagnols-en-Foret Gonfaron Pourcieux
Barjols Grimaud Pourrieres
Bargeme Hyeres Puget-sur-Argens
Bargemon La Bastide Puget-Ville
Baudinard-sur-Verdon La Cadiere-d'Azur Ramatuelle
Bauduen La Celle Rayol-Canadel-sur-Mer
Besse-sur-Issole La Crau Regusse
Bormes-les-Mimosas La Croix-Valmer Rians
Bras La Londe-les-Maures Rocbaron
Brenon La Martre Roquebrune-sur-Argens
Brignoles La Mole Rougiers
Brue-Auriac La Motte Saint-Julien
Cabasse La Roquebrussanne Saint-Martin-de-Pallieres
Callas La Roque-Esclapon
Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume
Callian La Verdiere Saint-Paul-en-Foret
Camps-la-Source Le Bourguet Saint-Zacharie
Carnoules Le Cannet-des-Maures Salernes
Cavalaire-sur-Mer Le Castellet Sainte-Anastasie-sur-Issole
Chateaudouble Le Lavandou Seillans
Chateauvert Le Luc Seillons-Source-d'Argens
Chateauvieux Le Muy Signes
Claviers Le Val Sollies-Toucas
Cogolin Les Arcs Tavernes
Collobrieres Les Mayons Tourrettes
Comps-sur-Artuby Les Salles-sur-Verdon Tourtour
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
10
Correns Mazaugues Tourves
Draguignan Meounes-les-Montrieux Trans-en-Provence
Esparron Moissac-Bellevue Trigance
Fayence Mons Varages
Figanieres Montauroux Verignon
Flassans-sur-Issole Montferrat Villecroze
Flayosc Montmeyan Vinon-sur-Verdon
Forcalqueiret Nans-les-Pins
Article 2 : Les autres articles de l' arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30
décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des
troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 restent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la
présente décision peut également être déférée devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
publication. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le s ecrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, le 29 avril 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général du Var
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 021 du 29 avril 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre 2024
portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025
11
Préfecture du VAR
83-2025-04-29-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056
du 29 avril 2025 portant répartition des jurés
pour la session d'assises 2026 du département
du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0056 du 29 avril 2025
portant répartition des jurés pour la session d'assises 2026
du département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 260, 261 et A36-12 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : En application des dispositions de l'article A36-12 du code de procédure pénale, le
nombre de jurés du département du Var à inscrire pour l'année 2026 sur la liste annuelle du
jury d'assises est fixé à 1000.
Article 2 :
Pour établir la liste annuelle, il est procédé à un tirage au sort d'un nombre de noms qui est le
triple de celui fixé à l'article suivant.
Article 3 : Les 1000 jurés sont répartis entre les communes ou groupes de communes du Var,
proportionnellement à l'importance de la population.
Canton de Brignoles. 38 jurés
(communes de Brignoles, La Celle, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux,
Montfort-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy).
Canton de La Crau. (sauf Hyères) 42 jurés
(communes de Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures,
Rayol-Canadel-sur-Mer).
1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 13
Canton de Draguignan. 42 jurés
(communes de Draguignan, Trans-en-Provence).
Canton de Flayosc. 31 jurés
(communes d'Aiguines, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bargemon, La Bastide,
Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Callas, Châteaudouble, Châteauvieux,
Claviers, Comps-sur-Artuby, Figanières, Flayosc, Fox-Amphoux, La Martre, Moissac-Bellevue,
Montferrat, Montmeyan, La Motte, Régusse, La Roque-Esclapon, Salernes,
Les Salles-sur-Verdon, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze).
Commune de Fréjus. 52 jurés
Canton de La Garde. 42 jurés
(communes de Carqueiranne, La Garde, Le Pradet)
Canton de Garéoult. 37 jurés
(communes de Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues,
Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne,
Sainte-Anastasie-sur-Issole).
Commune de Hyères. 50 jurés
Canton du Luc. 37 jurés
(communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières,
Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet).
Canton d'Ollioules. 38 jurés
(communes de Bandol, Évenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer).
Canton de Roquebrune-sur-Argens. 47 jurés
(communes de Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens,
Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes).
Canton de Saint-Cyr-sur-Mer. 45 jurés
(communes du Beausset, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins,
Plan d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes).
Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 48 jurés
(communes d'Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières,
Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières,
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d'Argens, Varages, La Verdière,
Vinon-sur-Verdon).
Canton de Saint-Raphaël (sauf Fréjus). 35 jurés
(communes des Adrets-de-l'Estérel, Saint-Raphaël).
Canton de Sainte-Maxime. 50 jurés
(communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle,
Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime).
