PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-018
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-21-00001 - ARRËTE 2025-173 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement TRZECINSKI (1 page) Page 3
95-2025-02-21-00002 - Arrêté 2025-174 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement GOMBEAUD (1 page) Page 4
95-2025-02-24-00002 - Liste des centres de formations agréés pour
dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance
du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) (1 page) Page 5
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-02-20-00002 - Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation
de signature (4 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-02-21-00003 - AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de
la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles
nécessaires au projet de constitution d'une réserve foncière sur le
secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la
commune de Saint-Brice-sous-Forêt (5 pages) Page 10
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-02-20-00003 - arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de
carte scolaire du 1er degré (14 pages) Page 15
Secrétariat général commun départemental /
95-2025-02-24-00001 - 2025-001 Subdélégation signature collaborateurs
SGCD 24 février 2025 (5 pages) Page 29
2
ExPRÉFET | CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-173 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d''attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT;Considérant le sang-froid du fonctionnaire de la circonscription de police nationale d'Argenteuil,dans la nuit du 6 au 7 juin 2022.Sur proposition du directeur interdépartemental de la police nationale du Val d'OiseARRETE:Article 1ler - La médaille d'argent 2ème échelon pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :< Monsieur Vincent TRZECINSKI, brigadier-chef en fonction à la circonscription de policenationale d'Argenteuil
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vald'Oise.
. ° é F rri!lFait, à Cergy, le 74008
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
ARRËTE 2025-173 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement TRZECINSKI- 2025-018 3
ExPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-174 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Considérant le sang-froid du fonctionnaire de la circonscription de police nationale d'Argenteuil, le14 janvier 2025.Sur proposition de la directrice interdépartementale adjointe de la police nationale du Val d'Oise
ARRETE:Article Tler - La médaille d'argent 2ème échelon pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :» Monsieur Pierre GOMBEAUD, élève gardien de la paix en stage à la circonscription de policenationale d'Argenteuil
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vald'Oise. Fait,à Cergy,le 21 FEV, 2005
Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2025-174 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement GOMBEAUD- 2025-018 4
2PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et Protection Civiles
màj le 24/02/25
Organismes Code Postal N° et nom de voie N° d'ordre Date d'agrément en cours Date d'expiration de l'agrément
2 M TRAINING ROISSY EN FRANCE 95700 305, rue de la belle etoile 95-0046 30/08/21 30/08/26
AEROFORM SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvier 95-0034 19/02/21 19/02/26
AFPA GONESSE 95500 11, rue Pierre Salvi 19/02/21 19/02/26
AIPF GOUSSAINVILLE 95190 15, rue Gustave Eiffel 95-0044 07/05/21 07/05/26
TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 92-0040 04/10/22 04/10/27
HERBLAY 95220 27, rue du Gros Murger 93-0042 09/11/22 08/11/27
CAMPUS SECURITE ARGENTEUIL 95100 9, rue de Calais 95-0053 12/05/23 12/05/25
93290 5, rue des Chardonnerets 95-0048 02/11/21 02/11/26
CO.FOR.SA 95-0052 17/03/23 17/03/25
ENVERGURE SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvrier 17/03/23 17/03/28
FM2S ROISSY EN FRANCE 95700 73, avenue Charles de Gaulle 95-0054 14/06/23 14/06/25
FORMAGUARD VAUREAL 95490 1, place de l'Abbé Pierre 95-0049 24/12/21 24/12/26
INGESEC Formations ARGENTEUIL 95100 12, rue Ambroise Croizat 95-0050 17/02/25 17/02/27
ROISSY EN FRANCE 95700 383, rue de la Belle Etoile 62-0008 01/05/22 01/05/27
SOCIETE CHUBB TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 95-0035 25/01/26
EAUBONNE 95600 20/06/22 20/06/27
REVOLYS 95-0042 08/11/23 08/11/28
ROISSY EN FRANCE 95700 69, rue de la Belle Etoile 21-01 08/02/21 08/02/26
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)*
Commune du lieu
d'activité
95-0020
APAVE PARISIENNE SAS
(agrément 92)
ASPR FORMATION
(agrément 93)
CLASSES AFFAIRES
(siège social à Roissy-en-France)
TREMBLAY-EN-
FRANCE
MONTMAGNY
DEUIL-LA-BARRE
95360
95170
26, rue des Sablons
19b rue de la Tourelle
95-0047
LUXANT INSTITUT
(Agrément 62)
25/01/2021 modifié le
17/04/23
OPFC
(Orientation Personnalisée
Formation Conseil)
21 et 27, rue Robert
Schuman
95-0038
CERGY
NOISY-LE-GRAND
95000
93160
25-27, rue Francis COMBES 2
allée Bienvenue-Bât A
SECURIFRANCE EXPANSION
SERIS ACADEMY
(Agrément 44)
* conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)- 2025-018 5
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1/4





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N° 005/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de
paiements budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation de signature- 2025-018 6


2/4


ARRETE


ARTICLE 1

1.1 Délégation est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, pour la délégation départementale du
Val-d'Oise, tout acte unilatéral ou convention , co ncernant le département d u Val -d'Oise et
relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD95, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD95.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise,
délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MARECHAL , Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation de signature- 2025-018 7


3/4


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et de
son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjoints cités ci-après,
dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et
ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Adeline CARET , responsable du département
ville/hôpital
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Diane PIRES , responsable du département
promotion de la santé et réduction des inégalités
Prévention et promotion de la santé

Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du
département santé environnement.
