PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-409
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à l'examen de conducteur de
taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue (4
pages) Page 3
78-2025-11-13-00003 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise
sur l'électricité (3 pages) Page 8
78-2025-11-13-00004 - Arrêté relatif à la part départementale de
l'accise sur l'électricité (3 pages) Page 12
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la
direction des ressources humaines
(9 pages) Page 16
2
Préfecture des Yvelines
78-2025-11-13-00005
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à l'examen
de conducteur de taxi, à leur formation mobilité,
ainsi qu'à leur formation continue
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
l'examen de conducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue 3
Direction de la réglementationE = et des collectivités territorialesPREFET Bureau de la réglementation généraleDES YVELINESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 78-2025-portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à l'examen deconducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continueLe Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports;Vu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 a L6351-8, L6352-1 à L6352-3, L6352-11 àL6352-13, L6353-3 à L6353-7 ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité depréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur et de conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;Vu l'arrêté n°2015292-0019 du 19 novembre 2015, modifié, portant agrément d'une école deformation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et à leurformation continue;
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
l'examen de conducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue 4
Vu l'arrêté 78-2020-11-16-003 du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à l'examen de co nducteur de taxi, à leur
formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément préparant à l'examen de conducteur de taxi, à
leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue, formulée le 19 mai 2025 par
monsieur Antonio NETO, président de l'école de formation dénommée Formation Transport
Taxi 78 (F.T.T.78) ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 2
de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1
er : le renouvellement de l'agrément est accordé à l'école de formation dénommée
Formation Transport Taxi 78 (F.T.T.78) , située Résidence de l'Épi d'Or R.N 286, 78 000 Versailles
pour une période de 5 ans à compter du 17 novembre 2025 pour les formations suivantes :
– préparation aux épreuves de l'examen taxi pour les candidats qui souhaitent exercer dans le
département des Yvelines,
– préparation aux épreuves F(T) et G(T) pour les candidats qui envisagent d'exercer la
profession sur la zone des taxis parisiens,
– formation continue des taxis,
– formation à la mobilité des taxis qui souhaitent exercer dans le département des Yvelines.
Toutes les formations se dérouleront à l'adresse suivante : Résidence de l'Épi d'Or R.N 286,
78 000 Versailles.
Cet agrément porte le numéro 25-001-TAXI-78.
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l'échéance de l'agrément
en cours.
Article 2 : les enseignements pour les différents modules sont dispensés par les formateurs ci-
après désignés :
Module A : réglementation du transport public particulier de personnes (T3P)
- M. Antonio NETO
- M. José Carlos NETO
- M. Saïd GASSMI
Module B : gestion.
- M. Arnaud PAIN
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
l'examen de conducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue 5
Module C : sécurité routière.
- M. Antonio NETO
- M. Saïd GASSMI
Module D : français.
- M. Saïd GASSMI
Module E : anglais.
- Mme Catherine AZZARELLI
Module F (T) : connaissance du territoire et réglementation locale
- M. Antonio NETO
- M. Saïd GASSMI
Module G (T) : gestion spécifique TAXI
- M. Arnaud PAIN
Préparation à l'épreuve pratique de conduite
- M. Antonio NETO
- M. Saïd GASSMI
Préparation à la formation mobilité des taxis
- M. Antonio NETO
- M. Saïd GASSMI
Article 3 : L'organisme agréé devra informer, sans délai, la préfecture des Yvelines (bureau de la
réglementation générale) de tout changement dans les indications données dans le dossier
pour l'obtention de cet agrément.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté préfectoral conformément à
l'article 8 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de
V.T.C..
Article 4 : un rapport annuel sur l'activité du centre pour l'année N, doit être adressé en N+1
conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre de la
transition écologique, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
92 055 Paris-La Défense Cedex)
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
l'examen de conducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue 6
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de la
protection des populations, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le Colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de
Versailles, au président de FTT 78 et au président de la chambre de métiers des Yvelines.