2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 14
Commune de La Seyne-sur-Mer. 57 jurés
Commune de Six-Fours-les-Plages. 33 jurés
Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. 6 jurés
Canton de Solliès-Pont. 41 jurés
(communes de Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville).
Commune de Toulon. 165 jurés
Commune de La Valette-du-Var. 22 jurés
Commune du Revest-les-Eaux. 4 jurés
Canton de Vidauban. 38 jurés
(communes des Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de
Draguignan et Brignoles, les maires des communes du département sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont u ne copie sera adressée, pour
information à la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan.
Fait à Toulon, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission
Signé
Jean-Baptiste MORINAUD
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des
jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 15
Préfecture du VAR
83-2025-04-29-00004
Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29
avril 2025 portant homologation de la piste du
Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard
au Castellet
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 16
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
1
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Publique
Section Ordre Public - Manifestations
Toulon, le 29 avril 2025
ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-057
portant homologation de la piste du Driving Center
du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet
Le préfet du Var,
VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44, et A.331-21-2 ;
VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du ministère de l'intérieur, notamment son article 2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du
Var ;
VU l'arrêté n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l'emploi du feu et
du brûlage des déchets verts dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du
débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département
du Var ;
VU le classement de la piste du Driving center en circuit de vitesse par la Fédération
Française de Sport Automobile (FFSA), en raison de la vitesse maximale théorique
supérieure à 200 km/h pouvant être atteinte sur ladite piste ;
VU le compte-rendu de la visite sur place du 4 juillet 2024 de la Commission Nationale
d'Examen des Circuits de Vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de
l'homologation du circuit ;
VU la demande de renouvellement de l'homologation déposée le 14 janvier 2025 par la
SAS EXCELIS dont le siège social se situe 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE
CASTELLET, concernant l'homologation de la piste du Driving Center du circuit Paul Ricard
sis 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET ;
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 17
2
VU le constat de réalisation des travaux établi le 4 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 10 mars
2025 ;
VU les avis du directeur départemental des territoires et de la mer concernant l'évaluation
des incidences Natura 2000, du commandant de groupement de gendarmerie
départementale, du conseil départemental et du maire du Castellet ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
A R R E T E
ARTICLE 1 er

:
Le circuit de vitesse Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (83), tel qu'il est
décrit sur le plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de
quatre ans.
Des compétitions automobiles pourront être organisées à condition qu'elles se déroulent
soit :
 sur un parcours et qu'elles soient dûment autorisées, conformément aux
dispositions de l'article R331-24 du code du sport.
 sur le circuit, avec un départ individuel et espacé des concurrents à partir de la voie
des stands, et qu'elles soient dûment déclarées, conformément aux dispositions de
l'article R331-22-1 du code du sport.
Des compétitions motocyclistes pourront être organisées à condition qu'elles soient
dûment déclarées, conformément aux dispositions de l'article R331-22-1 du code du sport,
et qu'elles concernent exclusivement les catégories de véhicules suivantes : motos de
moins de 25 cv, motos inférieures à 450 cc monocylindre, motos inférieures à 500 cc
bicylindre et trottinettes.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code
du sport figure à l'annexe II.
ARTIC LE 2 :
Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste
sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir la piste en état en
permanence, ainsi que ses dégagements et tous les dispositifs de protection des
spectateurs et des concurrents.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 18
3
A RTICLE 4 :
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :
- du 1 er novembre au 31 mars de 9 heures à 18 heures, avec une pause méridienne
d'une heure entre 12 heures et 14 heures ;
- du 1er avril au 8 août et du 23 août au 31 octobre, de 9 heures à 21 heures, avec une
pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures ;
- du 9 au 22 août, de 13h00 à 17h00 ;
L'utilisation du circuit est interdite deux jours consécutifs par an, dont la journée du
15 août.
2. Les dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par
le préfet que lors de manifestations dûment déclarées, dans la limite de quinze
jours par an.
3. Par dérogation aux dispositions visées au 1 ci-dessus, le roulage des véhicules de
type « véhicules terrestres non thermiques » est autorisé sans restriction horaire.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules
n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les
fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et
suivant du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la source (au niveau de
l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles
techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste
des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux
dispositions du présent arrêté.
Concernant les motos de plus de 25 cv, le contrôle des émissions sonores s'effectue
en prise dynamique. Concernant les motos de moins de 25 cv, les émissions
sonores sont contrôlées en prise statique et ne doivent pas dépasser 93 dB.
Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou
de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant,
dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'État
dans le Var. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé
par l'exploitant et communiqués annuellement à l'autorité préfectorale.
7 . L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les
conditions générales d'utilisation du circuit.
