HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-370
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des
Gets pour la saison « hiver 2024-2025 » (16 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-08-20-00002 - Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le
périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de Véry
et du Sangle" (5 pages) Page 20
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi
et solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité sociale (4 pages) Page 26
74-2024-11-18-00006 - Arrêté/N°2024-0329/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise
solidaire d'utilité sociale (2 pages) Page 31
74-2024-11-19-00001 - Arrêté/n°2024-0331/DDETS/Service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité
sociale/ ESUS/Chablais Inter Emploi (2 pages) Page 34
74-2024-11-19-00002 - Arrêté/n°2024-0332/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité
sociale/Bazar Sans Frontières (2 pages) Page 37
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-18-00003
Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver
2024-2025 »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 novembre 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
VU le Code de la route ;
VU ledécretn° 2004-374du29avril2004modifié,relatifauxp ouvoirsdespréfets,àl'organisationetà
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêtédu22janvier2015modifiédéfinissantlescaracté ristiquesetlesconditionsd'utilisationdes
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU lacirculairedu2mai2013modifiantlacirculairedu4mai20 12,relativeàl'accèsàlaprofessionde
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à
M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-1282 du 16 octobre 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 12 novembre 2024 par monsieur le maire de la commune des Gets ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par rout e pour compte d'autrui
n°2024/84/0001546 délivrée à la commune des Gets le 17 juin 2024 ;
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\05_transport\01_trains_touristiques\Les Gets\2024_2025_hiver\arrete\ARP-hiver_2024-2025_les_gets_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 13 novembre 2024 pour le
« Deltrain », annexé au présent arrêté ;
VU leprocès-verbaldevisitetechniqueinitialedélivréle24 juillet2015pourle« Deltrain », annexéau
présent arrêté ;
VU lerèglement desécuritéd'exploitationdeM.lemairedes Ge ts relatifaux itinéraires demandés,
annexé au présent arrêté ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 21 décembre 2024 au 31 mars 2025, la commune des Gets est autoris ée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 :c etteautorisationestdélivréepourlescircuitsdetranspo rtpublicroutierdepersonnes« à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article1del'arrêtédu22juin2015.Leserviceeffectuén edoitenaucunemanières'apparenteràun
service de transport public régulier.
Article 4
:lacopieduprésentarrêtéestàborddesvéhiculespourêtr eprésentéeàtouteréquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiquesroutières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : leprésentarrêtépeutfairel'objetd'unrecourscontentie uxdevantletribunaladministratif
deGrenoble(art.R312-1duCodedejusticeadministrative) ,dansledélaidedeuxmoisàcompterdela
date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articlesL410-1,L411-1,L411-2etsuivantsduCodedesrela tionsentrelepublicetl'administration).Le
silencegardéparl'administrationpendantdeuxmoisvautd écisionimplicitederejet.Suivantladate
dedécisionexpliciteouimplicitederejet,lerecourscont entieuxviséauparagrapheprécédentpeut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 :M.lesecrétairegénéraldelapréfecture,M.ledirecteur départementaldesterritoires,M.le
colonelcommandantdugroupementdegendarmeriedelaHaute -Savoie,M.ledirecteurrégionalde
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),M. le maire des Gets, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale du « Deltrain »
- PV de visite technique annuelle du « Deltrain »
- Règlement de sécurité
- Plan des itinéraires
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LEFEVRE Cécile
2024.11.18
09:54:47
+01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
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ANNEXE Il b
direction-de-t'environnement,de+aménagementet dutegement{(DEAL}(*} Le constructeur (*) :N° de réception par type nationale du véhicule tracteur : T-0008-14-00N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : T-0015-13-00Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : II]2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :Categorie E:+véhieule-tracteuret remorque (5) ~4-¥6hi _ #*
Catégorie IN: 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)
2. 1. Véhicule tracteur :Marque : DELTRAINType: DELGAIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC
Deltrain, S.A. MenageRua do Pinheiro, Maca, 2970-516 Sesimbra, Portugal « te] +351 21 268 0459 « fax +351 21 268 55 2deltrain@deltrain.com « www.deltraiin.com 150 9001:2008
4 FO wwwiurcomBEN FD D006123E4
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sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :| Il III IVPassagers dans la première remorque : 19Passagers dans la deuxième remorque : 19Passagers dans la troisième remorque : 15
Date Sesimbra, le 24/07/2015Signature : DRIEE-DREAL-DEAL-Constructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.