Veille et sécurité sanitaires

Monsieur Franck LAVIGNE, responsable du département
projets transverses
Territorialisation, santé mentale,
radicalisation


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise et d u responsable d u département santé environnement , délégation de
signature est donnée aux responsables de cellule cités ci-après dans la limite de la compétence de leur
cellule, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA Santé Environnement
Madame Helen LE GUEN Santé Environnement
Madame Astrid REVILLON Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°122/2024 du 16 novembre 2024 portant délégation de signature d u Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation de signature- 2025-018 8


4/4


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 20 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Arrêté DS n° 005/2025 portant délégation de signature- 2025-018 9
5&:1. Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025-18109déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcellesnécessaires au projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé « Les Monts deSarcelles » sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Laetitia CESARI-GIORDANI en qualitéde secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrété n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement dePontoise;Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 avril 2024 portant nomination de M. Nicolas FONTAINE, ingénieuren chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024, pour une durée de quatre ans ;Vu l'arrété préfectoral n°24-040 en date du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n°18090 en date du 20 décembre 2024 donnant subdélégation de signature auxcollaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu la délibération du 08 février 2023 par laquelle le conseil de la Communauté d'Agglomération PlaineVallée, demande l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire préalablement àla déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une réserve foncière ;Vu le courrier de la communauté d'Agglomération Plaine Vallée en date du 16 février 2023 sollicitantl''ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, et d'une enquêteparcellaire conjointe afin d'obtenir auprès du préfet du Val-d'Oise un arrêté portant déclarationd'utilité publique (DUP) de constitution d'une réserve foncière sur le secteur des « Monts de Sarcelles »et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à sa constitution ;Direction départementale des territoires, Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable,5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 73 - courriel : ddt-suad@val-doise.gouv.fr - site internet : http://www.val-doise.gouv.fr/
AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au
projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la commune de
Saint-Brice-sous-Forêt- 2025-018
10
Vu l''arrêté préfectoral n°2024-17712 en date du 12 avril 2024, prescrivant, au profit de lacommunauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), du 27 mai 2024 au 14 juin 2024, l'ouverture del'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et de I'enquéte parcellaire conjointedu projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé « Les Monts de Sarcelles »sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt ;Vu le rapport de constatation d'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux d'affichageréglementaire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt et sur les lieux concernés des Monts deSarcelles en date du 13 mai 2024;Vu le rapport de constatation n°2024000042 de la police municipale en date du 14 mai 2024constatant |'affichage de |'avis d'enquête publique sur les onze panneaux d'affichage réglementaireainsi que quatre affiches sur les lieux concernés des Monts de Sarcelles de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt ;Vu