Versailles, le 13 novembre 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
l'examen de conducteur de taxi, à leur formation mobilité, ainsi qu'à leur formation continue 7
Préfecture des Yvelines
78-2025-11-13-00003
Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00003 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 8
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantite d électricité fournie,,
Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l'État
Arrêté n°78-2025-11-13-00003
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article L. 2333-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°  2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor Devouge, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de
Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-0004 du 22 octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des
Yvelines ;
Considérant l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui
prévoit que le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié
aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul
établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er :  Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité allouée aux communes et aux établissements publics de coopération
intercommunale est de 20  593 290 € (vingt millions cinq-cent-quatre-vingt-treize mille
deux-cent-quatre-vingt-dix euros).
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée
au titre de l'année 2025 :
Montant de
l'accise N
=
Montant
de l'accise
N-1
X
X Variation
de l'IPC
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00003 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 9
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou
sortantes d'un EPCI ou d'un département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
et dont une copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Versailles, le 13 novembre 2025,
Le préfet des Yvelines
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00003 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 10
Quantité d'électricité fournie,,,Quantité d électricité fournie,;
Montants de la part communale de l'accise sur l'électricité alloués aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale du département des Yvelines
IPC (h)
A 200033173 CC HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE 25917595 26921090 1.018
A 200086924 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 182689722 190843472 1.018
A 217800036 ABLIS 24618496 25261414 1.018
A 217800051 ACHERES 321447888 330063965 1.018
A 217800150 ANDRESY 41527210 42390104 1.018
A 217800291 AUBERGENVILLE 120706751 139517790 1.018
A 217800309 AUFFARGIS 7756452 8092491 1.018
A 217800432 BAILLY 12240611 12635541 1.018
A 217800622 BEYNES 34897356 34913923 1.018
A 217800895 BONNIERES-SUR-SEINE 16350669 18422838 1.018
A 217800903 BOUAFLE 8217123 8575423 1.018
A 217800929 BOUGIVAL 38689432 40684579 1.018
A 217800960 BOURDONNE 3095381 3253606 1.018
A 217801083 LES BREVIAIRES 6002693 6033063 1.018
A 217801174 BUC 44119947 46589005 1.018
A 217801182 BUCHELAY 44197937 47441446 1.018
A 217801232 CARRIERES-SOUS-POISSY 85081296 87342623 1.018
A 217801240 CARRIERES-SUR-SEINE 44509547 45287189 1.018
A 217801331 CHAMBOURCY 38699001 41762168 1.018
A 217801380 CHANTELOUP-LES-VIGNES 42550567 42591437 1.018
A 217801604 CHEVREUSE 21731727 23062794 1.018
A 217801653 LES CLAYES SOUS BOIS 84209752 89682790 1.018
A 217801687 COIGNIERES 69595447 73733668 1.018
A 217801729 CONFLANS-SAINTE-HONORINE 117173335 123497893 1.018
A 217802065 ECQUEVILLY 17981639 18585308 1.018
A 217802081 ELANCOURT 142023366 146179499 1.018
A 217802172 EPONE 36008627 37848997 1.018
A 217802206 ESSARTS-LE-ROI 23761302 24700381 1.018
A 217802248 L ETANG LA-VILLE 13839452 14275834 1.018
