E,'PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité , .Fraternité ; Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 57 du 3 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du3 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 3 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelFacte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 57 du 3 mai 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPRÉFECTURECabinet- Arréte CAB-SIDPC n°2024-18 du 9 avril 2024 habilitant le SDIS pour I'enseignementPAE FPS- Arrêté CAB-BOPSI n°2024-291 du 2 mai 2024 autorisant le système devidéoprotection de la ville d'AngersDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-38 du 3 mai 2024 reportant à 19 h la fermeture desbureaux de vote à Angers — élections européennes du 9 juin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-18 du 26 avril 2024 autorisant l'abattage d'unalignement d'arbres à Mauges-sur-Loire du 1 septembre 2024 au 15 mars 2025- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-11 du 30 avril 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales - travaux sur bâtiment à Bouchemaine- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-4-12 du 2 mai 2024 autorisant l'organisation dutriathlon (épreuve natation) sur la Mayenne à Montreuil-Juigné le 12 mai- Arrêté DDT-TICSR n°2024-7 du 3 mai 2024 approuvant le plan de gestion du trafic dela RN249
Il - AUTRESETABLISSEMENT DE SANTECentre hospitalier d'Angers :- décision du 12 avril 2024 relative au baréme de grades des personnels contractuels


! - ARRÊTÉS


PREFET DIRECTION DU CABINETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgelitéFraternité
Service interministérielde défense et de protection civileArrêté N°2024-18Portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de Maine-ét-Loire pourl'unité d'enseignement PAE FPS
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premierssecours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àlaction des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1%,VUle décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, détachée en quahtede sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire :VU l'arrêté du 8 _jUI"et 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour 'lesformations aux premiers secours ;VU Tlarrété préfectoral du 20 septembre 1993 reconnaissant l'habilitation au niveau du. centredépartemental d'instruction.du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;VU l'arrêté du B août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétenées de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiersSECOUFS » ; ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie GIMONET, directrice decabinet, directrice des sécurités ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation pour l'unité d° enseignement « pedagogle appliquéeà l'emploi de formateur aux: premiers secours (PAE FPS)», présentée par le service départemental -d'incendie et de secours de Maine-et-Loire le 07 mars 2024 ;SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet :
Arrête :

Article T" : En application du titre | de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service départementald'incendie et de secours de Maine-et-Loire est habilité au niveau départemental à délivrer l'unitéd'enseignement suivante :- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée .ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décisiond'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivréepar la direction générale de la-sécurité civile et de la gestion des crises.Article 2:Afin d'étre autorisé à mettre en œuvre l'unité d'enseignement figurant à l'article 1" duprésent arrêté, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire doit disposer d'unagrément, en.cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre | del'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé. :Article 3:Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présentehabilitation doit être communiquée sans délai au préfet.Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation,notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis ladélivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et decertrficatlon précités, le préfet peut :- suspendre les formations ;- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;- - retirer l'habilitation.Article 5 : L'habilitation de formationh pour l'unité d'enseignement figurant à l'article Ter du. présentarrêté est délivrée au service departementat d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, pour unedurée de deux ans renouvelable à compter de la notification du présent arrêté.Article 6 : L'arrêté du 23 mars 2022 portant habilitation du service départemental d'incendie et desecours de Maine-et-Loire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.'Article 7 : La soùs—préfète directrice de cabinet et le chef du service interministériel de défense et deprotection civile sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécutmn du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 09 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,La directrice d¢ cabinet
,Æ: —\Nathali\ed;tmef{fi'