le certificat d'affichage du 8 juillet 2024 par lequel la maire de Saint-Brice-sous-Forêt atteste del'affichage de l'avis d'enquêtes du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus ;Vu le certificat d'affichage des courriers non réceptionnés sur les panneaux administratifs de lacommune de Saint-Brice-sous-Forêt du 27 mai 2024 au 01 septembre 2024 inclus, certifié par lamaire de Saint-Brice-sous-Forêt en date du 06 janvier 2025 ;Vu les insertions dans la presse (Le Parisien 95 et La Gazette du Val-d'Oise), respectivement le 15 mai2024 pour la première parution, et le 29 mai 2024 pour le rappel ;Vu les notifications individuelles parvenues à leurs destinataires avant la fin de l'enquête parcellaire,conformément à l'article R. 131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;Vu le dossier d'enquéte préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquéteparcellaire conjointe soumis à enquête ;Vu les enquêtes publiques et parcellaires conjointes qui se sont déroulées du 27 mai 2024 au 14juin2024 inclus ;Vu le procès-verbal des opérations de la commissaire-enquêtrice en date du 20 juillet 2024, assortid'un avis favorable à la poursuite de I'expropriation des parcelles ;Vu le courrier de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée du 02 octobre 2024 sollicitant dupréfet du Val-d'Oise, la prise d'un arrêté, au bénéfice de la Communauté d'agglomération PlaineVallée, portant déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de constitution d'une réserve foncièresur le secteur des « Monts de Sarcelles» et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à saconstitution ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-18107 du 11 février 2025 portant déclaration d'utilité publique (DUP)au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), le projet de constitution d'uneréserve foncière sur le secteur dénommé « Les Monts de Sarcelles » sur le territoire de la communede Saint-Brice-sous-Forêt ;CONSIDÉRANT l'état dégradé du site des Monts de Sarcelles sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt lié notamment aux coupes d'arbres, à l'accumulation de déchets et aux pollutions du sol à lasuite d'occupations illégales ;CONSIDÉRANT les conséquences environnementales, sanitaires et économiques de cet étatdégradé pour le site et ses abords, en particulier le parc d'activités voisin ;
2Arrêté n°2025-18109déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au projet de constitution d'uneréserve foncière sur le secteur dénommé « Les Monts de Sarcelles » sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt
AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au
projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la commune de
Saint-Brice-sous-Forêt- 2025-018
11
CONSIDÉRANT le projet d'aménagement de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée poursécuriser et protéger le site, résorber la pollution, requalifier l'entrée de ville et remettre en valeur lesite dans le respect de sa destination naturelle ;CONSIDÉRANT l'objectif poursuivi par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée de parvenir àla maîtrise fonciére totale du secteur des Monts de Sarcelles avant que les caractéristiques précisesdu projet d'aménagement ne soient définies compte tenu de l'urgence de sécuriser et requalifier lesite ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la Communautéd'agglomération Plaine Vallée, les parcelles suivantes :section B2, section B5, section B6, section B8, section B10, section B11, section B12, section B13,section B15, section B16, section B20, section B21, section B22, section B23, section B24, section B28,section B30, section B31, section B32, section B36, section B43, section B44, section B45, sectionB46, section B49, section B58, section B60, section B61, section B62, section B63, section B64,section B65, section B181, section B205.nécessaires à la réalisation au projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé« Les Monts de Sarcelles » sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forét.Un plan parcellaire et un état parcellaire sont annexés au présent arrêté.Article 2 : Seules les personnes concernées peuvent contester la légalité de cet arrété et saisir letribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex,d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication.Elles peuvent également, au préalable dans ce même délai, saisir l'autorité préfectorale d'un recoursgracieux. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejetimplicite).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».Article 3: Le directeur départemental des territoires, la secrétaire générale de la préfecture, leprésident de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée et la maire de Saint-Brice-sous-Forêtsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département, sur le site Internet de la préfecture etfera l'objet d'un affichage en mairie.Cergy,le — 9 1 FEV. 2025 Le préfet
W
Arrété n°2025-18109déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au projet de constitution d'uneréserve foncière sur le secteur dénommé « Les Monts de Sarcelles » sur le territoire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt
AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au
projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la commune de
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ANNEXE
Annexe 1 : Plan parcellaire
2 À FEV. 2035"Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral,Le préfef®
ex p( L {2 /Annexe 2 : État parcellaire
"Vu pour être annoxéà l'arrêté préfectoral,Le préfer"
AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au
projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la commune de
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54, rue du Chemin Vert - 95330 DOMONT01 39 91 09 48 - Télécopie : 01 39 91 77 27E-mail : domont@burtin-geometre-expert.frV 4A | E 5, boulevard Jeanne d'Arc - 95100 ARGENTEUIL01 39 61 02 93 - Télécopie : 01 30 76 04 36E-mail : argenteuil@burtin-geometre-expert.fr
PLAN PARCELLAIRECOMMUNE : SAINT-BRICE-SOUS—FORÊÎ Dossier n®: 230464Département: Val d'Oise Archive n': D0964A3Désignation cadastrale: Section B Echelle: 1/500Adresse: Route Nationale 1 Date: 21 Juillet 2023Complément d'adresse : Lieudit "Les Monts de Sarcelles"Propriété appartenanta: Plusieurs propriétaires
INDICE DATES NATURE DES MODIFICATIONS AUTEUR VERIFIE PAR1 04 Juillet 2023 Première émission SB NCH2 12 Juillet 2023 Reprises divers éléments SB JLB3 21 Juillet 2023 Modification des couleurs SB NCH45
Rattachement altimétrique NGF O ; , O(système IGN69 - Altitudes normales) e psRattachement planimétrique au système p e 5 PRGF93 conique conforme 49 . Système indépendant en planimétrie O
Compt'e—.t.er'wu de la libre 2 1 FEV. 2025accessibilité des supports M pour être annexénumériques, seuls les plans M é l'arrèté préfectorat,portant le cachet original et RE Lo préfet*la signature du cabinet de' N ===Geometre-Expert sont Lcontractuels. GEOMETRE-EXPERT /( L—"c, ÉCONSEILLER VALORISER GARANTIR COURTReproduction réservée. Philippe
AP n°2025-18109 déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV), les parcelles nécessaires au
projet de constitution d'une réserve foncière sur le secteur dénommé "Les Monts de Sarcelles" sur le territoire de la commune de
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ENACADEMIE e Paduautinmadionam o ARRETEDE VERSAILLES | duvaldioise - DE MESURES DE CARTE SCOLAIREÊï,?î-î:_é DU PREMIER DEGRELe Directeur des services départementaux de I'Educationnationale du Val d'Oise
Vu le code de I'Education, notamment les articles L211-1 à L211-3, L212-1 à L212-9, R211-2 et D211-9;Vu le décret N° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 de Monsieur le recteur portant délégation de signature;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Académique recueilli le 17 janvier 2025;Vu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental recueilli le 11 février 2025;ARRETE:ARTICLE UN : Il est procédé à l'ouverture de postes avec effet au Ter Septembre 2025 dans les écoles suivantes:
