NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-391
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-12-12-00013 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP701063257 - Pinto Robert (2 pages) Page 4
2025-12-16-00014 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP795300698 - Jumel Lady (2 pages) Page 6
2025-12-18-00007 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP880315197 - GASNIER Eléonore (2 pages) Page 8
2025-12-16-00015 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP912050622 - LALOYER Erwan (2 pages) Page 10
2025-12-18-00009 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP914856943 - Guns Jennifer (2 pages) Page 12
2025-12-18-00006 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP930801741 - BLONDEAU Donovan (2 pages) Page 14
2025-12-18-00008 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration
d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP984258764 - Fajri Bouchra (2 pages) Page 16
2025-12-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP994809457 - KUZNIAR Amandine (2 pages) Page 18
2025-12-17-00011 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988319844 - GUSTIN Catherine (2
pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-12-17-00012 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bailleur social Clésence, en vue de
la destruction d'un nid de martinets noirs, Apus apus, dans le cadre des travaux de
rénovation de la résidence "Barry" à Cambrai (8 pages) Page 22
2025-12-19-00013 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L.
411-2 du Code de l'environnement au bénéfice de la société SAS Briqueterie
dans le cadre de l'aménagement d'un écoquartier sur le site des Briqueteries du
Nord à Lambersart. (22 pages) Page 30
2025-12-19-00003 - Décision d'agrément concernant le GAEC DE L'ETABLERIE (2 pages) Page 52
2025-12-18-00014 - Décision d'agrément GAEC WECXSTEEN DEGRYCK (4 pages) Page 54
2025-12-19-00004 - Décision de dérogation pour activité extérieure concernant le
GAEC WECXSTEEN DEGRYCK (2 pages) Page 58
2025-12-19-00005 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC DU
CHEMIN ROUSSEAU (2 pages) Page 60
2025-12-19-00006 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC DU BOIS
DE BOUSIES (2 pages) Page 62
Direction régionale des finances publiques /
2025-12-18-00013 - Delegation de signature du responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Maubeuge (2 pages) Page 64
Opéra de Lille /
2025-12-11-00011 - Délib 2025-12-344 Approbation du procès-verbal du Conseil d
administration du 4 novembre 2025 (20 pages) Page 66
2025-12-11-00012 - Délib 2025-12-345 Décision modificative n°3 au budget 2025 (21
pages) Page 86
2025-12-11-00013 - Délib 2025-12-346 Budget primitif 2026 (27 pages) Page 107
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-12-19-00011 - Arrêté préfectoral du 19 decembre modifiant l'arrêté du 26
août 2025 fixant le périmètre de chacun des bureaux de vote + annexe (4 pages) Page 134
2025-12-19-00001 - Arrêté préfectoral fixant pour les élections municipales et
communautaires
des 15 et 22 mars 2026 les délais de dépôt des déclarations de
candidatures
et les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande,
des documents
à envoyer aux électeurs (4 pages) Page 138
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-12-19-00008 - 'arrêté autorisant les palpations de sécurité par les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares du
département du Nord (3 pages) Page 142
2025-12-19-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
samedi 20 décembre 2025 à VALENCIENNES (3 pages) Page 145
2025-12-19-00009 - arrêté réglementant les mesures administratives concernant les
fêtes de fin d'année dans le département du Nord (5 pages) Page 148
Direction Départementale de I'Emploi,EE P PpPREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP701063257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 17/02/2023, à l'entreprise Pinto Robertenregistrée sous le n° SAP701063257 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation d'immatriculation del'entreprise Pinto Robert indiquant sa cessation d'activité au 01/06/2024;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09.96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

_Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Pinto Robert est annulé àcompter du 01/06/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 12 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
VI
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

rs Direction Départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP795300698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L. 7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 26/05/2023 à l'entreprise LadyJumel, enseigne commerciale aideoquotidienadomicile enregistrée sous le n° SAP795300698;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Lady Jumel indiquant sa cessation d'activité au 14/11/2024;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a lady Jumel est annulé àcompter du 14/11/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dû service inclusion
j
/
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP880315197
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ; .Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 29/04/2021 à l'entreprise ÉléonoreGasnier, enregistrée sous le n° SAP880315197 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestation'd'immatriculation de l'entreprise Éléonore Gasnier indiquant sa cessation d'activité au10/07/2025 ; |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arréte:Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à madame ÉléonoreGasnier est annulé à compter du 10/07/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par .toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18 12 2025Pour le Préfet et par délégation —Le responsable/du service inclusion
] \Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq — BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services a la personne enregistré sous le N° SAP912050622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de |' emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 25/04/2022 à l'entreprise ErwanLaloyer, enseigne commerciale E.L Services enregistrée sous le n° SAP912050622 et sesrécépissés modificatifs ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Erwan Laloyer indiquant sa cessation d'activité au.23/08/2024;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1° - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé a Erwan Laloyer ainsi queses récépissés modificatifs sont annulés à compter du 23/08/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 16 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
f /Î
. Brahim BOUKFILEN
$
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Ew | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914856943
Vu le code du travail et hlatamrnent les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié aujournal officiel du.3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 17/10/2022 à l'entreprise JenniferGuns, enregistrée sous le n° SAP914856943 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Jennifer Guns indiquant sa cessation d'activité au31/12/2024;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arréte:Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Madame Jennifer Gunsest annulé à compter du 31/12/2024.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable dv service inclusionÎ i
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours : .En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 — 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

EE | : Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930801741
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; ©Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ; .Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 13/02/2025 à l'entrepriseBlondeau Donovan, enseigne commerciale BD'M enregistrée sous le n° SAP930801741 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Blondeau Donovan indiquant sa cessation d'activité au15/10/2025 :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à Blondeau Donovan estannulé à compter du 15/10/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion7)
|Brahim BOUKFILEN
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Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

-E Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrété portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusived'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984258764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié aujournal officiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de lapréfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du départementdu Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur JacquesTESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duNord;Vu le récépissé de déclaration d'activité exclusive délivré, le 26/04/2024 à l'entreprise BouchraFajri, enseigne commerciale BLS enregistrée sous le n° SAP984258764 ;Vu la consultation du registre national des entreprises par la Direction de l'Emploi, du Travailet des Solidarités (DDETS) du Nord - site de Valenciennes ainsi que l'attestationd'immatriculation de l'entreprise Bouchra Fajri indiquant sa cessation d'activité au28/02/2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 9615Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur:www.nord.gouv.fr

Le Préfet du Nord
Arrête :Article 1" - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive accordé à madame Fajri Bouchraest annulé à compter du 28/02/2025.Article 2 - Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés.Article 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par toutmoyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Valenciennes, le 18 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du Service inclusion
| /if} \oe,/{ vBrahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours :En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord(DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss — Bâtiment Condorcet - 75703 PARIScedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai dedeux mois à compter de la notification dudit rejet, devant le Tribunal administratif de LILLE, sis 5 rueGeoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE cedex.Le Tribunal administratif peut également être saisi vial'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP994809457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction SEPar veel ene del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts- de France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA aux —agents de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle KUZNIAR Amandine - enseignecommerciale Aclean, sise 34 rue Malplaquet 59300 VALENCIENNES, le 08/12/2025;
Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 08/12/2025 par Mme KUZNIAR Amandine en qualité dedirigeante, pour l'organisme Aclean dont l'établissement principal est situé 34 rue MalplaquetDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP 994809457 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire),e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire),e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'éxercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 15/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988319844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP988319844, délivré le 31/07/2025 à l'entreprise individuelle GUSTIN Catherine,dont l'établissement principal est situé 32A rue du Chemin Vert 59199 HERGNIES ;Vu la déclaration modificative déposée, le 08/12/2025, par Madame GUSTIN Catherine en qualité dereprésentante légale de l'entreprise GUSTIN Catherine, pour ajout d'activité(s) ;.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet du Nord
Constate :
Article 1- l'entreprise GUSTIN Catherine, dont l'établissement principal est situé 32A rue du CheminVert 59199 HERGNIES est enregistrée sous le N°SAP988319844 avec l'activité supplémentaire sui-vante :e Garde d'enfants de plus de trois ansà domicile (mode d'intervention Prestataire)
Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N°SAP988319844,délivré le 31/07/2025, restent inchangées;Les effets de la modification de déclaration courent à compter dujour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre .chargé de l'économie- direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità Valenciennes, le 17/12/2025Pour le Préfet et par délégationLe di à àdu/service inclusion£4 |1} \ f\/
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

| Direction départementale des territoiresPREFET et de la mer du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - Unité BiodiversitéPôle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnementau bénéfice du bailleur social Clésence, en vue de la destruction d'un nid de Martinets noirs,Apus apus, dans le cadre des travaux de rénovation de la résidence « Barry » à Cambrai
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1à R. 411-14;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurPierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu la demande de Clésence en date du 17 septembre 2025 ;Vu la consultation du public menée du 30 septembre au 14 octobre 2025 sur le site internet de lapréfecture du Nord;Vu l'avis de Monsieur l'expert délégué du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)en date du 26 novembre 2025 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/


Considérant ce qui suit :1. les travaux de rénovation de la résidence « Barry » s'inscrivant dans le cadre de la maîtriseénergétique, relèvent d'une raison impérative d'intérêt public majeur ;2. il n'existe pas de solution alternative présentant moins d'inconvénients pour l'environnement,puisqu'il s'agit de travaux sur les façades de bâtiments déjà existants ;3. Clésence démontre que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, de la population de Martinets noirs dans son aire de répartition, du fait des mesures deréduction, d'accompagnement et de suivi prévues.Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTEArticle 1° - ObjetDans le cadre d'un projet de réhabilitation énergétique de logements énergivores sur la communede Cambrai, le bailleur social Clésence est autorisé à déroger à la protection du Martinet noir, Apusapus, en retirant le nid de cette espèce présente au niveau de la résidence « Barry ».La destruction du nid est autorisée, sous réserve des mesures de réduction, d'accompagnement etde suivi définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté.Article 2 - Mesure de réduction de l'impactLes travaux sont prévus entre janvier et avril. Aucune perturbation n'est réalisée pendant la périodede nidification de l'espèce.Durant les travaux, en cas de présence d'individus dans un nid ou une cavité, la destruction de cesderniers est interdite.Article 3 - Mesure d'accompagnement de l'impact2 nichoirs triples pour Martinets, en béton de bois, sont intégrés dans l'isolation thermique parl'extérieur (ITE). Le premier est installé au même endroit que la cavité détruite (sous un rebordentre le 2°TM et le 3°" étage). Le second est posé sous le rebord du toit de la même façade (àenviron 6 à 7 m de hauteur).Les nichoirs artificiels sont posés durant les travaux, ils sont disponibles au retour du couple deMartinets noirs pour la période de nidification suivant les travaux.2 gîtes à chiroptères unitaires, en béton de bois, destinés à la Pipistrelle commune sont intégrésdans l'ITE sur les façades Est et Sud, de manière à fournir différentes conditions thermiques, sousles rebords du toit de la résidence Barry.Article 4 - Mesures de suiviUn suivi annuel à l'échelle du quartier est réalisé par une structure compétente pendant une duréede 5 ans après la fin des travaux et par le biais de deux passages par an : en avril-mai etjuin-juillet.Un inventaire des Martinets noirs et des chiroptères est réalisé. Un comptage des nids/gîtes naturelset artificiels occupés est également effectué.Un rapport annuel est adressé à la DDTM du Nord et au CSRPN avant le 31 décembre de chaqueannée de suivi (le numéro de dossier suivant: 2025-09-33x-01458 est indiqué dans lescomptes-rendus).


En cas de non-retour des espéces sur la résidence, de nouvelles mesures sont présentées a laDDTM. |Les données de ces suivis sont téléversées dans les bases de données naturalistes nationales etalimentent le système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Les certificats detéléversement des jeux de données sur la plateforme de dépôt légal des données brutes debiodiversité Depobio sont à intégrer dans les comptes-rendus annuels de suivi.Article 5 - Durée de validité de la dérogation et territoire concernéLa dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour toute la durée des travaux àcompter de sa date de signature. Elle est valable uniquement pour le bâtiment sur lequel serontréalisés les travaux dans le cadre du présent chantier.Les mesures d'accompagnement sont effectives pendant une durée minimale de 30 ans.Article 6 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers :En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord pendantune durée minimale de quatre mois.
Il est notifié au bailleur social Clésence (4 avenue Archimède - Saint-Quentin - 02100) et une copieest adressée :monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;aà monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Nord.Article 7 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R. 411-7 et R. 411-8, au ministre chargé de la protection de la nature.Cette déclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms,prénoms et domicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa formejuridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elleindique en outre la nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification despersonnes amenées à mettre en œuvre l'opération autorisée.Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçueen délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacitéssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Cerefus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration.Si, dans le délai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, nirefusé le transfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.Article 8 - Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 6 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 ducode de l'environnement.


Article 9 - Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 1:7 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le sedétaire général
Pierre MOLAG


