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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 27 février 2025



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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 27février 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
n°2025-166 26.02.2025
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021
portant nomination à la commission
départementale de la sécurité routière des
Hauts-de-Seine
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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2025/166 du 26 février 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n°CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la
commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine


Le préfet des Hauts-de-Seine


VU les articles R. 411-10 et suivants, et R. 325-24 du code de la route,
VU le code du sport,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133 -1
et suivants,
VU le décret 2006 -665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9,
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsi eur Alexandre BRUGERE, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 modifié portant
nomination à la commission départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2023/173 du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté
préfectoral n°CAB/DS/BSI/2021/970 du 28 octobre 2021 portant nomination à la commission
départementale de la sécurité routière des Hauts-de-Seine,
VU la demande du 22 juillet 2023 de l'union national e intersyndicale des enseignants de la
conduite,
VU la demande du 11 février 2025 de la ligue du sport automobile d'Ile-de-France,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont nommés membres de la commissi on départementale de la sécurité
routière, en leur qualité de représentants d'une organisation professionnelle :

- En tant que membre titulaire, Monsieur Ibraïma KOUYATE, représentant de l'union
nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;

- En tant que membre suppléant, Monsieur Reda BENSBAI, représentant de l'union
nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2021 susvisé est modifié pour tenir compte de ces ajouts.


ARTICLE 2 : Sont nommés membres de la commission départementale de la sécurité
routière, en leur qualité de représentants d'une fédération sportive :

- En tant que membre titulaire, Madame Isabel LEBON, représentante de la ligue du sport
automobile d'Ile-de-France ;

- En tant que membre titulaire, Monsieur Paul LECLERC, représentant de la ligue du sport
automobile d'Ile-de-France (référent pour le karting).
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Madame Isabel LEBON et Monsieur Paul LECLERC sont nommés en remplacement de
Monsieur Gérard LORIEUX, membre tit ulaire et Monsieur Pierre GOSSELIN, membre
suppléant.

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2021 susvisé est modifié pour tenir compte de ces ajouts.


ARTICLE 3 : Les autres articles demeurent inchangés.


ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.



Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
















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