M . Direction du CabinetPRÉFET _ Bureau de I"'Ordre PublicgEMMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité IntérieureFUETE <ÉgaltitéFraternité Angers, le 1 2 MAI 9
Dossier n° 20240176
Arrêté n° BOPSI 2024-291portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R, 251-1à R. 253-4 ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l''administration de1ére classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfetde Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au sein de la COMMUNED'ANGERS, pour 249 caméras de voie publique ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques exposés ;
. "
Article 1er - M. le Maire de la commune d'Angers est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20240176. ALe système comprend : O caméra intérieure, Ô caméra extérieure et 249 caméras voie publique (listeannexée à l'arrété).Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, secours à personne - défense contre l'incendie,préventions risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, protection desbâtiments publics, prévention d'actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants, constatation des
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infractions aux règles de circulation et prévention et constatation des infractions relatives à I'abandon dedéchets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Artitle 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissementcité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétique appropriée apposéeà chaque.point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du service ou de la fonction dutitulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Elle devraégalement comporter un pictogramme représentant une caméra.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du systéme devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : liste annexée à l'arrêté.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés ~ changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée-en cas de manquement auxdispositions dès articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...). .Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 7 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl''échéance de ce délai.Article 8~ La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à M. le Maire de la commune d'Angers.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
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Nathali& FH4ONET
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Direction de la réglementationB . _ et des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation et des élections'DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRCL-BRE N° 2024- 36reportant à 19 heures la fermeture des bureaux de vote de la commune d'Angersà l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques
VU le code électoral et notamment l'article R.41 ;; VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation dés électeurs pour l'élection desreprésentants au parlement européen ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté préfectoral modifié BRE n° 2024-30 du 12 avril 2024 fixant les nombres, emplacements etpérimètre des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire ;VU la demande du maire d'Angers du 29 février 2024 demandant à ce que soit repoussée à 19 heuresI'heure de fermeture des bureaux de vote de la ville d'Angers à 'occasion des élections européennes du9 juin 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE :
Article T : Pour les élections européennes du 9 juin 2024, l'heure de fermeture des bureaux de vote de lacommune d'Angers est reportée à 19 heures.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui'leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la mairie d'Angers au plus tard le mardi précédant le scrutin, soitle mardi 4 juin2024, ainsi que dans chaque bureau de vote de cette commune le jour-du scrutin.
Fait à Angers, le ; MAI 2024
SPhilippe CHOZIN


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE ; des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrété N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-18portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publiqueLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,VU larrété préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matièreadministrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale desterritoires,VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,VU la demande d'autorisation déposée conjointement par la communauté d'agglomérationde Mauges Communauté et la commune de Mauges-sur-Loire le 4/03/2024,VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 18/03/2024,
x
CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 11 arbres alignés bordant les routesdépartementales RD 751 et 752 sur la commune de Mauges-sur-Loire dans le cadre detravaux d'assainissement et d'aménagement de la place de la Févrière,CONSIDERANT que cet abattage est rendu nécessaire par les travaux de réaménagementde la place,CONSIDERANT qu'un projet de replantation d'un alignement d'arbres est prévu à proximitéde l'alignement existant,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Al" H er
L'abattage de 11 arbres alignés longeant les routes départementales 751 et 752, sur lacommune de Mauges-sur-Loire, tel que présenté au dossier, est autorisé.
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Article 2En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehorsde la période de nidification soit entre le Ter septembre et le 15 mars.En mesure de compensation, 9 arbres formant alignement seront plantés rue Davidd'Angers, et d'autres arbres seront plantés de part et d'autre de la place de la Févrièrenouvellement aménagée.Article 3La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendantd'autres légisiations.Article 4Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'articleR. 350-31 du code de l'environnement.
Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :- notifié au demandeur- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 26 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef de I'unité cadre de vie et biodiversité//! A*L
Laurent Maillard
La présente décision peut faire l'objet :s d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-LoireDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recoursgracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.© d'un recours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif deNantes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le; site internet www.telerecours.fr.
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PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024 - T1
portant autorisation à la commune de Bouchemaine de déroger à la protectiond'espèces animales protégées, dans le cadre d'un projet de remplacementd'huisseries sur le bâtiment de la mairie à Bouchemaine (49080)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevatier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L:120-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R.; 4111 à R.411-14,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur départemental des territoires de Maine et Loxre a Madame CatherineGibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et a certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés surl'ensemble du territoire national ét les modalités de leur protection ;-Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par la communede Bouchemaine représentée par Madame MAILLET Véronique, maire de Bouchemaine, reçue le18 mars 2024 ;Vu la doctrine validée le 4 avril 2024 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel(C.S.R.PN.) valant avis favorable du C.S.R.P.N. et relative, entre autres, à la destruction des nidsd'hirondelle de fenêtre ;Vu la consultation publique organisée du 04/04/2024 au 19/04/2024 conformément auxdispositions de l'article L120-1 du code de l'environnement ;Considérant que la demande de dérogation qui concerne la destruction de 3 nids d'hirondellede fenêtre (Delichon urbicum) s'inscrit dans le cadre d'un changement d'huisseries sur lebâtiment de la mairie situé rue de l'Abbaye à Bouchemaine (49) ;Considérant que les travaux seront réalisés en dehors de la période de reproduction de cetteespèce ;Considérant que la perlode de reproduction de cette espèce se situe du 1" avril à débutseptembre et que, de ce fait, la destruction d'individus est nulle ;

