ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-220
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc /
07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales
Direction Commune (4 pages) Page 3
07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune
(4 pages) Page 8
07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG
Direction Commune (4 pages) Page 13
07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune (18 pages) Page 18
07-2023-12-01-00004 - Délégation signature finances CH Vallon Pont
d'Arc - EHPAD de Ruoms (4 pages) Page 37
2
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2024-09-01-00011
Délégation signature affaires générales Direction
Commune
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction
Commune 3
Ve
P. l;!'?»?ttot | æ*—Q:_Îd/'\ de Valion Pont d'Arc Epad Le Méridien_
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DELEGUEE AUX AFFAIRES GENERALESN° 003/2024-DircomLe Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de VallonPont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,> Vule code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement etles articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chefd'établissement ;» Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment Farticle L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;> Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de 'EHPAD public autonome de Ruoms à compterdu 1° mars 2020,» Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg etde Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms le 1 mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de sagouvernance à compter du 15 août 2024 ;> Vu la décision du Directeur Général n°46/2020 de nomination de Madame Sandrine DE IESO aux fonctionsde chargée des Affaires Générales au sein des établissements de la direction commune des hôpitaux de VallonPont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD de Ruoms à compter du 1er mars 2020 ;> Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés, Reçu en sous-préfectursde LARGENT|> Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier, —2 2ENTERE1 0 OCT. 2624 |DECIDEArticle1: de donner délégation permanente de signature à Madame Sandrine DE IESO, Attachéed'Administration Hospitalière déléguée aux affaires institutionnelles et générales desétablissements de la Direction Commune, à l'effet de signer, pour le compte et au nom duDirecteur Général, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui luisont attribuées et tels que précisés en annexe.Article2: _ La présente délégation de signature prendra effet à compter de la date de signature.Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation.It a obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.
Hôpital de Vitleneuve de Berg Claude Dejean Hôpital "Suity Eldin"8P 34- 07170 V&ŒNEUÏŒDË BÈ:ËÇ Rue touis Claron- 07150 VALLONPONT D'ARC yTét: 04.75.88.80.25~ Mait. directi b-vdb.fr Tét 04.75.88 44.09 —Mzil: contactépch- vallon.fr L contact@ehpad-rooms,iDécision 003/2024-Dircom Page 1/4
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction
Commune 4
Claude Dejesan Hôpita— de Vallon Pont d'Arc | Ehpad Le MévidionArticle 3: La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la datede signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir detoute affaire relevant des domaines délégués mentionnés en annexe. À leur initiative, ledélégataire peut également soumettre au Directeur général tout dossier relevant desdomaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sapart.Article 4: La présente annule et remplace les précédentes décisions n°217/2022-VPA (Attribution decompétence et délégation de signature direction des affaires générales)Article 5: ... L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements dela Direction Commune.La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titrecomplémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein dechaque établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecturede l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santéet du Conseil d'administration de l'EHPAD lors de leur prochaine séance.Article 6: Enapplication de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal ad ministratif peut être saisi par I'application« Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
La délégataireMadame anÿ:{\; DE IESOAttachée d'Administration Hospitalière|y
Décision 003/2024-Dircom Page 2|4
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Commune 5
Hôpital g—\ fi"fl' ="de Vallon Pont d'Arc Elped Le Mévidienth
DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCESMadame Sandrine DE IESODIRECTION / AFFAIRES GENERALES[J Actes engageant lareprésentant légal :- Conduite générale de l'établissement- Actes contractuels- Stratégie, politique sociale- Gestion patrimoniale[] Courriers aux directions des autorités detarificationX Procédure de réquisitionX] Courriers de réponse aux usagers et famillesCourriers de réponse aux demandes de dossiersmédicaux& Directoire : composition, convocation, compte-renduL1 CSE : composition, convocation, compte-renduComposition des instances: Conseil deSurveillance, CME, CVS, CDU, CSIRMTAutres comités: composition, convocation,compte-rendu( Conventions inter-établissementsConventions intervenants extérieurs[1 OrganigrammeNotes d'informationNotes de serviceOrdre de mission temporaire ou permanentFormulaires de signalement d'évènementsindésirablesFINANCESL] OrdonnancementO Décisions relatives aux affaires financières[ Certificats administratifs[] Courriers aux gestionnaires financiers desautorités de tarificationO Courriers relatifs aux opérations d'empruntO Décisions relatives aux dons et legs àl'établissement[I Suivi et arbitrage des indusX Courriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires au bonfonctionnement du service
responsabilité du
Hôphal de Vileneuve de Berg Claude DejeanBP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERGTé1:04.75.88.80.25~ Mall: direction®ch-vdb€
- anm mmme -
Hôpital "Sully Ekdin"Rue Louss Claron - 07150 VALLON PONT D'ARCTél : 04.75.88.44.09 - Mail: contact@ch-valion.fr | Tél-04.75.89,80.00- Mail: contact®ehpad-tuoms.fr
