RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-047
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
de restriction d'usage de l'eau n° 36-2024-03-30-00002 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2024-04-01-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté de restriction d'usage de l'eau n°
36-2024-03-30-00002
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-01-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté de restriction d'usage de l'eau n°
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PREFETDE L'INDREL'ibertéEgalitéFraternité n,e FArrêté préfectoralmodificatif N°portant modification de l'arrêté derestriction d'usage de l'eau n° 36-2024-03-30-00002
DEPARTEMENT DE l'INDRECOMMUNES DE BELABRE ET DE DOUADICRESTRICTION D'USAGES D'EAU DU ROBINET
LE PREFETVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ,VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à L1321-10,VU l'arrêté préfectoral n° 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024 portant restriction de laconsommation de l'eau du robinet sur les communes de Douadic et de Bélabre
CONSIDERANT que :Le château d'eau de la commune de Bélâbre a pu être alimenté en eau potable, parinterconnexion, à partir du 31 mars 2024 ;Les analyses de la qualité de l'eau (paramètres de terrain) sur la commune de Bélâbreréalisées par le syndicat des eaux de Fontgombault et par le laboratoire Inovalys font état, le31 mars 2024 et le 1" avril 2024, d'une turbidité conforme aux normes et d'un niveau dechloration de I'eau satisfaisant ;Le maintien d'une restriction de la consommation de l'eau du robinet sur la commune deBélâbre n'est plus justifié ;
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Suite aux inondations survenues le 30 mars 2024, l'eau alimentant la commune de Douadicprésente toujours une turbidité (trouble de I'eau) anormale rendant nécessaire le maintien dela mesure de restriction de la consommation de l'eau du robinet sur cette commune ;
ARRETEARTICLE 1 : A l'article 1" de l'arrêté n° 36-2024-03-30-00002 du 30 mars 2024, les mesuresde restriction de consommation de l'eau du robinet mises en place sur la commune deBélâbre sont levées. Il convient de lire :« L'utilisation d'eau du robinet à des fins de consommation humaine, à savoir la boisson, lapréparation et la cuisson des aliments, le lavage des dents est interdite sur la commune deDouadic, dans les secteurs alimentés par une eau turbide. »Le reste est inchangé
ARTICLE 2 : Les maires des communes concernées et le syndicat d'alimentation en eaupotable de Fontgombault informent la population des présentes mesures par tous moyensappropriés.ARTICLE 4. Le présent arrété entrera en vigueur à compter de sa notification aux mairesdes communes de Douadic et de Bélabre.ARTICLE 5: Le secrétaire général, les maires des communes de Douadic et de Bélabre, lesyndicat d'alimentation en eau potable de Fontgombault, la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés chacun en ce qui les concerne deI'exécution du présent arrêté.A Châteauroux, le 1" avril 2024................P /Le Préfet du département de l'indrela directrice des services du cabinet
Céline BURES
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