DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-304
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2025-10-03-00009 - Arrêté d'agrément d'un SAP ALJM SERVICES à
Livron sur Drôme (2 pages) Page 4
26-2025-10-03-00010 - Arrêté d'agrément de SAP de KMLE ACTIVITES
à Montélimar (2 pages) Page 7
26-2025-10-22-00001 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'organisme
de SAP MAMSLIN (O2) à Bourg les Valence (2 pages) Page 10
26-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration de SAP de ALJM
SERVICE à Livron sur Drôme (2 pages) Page 13
26-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration de SAP de KMLE
ACTIVITES à Montélimar (2 pages) Page 16
26-2025-10-02-00006 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
ROCHE DELPHINE à Peyrus (2 pages) Page 19
26-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
VALLALTA CLAIRE à Montélimar (2 pages) Page 22
26-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GAUTHIER SABRINA à LA ROCHE SAINT SECRET COBONNE (2 pages) Page 25
26-2025-10-21-00003 - Récépissé modificatif de déclaration de SAP
pour l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil (2 pages) Page 28
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-10-21-00004 - Récépissé modification de déclaration de
SAP pour l'organisme MAMSLIN O2 à Bourg les Valence (2 pages) Page 31
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des
cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025 (3 pages) Page 34
26-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN (2 pages) Page 38
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 (6
pages) Page 41
2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-10-23-00004 - AIP 20251023 Situation secheresse
Bievre-Liers-Valloire (2 pages) Page 48
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-23-00003 - AP honorariat de maire M. Jean PEILLARD (1 page) Page 51
26-2025-10-23-00002 - AP honorariat de maire M. Roger BOIS (1 page) Page 53
26-2025-10-23-00001 - AP médaille d'honneur des SP promo du 4
décembre 2025 (2 pages) Page 55
26-2025-10-23-00005 - AP PROLONGATION POUR DRAGAGES (2 pages) Page 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-10-21-00005 - Arrêté interpréfectoral constatant la
composition de l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération Arche Agglo (3 pages) Page 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-08-25-00004 - CH VALENCE-2025 Arrêté CAL (2 pages) Page 65
26-2025-08-04-00009 - HDN 2025 Arrêté CAL - DGARS ARA (2 pages) Page 68
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-03-00009
Arrêté d'agrément d'un SAP ALJM SERVICES à
Livron sur Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00009 - Arrêté d'agrément d'un SAP
ALJM SERVICES à Livron sur Drôme 4
aa! Direction départementale de l'emploi,PREFETEDE LA DRÔME du travail et des solidaritésLiberté Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploiasia Service Insertion par l'emploiServices a la personne
d'un organisme de services a la personneN° SAP950857615N° SIREN 950857615
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 a R.1 7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la demande d'agrément présentée le 23/01/2025 par M. ALLEGRE Ludovic en qualité degérant
La Préfète de la Drôme,Arrête :Article 1*L'agrément de l'organisme ALJM SERVICE, dont l'établissement principal est situé 5 avenueJoseph Combier 26250 LIVRON SUR DROME est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 03 octobre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités, en mode prestataire, et sur le département de la Drôme (26) :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ansou d'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalablede son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de laDDETS.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
ARRÊTE portant agrément N°
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00009 - Arrêté d'agrément d'un SAP
ALJM SERVICES à Livron sur Drôme 5
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle insertion professionnelle et politiques de l'emploiService Insertion par l'emploiServices à la personneArticle 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du codedu travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue LouiseWeiss - 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr, soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun- B. P.1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00009 - Arrêté d'agrément d'un SAP
ALJM SERVICES à Livron sur Drôme 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-03-00010
Arrêté d'agrément de SAP de KMLE ACTIVITES à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00010 - Arrêté d'agrément de SAP de
KMLE ACTIVITES à Montélimar 7
EL Direction départementale de l'emploi,PREFETEDE LA DRÔME du travail et des solidaritésLiberté Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploiasia Service Insertion par l'emploiServices a la personne
942498809N° SIREN
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la demande d'agrément présentée le 16/05/2025 par Mme BERGEON Marlène en qualité degérante
La Préfète de la Drôme,Arrête :Article 1*L'agrément de l'organisme KMLE ACTIVITES, dont l'établissement principal est situé 37boulevard Meynot 26200 MONTELIMAR est accordé pour une durée de cinq ans à compter du03 octobre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités, en mode mandataire et prestataire, et sur les départementsde la Drôme (26) et de l'Ardèche (07):¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ansou d'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalablede son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de laDDETS.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
ARRÊTE portant agrément N°
d'un organisme de services à la personne
N° SAP
942498809
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00010 - Arrêté d'agrément de SAP de
KMLE ACTIVITES à Montélimar 8
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle insertion professionnelle et politiques de l'emploiService Insertion par l'emploiServices à la personneArticle 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du codedu travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue LouiseWeiss - 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr, soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun- B. P.1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
Dominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00010 - Arrêté d'agrément de SAP de
KMLE ACTIVITES à Montélimar 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-22-00001
Arrêté modificatif de l'agrément de l'organisme
de SAP MAMSLIN (O2) à Bourg les Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-22-00001 - Arrêté modificatif de
l'agrément de l'organisme de SAP MAMSLIN (O2) à Bourg les Valence 10
| Direction départementale de l'emploi,PREFETE . du travail et des solidaritésaa LA DROME Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi10ertéÉgalité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneARRÊTE modificatif portant agrément N°d'un organisme de services à la personneN° SAP920323045N° SIREN 920323045
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la demande d'agrément présentée le 12 juin 2023 par M. BOUZID Mohammed en qualité de dirigeantVu l'avis émis le 19 septembre 2023 par le Président du Conseil départemental de la Drôme
La Préfète de la Drôme,Arrête :Article 1°'L'agrément de l'organisme MAMSLIN (O2), dont l'établissement principal est situé désormais 7 rueMOZART 26500 BOURG LES VALENCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 OCTOBRE2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre l'activité, en mode prestataire, et sur le département de la Drôme (26) :¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés,« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans oud'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ilest agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-10 du code du travail,ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code dutravail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-22-00001 - Arrêté modificatif de
