LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-038
PUBLIÉ LE 13 MARS 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-03-12-00001 - Décision 2025-67 Composition Directoire (2 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la
traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 7
42-2025-03-04-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP510815343 AL TERRE ET GO (2 pages) Page 10
42-2025-03-02-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848946448 MENAGE TOIT (2 pages) Page 13
42-2025-03-05-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP904555661 BECHAR Ferhat (2 pages) Page 16
42-2025-03-01-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940137730 CHIKOUCHE Yusra (2
pages) Page 19
42-2025-03-07-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940551294 BV COACHING (2 pages) Page 22
42-2025-03-06-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980071120 C KEEP FIT COACHING (2
pages) Page 25
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-01-16-00002 - Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et
place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement (3 pages) Page 28
42-2024-12-16-00003 - Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de
l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement (3 pages) Page 32
42-2024-10-22-00006 - Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à Roanne
(3 pages) Page 36
42-2024-10-29-00042 - Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des travaux
d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai
Pierre Semard à Roanne (3 pages) Page 40
2
42-2025-03-07-00005 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse (3 pages) Page 44
42-2025-03-07-00004 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier (3 pages) Page 48
42-2025-03-07-00003 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint Just
Saint Rambert (2 pages) Page 52
42-2025-03-07-00008 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy (3 pages) Page 55
42-2025-03-07-00007 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest (3
pages) Page 59
42-2025-03-07-00009 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal (3 pages) Page 63
42-2025-03-07-00006 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt (3 pages) Page 67
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-03-10-00008 - Arrêté d'agrément (2 pages) Page 71
42-2025-03-12-00002 - Arrêté portant renouvellement d'homologation
du circuit de moto cross de véranne (4 pages) Page 74
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Roanne
42-2025-03-07-00001 - Arrêté n° SPR 17/2025 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de Saint-Léger-sur-Roanne
(1 page) Page 79
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-03-12-00001
Décision 2025-67 Composition Directoire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-03-12-00001 - Décision 2025-67 Composition Directoire 4
C h saint EM | |étienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-67


Décision n°2025-67


LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE


• Vu l'article L.6143-7-5 du code de la santé publique ;
• Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD en
qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre
Hospitalier de Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 :

La composition du Directoire du CHU de Saint -Etienne est arrêtée, à compter du 17 mars 2025, comme
suit :


MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
Président M Olivier BOSSARD Directeur Général
1er Vice président chargé des
affaires médicales Pr Thierry THOMAS Président de la CME
Vice président, Doyen de l'UFR de
médecine Pr Philippe BERTHELOT Doyen de la Faculté de
médecine J. LISFRANC
Vice président chargé de la
recherche Pr Christophe MARIAT Président de la DRCI
Président de la CSIRMT M. Philippe ORLIAC Coordonnateur Général des
Soins
Représentants de la communauté
médicale
Pr Elisabeth BOTELHO-NEVERS Chef de service Maladies
Infectieuses
Pr Thomas BOURLET Chef de pôle Biologie et
Pathologie
Pr Jean-Philippe CAMDESSANCHE Chef de pôle Médecines
spécialisées
Dr Nicolas DESSEIGNE Chef de service SAMU-SMUR
Vice-Président de la CME
Dr Aurélia GAY Psychiatre, responsable de
l'UTDT
Pr Bertrand LE ROY Chef de service Chirurgie
Digestive et Cancérologique
Pr Rémi PHILIPOT Chef de pôle Chirurgie
Représentant des personnels
soignants Mme Corine LEBAIL Cadre supérieure de santé
MEMBRES A VOIX CONSULTATIVE
Représentant des usagers Mme Françoise COUVREUR Directrice de la Ligue Contre le
Cancer 42
Représentant des étudiants M. Abed FRIGUI Président AISE
Personnalité qualifiée M Jacques FAYOLLE Directeur de l'Ecole des Mines
de Saint-Etienne

COMPOSITION DU DIRECTOIRE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-03-12-00001 - Décision 2025-67 Composition Directoire 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-67


INVITES PERMANENTS
Invités permanents
Pr Eric ALAMARTINE Représentant de la CME au sein
de la CMG du GHT
M. Michaël BATTESTI Directeur Général Adjoint
M Conrad BREUER Directeur des Affaires Médicales
du CHU et du GHT
M. Nicolas MEYNIEL Directeur des Finances et du
Contrôle de Gestion
Mme Marion RENAUT
Directrice des Ressources
humaines et des relations
sociales


ARTICLE 2

La présente décision sera portée à la connaissance des intéressés ainsi que des membres du Conseil de
Surveillance, du Comité Social d'Etablissement et de la Commission Médicale d'Etablissement.