PREFET Direction départementale des territoiresDU NORD et de la mer du Nord
Fraternité
Service eau nature et territoires — Unité BiodiversitéPéle connaissance naturaliste et préservation des habitats
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement aubénéfice de la société SAS Briqueterie dans le cadre de l'aménagement d'un écoquartier sur le site desBriqueteries du Nord à Lambersart
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 123-19-2 à 7, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3,R. 411-1 à R. 411-3, R. 411-6 à R. 411-13;Vu le décret n°2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification del'autorisation environnementale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimens d'espèces protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature aMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu la circulaire DNP/CFF n°2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions individuelles relevant duministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;Vu la demande de la SAS Briqueterie en date du 10 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 21 septembre2025 ;
Vu le mémoire en réponse de la SAS Briqueterie en date du 28 octobre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. Le projet se rattache à une raison impérative d'intérêt public majeur, puisqu'il vise lareconversion complète d'un ancien site industriel dans le cadre d'une opération de renouvellementurbain. I! constitue l'un des piliers de la stratégie communale visant a résorber le déficit delogements sociaux sur la commune de Lambersart. Sur les 32 communes déficitaires du territoirede la MEL au titre de la loi SRU, Lambersart est la deuxième commune la plus en déficit en termesd'écart par rapport à l'objectif légal. Cette situation a conduit à un arrêté préfectoral de carenceprononcé le 17 novembre 2023, en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction etde l'habitation, confirmant l'urgence d'accroître significativement l'offre de logements sociauxaccessibles.Dans ce contexte, le projet porté par la SAS Briqueterie apporte une réponse structurante auxbesoins non couverts en habitats à vocation sociale, de telle sorte que plus de la moitié deshabitats du projet revêtent ainsi une dimension sociale avérée. Parallèlement, le projet intègre laconstruction d'une chaufferie biomasse, destinée à alimenter l'écoquartier et à servir de pointd'appui à l'extension du réseau de chaleur urbain de la ville, renforçant ainsi la performanceénergétique du secteur et la réduction des émissions liées au chauffage.2. Il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, de moindre impact pour la biodiversité. Lacommune de Lambersart est urbanisée à 92 % de son territoire, le PLU 3 ne prévoit aucuneouverture à l'urbanisation de terres agricoles et il n'existe pas de potentiel de renouvellementurbain équivalent à celui du site des Briqueteries du Nord pour accueillir un projet répondant à laraison impérative d'intérêt public majeur ci-dessus mentionnée. L'ancien site des Briqueteries duNord constitue, au demeurant, une friche industrielle depuis l'arrêt de l'activité en 2021 et est déjàlargement artificialisé.3. Les enjeux environnementaux ont été intégrés à la conception du projet afin de garantir qu'il necompromette pas le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations desespèces concernées sur leur aire de répartition. Cette garantie repose sur la mise en œuvre demesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi pertinentes.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTEArticle 1° - ObjetDans le cadre du projet d'aménagement d'un écoquartier et de renouvellement urbain sur l'ancien site desBriqueteries du Nord à Lambersart, la société SAS Briqueterie est autorisée à déroger à la protection desespèces suivantes :* Avifaune : Accenteur mouchet, Prunella modularis ; Fauvette à tête noire, Sylvia atricapilla ; Mésangecharbonnière, Parus major; Mésange bleue, Cyanistes caeruleus; Pouillot véloce, Phylloscopuscollybita ; Rougegorge familier Erithacus rubecula ; Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes.* Mammifères terrestres : Hérisson d'Europe, Erinaceus europaeus.+ Reptiles : Lézard des murailles, Podarcis muralis.+ _ Amphibiens : Triton alpestre, Ichthyosaura alpestris.Cette dérogation s'applique sous réserve des mesures d'évitement, de réduction, de compensation,d'accompagnement, et de suivis définies aux articles suivants du présent arrêté préfectoral.
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Article 2 - Mesures d'évitement et de réduction de l'impactDans le cadre de son projet d'aménagement, afin d'assurer le maintien de l'état de conservation desespèces d'avifaune nicheuses, du Hérisson d'Europe en reproduction sur site (données inventaire 2024) etde la population de Triton alpestre (environ 200 individus - données inventaire 2024), la SAS Briqueteriemet en œuvre les mesures d'évitement et de réduction suivantes :Mesure E01 (référence théma : E1.1a ) : évitement des zones d'intérêt écologiqueAu total, 4 169 m? d'habitats favorables pour le cycle biologique du Triton alpestre, du Hérissond'Europe et de l'avifaune sont évités.Le secteur mare (183 m?) présent au sud du site, qui dispense des conditions favorables à l'essord'une population de Triton alpestre, est conservé.Afin de garantir la fonctionnalité de la mare sur le long terme, le bénéficiaire veille à maintenir lesconditions d'apport en eau suffisantes, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, durant toute ladurée du projet, en phase chantier comme en phase d'exploitation. En particulier, la mare estmaintenue en eau d'avril à juin afin de garantir les conditions de reproduction des amphibiens(Annexe 1 — Localisation du secteur mare).Sont également conservés 2 399 m? d'habitats d'hivernage (majoritairement arborés) et 1 587 m°d'habitats (majoritairement herbacés) d'estivage (Annexe 2 - Plan des surfaces évitées).Mesure RO1 (référence théma : R2.1f) : Lutte contre les espèces exotiques envahissantesAfin de prévenir la dispersion d'individus ou foyers des six espèces exotiques végétalesenvahissantes identifiées sur le site, un traitement est réalisé en amont des opérations de chantier :- Balisage et mise en défens des foyers (Annexe 3 - Localisation des espèces exotiquesenvahissantes avant projet) ;- Traitement selon le protocole établi par l'écologue (Annexe 4 — Protocole spécifique detraitement des espéces exotiques envahissantes) ;- Suivi de la reprise en phase chantier et en phase d'exploitation.Mesure RO2 (référence théma: R3.1a }: Phasage temporel des opérations en faveur dela fauneAfin de réduire les nuisances envers la faune, le planning des travaux est adapté au cycle de vie desespèces et tient compte de leurs périodes de sensibilité. L'écologue en charge du suivi du chantiers'assure de la réalisation des opérations en période favorable :* opérations de taille et coupe d'arbres et d'arbustes : du 15 août au 15 mars;+ déconstruction des zones favorables à l'hibernation : du 1% mai au 15 octobre ;* opérations sur le bâti : du 1° septembre au 31 octobre.Pour tenir compte de la sensibilité de l'avifaune, toute opération de taille et de coupe d'arbres etd'arbustes est réalisée entre le 15 août et le 15 mars, en dehors de la période de reproduction et denidification.Pour tenir compte de la période d'hivernation et d'hibernation du Triton alpestre et du Hérissond'Europe, et afin d'éviter tout dérangement envers des individus de ces espèces, les surfacesprésentes sur le site qui peuvent servir de refuge (tas de bois, tas de briques...) sont déconstruitesentre mai et mi-octobre. La déconstruction manuelle est privilégiée. Une inspection préalable estréalisée par l'écologue en charge du suivi de chantier, qui veille à l'absence d'individus, et à leurdéplacement le cas échéant (Mesure RO7).
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Pour tenir compte de la sensibilité de la faune (nidification avifaune et gitage chiroptères), touteopération de rénovation ou de destruction du bâti est réalisée entre septembre et octobre.Un passage de l'écologue en charge du suivi est réalisée avant toute opération afin de s'assurer del'absence d'espèces protégées sur le patrimoine bâti.En dehors de ces périodes, la réalisation des travaux est conditionnée par l'avis de l'écologue encharge du suivi de chantier, qui en informe au préalable la DDTM.Mesure RO3 (référence théma : R1.1c ) : mise en défens des surfaces à préserver et maintiendes capacités de déplacement des espèces en phase chantierLes secteurs bosquet, mare et zones humides évités sont mis en défens dès le lancement duchantier par une clôture équipée d'un dispositif anti-retour, afin de limiter les risques dedestruction d'habitats et d'accidents avec la faune terrestre. Cette mise en défens sera maintenue,en phase d'exploitation, afin de pérenniser la quiétude des espèces tout au long de l'opération.Pour maintenir les capacités de déplacement et les conditions nécessaires au cycle de vie desespèces en phase chantier, la connexion des secteurs bosquet et mare est réalisée dès le lancementdu chantier et des zones refuges sont positionnées. Ces aménagements constituent une étapepréalable à la mise en place de la mesure compensatoire (MCO1).Mesure RO4 (référence théma: R2.1k_): limitation de la pollution lumineuse en phasechantierDans le but de limiter la pollution lumineuse sur le site et réduire les nuisances envers la faune, lesprescriptions suivantes sont respectées :* aucun éclairage en direction des secteurs mare et bosquet ;* mise en œuvre de dispositifs à détection de mouvement ;* utilisation de LED avec une température de couleur maximale de 3000K ;* orientation des faisceaux lumineux vers le sol.Des dispositions sont également appliquées en phase d'exploitation pour ne pas nuire à l'activiténocturne de la faune sur le site (MROB).Mesure ROS (référence théma: R11a): adaptation spatiale des interventions en phasechantierLe plan d'implantation du chantier est élaboré au regard des enjeux écologiques. De plus :* un plan de circulation des engins est défini afin de limiter la circulation sur l'ensemble de lazone de chantier et éviter les zones à préserver ;* Aucun stockage de matériaux et aucun stockage ou déplacement d'engins n'est effectué aproximité directe du secteur mare ;* Aucun déversement, rejet non maîtrisé ou nettoyage d'engins n'est effectué à proximité dela mare. Cette mesure est également valable pour les zones humides présentes sur l'emprisede l'opération.Mesure ROG (référence théma : A6.1a) : sensibilisation du personnel de chantierLe personnel en charge des opérations de chantier est sensibilisé aux enjeux relatifs aux espècesprotégées. Une réunion de lancement permet de diffuser les bonnes pratiques et le respect deszones de sensibilité. Cette sensibilisation est complétée par un affichage en base vie des mesuresécologiques en vigueur sur l'emprise chantier.
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Mesure RO7 (référence théma : R2.10) : déplacement d'individus en phase travauxL'écologue accompagne le lancement de chaque étape sensible du projet pour s'assurer del'absence d'espèces protégées. En cas de découverte d'individus du Hérisson d'Europe, du Lézarddes murailles ou du Triton alpestre dans l'emprise du chantier, l'écologue veille au transfert desindividus vers les zones préservées et mises en défens.Afin de s'assurer de l'absence de Triton alpestre au sein de l'emprise chantier, des prospectionsnocturnes sous conditions favorables sont menées par l'écologue en charge du suivi de chantier àla fin de la période d'hivernation. En cas de découverte d'individus, l'écologue procède audéplacement par capture et réintroduction d'individus erratiques au sein du secteur de la maresanctuarisée.Mesure ROS (référence théma: R2.2c): limitation de la pollution lumineuse en phaseexploitationAfin de limiter les nuisances concernant l'activité nocturne de la faune sur le site, un pland'éclairage du nouveau quartier est établi (Annexe 5 - Plan d'éclairage de l'écoquartier). Lessystèmes d'éclairage - type candélabre ou type borne, sur horloge ou sur détection — sont choisisen fonction des usages et des enjeux sur le site.Les mêmes dispositions qu'en phase chantier sont respectées :* aucun éclairage en direction des secteurs mare et bosquet ;* mise en œuvre de dispositifs à détection de mouvement ;* utilisation de LED avec une température de couleur maximale de 3000K ;* orientation des faisceaux lumineux vers le sol.Mesure ROO (référence théma : R2.2j) : mesure de perméabilité pour la microfaune en phased'exploitationAfin de ne pas entraver les déplacements de la faune sur le site, le plan guide de l'opération veille àla réduction des discontinuités soit par la mise en œuvre de clôtures à mailles larges (supérieures à11 cm), soit par la plantation de haies mixtes composées d'essences locales.Article 3 - Mesures de compensationMesure C01 (référence théma : C1.1a) : création d'une zone sanctuarisée pour la fauneLe projet prévoit la création et la sanctuarisation d'une zone in-situ pour compenser la perted'habitats induite par les aménagements et la hausse de fréquentation du site.Cette zone englobe les surfaces évitées (MEO1) du secteur mare au sud et le secteur bosquet aunord-ouest du site, à composante humide. En complément des 4 169 m? évités, le projet prévoit lacréation (Annexe 6 - Schéma de la zone de compensation) de 4 513 m? d'habitats favorable aucycle de vie des espèces, portant la surface de la zone sanctuarisée à 8 682 m°. Les habitatsnouvellement créés se composent comme suit :* 2779 m° d'habitats type arbustifs ;+ 943 m? d'habitats type herbacés ;+ 2noues végétalisées, pour une surface de 691 m?;+ 9 zones refuge : 2 hibernaculums et 7 tas de bois, pour une surface de 100 m?;* 2 écoducs fonctionnellement adaptés aux espèces cibles pour permettre le franchissementdes voies de circulation et la connexion des différentes zones.
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Une palette végétale composée exclusivement d'espèces indigènes est utilisée au sein de la zonede compensation écologique afin de garantir les conditions d'accueil propices à l'utilisation du sitepar la faune: Acer campestre, Achillea millefolium, Allium ursinum, Alnus glutinosa, Angelicasylvestris, Campanula rapunculus, Carex acuta, Carex elata subsp. Elata, Carex riparia, Carpinusbetulus, Cornus sanguinea, Crataegus monogyna, Daucus carota, Dryopteris filixmas, Eupatoriumcannabinum, Fagus sylvatica, Filipendula ulmaria, Frangula alnus, Geranium robertianum, Glyceriamaxima, Helleborus foetidus, Ilex aquifolium, Iris pseudacorus, Juncus effusus, Lamium purpureum,Lamium maculatum, Leucanthemum gr. Vulgare, Lysimachia vulgaris, Malus sylvestris, Malva sylvestris,Mentha aquatica, Populus tremula, Prunus padus, Quercus robur, Ribes rubrum, Rosa canina agr., Salixalba, Salix caprea, Salix purpurea, Salix viminalis, Sambucus nigra, Tanacetum vulgare, Ulmus minor,Viburnum lantana, Viburnum opulus, Vinca minor.Afin de préserver la quiétude de la faune présente sur le site, une mise en défens stricte est opéréesur l'ensemble du périmètre de la zone par l'installation de ganivelles de 1,20 m de haut, couplées aun muret de briques de 15 cm de haut.Mesure CO2 (référence théma : C3.2c) : mesures de gestion de la zone de compensation enphase d'exploitationLe suivi de la gestion des milieux naturels est assuré par la commune de Lambersart, qui s'assure dela sensibilisation des opérateurs de gestion aux enjeux écologiques du site. Les mesures de gestionsuivantes sont appliquées :* taille de sécurité ou de structuration des arbres entre le 15 août et le 15 mars;* Recharge des tas de bois et de la litière forestière des fourrés avec le produit descoupes/tailles tous les deux ans, en mars;* Faucardage (coupe et export) manuel de la moitié de la roselière un an sur deux, entreseptembre et octobre afin d'éliminer les ligneux ;+ Entretien des hibernaculums par désherbage manuel une fois par an si nécessaire, au moisde mars;* Vérification de l'état des dispositifs de mise en défens (ganivelles et muret de briques) etrenouvellement si nécessaire.Article 4 - Mesures d'accompagnementMesure A01 (référence théma : A3.b et R2.20) : développement des trames écologiques surle site et pratiques de gestion des espaces verts favorables à la biodiversitéEn complément de la zone sanctuarisée décrite en MCO1, le projet prévoit la création d'habitatsmulti-strates pour un total de plus de 2 300 m? de surfaces végétalisées (hors zone decompensation), participant au support de la biodiversité sur le site.La palette végétale utilisée reprend celle présentée en MCO1 et se compose exclusivementd'espèces indigènes, à l'exception de deux espèces supplémentaires, classées cultivées par leCBNBL : Lamium maculatum et Lamium maculatum album.Le suivi de la gestion des espaces naturels du site est assuré par la commune de Lambersart.Les espaces verts du site sont gérés de manière douce et raisonnée. En particulier :* la prairie fait l'objet d'une gestion différenciée avec une à deux fauches par an, réalisée parun opérateur à pied (pas d'engin hors autotractés) ;+ les pelouses sont tondues modérément pour former des habitats s'approchant de prairies{5 cm minimum) ;* aucune taille d'arbres ou d'arbustes n'est réalisée entre la mi-mars et la fin août.
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Mesure AOQ2 (référence théma: A3.a): intégration de nichoirs sur le bâti et au sein desespaces verts
Afin de favoriser la biodiversité sur le site et garantir le maintien de l'état de conservation desespèces, les dispositifs suivants (Annexe 7 - Localisation des gîtes et nichoirs à l'échelle des lots)sont mis en place à l'échelle du permis d'aménager :À positionner sur les sujets arborés :* Trois nichoirs à mésanges :© un au niveau du secteur mare;° Un au niveau du secteur bosquet ;© un au niveau de la frange Nord-Est, à proximité des jardins domestiques.À positionner sur les sujets sur les façades Sud et/ou Est du patrimoine bâti de l'opération :* dix nichoirs triple à Moineau domestique, maximum deux par bâtiment.* Quatre nichoirs semi-ouverts à Rougequeue noir, en position sommitale, avec une distanceminimale de 150 métres entre les nichoirs.* Dix nichoirs à Martinet noir, disposés sur cing bâtiments dans un périmètre proche, à unehauteur supérieure ou égale à 6 mètres.+ Six gîtes à chiroptères répartis sur le site, à une hauteur supérieure a S mètres et avec unespace de 1,5 mètre sous le gîte pour faciliter l'envol.Dans le cadre de la gestion, une vérification de l'état et de l'orientation des gîtes et nichoirs estréalisée une fois par an, en septembre, avec renouvellement en cas d'absence ou de détérioration.Article 5 - Mesures de suiviDans le cadre du projet, les mesures de suivi écologique suivantes sont mises en œuvre :Mesure S01 : suivi des mesures en phase chantierLa DDTM est tenue informée du démarrage du chantier. Le plan d'implantation chantier (PIC) et lazone de stockage du matériel lui sont au préalable communiqués.Un écologue suit le chantier. Il assure le respect de la réglementation, une assistance à la maîtrised'ouvrage et une sensibilisation des entreprises.il encadre la mise en œuvre des mesures prévues par le présent arrêté. En particulier, il procède audéplacement des individus d'espèces protégées si nécessaire, au balisage des espèces exotiquesenvahissantes, des zones destinées à la compensation et des zones préservées.Un suivi écologique de la faune et de la flore est réalisé durant les travaux pour vérifier l'état deconservation des espèces en phase chantier.Les compte-rendus de suivi de chantier sont transmis à la DDTM, au moins une fois par an (avant le31 décembre de l'année concernée) durant toute la durée du chantier. Ils présentent notamment :+ les prospections réalisées par l'écologue et le bilan des opérations de déplacementréalisées ;* la mise en place des mesures en phase chantier prescrites par le présent arrêté ;+ le suivi écologique des espèces ciblées par le présent arrêté et notamment l'état de lapopulation de Triton alpestre ;* le suivi de l'hydrologie du secteur mare.Mesure S02 : Suivi en phase d'exploitationLa DDTM est tenue informée de la fin des travaux ainsi que de la mise en place des mesures ERC-A(année N). Un écologue réalise un suivi tous les ans pendant 5 ans (N+1 à N+5) puis à N+7 et N+10.
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Afin de s'assurer de la non-perte de biodiversité :- ll réalise des inventaires sur les groupes taxonomiques suivants: flore et fonge, avifaune,herpétofaune, mammalofaune, entomofaune, malacofaune et araignées. La fréquence et laméthodologie des passages est adaptée aux taxons visés.
- H contrôle :* la formation des agents d'entretien des espaces verts aux bonnes pratiquesenvironnementales ;* la pérennité des mesures du présent arrêté (fonctionnalité des mesures de compensation etd'accompagnement, gestion écologique différenciée des espaces verts...) ;* le maintien de l'avifaune : réalisation de deux sessions d'écoutes et d'observations diurnesen période de nidification (avril — juin) afin d'évaluer la recolonisation du site par les espècesvisées ;* le maintien du Hérisson d'Europe et de la population de Triton alpestre par la réalisation deprospections nocturnes ;+ l'évolution hydrologique du secteur mare et le maintien de sa fonctionnalité ;+ l'absence de reprise des espèces exotiques envahissantes qui ont fait l'objet d'untraitement en phase chantier (Mr01). En cas de reprise, une gestion correctrice serapréconisée;+ l'absence de colonisation de nouvelles espèces exotiques envahissantes.Les comptes-rendus de suivi couplés d'un rapport de conformité sont adressés à la DDTM et auCSRPN avant le 31 décembre de l'année concernée par le suivi.Les données de ces suivis alimentent le système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel(SINP). Les certificats de téléversement des jeux de données sur la plateforme de dépôt légal desdonnées brutes de biodiversité Depobio sont à intégrer dans les comptes-rendus annuels de suivi àtransmettre à la DDTM.Article 6 - Durée de validité de la dérogation et territoire concernéLa dérogation définie à l'article 1 du présent arrêté est délivrée pour la durée des aménagements auniveau des emprises définies dans le dossier de demande de dérogation.Les mesures de réduction en phase d'exploitation, de compensation et d'accompagnementprescrites par la présente décision s'appliquent pendant une durée minimale de 30 ans.Article 7 - Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaire
Le bénéficiaire d'une dérogation peut transférer celle-ci à une autre personne. Le nouveaubénéficiaire, au moins un mois avant la date d'effet du transfert, déclare celui-ci au préfet ou, dansles cas prévus aux articles R.411-7 et R.411-8, au ministre chargé de la protection de la nature. Cettedéclaration mentionne, si le nouveau bénéficiaire est une personne physique, ses noms, prénoms etdomicile et s'il est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Elle indique en outrela nature des activités du nouveau bénéficiaire et justifie la qualification des personnes amenées àmettre en œuvre l'opération autorisée.
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Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la déclaration, l'autorité qui l'a reçueen délivre récépissé ou, dans le cas où le nouveau bénéficiaire ne dispose pas des capacitéssuffisantes pour respecter les conditions dont est assortie la dérogation, refuse le transfert. Cerefus est notifié au bénéficiaire initial de la dérogation et à l'auteur de la déclaration. Si, dans ledélai mentionné ci-dessus, cette autorité n'a ni délivré récépissé de la déclaration, ni refusé letransfert de la dérogation, ce transfert est autorisé.Article 8 - Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 7 du présent arrêté peuvent faire l'objetde contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 ducode de l'environnement.
Article 9 - Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Nord.ll est notifié à la SAS Briqueterie (1-3-5 rue Paul Cézanne 75008 Paris) et une copie est adressée, parla direction départementale des territoires et de la mer dans le Nord,* à monsieur le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;* &monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Nord.Article 10 - Voies et délai de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté au recueildes actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits conformément auxdispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative :* un recours gracieux peut être déposé auprès de Monsieur le préfet du Nord, 12-14rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cedex ;* un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre de la transition écologique,de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature - grandearche de La Défense — paroi sud/Tour Sequoia - 92055 La Défense.L'absence de réponse de l'administration à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois vaut rejet implicite. Le délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif de Lille(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 Lille Cedex) d'un recours contentieux necommence à courir qu'à compter de ce rejet, explicite ou implicite.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application internet « Télérecourscitoyens » accessible par le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le | 9 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Pierre MOLAGER
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Annexe 1 - Emprise projet et localisation du secteur mare
Expertise écologiqueSiquetenes du Nord - LAMBERSART (59)
| Secteur mare conservé
Légendej Co Zone eteLT Sctaus mrrres
DiagobatEMS! ——
D Source:Fond de carte Google SateiiteRéalisation:DIAGOBAT, 2024
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du CILILILLLILILILLELLLILLLLLELLLLE,4 9 DEC. 202
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Annexe 2 - Plan des surfaces évitées(en jaune : habitats d'estivage ; en orange : habitats d'hivernage ; en violet : habitats de reproduction)
{
D | , £3021 nm OVM — 622 m° dont 101 m' refuges— 2639m OVM —- 1 052 m°MER 163 vés / 183rm DVM
Figure 51 = Spatiatsation du cycle de vie du Triton alpestre sur la zone d'étud
per he à TeMR EE DES Qu HU: Le eee De
iacohaster des feèces Frohquesworsted
C2 tone d'émusEspèces exatiques envahisssntes© hide DoidNO ter OF arttone prevertet des mavean oFColine Lase-ouacig
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Figure 56 - Localisation des zones à traiter
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du... re.19 DEC. 2025
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Annexe 4 - Protocole spécifique de traitement des espèces exotiques envahissantesLes trois espèces exotiques envahissantes avérées feront l'objet d'un protocole spécifique enfonction de leur biologie, en fonction du projet, de ses contraintes et de la phénologie desespèces. Le tableau ci-dessous recense les actions de gestion à réaliser.
® && g= 0 Etat des populations Gestion à envisagera fe)A4 c5 =
a 5= | Au regard du stade de colonisation, un2 - 2 = 2 2 ' arrachage manuel des parties= es 3 8 individus a tout stade de : aériennes et souterraines est souhaité.A© O0 is) iS 4 développement | réaliser en dehors de la période dea so 2% | fructification soit mi-août à octobre.U = | Coupe manuelle des parties aériennesry 5 = et arrachage de l'ensemble du tissu© 9 © ü ÿ | St SENIOR € mog € © = = ÿ Jeunes arbrisseaux au sein de la | racinaire. A realiser avant la période de2 2 38 ro ? fiche rudérale | fructification soit avant la période defied a a 4 8 | juin à septembre inclus).Q LA iEncapsulation en géotextilere) = | biodégradable sous couches de formes' 2 8 | ou sous bâtiment.© [e] hed |8 8 2 has dunes. lover de Ésisile Coupes des cannes fraiches et6 © © J y | excavation des rhizomes sur deux mètresOo E " {moins de 3 ans) |= 5 de profondeur en prenant une zone2 e 8 : tampon de 2 mètres autour des foyers. Ad & | renouveler si présence de rhizomesDS | erratiques.Pour rappel, il conviendra de réaliser les étapes suivantes :- De baliser les foyers d'EEE par la mise en place d'une mise en défens :- Le traitement des différents foyers selon le protocole de l'écologue :- Le suivi de la reprise en chantier des travaux effectués ainsi qu'un suivi en exploitation.
Vu pour être annexé à mon arrêtéen date du .......sasscnseseese1 9 DEC. 2025
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Annexe 5 - Plan d'éclairage de l'écoquartier
See+#2 lo d'échsirement preEclairage type caniélabneMe + tirage sur horloge : rue de lachaufStie et voie letversante piétonne 4cyctatte16001 -échairement sur détéction | voietraversant piétonne et cyclableÉciairage type BorneOO 08 - échirage sur borloge
Le systéme décRirage du nonvent quartier de ta Briqueteric se veut bénéfiqueà ts fois pour la biodiversité mis également favorisant les usages et la sécuritéGu pub Les modèles choisis seront sobres avec une mpartition lumineuseasymétrique qui permet de m'éclairer que les endroits souhaités ét de conserverune trame nore bénéfiqueà ki biodiversité Les himinairesà énergie sukaire sonter istge abilesLe parvisde laruc Eugene Descamps sera éclaire depuisles façades des batimnentsae de mettre en valeur les rey-de-chatissée commercants én plus de la re quiest elie méme éclairée avec des matsde voirie standards.
Les modeles sertsimilaires où prochesde ceux actuels de Enville Ortentatien
Vu pour être annexé à mon arrêtésen date du eg mc, 2005Plerre
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a: Préfet et par délégation
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Annexe 6 - Schéma de la zone de compensation
Au total, 8 683 m° de zone sanctuarisée pour laFaune
Lones refuges = 100 mrDeux hiberaculums de 15 mM minimumVU * Sept tas de bois de 10 m°
S Connexion por deux écoducs
Pour le Préfet et par délégationLe secrétaire ÿénéralVu pour être annexé à mon arrêtéen date Au "$9 BEC TS sense Pierre MOLAGER
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Annexe 7 - Localisation des gîtes et nichoirs à l'échelle des lots
(en jaune : nichoirs triples à Moineau domestique ; en bleu : nichoirs semi-ouverts à Rougequeue noir;en cyan: nichoirs à Martinet noir ; en orange, gîtes à chiroptères)
Pour le Préfet et par es.LeVu pour être annexé à mon arrêtéen date du1 9 DEC. 2025
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Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole (SEA)
DÉCISION D'AGRÉMENTGAEC DE L'ETABLERIE à METEREN
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA);Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 5 décembre 2025 relatif à la demande d'agrément du GAEC DE L'ETABLERIE ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 décembre 2025;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DE L'ETABLERIE est constitué par messieurs FERMAUT Luc et VAN INGHELANDT Bastien,tous les deux chefs d'exploitation.2. Le capital social est reparti à parts égales.3. Le partage équitable des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction del'exploitation entre les associés, messieurs FERMAUT Luc et VAN INGHELANDT Bastien, contribue aurenforcement du groupement par le développement de l'activité d'élevage, ainsi que lareconnaissance en tant que chef d'exploitation. |Adresse: Cité Marianne Ddtm du Nord- Sea - 2 Boulevard de Serasnoutg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