l'agrément de l'organisme de SAP MAMSLIN (O2) à Bourg les Valence 11
| Direction départementale de l'emploi,PREFETE . du travail et des solidaritésaa LA DROME Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi10ertéÉgalité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneArticle 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - DirectionGénérale des Entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss -75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le site www.telerecours.fr,soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLECedex.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 22 octobre 2025Pour la Préfèt par délégation,La Directrice adjointe de la DDETSSignéDominique CROS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-22-00001 - Arrêté modificatif de
l'agrément de l'organisme de SAP MAMSLIN (O2) à Bourg les Valence 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-03-00008
Récépissé de déclaration de SAP de ALJM
SERVICE à Livron sur Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de ALJM SERVICE à Livron sur Drôme 13
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROMEpetted Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP950857615La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 23/01/2025 par M. ALLEGRE Ludovic en qualité de gérant pour l'organismeALJM SERVICE dont l'établissement principal est situé 5 avenue Joseph Combier 26250 LIVRONSUR DROME et enregistrée sous le N° SAP950857615 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration et soumise à l'agrément de l'État qui puvent êtreexercées uniquement en mode prestataire sur le département de la Drôme (26) :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 03/10/2025.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 03/10/2025Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de ALJM SERVICE à Livron sur Drôme 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de ALJM SERVICE à Livron sur Drôme 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-03-00007
Récépissé de déclaration de SAP de KMLE
ACTIVITES à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de KMLE ACTIVITES à Montélimar 16
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE _ du travail et des solidaritésDE LA DROMEpetted Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP942498809La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 06/05/2025 par Madame BERGEON Marlène en qualité de gérante pourl'organisme KLME ACTIVITES dont l'établissement principal est situé 37 boulevard Meynot 26200MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP942498809 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration et soumise à l'agrément de l'État qui puvent êtreexercées uniquement en mode prestataire et mandataire sur les départements de la Drôme (26) etde l'Ardèche (07) :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapésToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 03/10/2025.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Valence, le 03/10/2025Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de KMLE ACTIVITES à Montélimar 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-03-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de KMLE ACTIVITES à Montélimar 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-02-00006
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
ROCHE DELPHINE à Peyrus
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ROCHE DELPHINE à Peyrus 19
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE _ du travail et des solidaritésDE LA DROMEpetted Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP924643026La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 19/09/25 par Madame ROCHE Delphine en qualité de gérant pourl'organisme ROCHE Delphine dont l'établissement principal est situé 3 Grand Rue 26120 PEYRUS etenregistrée sous le N° SAP924643026 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Assistance administrative à domicile- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 19/09/25.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/10/2025Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROSDDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ROCHE DELPHINE à Peyrus 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ROCHE DELPHINE à Peyrus 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-20-00003
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
VALLALTA CLAIRE à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme VALLALTA CLAIRE à Montélimar 22
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE _ du travail et des solidaritésDE LA DROMEpetted Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP990328684La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 01/10/25 par Madame VALLALTA Claire en qualité de gérant pour l'organismeVALLALTA Claire dont l'établissement principal est situé 28 rue des mauvais payeurs 26200MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP990328684 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/10/25.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/10/2025Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme VALLALTA CLAIRE à Montélimar 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-20-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme VALLALTA CLAIRE à Montélimar 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-02-00007
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
GAUTHIER SABRINA à LA ROCHE SAINT SECRET
COBONNE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GAUTHIER SABRINA à LA ROCHE SAINT SECRET COBONNE 25
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE _ du travail et des solidaritésDE LA DROMEpetted Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP990561144La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE:Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 11/09/25 par Madame GAUTHIER Sabrina en qualité de gérant pourl'organisme GAUTHIER Sabrina dont l'établissement principal est situé 275 rue des sources26770 LA ROCHE SAINT SECRET COBONNE et enregistrée sous le N° SAP990561144 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 11/09/25.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 02/10/2025Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GAUTHIER SABRINA à LA ROCHE SAINT SECRET COBONNE 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-02-00007 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme GAUTHIER SABRINA à LA ROCHE SAINT SECRET COBONNE 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-21-00003
Récépissé modificatif de déclaration de SAP
pour l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00003 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP pour l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 28
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROMEFa) Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFraternité Service Insertion par l'emploiServices à la personneRÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP902664440La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;CONSTATE :Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la DDETS de la Drôme, le 21/10/25 par Madame DOLLE Laura en qualité de co-gérantepour l'organisme MENAGE 26120 dont l'établissement principal est désormais situé 420 chemind'Assac 26120 CHABEUIL et enregistrée sous le N° SAP902664440 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21/10/25.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Valence, le 21/10/25Pour la Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETSSignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00003 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP pour l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 1 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voiepostale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00003 - Récépissé modificatif de
déclaration de SAP pour l'organisme MENAGE 26120 à Chabeuil 30
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-10-21-00004
