YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-107
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-04-15-00005 - Arrêté portant nomination des représentants
des associations et des visiteurs de prison au sein du conseil d'évaluation
du centre de détention de Joux la Ville (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-15-00005
Arrêté portant nomination des représentants
des associations et des visiteurs de prison au sein
du conseil d'évaluation du centre de détention
de Joux la Ville
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-15-00005 - Arrêté portant nomination des représentants des associations et des visiteurs de prison
au sein du conseil d'évaluation du centre de détention de Joux la Ville 3
PREFET - ScuritéDE L'YONNE Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
_ ARRÊTÉ N° PREF/CAB/2025- 041portant nomination des représentants des associations et des visiteurs de prisonau sein du conseil d'évaluationdu centre de détention de Joux la VilleLe Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 5 ;VU les articles D. 234 et D. 238 du code de procédure pénale ;VU les articles D. 136-2 à D. 136-6 du code pénitentiaire ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne ; ' 'VU l'arrété préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU l'arrété préfectoral n°PREF/CAB/2025-0222 du 15 avril 2025 portant composition du conseild'évaluation du centre de détention de Joux la Ville ;Considérant qu'il y a lieu de préciser la composition du conseil d'évaluation du centre de détention deJoux la Ville ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°" : L'article 2 — alinéa 4 - sous-titre « intervenants extérieurs oeuvrant au sein de l'établissementpénitentiaire » est précisé comme suit :Mme Viviane KERNREUTER, bénévole du Relais Enfants Parents de Bourgogne,M. José NETO, président de l'association nationale des visiteurs de prisons,M. Alain DUBRIEUX, président de l'association des Alcooliques Anonymes,Mme Muriel LEROND, intervenante de l'association de médiation familiale,M. Pascal DUPONT, aumônier du culte catholique,M. Adam NIASS, aumônier musulman,M. Philippe LOECKS, aumônier des Témoins de Jéhovah,
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Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3 : Les autres articles restent inchangés.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°PREF/CAB/2021-0873 du 13 octobre 2021 portant nomination de certains membresdu conseil d'évaluation du centre de détention de Joux la Ville est abrogé.
Fait à Auxerre, le15 AVR. 2025Pour le préfet,La sous-préfète,directrice de cabinet,
,émence CHOUTET
Madame la Directrice de cabinet du préfet de l'Yonne est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes admimistratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée auxmembres du conseil d'évaluation ainsi qu'au garde des Sceaux, ministre de la Justice, au directeur inter-régional des services pénitentiaires et au directeur du centre de détention de Joux la Ville.Voies et délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naitre une décision vmplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. IL en est demême en cas de décision explicite de rejet ;-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens, accessible par lesite Internet wwww.telerecours.fr
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