INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-04014
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-04-09-00001 - 20240409 RAA AP arrêté de prélèv intro lapin M (1
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Direction départementale des Territoires
37-2024-04-09-00001
20240409 RAA AP arrêté de prélèv intro lapin M
Direction départementale des Territoires - 37-2024-04-09-00001 - 20240409 RAA AP arrêté de prélèv intro lapin M 3
Direction départementale de territoires
ARRÊTÉ
autorisant l'introduction de lapins de garenne
sur la commune de Nazelles-Négron
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 424-11 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande de Monsieur Alain DESLANDES, reçue le 16 janvier 2024, faite dans le but d'obtenir une
autorisation permanente afin d'introduire des lapins de garenne dans son enclos cynégétique situé au
lieu-dit « la Petite Rablette » sur la commune de Nazelles-Négron ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire reçu le
09 avril 2024 ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Alain DESLANDES est autorisé à introduire des lapins de garenne dans son enclos
de la « Petite Rablette » sur la commune de Nazelles-Négron.
Les lapins de garenne introduits dans l'enclos de M. Alain DESLANDES doivent provenir :
- soit d'opérations de capture en milieu naturel dûment autorisées par les autorités compétentes,
- soit de l'élevage immatriculé n° 45-534 situé sur la commune de Sully-sur-Loire au « lieu-dit les
Chataigniers » dans le département du Loiret.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 9 avril 2024 au 31 décembre 2024.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Nazelles-Négron
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 09 avril 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe de l'unité forêt-biodiversité,
signé
Caroline SERGENT
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