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Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée nenuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'hirondelle defenétre (Delichon urbicum), dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait desmesures d'évitement et de compensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1- Identité du bénéficiaire et nature de la dérogationLa commune de Bouchemaine est autorisée à détruire, altérer, dégrader les aires de repos ousites de reproduction (nids) de I'hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) situés rue de l'Abbayeà Bouchemaine dans le cadre du changement des huisseries d'un bâtiment de la mairie deBouchemaine.Article 2 - Mesures d'évi ntLes changements d'huisseries entraînant la destruction des nids seront réalisés à partir du1/09/2024, sous réserve de vérification de l'absence d'oiseaux, et avant le 31/03/2025.Article 3 - Mesures de compensation -La compensation par installation de nids artificiels sera égale au double des nids détruits : lepétitionnaire procédera à l'installation de 2 nichoirs (ou 1 nichoir double) pour hlrondelle defenêtre en remplacement de chaque nid détruit. .Ces nichoirs devront être installés dès que possible-et avant le 31/03/2025 sous le rebord desfenétres rue de l'Abbaye.Article 4 - Mesyres d'accompagnement et suiviUn bilan de l'opération réalisée sera transmis à la Direction départementale des territoires(DDT), à l'issue de la pose des nids.L'accompagnement du pétitionnaire par un organisme expert, reconnu pour ses compétencesen écologie et ornithologie, est conseillé.Un suivi annuel de !occupatlon des nids artificiels (précisant les espèces presentes) sera réalisédurant les cing années suivant les travaux, et transmis chaque année à la Directiondepartementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité.Les données brutes de biodiversité devront aussi être transmises, tel que défini à l'article 5.La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient êtrepar ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération.
Article 5 - Dénôt légal des donnLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation de l'espèce acquîses lors des suivis sur le site :\'" w v—'r(- pæ-' PIV '"Ü'in*""""' r) AN -n—La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(htto /h naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
EAe biodiversité

La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.Article 6 - Durée de validité de l'autorisation0 pc E E e g 4
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2026.Article 7 - Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrété peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.Article 8 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié à la commune de Bouchemaine et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 30 avril 2024
Pour le Préfet par délégation,P/ le directeur départemental des territoires, par? subdélégation,Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
! Droit de recours et information g?; tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.| | Le présent arrêté peut faire Iobjet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tnbunal administratif de; Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa_ publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.! Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible| par le site Internet Www.tele refr.


