ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-097
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2022
Sommaire
DIRECCTE 08 /
8-2022-10-05-00002 - Arrêté modifiant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département
des Ardennes (4 pages) Page 3
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DIRECCTE 08
8-2022-10-05-00002
Arrêté modifiant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département des
Ardennes
DIRECCTE 08 - 8-2022-10-05-00002 - Arrêté modifiant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département des Ardennes 3
SI METERE Direction départementale de l'emploi,DU TRAVAIL, du travail, des solidarités et de la protectionDU PLEIN EMPLOI des populations des ArdennesET DE L'INSERTIONLiberifÉgalicéFRERE
ARRÊTEmodifiant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et a lanégociation du département des Ardennes
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdes ArdennesVu le code du travail et notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 ;Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Hervé DESCOINS enqualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes à compter du 1° avril 2021;Vu la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du GrandEst en date du 28 janvier 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales pouvant désignerun membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de larégion Grand Est;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans ledépartement;Vu la demande de modification de la représentation de l''U2P Ardennes en date du 15 septembre2022 déposée par son président;
ARRÊTE
Article 1° : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du départementdes Ardennes est composé, outre le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Ardennes ou de son suppléant, de la façon suivante :
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 10 07 34 00 @: ddetspp@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Au titre du MEDEF :e Titulaire : Monsieur Christophe HOTTON
Au titre de la CPME :e Titulaire : Monsieur Frédéric JOLIONe Suppléant : Monsieur Alain BOCQUILLONAu titre de l'U2P :e Titulaire : Madame Valérie VIANAe Suppléant : Monsieur Jean-Marc GOUTAu titre de la FDSEA :e Titulaire : Monsieur Rémi FESTUOTAu titre de la CFDT :e Titulaire : Monsieur Hassan AFGOURe Suppléant : Monsieur Albert AUCHTERAu titre de la CFTC :e Titulaire : Monsieur Fabrice GAROTe Suppléant : Monsieur Eric MASSONAu titre de la CFE-CGC :e Titulaire : Madame Nora ACCARDOAu titre de la CGT :e Titulaire : Madame Sandrine PARIZELe Suppléant : Monsieur David GAVIANOAu titre de FO:e Titulaire : Monsieur Jean-Pierre GLACETe Suppléant : Monsieur Thierry DOMBRAYAu titre de SOLIDAIRES :e Titulaire : Monsieur Michael PERINETe Suppléant : Monsieur Florian TISSIER
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Article 2 : L'arrêté du 6 avril 2022 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui audialogue social et à la négociation du département des Ardennes est abrogé.Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 05 octobre 2022P/Le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations,f directeur départemental adjoint,
forae
Voie de recours:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.La décision contestée doit être jointe au recours.
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