Elle sera publiée sur l'intranet du CHU ainsi qu'au recueil des actes administratifs du Département.



Fait à Saint-Etienne, le 12 mars 2025




Le Directeur Général,
Président du Directoire,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-03-12-00001 - Décision 2025-67 Composition Directoire 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-07-00002
Arrêté relatif à la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif à la composition
de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
7
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n° 2025/DDETS/DDF/42/01
Relatif à la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le Préfet de la Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-7.
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en œuvre.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018/DDCS/DDF/42/02 du 1er juin 2018 relatif à la composition, l'organisation
et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDETS/DDF/42/01 du 1er décembre 2021 relatif à la composition,
l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle.
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1er : La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle créée par l'arrêté n°2018/DDCS/DDF/42/02 susvisé est placée sous
l'autorité du préfet.
Article 2 : Sont membres de droit de la commission :
- Le préfet, ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ou son représentant compétent en matière de politiques de cohésion sociale, d'insertion sociale,
d'accès et de maintien dans le logement ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
- Le directeur interrégional / régional de la police judiciaire, ou son représentant ;
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;
- La cheffe du service de la préfecture chargé des étrangers ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ou son représentant compétent en matière d'insertion professionnelle et de travail ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif à la composition
de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
8
Article 3 : Sont nommés membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable :
- Monsieur Amel JAKUPOVIC , procureur de la République adjoint près le Tribunal Judiciaire de Saint-
Etienne
- Monsieur Yves PARTRAT, médecin désigné par le conseil départemental de l'Ordre des médecins le
6 décembre 2024 et représentant le Département de la Loire ;
- Monsieur François FORCHEZ, représentant de Loire Forez Agglomération ;
- Monsieur Edmond BOURGEON, représentant de Roannais agglomération
- Madame Marie Jo PEREZ , représentant la ville de Saint-Étienne ;
- Monsieur Gilles GRECO, Maire adjoint délégué à la sécurité à Saint-Chamond.
- Madame Catherine BREYSSE, représentant l'association SOS Violences conjugales 42, agréée le 9
décembre 2020.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de la Loire
Saint-Étienne, le 7 mars 2025
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00002 - Arrêté relatif à la composition
de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-04-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP510815343 AL
TERRE ET GO
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP510815343 AL TERRE ET GO 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP510815343
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 mars 2025 par Monsieur HAMELIN Alexis , pour
l'organisme AL TERRE ET GO dont l'établissement principal est situé 7, rue Michon 42190 CHARLIEU et
enregistré sous le N° SAP510815343 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP510815343 AL TERRE ET GO 11
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-04-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP510815343 AL TERRE ET GO 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-02-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848946448
MENAGE TOIT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-02-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848946448 MENAGE TOIT 13
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP848946448
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 mars 2025 par Madame ZILLIOX Tia, pour l'organisme
MENAGE TOIT dont l'établissement principal est situé 51, rue de Vichy 42830 SAINT-PRIEST-LA-
PRUGNE et enregistré sous le N° SAP848946448 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance administrative à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-02-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848946448 MENAGE TOIT 14
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-02-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848946448 MENAGE TOIT 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-05-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP904555661
BECHAR Ferhat
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP904555661 BECHAR Ferhat 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP904555661
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 mars 2025 par Monsieur BECHAR Ferhat, pour
l'organisme FBSN dont l'établissement principal est situé 46, rue Beaubrun 42000 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP904555661 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP904555661 BECHAR Ferhat 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-05-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP904555661 BECHAR Ferhat 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-01-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940137730
CHIKOUCHE Yusra
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940137730 CHIKOUCHE Yusra 19
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940137730
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1 er mars 2025 par Madame CHIKOUCHE Yusra , pour
l'organisme CHIKOUCHE Yusra dont l'établissement principal est situé 80, rue Louis Pasteur 42320 LA
GRAND-CROIX et enregistré sous le N° SAP940137730 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940137730 CHIKOUCHE Yusra 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1er mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-01-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940137730 CHIKOUCHE Yusra 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-07-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940551294 BV
COACHING
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940551294 BV COACHING 22
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de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP940551294
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 mars 2025 par Monsieur VALLARD Benoît , pour
l'organisme BV COACHING dont l'établissement principal est situé 4, rue Rivoire 42600 MONTBRISON et
enregistré sous le N° SAP940551294 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940551294 BV COACHING 23
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 7 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-07-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP940551294 BV COACHING 24
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-06-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980071120 C