DIRECTION DES SOINS[J Transport de corps sans mise en bièreO Protocoles et procédures (hygiène, qualité...)[ Projet de soinsOI Projet de vie/ Projet individualisé(J Courriers et notes d'information du serviceAutorisation de sortie/séjourNotes de service nécessaires au bonfonctionnement du serviceADMISSIONS / FACTURATION[J Contrat de séjourX Actes du registre d'état civil de la mairieActes du registre civil de l'hôpital[] Attestations réclamées par les notaires et lesservices fiscaux[] Attestation de résidenceU Bordereaux de titres de recettes[] Bordereaux annulatifs de titres de recettes[ Actes de poursuites nécessitant la signature del'ordonnateur& Courriers et notes d'information du serviceNotes de service nécessaires au bonfonctionnement du serviceSERVICES ECONOMIQUESSignatures de commandes publiques dans lalimite de 40 000€ HT[ Bon de commandesd'investissementO Bordereau-journal de mandatement[I Bordereau-journal de mandatement annulationde dépensesMarchés publics de travaux dans la limite de100 000€ HTMarchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HTXl Contrats de maintenanceContrats de locationCourriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires aufonctionnement du serviceBordereau d'envoi concernant les affairescourantesXl Suivi des rappels de factures[] Déclarations et courriers relatifs au suivi desinistres
opérations
EHPAD « Le Méridien »Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-09-01-00011 - Délégation signature affaires générales Direction
Commune 6
(P Hopitalde Uiiieneuve-de-Dera' Cloude Dejeon HÔPIÎBIde Vallo
Ve
n Pont d'Arc \ Iy}Etpad Le MéridienRESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL MEDICAL ET NON-MEDICALCourriers(I Courrier mise en stageL] Convocation médecine du travailL] Réponse demande changement affectationO Courriers relatifs au changement temps detravailLI Réponse demande disponibilité[I Réponse demande liquidation retraiteCourriers de convocation[J Dossier disciplinaire[] Rupture contratL] Réponse aux demandes d'emploiContratsL] Contrat / Avenant au contratContrats de mise à disposition[} ConventionL Etats des sommes duesStagiairesRéponse demande de stageX Convention de stagePaie[I Bordereau de paye (électronique)[J Validation de la paye[ Bordereaux de cotisations[] Complément de salaires (MNH - CGOS)AttestationsAttestation de travailAttestation Pôle EmploiFormationAttestation Prise en charge de FormationBulletin d'inscriptionConvention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFHOrdre de mission temporaireOrdre de mission permanentCET[J Ouverture de compte(] Provision annuelle
Hôpital de Villeneuve de Berg Claude DejeanB8P 34 - G7170 VILLENEUVE DE BERGY& : 04.75 68.80.25 — Mall: direction@ch-vdb.frDécision 003/2024-Dircom
Planning de travailValidation des absencesPlanningDroit de grèveAssignation du personnelGardes MédicalesO TableauX Tableau Staff pluridisciplinaireGardes administrativesOJ Tableau[ Modification du tableau[] Calcul de I'indemnitéAstreintes techniques(I TableauE] Calcul de l'indemnitéDécisions[ Décision administrative individuelle[J Décision de sanction disciplinaire[I Décision de licenciement pour insuffisanceprofessionnellePartenaires sociaux[J Réponse courrier relatif à l'organisation et à lavie courante des syndicats[0 Demande officielle, entretien, sanctionNotesNotes de services nécessaires au bonfonctionnement du serviceNotes d'information RHAutresX Fiche d'évaluationX Fiche de congésDossier/devis des médaillesX Etat des frais de déplacementX Déclaration d'Accident du Travail[I Rétablissement au régime général[] Dossier ATIX Courrier accord journée d'information.
EHPAD « Le Méridien »Rue du Président Millerand 07120 RUOMSTél :04.75.39.80.00-Mail: contact@ehpad-ruoms.frPage 4/4
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Commune 7
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
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Délégation signature DRH Direction Commune
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 8
ùHopltalde Usiiuneuve NGhausie Dj Hôp"îll L—\= de Vallon Pont d'Arc'@
-
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MEDICALES ETJURIDIQUESN° 001/2025-DircomLe Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de VallonPont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,
>Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement etles articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chefd'établissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD public autonome de Ruoms à compterdu 1 mars 2020,Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur llan MOREL, directeuradjoint à la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, du centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg et à 'EHPAD de Ruoms,Vu la convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berg etde Vallon Pont d'Arc et 'EHPAD de Ruoms le 1¢ mars 2020 et l'avenant n°3, portant modification de sagouvernance à compter du 15 août 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,
DECIDEArticle 1: de donner délégation permanente de signature à Monsieur llan MOREL, Directeur Adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et juridiques sur tous lesétablissements de la Direction Commune, à l'effet de signer, pour le compte et au nom duDirecteur Général, les actes de gestion et d'organisation relevant des compétences qui luisont attribuées et tels que précisés en annexe.Article 2: ... La présente délégation de signature prendra effet à compter de la date de signature.Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadrede sa délégation.Il a obligation de rendre compte des actes pris dans I'exercice de cette délégation.
Hôpital de Villeneuvede Berg Claude an Hôpital "Sully Éldin" EHPAD « Le Méridien»ap :: » 07170 VIU.ENŒL:IE DE ŒË.G" flue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-veb.fr Tét : 04.75.88.44.09 — Mail: contact@ch-valion.fr Tél :04.75.89.80.00-Mail: contact®ehpad-ropmsfrDécision 001/2025-Dircom Page 1/4
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pitaldc v:uentuut de-Berg -\' - P'I =— Hôpital = T e "\ÔJ de Vallon Pont d'Arc Ehpad [ Mérii
Article 3 :
Article 4 :Article 5 :
Article 6 :
Le délégataireMonsieur llan MORELDirecteur Adjoint
La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à la datede signature et peut, à tout moment, étre retirée par l'autorité délégante.Nonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir detoute affaire relevant des domaines délégués mentionnés en annexe. A leur initiative, ledélégataire peut également soumettre au Directeur général tout dossier relevant desdomaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sapart.La présente annule et remplace la précédente décision n°001/2024-Dircom.L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics des établissements dela Direction.Commune.-La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titrecomplémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein dechaque établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecturede l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements de santéet du Conseil d'administration de l'EHPAD lors de leur prochaine séance.En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délaide 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve de Berg, le 1°" avril 2025.Le Directeur Général,Philippe ROURESSOL.