Rua do flinheiro, Magä - 2970-514 SesimbraPORTUGALTek +351 1288 04 59 / Fax: +351 21 26B 55 52deltrain@deltrain.com / www.deltrain.com
' sae,Deltrain, S.A. : | yeË : ; 5 ému cum Gr a nr à à scan was cures ve 150 3001:2008ua do Pinheiro, Maga, 2970-518 Sesimbra, Portugal » lel +365 27 2SR G4 Age fan +33) O1 ERB ES 32 a |dclrans@deltrain.com + wwyedeltrain.cam deSait Med com= 10 8166222174
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
8
N°
Référence
client
Marque Immatriculation
Tracteur DELTRAIN DT-834-YV
Remorque 1 DELTRAIN DT-851-YV
Remorque 2 DELTRAIN DT-866-YV
Remorque 3 DELTRAIN DT-876-YV
Catégorie
Périodicité
Edition 13/11/2024
DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80
DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
Intervenant(s)
DEKRA M. CHERIOUX Sébastien Représentant
de lç entreprise Mr RAMBAUD
Ce procés-verbal a été édité le
Rapport de contrôle volontaire dó un véhicule automobile
C22678
E5188179 2401
Petit train routier touristique
Petit train routier touristique - PTRT
Procès verbal de visite technique périodique
Visite technique annuelle MAIRIE DES GETS Raison Sociale
du Client
Place de la mairie
74260 LES GETS
Adresse du
Client
Catégorie III
Titulaire du
certificat
dç immatriculatio
n (Propriétaire)
COMMUNE DES GETS
Adresse du
titulaire du
certificat
dç immatriculatio
n
Place de la mairie
74260 LES GETS
Parcours autorisé Ville LES GETS
Lieu de vérification Services Techniques
74260 LES GETS
DEKRA Industrial SAS
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Pièces jointes
Demande ponctuelle du client
Date de
la visite technique 13/11/2024
Rappel :
Lç article 8 de lç arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV de
la dernière visite technique annuelle et lç arrêté préfectoral relatif à la circulation dç un petit
train routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.
Adresse de
facturation
COMMUNE DES GETS
BP24
74260 LES GETS
1 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
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13/11/2024 Réf. DEKRA du PV
Km
Illisible 2024 2024 2024
Prochaine visite
technique avant le 13/11/2025 13/11/2025 13/11/2025
Aucun Aucun 1 emplacement Aménagement pour fauteuil roulant
Kilométrage / Heures 52769
Réservoir dç air (année
construction)
TX9DLAXXXFS06700
5
RESP
15
3000 2396
VASP
TX9DLAXXXFS067002 TX9DLAXXXFS06700
3
RESP
3000
1 conducteur + 1 assistant 19
Contexte de la visite
technique
Visite technique annuelle
Date de la visite E5188179 2401
Expert agréé Certificat dó immatriculation
DEKRA Industrial S.A.S.
Activité EXPLOITATION Rhône Ain
Agence de Bourg En Bresse
131 avenue de Parme
01000 BOURG EN BRESSE
Tél: 04.74.50.69.90
Représenté par
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
C1 - Titulaire
Adresse
Lieu de réalisation
de la visite
technique
Services Techniques
74260 LES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
Mr RAMBAUD
COMMUNE DES GETS
Place de la mairie
74260 LES GETS
MAIRIE DES GETS
10/082015
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %
10/082015
Synthèse des résultats de la visite technique de ló ensemble
routier
Véhicule
Marque (D1)
Immatriculation (A)
Remorque 3
DELTRAIN
DT-876-YV
Tracteur Remorque 1 Remorque 2
DELTRAIN
DT-834-YV
DELTRAIN
DT-851-YV
DELTRAIN
DT-866-YV
TX9DLAXXXFS067004
RESP
3000
19
10/082015
NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
N° identification (E)
Genre (J1)
PTAC - en kg (F2)
Carrosserie
Nombre de passagers (S1)
10/082015
A - Accepté A - Accepté A - Accepté A - Accepté
13/11/2025
Résultats de la visite
technique du
13/11/2024
Date 1ére mise
en circulation (B)
Catégorie
2 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
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24/12/2015 Valide jusquç au 24/12/2025
Date du PV 24/07/2015
Date du PV 23/11/2023
Lieu dç essai
0 - Contrôles administratifs de ló ensemble routier
Arrêté dç autorisation de
circuler
Délivrée par
Date dç entrée en vigueur
RAPPELS
1 - Conformément à ló article 8 de ló arrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite tech nique annuelle et ló arrêté préfectoral
dó autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
Parcours autorisé(s)
Dernière Visite Technique -
VTA
Arrêté dó autorisation de circuler ptésenté et disponible à bord du PTRT
74-Préfecture de la Haute6Savoie
Ville LES GETS
PV de la VTI présenté
PV de la dernière VT présenté
PV Visite Technique Initiale -
VTI
Rout de MORZINE 74260 LES GETS
Copie des résultats des enregistrements des performances de
freinage sur piste
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Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
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Légende
PTRT = Petit Train Routier Touristique
VTA = Visite Technique Annuelle
VT = Visite Technique
Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomali
e
Obs.