Récépissé modification de déclaration de SAP
pour l'organisme MAMSLIN O2 à Bourg les
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00004 - Récépissé modification de
déclaration de SAP pour l'organisme MAMSLIN O2 à Bourg les Valence 31
PREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP920323045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le préfet de la Drôme, Constate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde la Drôme, le 13/10/2025, par M. BOUZID Mohamed en qualité de dirigeant pour l'organisme MAMSLIN(O2) dont l'établissement principal est désormais situé au 7 Rue Mozart 26500 Bourg les Valence etenregistré sous le N° SAP920323045 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur toutle territoire national :« Garde d'enfants de plus de 3 ans¢ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence. Assistance informatique à domicileActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État, en mode prestataire, qui peuventêtre exercées sur le département de la Drôme (26) :« Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés.« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de lavie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 13 octobre 2025.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00004 - Récépissé modification de
déclaration de SAP pour l'organisme MAMSLIN O2 à Bourg les Valence 32
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLECedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Valence, le 21 octobre 2025Pour la Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETSSignéDominique CROS
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-10-21-00004 - Récépissé modification de
déclaration de SAP pour l'organisme MAMSLIN O2 à Bourg les Valence 33
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-10-22-00003
Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des
terres portant des cultures permanentes
arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025
34
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres
portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles
(Echéance du 1er novembre 2025)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, Livre IV, Titre 1 - Statut du fermage et du
métayage, et notamment les articles L.411-11, L.411-12 et les articles R.411-1, R.411-3, R.411-5 et R.414-1,
R.414-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-14-00001 du 14 novembre 2024 portant statut juridique des baux
ruraux applicable aux baux nouveaux et aux baux renouvelés ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI en qualité de
préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires, aux agents de la DDT
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-19-00002 du 19 avril 2024 portant modification de la composition
de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux de la Drôme ;
Vu les données collectées auprès des divers opérateurs économiques représentatifs ;
Vu l'avis émis par la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux réunie en
séance le 22 octobre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures
permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, est fixé comme suit :
DENRÉES
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR DU POINT
Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
PÊCHES 0,89 €/kg 300 kg 1 500 kg 15 kg 13,35 €
POIRES 0,54 €/kg 340 kg 1 700 kg 17 kg 9,18 €
POMMES 0,44 €/kg 400 kg 2 000 kg 20 kg 8,80 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjoncture, Structures et Missions Transversales
ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025
35
DENRÉES
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR DU POINT
Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
ABRICOTS BARONNIES ET CANTON
DE GRIGNAN 1,02 €/kg 100 kg 500 kg 5 kg 5,10 €
ABRICOTS RESTE DU
DÉPARTEMENT 1,02 €/kg 200 kg 1 000 kg 10 kg 10,20 €
NOIX 2,13 €/kg 60 kg 300 kg 3 kg 6,39 €
OLIVES 2,65 €/kg 46 kg 230 kg 2,30 kg 6,10 €
Article 2
Le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures
permanentes viticoles est fixé comme suit :
DENRÉES
COURS
MOYEN MINIMA MAXIMA VALEUR du POINT
Euros Quantité Quantité Quantité
denrées Euros
VIN A.O.C. « CÔTES DU RHÔNE
RÉGIONAL » 90,18 €/hl 1,6 hl 8 hl 0,080 hl 7 ,21 €
VIN A.O.C. « CÔTES DU RHÔNE
VILLAGE » 140,52 €/hl 1,4 hl 6,90 hl 0,069 hl 9,70 €
VIN A.O.C. « GRIGNAN LES
ADHEMAR » 84,09 €/hl 1,7 hl 8,50 hl 0,085 hl 7 ,15 €
VIN A.O.C. CROZES-HERMITAGE 469,47 €/hl 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 35,21 €
VIN SANS INDICATION
GÉOGRAPHIQUE (EX VINS DE
CONSOMMATION COURANTE)
36,62 €/hl 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 2,75 €
VIN AVEC INDICATION
GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE
(EX VINS DE PAYS)
62,61 € 1,5 hl 7 ,50 hl 0,075 hl 4,70 €
A.O.C. CLAIRETTE de DIE 1,11 €/kg 240 kg 1 200 kg 12 kg 13,32 €
Article 3
La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par :
- un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme (Boulevard Vauban, 26000 VALENCE),
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture (DGPE, Service Compétitivité
et performance environnementale, S/D Performance environnementale et valorisation des
territoires, Bureau Foncier - 3 rue Barbet de Jouy, 75349 PARIS 07 SP), si la réclamation n'a pu être
réglée au niveau de l'administration préfectorale.
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025
36
En cas de rejet explicite ou implicite du premier (en date) de ces deux recours, un nouveau délai de
deux mois est accordé pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de GRENOBLE
- 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1 ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, le directeur départemental des territoires, les
maires, les présidents des tribunaux paritaires des baux ruraux, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 22 octobre 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe du Service Agriculture,
Signé
Manon COURIAS
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral fixant le cours moyen des
denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles -
Echéance du 1er novembre 2025
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-10-22-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation au titre
de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL
LES NOIX DE SAINT JEAN
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN 38
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-116 du 9 mai 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif prévu à
l'article L333-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI en qualité de
préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires, aux agents de la DDT
de la Drôme ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime
n°OS2625004401 présentée le 8 août 2025 par Monsieur Didier DUMAS, associé exploitant de la société
EARL LES BERGES ;
Vu l'avis favorable reçu le 30 septembre 2025 de la société d'aménagement foncier et d'établissement
rural de la Drôme ;
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la cession totale
des parts sociales de l'EARL LES NOIX DE SAINT JEAN à l'EARL LES BERGES (en vue de la disparition de
l'EARL LES NOIX DE SAINT JEAN). L'unique gérant et associé exploitant des deux entités est Monsieur
Didier DUMAS qui détient 100 % des parts sociales et des droits de vote dans chacune des sociétés ;
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article
L.333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN par
Monsieur Didier DUMAS qui détiendra ainsi 100 % droits de vote ;
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur
Didier DUMAS, associé exploitant unique de l'EARL LES NOIX DES SAINT JEAN (qui exploite 21,9705
hectares pondérés), absorbée par la société EARL LES BERGES (dont la surface détenue est de 134,65
hectares pondérés), sera au total de 156,6205 hectares pondérés et dépassera le seuil d'agrandissement
significatif fixé à 108 hectares pondérés ;
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou
à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article
L. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant : restructuration interne et
personnelle sans changement de la surface du foncier agricole mise en valeur ;
.../...
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
Pôle Conjoncture, Structures et Missions Transversales
ddt-sa-pcsmt@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN 39
ARRÊTE
Article 1 er : L'autorisation, au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime, est
accordée à Monsieur Didier DUMAS associé exploitant unique de la société agricole EARL LES BERGES
(n° de SIREN : 422151779 ), qui absorbe la société agricole EARL LES NOIX DE SAINT JEAN (n° de SIREN :
817943558) dont il est associé exploitant unique.
Article 2 : La présente autorisation ne vaut pas autorisation au titre du contrôle des structures des
exploitations agricoles.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justice administrative et L411-
2 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) peut
être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ou par
requête déposée sur place ou envoyée par courrier au greffe de la juridiction compétente.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, chacun
en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
A VALENCE, le 22 octobre 2025
Pour la Préfète et par subdélégation,
La Cheffe du Service Agriculture,
Signé
Manon COURIAS
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL LES NOIX DE SAINT JEAN 40
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-10-20-00002
AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 41
PREFETE . Direction Départementale des TerritoiresDE LA DROME Service Aménagement du territoire et risquesÉté Secrétariat de la CDPENAFFraternité ddt-cdpenaf26@drome.gouv.frARRÊTÉ PREFECTORAL N226-2025- _EN DATE DU 25 wchohae 29 eSMODIFIANT :L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-07-21-00006 EN DATE DU 21/07/2025L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2025-04-17-00002 EN DATE DU 14/04/2025L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2025-03-06-00003 EN DATE DU 06/03/2025L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2024-05-23-00001 EN DATE DU 23/05/2024L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2023-09-06-00002 EN DATE DU 06/09/2023L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2022-12-06-00002 EN DATE DU 06/12/2022L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2022-04-13-00002 EN DATE DU 13/04/2022L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-2021-11-25 00002 EN DATE DU 15/11/2021L'ARRÊTE PREFECTORAL N°26-2021-10-11-003, EN DATE DU 11/10/2021DEFINISSANT LA COMPOSITION DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESERVATION DES ESPACESNATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA DROMELa préféte de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L112-1-1 et D112-1-11 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 ;VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;VU le décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014, relatif aux modalités d'organisation des délibérations àdistance des instances administratives à caractère collégial ;VU le décret n°2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission Départementale de la Préservation desEspaces Naturels et forestiers (CDPENAF) ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI Préfète de laDrôme ; |VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Cyril MOREAU Secrétaire général de lapréfecture de la Drôme, sous-préfet de Valence ;4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 42
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00009 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature àM. Cyril Moreau ;VU l'arrêté ministériel du 6 septembre 1985 délimitant les zones de montagnes en Francemétropolitaine ;VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation généraled'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractèrenational mentionnés au | de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-03-27-00024 en date du 27 mars 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger au sein des commissions,comités, ou organismes à caractère départemental mentionnés au | de |' article 2 de la loi n°99-574 du 9juillet d'orientation agricole;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-03-06-008 du 06 mars 2018 habilitant la Fédération Rhône-Alpes deProtection de la Nature FRAPNA de la Drôme:VU l'arrêté préfectoral de renouvellement n° 26-2018-03-02-003 du 02 mars 2018 pour la Fédération dela Drôme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;VU l'arrêté n°26-2021-10-11-003, en date du 11/10/2021, désignant les membres de la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de laDrôme au titre de son renouvellement après 6 ans d'exercice ;VU les arrêtés N°26-2021-11-25-00002 en date du 15/11/2021, N°26-2022-04-13-00002 en date du13/04/2022, N°26-2022-12-06-00002 en date du 06/12/2022, N°26-2023-09-06-00002 en date du06/09/2023, N°26-2024-05-23-00001 en date du 23/05/2024, N° 26-2025-03-06-00003 en date du06/03/2025, N°26-2025-04-17-00002 en date du 14/04/2025, N°26-2025-07-21-00006 en date du21/07/2025 modifiant l'arrêté n°26-2021-10-11-003 :CONSIDÉRANT l'absence, sur le territoire du département de la Drôme, d'une métropole créée enapplication du ler du livre I! de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales :CONSIDÉRANT l'adéquation des domaines d'action et l'implication locale vis-à-vis des sujets examinésen CDPENAF de l'association « Terres de liens » parmi les organismes nationaux à vocation agricole etrurale agréés par arrêté ministériel;CONSIDÉRANT les propositions de désignation formulées par les organismes membres de lacommission;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Drôme et du Directeur départemental desterritoires ;
ARRÊTE
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 43
Article 1: L'arrêté N° 26-2025-07-21-00006 en date du 21/07/2025, modifiant la composition de laCommission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers de laDrôme est modifié.Article 2: Outre le Président, la Commission Départementale de la Préservation des Espaces NaturelsAgricoles et Forestiers de la Drôme est composée comme suit :|- Membres Permanents à voix délibérative1°- Pour le Conseil Départemental* La Présidente du Conseil départemental de la Drôme, Madame Marie-Pierre MOUTON -Titulaire* Agnes JAUBERT - Conseillère départementale, déléguée à la ruralité et aux politiques agricolesalimentaires - Suppléante2°— Pour les maires* Monsieur Aurélien FERLAY, Maire de MORAS-EN-VALLOIRE - Titulaire* Monsieur Damien LAGIER, Maire de MARSANNE -— Suppléant3°— Pour les maires représentant les communes en zone de montagne+ Monsieur Olivier TOURRENG, Maire de BOULC - Titulaire* Monsieur Philippe CAHN, Maire de CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE — Suppléant4°. Pour les Établissements Publics Intercommunaux mentionnés au L. 143-16 du Code de l'urbanismeet désignés par l'association des maires et présidents d'Établissements Publics Intercommunaux+ Monsieur Loic MOREL, Président du SCOT Vallée de la Drôme - Titulaire* Monsieur Jean-Pierre POINT, Vice-Président du SCOT Vallée de la Drôme - Suppléant5°- Pour les maires désignés en l'absence de métropole dans le département+ Monsieur Alexandre DESPESSE, Conseiller municipal délégué de VALENCE - Titulaire+ Monsieur Etienne LARRAT, Maire de SAINT-BARDOUX - Suppléant6° — Pour l'Association départementale des communes forestières de la Drôme° Monsieur François BELLIER, Maire de la commune de Chateaudouble - Titulaire7°- Pour la Chambre d'agriculture de la Drôme+ Monsieur Jean-Pierre ROYANNEZ, Président de la Chambre d'agriculture - Titulaire* Monsieur Thierry MOMMEE, premier Vice-président de la Chambre d'agriculture — Premiersuppléant* Monsieur Jordan MAGNET - Second suppléant8° — Pour la Direction départementale des territoires de la Drôme+ Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme - Titulaire* Madame Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme -Suppléante* Un représentant, Chef de service de la Direction départementale des territoires - Suppléant9°- AU titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveaudépartemental habilitées par arrêté préfectoralPour la Fédération départementale du Syndicat des Exploitants Agricoles (FDSEA) de la Drôme+ Madame Sandrine ROUSSIN - Présidente - Titulaire+ Monsieur Jean-François GIGUEL - Premier suppléant* Monsieur Edmond TARDIEU - Second suppléantPour la Confédération Paysanne de la Drôme¢ Monsieur Laurent DESHAYES - Titulaire* Monsieur Laurent TERRAIL - Suppléant