Hôpital de Vileneuve Clsude Dejes Hopital "Sully Eldin® EHPAD « Le Méridien »e ; 07170 v&ïtääa prtere Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mak: direction@ch-vdb.fr Tél: 04.75.88.44.09 —Mail: contaci@ch-vollonfr | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contacr@ehpad-ruoms.fr
Décision 001/2025-Dircom Page 2/4
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00050 - Délégation signature DRH Direction Commune 10
Hôpital | =de Vallon Pont d'Arc Epad [, Méridionde Uirmcuo
DELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCESMonsieur llan MORELDIRECTION / AFFAIRES GENERALES[J Actes engageant la responsabilité du représentantlégal :- Conduite générale de l'établissement- Actes contractuels- Stratégie, politique sociale- Gestion patrimoniale[] Courriers aux directions destarificationCourriers de réponse aux usagers et familles[] Courriers de réponse aux demandes de dossiersmédicaux[] Directoirerendu&] CSE, F3SCT et CAP: composition, convocation,compte-rendu[] Composition des instances :Surveillance, CME, CVS, CDU, CSIRMTX Autres comités: composition,compte-rendu[I Conventions inter-établissements[ Conventions intervenants extérieurs[ OrganigrammeX Notes d'information[] Notes de serviceX Ordre de mission temporaire ou permanentFormulaires de signalement d'événementsindésirablesFINANCESOrdonnancement[0 Décisions relatives aux affaires financièresCertificats administratifsCourriers aux gestionnaires financiers des autoritésde tarificationCourriers relatifs aux opérations d'empruntD Décisions relatives aux dons et legs àl'établissementSuivi et arbitrage des indusCourriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du serviceO Notes de service nécessaires au bonfonctionnement du service
autorités de
: composition, convocation, compte-
Conseil deconvocation,
Hôpitai de Vileneuvede Berg Claude DejeanBP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERGTl :04.75.88.80.25— Mail: direction@ch-vdb.frDécision 001/2025-Dircom
Hôpitat "Sutty Eldin*Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARCTél : 04.75 88.48.00 - Maël: contact@ch-valion.ts | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contacu®ehpad-tuoms.fr
DIRECTION DES SOINSX Transport de corps sans mise en bière[ Protocoles et procédures (hygiène, qualité...)(I Projet de soins[I Projet de vie / Projet individualiséJ Courriers et notes d'information du serviceAutorisation de sortie/séjourM Notes de service nécessaires au — bonfonctionnement du serviceADMISSIONS / FACTURATIONContrat de séjour[ Actes du registre d'état civil de la mairie[] Actes du registre civil de l'hôpitalX Attestations réclamées par les notaires et lesservices fiscauxX Attestation de résidenceX< Bordereaux de titres de recettesX] Bordereaux annulatifs de titres de recettes[0 Actes de poursuites nécessitant la signature del'ordonnateurX! Courriers et notes d'information du service[0 Notes de service nécessaires au bonfonctionnement du serviceSERVICES ECONOMIQUESX Signatures de commandes publiques dans la limitede 40 000€ HTX Bon de commandes opérations d'investissementBordereau-journal de mandatementBordereau-journal de mandatement annulation dedépensesMarchés publics de travaux dans la limite de100 000€ HTMarchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HTContrats de maintenanceContrats de locationCourriers et notes d'information nécessaires aubon fonctionnement du service} Notes de service nécessaires au fonctionnementdu serviceBordereaucourantesSuivi des rappels de facturesDéclarations et courriers relatifs au suivi desinistres
d'envoi concernant les affaires
EHPAD « Le Méridien »Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS
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pital \de vxutneuue de-Berg \ uus" e uman Hôpital : ÜP:'{.Z: fl{.% -\0'/ de Vallon Pont d'Arc ol Le MériRESSOURCES HUMAINES Gardes MédicalesPERSONNEL MEDICAL ET NON-MEDICAL O TableauCourriers X Tableau Staff pluridisciplinaireCourrier mise en stage Gardes administrativesConvocation médecine du travail TableauRéponse demande changement affectation Modification du tableauCourriers changement temps de travail Calcul de l'indemnitéRéponse demande disponibilitéRéponse demande liquidation retraite Astreintes techniquesCourriers de convocation TableauDossier disciplinaire Calcul de l'indemnitéX Rupture contrat DécisionsRéponse aux demandes d'emploi Décision administrative individuelle_______Contrats —— -— Suspension_a titre conservatoireDécision de sanction disciplinaireX Contrat / Avenant au contrat es . . ;Décision de licenciement pour insuffisanceContrats de mise à disposition professionnelleX Convention Décision collective (tableau avancement grade, etc.)X Etats des sommes dues Rupture conventionnelleStagiaires Partenaires sociauxRéponse demande de stage & Réponse courrier relatif à l'organisation et à la vieConvention de stage courante des syndicats& Demande officielle, entretien; Autorisation spéciale d'absence et congé pourBordereau de paye (électronique) formation syndicaleX Validation de la payeBordereaux de cotisationsComplément de salaires (MNH - CGOS)
Paie
NotesNotes de services nécessaires au bonfonctionnement du serviceAttestations Notes d'information RHX Attestation de travailAttestation Pôle Emploi ; .Fiche d'évaluationFormation Fiche de congésX Attestation Prise en charge de Formation Dossier/devis des médaillesBulletin d'inscription Etat des frais de déplacementConvention de formation professionnelle Déclaration d'Accident du TravailDemande de prise en charge ANFH Rétablissement au régime généralOrdre de mission temporaire Dossier ATIOrdre de mission permanent Courrier accord journée d'information.CETOuverture de compte AFFAIRES JURIDIQUESProvision annuelle Tous actes, décisions, correspondances courantes,. . constat d'urgence, recours et mémoires devant les... juridictions administratives ou judiciairesS Val'dîtm" des absences Requête ou mémoire divers dans le cadre d'une& Planning procédure contentieuseDroit de gréve [] Décision d'interjeter appel ou de se pourvoir encassationOctroi ou refus de la protection fonctionnellePlaintes et signalements adressés au procureur de la& Assignation du personnel
RépubliqueHôpRal de Viteneuve Claude Deiezn Hôpital "Sully Etdin" EHPAD« Le Méridien»8P 34 - 07170 WLÏ;ÈËE Of BŒ:? Rue Louis Clzron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Miflerand- 07320 RUOMSTé! :04.75.88.80.25—Mail: direction@ch-vdb.fr Tél : 04.75,88.44,09 —Mail: contact@@ch-valion.fr | Tél :04.75.89.80.00-Mait: contacté@ehgad-ruoms,fr
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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2024-08-19-00007
