VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-138
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Centre hospitalier Dracénie / Direction - CH-DRACENIE
83-2024-05-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 3
83-2024-05-30-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN (2 pages) Page 6
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre pénitentiaire
Toulon La Farlède
83-2024-06-05-00006 - Arrêté désignation OS CSA 05.06.2024 CP Toulon-La
Farlède (2 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation, par la société EIFFAGE Route Grand Sud, de travaux sur les
bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du
Castellet (4 pages) Page 12
2
Centre hospitalier Dracénie
83-2024-05-30-00007
CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN
Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 3
ae D —_
Hospiralier| -PASerrS
a






Centre h ospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2024.0 38


Objet : Délégation de signature à Madame Samantha ALEXANDER, Infirmière en soins généraux .

Le Directeur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et notammen t ses articles
- L.6141 -1 relatif aux établissements publics de santé,
- L.6141 -7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé, - D.6143 -33 à
D.6143 -35 relatifs aux délégations de signature ,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret n° 2010 -1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du c orps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du centre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPAD -SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830),

Vu le règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Dracénie,

Vu l'Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée et notamment le dernier alinéa de la
partie -1.1. Missions du directeur de l'établissement de son annexe,

Considérant l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de la Dracénie,

DECIDE


Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madam e Samantha ALEXANDER, Infirmière en soins
généraux, Infirmière -coordinatrice des dons d'organes et de tissus , affectée à la Coordination Hospitalière
des Prélèvements d'Organes et de Tissus (CHPOT) , de consulter le Registre national des refus et de
signer la partie « Contrôle administratif » du document « Déclaration de prélèveme nt et contrôle
administratif » (CHPOT - ENR -10-S19-003).

Article 2 : Le délégataire, bénéficiaire de la présente délégation, ne peut en aucun cas subdéléguer à
quiconque tout ou par tie de cette dernière.

Article 3 : Le délégataire est responsable devant l'autorité délégante des actes qu'il prend en vertu de la
présente délégation. L'autorité délégante peut par ailleurs, si elle le juge opportun au regard des seuls
intérêts instituti onnels et en concertation étroite avec le délégataire, demander à ce dernier modification,
réformation, annulation, ou abrogation de toute décision ou acte pris en vertu de la présente délégation.

Article 4 : Un exemplaire de la signature et du paraphe de Madame Samantha ALEXANDER figurent en
annexe de la présente décision.

Article 5 : Conformément aux dispositions du droit positif en vigueur à la date de signature de la présente
décision, celle -ci constitue une mesure d'ordre intérieur, et est à ce titre insusceptible de recours
contentieux. Elle est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et
sans motivation, sans que le délégataire puisse se prévaloir d'un préjudice de quelque nature.

Article 6 : La présente délégat ion est délivrée intuitu personae, et cesse de droit dès que le délégant ou le
délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d'affectation, ou quitte l'établissement, quel
qu'en soit le motif.


Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 4
Centre = nn
Hospitalier -PESEerrS








Article 7 : La présente décision prend ef fet le 1er juin 2024. Elle sera notifiée à l'intéressé e et
communiquée au Conseil de Surveillance et au trésorier de l'établissement. Elle sera publiée par tout
moyen la rendant consultable, par publication au recueil des actes administratifs de la Préfect ure du Var.


Fait à Draguignan, le 30 mai 2024


Pour le Préfet et par délégation

Signé
Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00007 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 5
Centre hospitalier Dracénie
83-2024-05-30-00008
CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN
Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 6
ae D —_
Hospiralier| -PASerrS
a






Centre h ospitalier de la Dracénie
DECISION N° 2024.0 39


Objet : Objet : Délégation de signature à Madame Florence GIROUD , Infirmière en soins généraux .

Le Directeur Général du Centre h ospitalier de la Dracénie,

Vu le Code de la Santé Publique et not amment ses articles
- L.6141 -1 relatif aux établissements publics de santé,
- L.6141 -7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé, - D.6143 -33 à
D.6143 -35 relatifs aux délégations de signature ,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1 983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret n° 2010 -1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en
soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant désignation de Monsieur Ludovic VOILMY en qualité de Directeur
Général du centre hospitalier de la Dracénie et de l'EHPA D-SSIAD Bouen Seren à Bargemon (83830),

Vu le règlement intérieur du Centre Hospitalier de la Dracénie,

Vu l'Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au
prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur per sonne décédée et notamment le dernier alinéa de la
partie -1.1. Missions du directeur de l'établissement de son annexe,

Considérant l'organigramme de direction du Centre Hospitalier de la Dracénie,

DECIDE


Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Florence GIROUD , Infirmière en soins
généraux, Infirmière -coordinatrice des dons d'organes et de tissus , affectée à la Coordination Hospitalière
des Prélèvements d'Organes et de Tissus (CHPOT) , de consulter le Registre national des refus et de
signe r la partie « Contrôle administratif » du document « Déclaration de prélèveme nt et contrôle
administratif » (CHPOT - ENR -10-S19-003).

