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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 29 avril 2024


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 29 avril 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DS
n°2024-044 29.04.2024 Arrêté portant délégation de signature 3

3AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ DS N°2024-044 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUR E

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première
partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France, à compter
du 29 avril 2024 ;

ARRETE

ARTICLE 1 er :







Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Dire cteur de la
délégation départementale des Hauts-de- Seine, à effet de signer, pour la
délégation départementale des Hauts-de- Seine les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement
- Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les ac tes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les
domaines visés ci-dessus et la désignation des agen ts, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de- France à l'audience dans le cadre
desdites procédures.


ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur géné ral de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services pour le s personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la cr éation et les projets
4d'extension supérieur à 30% de la capacité autorisé e au sens des
dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de t ransfert ou de cessation
d'activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exce ption de ceux relatifs
aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médica le et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parleme ntaires et aux
Présidents des conseils régionaux et départementaux .


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de- Seine, la délégation qui lui est conférée est
donnée à Madame Véronique DUGAY , Directrice adjointe, sur l'ensemble
des attributions du Directeur de la délégation dépa rtementale.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Dire cteur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine et de la Directrice adjointe ,
délégation de signature est donnée aux responsables de départements
suivants :

- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du départ ement
santé environnement
- Madame Fanny MANGIN, responsable du département of fre de
soins
- Madame Claire STERIN, responsable du département a utonomie
- Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du départemen t
prévention et promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, responsable du département défense et
sécurité.


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Dire cteur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe et
des Responsables de départements, la délégation de signa ture sera alors
exercée, dans la limite de leurs compétences, par l es agents ci- après
désignés :

- Monsieur Maël TILLY, département santé environneme nt
- Monsieur Djibril TOURE, département santé environn ement
- Madame Anne TOURNIER-BENEY, département santé
environnement.


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la délégation départementale du Val- d'Oise, à effet de signer,
tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnée s, relevant de la
compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-Fr ance.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, la délégation qui lui est confé rée est donnée,
5dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL , D irecteur adjoint
de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise et du Directeur adjoin t de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signatu re est donnée, dans le
domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé envir onnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnem ent
- Madame Astrid REVILLON, département santé environn ement.


ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°008/2024 en date du 4/03/2024 portant délégation de
signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence r égionale de
santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8 :
Le Directeur de la délégation départementale des Ha uts-de-Seine est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Île- de-France et des Hauts-de-
Seine.

La Directrice de la délégation départementale du Va l-d'Oise est chargée,
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Région Île-de-France
et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2024

La Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Signé
Denis ROBIN





















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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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