PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-009
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Corrèze (12 pages) Page 3
19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des
territoires de la Corrèze. Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (4 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-01-12-00003
Arrêté de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la
Corrèze
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 3
PRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction
ARRÊTÉ DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DESTERRITOIRES DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-00004 du 9 décembre 2021 portant organisation dela direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH chargé d'exercer les fonctions de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et de ses compétences lesdécisions énumérées dans les annexes jointes au présent arrêté ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle 1°: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 etdans la limite de l'article 2 du même arrêté, subdélégation de signature est donnée à Madame HélèneASPAR, directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, à l'effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes visés à l'annexe de l'arrêté susvisé, àl'exception des dossiers signalés par le directeur comme devant être signés par lui-même.Article 2: Dans la limite de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025,subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints, référents territoriaux,responsables de pdle et instructeurs désignés nominativement ci-dessous, dans le cadre de leursattributions, pour ce qui concerne les décisions précisées dans le tableau ci-après :1/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 4
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Direction
Herve CHEZE Reterenie 1- administration générale :territorial secteurde Brive-la- a-personnelGaillarde et 1a1, 1a6, 1a11, 1a12Haute Corrèze || 4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,Cominmunaute biodiversité, chasse, pêche :d-chasse4d22 et 4d23e-péche4e8 et 4e9
Service environnement de la police de l'eau et des risques (SEPER)Chrystel SGARDCheffe de service1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-règlement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a(1à5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c (1a 6)d-chasse4d (1 à 21 et 24à 28)e-pêche4e (1 à 7)g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
2/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 5
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Prenom NOM Cher ne 1- administration générale :qualité etprotection des ||? Personnelmilieux 1a1, 1a6, 1aT1aquatiques4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4alb-eau et milieu aquatique4b (2 a 7)
Delphine ALUNESCheffe d'unitégestion de laressource en eau 1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a114 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :b-eau et milieu aquatique4b(1à7)
3/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 6
Prénom -NomFonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Léane JAVALOYESAdjointe à lacheffe de serviceet cheffe d'unitébiodiversité,chasse, pêche
1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-réglement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :a-domaine public fluvial et police de la navigation4a(1à5)b-eau et milieu aquatique4b (1 à 7), 4b9c-biodiversité4c(1à6)d-chasse4d (1 à 21 et 24 à 28)e-pêche4e (1 à 7)g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
Claire THOMASCheffe d'unitérisques etpolitique de l'eau1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-réglement local de publicité3a14 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :g-risques4g (1 à 4)h-feux4h1
4/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 7
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Service de l'économie agricole et forestière (SEAF)Olivier BLANDINChef de service1-Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et Forêt :a-productions agricolesSa (1 à 9)b-agri-environnement5b (1 et 2)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêtsSd (1 à 10)e-aides conjoncturelles5e1f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour5f1, 5f2g-plantations et cueillettes521, 5g2
Damien LONGUEVILLEAdjoint au chefde service etchef d'unitégestion des criseset suivi desfilières
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a125 - Économie agricole et forestière:a-productions agricoles5a(1à9)b-agri-environnement5b (1 et 2)c-structures agricoles5c (1 à 3)d-forêtsSd (1 à 10)e-aides conjoncturelles5e1f-autorisation d'organiser des courses sur l'hippodromede Pompadour5f1, 5f2g-plantations et cueillettes5g1, 5g2
5/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 8
Prénom -NomFonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Catherine LEYRATCheffe d'unitécontrôles, foncieragricole etforestier1- administration générale :a-personnelJal, 1a6, 1a115 — Economie agricole et forestièrec-structures agricolesSc2, 5c3e
Sylvie CHARISSOUXCheffe d'unitéproductionagricole et agro-environnement1-administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a115 - Économie agricole et forestière :a-productions agricoles5a (1a 9)b-agri-environnement5b (1 et 2)
Jean GUILLAUMIEChef d'unitéforêt filière bois 1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11d-forétsSd (1 à 10)
Service études et stratégies territoriales (ESTER)Prénom NOM Chef(fe) deservice1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
6/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 9
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Emmanuel BESTAUTTEAdjoint chef(fe)de service etchef d'unitégéomatique etétudesterritoriales
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a123 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Alexis IMBERTAdjoint au chefd'unitégéomatique etétudesterritorialesChef projet SCoTet cohérenceterritoriale
1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1
Sophie MERMETCheffe d'unitéurbanismeopérationnel1- Administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceEtat))|3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
Marie-Laure TIXERONTAdjointe cheffed'unitéurbanismeopérationnelResponsable ducentreinstructeur ADSet suppléante dela responsablepolice del'urbanisme
1- Administration générale :a-personnel1a1, 146, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5, 3b6
7/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 10
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Annie TARTARINResponsablepolice del'urbanisme etsuppléante de laresponsable ducentreinstructeur ADS
1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :b-formalités préalables à l'acte de construire oud'occuper le sol (PC, PA, PD, DP, CU (compétenceÉtat))3b1, 3b2, 3b4, 3b5
Nathalie BOISSERIEInstructrice ADSet projets 1- administration générale :complexesa-personnel1a1, 1a6, 1a11
