TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-065
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration association coeur
d'or (2 pages) Page 3
90-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration AUREL 'SERVICES
(2 pages) Page 6
90-2025-06-17-00006 - Récépissé de déclaration ECLAT
NETTOYAGE 90 (2 pages) Page 9
90-2025-06-20-00001 - Récépissé déclaration MICROENTREPRISE
(Mme SMIRNOVA Natalia) (2 pages) Page 12
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-06-02-00014 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion de 14 juillet 2025
(4 pages) Page 15
90-2025-06-02-00015 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre d la promotion du 4
décembre 2024 (2 pages) Page 20
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-06-17-00005
Récépissé de déclaration association coeur d'or
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration association coeur d'or 3
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFruternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 17/06/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP943954966
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Asssociation coeur d'or, 3 RUE ADOLPHETHIERS 90000 BELFORT, le 27/05/2025, siret 94395496600017;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu larrété préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 27 mai 2025 par Mr EL OUADAA Mourad en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Association coeur d'or dont l'établissement principal est situé 3 rueAdolphe Thiers 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 943954966 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) '» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. ;. ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration association coeur d'or 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent recep|sse n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
»En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdéléghtion,Le Directeur bartemental adjoint
Stéphane/RQCHE
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00005 - Récépissé de déclaration association coeur d'or 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-06-17-00004
Récépissé de déclaration AUREL 'SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration AUREL 'SERVICES 6
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFruternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le17/06,2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP924471733
Vu le code du travail et notamment 'Ies articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aurel'services, 72 Faubourg de Belfort 90100DELLE, le 14/04/2025, siret 92447173300015 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à |a personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 14 avril 2025 par Mme FOERSTER Aurelie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Aurel'services dont l'établissement principal est situé 72 Faubourg deBelfort 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 924471733 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) '« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration AUREL 'SERVICES 7
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. 'Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet dy Territoire de Belfort,Et par subdglégation,Le Directeÿr départemental adjoint
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefe_t90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00004 - Récépissé de déclaration AUREL 'SERVICES 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-06-17-00006
Récépissé de déclaration ECLAT NETTOYAGE 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00006 - Récépissé de déclaration ECLAT NETTOYAGE 90 9
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLiberséÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 17/06/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP SAP940661937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme ECLAT NETTOYAGE 90, 49 rue de la Paix 90000BELFORT, le 08/04/2025, siret 94066193700018 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 8 avril 2025 par M. KOITA Moussa en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ECLAT NETTOYAGE 90 dont l'établissement principal est situé 49 rue de la Paix 90000BELFORT et enregistré sous le N° SAP 940661937 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de |'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00006 - Récépissé de déclaration ECLAT NETTOYAGE 90 10
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. -De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdLe Directeu
T
OCHE
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp- territoi -belfort. f= C ADD-SADRIIBN OIS DONOIE QONF @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-17-00006 - Récépissé de déclaration ECLAT NETTOYAGE 90 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-06-20-00001
Récépissé déclaration MICROENTREPRISE (Mme
SMIRNOVA Natalia)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-20-00001 - Récépissé déclaration MICROENTREPRISE (Mme SMIRNOVA Natalia) 12
PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLébertéEgaliréFrarcmité
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de laprotection des populations Belfort, le 20/06/2025
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942811266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposé.e par l'organisme MICROENTREPRISE, 11 rue des sources 90200GIROMAGNY, le 05/05/2025, siret 942811266 00017 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Département de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 05 mai 2025 par Mme Smirnova Natalia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MICROENTREPRISE dont l'établissement principal est situé 11 rue desSources 90200 GIROMAGNY et enregistré sous le N° SAP 942811266 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. ,Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de ['article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefetod — www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-20-00001 - Récépissé déclaration MICROENTREPRISE (Mme SMIRNOVA Natalia) 13
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.72321 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. |Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. . ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-06-20-00001 - Récépissé déclaration MICROENTREPRISE (Mme SMIRNOVA Natalia) 14