délégation signature en cas absence DG
Direction Commune
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 13
(n umEl ur@a--' Cto;odcquoor; }'iép"al Ehpad Le Méridien\@ de Vallon Pont d'Arc
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREGARDES DE DIRECTION ET ABSENCES DU DIRECTEUR GENERALN° 002/2024-DircomLe Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuve de Berg, de VallonPont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,
» Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation designature du chef d'établissement ;» Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'établissement et les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;» Vu l'arrété CNG de nomination de Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité de Directeur des centreshospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de I'EHPAD public autonome de Ruoms àcompter du 1¢" mars 2020,» Vu l'arrêté CNG de nomination de Monsieur David-Even KANTE en qualité de Directeur Adjoint descentres hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berg et de l'EHPAD public autonome de Ruomsà compter du 1er mars 2020,» Vu l'arrêté du CNG du 12 juillet 2024 nommant, à compter du 15 août 2024 Monsieur llan MOREL,directeur adjoint a la direction commune du centre hospitalier de Vallon Pont d'Arc, du centre hospitalierde Villeneuve-de-Berg et à 'EHPAD de Ruoms,» Vula convention de Direction Commune conclue précédemment entre les hôpitaux de Villeneuve de Berget de Vallon Pont d'Arc et l'EHPAD de Ruoms le 1 mars 2020 et I'avenant n°3, portant modification desa gouvernance à compter du 15 août 2024 ;> Vu l'organigramme de la Direction Commune des établissements susvisés,» Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,
DECIDEArticle1: Les gardes administratives de direction des centres hospitaliers de Villeneuve de Berg,de Vallon Pont d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms sont assurées par Monsieur PhilippeROURESSOL, Directeur Général, Monsieur David-Even KANTÉ et Monsieur llan MOREL,Directeurs Adjoints, afin de répondre à l'urgence et assurer la continuité dufonctionnement des services et des équipements.La garde administrative est mise en œuvre en complémentarité de l'astreinteadministrative.
BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTél : 04.75.88.80.25- Mail: direction@ch-vdb.fr Tél : 04,75,88.44,09 — Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: contact@ehpad-ruoms.frDécision 002/2024-Dircom Page 1/3
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2024-08-19-00007 - délégation signature en cas absence DG Direction
Commune 14
P Hôpital /\de Uillencuve-de-Berg ' . 2'. Claude DeJeon Hf}plfal 'T'.@ de Vallon Pont d'Arc Ehped Le Méridien
Article 2: En cas d'indisponibilité, de situation exceptionnelle ou d'absence imprévue et/ouprolongée du Directeur Général de la Direction Commune et afin d'assurer la continuitéde service, délégation de signature est donnée à :o Monsieur llan MOREL, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour le CentreHospitalier de Villeneuve de Berg, tous les documents ou actes visant à mettre enœuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécuritéphysique des personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et laconservation des installations et du matériel.o Monsieur David-Even KANTÉ, Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour le CentreHospitalier de Vallon Pont d'Arc et 'EHPAD de Ruoms, tous les documents ou actesvisant a mettre en ceuvre les dispositions relatives aux droits des patients ou aassurer la sécurité physique des personnes, la continuité des soins et desprestations hôtelières et la conservation des installations et du matériel.Article3: En cas d'empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de MonsieurDavid-Even KANTÉ, délégation de signature est donnéeà Monsieur Ilan MOREL,Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour l'ensemble des établissements composantla Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre lesdisposilions relatives aux droils des patienls ou à assurer la sécurité physique despersonnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation desinstallations et du matériel.Article 4: En cas d'empêchement simultané de Monsieur Philippe ROURESSOL et de Monsieurllan MOREL, délégation de signature est donnéeà Monsieur David-Even KANTE,Directeur Adjoint, à l'effet de signer, pour 'ensemble des établissements composantla Direction Commune, tous les documents ou actes visant à mettre en œuvre lesdispositions relatives aux droits des patients ou à assurer la sécurité physique despersonnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières et la conservation desinstallations et du matériel.Article5: Chacun en ce qui les concerne, les titulaires de la délégation ont la responsabilité desopérations qu'ils effectuent dans le cadre de leur délégation.Ils ont obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.Article 6: La délégation de signature consentie au titre de la présente décision prend effet à ladate de signature et peut, à tout moment, être retirée par l'autorité délégante.La présente annule et remplace la précédente décision n°005/2023-Dircom.
Hôpital de Villeneuve de Berg Claude Dejean Hôpitat "Sully EldinTM EHPAD « Le Méridien »8P 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTé! : 04.75.88.80.25- Mait: direction@ch-vdb.fr Tél : 04.75.88.44.09 —Mail: contact@ch-vallon fr | Tél:04.75.89.80.00-Mail: contact@chpad-ruoms.frDécision 002/2024-Dircom Page 2/3
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Commune 15
Hôpital%.' Ctaude
—
~
Article 7 :
Article 8 :
Les délégatairesMonsieur David-Directeur Adjoi
— de Vallon Pont d'Arc
1n mmm u@t Hôpital Ehpad Le Mévidien
L'original de la présente décision est adressé aux comptables publics desétablissements de la Direction Commune.La présente décision sera consultable sur le site internet des établissements. A titrecomplémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableaux d'affichage idoines au sein dechaque établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Sous-Préfecture de l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressé.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des établissements desanté et du Conseil d'administration de l'EHPAD lors de leur prochaine séance.En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunaladministratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présentedécision dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet(www.telerecours.fr).
