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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à laL | on des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00539
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 5 au 31 mai 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;




du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

pro
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la réquisition préfectorale du 10 août 2024 du Gouverneur militaire de Paris de
prêter le secours des troupes nécessaires du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025 inclus sur
le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre
de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécu rité des personnes et des biens
en participant à la protection des populations ;

Vu la demande en date du 29 avril 2025 formée par
-Major de la Zone de défense
et de sécurité de Paris
transmettre des images au moyen de 5 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

à Paris et dans les Hauts -de-Seine
(92) du 5 au 31 mai 2025 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans
le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321 -1 du code de la défens e, dans
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
s

;


-onsidérant qu'en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent; qu'elles sont plus
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
-onsidérant que les sites précités, par l'affluence, notamment touristique, qu'ils
des caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
l'Etat
- orisation s'applique au
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à la lutte anti -terroriste en application de la posture Vigipirate
particuli
bâtiments et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro »,
« Tour Eiffel
Champ de Mars », « Louvre
Carrousel
Pyramides » ainsi que dans le
quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir les
actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillance
dissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation,
aéronefs sans équipage à bord ;

génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix
attaques aboutie s ont été enregistrées depuis 2020
le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim souligne la prééminence
; que la menace est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou dire ctement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces éléments
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
ritoire national ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
est limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte
affluence de population propres à chaque site ;

Considérant que la demande de
-Major de la Zone de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'enga gement de 5 caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
;
s
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de
-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


ARRETE :

Article 1er

-Major
de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-
de-Seine au titre de


Article 2
Le nombre maximal de c améras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 5 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente aut
x périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.


n œuvre de la finalité
mentionnés à l'article 4
- Le registre mentionné a l'article L. 242est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Article 4
La présente autorisation est délivrée pour la mise e
précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 pour le périmètre en annexe 2
(Trocadéro) ;
- le jeudi et le vendredi de 17h00 à 19h00 ainsi que le samedi et le dimanche de
11h00 à 13h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 18h30 à 20h30
pour les périmètres en annexe 4 et 5 (Le Louvre / Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 07h00 à 09h00 et de 18h30 à 20h30 pour le périmètre
en annexe 6 (La Défense).

Article 5
La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon
discontinue, pour chacun des périmètres
.

Article 6

x recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de s Hauts-de-
Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 7

-4 du code de la sécurité intérieure


Article 8
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le
at-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont
qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de s
Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 5 mai 2025

SIGNE
Laurent NUNEZ
de l'arrété n°
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Annexe 1
2025-00539 du 5 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Annexe 2 de l'arrêté n°
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2025-00539 du 5 mai 2025




Annexe 3 de l'arrété n°
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2025-00539 du 5 mai 2025



Annexe 4 de l'arrêté n°
2025-00539 7
2025-00539 du 5 mai 2025





Annexe 5 de l'arrêté n°
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2025-00539 du 5 mai 2025



Annexe 6 de l'arrêté n°
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