KEEP FIT COACHING
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980071120 C KEEP FIT COACHING 25
PREFETDE LA LOIRELibertéEgal itéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980071120
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 6 mars 2025 par Madame FIDI Céline, pour l'organisme C
KEEP FIT COACHING dont l'établissement principal est situé 39 bis, chemin des Peschures 42800 RIVE-
DE-GIER et enregistré sous le N° SAP980071120 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980071120 C KEEP FIT COACHING 26
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 6 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-06-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980071120 C KEEP FIT COACHING 27
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-01-16-00002
Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres
rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à
Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-16-00002 - Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
28
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté modificatif n° DT-25-00024
autorisant la Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place
de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de réaménagement
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à Mme Astrid Morel ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la Ville de Roanne le 14 novembre 2024 ;
Vu l'accusé de réception transmis par la Direction départementale des Territoires le 18 novembre 2024 ;
Vu les compléments transmis par mail le 04 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0765 en date du 16 décembre 2024 autorisant l'abattage d'un alignement
d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de réaménagement ;
Vu le diagnostic écologique des arbres réalisé par l'Office National des Forêts (ONF) le 18/12/2024 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que les travaux de réaménagement de la Place de l'Hôtel de Ville à Roanne impliquent l'abattage
d'un alignement de 14 arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour assurer leur renouvellement dans les meilleurs
conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-16-00002 - Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
29
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DT-24-765 du 16/12/2024 susvisé est modifié comme suit :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
- Les arbres sont abattus entre mi-septembre et début mars, en dehors de la période sensible pour
l'avifaune nicheuse ;
- Une inspection des cavités doit être effectuée par un écologue avant l'abattage des arbres afin de
vérifier l'absence de chiroptères ;
- Pour les arbres à cavités, un abattage spécifique doit être réalisé :
• coupe par tronçons depuis le haut de l'arbre et dépose en douceur des tronçons à l'aide d'élingues
jusqu'au sol, ou par retenue mécanique de l'arbre lors de l'abattage.
• les tronçons comportant des cavités ne doivent pas être cassés ou coupés en deux : préserver
l'entrée de la cavité en coupant légèrement en-dessous et au-dessus.
• les troncs creux et tronçons à cavités sont laissés sur place pendant 24h avec les cavités orientées
de façon à permettre aux éventuelles chauves-souris encore présentes d'en sortir. L'entrée des
cavités ne doit pas être bloquée.
• Mesures de compensation :
- 37 arbres sont plantés rue Jean Jaurès et sur la place de l'Hôtel de Ville : 5 Celtis sinensis tige, 9
Alnus Spaetii tige, 3 Fraxinus angustifolia, 16 Sophora, 1 Quercus ilex, 1 Liriodendron tulipifera et 2
Melia azedarac ;
- Les arbres sont en pleine terre, leurs fosses sont végétalisées ;
- Les fosses de plantation sont de 9m 3 minimum et constituées de terre végétale ou d'un mélange t
erre/pierres ;
- Une taille de formation des arbres est prévue, puis ils sont laissés en port libre ;
- Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 ans (12 arrosages minimum par an en fonction des
conditions météorologiques);
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre d'une
situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les formes
prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et dans le
temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
- Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, avec une obligation de réprise à N+3 ;
- Un suivi tensiométrique est prévu pendant les 2 premières années.
Article 2 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-16-00002 - Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
30
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la Ville de Roanne ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 16/01/2025
Signé
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du service eau et environnement
Claire-Lise OUDIN
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-01-16-00002 - Arrêté modificatif n° DT-25-00024 autorisant la
Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
31
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-12-16-00003
Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue
Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne
dans le cadre des travaux de réaménagement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-16-00003 - Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
32
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0765
autorisant la Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place
de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de réaménagement
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0675 du 07/11/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à Mme Astrid Morel ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la Ville de Roanne le 14 novembre 2024 ;
Vu l'accusé de réception transmis par la Direction départementale des Territoires le 18 novembre 2024 ;
Vu les compléments transmis par mail le 04 décembre 2024 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que les travaux de réaménagement de la Place de l'Hôtel de Ville à Roanne impliquent l'abattage
d'un alignement de 14 arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour assurer leur renouvellement dans les meilleurs
conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-16-00003 - Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
33
Article 1er :
L'abattage d'un alignement de 14 arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne, réalisé dans le
cadre des travaux de réaménagement de la place de l'hôtel de Ville, est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
- Les arbres sont abattus entre mi-septembre et mi-novembre, en dehors de la période sensible pour
l'avifaune nicheuse, et avant la période d'hibernation des chiroptères ;
- Une inspection des cavités doit être effectuée par un écologue immédiatement avant l'abattage des
arbres afin de vérifier l'absence de chiroptères ;
- Pour les arbres à cavités, un abattage spécifique doit être réalisé :
• coupe par tronçons depuis le haut de l'arbre et dépose en douceur des tronçons à l'aide d'élingues
jusqu'au sol, ou par retenue mécanique de l'arbre lors de l'abattage.