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 19
4
ART ICLE 5 :
La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Var, le maire du Castellet et les représentants des fédérations
délégataires concernées, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
A Toulon, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
(1) Ce plan-masse qui constitue l'annexe I du présent arrêté peut être consulté à la préfecture du Var, Boulevard du 112ème-
Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture , les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.
Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 – 83041
TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 20
L.14,5m
Skid Control
Track
voie de sécurité
voie de sécurité
CP
22212019181716151413121110090807060504030201
Nord
L.79,7m
L.135,1m
L.19,3m
L.5,4m
L.30,3m
L.24.8m
L.27,2m
L.18,6m
L.74m
L.62m
L.85,5m
L.12,5m
L.45m
L.20,95m
L.21,15m
L.12,2m
L.34,2m
L.13,0m
L.45,4m
L.56,3m
L.34,6m
L.40,1m
L.35,9m
L.20,4m
T5
T6
T7
T4
T3
T8
T1
T19
T18
T16
T10
T11
T14
T15T12
T13
L.38,2m
L.3.8m
L.23,5m
L.13,6m
L.40,2m
L.25m
L.12,9m
L.31,7m
L.119,1m
L.87,4m
L.20,4m
L.47,8m
L.32,5m
L.154,8m
L.33m
T20
T9
L.6,5m
L.17,9m
L.16,2m
T21
T17 T2
Grillage spectateurs
CLIENT
SCALE - SHEET DIM. PROJECT
DRAWING TITLE
D238 PAUL RICARD
REV. MODIFICATIONDATE DRAWN CHECKED
1:1000 - A0
CIRCUIT PAUL RICARD
DRIVING CENTER
GENERAL PLAN
0 FIRST ISSUE18/07/2024DO FG
N
050m100m
DRAWING NAME / NUMBER
CPR_DC_
HOMOLOGATION_
25.dwg
DROMO - ITALIAN APPLIED CIRCUIT DESIGN
+39 0522 271695
info@studiodromo.it - www.studiodromo.it
MAIN Office
Via Emilia al'ospizio 34/b
42122 Reggio Emilia ITALY
ASEAN Office
Hong Leong Building, 16 Raffles Quay
048581 SINGAPORE 
All drawings are property of Dromo S.r.l. - Usage without permission is not
allowed.
NOTE:
FOR DISCUSSION PURPOSES ONLY
ALL DIMENSIONS HAVE TO BE CHECKED ON SITE.
DISCREPANCIES MUST BE REPORTED TO THE DESIGNER BEFORE PROCEEDING.
ALL REQUIREMENTS CONCERNING THE SAFETY DEVICES GIVEN IN THE FIA GUIDELINES
AND BEST PRACTICES ARE TO BE CONSIDERED.
7
64 mL
ANNEXE I - PLAN - MASSE
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 21
DRIVING CENTERDRIVING CENTER
LAYOUT
ZONES PUBLIC
ANNEXE II - PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 22
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT
SUR LA PISTE DU DRIVING CENTER DU CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU
CASTELLET (VAR)
Piste de 1,6 kilomètre
(12 solutions de piste)
CATÉGORIES DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ
Monoplaces et sport biplaces jusqu'à 2000 cc
Voitures tourisme et grand tourisme
Motos
Side-cars
Motos de moins de 25 cv
12
16
24
14
50
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste
du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 23
Préfecture du VAR
83-2025-04-29-00001
Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril
2025 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire
des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 24
EEPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-04-003 ESC du 29 avril 202502/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de La Garde, la Farlède, Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses
avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police
de la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans
la traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin
2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 18 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2025-055 en date du 20 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 14 avril 2025 ;
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 1/6
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de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville25
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi
que du balayage des chaussées entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu'au
nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, il convient de réglementer la
circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur
l'autoroute A57 , de la semaine 20/2025 à la semaine 24/2025. Les semaines 25 à 27/2025
constituent les semaines de réserve.
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi que du
balayage des chaussées entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud
A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, sur l'autoroute A57 , la circulation de
tous les véhicules est réglementée au droit des diffuseurs N°6 « La Farlède », N°7 « Sollies-
Toucas », N°8 « Zone artisanale », N°9 « Cuers », N°10 « Puget-Ville ». Ces travaux
s'effectuent, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, du lundi 12 mai 2025 au
vendredi 13 juin 2025. Les semaines 25 à 27/2025 constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au
vendredi matin, de 21h00 à 05h00 du matin hors jours fériés et jours hors chantier. Ils sont
réalisés entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au
niveau de Pierre Ronde au PR 6.500 sur l'autoroute A57 .
Les bretelles des diffuseurs sont fermées l'une après l'autre pour une durée de 2h à 4h à
chaque fermeture.