Article 2 : Le délégataire, bénéficiaire de la présente délégation, ne peut en aucun cas subdéléguer à
quiconque tout ou p artie de cette dernière.

Article 3 : Le délégataire est responsable devant l'autorité délégante des actes qu'il prend en vertu de la
présente délégation. L'autorité délégante peut par ailleurs, si elle le juge opportun au regard des seuls
intérêts institu tionnels et en concertation étroite avec le délégataire, demander à ce dernier modification,
réformation, annulation, ou abrogation de toute décision ou acte pris en vertu de la présente délégation.

Article 4 : Un exemplaire de la signature et du paraphe de Madame Florence GIROUD figurent en
annexe de la présente décision.

Article 5 : Conformément aux dispositions du droit positif en vigueur à la date de signature de la présente
décision, celle -ci constitue une mesure d'ordre intérieur, et est à ce titre insusceptible de recours
contentieux. Elle est modifiable ou révocable à tout moment totalement ou partiellement, sans délai et
sans motivation, sans que le délégataire puisse se prévaloir d'un préjudice de quelque nature.

Article 6 : La présente délégati on est délivrée intuitu personae, et cesse de droit dès que le délégant ou le
délégataire quitte ses fonctions ou change de fonctions ou d'affectation, ou quitte l'établissement, quel
qu'en soit le motif.


Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 7
Centre = nn
Hospitalier -PESEerrS








Article 7 : La présente décision prend eff et le 1er juin 2024. Elle sera notifiée à l'intéressé e et
communiquée au Conseil de Surveillance et au trésorier de l'établissement. Elle sera publiée par tout
moyen la rendant consultable, par publication au recueil des actes administratifs de la Préfectu re du Var.


Fait à Draguignan, le 30 mai 2024


Pour le Préfet et par délégation

Signé
Ludovic VOILMY

Centre hospitalier Dracénie - 83-2024-05-30-00008 - CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN 8
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-06-05-00006
Arrêté désignation OS CSA 05.06.2024 CP
Toulon-La Farlède
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-05-00006 - Arrêté désignation OS CSA 05.06.2024 CP Toulon-La Farlède 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction de
l'administration pénitentiaire




Arrêté du 05 juin 2024
fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à siéger en comité social
d'administration spécial pour le centre pénitentiaire de Toulon – La Farlède
Annule et remplace l'arrêté du 05.06.202 4
Le Chef d'établissement du Centre Pénit entiaire de Toulon – La Farlède,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu les procès -verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;

Vu les désignations effectué es par les organisations syndicales .
Arrête :
Article 1er
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration spécial du Centre Pénitentire de Toulon – La Farlède et le nombre de sièges
de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisation
syndicale Nombre de
siège Titulaires Suppléants
UFAP 2 - M. David MANTION
- M. Alain DAMETTE - M. Eric BRECQUEVILLE
- M. Fabien HIBLOT
FO 1 - M. Mohamed SFAXI - M. Ludovic BAREZ
SPS 1 - M. Bruno BONILLA
GUERRERO - Mme Hayatte NEHAD Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-05-00006 - Arrêté désignation OS CSA 05.06.2024 CP Toulon-La Farlède 10
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction de
l'administration pénitentiaire




Article 2
Le Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon – La Farlède est chargé (e) de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à La Farlède
Le 05/06/ 2024

« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement
« Signé »
Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-06-05-00006 - Arrêté désignation OS CSA 05.06.2024 CP Toulon-La Farlède 11
Préfecture du VAR
83-2024-06-12-00013
Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant
dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation, par la société EIFFAGE Route Grand
Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11,
sur les communes de La Cadière-d□Azur et du
Castellet
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société EIFFAGE
Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du Castellet12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 juin 2024
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte
contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par
la société EIFFAGE Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11,
sur les communes de La Cadière-d'Azur et du Castellet.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et 2, R1336-4 à 11 et
R1337-6 à R1337-10-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L571-1 à 26 et R571-1 à 4 ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHE
préfet du Var ;
Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département du Var ;
Vu le courriel du 3 juin 2024 de M. Florian CANTAREL, Ingénieur Travaux chez EIFFAGE
Route Grand Sud, sollicitant une dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la
réalisation, entre le 17 juin et le 21 juin 2024, de travaux de réfection de la chaussée des
bretelles d'autoroute de l'échangeur n°11 de La Cadière-d'Azur ;
Vu le calendrier prévisionnel, le plan de situation et les éléments d'informations joints à
cette demande, dont les mesures d'accompagnement et de réduction du bruit pendant
la réalisation des travaux ;
Considérant que les mesures de réduction du bruit et d'accompagnement du chantier
sont clairement identifiées et listées dans la demande ;
Considérant que ces mesures apparaissent adaptées à la localisation et la nature du
chantier ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société EIFFAGE
Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du Castellet13
Considérant qu'une partie de ces travaux doit être effectuée de nuit pour assurer la
sécurité des interventions, celle des usagers et limiter la perturbation du trafic ;
Considérant qu'il y a lieu, pour ce motif d'intérêt public, de déroger à l'arrêté préfectoral
du 20 septembre 2002 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002,
la société EIFFAGE Routes Grand Sud est autorisée à effectuer, entre 21h30 et 4h30, les
travaux nécessaires à la réfection de la chaussée des bretelles d'autoroutes de l'échangeur
n°11 de La Cadière-d'Azur, sur les communes de La Cadière-d'Azur et du Castellet selon le
calendrier précisé dans le tableau ci-dessous et le plan de situation annexé au présent
arrêté.
Ce plan sera tenu à la disposition du public au bureau du développement durable et de
l'environnement de la préfecture du Var.
CommunesZone de travaux Type de travaux Date de début Date de fin
Le CastelletBretelles d'entrée
et de sortie sens
2Rabotage et
application
d'enrobés17/06/2024 18/06/2024
La Cadière-
d'AzurBretelles d'entrée
et de sortie sens
1Rabotage et
application
d'enrobés18/06/2024 19/06/2024
La Cadière-
d'Azur et Le
CastelletEnrobés bretelles
d'entrée et de
sortie sens 1 et 2Application
d'enrobés19/06/2024 20/06/2024
La Cadière-
d'Azur et Le
CastelletEnrobés bretelles
d'entrée et de
sortie sens 1 et 2Application
d'enrobés20/06/2024 21/06/2024
Article 2 :
Les riverains devront être avisés par affichage par la société EIFFAGE Route Grand sud au
moins 48 heures avant le début du chantier.
Article 3 :
Le matériel et les engins utilisés devront respecter les normes réglementaires applicables
dans ce domaine.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans le délai de deux mois dans les conditions de l'article R421-1 du code de justice
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société EIFFAGE
Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du Castellet14
administrative à compter de sa notification au maître d'ouvrage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var pour les tiers.
Un recours gracieux ou hiérarchique est possible dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais indiqués ci-dessus.
Dans le cas où un recours contentieux serait engagé devant le tribunal administratif de
Toulon, il intervient par un dépôt de requête, soit auprès de l'accueil de la juridiction, soit
par courrier, soit par télécopie ou au moyen de l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et les maires de La Cadière-d'Azur et du
Castellet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera affiché en mairie et dont copie sera adressée au directeur départemental de la
sécurité publique du Var et au délégué départemental du Var de l'agence régionale de
santé.
Fait à Toulon, le 12 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation, le
Secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
3/4Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société EIFFAGE
Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du Castellet15
Travaux de nuit - La Cadière-d'Azur du 17/06/2024 au 21/06/2024 :
- Lundi 17 juin : Rabotage + enrobés bretelles Sens 2
- Mardi 18 juin : Rabotage + enrobés bretelles Sens 1
- Mercredi 19 juin : Enrobés bretelles Sens 1 + 2
- Jeudi 20 juin : Enrobés bretelles Sens 1 + 2
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| Cadiére)
Bretelle d'entrée
À Sens 1 (La
Google EarthCadière)
ANNEXE - Plan de situation
4/4
Préfecture du VAR - 83-2024-06-12-00013 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2024 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 20
septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la société EIFFAGE
Route Grand Sud, de travaux sur les bretelles du diffuseur n°11, sur les communes de La Cadière-d□Azur et du Castellet16