I- Ouvertures de classes maternelles :0950584U EM JULES FERRY ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite0951169E EM LA CROIX DUNY ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite0952245Z EP SIMONE VEIL ARGENTEUIL ARGENTEUIL SUD REP Ouverture d'une GS 100% réussite0952357W EP BOSSUT PONTOISE CERGY EST 0 OUVERTURE DE L'ECOLE' Ouverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de 2 classes maternelles0950631V EM — LUDOVIC PIETTE PONTOISE CERGY EST REP — Ouverture d'une GS 100% réussite0951644W EM. L'ESCAPADE CERGY CERGY OUEST REP — Ouverture d'une GS 100% réussite0950780G EM — ALBERT BOUCHER BELLOY EN FRANCE DOMONT 0 Ouverture d'une classe maternelle0950481G EP LES CHATAIGNERS SEUGY DOMONT 0 Ouverture d'une classe maternelle0951447G EE LE TRAIT D'UNION BOUFFEMONT DOMONT Absorption de I'EM Le trait d'union (0951372A)Transformation de l'EE Le trait d'union en EP Le'trait d'unionOuverture de quatre classes maternelles0951136U EM — MICHEL DE MONTAIGNE VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Ouverture d'une GS 100% réussite0950621) EM PAULINE KERGOMARD VILLIERS LE BEL ECOUEN REP+ Ouverture d'une GS 100% réussite0950622K EM — GERARD PHILIPE VILLIERS LE BEL ECOUEN REP Ouverture d'une classe maternelle0950578M EM — MARIE CURIE SAINT LEU LA FORET ERMONT 0 Ouverture d'une classe maternelle0952356V EP LE PARISIS FRANCONVILLE FRANCONVILLE 0 OUVERTURE DE L'ECOLE
Arrêté collectif N° 2025 -1
Ouverture d'un poste de direction élémentaireOuverture d'une classe maternelle
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 15
0950574H
0950553K
0951428L
0951612L
0950964G
0950427Y
0950549F
0950546C
095054SÈ
0950906U
0951205U
0952092H
0950443R
0951550U
0952251F
0950608V
0951418A
0950613A
0950615C
0951406M
0951180S
0951108N
0951273T
0950411F
0951719C
EM
EM
EM
EP
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EP
EM
EP
EM
EE
EM
EM
EM,
EP
EM
EM
EE
EE
FERDINAND BUISSON
ANATOLE FRANCE
JACQUES PREVERT 1
JEAN EFFEL
" BARBUSSE B
JEAN DE LA FONTAINE
PAUL LANGEVIN
MARIE PAPE-CARPANTIERRENE COTY
CHARLES PERRAULT
JEAN MOULIN
SAINT EXUPERY
JULES FERRY
LE STADE
SIMONE VEIL
LOUIS PERGAUD
LES DIX ARPENTS
MARCEL LELONG
PIERRE ET MARIE CURIE
J. PREVERTJ. KOSMA
PABLO NERUDA
ANNE FRANK
MARIUS DELPECH
LES TILLEULS
VICTOR SCHOELCHER
Arrêté collectif N° 2025 -1
FRANCONVILLE
GARGES LE.S GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
CHAMPAGNE SUR OISE
PERSAN
HERBLAY SUR SEINE
ERAGNY
SARCELLES
SARCELLES
SAINT OUEN L'AUMONE
MERY SUR OISE
SARCELLES
SARCELLES
USs
MAGNY EN VEXIN
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GON ESSE
GARGES LES GQNESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVIL.LE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HAUTE VALLEE DE L'OISE
HERBLAY
JOUY ERAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORD .SAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT OUEN L'AUMONE
SAINT-OUEN-L'AUMONE
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
VEXIN
VEXIN
REP+
REP+
REP
REP
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouvertur_e d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 1OQ% réussite
O'uverture d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussiteOuverture d'une classe maternelleOuverture d'une classe maternelle
Absorption de I'EM Les dix arpents (0951426))Transformation de I'EE Les dix arpents en EP Lesdix arpentsOuverture de cinq classes maternellesOuverturè d'une GS 100% réussite
Ouverture d'une classe maternelle
Ou.verture d'une classe maternelle
Ouverture d'une classe maternelle
Ouverture d'une GS 100% réussite
Absorption de l'EM Jean Macé (0951084M)Ouverture de quatre classes maternelles