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr3/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 44
Pour la Coordination Rurale de la Drôme* Madame Marie-Cécile THOMAS- Titulaire*__ Monsieur Joris MIACHON - SuppléantPour les Jeunes Agriculteurs de la Drôme¢ Monsieur Mathieu PEYSSON- Titulaire* Monsieur Benjamin AUBERT - Premier suppléant* Madame Emilie FANGET - Second suppléant10°- Au titre des associations locales affiliées à un organisme national à vocation agricole et ruraleagréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (ONVAR), représentées par l'associationTerre de liens;* Monsieur Michel JABRIN, coprésident - Titulaire* Monsieur Jean-Claude LEMAIRE, bénévole - Suppléant11°- Au titre des propriétaires agricoles du département de la Drôme* Monsieur Guy PERAN - Titulaire+ Monsieur Claude PRUDHOMME - Suppléant12°- Au titre du syndicat départemental des propriétaires forestiers de la Drôme* Monsieur Daniel AUDEYER, Président - Titulaire* Monsieur André AU BANEL, Administrateur — Suppléant* Monsieur Henry d'YVOIRE - Suppléant13°— Au titre de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme¢ Monsieur Michel SANJUAN - Titulaire* Monsieur Christian CHAILLOU - Suppléant14°— Au titre de la chambre départementale des notaires de la Drôme+ Maitre Jean-Luc ROUX - Titulaire+ Maître Florian SAINT-DIZIER - Suppléant15°- Au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le PréfetPour France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes; FRAPNA Drôme Nature Environnement°*__ Monsieur Claude SERILLON - Titulaire* Madame Pascale BLANCHET - SuppléantePour la Fédération de la Drôme pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques* Monsieur Christian BRELY, Président - Titulaire* Monsieur Jacques POURCHAILLE - Suppléant16°- Au titre de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ) pour toute question relative a laréduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'un signe d'identification de la qualitéet de l'origine* Le Directeur de l'institut national de l'origine et de la qualité - Titulaire* Monsieur Gilles VAUDELIN, Ingénieur territorial - Premier suppléant* Madame Line BROUSSARD, Technicienne territoriale - Second suppléantIl- Membres permanents à voix consultative1°- Au titre de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes* Monsieur Damien BERTRAND, Directeur départemental de la SAFER Drôme - Titulaire* Madame Aude GELAY-TURTAUT - Ingénieure foncier collectivités - Suppléante2°- Au titre de l'Office National des Forêts (ONF) - Drôme-Ardèche* Monsieur DEMANGEAT, Directeur Général de l'ONF Drôme-Ardèche - Titulaire* Monsieur Julien ROMATIF, responsable du service forêt - Suppléant
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr4/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 45
Ill- Au titre des personnes qualifiées+ Monsieur Philippe LACOSTE en accompagnement du représentant de la Chambre d'agriculturede la Drôme ;+ . Madame Sandrine BARRAY, Chef du service du développement rural du Conseil départementalde la Drôme, en accompagnement de la représentante du Conseil départemental* Madame Cécile ROSSI, Chargée de mission du SCoT Vallée de la Drôme, en accompagnementdu représentant des SCOT+ Monsieur Claude LAGIER représentant du Conseil régional Auvergne-Rhéne-Alpes+ Madame Anne-Laure MARECHAL, Responsable du service stratégies territoriales de la DirectionAménagement du Territoire, Accés au numérique et Montagne, en accompagnement dureprésentant du Conseil régional Auvergne-Rhône-AlpesArticle 3 - Présidence : La CDPENAF est présidée par le préfet, ou son représentant.Article 4 - Règlement: Conformément aux dispositions du décret n°20141627 du 26 décembre 2014,relatif aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, la CDPENAF de laDrôme s'est dotée d'un règlement intérieur dont la dernière modification a été validée en séance le02/12/2021. Ce règlement permet la consultation électronique des membres de la commission.Article 5 - Durée du mandat: Conformément au Il de l'article D. 112-111 du Code rural et de la pêchemaritime et à l'article R. 133-4 du Code des relations entre le public et son administration, les membres .de la commission mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 10°, 11° et 15° sont nommés pour une période de six ans,renouvelable à compter du renouvellement du premier arrêté de composition en date du 25 octobre2015. Cet arrêté a été renouvelé dans son intégralité le 11 octobre 2021. |Article 6 - Recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38 022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 7 — Publication et exécution : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et monsieur leDirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 22 1°] 20 2SLa préfète
Pour la PréfètLe Sgere
4, place Laennec26000 VALENCE CEDEXTél. : 04 26 60 80 00Mél, : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr5/5
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 46
4
as - a : on | L _ | "a, 24 |LES Fe. = À, — 7 Sadia ram mt yar à onulnr os ; Vesela als ne'er i. Dao elas ae .1 * is | oe ie ol oe rider. vals vrais.cr CRELace een "= y nt TT |:nie ARE in arte ac toy cn mel =os ape rauLaF,= Mara PT", 1 hak AA SSI doen, hf à »Pere amer + VE 6 DE RM El de tire". 1" re =" "Lire LLE, Tienmi y M mana My ura aL assbit aay|dhe rer ee mou te 'onteEe ate nl sa re ott culju ob =SON LI ay ae RRR DEUST DETENTE. a of or ohfeet eee ln |Te! eee ns EeeEE "Le Pi "LS LOIà dE eg er oe is "wringer © 'milena| LR REeat RE re = some Sm DESFAB abet Mont fami 'sue mm ppm,Perse re UP Wine FOOTBTE De me lle Bon DU eal Tes me wa mm ogul mu A DU SD OU D 8 ms eri Mee all Mile og DStbe, Lune PekLU pes RL QU ered= Ait r=rodalsMins } dete Les. ne LIL. missmel spacees pra Nonr atari er à ME RES DT ea Meta ol mwah, eedMOR EE 2om 1 riae La Dr Soleon moTRUE ia ner CE orl den My crete mm 3 pe ji ul LIGAPO Lner HER reneeSapp ue SNe eng nur Saran, siennaI us AQU . = 2 td pt_ ennaa"neA
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-20-00002 - AP Modif Composition CDPENAF 20-10-2025 47
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-10-23-00004
AIP 20251023 Situation secheresse
Bievre-Liers-Valloire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-23-00004 - AIP 20251023 Situation secheresse
Bievre-Liers-Valloire 48
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté interdépartemental
n° 38-2025-10-14-00006 du 14/10/2025
N° 26-2025-XX du
relatif à la situation de sécheresse
du territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire
Vu le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, Préfète de l'Isère
à compter du 25 novembre 2024 ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre
des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le
territoire interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 et l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-23-
00002 du 23 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse du territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
Considérant l'amélioration généralisée des débits des cours d'eau et nappes d'accompagnement ;
Considérant l'importance de la pluviométrie constatée ces dernières semaines ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
Arrêtent
Article 1 :
l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 et l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-23-
00002 du 23 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse du territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire sont abrogés.
Article 2 :
