2026-01-16 RAA spécial Préfecture de Police du 16 janvier 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 16 janvier 2026

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Nom 2026-01-16 RAA spécial Préfecture de Police du 16 janvier 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 16 janvier 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27984/193726/file/2026-01-16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2016%20janvier%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 16 janvier 2026 à 16:11:01
Vu pour la première fois le 16 janvier 2026 à 17:22:30
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 16 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2026-00071 16.01.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police
3
*
PREFECTUREDE POLICE Cabinet du préfet
Liberté
EgalitéFraternité
arrêténe 2026-00071
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de policede la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système devidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels deprogramme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;

Délégation de signature générale
Article1
Délégation est donnée a M. Fabrice GARDON, commissaire général de police, directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police,à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT) portant
sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de renseignement,de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés;- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de lapolice nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, parM. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargédes services territoriaux, Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la policenationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financières, Mme Catherine PEREZ,commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane GOUAUD,commissaire général, chef d'Etat-Major.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,commissaire de police, adjointe au chef d'Etat-Major.
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Article5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, délégation estconsentie à Mme Virginie LAHAYE et M. Thierry CALLIES pour I'ensemble des attributions desbrigades centrales de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Article6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Denis COLLAS, la délégationqui leur est consentie à l'article 1°' est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. NathanBAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effetde signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, commissairedivisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de lagestion opérationnelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attachéd'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur levisa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire deParis ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY,attaché d'administration de l'État.
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues desdépenses réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandantde police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.
Article9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leursattributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, derenseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son03e C00? jure Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;/2026- 3

- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, enson absence, par son adjoint M.Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°" district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°" district de police judiciaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1° district de police judiciaire,et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT, commissairede police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et,en son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;
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- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financiére et anti-corruption et, en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique, et en son absence par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire depolice ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique, et,en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 11
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de valider de façonélectronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES pour le groupe utilisateur :SGAMI_IDF_0176_DP)J, la création et la modification de tiers, la saisie et la validation des demandesd'achats, les engagements juridiques, la constatation et la validation de service fait, les demandesde paiement et des ordres de recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisationde l'application informatique financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie par l'article 11 est exercée par les agents ci-après désignés :
1) Pour les agents affectés au service des affaires budgétaires et logistiques :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule budget;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule budget;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule budget;
- Mme Aisata TOURE, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux.
2) Pour les agents affectés à l'unité de missions et des indemnités, pour les seules créations etmodifications de tiers :
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- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE IIICHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 13
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans lecadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marchévoyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes del'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique desmissionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unité des
missions et des indemnités (UMI), à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais, correspondants auxfonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef, chef de la section missions ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef, gestionnaire ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif, gestionnaire ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire.
Article 14
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe del'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ouvalider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptablesconcernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant auxfonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle DEFFEZ, la délégation qui lui est consentiepar le présent article est exercée par les agents ci-après désignés, affectés au sein de l'unitéd'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de valider, dans le cadre del'utilisation du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,correspondants aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT:
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe de l'UAPP;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif, gestionnaire ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif, gestionnaire.
Article 15
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisationdu système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Fabrice GARDON, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police;
2026-00071 8

aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif, adjoint de la section régie.
aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjointde la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecturede police à Paris (75);
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeurchargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1° district de police judiciaire ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2*"* district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°" district de police judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe du service départemental de policejudiciaire du Val-de-Marne;
- M. Matthieu HERVE, GIR PARIS;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil ;
- Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des affaires cyber et financiéres;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financiére et anti-corruption;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches etd'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien àl'investigation ;
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- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe a la sous-directrice chargée dusoutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de policetechnique et scientifique;
- M. Thibaut DIDIER, SRDC, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle.
Article 16
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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