Absorption de l'EM Les coquelicots (0951433S)Transformation de l'EE Les tilleuls en EP LestilleulsOuverture de deux classes maternellesAbsorption de I'EM Schweitzer (0951717A)Transformation de l'EE Schoelcher en EP Lesaubettes 'Ouverture de trois classes maternellesPage 2 sur 14
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 16
I- Ouvertures de classes élémentaires :
0950059Y
0950078U
0952310V
0950075R
0951206V
0950279M
0950670M
0952357W
0952248C
0951665U
0951520L
0951630F0951565K
0950181F
0952230H
0950300K
0951785Z
09511345
0951128K
0950141M
0950702X
0951653F
EE
EP
EE
EP
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EEEP
EP
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
SADI CARNOT
JOLIOT CURIE
LES 4 VENTS
PAUL LANGEVIN 1
ANGELA DAVIS
MARCEL CACHIN
VICTOR HUGO 2
BOSSUT
L'ATLANTIS
LE TERROIR
LES GENOTTES
LES TERRASSESMICHELINE LEFEVRE
ROBERT DOISNEAU
GISELE HALIMI
MONT D'EAUBONNE
VICTOR HUGO
ANTOINE DE STEXUPERYPAUL SERRE
LA CERISERAIE
PAUL LANGEVIN 2
JACQUES PREVERT
Arrêté collectif N° 2025 -1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
BEZONS
BEZONS
BEZONS
PONTOISE
CERGY
CERGY
CERGY
CERGYATTAINVILLE
MOISSELLES
EAUBONNE
EAUBONNE
SAINT PRIX
SOISY SOUS MONTMORENCY
ECOUEN
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
SAINT LEU LA FORET
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY OUEST
CERGY QUEST
CERGY QUEST
CERGY QUESTDOMONT
DOMONT
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
EAUBONNE
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ERMONT
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REPREP
SO
REP+
REP
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de trois classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 17
0951298V EE MAURICE RAVEL
0952098P EE JEAN CARNOT
0950318E EE JULES FERRY
LA FONTAINE BERTIN09513645 EE
0952356V EP LE PARISIS
0951299W EP JEAN MOULIN 1
09507298 EE VICTOR HUGO
0950432D EE ADRIEN THERY0950437] EE ALBERT CAMUS
0952272D EE MARC BLOCH
0950156D EE JEAN JAURES
0951300X EP GEORGES BRAQUE0951473K EE LES LEVRIERS
0951250T EP HENRI BERTIN
0950053S EP LEON GAMBETTA0950051P EE LOUIS PASTEUR1
0950102V EE ALBERT CAMUS
0950289Y EE LOUIS PASTEUR
0950764P EE JEAN MERMOZ
0950966] EE ANNE FRANK
ERMONT
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
FRANCONVILLE
CORMEILLES EN PARISIS
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSEGONESSE
GONESSE
PERSAN
MONTIGNY LES èORMEILLESMONTMAGNY
MERIEL
SANNOISSANNOIS
SARCELLES
BEAUCHAMP
TAVERNY
MAGNY EN VEXIN
ERMONT 0
FRANCONVILLE 0FRANCONVILLE 0FRANCONVILLE 0FRANCONVILLE 0
GARGES LES GONESSE REP
GARGES LES GONESSE REP+
GONESSE 0GONESSE REP
GONESSE REP
HAUTE VALLEE DE L'OISE REP
HERBLAY REPMONTMAGNY sO
SAINT OUEN L'AUMONE OSANNOIS 0SANNOIS 0
SARCELLES SUD REP
TAVERNY 0
TAVERNY 0
VEXIN 0
II- Ouvertures de postes pour pôle linguistique - classes anglais et décharges anglais:
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
EE Jules Ferry
EE Jules Ferry
EE Guesde 2
EE Guesde 2
EE Brossolette
EE Brossolette
Arrété collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEU>IL
ARGENTEUIL
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOUVERTURE DE L'ECOLEOuverture d'un poste de direction élémentaireOuverture de deux classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireOuverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussite
Ouverture d'une classe élémentaire 100% réussiteOuverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaireAbsorption de l'EE Louis Pasteur 2'Ouverture de 7 classes élémentairesOuverture d'une classe élémentaireOuverture de deux classes élémentaires
Ouverture d'une classe élémentaire
Ouverture d'une classe élémentaire
0950063C
0950063C
0950066F
0950066F
0951034H
0951034H
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
ECEL ANGLAIS
DECH COORDO ANGLAIS
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0,5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0,5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0.s