0
Carte grise " " " "
Carnet d'entretien " " " "
Plaque de constructeur " " " "
Arrêté préfectoral d'autorisation " " " "
1 Freinage
1.1 Frein de service " " " "
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de transmission, alimentation
des circuits, signaux avertisseurs
Etat - Fixation - Etanchéïté - Frottements - Dispositifs
d'accouplement
" " " "
1.1.2 - fonctionnement Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) - Maintien en
ligne de l'ensemble - obtention de la décélération
" " " "
1.2 Frein de rupture Essai ensemble à l'arrêt - Freinage automatIque par
blocage des roues sur chaque remorque. " " " "
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage
automatique par blocage des roues sur chaque
remorque.
" " " "
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande " " " "
1.3.2 - fonctionnement Essai statique du frein de stationnment du véhicule
tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble
" " " "
Véhicule de catégories II, III et IV
1.3 Frein de secours Idem frein de service " " " "
2 Direction
2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation "
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation "
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations "
2.4 Assistance Fuite du fluide "
3 Châssis et carrosserie
3.1 Châssis plateforme ou coque
3.1.1 Châssis plateforme ou coque Etat - Fixation " " " "
3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant Etat - Fixati on - Fuite "
3.1.3
Dispositif d'accouplement entre
véhicule tracteur, véhicule remorque et
chaque véhicule remorqué
Etat - Fixation - Jeu " " " "
3.2 Essieux, suspension, roues
3.2.1 Essieux Etat - Fixation " " " "
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixat ion - Fuite - " " " "
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de frottement contre les
parties fixes
" " " "
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure " " " "
3.3
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation " " " "
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties sa illantes " " " "
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes "
3.4.4 Siège Etat - Fixation "
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commande s "
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes "
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement "
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement "
3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat "
Contrôles administratifs
Tracteur Rem.1 Rem.2
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
Rem.3
Concordance entre les véhicules présentés et les
renseignements figurant sur les documents.
Points de contrôle définis par l'annexe IIa de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe IIa de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiques
et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
Carrosserie de l'ensemble
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
" Contrôle systématique ; † Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,
"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" =
Commentaire (non considéré comme défaut)
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Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
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Code usages de tourisme et de loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomali
e
Obs.
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
4 Eclairage et signalisation
4.1 Feux de route et feux de croisement Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du
faisceau lumineux des feux de croisement
" " " "
4.2 Feux de position, feux rouges arrière et
feux d'encombrement (feux de gabarits)
Etat et fixation des feux. Emplacement, parité,
symétrie. Visibilité géométrique.
" " " "
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux rouges arrière.
Simultanéité d'allumage des feux avec la mise en
action du frein de service.
Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.
" " " "
4.4 Dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation
Etat et fixation. " " " "
4.5 Indicateurs de changement de direction Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.
" " " "
4.6 Dispositifs réfléchissants AV (blancs),
latéraux (orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie,
espacement (pour les catadioptres latéraux)
" " " "
4.7
Autres dispositifs de signalisation AR :
- dispositif complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation " " " "
4.8 Triangle de présignalisation Présence et état " " " "
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixati on " " " "
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, par ité, symétrie. " " " "
4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence " " " "
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations d'échappement.
Etat et fixation des dispositifs silencieux.
Niveau sonore globale du véhicule.
"
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur essence) :
- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des dispositions
afférentes aux véhicules de la catégorie
internationale N2.
" Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4
6 Plaques et inscriptions
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité,
emplacement. " " " "
6.2
Inscriptions latérales longueur , largeu r,
surface, PTAC, PV et PTRA (pour les
véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. " " " "
6.3 Disque de limitation de vitesse Conformité des indications à la réglementation.
Lisibilité, emplacement.
" " " "
7 Contrôles complémentaires
- sièges, portes, issue de secours, chaîne
de sécurité, plancher, marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes " " "
- aménagement pour personnes en
fauteuil roulant s'il en existe Etat - Fixation - Parties saillantes † † †
8
Décélétomètre utilisé
Point
contrôlé
8.1 Frein de service Mesure de la décélération "
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération †
Date de mise en service
Mise en service avant le 01/03/1998
Mise en service à compter du 01/03/1998
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en service
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA.