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PRÉFET Direction départementale
Fraternité ¢
Arrété n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-04-12Arrêté portant autorisation d'organiser le « triathlon Montreuil-Juigné » en sa partienatation sur la Mayenne le 12 mai 2024,
Commune de Montreuil-Juigné
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu I'arrété du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 10 février 2024 par DS n° 16211596, par laquelle le SCO Angers triathlonSIRET 89788209800014 représentée par sa présidente, sollicite l'autorisation d'organiser un triathlonen sa partie natation à Montreuil-Juigné, le 12 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30,Vu le contrat d'assurance souscrit près-de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte parune police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 19 octobre 2023,Vu l'avis favorable du Maire de Longuenée-en-Anjou en date du 5 février 2024,
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Vu l'avis favorable de la fédération française de triathlon de Maine-et-Loire en date du 8 janvier2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 30 avril 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 2024,Vu l'accord de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire en date du 2024,Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1Le SCO Angers triathlon SIRET 89788209800014 représentée par sa présidente, est autorisé àorganiser un triathlon en sa partie natation sur Un parcours de 800 m de longueur, balisé par desbouées gonflables à proximité du marais de Montreuil avec un.départ-arrivée de la cale située prèsdu pont de la RD 678 sur la commune de Montreuil-Juigné, le 12 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30,sous réserve :« Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateurse rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;* Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale sera interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et laresponsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.La surveillance et la sécurité des participants seront assurées à l'aide d'embarcations de secours enamont et en aval du parcours ainsi qu'une suiveuse.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
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Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs trés apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
> Secours et assistance :» Reconnaître préalablement le plan d''eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;» Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;» Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« S'assurer que les participants dispose d'une licence Junior Loisir 2024 ou d'une licenciecompétition 2024 de la FFTri ou d'un pass compétition pour les non licenciés ainsi qu'auparatriathlètes ;« S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;+ S'assurer du port de la combinaison ainsi que le port du bonnet de bain par l'ensemble desparticipants ; ;» 'Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;- Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité* Faire stationner les véhicules des spectateurs dans les zones situées hors site Natura 2000 etles baliser pour faciliter leurs repéres avant la manifestation ;} S'assurer que les participants et les spectateurs veilleront au respect des espaces naturel àl'intérieur du site Natura 2000 ;> Ramasser tous les détritus sur ie circuit après la manifestation.
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Article 6Le SCO Angers triathlon SIRET 8978820980004 représentée par sa présidente, devra se pourvoir detoutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrété.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de Ille Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par. l'a'pplication informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santéPays-de-la-Loire, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SCO Angers triathlon SIRET 89788209800014représentée par sa présidente et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 2 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,le chef du service Sécurité Éducation Routière,Crises et Loire,iBruno GRENON
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleËËËËË . des territoiresFraternité
Arrêté N°TICSR-2024-07portant sur l'approbation du Plan de Gestion du Trafic de la N249dans le département de Maine-et-Loiredu PRO+000 (limite 44-49) au PR33+830 (limite 49-79)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le code la route, et notamment les articles R 311-1, R 411-9, R 411-18, R 412-25, R 414-17 et R 421-1,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ['article L 22154,Vu le code de la défense,Vu le code de la sécurité intérieure,Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, .Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté TICSR 2023-27 du 17 octobre 2023 approuvant le Plan de Gestion du Trafic de la N249dans le département de Maine-et-Loire du PRO+000 (limite 44-49) au PR33+830 {limite 49-79),Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations de crise routière,Vu les avis favorables de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,de la direction départementale des territoires et de la mer de Vendée, du Département de Maine-et-Loire, des communes de Sèvremoine {49), Mouzillon (44), La Séguinière (49), La Romagne (49), Cholet{49) et Mauléon (79).Vu l'avis du Département des Deux-Sèvres,
Considérant qu'eh cas d'évériement fortuit survenant sur la N249 dans le département de Maine-et-.Loire et ne pouvant être géré par le séul gestionnaire de l'axe, il est nécessaire de mettre en placeun plan d'actions coordonné entre les gestionnaires de voirie et les forces de l'ordre, permettantd'assurer au mieux la sécurisation des déplacements et de faciliter le retour à la normale en limitantl'ampleur des congestions et leur impact sur les différents modes de déplacement,Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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ARRETE
Article premierLe Plan de Gestion du Trafic (PGT) de la N249 dans le département de Maine-et-Loire est approuvé.H se compose d'un volet organisationnel et d'un volet « Itinéraire de substitution », annexés auprésent arrêté.Article 2La préfecture de Maine-et-Loire est l'autorité coordinatrice du plan.Article 3 - ;(La direction départementale des territoires de Maine-et-Loire est désignée comme coordonnatricedu plan. À ce titre, elle assure l'élaboration du plan, la préparation des décisions d'application, lacoordination des acteurs et des partenaires lors de l'activation du plan et son suivi, Elle superviseannuellement les actualisations du plan, consécutives aux modifications du réseau ou des servicesainsi qu'aux retours d'expérience. .Article 4En cas d'événement fortuit survenant sur la N249 dans le département de Maine-et-Loire et nepouvant être géré par le seul gestionnaire de l'axe, des mesures de-circulation spécifiques, définiesdans le PGT N249, peuvent être prises. .Article 5En cas d'activation du PGT N249, les arrétés de circulation réglementant localement la circulationdes poids lourds sur les axes impactés sont temporairement levés suivant les modalités prévues parfe plan. '
Article 6L'arrêté TICSR 2023-27 du 17 octobre 2023 est abrogé.Article 7 .La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet wywnwtelereccurs.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie départemental, le directeur interdépartemental des routes Ouest, les présidents desconseils départementaux, les maires des communes et présidents des communautés de communesconcernées par les itinéraires de déviation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers,le - 3 MA! 2024
Philippe CHÔÈÏËI =
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œNPRÉFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE ; des territoiresLibertéEgalitdFrateraité
Plan de Gestion duTrafic- PGT N 249 -
Volet Organisationnel