Page 4 sur 14
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 18
0.5
0.5
0.5
0.5
SANNOIS EE Jean Zay SAINT-GRATIEN 09508761 ECEL ANGLAIS OUVERTURESANNOIS EE Jean Zay SAINT-GRATIEN 0950876L DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE
GARGES-LES-GONESSE EP Jean Moulin 2 GARGES-LES-GONESSE | 0951237D ECEL ANGLAIS OUVERTURE
GARGES-LES-GONESSE | EP Jean Moulin 2 GARGES-LES-GONESSE 0951237D DECH COORDO ANGLAIS OUVERTURE
SARGESLES GONESSE = EF Racen GARGES-LES-GONESSE - 0950428Z ECEL ANGLAIS OUVERTUREe R GARGES-LES-GONESSE 09504282 DECH COORDO ANGLAIS OUVERTUREECOUEN EE Marie Curie VILLIERS-LE-BEL | 0950134E ECEL ANGLAIS OUVERTUREECOUEN EE Marie Curie VILLIERS-LE-BEL 0950134E DECH COORDO ANGLAIS OUVERTUREARGENTEUIL NORD EF Les aupustires ARGENTEUIL 0952286U ECEL ANGLAIS OUVERTUREARGENTEUIL NORD sR Heac Wallon ARGENTEUIL 0950923M ECEL ANGLAIS OUVERTUREARGENTEUIL NORD EE Anatole France ARGENTEUIL 0951132P ECEL ANGLAIS OUVERTURE
ARGENTEUIL SUD EP Les quatre vents SARCELLES 0950401V ECEL ANGLAIS OUVERTURE
GONESSE EE Jean Monnet ARNOUVILLE 09517622 ECEL ANGLAIS OUVERTUREGONESSE EE Marc Bloch GONESSE 0950401V ECEL ANGLAIS OUVERTUREGONESSE EE Salengro GONESSE 0950434F ECEL ANGLAIS OUVERTURESANNOIS EE Sarrailh SAINT-GRATIEN 09506745 ECEL ANGLAIS OUVERTURE
CERGY EST-PONTOISE EE Jean Moulin PONTOISE 0950905T ECEL ANGLAIS OUVERTURE
CERGY EST-PONTOISE EE Les Larris PONTOISE 0951302Z ECEL ANGLAIS OUVERTURECERGY EST-PONTOISE EE L'hermitage PONTOISE 0951156R ECEL ANGLAIS OUVERTUREGARGES-LES-GONESSE EE Anatole France ... GARGES-LES-GONESSE 0950429A ECEL ANGLAIS OUVERTURE
GARGES-LES-GONESSE EE Jacques Prévert | GARGES-LES-GONESSE | 0951477P ECEL ANGLAIS OUVERTURE
GARGES-LES-GONESSE | :E Paul Langevin GARGES-LES-GONESSE 0950507K ECEL ANGLAIS OUVERTURE
GARGES-LES-GONESSE EE ORMESSON 1 ENGHIEN LES BAINS 0950024K ECEL ANGLAIS OUVERTURE
IV- _ Ouvertures de TPS:
ERMONT EM DELACROIX ERMONT 0950573G EXPEDA OUVERTURE 1SAINT-OUEN-L'AUMONE EM LA PRAIRIE SAINT-OUEN-L'AUMONE 0951246N EXPEDA OUVERTURE 1
Page 5 sur 14Arrêté collectif N° 2025 -1
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 19
V- Ouvertures de postes sur l'ASH
CERGY ASH 1 0952237R ENSEIGNANT REFERENT
VI- _ Ouvertures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) :
OUVERTURE 1
/
OUVERTURE (déplacement et transformation) 1
OUVERTURE (transformation)
OUVERTURE (déplacement)
CERGY EST-PONTOISE | EEPAULCEZANNE PONTOISE 0950226E ULIS TSA
TAVERNY EE LAMARTINE BESSANCOURT 0951062N ULIS TSA
HERBLAY EE SAINT EXUPERY -— HERBLAY-SUR-SEINE — 0950732E — ULISTFC
HERBLAY EE BEL AIR FRANCONVILLE 0950877M _ ULIS TSA (PSM)
VII- _ Ouvertures de postes UPS:
TAVERNY EP LOUISE MICHEL PIERRELAYE 0952227E UPS
VIII- Ouvertures de postes UPE2A :
HAUTE VALLEE DE L'OISE EE LOUIS ROUSSEL BEAUMONT-SUR-OISE 0950161 UPE2AJOUY-ERAGNY EE LES LONGUES RAYES JOUY-LE-MOUTIER 09514198 UPE2A
GONESSE EE MARC BLOCH GONESSE 0952272D UPE2A
GARGES-LES-GONESSE EE ANATOLE FRANCE — GARGES -LES-GONESSE 0950429A UPE2A
SOA EE LE NOTRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 0950270C UPE2A
CERGY EST-PONTOISE EE CHEMIN DUPUIS CERGY 0951471H UPE2A
ECOUEN EE PAUL LANGEVIN 1 VILLIERS-LE-BEL 0950703Y UPE2A
ECOUEN EE LA CERISAIE VILLIERS-LE-BEL 0950141M UPE2A
IX- _ Ouverture de poste UEEA (unité d'enseignement élémentaire autisme) :
TAVERNY EE MARCEL PAGNOL 09512265
Arrêté collectif N° 2025 - 1
OUVERTURE (déplacement)
OUVERTURE (déplacement) 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 0.5
OUVERTURE 0.5
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1
OUVERTURE 1 (déplacement)OUVERTURE- 1 (déplacement)
OUVERTURE 1
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 20
X- Ouvertures de poste CPC :
CEÊGY suD 0952001] CPC français OUVERTURE 1
X - Ouverture de section internationale :
GONESSE EE MALVITTE 0950816W ECEL ANGLAIS OUVERTURE 1
XI - Ouverture de poste de coordonnateur REP:
HAUTE-VALLEE-DE-L'OISE PERSAN 0952021F COORDONATEUR REP OUVERTURE 1
