PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2024-11
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-11-22-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/134 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Service
régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux
IDF-2024-11-26-00007 - Arrêté 2024/207
portant désignation en
qualité de commissaire régionale du Gouvernement auprès
du
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya
Samardzic (1 page) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre
2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
(4 pages) Page 8
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-22-00024
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/134 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/134
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabo rateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 septembre 1989 , portant octroi de la licence n° 78#001221 à l'officine de
pharmacie sise 11 bis rue de Moncel (anciennement 2 rue d'Herbeville ) à
Crespières (78121) ;

VU l'arrêté n° DOS/ EFF/OFF/20 22-72 en date du 03 août 2022 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie du 11 bis rue de Moncel vers le 2 impasse Armand de Crux à Crespières
(78121) et octroyant la licence n° 78#001312 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;


VU
la déclaration en date du 1er août 2024 par laquelle Monsieur Damien LACROIX informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 2 impasse Armand de Crux
à Crespières (78121) suite à transfer t et restitue la licence
n° 78#001221 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 03 août 2022
susvisé, sise 2 impasse Armand de Crux à Crespières (78121 ) et exploitée sous la
licence n° 78#001312, est effectivement ouverte au public à compter du
30 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n°78#001312 entraî ne la caducité de la licence n° 78#001221 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 30 juillet 2024 , la caducité de la licence n° 78#001221 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001312 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 2 impasse Armand de Crux à Crespières
(78121) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis le 22 novembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation


Signé


Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-22-00024 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/134 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-11-26-00007
Arrêté 2024/207
portant désignation en qualité de commissaire
régionale du Gouvernement auprès du
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-11-26-00007 - Arrêté 2024/207
portant désignation en qualité de commissaire régionale du Gouvernement auprès du
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic6

47 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél standard : 01 56 06 50 00


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France








Arrêté 2024/207
portant désignation en qualité de commissaire régio nale du Gouvernement auprès du
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic



Le directeur régional des affaires culturelles d'Île -de-France

VU la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'arc hitecture ;
VU le décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 modifié po rtant sur l'organisation de la profession
d'architecte, notamment son article 39 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relati f à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles, notamment son article 6 ;


ARRÊTE


Article 1 : Madame Katya Samardzic, conseillère pour l'archit ecture de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles d'Île-de-France, est désignée pour représenter la ministre de la Culture en quali té
de commissaire régionale du Gouvernement auprès du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
d'Île-de-France.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de la région
d'Île-de-France.

26 novembre 2024 Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles

« SIGNE »


Laurent ROTURIER Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-11-26-00007 - Arrêté 2024/207
portant désignation en qualité de commissaire régionale du Gouvernement auprès du
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
de Madame Katya Samardzic7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-11-25-00013
Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France8
E 3
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n ° 2024 -192 du 25 novem bre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Madame Stéphanie CARRASSET , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France9

2 / 4

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER , inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Mathieu MARQUET, l'intérim est assuré par Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France10

3 / 4
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail



Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT , directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , directrice adjointe du travail

Section 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail



Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , directeur adjoint du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , directrice adjointe du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France11

4 / 4



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er décembre 2024 .

La décision n° 2024 -167 du 28 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 25 novem bre 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-11-25-00013 - Décision n° 2024-192 du 25 novembre 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France12