PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-079
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-05-26-00002 - Délégation Générale de signature
/Trésorerie de Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers (1 page) Page 3
25-2025-05-26-00003 - Délégation spéciale de signature / Trésorerie
de Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers (1 page) Page 5
Préfecture du Doubs /
25-2025-05-23-00025 - AP dérogation arrêté bruit - ONF Vegetis pour
SNCF Réseau du 2 au 7 juin 2025 - Besançon (2 pages) Page 7
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours
Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au titre de l'année
2025 (3 pages) Page 10
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Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-26-00002
Délégation Générale de signature /Trésorerie de
Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-26-00002 - Délégation Générale de signature /Trésorerie de
Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESTrésorerie Besançon CHRU EHCDFIP CHAMARS 3 bd Charles de Gaulle25043 Besançon CedexTEL : 03-81-65-40-20 —Courriel: t025006@dgfip.finances. gouv.fr
Besançon le 26 mai 2025
Vu lé décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction CE desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et pomptable publique,et notamment son article 16 ;Délégation Générale de AmeJe soussignée, Murielle NUNES, comptable public en charge de la Trésorerie CHRU EtablissementHospitaliers, déclare accorder, une délégation de signature dans les Sen ci-dessousprécisées." Délégation générale est accordée 4 Monsieur ROUGEOT Philippe, mspecieur divisionnaire des prancepubliques, adjoint a la comptable de la trésorerie, à effet de : :- gérer et d' administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie CHRU Etablissement Hospitaliers ;- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payertoutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par touscontribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont. la gestion m'est confiée- d'exercer toutes poursuites- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites parles règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signerrécépissés, quittances et décharges- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par |' administration,- d opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques Piesciies eten tirer récépissé à talon,- d'effectuer les déclarations de créances en matière de procédures collectives et de surendettement,- de signer les saisies administratives à tiers détenteurs et d'agir en justice.En conséquence, je déclare donner à Monsieur ROUGEOT Philippe, pouvoir, sans mon concours mais sousma responsabilité, de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes lesOperations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie CHRU Etablissement Hospitaliers.Je prends l'engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la D'ÉSENCTOOLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du DOUBS.Fait à Besançon, le 26 mai 2025Le comptable public mandant Le mandataire *Murielle NUNES L Philippe ROUGEOT
(* signature précédée de la mention « lu et accepté »)
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Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers 4
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-05-26-00003
Délégation spéciale de signature / Trésorerie de
Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-05-26-00003 - Délégation spéciale de signature / Trésorerie de
Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers 5
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESTrésorerie Besangon CHRU EHCDFIP CHAMARS 3 bd Charles de Gaulle25043 Besançon CedexTEL : 03-81-65-40-20Courriel: t025006@dgfip finances. gouv.fr
Besancon le 26 mai 2025
Vu le décret n° 2008-309 du 3 sil 2008 portant IREREE dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction generale des .finances publiques ,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la geston budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;Délégation Spéciale de signatureJe soussignée, Murielle NUNES, comptable public en charge de la Trésorerie CHRU EtablissementHospitaliers, déclare accorder, une délégation de signature dans les conditions ci-dessous précisées.à Madame Frédérique GUTKNECHT, inspectrice des finances publiquesa Madame Elsa HAAS, inspectrice des finances publiquestoutes les deux adjointes à la comptable, à effet de :- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et de payertoutes les sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou |créanciers de divers services, dont la gestion m'est confiée,- d'exercer toutes poursuites,- d' acquitter tous mandats et d' exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes IE ou ES de signer desrécépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes pièces demandées par l'administration,- d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites,- de signer les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 36 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 €.- de signer les saisies administratives à tiers détenteurs.Je prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire € en vertu de la présenteprocuration.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du DOUBS.
* Fait à Besançon, le 26 mai 2025Le comptable public mandant Les mandataires * | | ooMurielle NUNES Frédérique GUTKNECHT Elsa HAASesae _ tt ——
(* signature précédée de la mention « lu et accepté »)
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Besançon CHRU-Etablissements Hospitaliers 6
Préfecture du Doubs
25-2025-05-23-00025
AP dérogation arrêté bruit - ONF Vegetis pour
SNCF Réseau du 2 au 7 juin 2025 - Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2025-05-23-00025 - AP dérogation arrêté bruit - ONF Vegetis pour SNCF Réseau du 2 au 7 juin 2025 -
Besançon 7
| Direction de la coordination interministériellePREFET et des collectivités territorialesDU DOUBSLibertéEgalitéFraternitéArrété N° du
Portant dérogation aux dispositions de l'arrêté n°2005-1904-01841 portantréglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334-30 àR 1334-37, |Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L 2212-2,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 45,Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral N°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant réglementation des bruitsde voisinage dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature 4 MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la demande de dérogation à l'article 14 de l'arrêté sus-visé présentée par ONF Vegetispour le compte de SNCF Réseau en date du 21 mai 2025;Considérant que les mesures spécifiques prévues par le demandeur en vue de limiter lesémergences sonores sont satisfaisantes ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1°: Dans le cadre des opérations de débroussaillage des voies SNCF sur la communede Besançon, SNCF Réseau est autorisé, par dérogation à l'article 14 de l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 à effectuer des travaux du 2 au 7 juin 2025 inclus entre 23h00 et 05h00.
