RAA_etat74_20250619_171

Préfecture de la Haute-Savoie – 19 juin 2025

ID 9cc382a266177148500c475d02e05f9b5e73ad93ef2c890b2ec70150dba52278
Nom RAA_etat74_20250619_171
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 19 juin 2025
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48593/308331/file/RAA_etat74_20250619_171.pdf
Date de création du PDF 19 juin 2025 à 11:46:41
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2025-171
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2025-05-12-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant
renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour
dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3
pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-05-12-00004
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant renouvellement de l'agrément de la
société Secourisk pour dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-12-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels
des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE CABINETLiberté e e L4 s L4Égalité Direction des sécuritésFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le | 2 MAI 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089portant renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourismeet incendie pour les personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail ;Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1er del'article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, etnotamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeublesde grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment lesarticles GH60 et GH62 ;
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. ( )Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-secourisme@haute-savoie.gouv.fr 1/3 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-12-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels
des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020-0043 du 11 mai 2020 portant renouvellement del'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourisme et incendie pour lespersonnels des services de sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP);Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise le 1 avril 2025 par la société ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 14 avril 2025 ;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC/2020-0043 du 11 mai 2020 est abrogé.Article 2: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation des épreuvesrelatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécurité incendie desétablissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur (qualification SSIAP — servicessécurité incendie et assistance à personnes) est accordé à l'établissement Secourisk, pour une durée de 5ans.
Article 3: les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévues parl'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:1 Raison Sociale Secourisk2 Nom du représentant | Monsieur Wilfrid MAILLE, président, né le 11/12/73 à BERNAY (27)légal et bulletin n°3 du Bulletin n°3, délivré le 17/02/25, joint à la demandecasier judiciaire3 Adresse du siège social | 57 avenue de Senevulaz 74200 THONON-LES-BAINSAttestation d'assurance | Numéro de contrat d'assurance : contrat Allianz Actif Pro N° 59696696« responsabilité civile » | Contrat Multi-Pro Allianz n°621411245 Moyens matériels et | Conforme à l'annexe XI de l'arrêté du 5 novembre 2010pédagogiques6 Sites de formation, - Siège de la société Secourisk à Thonon-les-Bainsd'exercices et - Établissement secondaire 367F Avenue de la gare à Allingesd'examen - Carrefour Amphion à PUBLIER (74500) (convention jointe à la demande)7 Liste et qualifications Monsieur Wilfrid MAILLE SSIAP 3des formateurs Madame Laetitia HEIRMAN AP28 Programmes détaillés | Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 5 novembre 2010Durée :— formation SSIAP 1 : 67h et 45 min d'évaluation— formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation- formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpesd'activité 82 74 02337 7410 Attestation de forme Immatriculation au RCS : 751 325 960 RCS Thonon-les-Bainsjuridique SIRET : 751 325 960 00035Article 4: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions de l'article 8 del'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu -deux mois au minimum- pour ledépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départemental des services d'incendie et desecours du département dans lequel se déroule l'examen).
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-12-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels
des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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Article 5: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d'incendieet de secours, monsieur le président de la société Secourisk sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,la directrice des sécurités
Mélanie FATMI
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-05-12-00004 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2025-0089
portant renouvellement de l'agrément de la société Secourisk pour dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels
des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
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