SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-015
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen / Secrétariat de direction générale
76-2024-01-02-00014 - 2024-20 Décision de délégation de signature Docteur
Vanessa CHAUVIRE LEHMANN -CH de Gournay-en-Bray (2 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
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CHU Hopitaux de Rouen
76-2024-01-02-00014
2024-20 Décision de délégation de signature
Docteur Vanessa CHAUVIRE LEHMANN -CH de
Gournay-en-Bray
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-01-02-00014 - 2024-20 Décision de délégation de signature Docteur Vanessa CHAUVIRE LEHMANN
-CH de Gournay-en-Bray 3
cHV msROUEN NORMANDIE
DECISION N° 2024- 20PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur Général par intérim, Directeur Commun,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1 et L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-36, L.6132-3 et R.6132-16 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code d'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.315-67 à D.315-69 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.2213 à R.2213- 14 relatifsaux transports de corps avant mise en bière ;Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé modifiée ;Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics, le décret n°2016-360 du25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire du 27 avril 2016 et laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » du 30 juin2016 ;Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine » adopté parle Comité Stratégique le 15 décembre 2016 ;Vu l'avenant n°1 du règlement intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire « Rouen Cœur de Seine» adopté par le Comité Stratégique le 21 décembre 2017 ;Vu la convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, leCH de Gournay-en-Bray, le CH de Neufchâtel-en-Bray, le CH du Belvédère, et 'annexe portant surl'organigramme de direction commune ;Vu l'arrété de l'Agences Régionale de Santé de Normandie en date du 27 décembre 2023 nommantMonsieur Bertrand CAZELLES Directeur Général par intérim du CHU de Rouen Normandie, DirecteurCommun du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2023 nommant Madame AnneTHIERRY, dans le cadre de la direction commune, Directrice Adjointe au CHU de Rouen et au CH deGournay-en-Bray.DECIDEARTICLE 1°Madame Vanessa CHAUVIRE LEHMANN, Praticien Hospitalier Pharmacien des Hôpitaux, reçoitdélégation de signature concernant la pharmacie, à ce titre, elle :e Signe les bons de commande et les factures de produits pharmaceutiques et de dispositifsmédicaux dans le cadre de procédures d'achats formalisées au niveau du GHT ;e Engage les dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget primitif approuvé ;e Gère la comptabilité des matières consommables des Comptes 602.11 — 602.16 — 602.17 -602.168 - 602.211 — 602.212 — 602.221 — 602.222 - 602.223 - 602.224 - 602.225 — 602.23 —602.28 des budgets H-E dans la limite des crédits inscrits au budget primitif approuvé etconformément à l'application du nouveau plan comptable.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Vanessa CHAUVIRE LEHMANN, le Pharmacienremplaçant assure la suppléance pour la signature des bons de commande et des factures précitées,ainsi que I'engagement des dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget primitif approuvé etdans le respect de la délégation de Madame Vanessa CHAUVIRE LEHMANN.ARTICLE 2Le délégataire rendra compte des actes pris dans l'exercice de la présente délégation de signatureauprès de la Directrice Adjointe, Directrice Déléguée du CH de Gournay-en-Bray, ou au DirecteurGénéral par intérim, Directeur Commun du CHU de Rouen.Toute modification sera notifiée à l'intéressé(e).
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CHY &ROUEN NORMANDIE _)_'ΠGOURNAY-EN-BRAY
ARTICLE 3La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font I'objet de modifications au sein du CH de Gournay-en-Bray.ARTICLE 4Le CH de Gournay-en-Bray est membre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Rouen Cœurde Seine », à ce titre, les marchés publics et les achats, de façon générale, à partir du 1 janvier 2018,sont traités dans le cadre de ce GHT, par son établissement support, soit le Centre HospitalierUniversitaire de Rouen, et, selon des modalités spécifiques pour les établissements parties au GHT. Enconséquence, ces domaines font l'objet d''une délégation de signature spécifique dans le cadre du GHT« Rouen Cœur de Seine ».ARTICLE 5La présente délégation de signature est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CH deGournay-en-Bray, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine Maritimeen application des articles D.6143-35 et R.6143-38 du code de la santé publique.Par ailleurs, elle sera notifiée à Madame la Responsable de la Trésorerie hospitalière de Sotteville-lès-Rouen.La présente délégation de signature annule et remplace toutes délégations de signature antérieuresrelatives au même objet, notamment la décision 2022-189.Elle prend effet à compter de sa date de publication.ARTICLE 6La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soitun recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim, Directeur Commun du CHU de Rouen, duCH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Fait à ROUEN, le 02 janvier 2024.