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
4,3
Catégorie 1
Décélération minimale réglementaire de ló ensemble routier en m/s²
Décélération - Taux de freinage
>͛ĞdžĂŵĞŶƐĞĨĂŝƚůĞǀĠŚŝĐƵůĞăů͛Ăƌƌġƚ͗ůŽƌƐĚĞů͛ĞdžĂŵĞŶŝůĐŽŶǀŝĞŶĚƌĂĚĞǀĠƌŝĨŝĞƌůĂĐŽŵďŝŶĂŝƐŽŶ͕ůĂĐŽŵŵƵƚĂƚŝŽŶ͕ůĞĨŽŶĐƚŝŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚůĂĐŽƵůĞƵƌĚĞƐĚŝǀĞƌƐĨĞƵdž͘ Les dispositions ci-dessous
ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, ŚŽƌŵŝƐůĞƐŐLJƌŽƉŚĂƌĞƐăů͛ĂǀĂŶƚĞƚăů͛ĂƌƌŝğƌĞĚĞů͛ĞŶƐĞŵďůĞ͘ Les points en italique ne sont
pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de
présentation du PV de contrôle entaine un
avis "S" avec contre-visite sous 1 mois
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes de
sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.
6,68
2,2
A
A
Frein de
service
2,5
3,5
4,3
Frein de secours
2,2 6,68
5 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
13
n°
Obs.
Nota: le frein de secours est assuré par ló indépendance des circuits du dispositif de
freinage de service. La décélération relevée est par default la même pour les 2 circuits.
Anomalie(s) constatées
6 / 6
Visite technique périodique PTRT 2018-03
E5188179 2401
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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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REGLEMENT DE SECURITELes Gets COMMUNE LES GETS— MAIRIE —
Circulation du petit train routier touristique — Règlement de sécurité d'exploitationDISPOSITIONS GENERALESLa Commune des Gets organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la commune, etdes itinéraires de liaison entre les 2 versants du domaine, destinés à tout public.Le transport est assuré par un petit train routier touristique homologué, soumis à autorisationpréfectorale.Le(s) conducteur(s) est titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport depersonnes, comportant plus de huit places assises ».Le conducteur bénéficie régulièrement d'une formation adaptée à la sécurité et à l'accueil des touristesdans les petits trains.Les points abordés lors des formations portent notamment sur les responsabilités, les règles desécurité, les comportements particuliers de conduite, les actions de prévention, les mesures à prendreen cas d'accident.
A. Al'arrêtL'accès au véhicule a lieu côté droit et le véhicule stationne à l'extérieur de la voie publique.B. A bord des véhiculesLes voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place.Ils doivent garder la tête et les mains à l'intérieur des véhicules. Les portes du véhicule seront tenuesfermées pendant toute la durée du trajet.Les enfants âgés de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagnés d'un adulte et restent sous lasurveillance et la responsabilité de cette personne.il est interdit de fumer, boire ou manger dans les véhicules.En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter le véhicule.Le conducteur donne les consignes nécessaires aux voyageurs au moyen de la radio.C. A la descente des véhiculesLes voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est complètement immobilisé.La descente des voyageurs a lieu côté droit sur le trottoir ou parking.Il est strictement interdit de descendre du véhicule en marche.REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —2024-2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune des Gets pour la saison « hiver 2024-2025 »
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ll- CIRCUITSEn période hivernale - Suppression des circuits en cas de fortes intempéries (neige, verglas).La vitesse du véhicule est limitée à 25 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne présente pas de danger particulier ; en période de forte affluence touristique, leconducteur devra prendre toutes les précautions qui s'imposent vis-à-vis des autres usagers de la voiepublique afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.La vitesse du véhicule est limitée à 30 kms/heure.Les circuits n'empruntent pas de routes à plus de 15% de pentes.[I- STATIONNEMENTS DES PETITS TRAINSLe lieu de garage du petit train est situé dans les ateliers municipaux de Bovard.I\V- APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTLe véhicule est alimenté en gasoil au garage municipal de Bovard.V- CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULESll a lieu dans les ateliers municipaux de Bovard.