• les tronçons comportant des cavités ne doivent pas être cassés ou coupés en deux : préserver
l'entrée de la cavité en coupant légèrement en-dessous et au-dessus.
• les troncs creux et tronçons à cavités sont laissés sur place pendant 24h avec les cavités orientées
de façon à permettre aux éventuelles chauves-souris encore présentes d'en sortir. L'entrée des
cavités ne doit pas être bloquée.
• Mesures de compensation :
- 37 arbres sont plantés rue Jean Jaurès et sur la place de l'Hôtel de Ville : 5 Celtis sinensis tige, 9
Alnus Spaetii tige, 3 Fraxinus angustifolia, 16 Sophora, 1 Quercus ilex, 1 Liriodendron tulipifera et 2
Melia azedarac ;
- Les arbres sont en pleine terre, leurs fosses sont végétalisées ;
- Les fosses de plantation sont de 9m 3 minimum et constituées de terre végétale ou d'un mélange t
erre/pierres ;
- Une taille de formation des arbres est prévue, puis ils sont laissés en port libre ;
- Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 ans (12 arrosages minimum par an en fonction
des conditions météorologiques);
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et
dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
- Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, avec une obligation de réprise à N+3 ;
- Un suivi tensiométrique est prévu pendant les 2 premières années.
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-16-00003 - Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
34
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la Ville de Roanne ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 16/12/2024
Signé
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du pôle nature, forêt, cadre de vie
Astrid MOREL
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-12-16-00003 - Arrêté n° DT-24-0765 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres rue Jean Jaurès et place de l'hôtel de Ville à Roanne dans le cadre des travaux de
réaménagement
35
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-22-00006
Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de Roanne
à abattre un alignement d'arbres avenue
Centrale à Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-22-00006 - Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à Roanne 36
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-646
autorisant la Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à
Roanne
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0601 du 26/09/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à M. Gautier Llexa ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la Ville de Roanne le 05 septembre 2024 ;
Vu l'accusé de réception transmis par la Direction départementale des Territoires le 02 octobre 2024 ;
Vu le rapport d'expertise arboricole en date du 14 octobre 2024 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des biens
et des personnes, ou que la composition esthétique de l'alignement n'est plus assurée, et sous réserve de mettre
en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que 2 arbres sur 5 doivent être abattus en raison de leur dépérissement selon le rapport
d'expertise arboricole, et que la composition de l'alignement ne sera plus assurée ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour assurer leur renouvellement dans les meilleurs
conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-22-00006 - Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à Roanne 37
Article 1er :
L'abattage d'un alignement de 5 platanes à l'angle du boulevard d'Ypres et de l'avenue Centrale est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
− l'abattage des arbres a lieu entre le 1 er septembre et mi novembre, en dehors de la période sensible pour
l'avifaune nicheuse, et avant la période d'hibernation des chiroptères ;
− Une inspection des cavités doit être effectuée par un écologue immédiatement avant l'abattage des arbres
afin de vérifier l'absence de chiroptères ;
− Pour les arbres à cavités, un abattage spécifique doit être réalisé :
• coupe par tronçons depuis le haut de l'arbre et dépose en douceur des tronçons à l'aide d'élingues
jusqu'au sol, ou par retenue mécanique de l'arbre lors de l'abattage.
• les tronçons comportant des cavités ne doivent pas être cassés ou coupés en deux : préserver
l'entrée de la cavité en coupant légèrement en-dessous et au-dessus.
• les troncs creux et tronçons à cavités sont laissés sur place pendant 24h avec les cavités orientées
de façon à permettre aux éventuelles chauves-souris encore présentes d'en sortir. L'entrée des
cavités ne doit pas être bloquée.