4. Les deux associés souhaitent constituer une association viable et exercer leur travail en commun demanière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC.5. La demande d'agrément du GAEC DE L'ETABLERIE satisfait par conséquent aux critères et conditions'fixés par les dispositions de l'article L. 323-11 du code rural et de la pêche maritime, notamment ence qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension del'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun.DÉCIDEArticle 1° - Le GAEC DE L'ETABLERIE, dont le siège social se situe 532 ROUCKELOOSHILLE STRAETE -59270 METEREN, est agréé sous le numéro 1927/59 en qualité de GAEC total.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, 'activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :e Pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,e Jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille,le 19 DEC. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole_
Bertrand SURCIN
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Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLiberté :EgalitéFraternité
Service économie agricole (SEA)
DÉCISION D'AGRÉMENTGAEC WECXTEEN DEGRYCK à HONDEGHEM
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME; en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°20141515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 1° décembre 2025 relatif à la demande d'agrément du GAEC WECXTEENDEGRYCK;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 décembre 2025;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC WECXTEEN DEGRYCK est constitué par madame WECXSTEEN Blandine, messieursWECXSTEEN Stéphane et Jérémie, tous les trois chefs d'exploitation.
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

2. Larépartition du capital social est la suivante :
Nom et prénom des associés eeWECXSTEEN Blandine 45WECXSTEEN Stéphane _ 105WECXSTEEN Jérémie 74
3. Le partage équitable des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction del'exploitation entre les associés, madame WECXSTEEN Blandine, messieurs WECXSTEEN Stéphane etJérémie, contribue au renforcement du groupement par le développement de l'activité d'élevage,ainsi que la reconnaissance en tant que chef d'exploitation. ;4. Les trois associés souhaitent constituer une association viable et exercer leur travail en commun demanière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC.5. La demande d'agrément du GAEC WECXTEEN DEGRYCK satisfait par conséquent aux critères etconditions fixés par les dispositions de l'article L. 323-11 du code rural et de la pêche maritime,notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre ladimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail encommun.
DÉCIDEArticle 1% - Le GAEC WECXTEEN DEGRYCK, dont le siège social se situe 498 RUE DU VERT BOCAGE -59190 HONDEGHEM, est agréé sous le numéro 1928/59 en qualité de GAEC total.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :
Nom et prénom des associés Me HiWECXSTEEN Blandine | 45WECXSTEEN Stéphane 105WECXSTEEN Jérémie 74
Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (3) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :e Pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,e Jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 18 DEC, 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr .Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/


Direction départementaleE = des territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service économie agricole (SEA)
Décision de dérogation pour activité extérieureGAEC WECXTEEN DEGRYCK à HONDEGHEMLe préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA);Vu la décision du 18 décembre 2025 portant reconnaissance du GAEC WECXTEEN DEGRYCK enregistrésous le numéro 1928/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 1° décembre 2025 relatifa une rs de dérogation pour activitéextérieure concernant madame WECXSTEEN Blandine, pour une activité de préparatrice en boucherieahauteur de 312 heures par an, au sein de l'entreprise de monsieur VIEREN Benjamin a Staple ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 décembre 2025;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC WECXTEEN DEGRYCK est constitué par madame WECXSTEEN Blandine, messieursWECXSTEEN Stéphane etJérémie, tous les trois chefs d'exploitation ;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

2.La répartition du capital social est la suivante :i Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)| WECXSTEEN Blandine 45WECXSTEEN Stéphane 105WECXSTEEN Jérémie 74 |3. Considérant que l'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC WECXTEEN DEGRYCKremplit les conditions pour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformémentaux articles L323-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime;DECIDEArticle 1- La demande de dérogation pour activité extérieure au sein du GAEC WECXTEEN DEGRYCK estaccordée à madame WECXSTEEN Blandine pour une durée de 312 heures par an.Article 2 - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC WECXTEEN DEGRYCKenregistré sous le numéro 1928/59, dont le siège social est 498 RUE DU VERT BOCAGE - 59190HONDEGHEM, est maintenu. |Article 3 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :Nom et prénom des associésRépartition du capital social (%)WECXSTEEN Blandine 45WECXSTEEN Stéphane 105WECXSTEEN Jérémie | 74Article 4 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (3) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 5- Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 6 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit:- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 7 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 8 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.Faità Lille,le 19 DEC. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
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© Bertrand SURCINAdresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Fi Direction départementale. des territoires et de la merPRÉFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC DU CHEMIN ROUSSEAU à LANDAS
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 15 juillet 2025 portant reconnaissance du GAEC DU CHEMIN ROUSSEAU enregistrésous le numéro 1917/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 5 novembre 2025 relatif à la demande de modifications statutaires duGAEC DU CHEMIN ROUSSEAU, concernant la cession de3 834 parts sociales de Bernard BOULY au profitd'Arnaud BOULY, au 6 août 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 décembre 2025;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DU CHEMIN ROUSSEAU est constitué par Messieurs BOULY Arnaud et Bernard, tous les deuxchefs d'exploitation.2. Le capital social est réparti à parts égales.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00 +Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DU CHEMIN ROUSSEAU remplit lesconditions pour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articlesL323-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DU CHEMINROUSSEAU, enregistré sous le numéro 1917/59, dont le siège social est situé 2269 RUE DU QUESNE -59310 LANDAS, est maintenu. |Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, -- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Lille, le 19 DEC, 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
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Bertrand SURCIN
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Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie Agricole (SEA)
DECISIONGAEC DU BOIS DE BOUSIES à CROIX-CALUYAU
Le préfetdu Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 29 février 1984 portant reconnaissance du GAEC DU BOIS DE BOUSIES enregistré sousle numéro 491/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 2 décembre 2025 relatif à la demande de transformation juridique du GAECDU BOIS DE BOUSIES en SCEA DU BOIS DE BOUSIES à compter du 23 octobre 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 décembre 2025;Considérant que le GAEC DU BOIS DE BOUSIES cesse toute activité à compter du 23 octobre 2025;
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DECIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DU BOIS DE BOUSIES,enregistré sous le numéro 491/59, dont le siège social est situé 11 CHAUSSEE BRUNEHAUT - 59222 CROIX-CALUYAU est retiré à compter du 24 octobre 2025.
Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le {9 DEC. 2075Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Régionale Finances publique: des Hauts deFrance |etLA département du Nord.__ TRESORERIE HOSPITALIERE DE MAUBEUGE _RUE DE L ANCIEN PONT ROUGE_.§9607 MAUBEUGE CEDEX _ a ee
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DELA TRESORERIE HOSPITALIERE DE MAUBEUGELe comptable, 'responsable de la Trésorerie hospitalière de Maubeuge par arrêté de. nomination du15/12/2022. a — oa thee — © |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 rent aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la 'gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme DELPLANCQ Laurence, inspectrice, adjoint au comptablechargé de la trésorerie hospitalière de Maubeuge , à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité ducomptable Soussigné,——a)les-décisions relatives aaux demandesdE délai de paiementb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de> poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) création, modification, suppression de régies, et nomination des régisseurs ,d) tous actes d'administration et de gestion du service.
neemMINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS

Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme BULTEZ Kareen, inspectrice, adjoint au comptable chargé dela trésorerie hospitalière de Maubeuge , à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptablesoussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et: lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;__ c) création, modification, suppression. de régies, atnominetan des régisseurs ,=H tous. actes. d' administration et de gestion du. Service.
= Se a D ArticlesDélégation de signature est donnée à l'effet de signer:a) en matière de recettes, les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans lesne limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;:b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents | _ grade - Durée et MontantRIZZO DANIELE Contrôleur 12 mois et 5000 €LOUCHAERT JEROME Agent | 12 mois et 3000 €
Article 4Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
À Maubeuge le 18/12/2025Le comptable
TRES HOSPITALIERLi DE L'ANCIEN PONT UEOU9607 MAUBEUGE ¢CEDEXhe
MINISTÈRE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS

J RECUEN PREFECTURE 1le 11/12/2825. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 04/11/25
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2025 










Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE CONVOCATION

Le 26 novembre 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par
Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
NN X
Monsieur François Martin X
Madame Marion Tinoco X
 
N° 2025 12 344
Le 11 décembre à 10h
22
5
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14

' RECU EN PREFECTURE Île 11/12/2025n Applicat kox ré t bexpa tex '93_DE-053-501394290-20251211-2025_12_344
opéra de lille
—— Signé par:
— 06EB808C86C040D...












N° 2025-12-344 : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 4 novembre 2025



Délibération n° 2025-12-344 du 11 décembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,


Conformément aux lois n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 et n° 2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle et à leurs fonctionnements,

Conformément aux décrets n° 2002 -1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007 -788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,

Conformément à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du
4 novembre 2025.


Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adopter le procès-verbal de la
séance du Conseil d'administration du 4 novembre 2025.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 11 décembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: 563FBA85-41FF-4F8A-A0AD-7686483FAF78

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OPERA__DE_____LILLE


Conseil d'administration du 4 novembre 2025 1

1










PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC OPERA DE LILLE


réuni le 4 novembre 2025 à 11 h












' RECU EN PREFECTURE *Ces
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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 2

Le 4 novembre 2025, à 11 heures, le Conseil d'administration de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle « Opéra de Lille » s'est tenu au siège dudit établissement, sis 2 rue Bons
Enfants à Lille, sur convocation de Marie-Pierre BRESSON.
Présents :
Mme Marie-Pierre BRESSON, Ville de Lille
Mme Sylviane DELACROIX, Ville de Lille
Mme Nathalie SEDOU, Ville de Lille

M. Alain CAMBIEN, MEL
M. Jacques DUCROCQ, MEL
Mme Marie-Noëlle NIREL, MEL

M. Jean-Paul MULOT, Région Hauts-de-France
M. Frédéric LEFEBVRE, Région Hauts-de-France

M. Guillaume AFONSO, État
M. Hilaire MULTON, État

Mme Pascale PRONNIER, Personnalité qualifiée

M. Olivier DESSE, Représentant du personnel
Mme Marion TINOCO, Représentante du personnel
Pouvoirs :
Mme Catherine MORELL-SAMPOL (Ville) donne pouvoir à Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Delphine BLAS (Ville) donne pouvoir à Mme Sylviane DELACROIX
Mme Vanessa DUHAMEL (Ville) donne pouvoir à M. Jacques DUCROCQ
M. Patrick GEENENS (MEL) donne pouvoir à M. Alain CAMBIEN
Mme Jacqueline BRUCKERT (Personnalité qualifiée) donne pouvoir à Mme Pascale PRONNIER

Assistaient également à la séance :
Pour les services
M. Thomas CEUGNART, Ville de Lille
Mme Natasa BOGOVAC, MEL
M. Dimitri VAN MEENIN, Région Hauts-de-France

Pour l'Opéra de Lille
Mme Barbara ECKLE, Directrice
Mme Euxane de DONCEEL, Directrice administrative et financière
Mme Sabine REVERT, Secrétaire générale
Mme Emilie DUJARDIN, assistante de la direction administrative et financière
Mme Ada BAILLON, Assistante de la direction générale et artistique

Mme Charlène HENRY, rédactrice, société RédaScop

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 3

Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'administration ayant été convoqués dans
les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.