Le 1° AdjointPour le Maire empêché parapplication de l'article L.2122-17 du CGCTSimon BERGOEND
REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS —2024-2025
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ITINERAIRE PETIT TRAIN – PERRIERES – SAISON 2024/2025

ITINERAIRE PETIT TRAIN – PERRIERES

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d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
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ITINERAIRE PETIT TRAIN – RUE DU CENTRE – SAISON 2024/2025

ITINERAIRE PETIT TRAIN – RUE DU CENTRE

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ITINERAIRE PETIT TRAIN – TURCHE – SAISON 2024/2025

ITINERAIRE PETIT TRAIN – TURCHE

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-18-00003 - Arrêté n° DDT-2024-1456
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-08-20-00002
Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du
Diamant" dans le périmètre de la zone de
protection de biotopes du "Plateau de Véry et
du Sangle"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-20-00002 - Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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PREFET = Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnementLiberté Cellule milieux naturels, forêt et chasseÉgalité |Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 0 ABUT 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-146 2autorisant l'organisation de la 4°TM¢ édition du « Canitrail du Diamant »dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du « Plateau de Véry et du Sangle »Commune concernée : Praz-sur-ArlyBénéficiaire : Association les Givrés du Mont-BlancVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, L. 414-1 à L. 414-7, R. 411-15 aR. 411-17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2016-1678 du 18 novembre 2016 de protection du plateau de Véry etdu Sangle sur la commune de Praz-sur-Arly ;VU la décision préfectorale n° DDT-2017-570 du 3 février 2017 de création d'un comité de suivi dans le :cadre de l'arrété préfectoral de protection de biotope du plateau de Véry et du Sangle ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature àM. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrété préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande présentée par I'association les Givrés du Mont-Blanc le 29 juillet 2024, représentée parVANDERZYPPE Angéle, co-organisatrice ;VU la consultation du comité de suivi de la zone protégée, organisée par voie dématérialisée du 30juillet au 13 août 2024 inclus ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY CEDEX 9Tél. : 04 50 33 79 49Mél. : ddt-espacesproteges@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr| 1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-20-00002 - Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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CONSIDERANT la prise en compte des observations et prescriptions émises par les membres du comitéde suivi, dans l'objectif de réduire les éventuels impacts sur les biotopes ;CONSIDÉRANT que cette manifestation n'a pas d'impact significatif ni sur la faune ni sur les zoneshumides ;CONSIDÉRANT que le circuit empruntera des chemins fréquemment parcourus par les randonneurs ;
ARRÊTE
Article ler : champ d'application et personnes habilitées |L'Association les Givrés du Mont-Blanc, dont le siège est situé au 356 rue de Platé à PASSY (74190),représentée par VANDERZYPPE Angèle, est autorisée à organiser la 4°"e édition du « Canitrail duDiamant », qui se déroulera du vendredi 23 août 2024 au dimanche 25 août, en partie dans le périmètrede l'Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du « plateau de Véry et du Sangle », sur lacommune de Praz-sur-Arly, le vendredi 23 août 2024.L'organisation de cette manifestation sportive devra se faire dans le strict respect des dispositionsprécisées au dossier envoyé à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie et auxconditions du présent arrêté. |Dans le cas où les conditions météorologiques du vendredi 23 août 2024 ne permettent pas laréalisation de cette épreuve, aucun report ne sera possible sans déposer une nouvelle demanded'autorisation.Cette autorisation est accordée pour un maximum de 90 binômes humains/chiens.
Article 2 : parcoursLe parcours indiqué dans le dossier de demande, et repris en annexe 1 du présent arrêté, devra êtrestrictement respecté afin d'éviter la divagation des participants en dehors de l'itinéraire.L'organisateur informera les participants avant la course de l'importance de rester sur les sentiers etque toute coupe de sentier sera sanctionnée, conformément au règlement de la course.
Article 3 : prescriptions particulièrese BalisageL'encadrement de la course (balisage, ouverture et fermeture de la course, service presse, dé-balissage,etc) sera effectué en vélo électrique ou à pied dans la portion traversant l'arrêté de protection debiotope.Le balisage des abords du chemin devra être renforcé pour obliger les participants à rester surl'itinéraire et ne pas couper le virage.Le balisage devra être effectué la veille de la manifestation (en période diurne). Le débalisage seraréalisé le jour de l'événement après le passage des derniers participants.Le balisage sur site devra être clair pour les participants. Celui-ci devra être effectué avec du matérielléger, réutilisable et qui pourra être facilement retiré.Tout le matériel (balisage, ravitaillement, etc) sera apporté à pied ou en vélo électrique la veille ou lejour même de l'événement.Le balisage à la peinture est interdit.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-20-00002 - Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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'O Circulation et stationnement des personnesAucun véhicule à moteur ne pourra être utilisé dans le périmètre de la zone de protection.Le survol de la zone de protection (y compris par les drones), est interdit, sauf pour les opérations desecours et de sauvetage.Les chiens doivent être tenus en laisse.[| Prévention des pollutions, dégradations et de l'altération du milieuL'utilisation d'appareils sonores (haut-parleurs, mégaphones, téléphones ou tout autres appareilsbruyants) est interdite dans la zone de protection.Aucun déchet ou matériel ne devra être abandonné sur l'ensemble des itinéraires. Le bénéficiaire del'autorisation devra s'assurer de la remise en état des lieux notamment par la collecte de l'ensembledes déchets qui seront produits par l'événement et ses participants.O Prescriptions diversesLa prise de vues ou de vidéos de la faune sauvage est interdite.L'organisateur devra, en lien avec les agriculteurs concernés, mettre en place tous les dispositifsnécessaires pour les traversées des parcs agricoles.L'organisateur devra prévoir une information préalable auprès des participants et toute autrepersonne présente à l'événement sur la qualité du territoire traversé mais aussi sur sa fragilité enadoptant une attitude respectueuse de l'environnement.Toutes ces préconisations doivent être rappelées, par les organisateurs, aux accompagnants etspectateurs (également à ceux arrivants depuis les Saisies).