A 217802339 FEUCHEROLLES 15875302 16246427 1.018
A 217802388 FLINS-SUR-SEINE 38921014 19087820 1.018
A 217802396 FOLLAINVILLE-DENNEMONT 8102471 8335372 1.018
A 217802552 FRENEUSE 17573525 18486819 1.018
A 217802636 GAMBAIS 13437949 13808223 1.018
A 217802651 GARANCIERES 9587729 10051563 1.018
A 217802677 GARGENVILLE 44976043 45388138 1.018
A 217802917 GUERVILLE 13508931 14053048 1.018
A 217802974 GUYANCOURT 195350925 210347955 1.018
A 217802990 HARDRICOURT 29263610 29452441 1.018
A 217803105 HOUDAN 26983585 26740868 1.018
A 217803113 HOUILLES 86597695 87861536 1.018
A 217803147 ISSOU 20347836 21433051 1.018
A 217803212 JOUARS-PONTCHARTRAIN 21764599 22387767 1.018
A 217803279 JUZIERS 13478444 13951380 1.018
A 217803352 LIMAY 129061466 141438799 1.018
A 217803378 LIMETZ-VILLEZ 6176421 6544600 1.018
A 217803501 LOUVECIENNES 33530909 35035391 1.018
A 217803543 MAGNANVILLE 19094471 19715808 1.018
A 217803568 MAGNY-LES-HAMEAUX 76152021 77359730 1.018
A 217803618 MANTES-LA-JOLIE 124311113 128951785 1.018
A 217803626 MANTES-LA-VILLE 114507126 117326008 1.018
A 217803675 MAREIL-MARLY 12108009 12417219 1.018
A 217803725 MARLY-LE-ROI 44106795 45963015 1.018
A 217803808 MAULE 23762445 24461801 1.018
A 217803824 MAURECOURT 12710593 13155237 1.018
A 217803832 MAUREPAS 66935291 69684571 1.018
A 217803964 MESNIL-LE-ROI LE 18002981 18752709 1.018
A 217803972 MESNIL-SAINT-DENIS 19298557 20154128 1.018
A 217804012 MEULAN-EN-YVELINES 29773595 30396536 1.018
A 217804020 MEZIERES-SUR-SEINE 14725983 15326136 1.018
A 217804038 MEZY-SUR-SEINE 7510412 7892641 1.018
A 217804202 MONTFORT-L-AMAURY 14677131 15110196 1.018
A 217804236 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 213653538 234857234 1.018
A 217804319 MORAINVILLIERS 14819559 15039808 1.018
A 217804400 MUREAUX LES 137502146 145348031 1.018
A 217804426 NEAUPHLE-LE-CHATEAU 11113618 11435930 1.018
A 217804558 NOISY-LE-ROI 27937219 29203270 1.018
A 217804665 ORGEVAL 41607090 43694069 1.018
A 217804814 LE PECQ 36784910 38545912 1.018
A 217804863 PERRAY-EN-YVELINES 41655266 43351723 1.018
A 217804905 PLAISIR 120499155 126891816 1.018
A 217804988 POISSY 231777204 236030830 1.018
A 217805019 PORCHEVILLE 276428864 316697580 1.018
A 217805027 LE PORT-MARLY 19571555 22279371 1.018
A 217805134 QUEUE-LEZ-YVELINES LA 12557594 13158380 1.018
A 217805175 RAMBOUILLET 130667116 135669562 1.018
A 217805316 ROSNY-SUR-SEINE 29065949 30238314 1.018
A 217805373 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 28559565 30946519 1.018
A 217805621 SAINT-LEGER-EN-YVELINES 7640885 7776802 1.018
A 217805712 SAINT-NOM-LA-BRETECHE 24480307 24897468 1.018
A 217805753 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 39136966 40063338 1.018
A 217805860 SARTROUVILLE 137102451 142728471 1.018
A 217805910 SEPTEUIL 10627128 11140799 1.018
A 217806215 TRAPPES 152790308 158830307 1.018
A 217806249 TRIEL-SUR-SEINE 91739112 94437492 1.018
A 217806389 VAUX-SUR-SEINE 16785491 17403630 1.018
A 217806421 VERNEUIL-SUR-SEINE 43083864 44321061 1.018
A 217806439 VERNOUILLET 27286074 28044197 1.018
A 217806447 VERRIERE 21611541 22003741 1.018
A 217806728 VILLENNES-SUR-SEINE 21597457 22474259 1.018
A 217806744 VILLEPREUX 31360983 33155106 1.018
A 217806835 VILLIERS-SAINT-FREDERIC 22655853 23231084 1.018
A 217806868 VIROFLAY 96374156 100584187 1.018
A 217806884 VOISINS-LE-BRETONNEUX 58791154 61982885 1.018
A 257825646 SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES 717355916 785891436 1.018
C+ BAZOCHES-SUR-GUYONNE 3838834 4033124 1.018
Montant de l'accise 2025 = Montant de l'accise 2024 X X Variation de l'IPC
(d) (e) (f)/ (g) (h)
* Le libellé commune apparaît uniquement en cas de changement de périmètre (commune sortante ou nouvellement rattachée à un EPCI / département).