Historiques des versions du document
[VersionT Date î
——
AuteurCommentaireV1 5 13/10/15 Martine BENOIST / DDT49R
V2 12/05/16 %v3 l 01/10/16
V4 20/07/23
V4 19/10/23 |
V5 | 29/01/24
E N
Eric VILPOUX / DDT49
Eric VILPOUX / DDT49
Julien BONAL / DDT49
Julien BONAL / DDT49
Julien BONAL / DDT49
des partenaires
Première version présentée enréunion du 13/10/2015Document soumis à consultation |
Document intégrant lesmodifications validées suite à la|consultation sur la V2'Version finalisée intégrant lesconsultations sur la V3 et la miseà jour des contacts .Mise à jour de la date de l'arrétésigné'Corrections et complémentsavant publicationAnnuaire en diffusion restreinte; Mise à jour des rôles des:gestionnaires de voirie.départementalePrécisions de la rédaction deset du principe de réciprocité
PGT N249 ~ Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel
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restrictions en période hivernale
2j11

Table des matièresI - Document légitimant le plan de gestion du trafic........ucsesseseenennB - PréambuUl.. ..ot sttt st b b e n et 0n Ÿ1.2 - Mise en œuvre du plan................................rercirrereresasennennmencasrencassessencencanarensaenenseneeecan en 41.3 - Rôle des intervenants.........................rimarenesersenmensenanenrenesreressesremencenesnentenseneacees veccane 4'I - Champ d'actions du plan de gestion du trafic - PGT N 249................61.1 - Objectifs du PGT N 249..............iicssersrsnssessransaneensenansracensernuce e a et 6[1.2 - RÉSEAUX CONCEITIBS...cuvueuireiirerrensssessesssessesesessssassessensinssssistssesisesssesessssissssesnenssessass 611.3 - Mesures de gestion de la circulation envisagées................... asscossenuvess e 71.4 - Restrictions aux Mesures ENvISAgÉES_...................ircinesnrascannsennnenenmnmnennntnnnnes 8Restrictions dans la durée.............ccccv i rn cec 8Restrictions pendant la viabilité hivernale...............................rrerereerereemennennennsns [T 8H.5 - Mesures de rÉCIPrOCIÉ.........................erereneenseenmencencensaioncenecasersensannenseuscentées en se 8H1- Volet OrganisatiONnEl........vsresesrsessesseniarsesensentorsessessenmiansensencassessesseecens Ÿ11 - Chaîne décisionnelle en cas d'accident surla N249.............smerenescisereanennnee 9[11.2 - Chaîne décisionnelle en cas de demandes de moyens spécifiques.............. 10IV - Annuaire des intervenants en diffusion restreinte....................eees
GlossaireCAC Communauté d'Agglomération du CholetaisCEI Centre d'Exploitation et d'InterventionCIGT : Centre d'Ingénierie et de Gestion du TraficCIP ÂÎCellule d'Information du PublicCOD Centre Opérationnel DépartementalDDT- Direction Départementale des TerritoiresDDTM | Direction Départémentale des Territoires et de la MerDIRCO Direction.Interdépartementale des Routes Centre OuestDIRO Direction Interdépartementale des Routes OuestDREAL ; Direction Régionale de l'Environnement, de 'Aménagement et du LogementFO ' Forces de l'Ordre'PCS 'Plan Communal de Sauvegarde%PGT Plan de Gestion du TraficPIS Plan d'Intervention et de SécuritéËSD!S Service Départemental d'Incendie et de Secours
T1
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel 31