La situation de sécheresse est la suivante :
SECTEURS SÉCHERESSE SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Situation Normale
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Situation Normale
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-23-00004 - AIP 20251023 Situation secheresse
Bievre-Liers-Valloire 49
2/2
La liste des communes de l'Isère concernées par ces secteurs sécheresse est celle définie en annexe 3
de l'arrêté cadre interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023
disponible sur le site internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse et situées dans le département
de l'Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-
gestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Exécution et publication
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera
publié dans la presse locale :
 les secrétaires généraux de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements de Vienne, Die, Nyons et La Tour-du-Pin,
 les maires des communes concernées de l'Isère et de la Drôme,
 les colonels, commandants des groupements de gendarmerie de l'Isère et de la Drôme,
 les directeurs départementaux de la sécurité publique,
 les directeurs départementaux des territoires,6
 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
 les directeurs départementaux de la protection des populations,
 les directeurs départementaux du service d'incendie et de secours,
 les directeurs des délégations territoriales départementales de l'agence régionale de santé,
 les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité.
Une copie sera adressée à
 Madame la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
 Monsieur le Préfet de la Drôme
 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
 Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours
Grenoble, le 14/10/2025 Valence, le 23 octobre 2025
La Préfète de l'Isère Pour la Préfète et par délégation
SIGNE Le Secrétaire Général
Catherine SEGUIN SIGNE
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-10-23-00004 - AIP 20251023 Situation secheresse
Bievre-Liers-Valloire 50
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-23-00003
AP honorariat de maire M. Jean PEILLARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00003 - AP honorariat de maire M. Jean PEILLARD 51
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 4 septembre 2025 dans laquelle Monsieur Jean PEILLARD sollicite l'octroi de l'honorariat de maire ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l'honorariat de maire est conféré à :
- Monsieur Jean PEILLARD ancien maire de la commune de La Laupie.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23/10/2025
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00003 - AP honorariat de maire M. Jean PEILLARD 52
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-23-00002
AP honorariat de maire M. Roger BOIS
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00002 - AP honorariat de maire M. Roger BOIS 53
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 13 octobre 2025 dans laquelle Monsieur Daniel BARRUYER, maire de la commune Châtillon-Saint-Jean sollicite
l'octroi de l'honorariat de maire ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l'honorariat de maire est conféré à :
- Monsieur Roger BOIS, ancien maire de la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 23/10/2025
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00002 - AP honorariat de maire M. Roger BOIS 54
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-23-00001
AP médaille d'honneur des SP promo du 4
décembre 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00001 - AP médaille d'honneur des SP promo du 4 décembre 2025 55
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
PROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2025
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU les dossiers de candidature transmis par Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompier est décernée aux personnes suivantes :
MÉDAILLE GRAND OR :
- Monsieur Frédéric GREFFE, Adjudant-chef professionnel au CTA/CODIS de Valence
- Monsieur Eric LEROUX, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar
- Monsieur Philippe MARTIN, Sergent-chef volontaire au CSP de Montélimar
- Monsieur Olivier MILAN, Adjudant-chef professionnel au CSP de Valence
- Monsieur Fabrice MOLINA, Adjudant-chef volontaire à l'état-major du SDIS26
- Monsieur Jean-Noël SIMON, Lieutenant volontaire au CIS de Pierrelatte
MÉDAILLE OR :
- Monsieur Jean-Marc BUISSON, Sergent-chef volontaire au CIS de Livron-sur-Drôme
- Monsieur Laurent CHARRON-PEYSSON, Caporal-chef volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur Joël D'AMATO, Lieutenant volontaire au CSR de Nyons
- Monsieur Axel DELEKTA, Adjudant volontaire au CIS de Die
- Monsieur Xavier DESPEYSSE, Sergent-chef volontaire au CIS La Valdaine
- Monsieur Jean-Paul DUCHEMANN, Lieutenant volontaire au CIS d'Etoile-sur-Rhône
- Monsieur Walter EMIN, Caporal-chef volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Pascal FERLAY, Sergent-chef volontaire au CIS d'Anneyron
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00001 - AP médaille d'honneur des SP promo du 4 décembre 2025 56
- Monsieur Frédéric GILLEROND, Adjudant-chef volontaire au CIS de Livron-sur-Drôme
- Monsieur Sébastien GONZALEZ, Adjudant-chef professionnel au CSP de Valence
- Madame Stéphanie GUZMAN, Adjudante-cheffe volontaire au CIS de La Garde-Adhémar
- Monsieur Frédéric MILHAN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Beaumont-lès-Valence
- Monsieur Franck ROZENAC, Adjudant-chef professionnel au CSP de Valence
- Monsieur Bernard SOMMIER, Sergent-chef volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme
- Monsieur Stéphane VALETTE, Lieutenant volontaire au CIS de Tain-l'Hermitage
- Monsieur Mathieu VANONI, Lieutenant volontaire au CIS de Châtillon-en-Diois
MÉDAILLE D'ARGENT :
- Monsieur Cyrille BARDOU, Adjudant volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme
- Monsieur Sébastien BRICON, Sergent-chef volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Sylvain BROUILLET, Adjudant-chef volontaire au CIS de Mollans-sur-Ouvèze
- Madame Cécile BROUILLET, Infirmière principale volontaire au CIS de Mollans-sur-Ouvèze
- Monsieur Enrick CHANCRIN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Hauterives
- Monsieur Bastien COMBELLE, Caporal-chef volontaire au CIS de Die
- Madame Inès DE RANCOURT DE MIMERAND, Sergente-cheffe volontaire au CIS de Saillans
- Monsieur Cyril DESPREZ, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Michel DURRET, Sergent-chef volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc
- Monsieur Camille GALLET, Lieutenant de 1ère classe professionnel à l'état-major du SDIS26
- Monsieur Jérémie GATA, Adjudant-chef volontaire au CIS de La Garde-Adhémar
- Monsieur Aurélien HOURBLAIN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Barberolle
- Monsieur Fabien LURIENNE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Val de Berre
- Monsieur Patrice MATHON, Sergent-chef volontaire au CIS de Hauterives
- Monsieur Yoann MONEDERO, Sapeur de 1ère classe volontaire au CIS Vallée de l'Herbasse
- Monsieur François SEGUI, Sergent-chef volontaire au CSP de Valence
- Monsieur Olivier SUSINI, Adjudant volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Nathan VAÏANA, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
MÉDAILLE DE BRONZE :
- Madame Charlotte ARNAUD, Caporale-cheffe volontaire au CSP de Romans-sur-Isère
- Madame Lucie BEAUMONT, Infirmière principale volontaire au CIS de Montélier
- Monsieur Maxime BIEDRON, Caporal professionnel au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur Thomas BOUTET, Sergent volontaire au CIS de Val de Berre
- Madame Emmanuelle BROSILLE, Sergente volontaire au CIS de Sainte-Jalle
- Monsieur Sébastien CHAP, Caporal-chef volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Nicolas CHAREYRE, Sergent volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Léo DARDIER, Sergent-chef volontaire au CIS de Saillans
- Madame Miriame DELLA CASA, Sapeure de 1ère classe volontaire au CIS de Séderon