• Mesures de compensation :
− Un nouvel alignement de 6 arbres est planté à l'angle du boulevard d'Ypres et de l'avenue Centrale :
3 Celtis australis et 3 Quercus phellos ;
– Les arbres sont en pleine terre, leurs fosses sont végétalisées ;
– Les fosses de plantation sont de 10m 3 minimum et constituées de terre végétale ou d'un mélange
terre/pierres ;
– Une taille de formation des arbres est prévue, puis ils sont laissés en port libre ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 à 3 ans en fonction de leur reprise (10 arrosages
minimum par an en fonction des conditions météorologiques);
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et dans
le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, sans limite d'âge ;
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-22-00006 - Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à Roanne 38
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du
service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la Ville de Roanne ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 22/10/2024
Signé
Pour le préfet et par délégation,
L'adjoint au responsable du service eau et environnement
Gautier LLEXA
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-22-00006 - Arrêté n° DT-24-646 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres avenue Centrale à Roanne 39
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-29-00042
Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de Roanne
à abattre un alignement d'arbres dans le cadre
des travaux d'aménagement de la voie verte et
d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-29-00042 - Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
40
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-656
autorisant la Ville de Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des
travaux d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 relatif aux allées d'arbres et alignements
d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0601 du 26/09/2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales
et techniques à Mme Claire-Lise Oudin ;
Vu la demande d'autorisation transmise par la Ville de Roanne le 05 septembre 2024 ;
Vu l'accusé de réception transmis par la Direction départementale des Territoires le 02 octobre 2024 ;
Vu l'expertise arboricole du 14 octobre 2024 ;
Vu les compléments reçus le 25 octobre 2024 relatifs aux travaux d'aménagement de la voie verte et d'un
plateau traversant ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation
publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la biodiversité, et qu'il est,
à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un
alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous réserve de
mettre en oeuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut être autorisé ;
Considérant que les travaux d'aménagement d'une voie verte et d'un plateau traversant quai Pierre Semard à
Roanne impliquent l'abattage d'un alignement de 17 arbres ;
Considérant que l'expertise arboricole fait état de 2 arbres à abattre immédiatement et de 6 arbres à abattre
d'ici 5 ans du fait de leur état mécanique dégradé, et que la composition esthétique ne sera plus assurée le long
de la voie verte ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-29-00042 - Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
41
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage des arbres et assurer leur
renouvellement dans les meilleures conditions ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage d'un alignement de 17 arbres le long du quai Pierre Semard est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de compensation :
• Mesures de réduction :
− l'abattage des arbres a lieu en 2 phases, 1à arbres à l'automne 2024 puis 7 arbres à l'automne 2025, entre
le 1 er septembre et mi novembre, en dehors de la période sensible pour l'avifaune nicheuse, et avant la
période d'hibernation des chiroptères ;
− Une inspection des cavités doit être effectuée par un écologue immédiatement avant l'abattage des
arbres afin de vérifier l'absence de chiroptères ;
− Pour les arbres à cavités, un abattage spécifique doit être réalisé :
• coupe par tronçons depuis le haut de l'arbre et dépose en douceur des tronçons à l'aide d'élingues
jusqu'au sol, ou par retenue mécanique de l'arbre lors de l'abattage.
• les tronçons comportant des cavités ne doivent pas être cassés ou coupés en deux : préserver
l'entrée de la cavité en coupant légèrement en-dessous et au-dessus.
• les troncs creux et tronçons à cavités sont laissés sur place pendant 24h avec les cavités orientées
de façon à permettre aux éventuelles chauves-souris encore présentes d'en sortir. L'entrée des
cavités ne doit pas être bloquée.
• Mesures de compensation :
− Un nouvel alignement de 21 arbres est planté le long de la voie verte, quai Pierre Semard, constitué des
essences suivantes : Prunus avium Plena et Acer platanoides Eurostar ;
– Les arbres sont en pleine terre, leurs fosses sont végétalisées ;
– Les fosses de plantation sont de 9 m 3 minimum et constituées de terre végétale ou d'un mélange
terre/pierres ;
– Une taille de formation des arbres est prévue les 2 premières années, puis ils sont laissés en port libre ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 2 à 3 ans en fonction de leur reprise (10
arrosages minimum par an en fonction des conditions météorologiques);
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le cadre
d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une adaptation selon les
formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté, des
circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et
dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, et un arrosage renforcé est prévu pour ces
sujets ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-29-00042 - Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
42
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations
requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef
du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la Ville de Roanne ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 29/10/2024
Signé
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du service eau et environnement
Claire-Lise OUDIN
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-29-00042 - Arrêté n° DT-24-656 autorisant la Ville de
Roanne à abattre un alignement d'arbres dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte et d'un plateau traversant
quai Pierre Semard à Roanne
43
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00005
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00005 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse 44
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-90
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de La Fouillouse
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet d e
la Loire ;
Vu le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'absence de transmission de l'état des dépenses dé ductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le
31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 335 logements sociaux présents sur la commune au 1
er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024;
CONSIDERANT le nombre de 85 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de La Fouillouse à 28 436 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00005 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse 45
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00005 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse 46
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00005 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - La
Fouillouse 47
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00004
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00004 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier 48
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-91
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction
et de l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Saint-Galmier
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet d e
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'absence de transmission de l'état des dépenses dé ductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le
31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 323 logements sociaux présents sur la commune au 1
er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 191 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Saint-Galmier à 78 356 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00004 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier 49
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00004 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier 50
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00004 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Galmier 51
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00003
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint Just
Saint Rambert
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00003 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint Just
Saint Rambert 52
PIERRE-ANTOINE ET JEAN-MICHEL DALGABIO
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-92
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Saint-Just Saint-Rambert
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 982 logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024;
CONSIDERANT le nombre de 329 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Just Saint Rambert à 97 707 €.