Article 4 : contrôle administratifL'organisateur devra être en possession d'une copie de l'autorisation, à présenter en cas de contrôlepar l'un des corps de la police de l'environnement.
Article 5 : sanctionsEn cas de non-respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, le bénéficiaire fera l'objet desanctions prévues à l'article aux articles L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l'environnement, sanspréjudice d'autres réglementations en vigueur.
Article 6 : autres législations et réglementationsLes droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 7 : délais et voies de recoursle présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-08-20-00002 - Arrêté N° DDT-2024-1162 autorisant
l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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Article 8 : exécution et publicité . .Messieurs le directeur départemental des territoires, le maire de Praz-sur-Arly, le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et le chef du service départementalde l'Office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. |Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoires et par délégationLe chef du service eau-environnement. Signature numérique deDa mien Damien ASSADETDate : 2024.08.20ASSADET 16:45:05 +02'00
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l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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l'organisation de la 4ème édition du "Canitrail du Diamant" dans le périmètre de la zone de protection de biotopes du "Plateau de
Véry et du Sangle"
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-09-23-00015
Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement
d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité
sociale
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 26
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELadertédgalired'rasirusts
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et desDBE TS se Haute-Savoie solidarités de Haute-SavoieDépartement emploi et solidarités3, rue Paul Guiton74040 ANNECY a
Affaire suivie par : Gaélle ALLIX TRAIT D'UNIONTéléphone : 0450882866 M. BESSONMail : gaelle.allix@haute-savoie.gouv.f 9 chemin des Narulles| 74380 Cranves-Sales
Annecy, le 23 septembre 2024
Monsieur,
Par demande déposée sur la plateforme ESUS le 23 juillet 2024 vous avez sollicité l'agrément des entreprisessolidaires pour votre association TRAIT D'UNION.Après instruction de votre dossier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint mon arrêté de ce jour qui accède à votredemande.Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire en regard de l'article L 3332-17-1 ducode du travail, l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à partir de la notification de cet arrêté.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la directior et par délégationla responsabie au départementEmploi et Solidarités (DDETS 74)
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 27
TeT30C!à\
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 28
DDETS de Haute-SavoiePôle emploi et solidaritéPRÉFET 3, rue Paul GuitonDE LA HAUTE: 74040 ANNECYLibertéL'unitéPAU TITTFraternitéArrêté portant d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité socialeN°2024-0276
Le préfet de la Haute-Savoie ;Vu le code du Travail, et notamment les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application n°2015-760 du 24 juin2015, n°2015-807 du 1er juillet 2015, n°2015-832 du 7 juillet 2015 ;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale ;Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément ESUS ;Vu l'Arrêté SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Haute-Savoie ;Vu l'Arrêté DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature à la responsable du département Emploi etSolidarités ;Vu la demande de renouvellement déposée sur la plateforme le 23 juillet 2024 par monsieur Anthony BESSON, directeur général del'association TRAIT D'UNION, dont le siège social est situé 9 chemin des Narulles, 74380 Cranves-Sales, N° SIREN 352 358 576,en vue d'être agréée en tant qu'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail ;Vu les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus ;
Arrête
/
Article 1 L'association TRAIT D'UNION, 9 chemin des Narulles, 74380 Cranves-Sales, N° SIREN 352 358 576, estagréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.Article 2 Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans a compter du 23/09/2024.Article 3 Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy, le 23/09/2024
Pour la direction et par délégation,la responsable du départementEmploi et Solidari (PDETS 74)(7REUXNadine HE
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy, 75572 ParisCedex 12.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 29
NONBESISD 189 'à Ars BI tu0SINSMSNEGSO yO Sigsenogess si(Av TSAO! 2btrshi'oe ta iaigms
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-09-23-00015 - Arrêté/n° 2024-0276/DDETS74/Service emploi et
solidarités/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 30
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-18-00006
Arrêté/N°2024-0329/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant renouvellement
d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité
sociale
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-18-00006 - Arrêté/N°2024-0329/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 31