Even KANTE
Monsieur llan MORELDirecteur Adjoint
Hopital de Villencuve de Berg Claude Dejean _ Hopital "Sully Eldin® ; EF:IPAD « Fe Méridien »BP 34 - 07170 VILLENEUVE DE BERG Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS
Décision 002/2024-Dircom Page 3/3
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Commune 16
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Commune 17
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2025-04-01-00051
Délégation signature équipe RH Direction
Commune
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Commune 18
Décision n°79-2025 portant délégation de signature spécifique àMme RAHMOUNI Murielle
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatifà nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissementet les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'organigramme de I'EHPAD de Ruoms;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines de FEHPAD de Ruoms.Elle annule et remplace la précédente délégation de signature n°92-2023.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme RAHMOUNI Murielle, Adjoint administratif, chargée desressources humaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domalnes délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a I'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseild'administration de 'EHPAD de Ruoms.
Reçu en sous-préfecturede LARGENTIERE2 9 AVR, 2025 e
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Commune 19
Elle fera par ailleurs I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article S : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
Décision notifiéeà I'agent le : 01/04/2025
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Philippe ROUFESSOL |DlreÿçufG éral
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Commune 20
_— Décision portant délégation de signature spécifique àM. MORTIER Gabin
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDE
Article 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à M. MORTIER Gabin, Adjoint administratif, chargé des ressourceshumaines.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.
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Commune 21
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
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Commune 22
Hôpital: se 7 uUdene s*" Cloude DejacnDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersCourrier de demande de simulation retraiteX Convocation à la médecine du travail AutresCourrier d'accompagnement de temps partiel Demande de pension retraiteou de temps partiel thérapeutique | Attestation de prise en charge Relyens**Réponse demande liquidation retraite Formulaire « H1 » du FEHContrats (X Etat des frais de déplacementX Attestation de prise en charge d'Accident duTravail à communiquer à l'assureur del'établissement- - — - xw# -— —-(I Reconnaissancede Fimputabilité au serviced'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)&) Ordre de mission temporaireO Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agréé
X CDD, après validation du tableau de suivi desrecrutements par le Directeur des ressources______humaines*. _L ..X Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à disposition] Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 jours[ Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes dues AttestationsX Attestation de travail/maladie& Attestation France Travail***StagiairesConvention de stage (collège, lycée, université) FormationO Signature du devis et engagement des fondsPaie dans le cadre du plan de formationBordereau de paye (électronique) (I Accord du départ en formation de l'agentCertificats administratifs Attestation Prise en charge de formationX Bordereau de cotisations Demandes de remboursement de formationEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier les auprès de l'ANFH.agents de prestation auprès de la MNH et du CGOS Convention de formation professionnelle(départ à la retraite, demi-traitement, prestation X Demande de prise en charge ANFHnaissance, etc)CETO Autorisation d'ouverture d'un CETX Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement ;
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Commune 23
:Ï Hôpital
Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme CHAROUSSET POTOCZNIAK Lisa, Adjoint administratif, chargéedes ressources humaines.L'agent à délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation,Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.
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Commune 24
Article S : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par Fapplication « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 25
C' Hopital1 Giilaeneu. 64Ciouds Dajso'\
DELEGATION DE SIGNATURE— DOMAINES DECOMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers& Courrier de demande de simulation retraite& Convocation à la médecine du travail& Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueRéponse demande liquidation retraiteContrats& CDD, après validation du tableau de suivi desrecrutements par le Dirécteëür des ressources'humaines*.Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à disposition& Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursO Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiairesX Convention de stage (collège, lycée, université)PaieBordereau de paye (électronique)Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant a faire bénéficier lesagents de prestation aupres de la MNH et du CGOS(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CET[] Autorisation d'ouverture d'un CETX Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signoture des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de I'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** | a signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement ;
AutresDemande de pension retraite&] Attestation de prise en charge Relyens**Formulaire « H1 » du FEHX Etat des frais de déplacementX Attestation de prise en charge d'Accident duTravail à communlquer à I'assureur del'établissement eL] Reconnaissance de 'imputabilité au serviced'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaire[J Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestationsX Attestation de travail/maladieÉ4 Attestation France Travail***Formation[ Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationO Accord du départ en formation de l'agentX Attestation Prise en charge de formationX Demandes de remboursement de formationauprès de 'ANFH.& Convention de formation professionnelle&] Demande de prise en charge ANFH
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Commune 26
Hôpital eyde Vallon Pont d'ADécision n°85-2025 portant délégation de signature spécifique àMme FRAYSSE Sylvie
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l''EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;Vu l'organigramme du CH de Vallon-Pont-d'Arc ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Vallon-Pont-d'Arc.Elle annule et remplace la décision n°83-2019.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme FRAYSSE Sylvie, Adjoint administratif, chargée des ressourceshumaines.L'agent à délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvolr de se salsir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article4 ; Mesures de publicitéLa présente décision sera notiflée au délégataire et transmise au comptable de l'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Vallon-Pont-d'Arc.
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Commune 27
Elle fera par allleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de I'Ardéche et seraconsultable sur le site internet de I'établissement. À titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.Article 5 ; Recours contentieuxEn application de I'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvole de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mols à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg
Décision notifiée à I'agent le : 01/04/2025SZ/'(M'Q, FRAYSSE
—
en sous-préfectureRc LARGENTIERE2 R AR, 232e Sl e O— e
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......