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-05-23-00025 - AP dérogation arrêté bruit - ONF Vegetis pour SNCF Réseau du 2 au 7 juin 2025 -
Besançon 8
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Les voiries concernées par ces travaux sont les suivantes :- Rue Résal- Rue du Pater- Rue de Belfort- Rue Charles Fourier- Rue des Cras- Rue de la RotondeArticle 2 : Le présent arrêté restera affiché pendant la durée des travaux sur le lieu destravaux et à la mairie de Besançon.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de la notification, oudans un délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs. La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur inter-départemental dela Police Nationale, SNCF Réseau, ONF Vegetis et la maire de Besançon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2025-05-22-00001
Arrêté fixant la liste départementale des
médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du
dispositif d'organisation de la réponse de
sécurité civile (ORSEC) Nombreuses Victimes au
titre de l'année 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2025
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| af a Direction des sécuritésPREFET | _ Service interministériel de défense etDU DOUBS protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°25-2025-05-22 -0008 À du 22 mai 2025fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeurdes Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécuritécivile (ORSEC) Nombreuses Victimes au titre de l'année 2025Le préfet du Doubs. Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. RémiBASTILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 201251-0010 du 30 mai 2012 portant approbation des dispositions| générales « Nombreuses Victimes » dites NOVI du plan ORSEC départemental ;Vu l'instruction interministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositifORSEC « secours à de nombreuses victimes » dit ORSEC NOVI;Vu la circulaire interministérielle n° DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre2019 relative a la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dansle cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) duDoubs, du directeur général du CHU de Besançon et du chef de service d'aide médicaleurgente (SAMU) du CHU de Besançon et après vérification des conditions requises pourl'exercice de la fonction de directeur des secours médicaux ;
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2025
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Direction des sécuritésService interministériel de défense etprotection civilesARRETEArticle 1: Sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle des directeurs des secours médicaux(DSM) du Doubs, les médecins suivants : :Service départemental d'incendie et de secours du Doubse Dr Daniel GRIMONe Dr Caroline PEUGEOT-MORTIERe Dr Laure-Estelle PILLERService d'aide médicale urgente du CHU de Besancone La liste des médecins répondant aux conditions requises pour l'exercice de la fonctionde DSM a été transmise par le directeur général du CHU de Besançon aux services del'Agence régionale de santé. |Si les dispositions de l'ORSEC NOVI devaient être engagées, le directeur général duCHU de Besançon proposera le nom d'un médecin DSM au directeur des opérationsde secours, en fonction du contexte et des disponibilités de chacun.Le directeur général du CHU de Besançon communique chaque année l'identité despraticiens répondant aux conditions requises à l'exercice des fonctions de DSM àl'Agence régionale de santé.Article 2: L'arrêté préfectoral n°25-2017-12-21-016 du 22 décembre 2017 fixant la listedépartementale des médecins habilités aux fonctions de directeur des secours médicaux(DSM) du Doubs est abrogé.
Article 3 : || est convenu d'une alternance pour la fonction de DSM sur la base de:¢ 20 semaines annuelles : SDIS ;+ 32 semaines annuelles : SAMU,_ selon une répartition prévisionnelle définie conjointement.En cas d'absence exceptionnelle de DSM SAMU ou SDIS durant sa semaine d'attribution defonction DSM, l'autre service pourra assurer la fonction de DSM afin de garantir la continuitéde cette fonction; le cas échéant, le service concerné s'assure de la disponibilité de l'autreservice pour tenir la fonction de DSM.Ce principe garantit une flexibilité tout en maintenant la couverture des secours médicaux.
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-05-22-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des médecins habilités à exercer les fonctions de
Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2025
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Direction des sécuritésService interministériel de défense etprotection civilesArticle 4: Afin de répondre aux obligations de maintien des compétences précisées par lacirculaire susvisée et de parfaire la connaissance mutuelle des acteurs du SDIS et du SAMU,une session d'une journée de formation sera organisée annuellement par le SDIS en lien avecle SAMU.Les apports viseront a garantir :* une maîtrise des outils et techniques de gestion opérationnelle et de commandement engestion de crise ;* une connaissance réciproque des différents modes opératoires notamment concernantl'utilisation des plateaux techniques ainsi que les filières de prise en charge hospitalière deparcours de soins des patients.En fonction des effectifs visés, cette session de maintien des acquis pourra être dupliquéeautant que de besoin. Chaque médecin devra impérativement suivre cette journée annuellede formation et participer au minimum à un exercice majeur d'organisation des secours (planORSEC NOVI) tous les deux ans pour pouvoir être maintenus sur le présent arrêté.
Article 5 : La directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui'sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs.
hé ith EMFait à Besançon, le 2 À MAT 2028
8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/3
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Directeur des Secours Médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Nombreuses
Victimes au titre de l'année 2025
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