Annexe de l'arrêté n° 78-2025-11-13-00003
Type
(a)
Code bénéficiaire =
Colonne SIREN
affectataire (b)
Libellé bénéficiaire (si type A) =
colonne « libellé affectataire » et
libellé commune si changement de
périmètre (type C-)* (c )
Montant de l'accise
2025 (d)
Montant de l'accise
2024 (e)
CONSO_ELECT_N-2
(f)
CONSO_ELECT_N-3
(g)
158 124,00 161 342,00
957 420,00 982 467,00
91 563,00 92 293,00
329 563,00 332 413,00
209 797,00 210 370,00
195 957,00 222 490,00
43 076,00 44 148,00
59 024,00 59 851,00
157 436,00 154 726,00
83 857,00 92 814,00
46 997,00 48 179,00
132 980,00 137 365,00
22 677,00 23 415,00
32 059,00 31 651,00
129 133,00 133 949,00
102 978,00 108 581,00
282 005,00 284 381,00
224 306,00 224 190,00
164 398,00 174 274,00
176 115,00 173 167,00
147 921,00 154 205,00
300 346,00 314 211,00
136 532,00 142 093,00
631 348,00 653 660,00
84 404,00 85 695,00
340 917,00 344 689,00
153 094,00 158 073,00
101 266,00 103 407,00
90 964,00 92 173,00
101 179,00 101 713,00
66 239,00 31 911,00
43 476,00 43 935,00
94 336,00 97 484,00
76 048,00 76 762,00
61 398,00 63 230,00
100 287,00 99 416,00
58 526,00 59 807,00
455 429,00 481 721,00
61 173,00 60 479,00
112 839,00 109 847,00
500 574,00 498 899,00
55 361,00 57 282,00
120 331,00 121 588,00
79 426,00 80 759,00
320 227,00 344 732,00
23 653,00 24 620,00
142 996,00 146 770,00
100 364,00 101 798,00
162 965,00 162 622,00
578 096,00 589 074,00
342 486,00 344 712,00
77 745,00 78 321,00
233 780,00 239 311,00
145 155,00 146 785,00
80 795,00 82 143,00
297 880,00 304 632,00
113 171,00 115 800,00
120 967,00 124 096,00
168 848,00 169 333,00
85 430,00 87 340,00
50 330,00 51 956,00
84 784,00 85 742,00
489 867,00 528 962,00
89 794,00 89 517,00
438 196,00 455 009,00
71 374,00 72 145,00
155 219,00 159 384,00
187 367,00 193 286,00
172 779,00 177 849,00
136 885,00 139 941,00
452 173,00 467 742,00
619 427,00 619 641,00
69 109,00 77 776,00
81 775,00 91 443,00
66 291,00 68 234,00
506 998,00 517 100,00
131 525,00 134 411,00
136 372,00 145 157,00
47 487,00 47 477,00
166 565,00 166 408,00
164 047,00 164 961,00
775 898,00 793 455,00
50 588,00 52 096,00
444 514,00 453 916,00
265 603,00 268 581,00
100 437,00 102 294,00
255 036,00 257 721,00
158 332,00 159 854,00
56 416,00 56 424,00
113 089,00 115 599,00
169 800,00 176 340,00
74 802,00 75 345,00
221 391,00 226 977,00
250 937,00 259 882,00
2 770 646,00 2 956 476,00
23 421,00 24 171,00
Type : A (commune/EPCI/département affectataire), C+ (commune nouvellement rattachée à l'EPCI ou au département), C- (commune sortante de l'EPCI ou du département).
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00003 - Arrêté relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 11
Préfecture des Yvelines
78-2025-11-13-00004
Arrêté relatif à la part départementale de
l'accise sur l'électricité
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00004 - Arrêté relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 12
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,,.Quantite d électricité fournie,,
Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales
Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l'État
Arrêté n°78-2025-11-13-00004
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article L. 2333-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°  2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor Devouge, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de
Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-22-0004 du 22 octobre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des
Yvelines ;
Considérant l'article D. 3333-2 du Code général des collectivités territoriales qui
prévoit que le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est
notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de
calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er :  Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de
l'accise sur l'électricité allouée au département des Yvelines est de 14  279 330 €
(quatorze millions deux-cent-soixante-dix-neuf mille et trois cent-trente euros).