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 28
/Hôpital Cde Vallon Pont d'ArcXDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers& Courrier de demande simulation retraiteConvocation à la médecine du travait AutresCourrier d'accompagnement de temps partiel Demande de pension retraiteou de temps partiel thérapeutique X Attestation de prise en charge Relyens**£I Réponse demande liquidation retraite B Formulaire « H1 » du FEHContrat Etat des frais de t-iéplacement .CDD, après validation du recrutement par le Attestation de prise en,charge d'Accident duDirecteur délégué*. ;I:;at::l'l'Îs :::;::uniquer à l'assureur deAvenant à des contrats de travail, après ......_ O Réconnalssancede l'imoutabil .validation par le Directeur des ressources , ecor.ma vn e. anguiat<its aussiricehumaines d'un accident de travailRétablissement au régime général (CARSAT)Contrats de mise à disposition Ordre de mission temporaire(I Ordre de mission permanant& Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursJ Convention de mise à disposition hors DIRCOMX Validation note d'honoraire médecin agrééDI Etats des sommes dues AttestationsAttestation de travail/maladieStagiaires Attestation France Travail***Convention de stage (collège, lycée, université)FormationPaie O3 Signature du devis et engagement des fonds& Bordereau de paye (électronique) dans le cadre du plan de formationCertificats administratifs [J Accord du départ en formation de l'agentBordereau de cotisations A Attestation Prise en charge de formationEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier les Demandes de remboursement formationagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS auprès de 'ANFH.(départ à la retraite, demi-traitement, prestation & Convention de formation professionnellenaissance, etc) X Demande de prise en charge ANFHCETO Autorisation d'ouverture d'un CET& Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition du Directeur délégué ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens Interviennent seulement après lo valldation del'imputabilité de I'AT par le DRH.*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement deCDD par l'agent ;
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 29
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_— Décision portant délégation de signature spécifique àMme MAILLIEZ Valérie
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement;Vu l'organigramme du CH de Villeneuve-de-Berg ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme MAILLIEZ Valérie, Adjoint administratif, gestionnaire de paie.L'agent a délégation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionnés en annexe. À son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait Un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.Article 4 : Mesures de publicitéLa présente décision sera notifiée au délégataire et transmise au comptable de I'établissement accompagnée dumodèle de signature du délégataire. Elle sera également portée à la connaissance des membres du Conseil desurveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet de l'établissement. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'établissement.
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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 30
Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi parvoie de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 31
t;c Hopieal... seDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DECOMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers[ Courrier de demande de simulation retraite AutresD] Convocation à la médecine du travail (J Demande de pension retraiteD Courrier d'accompagnement de temps partiel [J Attestation de prise en charge Relyens**ou de temps partiel thérapeutique J Formulaire « H1 » du FEH[J Réponse demande liquidation retraite O Etat des frais de déplacementContrats (I Attestation de prise en charge d'Accident duTravailà communiquer à l'assureur del'établissement n TT[I Reconnaissance de I'imputabilité au serviced'un accident de travailOJ Rétablissement au régime général (CARSAT)[J Ordre de mission temporaire[J Ordre de mission permanant(I Validation note d'honoraire médecin agréé
CI CDD, aprés validation du tableau de suivi desrecrutements parlë Dirécteurdes ressourceshumaines*.[I Avenant à des contrats de travail, aprèsvalidation par le Directeur des ressourceshumaines.Contrats de mise à dispositionJ Convention entre les établissements de laDIRCOM pour une durée inférieure à 3 joursL] Convention de mise à disposition hors DIRCOMEtats des sommes dues AttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail***Formation(I Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationStagiaires(I Convention de stage (collège, lycée, université)Paie ( Accord du départ en formation de l'agentBordereau de paye (électronique) [ Attestation Prise en charge de formationX Certificats administratifs J Demandes de remboursement de formationBordereau de cotisations auprès de 'ANFH.Envoi des dossiers visant à faire bénéficier les L] Convention de formation professionnelleagents de prestation auprès de la MNH et du CGOS (1 Demande de prise en charge ANFH(départ à la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CET( Autorisation d'ouverture d'un CET[ Courriers d'ouverture de compte
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DSI ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation del'imputabilité de I'AT par le Directeur des ressourceshumaines.*** [a signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement; Y
07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-04-01-00051 - Délégation signature équipe RH Direction
Commune 32
-de ¥ieriss ÆF—" - — \Ctouse Dejeon — O—-'""__;"x@n , suu" e - | e = Rde Vallon Pont d'Arc— Elpus Le MinidienDécision portant délégation de signature spécifique àMme PORT Valérie n°25.004
Vu l'arrêté du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif à nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de 'EHPAD de Ruoms ;Vu la convention de direction commune du 1% octobre 2017, modifiée par avenant, entre les centres hospitaliers deVilleneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'établissement et les articlesD.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la délégation de signature du chef d'établissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'établissementet les articles D.315-67 à D.315-70 relatifs aux délégations ;Vu l'organigramme de la Directlon Commune des établissements susvisés ;Considérant que la présente décision portant délégation de signature est nécessaire pour assurer la continuité duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;
DECIDEArticle 1.: ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurgénéral, au profit de la Responsable des ressources humaines de tous les établissements de la Direction commune.Article 2 : Le délégataireDélégation de signature permanente est donnée à Mme PORT Valérie, attachée d'administration hospitalièrecontractuelle, Responsable des ressources humaines.L'agent a délégation pour signerau nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et décision portantsur les domaines mentionnés en annexe pour le personnel non médical.Article 3 : Effets de la décisionNonobstant la présente décision, le Directeur général conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire reievant desdomaines mentionnés en annexe. A son initiative, le délégataire peut également soumettre au Directeur général toutdossier relevant des domaines délégués qui nécessiterait une attention spécifique ou justifierait un visa de sa part.La présente délégation de signature prendra effet à compter de sa signature.Le délégataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation.
