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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 28 août 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 28 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-143
28.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur le quai Marcel Dassault (RD7) à
Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres,
pour des travaux de renouvellement du réseau gaz
naturel 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine

Arrêté n°2024-2-143 portant modification des condit ions de circulation sur le quai
Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens d e Suresnes vers Sèvres,
pour des travaux de renouvellement du réseau gaz n aturel


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521 ‑2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de l a sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 8 août 2024 ;

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Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 19 août 2024 ;

Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales du
Département des Hauts-de-Seine du 19 août 2024 ;

Vu la demande transmise par l'établissement public in terdépartemental 78-92 le 19 août ;

Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomen clature des voies à
grande circulation ;

Considérant que les travaux de renouvellement du réseau gaz na turel nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulatio n afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdép artementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.


ARRÊTE


ARTICLE 1
À compter du lundi 02 septembre 2024 et jusqu'au ve ndredi 08 novembre 2024, sur le quai
Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens d e Suresnes vers Sèvres, les
interventions relatives aux travaux de renouvelleme nt du réseau gaz naturel impliquent des
modifications de stationnement.

ARTICLE 2
Sur le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, da ns le sens de Suresnes vers Sèvres, la
chaussée se compose d'une voie de circulation dans chaque sens.

- Les travaux sont effectués sur le trottoir, entre la rue du Val d'Or et la rue de la
Verrerie ;
- Le stationnement est neutralisé au droit et à l'a vancement des travaux ;
- Aucun impact sur la chaussée ;
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km /h.

ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation sont réalisés par l 'entreprise :

• BIR
2bis, rue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles
Contact : M. Niroojan Pushparasa
Mobile : 06.98.28.95.25
Courriel : npushparasa@bir-reseaux.com

La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
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Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :

• BIR
2bis, rue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles
Contact : M. Niroojan Pushparasa
Mobile : 06.98.28.95.25
Courriel : npushparasa@bir-reseaux.com

ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.

Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine,
Le maire de Saint-Cloud,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Hauts-de-Seine et dont copie
sera adressée au commandant de la brigade des sapeu rs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.


Nanterre, le 28 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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