|- Document légitimant le plan de gestion du traficI1- PréambuleConformément à la circulaire interministérielle du 28 décernbre 2011 relative à la gestionde crise routière, le Préfet de département doit disposer de plans de gestion de traficdépartementaux, répondant aux situations ne pouvant être traitées par le' seulgestionnaire du réseau touché.L'élaboration du plan de gestion du trafic de la N249 est réalisé sous pilotage DDT,conjointement avec la DIRO et sur consultation des partenaires associés que sont :* le Service Interministériel de Défenses et de Protection Civile,+ la Gendarmerie Nationale,e 'la Police Nationale,* le Département de Maine-et-Loire (49),* la Communauté d'Agglomération du Choletais,- la Ville de Cholet,* la commune Sèvremoine (communes déléguées de Tillieres, Saint-Macaire-en-Mauges, Montfaucon, Saint-André-de-la-Marche) et La Séguinière en Maine-et-Loire.» Le Département de Loire-Atlantique et la commune de Vallet en Loire-Atlantique(44),* le Département de Vendée (85) et les communes de Saint-Laurent-sur-Sèvre et deMortagne -sur-Sèvres,* le Département des Deux-Sèvres et les communes de Mauléon (Mauléon, Le Templeet La Chapelle-Largeau) en Deux-Sèvres (79).
Ce plan de gestion du trafic est approuvé par arrêté préfectoral n°TICSR-2024-07.1.2 - Mise en œuvre du planL'autorité coordonnatrice du plan est le Préfet de Maine-et-Loire.La mission de coordonnateur est confiée à la DDT de Maine-et-Loire.La mise en œuvre du plan s'effectue lorsqu'un événement majeur se produit sur le réseauprimaire perturbant le trafic et affectant durablement la capacité des voies de circulationde la N 249.1.3 - Rôle des intervenantsSDIS / Forces de l'ordre (FO : Gendarmerie Nationale ou Poliée Nationale - secteur deCholet) ,« Contacte le CIGT de la DIRO (cas n°1 et n°2) puis le SIDPC 49 (cas n°3) en d'accidentimportant (carambolage de plusieurs véhicules, implication d'un transport collectif,implication d'un transport de matières dangereuses, ...)* Les FO peuvent décider, si l'urgence le justifie, la mise en .ceuvre des sortiesobligatoires et des itinéraires de substitution prévus et détaillés dans le plan et ceau titre des mesures d'urgence dans l'attente de I'activation du PGT N 249.
PGT N249 — Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel 4m

DIRO / CEÏ de la Séguinière< Constate l'accident, gère l''événement, évalue les besoins, demande l'activation des-itinéraires de substitution au CIGT de la DIRO, met en place l'exploitation.DIRO / CIGT* Demande l'activation du PGT N249 auprès de la DDT49 avec échangestéléphoniques réguliers pour le suivi de l'événement.En cas de besoin, le CIGT demande la fermeture de la N249 au CEI de Goulaines (44) ,secteurVallet.DIRO / CEI de Goulaine (Loire-Atlantique) : assure la fermeture de la N 249 sur lesecteur de Vallet lors de l'itinéraire S1 après sollicitation du CIGT de Nantes.En cas de besoin, le CIGT demande la fermeture de la N 249 au CIGT de Limoges (79) secteurMauléon.* DIRCO / CEI de Bressuire (Deux-Sèvres) : assure la fermeture de la N 249 sur lesecteur de Mauléon lors de l'itinéraire 5:10.* DIRCO / CIGT est l'interlocuteur du CIGT de la DIRO pour la fermeture de la N 249lors de l'itinéraire 510, sur le secteur Mauléon sens Poitiers — Nantes.DDT49» Décide de Vactivation du PGT N249» Est linterlocuteur du CIGT de Nantes pour demander l'activation du PGT N249avec échanges téléphoniques réguliers pour le suivi de l''événement.« Est l'interlocuteur auprès des services du département 49 pour vérification de laviabilité des déviations.* Informe les partenaires concernés de l'activation et de la désactivation desitinéraires de substitution.Préfecture / SIDPC 49« Décide de la réquisition des moyens en concertation avec la DDT et les acteurs deterrain.« Gère la communication avec le service communication. de la préfecture etl'ouverture de la CIP si nécessaire.» Assure la liaison avec les élus pour la mise en œuvre du PCS en cas d'accueil denaufragés de la route.* Décide de l'activation du COD.Département 49e Informe la DDT de la viabilité de l'itinéraire.Départements 44 et 79* Informe la DDT de la viabilité de l'itinéraire.Ville de Cholet ot Agglomération du Choletais+ Informe la DDT de la viabilité de l'itinéraire.» Complète le dispositif des forces de l'ordre avec la police municipale, le caséchéant.
PGT N249 — Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel ; sm