Article 2 : Le montant du prélèvement hors majoration, d'un mon tant de 0 € est affecté à l'établissement public
de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 3 : Le montant de la majoration visée à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et
résultant de l'application de l'arrêté de carence e n date du 28 novembre 2023 est fixé à 97 707 € et e st affecté
au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du même code.
Article 4 : Le prélèvement et la majoration seront effectués s ur les attributions mentionnées à l'article L.2332- 2
du code général des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00003 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint Just
Saint Rambert 53
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00003 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint Just
Saint Rambert 54
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00008
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00008 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy 55
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-93
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Saint-Romain le Puy
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'absence de transmission de l'état des dépenses dé ductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le
31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 226 logements sociaux présents sur la commune au 1
er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024;
CONSIDERANT le nombre de 127 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Saint Romain le Puy à 37 675 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes
(EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00008 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy 56
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00008 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy 57
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00008 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Saint
Romain le Puy 58
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00007
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00007 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest 59
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-96
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Villerest
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 143 logements sociaux présents sur la commune au 1 er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 287 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Villerest à 69 438 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00007 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest 60
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00007 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest 61
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00007 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU - Villerest 62
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00009
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00009 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal 63
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-94
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Sury le Comtal
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'absence de transmission de l'état des dépenses dé ductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le
31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 400 logements sociaux présents sur la commune au 1
er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024;
CONSIDERANT le nombre de 148 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Sury le Comtal à 27 688 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00009 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal 64
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00009 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal 65
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00009 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU -Sury le
Comtal 66
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-07-00006
ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00006 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt 67
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-95
Fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L. 302-7 du code de la construction et de
l'habitation au titre de l'année 2025 pour la commune de Veauche
Le préfet de la Loire
Vu le code de la construction et de l'habitation, nota mment ses articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-1 4 à R.
302-26 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2332-2 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de
la Loire ;
VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023
fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'article R. 302-
14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025 ;
Vu l'absence de transmission de l'état des dépenses dé ductibles, prévu à l'article R.302-17 du CCH, avant le
31 octobre 2024 ;
CONSIDERANT le nombre de 406 logements sociaux présents sur la commune au 1
er janvier 2024, notifié à la
commune par courrier du 23 décembre 2024;
CONSIDERANT le nombre de 404 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% ;
CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2024 ;
CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2023 ;
ARRÊTE
Article 1
er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 30 2-7 du CCH au titre de l'année 2025 est fixé pour l a
commune de Veauche à 121 285 € et affecté à l'établissement public de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA).
Article 2 : Le prélèvement sera effectué sur les attributions mentionnées à l'article L.2332-2 du code général
des collectivités territoriales des mois de mars à novembre de l'année 2025.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00006 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt 68
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur départemental de s
territoires sont chargés, chacun pour ce qui le con cerne, de l'exécution de présent arrêté qui sera pu blié au
recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Saint-Étienne, le 07 mars 2025
Signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00006 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt 69
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-07-00006 - ARRETE Prélèvement 2025 - Loi SRU
-Veauche.odt 70
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-10-00008
Arrêté d'agrément
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-10-00008 - Arrêté d'agrément 71
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°2025-016
portant agrément d'un agent de police municipale
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2 (partie
législative), R.114-1, R.114-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 21 à 21-2 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT du 1er octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur le maire de Montrond-les-Bains pour Monsieur
Fabrice LHERMITTE, en qualité de gardien-brigadier de police municipale ;
Considérant qu'il résulte de l'enquête administrative clôturée le 16 février 2025 que Monsieur Fabrice
LHERMITTE remplit les conditions prévues par la loi pour être agréé aux fonctions de gardien-
brigadier ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Fabrice LHERMITTE né le 19 septembre 1968 à Mazingarbe (62), est agréé en tant
qu'agent de police municipale.
Article 2 : L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans les conditions
prévues par les articles L.511-2 et R.511-2 du code de la sécurité intérieure.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-10-00008 - Arrêté d'agrément 72
Article 3 : Le sous-préfet de Montbrison et Monsieur le maire de Montrond-les-Bains sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire.