Mme Marie-Pierre BRESSON rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer sur
les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 juillet 2025 ................... 4
2. Accueil des nouveaux représentants du personnel au sein du Conseil d'administration
4
FINANCES .................................................................................................................................. 5
8. Débat d'orientation budgétaire 2026 ................................................................................................ 5
PROJET ARTISTIQUE ............................................................................................................... 13
3. Bilan de la saison 2024-2025 ................................................................................................................ 13
4. Point sur les saisons 2025-2026 et 2026-2027 .............................................................................. 15
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ............................................................................................... 16
5. Adhésion à différents organismes ...................................................................................................... 16
FINANCES ................................................................................................................................ 17
6. Décision budgétaire portant virement de crédits des dépenses imprévues en 2025 .... 17
7. Décision modificative n°2 au budget 2025 ..................................................................................... 17


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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 4

La séance est ouverte à 11 heures 06, sous la présidence de Marie-Pierre BRESSON.
Marie-Pierre BRESSON souhaite la bienvenue aux membres du Conseil d'administration.
Elle annonce avec grande satisfaction que les réservations pour L'Écume des Jours sont
désormais complètes, et revient sur le succès qu'a remporté l'Open Week. Cet événement a
accueilli un grand public, pour une sorte de « métamorphose » de l'Opéra. L'enthousiasme qu'a
remporté l'événement confirme la pertinence du projet présenté par Barbara ECKLE.
Une commission de sécurité s'est réunie à l'Opéra de Lille le jeudi 30 octobre 2025, laquelle a
ébloui les services de la Ville de Lille, propriétaire du bâtiment, et tous les services de sécurité
y assistant, stupéfaits de la qualité de la tenue de l'établissement. Les services de la Ville de
Lille ont affirmé qu'une si bonne tenue était « exceptionnelle ». Selon Marie-Pierre BRESSON,
cela atteste de la qualité de l'équipe dirigeante de l'Opéra de Lille, tant l'équipe artistique que
l'équipe technique.
La rénovation de l'Opéra de Lille terminée fin 2003 participe des bonnes conditions de sécurité,
mais ce succès mérite tout de même d'être souligné. La bonne tenue de la maison est très
gratifiante pour les équipes. Marie-Pierre BRESSON transmet, au nom du Conseil
d'administration, ses félicitations à l'équipe technique pour la qualité de l'entretien de la
maison.
Marie-Pierre BRESSON propose de modifier l'ordre de traitement des points à l'ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 juillet 2025
Marie-Pierre BRESSON s'enquiert d'éventuelles demandes de modifications.
Aucune remarque n'est formulée.
Le procès-verbal du Conseil d'administration du 2 juillet 2025 est approuvé en l'état à
l'unanimité.
2. Accueil des nouveaux représentants du personnel au sein du Conseil
d'administration
Marie-Pierre BRESSON annonce que, suite à la démission du binôme de représentants du
personnel Sabine Revert et Claire Oliveau, et suite à la nomination de Sabine REVERT au poste
de Secrétaire générale de l'Opéra de Lille, Marion TINOCO et Jonas PAMART-PALÀ sont
désignés respectivement titulaire et suppléant comme représentants du personnel au sein du
Conseil d'administration. Euxane de DONCEEL précise que Marion TINOCO et Jonas PAMART-
PALÀ ont été élus par le personnel pour le représenter.
Marie-Pierre BRESSON souhaite la bienvenue à Marion TINOCO au sein du Conseil
d'administration.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 5

FINANCES
8. Débat d'orientation budgétaire 2026
Marie-Pierre BRESSON ouvre le débat d'orientation budgétaire 2026 en rappelant que
l'architecture budgétaire de l'Opéra de Lille correspond à un double objectif, à la fois artistique
et politique.
Au sein de l'Opéra de Lille, le projet artistique se construit autour d'une forme d'audace, dans
la façon de considérer les propositions faites, avec beaucoup d'ambition, et un soutien à la
jeune création. Dans un contexte difficile, le soutien à la jeune création s'apparente à une prise
de risque.
Sur le plan politique, l'Opéra de Lille se doit de s'ouvrir à tous, de poursuivre une action
engagée, favorisant notamment une grande accessibilité. L'Open Week, qui a rencontré un
franc succès, rappelle l'engagement important de l'Opéra de Lille pour l'ouverture à tous les
publics et l'accessibilité dans tous les sens du terme.
Enfin, l'Opéra de Lille se doit de tenir les exigences du label « Théâtre Lyrique d'Intérêt
National ».
Sur le plan budgétaire, le contexte tendu se traduit par une augmentation des coûts et une
baisse des recettes.

Jean-Paul MULOT et Frédéric LEFEBVRE rejoignent la séance à 11 heures 15.

Marie-Pierre BRESSON rappelle que le budget prévisionnel 2025 avait été voté avec un déficit
estimé de -118 000 euros. Le déficit envisagé pour l'année 2025 s'établit désormais à -
345 000 euros.
L'Opéra de Lille se trouve dans une période charnière, à l'aube des élections municipales, qui
apporteront de nouveaux enjeux.
Euxane de DONCEEL présente le contexte du Débat d'Orientation Budgétaire avant de passer
en revue l'ensemble des produits et charges des exercices 2025, 2026 et 2027, en comparaison
aussi avec les exercices 2023 et 2024, dans le détail des dépenses du Théâtre en Ordre de
Marche (les charges de fonctionnement), les dépenses d'investissement, ainsi que les dépenses
artistiques des programmations 2025 et 2026-2027.
Contexte
Les prévisions de l'atterrissage 2025, les projections budgétaires du Débat d'Orientation
Budgétaire 2026 et la projection envisagée pour 2027 apparaissent dans le document. Les
incertitudes, qu'elles soient extérieures à l'Opéra de Lille ou internes, sont nombreuses. Bien
qu'avancée, la programmation 2026-2027 n'est pas stabilisée, encore moins celle de 2027-
2028.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 6

S'agissant de la première saison de la nouvelle direction de Barbara ECKLE, des schémas
s'installent et certains sujets méritent d'être aménagés. De nombreuses expérimentations sont
menées depuis la rentrée. Les projections sont donc encore modulables.
Le Débat d'Orientation Budgétaire est antérieur au vote du budget, lequel sera voté à l'occasion
de la prochaine séance du Conseil d'administration prévue le 11 décembre 2025.
Un rapport en annexe apporte des explications supplémentaires, et quelques graphiques
illustrent les évolutions majeures des dépenses, comme des recettes, avec des explications sur
les projections.
Les prévisions d'atterrissage 2025 datent de fin septembre 2025. Pour rappel, le déficit avait
été voté en décembre 2024 à -118 000 euros, avec une alerte sur l'augmentation des dépenses
liées au changement de direction, et une marge de manœuvre inexistante.
Certaines dépenses ont augmenté depuis lors, notamment en raison du changement de
direction. De plus, certaines aides ont été réduites. L'Opéra de Lille est parvenu à compenser
l'augmentation de ses dépenses à 75 % par l'augmentation de ses ressources propres.
Le déficit prévisionnel s'établit à fin septembre à -340 000 euros. La situation pourrait évoluer
à horizon fin 2025. Ce déficit nécessite l'utilisation d'une partie du fonds de roulement.
Depuis plusieurs années, il peut être observé que le résultat est déficitaire de -100 000 euros à
-200 000 euros chaque année. L'Opéra de Lille n'a pas pu agir face à certaines réductions de
subventions mais tente de tenir le cap malgré tout.
Au début du mois de juillet 2025, une stratégie unifiée autour d'objectifs communs a été votée
en séance du Conseil d'administration. Cela fut l'occasion de rappeler tous les engagements
autour du label « Théâtre Lyrique International ». La projection budgétaire faisait alors part de
deux scénarii envisagés comme trajectoires possibles. L'Opéra de Lille a tenté d'inscrire ce
Débat d'Orientation Budgétaire dans cette trajectoire. Pour le budget 2026 et la
projection 2027, l'Opéra de Lille fournira d'importants efforts sur l'activité, comme sur le
Théâtre en Ordre de Marche. Ainsi, l'activité avait déjà été réduite depuis plusieurs saisons ;
désormais, pour 2026, l'Opéra de Lille atteindra un budget d'activité qui n'a jamais été aussi
faible depuis près de vingt ans.
Malgré cela, l'Opéra de Lille essaie de tenir l'ensemble de ses engagements. Barbara ECKLE
propose agilement des œuvres teintées d'ouverture, d'audace, et d'innovation. De nombreux
formats gratuits sont proposés pour favoriser l'ouverture, mais la situation reste difficile.
Au-delà des optimisations de longue date, l'Opéra de Lille souhaite en 2026 accentuer ses
efforts sur les charges du Théâtre en Ordre de Marche. Tout sera mis en œuvre pour y parvenir.
L'Opéra de Lille s'est fixé comme objectif une importante réduction des charges de l'ordre de
-100 000 euros sans pour autant pouvoir le garantir.
Recettes
En 2026, l'Opéra de Lille espère obtenir un financement public à hauteur du financement 2024.
Pour l'année 2027, l'Opéra de Lille aimerait bénéficier d'un financement supplémentaire.


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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 7

L'Opéra de Lille considère dans sa projection que la majorité des subventions sont maintenues
puisqu'il s'agit de fidèles soutiens, notamment sur des projets réguliers. D'autres subventions
sont néanmoins annoncées à la baisse, comme les aides à l'emploi. En effet, les effectifs se
stabilisent, ce qui génère moins de recrutements, et, de façon mécanique, moins d'aide à
l'emploi. Outre la perte de recettes, il s'agit d'une bonne nouvelle pour le maintien des
compétences et la stabilité de l'équipe permanente.
Les recettes propres sont projetées équivalentes à celles de l'année 2024, soit en diminution
par rapport aux prévisions 2025, en raison d'un nombre moins important de coproductions et
de tournées. Pour rappel, l'année 2025 fut une année particulièrement riche en tournées, avec
une sollicitation importante des productions lyriques, qui continuent de vivre à l'extérieur, ce
qui génère des recettes.
La production lyrique Les Enfants terribles sera jouée au mois de mars 2026, en coproduction
avec l'Opéra de Darmstadt (Allemagne), non pas via un apport en numéraire, mais par l'apport
de la construction du décor. La création de nouveaux partenariats en Europe est un élément
très satisfaisant.
En 2027, d'autres coproductions sont attendues.
Par ailleurs, plusieurs demandes de soutien de projets ont été soumises. Des réponses sont
attendues d'ici la fin 2025.
Les cessions et tournées seront moins nombreuses en 2026, même si Le Songe d'une nuit d'été
et Le Barbier de Séville partiront en tournée.
Le mécénat enregistre une augmentation importante en 2025, pour retrouver le niveau observé
avant la pandémie liée à la Covid-19. Les efforts sont récompensés, puisque les recettes de
mécénat atteignent 436 000 euros. L'Opéra de Lille peut compter sur le soutien fidèle de
certains mécènes, et développe de nouveaux partenariats. Les soutiens constituent une aide
importante pour financer certains projets.
L'Opéra de Lille espère développer de nouveaux apports de mécénats, pour atteindre
525 000 euros en 2026 en s'appuyant sur des ressources internes réorganisées avec une
augmentation du temps de travail dédié, sans recruter une nouvelle personne à 100 % afin de
contenir la masse salariale.
Côté billetterie, le taux de remplissage de l'Opéra de Lille s'est élevé à 95 % durant la
saison 2024-2025. L'Opéra de Lille s'oriente sur les mêmes estimations pour l'année 2026-
2027, avec une tendance optimiste.
Un travail est en cours pour appliquer une légère hausse des tarifs qui sera proposée au vote
en séance du Conseil d'administration de mars 2026. Les très légères augmentations de tarifs
appliquées ces dernières années semblent indolores pour le public, mais apportent quelques
recettes supplémentaires à l'Opéra de Lille. Ces dernières ne semblent pas affecter les taux de
remplissage.
Concernant les autres produits, aucun élément nouveau n'est à noter pour les provisions pour
congés payés et les indemnités journalières. L'Opéra de Lille bénéficie à nouveau d'un crédit
d'impôt Spectacle Vivant en 2025, et vient de déposer un dossier pour l'obtention d'un crédit
d'impôt sur l'opéra itinérant Le Château de Barbe-Bleue.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 8

Enfin, une recette exceptionnelle sera perçue en 2026 : en effet, en 2020, l'Opéra de Lille avait
généré un excédent, lequel fut soumis à l'impôt sur les sociétés. Après application du
mécanisme comptable du « carry back » (report en arrière des déficits), une créance a été créée
avec les services fiscaux. Les résultats de l'Opéra de Lille étant déficitaires chaque année depuis
2021, la créance sera remboursée en 2026, pour un montant de 51 908 euros. Cette recette
ponctuelle relevant d'un mécanisme comptable est bienvenue.
Dépenses
L'Opéra de Lille envisage de réaliser une économie de -100 000 euros de ses dépenses de
fonctionnement, sans néanmoins pouvoir le garantir. Un travail avec l'équipe doit être mené à
ce sujet.
La masse salariale projetée occupe 68 % des dépenses de fonctionnement de l'Opéra de Lille.
Ce taux est plutôt stable ; l'augmentation de la masse salariale observée sur les derniers
exercices est liée aux derniers recrutements.
Le poste des achats connaîtra une diminution. Tout sera mis en œuvre pour maintenir cette
tendance baissière, même si le dernier marché d'énergie annonce une hausse jusqu'à 2030
avant une baisse. Pour rappel, les consommations énergétiques diminuent, mais le montant
des factures augmente.
Les services extérieurs sont estimés avec une hausse d'environ 3,5 % par an (loyers, assurances,
etc.). Ces dépenses sont subies : à titre d'exemple, le coût des licences était autrefois répercuté
sur les dépenses d'investissement (achats). Désormais, les licences sont acquises dans le cadre
d'abonnements mensuels. À ce titre, le coût des licences est imputé sur le budget de
fonctionnement.
S'agissant des autres services, l'Opéra de Lille met tout en œuvre pour réduire les coûts
supplémentaires, notamment liés aux frais de gardiennage et de nettoyage.
Par ailleurs, les négociations avec le prestataire de la billetterie sont difficiles. L'Opéra de Lille
espère pouvoir contenir l'augmentation des frais induits.
L'Opéra de Lille peut difficilement agir sur les différents postes d'augmentations subies (d'un
montant annuel moyen de 61 000 euros).

La programmation artistique 2026 bénéficie du budget le plus faible attribué depuis 2007.
L'Opéra de Lille tente malgré tout de maintenir le même niveau de représentations en opéra,
mais est contraint de procéder à certains arbitrages. De nombreux formats d'ouvertures sont
cependant proposés gratuitement et maintenus. L'Opéra de Lille tient à développer ce sujet.
Finoreille maintient son action, réunissant toujours 340 enfants autour de 18 ateliers.
L'opéra itinérant Le Château de Barbe-Bleue sera joué à l'Opéra de Lille les 18 décembre et
19 décembre 2025 avant une tournée sur le territoire régional début 2026.
Aucun projet de captation n'est envisagé en 2026. En effet, ces derniers sont coûteux. Toutefois,
l'Opéra de Lille fera vivre L'Écume des Jours, capté en 2025, qu'il diffusera en 2026.

' RECU EN PREFECTURE *Ces
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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 9

L'intensification de la communication est nécessaire dans le cadre de la présentation d'un
nouveau projet lié à une nouvelle direction. Cependant, un travail important d'internalisation
de certaines compétences a été mené et se poursuivra.
Une concession a été signée avec un nouveau prestataire de restauration, lequel devrait être
plus intéressant sur le plan économique pour l'Opéra de Lille.
Le budget dédié à l'action culturelle au sens large tend à décroître compte tenu du manque de
ressources humaines et financières disponibles pour développer la partie accessibilité : l'Opéra
de Lille avait investi dans des équipements spécifiques, les lunettes connectées, mais se voit
contraint de suspendre ce développement. Les lunettes connectées seront conservées, avec le
surtitrage multilingue proposé. En revanche, les propositions en Langue des Signes française
ainsi qu'en Lyrisigne sont suspendues.
Dans les dépenses d'investissement, compte tenu de la position de Microsoft d'imposer le
changement de version Windows, ce sont au total 15 postes informatiques dans lesquels
l'Opéra de Lille doit investir plus tôt que prévu, occasionnant potentiellement une baisse de
certaines dépenses ponctuellement en 2026.
Conclusion
Les exercices sont en déficit depuis 2021. L'activité a déjà été fortement réduite depuis plusieurs
saisons. L'Opéra de Lille travaille désormais à la réalisation d'économies sur le Théâtre en Ordre
de Marche. Néanmoins, les projections à fin 2026 et fin 2027 laissent présager une nouvelle
utilisation du fonds de roulement qui passerait alors sous le seuil de précaution des 700 000€.

Marie-Pierre BRESSON salue le travail très engagé des équipes de l'Opéra de Lille pour contenir
l'ensemble des coûts. Les renoncements sont difficiles, mais les contractions restent
particulièrement contenues.
Jacques DUCROCQ se dit inquiet par la situation qu'il juge inextricable. La moitié des frais
correspond à des frais fixes, et l'autre moitié des frais est variable et est liée à la production
artistique. La production artistique est réduite dans le but d'obtenir un déficit au plus proche
de l'équilibre. L'Opéra de Lille s'inscrit dans une spirale infernale, dans laquelle il peut perdre
sa notoriété, sa crédibilité, son aura sur la place, et sa réputation de créativité.
La réduction de l'activité artistique ne fera qu'augmenter le poids des frais fixes sur l'activité.
Sur une assiette de recettes de 12 millions d'euros, 10 millions d'euros correspondent à des
subventions et 2 millions d'euros sont des recettes de production. La réduction de l'activité
artistique réduira encore le montant des recettes de production, rendant l'Opéra de Lille
toujours plus dépendant des subventions des collectivités locales et de l'État pour maintenir le
Théâtre en Ordre de Marche. Il s'agit donc d'une situation particulièrement précaire et
inquiétante.
Bien que contrainte, Jacques DUCROCQ se demande si la réduction de l'offre constitue une
bonne stratégie. La stratégie d'augmentation de l'offre pour augmenter les recettes semble
mieux appropriée. Toutefois, les recettes de l'activité artistique sont faibles comparativement
au coût du Théâtre en Ordre de Marche.