[l- Champ d'actions du plan de gestion du trafic —PGT N 2491111 - Objectifs du PGT N 2491. Limiter les conséquences d'un événement routier sur les conditions générales decirculation,2. Déclencher une action coordonnée en exploitation de la route de la part desautorités et des services de coordination, des gestionnaires de voirie, des forcés del'ordre et des services de secours et d'urgence,3. Mettre en œuvre des mesures d'exploitation coordonnées (itinéraires desubstitution) et élaborées à partir d'une concertation inter-services.
Le gestionnaire gère 'événement sur son réseau tant que la circulation y est possible.
# »1.2- Réseaux concernes
"é,,% TyN°7 LaHais Fouseëil ' - ] ——K3 vadot ï{ VRNN m & s és Mgz N
N°5 51 Gpoman:Ss Moors '& w EWG SLkodrée du s W N/ 17 La Barpans iLt füque>-bra)/
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/ Échangeur complet hors départemant | LI S! O - hang plet dép nt 49Échangeur Incomplet départament 49 ; 'Agglomération traveraéa 13 Mo st Ve\ 44 Moation ThavarsRN249 cec MAS Fes Aublorslinéraire déviation; Page 1
Le réseay primaire est celui sur lequel surviennent les événements routiers qui sont traitésdans le cadre du PGT N 249.Il est composé de la N 249 définit comme suit :* Du PR 0+000 limite département 44/49 au PR 33+830 limite département 49/79,* 9 tronçons délimités par des échangeurs,« Le tronçon T1 à cheval sur les départements de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire,» Letronçon T9 traverse les départements de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres.
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel sMm

]Le réseau secondaire complète le réseau primaire pour accueillir les mesures de gestion detrafic (!t:neraxres de substitut:on) décienchées suite à un événement routier.ll est composé par des routes départementales (49, 85, 79) et des voies communales.
H,3 - Mesures de gestion de la circulation envisagéesLes mesures envisagées dans ce PGT N249 sont des mesures locales limitées audépartement de Maine-et-Loire avec des itinéraires inter-départementaux avec lesdépartements du 44 (Loire-Atlantique), du 79 (Deux-Sèvres) et du 85 (Vendée).:Le présent PGT envisage des itinéraires de substitution pour tous véhicules en intégrant lescontraintes particulières pour la hauteur et la circulation des PL :ftinéraire S.4 sens 1 avec limite de hauteur à 4,30m dans échangeur 8 de LaSéguinièreItinéraire 54 sens 1 avec une levée temporaire de l'interdiction aux PL en transit surRD753 entre la Romagne et la Séguinièreitinéraire S.6 sens 1 avec limite de hauteur à 4,30m dans l'échangeur 8 de LaSéguinièreitinéraire 5.3 sens l'avec la rue de Vendée interdite aux PL dans Saint-Macaire-en-Mauges (Sèvremoine)itinéraire 515 sens 2 avec la rue de Vendée interdite aux PL dans Saint-Macaire-en-Mauges (Sévremoine)itinéraire S.14 sens 2 avec une levée temporaire de l'interdiction aux PL en transit surRD158 à Saint-André-de-la-Marche
Les mesures sont définies par sens de circulation :
*
les itinéraires SI à S.9 dans le sens 1, Nantes - Poitiersles itinéraires S10 à S.17 dans le sens 2, Poitiers - Nantes
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectorai N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel zn