- Madame Nathalia DENOYELLE, Infirmière principale volontaire au CIS de La Raye
- Madame Mélanie ENTAT, Sapeure de 1ère classe volontaire au CIS de Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur Damien ESCALIER, Sergent volontaire au CIS de Grignan
- Monsieur Corantin FAUX, Caporal-chef volontaire au CIS de Val de Berre
- Monsieur Loïc FILIPPIG, Caporal-chef volontaire au CIS de Rouvergue
- Monsieur Matéo GARCIA, Caporal-chef volontaire au CIS de Livron-sur-Drôme
- Madame Anne GIRARD, Sergente-cheffe volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc
- Madame Emmanuelle-Marie LE BRAS, Sapeure de 1ère classe volontaire au CIS de Taulignan
- Monsieur Xavier NARKUN, Caporal volontaire au CIS Le Châtelard
- Madame Anne-Laure PERRIN, Caporale-cheffe volontaire au CSP de Romans-sur-Isère
- Madame Élodie PETIBON, Sergente volontaire au CIS de Hauterives
- Monsieur Loïc-Anthony RAYMOND, Infirmier professionnel à l'état-major du SDIS26
- Madame Juliette RENAC-DUPUIS, Caporale-cheffe volontaire au CIS d'Etoile-sur-Rhône
- Monsieur Harald RIEHL, Caporal-chef volontaire au CIS de Montélier
- Monsieur Thierry RIVIER, Sergent volontaire au CIS de Saint-Jean-en-Royans
- Monsieur Julien SCRIVANI, Caporal volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme
- Monsieur Sébastien VITURET, Caporal-chef volontaire au CIS de La Bégude-de-Mazenc
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 23/10/2025
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-23-00005
AP PROLONGATION POUR DRAGAGES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00005 - AP PROLONGATION POUR DRAGAGES 58
PREFETEDE LA DROME | |Liberté Voies navigables de FranceÉgalité e ° e e A AFrateraité Direction territoriale Rhône-SaôneUnité territoriale d'itinéraireDu canal du Rhône à SètePôle navigationARRÊTÉ PREFECTORAL N2 26-2025 EN DATE DUPORTANT PROLONGATION DE MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONSUR LE RHÔNE CONCEDE EN RAISON DE DRAGAGES LONGS A HAUTEURDE LA CONFLUENCE DE LA DROMELa Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports,Vu le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du terseptembre 2025 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet, secrétaire général de la préfètede la Drôme ;Vu l'arrêté interpréfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure surl'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00009 du 1er septembre 2025 portant délégation de signatureà M. Cyril MOREAU, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'avis à batellerie N° FR/2025/06950 du 19 septembre 2025 pris en première instance pour moins detrente jours, par voies Navigables de France ;Considérant la demande, en date du 30 septembre 2025, de prolongation des mesures temporairesportées sur l'avis à batellerie précité ;Considérant la nécessité de répondre favorablement à la demande précitée pour le bon ordre et lasécurité de tous ;Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2
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ARRETE
Article 1: Les mesures temporaires, de l'avis a batellerie N° FR/2025/06950, prises en première instancepour moins de trente jours, par Voies Navigables de France le 19 Septembre 2025, sont prolongées surproposition de la Compagnie Nationale du Rhône concessionnaire, ceci jusqu'au 31/12/2025. Lacommune impactée par les mesures précitées est celle de Chateauneuf-du-Rhône.Article 2 : Il est précisé que l'échéance prescrite à l'article 1 du présent arrêté pourra, sur simpledemande du concessionnaire du Rhône formulée à Voies Navigables de France, être :- prolongée, à nouveau, sans excéder toutefois la date du 21/01/2026 ou,- écourtée, si le chantier visant à maintenir les conditions normales de navigation s'arrête plus tôt.Les adaptations précitées de date seront alors opérées par VNF via avis à batellerie modificatifs.Article 3 :Le présent arrêté prend effet dés sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Drôme, ceci jusqu'au 21/01/2026 inclus.Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux dedeux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place deVerdun — BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecourscitoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la Direction exploitation de la CNR et la directionterritoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie seratransmise par voie d'avis à batellerie dans les lignes de Voies Navigables de France, ceci à l'attentiondes usagers de la voie d'eau.
Fait à Valence, lePour la préfète,Le sous-préfet, secrétaire général,
Cyril MOREAU
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-21-00005
Arrêté interpréfectoral constatant la
composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération Arche Agglo
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00005 - Arrêté interpréfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération Arche Agglo 61
EnPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
E 5PRÉFÈTEDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Préfet de l'Ardèche
Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
Préfète de la Drôme
Direction des collectivités,
de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité
et des élections
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° 07-2025-10-21-00004
constatant la composition de l'organe délibérant
de la communauté d'agglomération « Arche Agglo »
Le préfet de l'Ardèche, La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1
et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
Vu le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 07-2016-12-26-004 du 26 décembre 2016 modifié, portant
création de la communauté d'agglomération « Arche Agglo » ;
Considérant l'absence d'accord local valide adopté avant le 31 août 2025 relatif à la
composition du conseil communautaire ;
Sur proposition de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône et du secrétaire général de la
préfecture de la Drôme ;
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communauté d'agglomération Arche Agglo 62
ARRÊTENT :
Article 1 er :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le
nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération « Arche Agglo » sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025 NOMBRE DE SIÈGES
Tournon-sur-Rhône 11 302 13
Tain-l'Hermitage 5 890 6
Saint-Donat-sur-l'Herbasse 4 224 5
Point-de-l'Isère 3 683 4
La Roche-de-Glun 3 579 4
Mercurol-Veaunes 2 828 3
Saint-Jean-de-Muzols 2 499 2
Beaumont-Monteux 1 379 1
Chantemerle-les-Blés 1 342 1
Mauves 1 192 1
Chanos-Curson 1 177 1
Saint-Félicien 1 114 1
Margès 1 076 1
Larnage 1 029 1
Etables 979 1
Saint-Victor 961 1
Vion 932 1
Saint-Barthélémy-le-Plain 859 1
Plats 836 1
Erôme 835 1
Charmes-sur-Herbasse 823 1
Lemps 798 1
Chavannes 770 1
Serves-sur-Rhône 737 1
Marsaz 690 1
Glun 686 1
Bren 680 1
Colombier-le-Vieux 677 1
Crozes-Hermitage 653 1
Arthémonay 615 1
Montchenu 600 1
Colombier-le-Jeune 566 1
Gervans 545 1
Sécheras 517 1
Cheminas 413 1
Arlebosc 361 1
Pailharès 288 1
Bozas 256 1
Boucieu-le-Roi 247 1
Bathernay 223 1
Vaudevant 218 1
Soit un total de 71 conseillers communautaires, auquel pourra s'ajouter un suppléant par
commune ne comptant qu'un seul délégué titulaire.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00005 - Arrêté interpréfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération Arche Agglo 63
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le
président de la communauté d'agglomération « Arche Agglo » et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et de la préfecture de
la Drôme.
Le 21 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
John BENMUSSA
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00005 - Arrêté interpréfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la
communauté d'agglomération Arche Agglo 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-25-00004
CH VALENCE-2025 Arrêté CAL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-25-00004 - CH VALENCE-2025 Arrêté CAL 65
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Arrêté N° 2025-05-0068