' RECU EN PREFECTURE *Ces
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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 10

Barbara ECKLE fait remarquer que le taux de remplissage de l'Opéra est très important. Il va
sans dire que la réduction de l'offre n'est pas souhaitable, d'autant plus que l'Opéra de Lille
entreprend des efforts colossaux en matière d'ouverture et de recherche de nouveaux publics,
et diversifiés. Pour ce faire, l'Opéra de Lille propose plusieurs offres gratuites. Ces événements
attirent un nouveau public, lequel revient ensuite à l'Opéra pour des offres payantes.
La qualité des offres est non négociable. Or, la qualité a un coût. Les projets d'ouverture sont
coûteux et n'apportent pas de recette. L'Opéra est un service public. Il est à la fois un projet
artistique et un projet politique. La priorité de l'ouverture est bien de rendre l'opéra accessible
à tous. L'opéra est un art contemporain qui s'adresse à l'ensemble de la société. Il est donc
important de protéger le budget pour continuer de proposer des œuvres.
Marie-Noëlle NIREL a pleinement conscience des difficultés rencontrées par l'Opéra de Lille,
qu'elle soutient pleinement. Elle est admirative de ce que propose la maison, mais se dit
inquiète par la situation de résultat déficitaire.
Jean-Paul MULOT remercie les équipes de l'Opéra de Lille. Il connaît les difficultés.
Malheureusement, la situation est globale. Pour rappel, et contrairement à beaucoup d'autres
collectivités territoriales, la Région fait un effort pour maintenir le budget de la culture. Un
choix politique a été fait. Compte tenu des incertitudes, il informe l'assemblée que le vote du
budget régional aura lieu au mois d'avril 2026.
Par ailleurs, il poursuit en indiquant qu'il faut en même temps protéger les grandes institutions,
et à la fois les compagnies et structures dont les moyens sont moindres. Jean-Paul MULOT
propose donc la création d'un groupe de travail pour tenter de trouver des pistes d'économie,
voire de stabilisation du budget. Tout le monde est inquiet, et il est important d'anticiper.
Jean-Paul MULOT propose aussi de se tourner vers d'autres institutions culturelles et de se
questionner sur la technologie. L'utilisation de l'intelligence artificielle dans ses aspects positifs
pourrait permettre de générer des économies.
Nathalie SEDOU précise que la situation des structures culturelles ne relève globalement pas
de leur responsabilité. Tous les élus se demandent comment agir pour faire en sorte que les
plus petites et les moyennes structures continuent d'exister. Il est donc demandé aux plus
grandes institutions de réaliser des efforts. Il ne faut pas oublier que les recettes fiscales
baissent dans un contexte inflationniste. Le travail des élus est bien de rechercher des fonds.
Après application des taux d'inflation de 2019 à 2025, le Théâtre en Ordre de Marche devrait
être à date à la projection 2026 ce qui prouve qu'il est déjà contenu.
Elle rappelle enfin que la MEL consacre 0,1 % de son budget à l'Opéra. Le budget de la MEL
dédié à la culture est faible eu égard à son budget global, et il est fort à parier que la MEL
dispose encore de marges de manœuvre.
Jacques DUCROCQ rappelle la nécessité pour les collectivités locales de procéder à des
arbitrages et choix de priorité.
Nathalie SEDOU n'a pas le sentiment que la MEL dispose d'un espace lui permettant de
débattre de la culture. Après suppression de la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle,
il ne faut pas s'étonner que la télévision ne souhaite pas payer pour diffuser de l'opéra. Des
choix s'imposent donc pour faire des efforts, avec des moyens dérisoires néanmoins.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 11

Nathalie SEDOU s'interroge ensuite sur la baisse de la subvention de l'État sur Finoreille et se
demande si le ratio entre les efforts et les bénéfices du développement des lunettes connectées
a été calculé.
Sur le volet informatique, il conviendrait d'envisager d'autres solutions que celle de Microsoft.
D'autres logiciels existent.
Enfin, elle souhaite disposer d'éléments relatifs aux honoraires de cast sur les dix dernières
années.
Euxane de DONCEEL répond que les honoraires de cast restent inchangés. Seul le personnel a
changé. Il s'agit de marchés signés pour une durée de trois ans. La prestation mensuelle est la
même depuis au moins 5 ou 6 ans.
L'Opéra de Lille a déjà mené des réflexions sur ses outils informatiques.
Une baisse exceptionnelle de la subvention de l'État sur Finoreille a été annoncée pour 2025.
En 2026, la subvention devrait de nouveau s'élever à 200 000 euros.
Concernant les lunettes connectées, Sabine REVERT explique que le financement France 2030
d'une durée de trois ans a pris fin. Il a permis de développer les lunettes connectées et de
participer à l'innovation sur les questions de l'accessibilité. Les surtitres pour les malvoyants et
langues étrangères ne sont pas trop coûteux. Néanmoins, la création de surtitres avec des
artistes signants est trop coûteuse, et le retour sur investissement n'est pas intéressant à ce
jour. Dès lors, il a été décidé de suspendre ce développement. Un travail de mutualisation avec
d'autres structures est en cours, et la DRAC les accompagne sur cette question de l'accessibilité.
L'objectif est d'avancer ensemble sur ces sujets. Cela étant dit, les lunettes connectées
bénéficieront à 2 spectacles du festival Next.
Sylviane DELACROIX constate un hiatus sur la MEL entre la structuration du public et la
structuration des subventions des établissements et des collectivités. L'écart entre la dotation
métropolitaine et l'implication de la Métropole pose question. Le fait de considérer une
dépense alors qu'il s'agit d'un investissement pose également question. La culture et l'Opéra
sont des investissements.
Le problème auquel la maison est confrontée est inquiétant, car il est à la fois structurel et
s'aggrave d'année en année.
En tant qu'adjointe à l'accessibilité et à l'inclusion des personnes en situation de handicap,
Sylviane DELACROIX est profondément touchée par la suspension du développement des
lunettes connectées, d'autant plus que la première des discriminations est la situation de
handicap. L'année 2025 fête les 20 ans de la loi rendant obligatoire l'accessibilité des espaces
et des activités.
Le bilan est inquiétant. Les groupes de travail proposés permettront peut-être de trouver des
financements. L'événementiel sportif, quant à lui, semble intéresser davantage certains à la
MEL. L'investissement que représente la recherche d'un nouveau public est intéressant. Sur ces
sujets, chaque établissement et collectivité doit faire face à ses responsabilités.
Hilaire MULTON remercie les équipes de l'Opéra de Lille pour la qualité du travail de synthèse
réalisé dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 12

L'incertitude est liée à la situation du budget de l'État.
Le dispositif Finoreille a été certes amputé de 50 000€ en 2025 mais grâce au « dégel » récent,
il dispose désormais de nouveau de 40 000€ supplémentaires, soit un financement équivalent
à l'identique à celui des années précédentes. Un travail est en cours sur la convention
pluriannuelle d'objectifs. Trois conditions d'accompagnement ont été définies : que les
bénéficiaires d'ateliers soient des primo-apprenants, qu'ils soient issus des quartiers
prioritaires, et notamment les zones rurales, et enfin que le modèle puisse bénéficier d'un
apport formalisé des collectivités (sur le modèle de Démos.)
L'intervention de l'État dans le financement de l'Opéra de Lille s'élève à 21,23 %. En revanche,
cela suppose un dialogue avec l'exécutif régional à l'échelle de l'ensemble de l'offre à l'échelle
de la métropole.
Pour rappel, les services du ministère de la Culture financent les deux grandes structures
régionales à hauteur de 4 millions d'euros, soit 15 % du programme de la création en région.
Le contexte ne permet pas de se projeter. L'inquiétude porte sur la part du Théâtre en Ordre
de Marche, qui passe de 45 % en 2023 à 51 % en 2025. La vocation est bien le financement de
l'offre artistique et les actions culturelles ainsi que le soutien aux coproductions, avec une
circulation européenne notable dont les équipes de l'Opéra de Lille peuvent se féliciter.
L'objectif est de soumettre un arbitrage au préfet en cas d'arbitrage budgétaire difficile visant
à éviter l'homothétie de sorte à répondre à l'enjeu au-delà du transfert de compétences. Le
plan « Mieux produire, mieux diffuser » 2025 permet un renforcement des principes de
coopération, des modes de production et de diffusion.
La danse constitue un sujet pour la région qui dispose de labels, d'équipes artistiques, et de
dynamiques esthétiques autour des cultures urbaines.
La Métropole de Lille jouit d'une réelle vitalité artistique, ce qui amène à poser un certain
nombre de diagnostics selon les champs disciplinaires et les complémentarités en cohérence
avec le projet porté par Barbara ECKLE.
Jacques DUCROCQ précise que sa première intervention avait pour seul but de mettre en
évidence la stratégie de réduction de l'offre ou la stratégie d'élargissement de l'offre. En tant
que représentant de la MEL, il se sent un peu attaqué.
La constitution d'un groupe de travail semble être une bonne idée. Il peut être intéressant
d'apprécier la part de financement des intercommunalités dans les autres opéras nationaux et
de voir si la MEL est anormalement financeuse.
Si les recettes fiscales de la MEL augmentent du fait de l'inflation, ces dernières augmentent
pour tous, y compris pour la Ville de Lille. Il est donc important de tenir compte des autres
financeurs dont les ressources fiscales augmentent, ce qui n'est pas le cas de la région.
Tous les membres réunis en séance croient en l'Opéra de Lille. Il faut convaincre toutes les
collectivités que les membres représentent d'accorder davantage de moyens financiers pour
sauver l'Opéra de Lille. Il serait dommage de s'écharper entre collectivités, alors que le rôle des
collectivités est le même.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 13

Sylviane DELACROIX n'avait pas pour but d'attaquer la MEL. Elle mettait simplement au regard
la structuration du public de l'Opéra, et la subvention par rapport au nombre d'habitants de la
Métropole.

Jean-Paul MULOT quitte la séance à 12 heures 15.

Marie-Pierre BRESSON perçoit l'inquiétude qui saisit tous les membres du Conseil
d'administration sur les orientations budgétaires. Hélas, cette inquiétude n'est pas propre à
l'Opéra de Lille, mais est très largement partagée dans d'autres établissements.
L'Opéra de Lille a la volonté de maintenir, de poursuivre, et de consolider son activité, ainsi que
l'activité culturelle.
Marie-Pierre BRESSON remercie Hilaire MULTON de son intervention rassurante sur le devenir
de Finoreille, fleuron des politiques d'ouverture de l'Opéra de Lille.
La délibération relative au débat d'orientation budgétaire 2026 est adoptée avec 15 voix pour
et 2 abstentions.

Messiers Alain CAMBIEN, Frédéric LEFEBVRE et Jacques DUCROCQ quittent la séance à
12 heures 20.

PROJET ARTISTIQUE
3. Bilan de la saison 2024-2025
Marie-Pierre BRESSON précise que le bilan de la saison 2024-2025 est le bilan de la dernière
saison de Caroline SONRIER. Ce dernier met en lumière l'excellence de la direction de
Caroline SONRIER, tant sur le plan artistique que sur la programmation.
Elle rappelle que Barbara ECKLE prend désormais la tête de l'Opéra de Lille, avec cet héritage
qui l'oblige à la même excellence, avec un projet différent qui s'inscrit dans la continuité. Il
s'agit-là d'une filiation prometteuse. Le bilan de la saison 2024-2025 est très satisfaisant.
Sabine REVERT indique que le bilan de la saison 2024-2025 est exceptionnel et satisfaisant à
tous points de vue. L'équipe a eu à cœur de proposer une très belle saison pour la dernière
saison sous la direction de Caroline SONRIER, tout en préparant et en accompagnant le
nouveau projet aux côtés de Barbara ECKLE.
Les chiffres concernent à la fois les offres payantes, mais également les portes ouvertes et
propositions artistiques avec ou sans billet. Une augmentation de +14% de la fréquentation a
été enregistrée par rapport à la saison 2023-2024.
Le taux de remplissage de la grande salle s'est établi à 95 %. Ce chiffre est absolument
exceptionnel, et laisse penser que le nombre de représentations est insuffisant.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 14

Le prix moyen du billet a augmenté de +2 euros.
Le Barbier de Séville et Faust ont accueilli 36 % de primo-spectateurs (première fréquentation
sur les trois dernières années). La part des nouveaux publics est particulièrement importante,
qu'il s'agisse de spectacles contemporains ou de titres plus connus.
Au total, 139 représentations payantes et 46 événements gratuits ont été organisés.
14 représentations se sont tenues en temps scolaire. Des parcours découvertes ont été
proposés.
Le nombre de pass et d'abonnements a enregistré une augmentation de +15 % depuis la saison
dernière.
Le taux de remplissage des quatre opéras fut exceptionnel. Le public n'est pas un simple
consommateur, mais l'Opéra de Lille a à cœur de créer une réelle relation avec ce dernier.
La saison s'est achevée par Faust, qui a reçu de nombreux prix.
Les spectacles de danse, aux différents styles esthétiques, ont été particulièrement appréciés.
Les concerts-événements et concerts du mercredi furent des rendez-vous importants. Le public
fut très présent. Le format des concerts change désormais, ce qui permet une diversification
du public.
Le Chœur de l'Opéra de Lille a eu la chance de se rendre au Théâtre National de l'Opéra-
comique pour la tournée de Faust.
L'ensemble des rendez-vous « avec vous » a mobilisé 7 651 participants. Un travail est mené
sur le public individuel depuis plusieurs années, de sorte à lui offrir toutes les entrées possibles.
Cela permet à l'Opéra de Lille de créer du lien et une relation forte avec son public, en le
rendant plus curieux.
Une réflexion pourrait être menée sur les groupes, mais l'Opéra se félicite des importants taux
de remplissage et de nouveau public par catégorie d'âge.
L'Opéra de Lille a travaillé en partenariat avec le Conservatoire d'Amiens pour les Journées
européennes du Patrimoine.
Le format Opéra Games rencontre toujours un grand succès durant les vacances scolaires de
février.
Un très beau projet d'éducation artistique a été mené avec le collectif Meute dans le cadre du
dispositif régional PEPS. Ce projet fut l'occasion de suivre avec les élèves d'un lycée la
fabrication d'un spectacle dans toutes ses dimensions.
Les parcours découvertes ont été pensés pour faire découvrir les cultures urbaines à l'Opéra.
Des artistes de toute la région ont été proposés.
L'Opéra de Lille a accueilli une classe « Culture » de la Ville de Lille.
L'Opéra de Lille a aussi accueilli différents stagiaires, et s'efforce de trouver de nouveaux
formats d'accueil de ces derniers, et s'astreint à favoriser la venue de stagiaires diversifiés et
éloignés du champ de l'Opéra. Toutes les équipes de l'Opéra de Lille sont engagées sur ce
sujet.

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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 15

Le partenariat avec le Lycée professionnel Robespierre de Lens formant aux métiers de l'accueil
a été renouvelé. Ce partenariat participe à la création de vocations, puisqu'une stagiaire a
intégré l'équipe d'accueil.
Nathalie SEDOU salue l'enthousiasme du public lors de représentation de Faust. Elle s'enquiert
du ratio entre le budget et les recettes de chaque spectacle.
Euxane de DONCEEL indique que la répartition des recettes est présentée dans le document.
L'Opéra de Lille suit les coûts nets par spectacle en interne, afin de maintenir l'équilibre
budgétaire.
4. Point sur les saisons 2025-2026 et 2026-2027
Barbara ECKLE explique que le début de la saison 2025-2026 s'apparente à une période
d'expérimentation au cours de laquelle tous les nouveaux formats sont testés.
Parade fut un événement très particulier puisqu'il a accueilli différents groupes musicaux, dont
des amateurs et des professionnels, ainsi que le chœur de Finoreille, qui a réalisé un travail
admirable en chantant sous la pluie. Le projet a pris une tout autre dimension.
Le public fut présent en nombre et s'est attardé. La partie extérieure a rencontré un immense
succès. Le projet fut une réussite, en partie grâce au prêt du rideau par le Centre Pompidou. Le
format était intéressant.
Le premier concert Sieste a affiché complet. Ce fut une très bonne expérience. Le public lillois
est un public très ouvert, après une période d'acclimatation.
Les concerts Insomniaques ont également affiché complet. La position allongée fut très bien
accueillie par le public. Deux concerts Sieste et un concert Insomniaque sont organisés à
chaque Constellation.
L'Open Week fut une grande expérimentation. Elle a rencontré un franc succès, avec
4 900 entrées. La majorité du public était nouveau. Ce format a attiré les spectateurs. Toutes
les propositions impliquant l'activité du public ont été très bien accueillies.
L'événement proposait diverses surprises, et les cours de danse ont affiché complet.
Le concert Chants d'amour et de mort était très beau. Il s'agissait d'une œuvre contemporaine
emblématique mettant en scène deux chanteuses lyriques, dont l'une chante désormais dans
L'Écume des Jours. Ce concert a remporté l'enthousiasme du public.
L'Écume des Jours sera joué pour la première fois à l'Opéra de Lille le 5 novembre 2025.
L'opéra itinérant produit des résultats plutôt satisfaisants pour sa tournée en région avec
13 communes, dont 6 au sein de la MEL et 7 en région.
La Constellation d'Hiver commence le 1erdécembre 2025 et la brochure vient de paraitre.




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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 16

Barbara ECKLE reste discrète sur la programmation de la saison 2026-2027, mais dévoile les
thèmes abordés, à savoir partir loin et arriver de loin, l'espoir d'un meilleur monde ailleurs et
les sentiments d'exclusion, ne pas appartenir en arrivant dans ce « meilleur monde » ainsi que
la nostalgie de rentrer.
Marie-Pierre BRESSON se dit éblouie par le début de la saison 2025-2026.
Nathalie SEDOU a entendu de nombreux retours positifs sur la conférence s'étant tenue devant
le rideau de Parade. Cette performance était passionnante et s'inscrivait dans une dimension
transdisciplinaire, laissant transparaître la générosité du musicien.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. Adhésion à différents organismes
Euxane de DONCEEL explique que certains montants ont été modifiés et d'autres adhésions
ont été supprimées. Quelques adhésions ne sont plus nécessaires concernant certains réseaux
professionnels. Les économies réalisées sont donc les bienvenues.
La Réunion des Opéras de France (ROF) est un collectif national dont l'adhésion s'élève à
4 500 euros, sans prise en compte des différences de budget, d'effectifs etc. L'Opéra de Lille a
décidé de suspendre son adhésion pour l'année 2026, et des discussions sont en cours sur le
montant de l'adhésion. L'Opéra de Lille reste toutefois en lien avec la direction de La Réunion
des Opéras de France en attendant.
Le Collectif les Augures est un collectif national qui travaille sur différents sujets RSE de
spectacles. Le montant de l'adhésion s'élève à 2 000 euros. L'adhésion permet de participer à
des formations très qualitatives sur les sujets RSE.
Hilaire MULTON se demande si d'autres opéras du réseau ROF suspendront également leur
adhésion. Ce financement constitue un sujet.
Marie-Pierre BRESSON trouve également la situation absurde et n'est pas la seule à s'interroger
à ce sujet. Le débat est ouvert et sera formalisé.
Nathalie SEDOU demande aussi si d'autres opéras ont suspendu leur adhésion à la ROF.
Euxane de DONCEEL n'en a pas connaissance. Néanmoins, elle a partagé ses interrogations
relatives aux montants d'adhésion avec d'autres directeurs administratifs et financiers. Elle
portera néanmoins le sujet à l'occasion de la prochaine réunion nationale.