Article 3 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroutes A57 - A570
Dans le sens Toulon vers Hyères (A570)
Dans le sens Nice vers Hyères (A57 - A570)
Fermeture du nœud A57/A570 au PR 6.800
Itinéraire de déviation :
Tous les véhicules doivent sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 et
emprunter la D554 puis la D67 .
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 2/6
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de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville26
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A57 , doivent poursuivre sur la D554 en
direction de la zone d'activité puis prendre la D67 jusqu'à La Bastide Verte, laissant le
choix de prendre la direction de Nice, Hyères ou Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules doivent continuer sur l'autoroute A57 et sortir au diffuseur N°7 « Solliès-
Toucas » et reprendre l'autoroute A57 en direction de Toulon pour accéder à la sortie
N°6 « La Farlède ».
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la D554 en direction de la
zone d'activité puis la D67 jusqu'à La Bastide Verte, laissant le choix de prendre la
direction de Nice, Hyères ou de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur l'A570 puis reprendre
l'A57 en direction de Nice et sortir au diffuseur N°6 « La Farlède ».
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°7 « Solliès -Toucas »
au PR 13.500
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules doivent continuer sur l'A57 jusqu'à la bretelle de sortie du diffuseur N°8 «
Zone artisanale », emprunter la D97 en direction de Solliès-Pont centre afin de rejoindre
le rond-point des Terrins.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la RD554 en direction du
centre ville de Solliès-Pont puis prendre la RD97 , pour emprunter la bretelle d'entrée N°8
« Zone Artisanale ».
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » :
Les véhicules doivent continuer sur l'A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » et
reprendre l'A57 , dans le sens inverse, en direction de Nice pour revenir sur le diffuseur
N°7« Solliès-Toucas ».
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone Artisanale »
au PR 14.800
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 3/6
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de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville27
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent prendre la bretelle d'entrée en direc -
tion de Toulon puis emprunter l'A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » pour reprendre
l'A57 en direction de Nice.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas », puis prendre la direction
de Solliès-Pont centre pour emprunter la D97 en direction de la zone artisanale.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent poursuivre sur la RD97 en direction du
centre-ville de Solliès-Pont puis prendre la D554 pour emprunter l'entrée N°7 « Solliès-
Toucas » en direction de Toulon.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules devront sortir à la sortie N°7 « Solliès-Toucas », direction Solliès-Pont puis
continuer sur la D97 jusqu'à la zone artisanale.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17 .500
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » :
Les véhicules devront sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville », prendre la D14 en direction
de Pierrefeu-du-Var et au rond-point de la base aéronautique navale emprunter l'avenue
Majastre pour rejoindre la zone artisanale des Bousquets.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°9 « Cuers » :
En provenance de la ZAC des Bousquets, les véhicules devront poursuivre sur l'avenue
des Bousquets en direction de Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 jusqu'au rond-point du
diffuseur N°10 « Puget-Ville » et prendre la direction de Toulon.
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 en provenance de Cuers, devront poursuivre sur
la RD 97 jusqu'au rond-point des Andues et prendre la bretelle d'entrée N°8 « Zone
artisanale » en direction de Toulon.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville »
au 21.500
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 4/6
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville28
Sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , doivent prendre la bretelle d'entrée N°10
« Puget-Ville » en direction de Toulon, puis continuer sur l'A57 et sortir au diffuseur N°8
« Zone artisanale » pour reprendre l'A57 en direction de Nice.
Sens Nice vers Toulon
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500:
Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » et reprendre l'A57 en
direction de Nice pour sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville ».
La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est mise en place au début
de l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours
importants ou ambigus et aux intersections.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en
date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de
réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est
dérogé du lundi 12 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025. Les semaines 25 à 27/2025
constituent les semaines de réserve.
L'interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 09h00
aux destinataires suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la
description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les
services de l'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à
Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages
Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 5/6
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de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville29
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental
du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du
détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement
de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-
Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 6/6
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de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville30
Préfecture du VAR
83-2025-04-24-00010
PV BNSSA ASSTSF 240425 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 24/04/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à LA PISCINE
AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 24/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 32
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 24/04/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ANASTASE SAMUEL ADMIS
DUBOST LINA ADMISE
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 24/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 33
Préfecture du VAR
83-2025-04-24-00011
PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 34
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 24/04/2025 à 18H00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s'est réuni à LA PISCINE
AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
Lecacheux Bruno BEESAN FFSS
Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 24/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 35
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 24/04/2025 à TOULON
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
AMICO DAVID ADMIS
GUYOT VALERIE ADMISE
Le président,
Amico Sauveur
Les membres du jury,
Lecacheux Bruno Maire Claude
Original signé le 24/04/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 36