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELiberssÆgalirédessus
DDETS de Haute-SavoieService Emploi et Solidarité3, rue Paul Guiton74040 ANNECY
Affaire suivie par : Gaëlle ALLIXTéléphone : 0450882866Mail : gaelle.allix@haute-savoie.qouv.fr
Monsieur,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Haute-SavoieàTOUS CAP'Mr BURIN38 impasse du Champ Diane74930 SCIENTRIER
Annecy, le 18 novembre 2024
Par courrier du 28 octobre 2024 et courriel complémentaire reçu le 12 novembre 2024, vous avez sollicité lerenouvellement de l'agrément des entreprises solidaires pour votre entreprise TOUS CAP'.Après instruction de votre dossier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint mon arrêté de ce jour qui accède à votredemande.Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire en regard de l'article L 3332-17-1 ducode du travail, l'agrément est accordé pour une durée de 2 ans à partir de la notification de cet arrêté.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la direction et par délégation,la responsable d départementEmploi et Solifagtés (DDETS 74)Nadine HEUREUX
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-18-00006 - Arrêté/N°2024-0329/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 32
Ex xs DDETS de Haute-Savoiemar neeDE LA HAUTE- :SAVOIE 74040 ANNECYLibertégaliréFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité socialeN°2024-0329
Le préfet de la Haute-Savoie ;VU le code du Travail, et notamment les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;VU la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application n°2015-760 du 24 juin2015, n°2015-807 du 1er juillet 2015, n°2015-832 du 7 juillet 2015 ;VU le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale ;VU l'Arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément ESUS ;VU l'Arrété SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Haute-Savoie ;VU l'Arrêté DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature à la responsable du département Emploi etSolidarités ;VU la demande complète reçue le 12/11/2024, présentée par Monsieur BURIN Xavier, gérant de l'entreprise TOUS CAP', dont lesiège social est situé 38 impasse du Champ Diane, 74930 SCIENTRIER, N° SIREN 910 397 017, en vue d'être agréée en tantqu'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail ;VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus ;
Arrête
Article 1 L'entreprise TOUS CAP', dont le siège social est situé 38 impasse du Champ Diane, 74930SCIENTRIER, N° SIREN 910 397 017 est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 18/11/2024.Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 18/11/2024
Pour la direction et par délégation,onsable du départementmu tés (DDETS 74)|
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé a Madame la Ministre du Travail, 39-43 quai André Citroén - 75902 Paris Cedex 15.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-18-00006 - Arrêté/N°2024-0329/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant renouvellement d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale 33
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-19-00001
Arrêté/n°2024-0331/DDETS/Service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité sociale/
ESUS/Chablais Inter Emploi
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00001 - Arrêté/n°2024-0331/DDETS/Service Emploi et Solidarité/ESUS/portant
agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/ ESUS/Chablais Inter Emploi 34
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibreEx sisefrarerusts
DDETS de Haute-SavoieDépartement emploi et solidarités3, rue Paul Guiton74040 ANNECY
Affaire suivie par : Gaélle ALLIXTéléphone : 0450882866Mail : gaelle.allix@haute-savoie.gouv.fr
Madame,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Haute-SavoieàCHABLAIS INTER EMPLOIMme AVEZARDL'Amaryllis25 route de Tully74200 THONON LES BAINS
Annecy, le 19 novembre 2024
Par demande déposée sur la plateforme ESUS le 18 novembre 2024 vous avez sollicité l'agrément des entreprisessolidaires pour votre association CHABLAIS INTER EMPLOI.Après instruction de votre dossier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint mon arrêté de ce jour qui accède à votredemande.Sauf modification de nature a remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire en regard de l'article L 3332-17-1 ducode du travail, l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à partir de la notification de cet arrêté.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la direction 2: oar délégation,la responsable du départementEmploi et Solidarités (DDETS 74)Nadine REUX
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00001 - Arrêté/n°2024-0331/DDETS/Service Emploi et Solidarité/ESUS/portant
agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/ ESUS/Chablais Inter Emploi 35
EX ww DDETS de Haute-Savoieogy Péle emploi et soliditéDE LA HAUTE- ,SAVOIE 74040 ANNECYLibertégaliréFraternitéArrêté portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité socialeN°2024-0331