Article 4 : Deux copies seront adressées à Monsieur le maire de Montrond-les-Bains , dont une pour
notification à l'intéressé, ainsi qu'à :
- Monsieur le préfet de la Loire, cabinet ;
- Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne ;
- Monsieur le directeur des Archives Départementales.
Montbrison, le 10 mars 2025
Pour le préfet,
et par délégation,
Le sous-préfet
Signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr
Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 42605 MONTBRISON Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-10-00008 - Arrêté d'agrément 73
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-12-00002
Arrêté portant renouvellement d'homologation
du circuit de moto cross de véranne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-12-00002 - Arrêté portant renouvellement d'homologation du circuit de moto cross de
véranne 74
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n°019/2025 portant renouvellement de l'homologation du terrain de
moto-cross sis au lieu dit "Paradis" à Véranne pour une durée
de quatre ans
Le préfet de la Loire
Vu le Code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R 331-44, R 331-
45, A 331-18, A 331-21, A 331-32 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L
2215-1, L 3221-4, L 3221-5 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L 211-1 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1336-6 à R 1336-9 relatifs aux
dispositions applicables aux bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté n°140/2020 du 28 juillet 2020 portant renouvellement de l'homologation du terrain de
moto-cross sis au lieu dit «Paradis» à Véranne pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande formulée par Monsieur Adrien FAURIAT, président de l'Association des Loisirs
Motorisés du Pilat Rhodanien (ALMPR) dont le siège social se situe au 539 rue centrale 07340
Peaugres, sollicitant le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross et quad sis au
lieu dit «Paradis» à Véranne ;
Vu le plan et la notice descriptive de la piste ainsi que les aménagements mis en place pour assurer
la sécurité des utilisateurs, conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération
française de motocyclisme (FFM), fédération délégataire ;
Vu l'attestation d'assurance établie par la compagnie AXA le 16 janvier 2025;
Vu la notice de sécurité et de tranquillité publique ;
Vu l'attestation de mise en conformité du circuit établie le 7 janvier 2025 par la fédération française
de motocyclisme ;
Vu les avis émis par les services consultés ;
Vu l'avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives, réunie sur le site du circuit le 6 mars 2025 ;
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/4
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véranne 75
Considérant que l'article L 211-1 du Code de l'environnement vise à assurer la préservation des
écosystèmes aquatiques ainsi que la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements,
rejets et dépôt directs ou indirects de matières de toute nature susceptibles de provoquer ou
d'accroître la dégradation des eaux ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
Article 1 er : Durée de l'homologation
Le circuit de moto-cross sis au lieu dit «Paradis» à Véranne exploité par M. Adrien FAURIAT,
président de l'Association des Loisirs Motorisés du Pilat Rhodanien (ALMPR) est homologué pour les
entraînements à la pratique du moto- cross et du quad pour une durée de quatre ans.
Article 2 : Désignation et aménagement du complexe
Le circuit de moto-cross de Véranne est d'une longueur linéaire de 980 mètres et une largueur de 6
mètres. Le site est entièrement clos. Le public n'a pas accès à la piste.
La piste et les emplacements du public sont aménagés conformément au plan et au dossier
présenté à l'appui de la demande.
Le tracé du circuit doit rester strictement identique à ce plan et ce durant la totalité de la période
d'homologation.
Article 3 : Horaire d'ouverture et de roulage
L'utilisation du circuit est autorisée les mercredi, samedi et dimanche de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
(17 h en période hivernale). L'accès au circuit sera interdit 1 dimanche par mois pour préserver la
tranquillité des riverains.
Article 4 : Mesures de sécurité
La présence d'au moins 2 personnes est obligatoire lors du fonctionnement du circuit. Ces
personnes devront disposer d'un moyen de communication.
Le poste de secours devra être équipé en permanence d'un extincteur et d'une trousse de premier
secours.
Article 5 : Respect de la tranquillité et de sécurité
L'arrêté d'homologation ainsi que les informations concernant les jours et horaires d'ouverture et
les plages horaires d'accès au circuit sont affichés, en permanence, à l'entrée du circuit.
Afin de respecter le niveau sonore maximal autorisé et ainsi préserver la tranquillité publique, le
nombre maximal de motos autorisés à circuler simultanément sur le circuit est fixé à 30 et 15 quads.
Seules peuvent se dérouler sur le circuit, les activités avec des véhicules à moteur thermique
n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération française de
motocyclisme ayant reçu délégation pour la discipline motocross. Ces mesures sont réalisées au
niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et
de sécurité fixées par la fédération sus-mentionnée.
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Les émissions sonores engendrées par les activités du circuit moto-cross doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs limites de l'émergence fixées aux
articles R 1336-7 et R 1336-8 du Code de la santé publique.