Portant constitution de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de Valence


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6154 -5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux
commissions de l'activité libérale ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son
article 138 ;

Vu le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n° 20 22-05-0010 du 03 mars 2022 relatif à la constitution de la commission de l'activité
libérale du Centre hospitalier de Valence ;

Vu le procès-verbal du conseil de surveillance du centre hospitalier de Valence du 25 juin 2025 ;

Vu l'extrait du procès verbal de la CME du 17 juin 2025 ;

Vu le mail du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme du 25 juillet 2025 ;


ARRÊTE
Article 1
La commission de l'activité libérale du Centre hospitalier de Valence est modifiée comme suit :

Un membre du Conseil départemental de l'Ordre des médecins ;

Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant ;

Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie ou son représentant ;

Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Madame Marie-José SEGUIN
- Monsieur Gilles RIMET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-25-00004 - CH VALENCE-2025 Arrêté CAL 66

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Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Monsieur le Docteur Stanislas CHAMPIN
- Monsieur le Docteur Régis VALETTE


Un praticien à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Monsieur le Docteur Thierry PRADIER

Un représentant des usagers :
- un membre à désigner
Article 2
Les nouveaux membres de cette commission ont un mandat d'une durée de 3 ans à compter de la
signature du présent arrêté.

Article 3
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté d'un recours :
- gracieux, auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes,
- hiérarchique, auprès de la ministre chargée de la santé ;
- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4
L'arrêté n°2022-05-0010 du 03 mars 2022 est retiré.

Article 5
Le Directeur de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, la Directrice
départementale de la Drôme et le Directeur du Centre Hospitalier d e Valence sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Drôme.


Fait à Valence, le 25/08/2025

Pour le directeur général de l'Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
La directrice départementale de la Drôme,





Emmanuelle SORIANO


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-25-00004 - CH VALENCE-2025 Arrêté CAL 67
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-08-04-00009
HDN 2025 Arrêté CAL - DGARS ARA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-04-00009 - HDN 2025 Arrêté CAL - DGARS ARA 68
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Arrêté N° 2025-05-0067
Portant constitution de la commission de l'activité libérale des Hôpitaux Drôme Nord



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6154 -5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux
commissions de l'activité libérale ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son
article 138 ;

Vu le décret n°2017 -523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n° 20 22-05-0009 du 22 février 2022 relatif à la constitution de la commission de l'activité
libérale des Hôpitaux Drôme Nord ;

Vu la délibération du conseil de surveillance des Hôpitaux Drôme Nord du 18 décembre 2024 ;

Vu la délibération de la commission médicale d'établissement du 15 avril 2025 ;

Vu le mail du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Drôme du 25 juillet 2025 ;

ARRÊTE
Article 1

La commission de l'activité libérale des Hôpitaux Drôme Nord est modifiée comme suit :

Un membre du Conseil départemental de l'Ordre des médecins désigné ;

Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant ;

Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie ou son représentant ;

Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Madame Marie-Hélène THORAVAL
- Madame Linda HAJJARI


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-04-00009 - HDN 2025 Arrêté CAL - DGARS ARA 69

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Madame le Docteur Martine FILLOD
- Monsieur le Docteur Christophe GUIER

Un praticien à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale désigné par la commission médicale
d'établissement :
- Monsieur le Docteur Jean-Pierre PICHETA

Un représentant des usagers :
- Monsieur Charly COUVREUR, représentant de l'UDAF (Union départementale des Associations
Familiales de la Drôme), association agréée mentionnée à l'article L. 1114 -1


Article 2
Les membres de cette commission ont un mandat d'une durée de 3 ans à compter de la signature du
présent arrêté.

Article 3
Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté d'un recours :
- gracieux, auprès du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes,
- hiérarchique, auprès de la ministre chargée de la santé ;
- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.


Article 4
L'arrêté n°2022-05-0009 du 22 février 2022 est retiré.


Article 5
La Directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, la Directrice
départementale de la Drôme et le Directeur des Hôpitaux Drôme Nord sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 25/07/2025

Pour le directeur général de l'Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
La directrice départementale de la Drôme,





Emmanuelle SORIANO

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-08-04-00009 - HDN 2025 Arrêté CAL - DGARS ARA 70