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Article 4 : Mesures de publicitéLa présenté décision sera notifiée à chaque délégataire et transmises aux comptables des établissements accompagnéedu modèle de signature de 'ensemble des délégataires. Elle sera également portée à la connaissance des Consells desurveillance des hôpitaux susvisés et du Conseil d'administration de 'EHPAD de Ruoms.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recuell des actes administratifs du Département de l'Ardèche et seraconsultable sur le site internet des établissements. A titre complémentaire, elle sera aussi affichée sur les tableauxd'affichage idoines au sein de chaque établissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut étre saisi par——voiede recours-formé -contre la-présente décision dans un délaide Z mois-a partir de sa- publication,-Le tribuñal —administratif peut être saisi par l'application « Télérecours » accessible sur internet (www.telerecours.fr).
Le 01/04/2025 à Villeneuve-de-Berg,Décision notifiée à l'agent le : 01/04/2025
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p. HôpitalAN6 W(h. Cloude Dajeon ( —>é T—> ' étpadLe Mériien de Vallon Pont d'ArcDELEGATION DE SIGNATURE — DOMAINES DE COMPETENCES
RESSOURCES HUMAINES — GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriersCourrier de demande simulation retraite& Convocation médecine du travailDJ Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel thérapeutiqueBIRéponse demande disponibilitéB Réponse demande liquidation retraite& Rupture contrat- Réponse aux demandes d'emploi— -&] Réponse demande changement affectationCourriers relatifs au changement temps detravail&{Courrier de convocationContrats& CDDD CDI, Mise en stage, titularisationAvenant à des contrat de travail sur CDD*Cessation de fonction, sauf abandon de posteet rupture conventionnelleContrats de mise à dispositionConvention entre établissements de laDIRCOMX Etats des sommes duesStagiairesConvention de stage (coliège, lycée,université)Réponse demande de stageCET< Autorisation d'ouverture d'un CET&] Courriers d'ouverture de comptePaleX Bordereau de paye (électronique)& Certificats administratifs&] Bordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant à faire bénéficier lesagents de prestation auprès de la MNH et duCGOS (départ à la retraite, demi-traitement,prestation naissance, etc)
Gardes médicales[ Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administrativesO TableauO Modification du tableauX Calcul de l'indemnitéAstreintes techn_igges— [ Tableau& Calcul de l'indemnitéécisionsX Décision administrative individuelle**(3 Décision de sanction disciplinaire[I Décision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelleC Suspension à titre conservatoireO Décision collective (avancement de grade, etc)Partenaires sociaux( Gestion des ASA et congé pour formationsyndicaleNotes[J Notes d'information et notes de service
Planning de travail& Validation des absencesPlanningDroit de grève[ Assignation du personnelAutresX Fiche d'évaluationX Fiche de congésX Dossier/devis des médailles& Etat des frais de déplacementX Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire « H1 » du FEHEtat des frais de déplacementD Reconnaissance de l'imputabilité au serviced'un accident de travail
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B Rétablissement au régime général (CARSAT)Ordre de mission temporaireOrdre de mission permanantValidation note d'honoraire médecin agrééAttestations& Attestation de travail/maladieAttestation France Travail****FormationSignature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation***** ————Accord du départ en formation de l'agent& Attestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement formationauprès de l'ANFH.Convention de formation professionnelle& Demande de prise en charge ANFH
Notes :* Pour les contrats et avenants, la délégation estautorisée seulement pour les postes budgétés et surproposition de la DS!; _** Sauf décision de placement en DORS, reconnaissonced'imputabilité au service d'un accident, CDI, mise enstage, titularisation, refus de titularisation, décisiond'aller outre l'avis du conseil médical, disciplinaire, droitsyndical, octroi de la protection fonctionnelle.***La signature des ottestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement après la validation deT Himputabilitéde VAT par le-Directeur des ressources.—-humaines«*** La signature des attestations France Travail estautorisée, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent ;«eet* Souf si financement sur les fonds propres del'établissement (hors crédits ANFH) ;
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07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon
Pont d'Arc
07-2023-12-01-00004
Délégation signature finances CH Vallon Pont
d'Arc - EHPAD de Ruoms
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Hôpital ÇÙ\de Vallon Pont d'Arc
DEPARTEMENTDE L'ARDECHE
N° D''ORDRE236/2024 - VPA
OBJET :ATTRIBUTION DEFONCTIONSETDELEGATION DESIGNATUREDIRECTIONDES AFFAIRESFINANCIERES
ll-mEhpad Lo Méridien
DECISION
R n E d à d —
" HOPITAL17 MAI 2024
mossentvr-e)
|!| !| VALLON PONT D'ÀRC4 TR 2c S E S
Décision 236/2024
Hôpital "Sully Eldin"Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARCTéi : 04.75.88.44.09 —Mail: contact(@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00-Mail: contact@ehpad-ruoms.fr
Le Directeur Général de la Direction Commune des hôpitaux de Villeneuvede Berg, de Vallon Pont d'Arc, et de l'EHPAD public autonome de Ruoms,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux attributions dudirecteur,Vu l'arrêté du CNG nommant Monsieur Philippe ROURESSOL en qualité deDirecteur des centres hospitaliers de Vallon Pont d'Arc, de Villeneuve de Berget de 'EHPAD public autonome de Ruoms à compter du 1er mars 2020 dansle cadre d'une direction commune,Vu la mutation le 1° décembre 2023 de Madame Sophie RICHARD, Adjointdes Cadres Hospitalier, afin d'assurer les fonctions de Responsable desAffaires Financières du Centre Hospitalier de Vallon Pont d'Arc,Vu l'avenant à la convention de Direction Commune conclue précédemmententre l'hôpital de Villeneuve de Berg et l'hôpital de Vallon Pont d'Arc portantintégration de l''EHPAD de Ruoms à compter du 1 mars 2020,Considérant l'obligation de continuité de service public hospitalier,
DECIDEArticle 1 : Madame Sophie RICHARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, estchargée, dans le cadre de la Direction Commune, des fonctions deResponsable des Services Financiers du Centre Hospitalier de Vallon Pontd'Arc et de 'EHPAD Le Méridien de Ruoms à compter du 1°" décembre2023 et conformément aux organigrammes des 2 établissements précités.