La délibération « Adhésion à différents organismes » est adoptée à l'unanimité des votants.



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Conseil d'administration du 4 novembre 2025 17

FINANCES
6. Décision budgétaire portant virement de crédits des dépenses imprévues en 2025
Euxane de DONCEEL explique que chaque année, des cautions doivent être payées. Sur le
chapitre 27, 100 euros étaient manquants. Dès lors, 100 euros ont été prélevés au chapitre des
dépenses imprévues et cela doit être régularisé au Conseil d'administration suivant.

La délibération « Décision budgétaire portant virement de crédits des dépenses imprévues en
2025  » est adoptée à l'unanimité des votants.
7. Décision modificative n°2 au budget 2025
Euxane de DONCEEL présente la décision modificative n° 2 nécessaires pour les dépenses
informatiques imprévues. Le chapitre dédié aux dépenses informatiques n'est pas
suffisamment doté en raison de la dépense exceptionnelle de fin d'année suite à la décision de
Microsoft de rendre caduque la sécurité sur Windows 10.
La délibération « Décision modificative n° 2 au budget 2025 » est adoptée à l'unanimité des
votants.



Marie-Pierre BRESSON remercie les administrateurs de leur présence et leur souhaite une
bonne journée.

Le prochain Conseil d'administration se tiendra le 11 décembre 2025 à 10 heures.

La séance est levée à 13 heures.

opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION11 DECEMBRE 2025 a 10h00OPERA DE LILLE /FOYER DES MUSICIENS
FEUILLE DE PRESENCE / QUORUM
' RECU EN PREFECTUREle 11/12/2625
1 Z
99_DE-059-501394290-202512
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN lue - Pierce Bu
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
MEL
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGUY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
NN Mme Jacqueline BRUCKERT AU.
REPRÉSENTANTS DU M. François MARTIN M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECUEN PREFECTURE 1le 11/12/2825. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 04/11/25
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET 2025










Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE CONVOCATION

Le 26 novembre 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par
Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
NN X
Monsieur François Martin X
Madame Marion Tinoco X
 
N° 2025 12 345
Le 11 décembre à 10h
22
5
10
15

' RECU EN PREFECTURE Île 11/12/2025n Applicat kox Myr ewe t bexpa fer n n99_DE-059-501394290-20251211-2025_12_345
opéra de lille
—— Signé par:
— O6EB808C86C040D...












N° 2025-12-345 : Décision modificative n°3 au budget 2025



Délibération n° 2025-12-345 du 11 décembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,


Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.2221 -1 et
R.2221-1 à R.2221-52,

Vu le budget primitif 2025 adopté le 11 décembre 2024, et la délibération correspondante n°2024-12-324,
Vu la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) adoptée le 27 mars 2025 et la délibération
correspondante n°2025-03-329,
Vu la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) adoptée le 4 novembre 2025 et la délibération
correspondante n°2025-11-342,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'Instruction Codificatrice M4 qui autorisent le Conseil
d'Administration à voter des Décisions Modificatives en cours d'exercice,

Il est proposé au Conseil d'administration de se prononcer sur la décision modificative présentée. Elle concerne
les modifications suivantes :
- Section de fonctionnement
o Dépenses :
▪ Chapitre 011 - Charges à caractère général : dotation de 100 000 €
▪ Chapitre 012 - Charges de personnel : dotation de 50 000 €
▪ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : dotation de 15 000€
o Recettes
▪ Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises :
dotation de 165 000€

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montant global de
14 116 778,48 euros.
La section d'investissement s'élève à 254 950,16 euros.
La section d'exploitation s'élève à 13 861 828,32 euros.


Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter par chapitre la décision modificative n°3 au budget 2025 et
ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections.


Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adopter par chapitre la
décision modificative n°3 au budget 2025 et ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour un
montant global de 14 116 778,48 euros.


Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 11 décembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson
Docusign Envelope ID: 563FBA85-41FF-4F8A-A0AD-7686483FAF78

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Décision modificative n°3 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
501 394 290 00016
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
BUDGET A : EPCC OPÉRA DE LILLE
Page 1

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
p.3 Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
p.9/10/11A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.12/13A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.14/15B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons x
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)x
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)x
A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régiex
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
D Arrêté et signatures
p.18 D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
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RECU EN PREFECTUREle11/0925
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
13 861 828,32
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 13 861 828,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
245 000,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
9 950,16
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 254 950,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 116 778,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
12 667 100,00
1 194 728,32
13 861 828,32
14 116 778,48
254 950,16
254 950,16
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE TOTAL
011 Charges à caractère général 5 242 280,00 100 000,00 100 000,00 5 342 280,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 387 040,00 50 000,00 50 000,00 7 437 040,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 15 000,00 15 000,00 105 780,00
Total des dépenses de gestion courante 12 720 100,00 165 000,00 165 000,00 12 885 100,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 4 800,00
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues 725 928,32 725 928,32
Total des dépenses réelles d'exploitation 13 451 828,32 165 000,00 165 000,00 13 616 828,3214 183 556,64 165 000,00 14 348 556,64
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 245 000,00 245 000,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 245 000,00 245 000,00
TOTAL 13 696 828,32 165 000,00 165 000,00 13 861 828,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES13 861 828,32
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1 957 600,00 165 000,00 165 000,00 2 122 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 253 900,00 165 000,00 165 000,00 12 418 900,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 204 200,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
79 Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 12 459 100,00 165 000,00 165 000,00 12 624 100,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 43 000,00 43 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 43 000,00 43 000,002546851,42
TOTAL 12 502 100,00 165 000,00 165 000,00 12 667 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES13 861 828,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -992 728,32correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée edt, en
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
I | I |Il Il | Il |[ | || |
||
| | |__|Il Il | Il |[ I ][ I ]
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 194 500,00 194 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 196 500,00 196 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
020 Dépenses imprévues 4 900,00 4 900,00
Total des dépenses financières 5 500,00 5 500,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement202 000,00 202 000,009 950,16
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 43 000,00 43 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement43 000,00 43 000,00
TOTAL 245 000,00 245 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10) 9950,16 9 950,16
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 950,16 9 950,16
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement9 950,16 9 950,16
021 Virement de la section de fonctionnement (6)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement245 000,00 245 000,00
TOTAL 254 950,16 254 950,16
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les -192 049,84
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 342 280,00 5 342 280,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 437 040,00 7 437 040,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 105 780,00 105 780,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 4 800,00
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 245 000,00 245 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues 725 928,32 725 928,32
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 13 616 828,32 245 000,00 13 861 828,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES13 861 828,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 43 000,00 43 000,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 194 500,00 194 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues 4 900,00 4 900,00
Dépenses d'investissement - Total 202 000,00 43 000,00 245 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2025
[ I ][ I |
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 2 122 600,00 2 122 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 43 000,00 247 200,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 12 624 100,00 43 000,00 12 667 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES13 861 828,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 245 000,00 245 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 245 000,00 245 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1069 950,16
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
011 DEPENSES A CARACTERE GENERAL 5 242 280,00 100 000,00 100 000,00 5 342 280,00
604 Achats de prestations de services et d'études 1 287 065,99 129 274,07 129 274,07 1 416 340,06
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 177 093,47 177 093,47
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 4 800,00 4 800,00
6064 Fournitures administratives 3 654,16 500,00 500,00 4 154,16
6066 Carburants 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 193 325,66 -3 061,57 -3 061,57 190 264,09
611 Sous-traitance générale 22 125,02 -3 861,04 -3 861,04 18 263,98
6132 Locations immobilières 830 687,43 300,00 300,00 830 987,43
6135 Locations mobilières 242 183,51 1 725,74 1 725,74 243 909,25
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances 68 867,69 68 867,69
614 Charges locatives et de copropriété 24 609,73 24 609,73
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 9 661,96 9 661,96
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 24 404,00 -29,73 -29,73 24 374,27
6156 Maintenance 149 038,74 -371,95 -371,95 148 666,79
6168 Primes d'assurances autres 69 271,94 706,95 706,95 69 978,89
618 Services extérieurs divers 7 712,87 7 712,87
6225 Indemnités comptables et aux régisseurs
6226 Honoraires 276 117,03 5 289,77 5 289,77 281 406,80
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 228 159,25 -2 682,97 -2 682,97 225 476,28
6236 Imprimés et catalogues 84 712,33 -1 415,00 -1 415,00 83 297,33
6237 Publications 53 000,00 -430,00 -430,00 52 570,00
6247 Transports collectifs de personnel
6248 Transport de matériel 52 782,48 1 531,27 1 531,27 54 313,75
6251 Voyages et déplacements 35 500,00 35 500,00
62511 Défraiements 636 846,46 -15 084,44 -15 084,44 621 762,02
62512 Hébergement 115 704,14 -5 475,54 -5 475,54 110 228,60
62513 Voyages et déplacements 220 922,99 -11 909,20 -11 909,20 209 013,79
6256 Missions 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 97 403,27 -1 011,39 -1 011,39 96 391,88
6261 Frais d'affranchissements 4 700,00 50,00 50,00 4 750,00
6262 Frais de télécommunications 18 799,88 18 799,88
627 Services bancaires et assimilés 6 600,00 6 600,00
6281 Concours divers (cotisations...) 24 200,00 -200,00 -200,00 24 000,00
6282 Frais de gardiennage 110 200,00 3 486,20 3 486,20 113 686,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 700,00 2 553,83 2 553,83 142 253,83
6288 Autres services extérieurs divers 3 600,00 115,00 115,00 3 715,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
63512 Taxes foncières 10 660,00 10 660,00
63513 Autres impôts locaux 1 870,00 1 870,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 300,00 1 300,00
6354 Droits d'enregistrement et de Timbres
6358 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts), autre
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 387 040,00 50 000,00 50 000,00 7 437 040,00
621 Personnel extérieur au service
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 18 900,00 18 900,00
6333 AFDAS 50 200,00 50 200,00
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 11 600,00 11 600,00
6338D Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 965 765,42 50 000,00 50 000,00 6 015 765,42
6412 Congés payés 195 000,00 195 000,00
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 651 566,00 651 566,00
64531 IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 71 300,00 71 300,00
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 25 700,00 25 700,00
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 129 500,00 129 500,00
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retraite22 300,00 22 300,00
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 300,00 300,00
64541 Pôle Emploi Lille 108 800,00 108 800,00
64542 Pôle Emploi Annecy 550,00 550,00
Libellé (1) Crédits ouverts
après DMVotePropositions
nouvelles
Crédits ouverts
avant DM
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
après DMVotePropositions
nouvelles
Crédits ouverts
avant DM
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organismes sociaux800,00 800,00
64582 DOETH - Cotisations aux autres organismes sociaux 13 234,00 13 234,00
64583 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 274,58 1 274,58
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 52 250,00 52 250,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 32 300,00 32 300,00
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 23 800,00 23 800,00
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales
64751 AMEST - Médecine du travail, pharmacie 11 900,00 11 900,00
64752 CMB - Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 15 000,00 15 000,00 105 780,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, dr
6518 Autres - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, log90 780,00 15 000,00 15 000,00 105 780,00
658 Charges diverses de gestion courantes
6583 Déficits sur opérations de gestion
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 12 720 100,00 165 000,00 165 000,00 12 885 100,00
66 Charges financières (b) 1 000,00 1 000,00
666 Pertes de change 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 800,00 4 800,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 300,00 300,00
6713 Dons, libéralités
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion3 380,00 3 380,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 120,00 1 120,00
6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts sur les bénéfices
697 Imposition forfaitaire annuelle
022 Dépenses imprévues (f) 725 928,32 725 928,32
022 Dépenses Imprévues 725 928,32 725 928,32
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f13 451 828,32 165 000,00 165 000,00 13 616 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le monanta de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
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J RECUEN PREFECTURE 'le 11/12/2025
Il
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 245 000,00 245 000,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles245 000,00 245 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 13 696 828,32 165 000,00 165 000,00 13 861 828,32
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 861 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote Crédits ouverts
après DM
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013 Atténuation des charges (5) 42 000,00 42 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 42 000,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance
699R Produits - Reports en arrière des déficits
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 957 600,00 165 000,00 165 000,00 2 122 600,00
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 924 500,00 924 500,00
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 480 000,00 480 000,00
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 50 000,00 50 000,00
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 304 100,00 165 000,00 165 000,00 469 100,00
7065 Coproductions (prestations de services) 185 000,00 185 000,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 10 000,00 10 000,00
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 1 000,00
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvisionnements,...)3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 011 000,00 2 011 000,00
7431 Subventions publiques d'exploitation sur projets 305 200,00 305 200,00
7432 Subventions privées d'exploitation sur projets 6 100,00 6 100,00
744 Aide au paiement COVID
745 Aides à l'emploi 67 000,00 67 000,00
746 Subventions et aides exceptionnelles
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, dr5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 253 900,00 165 000,00 165 000,00 12 418 900,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 204 200,00 204 200,00
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libératlités, Dons reçus
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 200,00 5 200,00
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par la déchéance quadrienn199 000,00 199 000,00
7752 Produits des cess. d'éléments d'actif: Immobilisations corporelles
778 Autres produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 459 100,00 165 000,00 165 000,00 12 624 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 43 000,00 43 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice43 000,00 43 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 43 000,00 43 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)12 502 100,00 165 000,00 165 000,00 12 667 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 861 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 000,00 2 000,00
205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 194 500,00 194 500,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 200,00 19 200,00
2153 Installations à caractère spécifique 14 000,00 14 000,00
2154 Matériel industriel 48 795,00 -1 410,00 -1 410,00 47 385,00
2155 Outillage industriel 9 800,00 9 800,00
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 375,00 7 375,00
2182 Matériel de transport 31 100,00 -9 900,00 -9 900,00 21 200,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 44 030,00 11 310,00 11 310,00 55 340,00
2184 Mobilier 13 200,00 13 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 196 500,00 196 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 600,00 600,00
20 Dépenses Imprévues 4 900,00 4 900,00
Total des dépenses financières 5 500,00 5 500,00
45…1..Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 202 000,00 202 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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[ I |[ I || I |
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 43 000,00 43 000,00
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au compte de résulta43 000,00 43 000,00
15182 Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43 000,00 43 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)245 000,00 245 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 254 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
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Propositions
nouvelles Vote
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
1318 Subventions d'équipement - Autres
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 950,16 9 950,16
1068 Autres Réserves 9 950,16 9 950,16
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 950,16 9 950,16
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 950,16 9 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021 Virement de la section d'exploitation
021 Virement de la section exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6) 245 000,00 245 000,00
2135R Installations générales, agencements, aménagements des constructions (Recettes)
2153R Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R Matériel de transport (Recettes)
2183R Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R Mobilier (Recettes)
2188R Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805 Op. d'ordre Invest - Amort. Concessions, brevets, licences, marques, procédés,20 000,00 20 000,00
28135 Op d'ordre - Amort. Installations générales, agencements, aménagements des const16 000,00 16 000,00
28153 Op.d'ordre - Amort Installations à caractère spécifique 30 000,00 30 000,00
28154 Op.d'ordre - Amort Matériel industriel 119 100,00 119 100,00
28155 Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 1 700,00 1 700,00
28181 Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements et aménagements dive500,00 500,00
28182 Op.d'ordre - Amort des matériels de transport 5 500,00 5 500,00
28183 Op.d'ordre - Amort Matériel de bureau et matériel informatique21 000,00 21 000,00
28184 Op.d'ordre - Amort Mobilier 21 200,00 21 200,00
28188 Op.d'ordre - Amort Autres 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00
254 950,16 254 950,16
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 254 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote Crédits ouverts
après DM
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Libellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles
Page 17

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille, le 11 décembre 2025
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 11 décembre 2025
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
Page 18

opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION11 DECEMBRE 2025 a 10h00OPERA DE LILLE /FOYER DES MUSICIENS
FEUILLE DE PRESENCE / QUORUM
' RECU EN PREFECTUREle 11/12/2625
1 Z
99_DE-059-501394290-202512
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN lue - Pierce Bu
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
MEL
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGUY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
NN Mme Jacqueline BRUCKERT AU.
REPRÉSENTANTS DU M. François MARTIN M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECUEN PREFECTURE 1le 11/12/2825. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE 04/11/25
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION




OBJET
BUDGET PRIMITIF 2026










Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille)

DATE DE CONVOCATION

Le 26 novembre 2025

MEMBRES PRÉSENTS ABSENTS
REPRÉSENTÉS ABSENTS
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par
Madame Marie-Pierre Bresson
X
Madame Catherine Morell-Sampol X
Monsieur Arnaud Taisne X
Monsieur Sébastien Duhem X
NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE



PRÉSENTS




REPRÉSENTÉS




VOTANTS



Madame Delphine Blas X
Madame Sylviane Delacroix X
Madame Mélissa Camara X
Madame Vanessa Duhamel X
Monsieur Alain Cambien X
Monsieur Michel Delepaul X
Monsieur Patrick Geenens X
Monsieur Jacques Ducrocq X
Monsieur Jean-Paul Mulot X
Monsieur Grégory Tempremant X
Monsieur François Decoster X
Monsieur Sébastien Chenu X
Monsieur Bertrand Gaume X
Monsieur Hilaire Multon X
Madame Pascale Pronnier X
NN X
Monsieur François Martin X
Madame Marion Tinoco X
 
N° 2025 12 346
Le 11 décembre à 10h
22
5
10
15

' RECU EN PREFECTURE Île 11/12/2025n Applicat kox nu} et bexpa fer n n99_DE-059-501394290-20251211-2025_12_346
opéra de lille
—— Signé par:
—— 06EB808C86C040D...