Christine THOLY Gherte de la 1- administration générale :mission conseiljuridique a-personnel1a1, 1a6, 1a11
Céline ROBERTCheffe d'unitéplanification1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :a-schéma de cohérence territoriale, plan locald'urbanisme, carte communale3a1
8/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 11
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021
Service habitat et territoires durables (SHTD)
a- personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3, 2a (5 à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e(1 à 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f - bruit4fi, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routiéresa-circulation routiére6a(1à5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière6d (1 à 9)
9/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 12
Prénom - Nom FonctionCodes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Magali TEYSSANDIERAdjointe au chefde service etcheffe d'unitéhabitat etlogement
1- administration générale :a-personnel1a1, 1a6, 1a11, 1a122 - Construction et logement :a-subventions et prêts pour la construction oul'acquisition de logements2a2, 2a3,2a(5à 11)b-amélioration de l'habitat2b1d-actions diverses2d1e-décisions relatives aux subventions de l'État pour lesprojets d'investissement2e (1a 5)f-conventionnement2f1g-action dans le domaine social2g1h-divers2h (1 à 3)3 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,biodiversité, chasse, pêche :f - bruitaf1, 4f26 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a(1à5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routiére6d (1 a 9)
10/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 13
Prénom - Nom Fonction Codes de référence de l'arrêté du 28 juin 2021Thierry PEYRICHOUX Che d'unité | 1- administration générale :territoiresinclusifs et a-personnelmobilités 1a1, 1a6, 1a113 - Aménagement foncier et urbanisme :d-accessibilité aux personnes handicapées3d (1 à 3)4 - Environnement, risques, eau et milieux aquatiques,| biodiversité, chasse, pêche :f- bruitAfi, 4f2
Philippe MOULINOUX Chef d'unité 1- administration générale :transitionénergétique et a-personnelqualité dela |[1a1, 16, 1a71| constructionBruno NOAILHAC Chef de la 1- administration généralemissionéducation etsécurité routièresa-personnel1a1, 1a6, 1a116 - Circulation, éducation et sécurité routièresa-circulation routière6a (1a 5)b-observatoire6b1c-avis sur projets concernant les RGC6c1, 6c2d-éducation routière'6d (1 à 9)L | |Article 3 : Subdélégation est donnée aux cadres de permanences pour toute décision, notification ettout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leursmissions.Article 4: Les subdélégations de signature visées aux articles 2 et 3 qui précèdent nes'appliquent pas:— aux dossiers signalés expressément par le directeur départemental des territoires commedevant être signés par lui-même ;— aux décisions relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aide ;_ aux mises en demeure.Article 5: L'intérim des chefs de service (SEAF, SHTD, SEPER, ESTER) est assuré par leur adjoint ou unautre chef de service ou un chef d'unité désigné par décision du chef de service concerné.L'intérimaire bénéficie des délégations de signature du chef de service titulaire.Article 6: L'arrêté de subdélégation de signature n° 19-2025-10-29-00002 du 29 octobre 2025 estabrogé.
1/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 14
Article 7: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrézeet/ou inséré sur le site internet des services de l'État en Corrèze.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex).Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.Article 9: Le directeur départemental des territoires de la Corrèze est chargé de l'application duprésent arrêté.
Tulle, le | 2 JAN. 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
Chris VAN V ERGH
12/12
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00003 - Arrêté de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Corrèze 15
Direction départementale des territoires /
Direction
19-2026-01-12-00004
Décision du directeur départemental des
territoires de la Corrèze. Commission
consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des territoires de la
Corrèze. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 16
PREFET | : . :DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresEgalitéFraternité
DirectionDECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA CORREZELe préfet de la Corréze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, en qualité de directeur départemental desterritoires de la Corrèze, à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt,landes, maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et lestationnement des caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisationde la direction départementale des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Chris VAN VAERENBERGH, directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des territoires de la
Corrèze. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 17
DECArticle 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sontdésignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Emmanuel JOLY, MagaliULINOUX et Claude CHANET.TEYSSANDIER, Thierry PEYRICHOUX, Philippe MOArticle 2: Les agents, cités ci-après, sont désignés pour représenter la DDT au sein descommissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité :
IDE
CommissionsReprésentantsHomologation des enceintes sportivesEmmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité des terrains de camping et lestationnement des caravanesChrystel SGARDLéane JAVALOYESDelphine ALUNESVictor DUFOURClaire THOMASLionel FERREIRAHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité contre les risques d'incendie de forêt,landes, maquis et garrigueOlivier BLANDINJean GUILLAUMIEChrystel SGARDLéane JAVALOYESClaire THOMASLionel FERREIRADamien LONGUEVILLEHervé CHÈZEKarine MOULISAccessibilitéEmmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETGinette MANZAGOLSébastien ISSARTIERDidier VALLAUDEHervé CHÈZEKarine MOULISSécurité Emmanuel JOLYMagali TEYSSANDIERThierry PEYRICHOUXPhilippe MOULINOUXClaude CHANETSébastien ISSARTIERHervé CHÈZEKarine MOULIS
2/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des territoires de la
Corrèze. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 18
Article 3: En cas de visite à réaliser dans l'urgence, en dehors des heures de service, le cadred'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoireslors de celles-ci.Article 4: La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et abroge celle du 5 août 2025.
Tulle, le 1 2 JAN, 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,
D
omhris VAN VAERE H
3/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des territoires de la
Corrèze. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 19
"
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2026-01-12-00004 - Décision du directeur départemental des territoires de la
Corrèze. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité 20