Article 2 : Une délégation permanente de signature est donnée à MadameSophie RICHARD, à I'effet de signer, pour le compte et au nom du DirecteurGénéral de la Direction Commune, les actes de gestion et d'organisationrelevant des compétences qui lui sont attribuées et telles que précisés enannexe,
EHPAD « Le Méridien »Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS ;{LŸL
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V
Hôcita L-\de Vallon Pont d'Arc
DEPARTEMENTDE L'ARDECHE
N° D'ORDRE236/2024 - VPA
OBJET :ATTRIBUTION DEFONCTIONSETDELEGATION DESIGNATUREDIRECTIONDES AFFAIRESFINANCIERES
Décision 236/2024
":mm TR s -Ehpad Le Mépidien
Article 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérationsqu'il effectue dans le cadre de sa délégation. Il a obligation de rendrecompte des actes pris dans l'exercice de cette délégation.Article 4 : La délégation de signature consentie au titre de la présentedécision prend effet le 1" décembre 2023 et peut, à tout moment, étreretirée par l'autorité délégante.Elle annule et remplace la précédente décision n° 159/2022-RuomsArticle 5 : L'original de la présente décision est adressé au ComptablePublic de l'établissement.La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de laSous-Préfecture de l'Ardèche et ampliation est transmise à l'intéressée.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de saprochaine séance.
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La delegagëMadame Sophi Regu en sous-pré ls civrede LARGERTIERE3 M Ai 250h g"w m im
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Hopital "Sully Eldin' EHPAD « Le Méridien » QRue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand 07120 RUOMS %Tél : 04 75.88,34,09 - Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00- Mail: contact@ehpad-ruomsfr
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Hôpital R Ehpad Le Miridiende Vallon Pont d'ArcDELEGATION DE SIGNATURE (annexe)Pour le Centre Hospitalier de Vallon Pont d'ArcFINANCESX OrdonnancementDécisions relatives aux affaires financièresCertificats administratifsCourriers aux gestionnaires financiers des autorités de tarificationX Courriers relatifs aux opérations d'empruntDécisions relatives aux dons et legs à l'établissementSuivi et arbitrage des indusCourriers et notes d'information nécessaires au bon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceADMISSIONS / FACTURATION[ Contrat de séjour(J Actes du registre d'état civil de la mairie[ Actes du registre civil de l'établissementX Attestations réclamées par les notaires et les services fiscaux[J Attestation de résidenceBordereaux de titres de recettesBordereaux annulatifs de titres de recettes[ Actes de poursuites nécessitant la signature de l'ordonnateur[I Courriers et notes d'information du service[I Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceSERVICES ECONOMIQUESSignatures dts commandes relatives aux affaires courantes dans la limite de 2500€ HT[J Bon de commandes opérations d'investissementX Bordereau-journal de mandatementBordereau-journal de mandatement annulation de dépensesX Marchés Publics dans la limite de 25 000€ HTI Marchés du GHT DAV dans la limite 40 000€ HT tels que précisés dans la décision n°211-2023 du GHT[J Contrats de maintenance H[] Contrats de locationCourriers et notes d'information nécessaires au bon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceX Bordereau d'envoi concernant les affaires courantes[I Suivi des rappels de factures[] Déclarations et courriers relatifs au suivi de sinistres eReçuensous. — virede LARGE : «——" - - .—_- —ni|
Hôpital "Sully Eldin" EHPAD u Le Méridlen »Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMSTél : 04.75.88.44.09 —Mail: contact@ch-vallon.fr Tél :04.75.89.80.00—Mail: contact@ehpad-ruoms.fr % %'2
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Hôoitas R Ehpad Le M}'Vt(ll'llde Vallon Pont d'ArcDELEGATION DE SIGNATURE (annexe)Pour l'EHPAD de RuomsFINANCESOrdonnancementDécisions relatives aux affaires financièresX Certificats administratifsX Courriers aux gestionnaires financiers des autorités de tarificationX Courriers relatifs aux opérations d'empruntDécisions relatives aux dons et legs à l'établissementX Suivi et arbitrage des indusX Courriers et notes d'information nécessaires au bon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceADMISSIONS/ FACTURATION[J Contrat de séjour[J Actes du registre d'état civil de la mairie[ Actes du registre civil de l'établissementX Attestations réclamées par les notaires et les services fiscaux[ Attestation de résidenceBordereaux de titres de recettesBordereaux annulatifs de titres de recettes[1 Actes de poursuites nécessitant la signature de l'ordonnateur[I Courriers et notes d'information du service[] Notes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceSERVICES ECONOMIQUESX Signatures des commandes relatives aux affaires courantes dans la limite de 2500€ HT[ Bon de commandes opérations d'invesBordereau-journal de mandatementX Bordereau-journal de mandatement annulation de dépenses[] Contrats de maintenance[J Contrats de locationXl Courriers et notes d'information nécessaires au bon fonctionnement du serviceNotes de service nécessaires au bon fonctionnement du serviceBordereau d'envoi concernant les affaires courantes[J Suivi des rappels de factures[] Déclarations et courriers relatifs au suivi de sinistres
Hopital "Sully Eldin" EHPAD « Le Méridien »Rue Louis Claron- 07150 VALLON PONT D'ARC Rue du Président Millerand- 07120 RUOMS P 'LTel: 04.75.88 44.09 —Mail: contact@ch-vallon.fr Tél:04.75.89.80.00—Mail: contact@ehpad-ruoms.fr S(LDécision 236/2024 Page 4/4
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