N° 2025-12-346 : Budget primitif 2026



Délibération n° 2025-12-346 du 11 décembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,


Conformément aux lois n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 et n°2006 -723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leur fonctionnement,

Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au fonctionnement
des Établissement public de coopération culturelle,

Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Vu la délibération n°2025-11-343 concernant le Débat d'Orientation Budgétaire 2026,

L'Opéra de Lille doit voter son budget primitif 2026 afin d'engager régulièrement ses dépenses et encaisser les
recettes relatives aux services rendus.

Ce budget a été présenté à l'occasion du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil
d'administration du 4 novembre 2025.
Depuis, compte tenu de recettes prévues initialement en 2026 finalement reçues dès 2025, le budget a été mis à
jour.

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter par chapitre le budget 2026 de l'Opéra de Lille et ses
annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacune des deux sections pour un montant total de
12 815 400 € HT, dont 12 570 400 € HT pour la section de fonctionnement et 245 000 € HT pour la section
d'investissement.


Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adopter par chapitre le budget
2026 de l'Opéra de Lille et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacune des deux
sections pour un montant total de 12 815 400 € HT, dont 12 570 400 € HT pour la section de
fonctionnement et 245 000 € HT pour la section d'investissement.


Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 11 décembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: 563FBA85-41FF-4F8A-A0AD-7686483FAF78

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro Siret 501 394 290 00016
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget Primitif
BUDGET : (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
3 Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
9-10-11 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12-13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14-15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
16-17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux x
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes x
18 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons x
A3.2 - Etalement des provisions x
20 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
21 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie x
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.6 - Etat des autres engagements donnés x
B1.7 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'informations
22 C1.1 - Etat du personnel x
22 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x
22 C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x
D Arrêté et signatures
24 D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
2

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
' - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport à la colonne du budget (4) - de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent"
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
3

J RECUEN PREFECTUREle 11/12/2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
12 570 400,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 12 570 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
245 000,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 245 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 815 400,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
12 570 400,00
12 570 400,00
12 815 400,00
245 000,00
245 000,00
4

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2025
| —
|E | |__|| | || | || | |
|| | | || | | || | | || | || | || |
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 4 992 280,00 5 123 620,00 5 123 620,00 5 123 620,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 287 040,00 7 105 160,00 7 105 160,00 7 105 160,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 93 320,00 93 320,00 93 320,00
Total des dépenses de gestion courante 12 370 100,00 12 322 100,00 12 322 100,00 12 322 100,00
66 Charges financières 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 3 300,00 3 300,00 3 300,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 375 900,00 12 325 400,00 12 325 400,00 12 325 400,0012 381 700,00
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL 12 620 900,00 12 570 400,00 12 570 400,00 12 570 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuation de charges 42 000,00 101 900,00 101 900,00 101 900,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1 957 600,00 1 702 300,00 1 702 300,00 1 702 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 10 368 100,00 10 515 300,00 10 515 300,00 10 515 300,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 372 700,00 12 325 500,00 12 325 500,00 12 325 500,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 204 200,00 204 200,00 204 200,00
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 12 577 900,00 12 530 700,00 12 530 700,00 12 530 700,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 43 000,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 43 000,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
2546851,42
TOTAL 12 620 900,00 12 570 400,00 12 570 400,00 12 570 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 205300 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf - Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
5

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Vote)
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 179 500,00 182 700,00 182 700,00 182 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 191 500,00 194 700,00 194 700,00 194 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)(5)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 500,00 600,00 600,00 600,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 10 500,00 10 600,00 10 600,00 10 600,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 202 000,00 205 300,00 205 300,00 205 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 43 000,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 000,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
TOTAL 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget
précédent(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Vote)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)(5)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles d'investissement sur les DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -205 300,00
dépenses réelles d'investissement qui viennent financer le remboursement D'INVESTISSEMENT (8)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf - Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour le compte de tiers figure sur cet état (voir détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
6

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 123 620,00 5 123 620,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 105 160,00 7 105 160,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 93 320,00 93 320,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 300,00 3 300,00
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciat° et aux prov° 245 000,00 245 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 12 325 400,00 245 000,00 12 570 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 39 700,00 39 700,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 194 700,00 194 700,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 182 700,00 182 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45… Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
Dépenses d'investissement - Total 205 300,00 39 700,00 245 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
7

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2025
[ I ][ I |
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 101 900,00 101 900,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations 1 702 300,00 1 702 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation 10 515 300,00 10 515 300,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 6 000,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 39 700,00 243 900,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 12 530 700,00 39 700,00 12 570 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 245 000,00 245 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45… Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 245 000,00 245 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44
8

J RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Propositions (3)
art (1) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 992 280,00 5 123 620,00 5 123 620,00
604 Achats de prestations de services et d'études 1 259 720,00 1 484 000,00 1 484 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 190 000,00 174 000,00 174 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 4 800,00 4 500,00 4 500,00
6064 Fournitures administratives 3 550,00 1 750,00 1 750,00
6066 Carburants 2 000,00 2 800,00 2 800,00
6068 Autres matières et fournitures 189 760,00 192 130,00 192 130,00
611 Sous-traitance générale 10 800,00 10 300,00 10 300,00
6132 Locations immobilières 765 900,00 854 750,00 854 750,00
6135 Locations mobilières 188 030,00 212 140,00 212 140,00
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances 68 500,00 80 200,00 80 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 23 000,00 25 500,00 25 500,00
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 9 000,00 6 500,00 6 500,00
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 23 300,00 18 000,00 18 000,00
6156 Maintenance 149 240,00 134 050,00 134 050,00
6168 Primes d'assurances autres 61 260,00 57 480,00 57 480,00
618 Services extérieurs divers 7 350,00 8 700,00 8 700,00
6225 Indemnités comptables et aux régisseurs
6226 Honoraires 260 290,00 297 700,00 297 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 231 150,00 182 810,00 182 810,00
6236 Imprimés et catalogues 100 080,00 147 460,00 147 460,00
6237 Publications 53 000,00 38 630,00 38 630,00
6247 Transports collectifs de personnel 400,00 400,00
6248 Transport de matériel 35 400,00 68 500,00 68 500,00
6251 Voyages et déplacements 34 500,00 23 500,00 23 500,00
62511 Défraiements 596 710,00 445 330,00 445 330,00
62512 Hébergement 104 200,00 84 350,00 84 350,00
62513 Voyages et déplacements 209 680,00 170 410,00 170 410,00
6256 Missions 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 87 030,00 77 400,00 77 400,00
6261 Frais d'affranchissements 4 700,00 4 800,00 4 800,00
6262 Frais de télécommunications 18 500,00 19 300,00 19 300,00
627 Services bancaires et assimilés 6 600,00 8 000,00 8 000,00
6281 Concours divers (cotisations...) 24 000,00 11 300,00 11 300,00
6282 Frais de gardiennage 110 200,00 114 500,00 114 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 700,00 142 500,00 142 500,00
6288 Autres services extérieurs divers 3 500,00 2 000,00 2 000,00
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
63512 Taxes foncières 10 660,00 10 900,00 10 900,00
63513 Autres impôts locaux 1 870,00 1 480,00 1 480,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 300,00 3 550,00 3 550,00
6354 Droits d'enregistrement et de Timbres
6358 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts), autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 287 040,00 7 105 160,00 7 105 160,00
621 Personnel extérieur au service
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 18 900,00 16 600,00 16 600,00
6333 AFDAS 50 200,00 62 000,00 62 000,00
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 11 600,00 10 200,00 10 200,00
6338D Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 872 040,00 5 684 460,00 5 684 460,00
6412 Congés payés 195 000,00 195 000,00 195 000,00
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 651 800,00 642 900,00 642 900,00
64531 IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 71 300,00 67 500,00 67 500,00
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 25 700,00 24 400,00 24 400,00
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 129 500,00 149 600,00 149 600,00
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retraite 22 300,00 20 900,00 20 900,00
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 300,00 300,00 300,00
Pour mémoire
budget précédentLibellé (1)
9

J RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Propositions (3)
art (1) nouvelles Vote (4)
Pour mémoire
budget précédentLibellé (1)
64541 Pôle Emploi Lille 108 800,00 103 500,00 103 500,00
64542 Pôle Emploi Annecy 550,00 200,00 200,00
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organismes sociaux 800,00 300,00 300,00
64582 DOETH - Cotisations aux autres organismes sociaux 13 000,00 14 800,00 14 800,00
64583 Cotisations aux autres organismes sociaux
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 47 250,00 43 900,00 43 900,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 32 300,00 29 200,00 29 200,00
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 23 800,00 23 300,00 23 300,00
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales 1 500,00 1 500,00
64751 AMEST - Médecine du travail, pharmacie 11 900,00 14 600,00 14 600,00
64752 CMB - Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuation de produits (7)
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 93 320,00 93 320,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6518 Autres - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires90 780,00 93 320,00 93 320,00
658 Charges diverses de gestion courantes
6583 Déficits sur opérations de gestion
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 12 370 100,00 12 322 100,00 12 322 100,00
66 Charges financières (b) (8) 1 000,00
666 Pertes de change 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 800,00 3 300,00 3 300,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 300,00 300,00 300,00
6713 Dons, libéralités
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 4 500,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts sur les bénéfices
697 Imposition forfaitaire annuelle
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 12 375 900,00 12 325 400,00 12 325 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
10

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget précédent Propositions (3)
art (1) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérat° d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 245 000,00 245 000,00 245 000,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 245 000,00 245 000,00 245 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 12 620 900,00 12 570 400,00 12 570 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(11) Cf Définitions du chapitre des opérations d'ordre DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5) 42 000,00 101 900,00 101 900,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 42 000,00 42 000,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance
699R Produits - Reports en arrière des déficits 59 900,00 59 900,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 957 600,00 1 702 300,00 1 702 300,00
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 924 500,00 944 900,00 944 900,00
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 480 000,00 525 000,00 525 000,00
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 50 000,00 75 000,00 75 000,00
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 304 100,00 42 000,00 42 000,00
7065 Coproductions (prestations de services) 185 000,00 96 000,00 96 000,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 10 000,00 15 400,00 15 400,00
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvisionnements,...) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 10 368 100,00 10 515 300,00 10 515 300,00
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 129 800,00 2 276 100,00 2 276 100,00
7431 Subventions publiques d'exploitation sur projets 305 200,00 293 100,00 293 100,00
7432 Subventions privées d'exploitation sur projets 6 100,00 36 100,00 36 100,00
744 Aide au paiement COVID 0,00 0,00
745 Aides à l'emploi 67 000,00 50 000,00 50 000,00
746 Subventions et aides exceptionnelles 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 6 000,00 6 000,00
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires5 000,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 372 700,00 12 325 500,00 12 325 500,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 204 200,00 204 200,00 204 200,00
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libératlités, Dons reçus
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 200,00 5 200,00 5 200,00
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773
Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale199 000,00 199 000,00 199 000,00
7752 Produits des cess. d'éléments d'actif: Immobilisations corporelles
778 Autres produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 577 900,00 12 530 700,00 12 530 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
12

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap
/art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 43 000,00 39 700,00 39 700,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice43 000,00 39 700,00 39 700,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 43 000,00 39 700,00 39 700,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 12 620 900,00 12 570 400,00 12 570 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 12 570 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote(4)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles(3)
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs
13

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 000,00 12 000,00 12 000,00
205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires12 000,00 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 179 500,00 182 700,00 182 700,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 23 700,00 30 000,00 30 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2154 Matériel industriel 75 000,00 106 700,00 106 700,00
2155 Outillage industriel 9 800,00 5 000,00 5 000,00
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 Matériel de transport 38 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 18 000,00 13 000,00 13 000,00
2184 Mobilier 8 000,00 11 000,00 11 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opération d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 191 500,00 194 700,00 194 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 500,00 600,00 600,00
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 500,00 600,00 600,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 10 500,00 10 600,00 10 600,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 202 000,00 205 300,00 205 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote(4)Chap
/art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles(3)
14

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (7) (8) 43 000,00 39 700,00 39 700,00
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au compte de résultat43 000,00 39 700,00 39 700,00
15182 Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43 000,00 39 700,00 39 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 245 000,00 245 000,00 245 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 245 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Vote(4)Chap
/art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles(3)
15

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
1318 Subventions d'équipement - Autres
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Autres Réserves
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Vote(4)Chap
/art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
Propositions
nouvelles(3)
16

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6), (7) 245 000,00 245 000,00 245 000,00
2135R Installations générales, agencements, aménagements des constructions (Recettes)
2153R Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R Matériel de transport (Recettes)
2183R Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R Mobilier (Recettes)
2188R Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805
Op. d'ordre Invest - Amort. Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires20 000,00 20 000,00 20 000,00
28135 Op d'ordre - Amort. Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 000,00 15 000,00 15 000,00
28153 Op.d'ordre - Amort Installations à caractère spécifique 30 000,00 32 000,00 32 000,00
28154 Op.d'ordre - Amort Matériel industriel 119 100,00 135 000,00 135 000,00
28155 Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 1 700,00 1 900,00 1 900,00
28181 Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements et aménagements divers500,00 1 500,00 1 500,00
28182 Op.d'ordre - Amort des matériels de transport 5 500,00
28183 Op.d'ordre - Amort Matériel de bureau et matériel informatique 21 000,00 25 000,00 25 000,00
28184 Op.d'ordre - Amort Mobilier 21 200,00 6 000,00 6 000,00
28188 Op.d'ordre - Amort Autres 10 000,00 8 600,00 8 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 245 000,00 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00 245 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
R001 Solde d'exécution de la SI reporté 0 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap
/art (1) Vote(4)Propositions
nouvelles(3)
Pour mémoire
budget précédentLibellé (1)
17

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Durée
(en années)
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.232.1-1 du CGCT) : €
Catégories de biens amortis
Voir page suivante
18

J RECU EN PREFECTUREOPERA_ naraJO! DpTOEEIe yt =
CONSEIL D'ADMINISTRATION
11 DÉCEMBRE 2025
DURÉES D'AMORTISSEMENT
Catégorie de biens Durée
Logiciels informatiques 2 à 5 ans
Droits, brevets, licences,… Période de validité du
brevet, à défaut, 5 ans
Matériels informatiques 2 à 5 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Véhicules 4 à 5 ans
Mobilier 5 à 10 ans
Coffres-forts 20 ans
Matériel scénique 5 à 10 ans
Equipement d'atelier 15 ans
Autre matériel 5 à 10 ans
Outillage 5 à 10 ans
Câblages techniques 15 ans
Appareils de levage - ascenseurs 15 à 25 ans
Aménagement scénique 10 à 20 ans
Installations et appareils de chauffage 20 à 30 ans
Equipement des cuisines 10 ans
Autres agencements et aménagements divers 15 ans
Electricité 15 à 25 ans
Plomberie, canalisations 25 ans
Revêtements de sol 7 à 12 ans
Protection incendie 20 ans
SEUIL UNITAIRE
Seuil unitaire en-deça duquel les immobilisations sont amorties sur 1 an : 500 € HT
19

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 39 700,00 39 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées hors
16449 et 166 (A)
1631
1641
1643
16441
1678
1681
1682
1687
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 39 700,00 39 700,00
10
10
139 39 700,00 39 700,00
020
Opération de l'exercice (I) Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4) Total (II)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Subv invest transférées au compte de résultat
Dépenses imprévues
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Dépôts et cautionnements reçus
Autres emprunts et dettes
Libellé (1)
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
20

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds globalisés
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissements des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciation des stocks et en cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation (k)
Opération de l'exercice
III
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation
R106 (4)
Total
IV
Total des
ressources
propres
disponibles 0
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V = IV - II (6) 0
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
21

RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.1
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (c)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE(g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4)Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A
L' ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN
ETPT (4)
CATEGORIES (2)
CONTRATREMUNERATION
Voir page suivante
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opéra de lille
Liste des postes déc-25
Poste Catégorie
professionnelle Nature du contrat
Emplois
permanents à
temps complet
Emplois
permanents à
temps non
complet
Total
directeur/trice Cadre CDD de droit public 1 1
directeur/trice de la programmation et de la dramaturgie Cadre CDI 1 1
assistant/e de la direction générale et artistique Agent de maîtrise CDI 1 1
directeur/trice technique et de production Cadre CDI 1 1
adjoint/e au directeur/trice technique et de production Cadre CDI 1 1
technicien/ne du service général Agent de maîtrise CDI 1 1
secrétaire technique Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e de production Agent de maîtrise CDI 3 3
chargé/e de production et de l'administration du Chœur / resp. des
concerts du mercredi / chargée de développement du mécénat Cadre CDI 1 1
régisseur/se général Cadre CDI 2 2
régisseur/se son/vidéo Agent de maîtrise CDI 1 1
régisseur/se lumière Agent de maîtrise CDI 3 3
électricien/ne de spectacle Agent de maîtrise CDI 2 2
régisseur/se plateau - chef machiniste Agent de maîtrise CDI 2 2
régisseur/se atelier de construction Agent de maîtrise CDI 1 1
chef-cintrier Agent de maîtrise CDI 1 1
machiniste-cintrier/ère Agent de maîtrise CDI 5 5
responsable des costumes Agent de maîtrise CDI 1 1
chef-accessoiriste Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable bâtiment, hygiène et sécurité Cadre CDI 1 1
régisseur/se bâtiment Agent de maîtrise CDI 1 1
employé/e de maintenance du bâtiment Employé CDI 1 1
agent d'accueil - gardien/ne Agent de maîtrise CDI 1 1
agent d'accueil - standardiste Employé CDI 1 1
directeur/trice administratif/ve et financier/ère Cadre CDI 1 1
chargé.e DD Agent de maîtrise CDI 1 1
assistant/e de la direction administrative et financière Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable des ressources humaines et des affaires juridiques Cadre CDI 1 1
responsable du budget et du contrôle de gestion Cadre CDI 1 1
chargé/e des marchés publics et des achats Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable de la comptabilité et de la paie Cadre CDI 1 1
comptable Agent de maîtrise CDI 2 2
administrateur.trice systèmes et réseaux Agent de maîtrise CDI 1 1
agent comptable Adjonction de service 1 1
comptable principal/e - adjoint/e de l'agent comptable Agent de maîtrise CDD de détachement 1 1
secrétaire général Cadre CDI 1 1
coordinateur.trice du secrétariat général Cadre CDI 1 1
responsable du mécénat Cadre CDI 1 1
responsable de la communication et de la presse Cadre CDI 1 1
designer graphique Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e des publications Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e des réseaux sociaux Agent de maîtrise CDI 1 1
responsable des publics Cadre CDI 1 1
chargé/e des relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1
attaché/e aux relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 2 2
chargé/e de billetterie Agent de maîtrise CDI 1 1
chargé/e de l'accueil et de relations avec les publics Agent de maîtrise CDI 1 1
agent de billetterie Agent de maîtrise CDI 2 2
administrateur/trice délégué/e au projet Finoreille Cadre CDI 1 1
délégué/e artistique et pédagogique du projet Finoreille Cadre CDI 1 1
agents d'accueil Employé CDII 7 7
Total Général : 63 8 71
Direction générale
Direction technique et de production
Direction administrative et financière
Secrétariat général
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RECU EN PREFECTUREle 11/12/2825
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille, le 11 décembre 2025
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 11 décembre 2025
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION11 DECEMBRE 2025 a 10h00OPERA DE LILLE /FOYER DES MUSICIENS
FEUILLE DE PRESENCE / QUORUM
' RECU EN PREFECTUREle 11/12/2625
1 Z
99_DE-059-501394290-202512
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR
VILLE DE LILLE
Mme Marie-Pierre BRESSON
Mme Catherine MORELL-SAMPOL Mme Charlotte BRUN lue - Pierce Bu
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT
MEL
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
REGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGUY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
NN Mme Jacqueline BRUCKERT AU.
REPRÉSENTANTS DU M. François MARTIN M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

A edPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 26 août 2025 modifiéfixant le périmètre de chacun des bureaux de vote et les lieux de réuniondes électeurs du département du Nord à compter du 1° janvier 2026Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la circulaire ministérielle INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 modifié fixant la circonscription de chacun des bureaux devote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1° janvier2026;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;Vu les demandes des maires des communes de Bachant, Bourghelles, Cappelle-en-Pévéle, Croix,Houplines, Onnaing, Sequedin, Villeneuve d'ascq, Valenciennes , Villers-Pol , Lille et Marly;. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRETEArticle 1%- L'annexe à l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 modifié susvisé fixant le périmètre dechacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord àcompter du ter janvier 2026 est modifié pour certaines communes conformément au tableau ci-annexé.

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 26 août 2025 modifié fixant le périmètre de chacun des bureauxde vote et les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du 1 janvier2026 est modifié comme suit :Pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans les communes comprenantplusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est fixé, sauf mention contraire, au 1° bureau devote.
Pour l'élection des conseillers consultatifs dans les communes associées de Lille et Dunkerque, lesbureaux de vote centralisateurs sont fixés comme suit :- Pour Lomme (commune associée a Lille) : bureau de vote 0001- Pour Hellemmes (commune associée à Lille) : bureau de vote 0253- Pour Saint-Pol-sur-Mer (commune associée a Dunkerque) : bureau de vote 0101- Pour Fort-Mardyck (commune associée à Dunkerque) : bureau de vote 0201Article 3 — Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 modifié demeurentinchangées.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,\À tbp, IVd an 2
+
Pierre MOLAGER

Spysayy'UNPISASPaed'sasoy
podHuoyHpandZZnp'Ano7'pueineyarfjoddiy'sinotquies25183,ap'sinoy-quies810934ap'29/2WWI07Np'si@jUUOIPNeYDdSap'uorodweysvozoŒLRRETAzannuondiissuoisawezefmodUSnesnptffeaing$8j099Sapad13Had13HbsOgSA!XAALUNISSGSULENond'SOIUËNISG8QBSINCTutpsefapuoaans'apsan'sofnfans'(saaredua$z1eSLLep}sounefueafans'iotuieupienopsans'oFeaiyoons(saued:"HOASUOUNSsoUapise:'aly'aouessinqBfOP"JUBAJOYBSUOYUd]Ysans'sazejdZ597'(andBfBPUYef&GOLNP39Bne]apuyPJ€27,4Np)anaqnewapsony"ZapnegHOHEdSQuUapISD:ESPNHaqlySIAHPUPADHSNOSSOUNEN'OUIeIUO,e]SPsans'aysENTeW
ondussuonus9202JalAuel194np163dWi05Epionnpiusluouedopnps1n9323j2sapUOIUN91apXNB!jsaj39BI0AapXNEDINGSapUNDeYDapasjquivada}IUEXLSZOZMIO97NP91941,AUELHPO1101994934DIDHE,ESXSUUY


PREFET .DU NORD Préfecture du Nord
Fraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la citoyennetéSection des élections
Arrété préfectoral fixant pour les élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026 les délais de dépôt des déclarations de candidatureset les dates de remise, par les candidats, à la commission de propagande, des documentsà envoyer aux électeurs
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;Vu la loi organique n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniserle mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ; -Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu les arrêtés préfectoraux fixant, a compter du prochain renouvellement général des conseilsmunicipaux, le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires du département duNord ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTEArticle 1er - Les déclarations de candidatures en vue du premier tour. des élections municipales etcommunautaires peuvent être déposées dans les délais fixés ci-après :° du lundi 9 au vendredi 13 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,e du lundi 16 au vendredi 20 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,¢ du lundi 23 au mercredi 25 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,+ le jeudi 26 février 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

En cas de second tour, les déclarations de candidatures peuvent étre déposées dans les délais fixés ci-après :* le lundi 16 mars 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,°__le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de scrutin, quel que soit lenombre d'habitants de la commune.Article 2 - Les candidatures doivent être déposées selon les modalités suivantes :
, . Sous-préfecture d'Avesnes-sur-HelpeCommunes de l'arrondissement , ie :d'Avesnes-sur-Helpe Maison de l'État Claude ErignacPlateau Chémerault à Avesnes-sur-HelpeCommunes de l'arrondissement Sous-préfecture de Cambraide Cambrai 3, place Fénelon à CambraiCommunes de l'arrondissement Sous-préfecture de Douaide Douai 642, boulevard Albert 1er à DouaiCommunes de l'arrondissement Sous-préfecture de Dunkerquede Dunkerque 27, rue Thiers à DunkerqueCommunes de l'arrondissement Préfecture du Nordde Lille 12, rue Jean Sans Peur à LilleCommunes de l'arrondissement Sous-préfecture de Valenciennesde Valenciennes 15, rue Capron à Valenciennes
Afin de faciliter le dépôt de candidatures, il est recommandé de prendre rendez-vous à l'adressesuivante : https://www.nord.gouv.fr/Demarches/Prendre-un-rendez-vous.La déclaration peut être déposée soit par le représentant de la liste, soit par un mandataire dûmentdésigné.Article 3 - La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 2 mars 2026 azéro heure et s'achève le samedi 14 mars 2026 à zéro heure. Pour le second tour, la campagne estouverte lé lundi 16 mars 2026 à zéro heure et s'achève le samedi 21 mars 2026 à zéro heure.Conformément à l'article L. 49 du Code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit levendredi 13 mars 2026 à minuit pour le premier tour et le vendredi 20 mars 2026 à minuit en cas desecond tour), il est interdit de :— distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ;- diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique toutmessage ayant le caractère de propagande électorale ;— procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de lesinciter à voter pour un candidat ;- tenir une réunion électorale.Article 4 — Pour toutes les communes, l'ordre de présentation des listes candidates et desemplacements d'affichage est déterminé par un même tirage au sort qui s'effectuera le jeudi 26 février2026 à partir de 19h00 en sous-préfecture pour les communes des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes et au 1 place de la République à Lille pour lescommunes de l'arrondissement de Lille.
En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les listes candidatesrestant en présence.

Article 5 - Dans les communes de 2 500 habitants et plus, une commission de propagande, à laquellepeuvent faire appel les candidats, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires etbulletins de vote aux électeurs. |Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurscirculaires et bulletins de vote au plus tard ::° le mardi 3 mars 2026 à 12 heures, pour le premier tour de scrutin;° le mardi 17 mars 2026 à 19 heures pour le second tour.La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents remis postérieurementaux dates et heures limites mentionnées.Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 39 du code électoral, les quantités dedocuments de propagande à fournir sont égales :°__ pour les bulletins de vote : au nombre d'électeurs inscrits dans la commune, multiplié par 2 etmajoré de 10 % ;°__ pour les circulaires : au nombre d'électeurs inscrits dans la commune majoré de 5 %.Les quantités de documents à fournir et les lieux de livraison de ces documents seront notifiés auxcandidats lors du dépôt de leur candidature.Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, les sous-préfets de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes, les maires du département, lesprésidents et les membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord. Lille, le {9 DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pierre MOLAGER


ExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les palpations de sécurité par les agents agréésdu service interne de sécurité de la SNCFdans l'enceinte des gares du département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la saisine du 4 décembre 2025 de la société nationale des chemins de fers français (SNCF),Sûreté Ferroviaire - Direction de Zone Sûreté Nord ;Considérant que les gares du département du Nord ne sont pas incluses dans un périmètrede protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que plusieurs gares du département du Nord connaissent de manière récurrentedes violences entre personnes, notamment des rixes entre bandes, ainsi que des faits de portet d'usage d'armes prohibées au sein des installations ferroviaires ;Considérant qu'au regard de la forte pression migratoire et des événements récents survenussur le secteur de Loon-Plage, impliquant des individus armés, plusieurs personnes ont étéblessées et d'autres ont perdu la vie lors de fusillades ;Considérant que ces faits constituent une menace grave pour la sécurité des usagers et despersonnels, rendant nécessaires des mesures de prévention renforcées ;

Considérant que cette situation caractérise l'existence de circonstances particuliéres liées ades menaces graves pour la sécurité publique, au sens de l'article L.613-2 du code de lasécurité intérieure ;Considérant que les gares ferroviaires du département du Nord et leurs dépendancesaccessibles au public, connaissent une fréquentation importante et constituent des lieux detransit exposés ;Considérant que les vacances de fin d'année débuteront à compter du samedi 20 décembre2025 et que les gares du département du Nord accueilleront, a cette occasion, un nombreparticulièrement élevé de voyageurs ;Considérant que les marchés de Noël génèrent une affluence accrue du public et desdéplacements supplémentaires de voyageurs, notamment dans les gares du département duNord ;Considérant que le stationnement en gare et l'accès aux véhicules de transport de personnesen possession d'objets pouvant porter atteinte à la sûreté des personnes et à la sécurité descirculations, doivent faire l'objet de mesures de prévention renforcées ;Considérant que, depuis le 24 mars 2024, le plan Vigipirate est maintenu à son niveau le plusélevé, dit « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1: En raison de circonstances particulières et exceptionnelles caractérisant l'existencede menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne de sécurité de laSNCF, dûment agréés, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes, lespalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 2: Cette autorisation est accordée du vendredi 19 décembre 2025 à 08h00 auvendredi 2 janvier 2026 à 08h00, dans les gares ferroviaires du département du Nord, ainsique dans leurs dépendances accessibles au public.
Article 3 : Les palpations de sécurité sont réalisées dans le respect des dispositions légales etréglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la dignité des personnes, et nepeuvent être effectuées que par des agents du service interne de sécurité de la SNCFrégulièrement habilités et agréés.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissements, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord, le général commandant legroupement de gendarmerie départementale du Nord, ainsi que les agents assermentés dela SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord et une copie en sera transmise aux procureurs de la République des tribunauxjudiciaires compétents.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adressepostale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi vial'application Télérecours Citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux moissuivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique.
3/3

Préfecture du Nord| =PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 20 décembre 2025 àVALENCIENNES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;Vu la réquisition n°252 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier généralde zone de défense et de sécurité Nord en date du 28 novembre 2025;Vu la demande en date du 15 décembre 2025, formulée par la division opérations du commandementinterarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deValenciennes le samedi 20 décembre 2025 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux militairesdes armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public etde protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs; que notamment le 3°

de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de déployer ces dispositifs aux fins deprévention d'actes de terrorisme ;Considérant que les militaires de l'opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité duterritoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces, en appui des forces de sécurité intérieure ;Considérant la présence du marché de Noël et de 30 artisans exposants dans le centre-ville deValenciennes, le samedi 20 novembre 2025 ;Considérant que sont attendues plusieurs centaines de personnes à l'occasion du marché de Noëlde Valenciennes;Considérant que cet évènement festif rassemble un public familial ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité despatrouilles dynamiques au sol ;Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées, dans le cadre del'opération sentinelle et consistera en des captations et transmissions d'images en direct auxtélépilotes destinés à une utilisation immédiate par les forces militaires ;Considérant que les enregistrements vidéos des vols ne seront pas conservés par la force sentinelle ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sontsusceptibles d'être filmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant laseule durée de la mission; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune deValenciennes — secteurs de la rue de Paris, de la rue des Récollets, de la rue Saint Géry, du parcJohen Froissard et du centre-ville, où sont susceptibles de se commettre des infractions ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la mission ; qu'au regard descirconstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arréte
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérationsdu commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés le samedi20 décembre 2025, sur le territoire de la commune de Valenciennes — secteurs de la rue de Paris,de la rue des Récollets, de la rue Saint Géry, du parc Johen Froissard et du centre-ville, au titre de laprévention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras.

Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le samedi 20décembre 2025 de 8h a 10h.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etprendra effet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 19 DEC. 2075
Pour le préfet,

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs etprécurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients decarburants ou tous produits inflammables ou corrosifssur la voie publique dans le département du Nordà l'occasion des Fêtes de fin d'annéeLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 'er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifiépar l'arrêté du 4juillet 2025 ; .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article1;
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de MonsieurBertrand GAUME, préfet de la région Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient enoutre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l'échelle dudépartement ou sur le territoire de plusieurs communes ;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens quipeuvent résulter de l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement,notamment les catégories F2 et F3 particulièrement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certainsbadauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;Considérant que cette utilisation est souvent le fait de mineurs ;Considérant les violences urbaines survenues les 28 et 29 juin 2023 dans de nombreuses communesdu département, au cours desquelles des artifices de divertissement de type chandelles romaineset fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu, contre les forces de l'ordreet les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs,brûlures) pour les fonctionnaires du service public en ayant été les victimes et dont certains desfonctionnaires blessés sont susceptibles de conserver des séquelles ;Considérant les incidents significatifs de violences urbaines survenus lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2024, caractérisés par l'incendie d'une quarantaine de véhicules, de nombreux feux depoubelles, ainsi que par des tirs de mortiers d'artifice et des jets de projectiles, notamment endirection des forces de l'ordre ;Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers dufait ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques mais aussi de carburants ou combustibles, dansun grand nombre de communes du département du Nord, durant la période précitée ; qu'enconséquence, la totalité du territoire du département est concernée par des risques graves detroubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seulpérimètre;Considérant la très large mobilisation des forces de sécurité intérieure et des services de secours àl'occasion des fêtes de fin d'année, afin d'assurer la sécurité et l'ordre publics, dans le cadre duplan Vigipirate niveau « urgence attentat » ;Considérant qu'il convient également de tenir compte des effectifs mobilisés au quotidien dans lecadre de la lutte contre l'immigration clandestine sur le littoral dunkerquois;Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre publics provoqués par l'emploide ces artifices sont particulièrement importants à l'occasion des fêtes de fin d'année ;Considérant qu'il existe un risque élevé que certains individus utilisent des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants,produits inflammables ou corrosifs; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou malintentionnée de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et lesbiens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, desaccidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure ;

Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule denature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1°": En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandéspar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûmentdéclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sont interdites dans le département du Nord àcompter du 23 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 26 décembre 2025 à 08h00 et à compter du 30décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 2 janvier 2026 à 08h00, sur l'espace public ou en direction del'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abordsimmédiats et sur la voie publique.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant surla liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexé au présent arrêté sont interditesdans le département du Nord à compter du 23 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 26 décembre2025 à 08h00 et à compter du 30 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 2 janvier 2026 à 08h00.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4: L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans le département du Nord à compter du 23 décembre 2025 à 12h00jusqu'au 26 décembre 2025 à 08h00 et à compter du 30 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 2 janvier2026 à 08h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avecle concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillants,gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées, notammentcelles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devronts'assurer du respect de cette prescription.Article 5: La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits dans le département du Nord acompter du 23 décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 26 décembre 2025 à 08h00 et à compter du 30décembre 2025 à 12h00 jusqu'au 2 janvier 2026 à 08h00, sur la voie et les espaces publics, ou endirection de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement.Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1°° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode pénal.Article 7 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord,le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai aux procureurs de la Républiqueet aux maires des communes du département pour affichage en mairie.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lillequi peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justiceadministrative.
Fait à Lille, le

ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Fype d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe _ F3
Pétard aérien à double effet de bang soncre F2 et F3
Pétard à composition flash F3Fusée F2etF2
Chandelle romaine F2 et F2
Chandelle monccoup F2 et F3
Pétard à mèche F2
Batterie F2
Batterie nécessitant un support exteme F2
Combinaison F2
Combinaison nécessitant un support externe F2
Composition d'artifices F2etF3
Pétard à poudre noire F2 et F3
Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2et F3
Potà feu en mortier F2 et F3