Le délégant " Le DélégataireBertrand CAZELLES Vanessa CHAUVIRE LEHMANNDirecteur Général par intérim Praticien Hospitalier PharmacienDirecteur Commun CH de Gournay-en-BrayCHU de Rouen
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Copie :Madame V. CHAUVIRE LEHMANNMadame A. THIERRYMonsieur B. CAZELLES, Directeur Général par intérim du CHU de RouenMadame la Responsable de la Trésorerie hospitalière de Sotteville-lès-RouenMonsieur le Comptable Public du CHU de RouenRegistre de la Direction Générale
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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2024-01-18 AP Restrictions transports collectifs
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Ex Cabinet du PréfetPDPÈE{ IÏEEINE— Service Interministériel Régional des Affaires CivilesMARITIME et Économiques de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18 janvier 2024 portant réglementation exceptionnelle de la circulation destransports collectifs d'enfants, de ramassage scolaire et des transports collectifsinterurbainsLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;Vu le code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18 et R 421-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à la sécurité 'civile;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République, notammentson article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses compétencesd'autorité organisatrice de transport interurbains et des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n°23-106 du 29 novembre 2023 portant délégation de signature à M.Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Maritime ;Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 17 décembre2021 ;Vu le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;CONSIDÉRANT:— les prévisions émises par les services de Météo-France pour la journée du vendredi 19 janvier 2024 ;— les conditions de circulation qui resteront délicates sur les axes routiers du département en particulier surle réseau routier départemental de niveau 2 au titre de la viabilité hivernale ;
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Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinetARRETEArticle 1La circulation des transports collectifs d'enfants et de ramassage scolaire est interdite sur ledépartement de la Seine-Maritime pour la journée du vendredi 19 janvier 2024 jusqu'à 12h00.Article 2Les transports collectifs interurbains sont autorisés sur le seul réseau routier départemental prioritairede niveau 1 figuré sur la carte en annexe, accessible par l'intermédiaire de ce lien hypertextehttps://www.seinemaritime.fr/docs/Hiver%2023 24%20N1%20et%20N2%20-%20A1-.pdfArticle 3Les restrictions suivantes s'appliquent aux transports autorisés à l'article 2 :- interdiction d'effectuer des manœuvres de dépassement ;- leur vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h ;Les autorités organisatrices de mobilité sont chargées d'apprécier l'arrêt éventuel de certaines lignesen fonction de la situation météorologique et de I'état des routes.
Article 4Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 5Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet, Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieurle Président du Département de la Seine-Maritime, Mesdames et Messieurs les Maires du départementde la Seine-Maritime, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Madame laRectrice de l'Académie de Rouen, Madame la Directrice des Services Départementaux de l'ÉducationNationale, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur leDirecteur Interdépartemental de la police nationale, Messieurs les sous-préfets du Havre et de Dieppesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 18 janvier 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,& < |Clément VIVEVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compte/ de sa notification ou de sapublication. En application de l'article R.4146 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peuf être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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Gonneville-
la-Mallet
Montivilliers
Goderville
Lillebonne
Bolbec
Ouville-
la-Rivière
Luneray
Ourville-
en-Caux
Fauville-
en-Caux
Yerville
Varneville-
Bretteville
Pavilly
St-Wandrille
La Neuville-
Chant-d'Oisel
Buchy
St-Saëns
Neufchâtel-
en-Bray
Les Grandes-
Ventes
Londinières
Le Trèport
Blangy-
sur-Bresle
Aumale
Gournay-
en-Bray
DIEPPE
Fécamp
L'EURE
L'OISE
LE CALVADOS
L'EURE
LA SOMME
Métropole
Rouen Normandie
CLERES
ENVERMEU
FORGES-
LES-EAUX
ST-VALERY-
EN-CAUX
ST-ROMAIN-
DE-COLBOSC
NIVEAU 1 et 2
N° d'appel du CCR
0800.876.876 (*)
DIRECTION
DES ROUTES
DIRECTION DES ROUTES - Service SMOE
Sources IGN/Bd_topo - BDR 2022
Réf : DR/2023-271
2023 - 2024
CIRCULATION HIVERNALE
SUR LE
RESEAU DEPARTEMENTAL
(*) Ces numéros sont accessibles tout le long de l' année et 24H / 24H pour
des appels d'urgence, dans les mêmes conditions que pour le service d'hiver
Edition : 17/10/2023
CLERES
ENVERMEU
FORGES-LES-EAUX
ST-VALERY-EN-CAUX
ST-ROMAIN-DE-COLBOSC
02 32 93 90 30
02 35 85 71 08
02 32 89 99 10
02 35 57 50 90
02 32 79 52 70
N° D'APPEL DES AGENCES (*)
­
0 4,5 9 2,25
Km
1:170 000Echelle :
Viabilité Hivernale sur le Réseau Départemental :
NIVEAU 1 NIVEAU 2
Clères
St-Valery-en-Caux
Envermeu
Forges-les-Eaux
St-Romain-de-Colbosc
Département de l'Eure
Département de l'Oise
DIR Nord
NIVEAU 1
Réseau départemental structurant et pour partie du réseau local traité 24h/24h 7j/7j.
NIVEAU 2
Réseau départemental local traité à l'issue du N1
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