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part départementale
allouée au titre de l'année 2025 :
Montant de
l'accise N
=
Montant
de l'accise
N-1
X
X Variation
de l'IPC
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00004 - Arrêté relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 13
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques
des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
et dont une copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Fait à Versailles, le 13 novembre 2025,
Le préfet des Yvelines
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00004 - Arrêté relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 14
Quantité d'électricité fournie,,Quantité d électricité fournie,,
Montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité allouée au département des Yvelines
Montant de l'accise 2025 (d)
D 227806460 DEP YVELINES 7288524604 7671130779 1.018
Montant de l'accise 2025 = Montant de l'accise 2024 X X Variation de l'IPC
(d) (e) (f)/ (g) (h)
Annexe de l'arrêté n° 78-2025-11-13-00004
Type
(a)
Code bénéficiaire = Colonne
SIREN affectataire (b)
Libellé bénéficiaire (si
type A) = colonne « libellé
affectataire » et libellé
commune si changement
de périmètre (type C-)*
(c )
Montant de l'accise
2024 (e)
CONSO_ELECT_N-2
(f)
CONSO_ELECT_N-3
(g)
IPC
(h)
14 279 330,00 14 763 177,00
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00004 - Arrêté relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité 15
Préfecture de Police de Paris
78-2025-11-13-00001
Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
16
a
'
/PA/j
Dal
"I
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01512

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des ressources humaines ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la Répu blique, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, dire cteur des ressources humaines, directement
placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police et da ns la limite de ses attributions, tous actes, arrêt és,
décisions et pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
17
2
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice de l 'État du deuxième grade, sous-
directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est ex ercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de
contrôle, et, en cas d'absence ou d'empêchement, pa r M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint,
directement placés sous l'autorité de M. Claude DUF OUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire
administrative de classe normale, responsable admin istrative du service de la médecine statutaire et
de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du service de gestion des personnels administratifs , techniques, scientifiques et spécialisés et,
en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
18
3
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M.
Antoine BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service
de la synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'inté rieur et de l'outre-mer, cheffe du service
du recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directri ce de la formation, M. Guillaume JUTARD,
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du dépar tement des formations, et Mme Sophie DUTEIL,
attachée principale d'administration de l'État, che ffe du département de la gestion des ressources et
des stages et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et
des rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de c lasse normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations e t affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
19
4
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrati ve de classe normale de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du d ialogue social et des affaires réservées, et,
en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LA FONT, secrétaire administrative de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Fra nçoise RISEMONDE, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes, adjointe au chef de la section
des rémunérations des personnels des administration s parisiennes et Mme Céline JOURDE,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
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section des pensions et validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d' administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, a ttachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau, et, pour signer les éta ts de service, Mme Virginie CHEROY,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la
section des agents A, B et C de la Ville, Mme Farid a FOUDA, secrétaire administrative de classe
supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C
de la Ville, Madame Céline FOULIARD, secrétaire ad ministrative de classe normale des
administrations parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-
TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à
la cheffe de la section des catégories C État.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef
du bureau d'administration des systèmes d'informati on des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée princip ale d'administration de l'État, adjointe à
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
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la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.


Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence V ALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie es t exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du se rvice de médecine de prévention, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail , et, en cas d'absence ou d'empêchement,
par Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
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respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l 'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
la prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources
et des stages, cheffe de la division administrative , Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
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GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage
et de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pou r
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler c es pièces justificatives des dépenses, signer le
tableau des imputations budgétaires des dépenses pa r cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, pour valider dans l'outil e-GF, les ac tes d'engagement comptables et financiers, les
demandes d'ordonnancement et les demandes de vireme nt de crédits relatifs aux dépenses
imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme
SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supér ieure des administrations parisiennes, pour
valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS
Formulaires. En l'absence de M. Jérôme SERANDOUR, d élégation est donnée à Mme Caroline
PAVILLA, adjointe administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
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Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative princi pale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer, pour valider les formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil
CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuel le CHUPEAU, secrétaire administrative de
classe supérieure des administrations parisiennes, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, i ndiquer les imputations budgétaires et comptables
des dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 16

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2025.


Article 17

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , et le directeur des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 13 novembre 2025


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-13-00001 - Arrêté 2025-01512 du 13 novembre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale
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