L'exploitant tiendra informé l'autorité préfectorale au fur et à mesure qu'il prendra toute mesure
visant à favoriser la limitation des émissions sonores.
En cas de plaintes pour nuisances sonores, à la demande du Préfet, la réalisation d'une étude
acoustique par un organisme spécialisé en acoustique pourra être immédiatement exigée, pour
notamment situer objectivement les niveaux d'émergence induits par les activités sur les propriétés
riveraines bâties, et le cas échéant prescrire des mesures correctives adaptées.
L'usage du circuit devra se faire en conformité avec les règles techniques de sécurité moto cross
avec une vigilance renforcée sur l'article 8.
Article 6 : Respect de l'environnement
La circulation des motos en dehors de la piste autorisée dans le cadre du renouvellement
d'homologation et annexée au présent arrêté est interdite, notamment la traversée du ruisseau du
Fayon en dehors des 2 ponts aménagés. Un balisage clair du parcours ainsi que des panneaux
d'interdiction de circulation doivent être apposés aux abords du ruisseau du Fayon.
Toutes les mesures nécessaires de gestion des eaux pluviales sont mises en œuvre afin de respecter
l'obligation de résultat de non pollution mécanique ou chimique du ruisseau du Fayon.
Un suivi et un entretien régulier des ouvrages devront être réalisés et des ajustements pour
renforcer l'efficacité de dispositifs en fonction de leur évolution dans le temps.
L'utilisation de pneus dans les aménagements des descentes d'eaux pluviales est proscrite . Les
pneus sont éliminés via une filière adaptée de traitement des déchets.
Article 7 : Organisation de compétition
L'organisation de toute compétition de moto-cross est soumise à déclaration (article R 331-20 du
Code du sport). Toute autre compétition de véhicules à moteur se déroulant sur ce circuit dans une
discipline différente de celle prévue par l'homologation devra être soumise à l'obtention préalable
d'une autorisation préfectorale.
Article 8 : Retrait de l'homologation
Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut être vérifié à tout moment par les
membres de la commission départementale de sécurité routière. L'homologation peut être
rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou
plusieurs conditions imposées par le présent arrêté ne sont pas respectées.
Article 9 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Article 10 : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Montbrison − bureau de la réglementation et
des libertés publiques ;
– un recours hiérarchique, adressé à M le Ministre de l'Intérieur −11 Rue des Saussaies − 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
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– un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Lyon-184 Rue Duguesclin − 69433
LYON CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 ème
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date
de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 11 : Copie de l'arrêté
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable ;
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR ;
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR ;
- M. le maire de Véranne ;
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) ;
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de
la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
- M. le directeur départemental des territoires ;
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
- M. le directeur du SAMU 42 ;
- M. le délégué de la fédération française du sport automobile ;
- M. le représentant de la fédération française de motocyclisme ;
- M. le représentant de l'automobile club inter entreprise ;
- M. le représentant de l'automobile club du forez ;
- M. le président de l'assocation des loisirs motorisés du Pilat Rhôdanien (ALMPR).
Montbrison, le 12 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-12-00002 - Arrêté portant renouvellement d'homologation du circuit de moto cross de
véranne 78
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-07-00001
Arrêté n° SPR 17/2025 portant modification de
l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la commune de
Saint-Léger-sur-Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-07-00001 - Arrêté n° SPR 17/2025 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de Saint-Léger-sur-Roanne 79
=xPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Roanne
Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales
Section des Collectivités, de l'Aménagement
du Territoire et des Elections
Arrêté n° SPR 17 /2025
portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023
pour la commune de Saint-Léger-sur-Roanne
Le sous-préfet de Roanne,
Vu le Code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-016 SAT du 10 février 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé GERIN, sous-préfet de Roanne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPR 64/2024 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de Saint-Léger-sur-Roanne, nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu le courrier du Maire daté du 4 mars 2025 suite à la démission de Mme Audrey CATRICALA ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de Saint-Léger-sur-Roanne, les personnes dont les noms figurent dans le tableau :
Commune Saint-Léger-sur-Roanne
Conseiller municipal Madame Sophie GERARD
Monsieur Albert LAURENT
Madame Jocelyne MICHARD
Monsieur Jean-Louis LAGARDE
Madame Ciham BEN SOULA
Article 2 :
Le sous-préfet de Roanne et madame le maire de Saint-Léger-sur-Roanne sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
A Roanne, le 7 mars 2025
Le sous-préfet de Roanne,
signé
Hervé GERIN
Standard : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE CEDEX 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-07-00001 - Arrêté n° SPR 17/2025 portant modification de l'arrêté n° SPR 104/2023 pour la
commune de Saint-Léger-sur-Roanne 80