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-06-02-00014
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion de 14 juillet 2025
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-02-00014 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion de 14 juillet 2025 15
enPRÉFET . . .DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLiberteEgalitéFrateruité
ARRÊTÉ N°portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersau titre de la promotion du 14 juillet 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;.VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;CONSIDÉRANT les propositions transmises par le service départemental d'incendie et desecours du Territoire de Belfort, en date du 27 mai 2025 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon grand or, est décernée à :Monsieur Francis ERARDCommandant de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursMonsieur Alain GEANTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont le ChâteauMonsieur Régis HEIDETLieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursMonsieur Noël SZYMANSKILieutenant de 2°TM classe de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secours
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-02-00014 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion de 14 juillet 2025 16
ARTICLE 2 :La médaille d''honneur des sapeurs-pompiers, échelon or, est décernée à :Madame Sandrine CAVALOTTISergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontairesDirection départementale des services d'incendie et de secoursMonsieur Jérôme ERNSTAdjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleMonsieur Frédéric NOVIERSergent-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de GiromagnyMonsieur Philippe RAFFIERLieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort sudARTICLE 3 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, est décernée a :" Madame Lise COLLEONCaporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauMonsieur Olivier DEMANGECaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort nordMonsieur Cyril FORESTIERCaporal-chef de sapeurs-pompiers professionnelsDirection départementale des services d'incendie et de secoursMonsieur Jérémy GRAFFSergent-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauMonsieur Olivier MENDROUXCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleMadame Anne-Charlotte MERLETAdjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Rougemont-le-ChâteauMonsieur Michaël SLIMANISergent-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Beaucourt
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-02-00014 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion de 14 juillet 2025 17
ARTICLE 4 :La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, est décernée à :Monsieur Yoann HELLECCaporal de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort sudMonsieur Kevin HUMBERTCaporal de sapeurs-pompiers professionnelsCentre de secours de Belfort sudMonsieur Quentin LESAGECaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Belfort nord vMonsieur Jean-Christophe MOREAUMédecin capitaine de sapeurs-pompiers volontairesService de santé et de secours médicalMonsieur Pierre-Alexandre SIBLOTSergent-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Belfort sudMonsieur Pierrick THOMASCaporal-chef de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de Belfort sudMadame Cindy VERONESSapeure de 1ère classe de sapeurs-pompiers volontairesCentre de secours de DelleARTICLE S :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, etMonsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Territoirede Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Belfort, le 2 juin 2025
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au titre de la promotion de 14 juillet 2025 19
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-06-02-00015
arrêté portant modification de l'arrêté
n°90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024
portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers au titre d la promotion du 4
décembre 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-02-00015 - arrêté portant modification de l'arrêté n°90-2024-11-08-00003 du 8
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre d la promotion du 4 décembre 2024 20
DIRECTION DU CABINETEPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant modification de l'arrêté n ° 90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portantattribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du4 décembre 2024Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre national du mérite
VU le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur dessapeurs-pompiers ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté n ° 90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant attribution de la médailled'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2024 ;Considérant que le dossier de monsieur Olivier MELLERT a été validé pour recevoir la médailled'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or à l'occasion de la promotion du4 décembre 2024 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté préfectoral n°90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2024 estmodifié comme suit :Il convient de lire à l'article 2 « la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Or estdécerné à monsieur Olivier MELLERT, Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels » enlieu et place de l'article 1° «la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand Or,est décerné à monsieur Olivier MELLERT, Adjudant-chef de sapeurs-pompiersprofessionnels ».Article 2: , :Les autres dispositions de l'arrêté du ° 90-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 susvisérestent inchangées.
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novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre d la promotion du 4 décembre 2024 21
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, estchargée de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs dela préfecture du Territoire de Belfort.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 2 juin 2025Le Préfet,
Afain CHARRIER
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novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre d la promotion du 4 décembre 2024 22