Le préfet de la Haute-Savoie ;Vu le code du Travail, et notamment les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 a R 3332-21-5 ;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application n°2015-760 du 24 juin2015, n°2015-807 du 1er juillet 2015, n°2015-832 du 7 juillet 2015 ;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale ;Vu l''Arrété du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément ESUS ;Vu l'Arrété SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Haute-Savoie ;Vu l'Arrêté DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature à la responsable du département Emploi etSolidarités ;Vu la demande présentée par Madame Audrey AVEZARD, directrice de l'association CHABLAIS INTER EMPLOI, dont le siègesocial est situé 25 route de Tully 74200 THONON LES BAINS, N° SIREN 345 165 021 ;Vu les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus ;Considérant que l'association CHABLAIS INTER EMPLOI a transmis via la plateforme ESUS, en date du 18/11/2024, une demanded'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
ArrêteArticle 1 L'association CHABLAIS INTER EMPLOI, dont le siège social est situé 25 route de Tully 74200 THONON LESBAINS, N° SIREN 345 165 021, est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 2 Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 19/11/2024.Article 3 Le Secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de la DDETS sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 19/11/2024Pour la direction et par déiégation,la responsable au départementEmploi et Solidarités (DDETS 74)
Nadine HEUREUXIl peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé 4 Madame la Ministre du Travail, 39-43 quai André Citroén - 75902 Paris Cedex 15.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00001 - Arrêté/n°2024-0331/DDETS/Service Emploi et Solidarité/ESUS/portant
agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/ ESUS/Chablais Inter Emploi 36
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-19-00002
Arrêté/n°2024-0332/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité sociale/Bazar Sans
Frontières
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00002 - Arrêté/n°2024-0332/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/Bazar Sans Frontières 37
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELidvrtydesired'rasrrusts
DDETS de Haute-SavoieDépartement emploi et solidarités3, rue Paul Guiton74040 ANNECY
Affaire suivie par : Gaëlle ALLIXTéléphone : 0450882866Mail : gaelle.allix@haute-savoie.gouv.fr
Madame,
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de Haute-SavoieàBAZAR SANS FRONTIERESMme DIMPRE3 AVENUE DES TROIS FONTAINES74000 ANNECY
Annecy, le 19 novembre 2024
Par demande déposée sur la plateforme ESUS le 18 novembre 2024 vous avez sollicité l'agrément des entreprisessolidaires pour votre association BAZAR SANS FRONTIERES.Après instruction de votre dossier, j'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint mon arrêté de ce jour qui accède à votredemande.Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaire en regard de l'article L 3332-17-1 ducode du travail, l'agrément est accordé pour une durée de 5 ans à partir de la notification de cet arrêté.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Pour la directicr s: 22°" aéiegation,la responsabie cu départementEmploi et Solidarités (DDETS 74)
e
Nadine EUX
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00002 - Arrêté/n°2024-0332/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/Bazar Sans Frontières 38
ir x DDETS de Haute-Savoiesn ve pue Paul GuitonDE LA HAUTE- ,SAVOIE 74040 ANNECYLibert?f gatireFraternitéArrêté portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité socialeN°2024-0332
Le préfet de la Haute-Savoie ;Vu le code du Travail, et notamment les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à R 3332-21-5 :Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et ses décrets d'application n°2015-760 du 24 juin2015, n°2015-807 du 1er juillet 2015, n°2015-832 du 7 juillet 2015 ;Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément des entreprises solidaires d'utilité sociale ;Vu l'Arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément ESUS ;Vu l'Arrété SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 portant délégation de signature à la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Haute-Savoie ;Vu l'Arrêté DDETS/SG/2024-0109 du 16 mai 2024 portant subdélégation de signature à la responsable du département Emploi etSolidarités ;Vu la demande présentée par Madame Claire DIMPRE, directrice de l'association BAZAR SANS FRONTIERES, dont le siège socialest situé 3 AVENUE DES TROIS FONTAINES 74000 ANNECY, N° de SIREN : 351 433 552 :Vu les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus ;Considérant que l'association BAZAR SANS FRONTIERES a transmis via la plateforme ESUS, en date du 18/11/2024, une demanded'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail :
Arrête
Article 1 L'association BAZAR SANS FRONTIERES, dont le siège social est situé 3 AVENUE DES TROIS FONTAINES 74000ANNECY, N° de SIREN : 351 433 552, est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1 du code dutravail.
Article 2 Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 19/11/2024.
Article 3 Le Secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de la DDETS sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 19/11/2024Pour la direction e: par délégation,la responsabie du, départementEmploi et Soliagriges (DDETS 74)6
Nadine HRUREUXIl peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Haute-Savoie, 3 rue Paul Guiton74040 ANNECY ou d'un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre du Travail, 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-19-00002 - Arrêté/n°2024-0332/DDETS74/service Emploi et
Solidarité/ESUS/portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale/Bazar Sans Frontières 39