114 - Restrictions aux mesures envisagéesRestrictions dans la duréeEn raison du volume du trafic de la N 249 susceptible d'être reporté, la durée de déviationn'excédera pas une % journée. ,Pour les événements dont la durée prévisible dépasserait la durée précitée, unrétablissement partiel de la N 249 sera anticipé et mis en place par basculement dans lesens de circulation opposé de circulation.Dans le cas d'une fermeture des deux sens de circulation de la N 249, une déviation zonalesera demandé.
Restrictions pendant la viabilité hivernaleEn conditions hivernales, le stockage des usagers sur la chaussée de la N249 est privilégiédans un premier temps.Le présent PGT est applicable uniquement après une consultation des gestionnaires desréseaux utilisés sur la praticabilité des itinéraires.
Il.5 - Mesures de réciprocité
À chaque tronçon de N 249 identifié sur le plan figurant au Il-2, où pourrait survenir unaccident correspond à un itinéraire de déviation sur routes départementales etcommunales.En cas d'accident sur ces routes départementales et communales, la réciprocité de ladéviation par la N 249 pourra être mise en place après accord de la DIRO (porte d'entrée -CIGT Nantes).Le gestionnaire de voirie concerné informe la permanence de la DDT 49 qui assurera lacoordination des gestionnaires de voirie si nécessaire.
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel 8m

%
)6
IHI -
Cas 1 : Circulation possiblemais restreinte et peu devictimes '
Gestion par la DIRO/CIGT
Mesures derégulation du traficsur la N249décidées par la DIRO/CIGT
Information de la DDT 49par la DIRO/CIGT
Çà F';ÎSfChaîne décis
)# ïlonnei\
ionnelle en cas d'accident sur la N249
Survenance d' unaccident sur la N249
Alerte et mise en sécuritépar le premier acteur sur placeDIRO/CEI ou FO ou SDIS
Cas 2 : Circulationimpossible et peu devictimes
v
Gestion par la DDT 49
Activation du PGT N249avec déviations obligatoires
Mesures décidéespar la DDT49 coordinatrice
Information du SIDPC 49
Cas 3 : Accidentimportant nécessitantune coordination desdifférents acteurs
Gestion par le SIDPC 49
Ouverture du COD décidépar le corps préfectoral
Activation du PGT N249avec déviations obligatoires
Mesures décidéespar le corps préfectoralpar la DDT 49 sur proposition dela DDT 49 coordinatriceLaccident important: Carambolage de plusieurs véhicules, implication d'un transport collectif,implication d'un transport de matières dangereuses, ...En cas d'aggravation de la situation, le COD peut étre augmenté par décision du corps préfectoralsur proposition de la DDT 49 ou du SIDPC 49.
PGT N249 — Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel9n

HM.2- Chaine décisionnelle en cas de demandes de moyensspécifiques
Moyens courants épuisésFO/SDIS/GestionnairesfAssureurs/...
v
Demande de moyens complémentairesDIRO ou FO ou SDIS
Demande adresîsée au SIDPC 49
Préfecture / SIDPC 49
s__ Par téléphoneConfirmation par courrielw
- _ DDT Astreinte de— directionUrgenceentre _ ; Urgence1h et 3h # 3 extrême1) Consultation des entreprisesrécensées dans la base PARADES 1) Recherche d'une entreprise. C E # ARADES2) Devis de l'entreprise à joindre recensée dans la base PARdc es IEquisition 2) Arrêté de réquisition'signén4 £ 2 e . 5 devis3) Arrété de réquisition signé par la préfecture 49 sanspar la préfecture 49 3) Commande de l'entreprise4) Commande de l'entreprise par la DDT 49par la DDT 49
» Préfecture / SIDPC 49 4——
Æes_ \ -- — Retôur surïservice fait —
Mise en œuvre DIRO Mise en œuvre FO Mise en œuvre SDIS
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel 10/11

IV - Annuaire des intervenants en diffusion restreinte
PGT N249 - Annexe à l'arrêté préfectoral N°TICSR-2024-07- Volet organisationnel nm


EN Plan de gestion du trafic N249PRÉFET , .DE MAINE-ET-LOIRE Maine-et-LoireLibertéÉgalitéVolet « itinéraires de substitution »* B.._.....:,:.t ü.r V SR RURFIE V GRS EZVallet PR 0+000Ç Limite 44 - 49 à.wMouzill c,...__...,.....:_«..._-ï._m_.......ï_\m_Paliot 2 ovailonLI— 0.........3:....3. tméar-Moine o" o_:aâ«_ ; .\\\..l om,Th respin-suf-Vomne , o......,..suza_:.,n—.....æ...mn.î....: he . . -_ e 0R i R St-Léger-sous-Cholet AClisson ç oRoussay =
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