XII —- Ouvertures de postes UE (unités d'enseignement) ASH :
CERGY ASH2 ITEP MARLY LA VILLE UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 IME 365 MARINES UE OUVERTURE 1
XIII - Ouvertures de postes UEEP (unités d'enseignement pour les élèves polyhandicapés) :
CERGY ASH2 IME M. FOCKENBERGHE GONESSE 0950882T OUVERTURE 1
XIV - Ouvertures de postes SESSAD :
CERGY ASH2 ITEP MARLY LA VILLE Création UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 ITEP LE CLOS VAUREAL Création UE OUVERTURE 1
XV- Ouvertures de postes CPUE :
CERGY ASH2 ITEP MARLY LA VILLE Création UE OUVERTURE 1CERGY ASH2 IME LA BOUSSOLE BLEUE VILLIERS LE BEL 0952252G OUVERTURE 1CERGY ASH2 ITEP PAOLO FREIRE MARINES 0951458U OUVERTURE 1
XVI - Ouvertures de postes de brigade de remplacement :
BD OUVERTURES 54.12
Page 7 sur 14Arrêté collectif N° 2025 -1
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 21
ARTICLE DEUX: Il est procédé'à la fermeture de postes avec effet au 1" Septembre 2025 dans les écolessuivantes :
I- Fermetures de classes maternelles :
0950587X EM GEORGES LAPIERRE
0951745F EM JACQUES PREVERT0950590A EM JEAN MACE0950583T EM PAUL VAILLANT COUTURIER
0950581R EM AMBROISE THOMAS
0950593D EM IRENE JOLIOT CURIE
0951112T EM JEAN-JACQUES ROUSSEAU
0951169E EM LA CROIX DUNY
0951244l EM MARCELCACHIN1
0950589Z EM ORGEMONT
0950726Y EM PAUL ELUARD
0950585V EM JULES GUESDE
0951187Z EM PAUL LANGEVIN 20950601M EM KARL MARX0950600L EM MARCEL CACHIN
0950919H EM PAUL LANGEVIN
0951296T EM LESCHENES
0951065S EM LES TOULEUSES
0950871F EM JEAN MOULIN
0950631V EM LUDOVIC PIETTE
0951553X EM LA BELLE EPINE
0951644W EM L'ESCAPADE
0952244Y EP QUATRE ORMES
0950611Y EM JEAN MOULIN
Arrêté collectif N° 2025 -1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
BEZONS
BEZONS
BEZONS
CERGY
CERGY
PONTOISE
PONTOISE
CERGY
CERGY
BAILLET EN FRANCE
DOMONT
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
ARGENTEUIL-BEZONS
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY QUEST
CERGY QUEST
DOMONT
DOMONT
(SO
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de deux classes GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelleFermeture d'une classe GS 100% réussiteFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réuss'ite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussiteFermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 22
0951185X
0951370Y
0951372A
0950692L
0950622K
0951410S
0950573G
0950719R
0950553K
0950964G
0951428L
0950427Y
0951648A
0951612L
0950549F
0951070)(0950690]
0950727Z
0951036K
0950492U
0950643H
0950544A
0950906U
0952092H
0951976G
0950558R
0951205U
0952008S
0950697S
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EP
EM
JEAN PIAGET
PAULINE KERGOMARD
LE TRAIT D'UNION
JEAN-JACQUES ROUSSEAU
GERARD PHILIPE
JACQUES PREVERT
EUGENE DELACROIX
ANNE FRANK
ANÂTOLE FRAN'CE
HENRI BARBUSSE B
JACQUES PREVERT1
JEAN DE LA FONTAINE
JACQUES PREVERT 2
JEAN EFFEL
PAUL LANGEVIN
ROBESPIERRE 1
ROMAIN ROLLAND
VICTOR HUGO
CHARLES PERRAULT
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
JEAN DE LA FONTAINE
PAULINE KERGOMARD
CHARLES PERRAULT
ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
PAUL ELUARD
PAUL LANGEVIN
JEAN MOULIN
YVES LE GUERN
ANTOINE DE SAINT- EXUPERY
Arrêté collectif N° 2025 - 1
DOMONT DOMONT
SAINT MARTINDU DOMONTTERTREBOUFFEMONT DOMONT
VILLIERS LE BEL ECOUEN
VILLIERS LE BEL ECOUEN
SAINT LEU LA ERMONTFORETERMONT ERMONT
LE PLESSIS ERMONTBOUCHARDGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSE, GARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSE -GARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEGARGES LES GARGES LES GONESSEGONESSEARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL EN GONESSEFRANCEGONESSE GONESSE
GONESSE GONESSE
GONESSE GONESSE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE GOUSSAINVILLE
OSNY HAUTIL
HERBLAY SUR SEINE HERBLAY
REP
REP
ISO
REP+
REP
REP
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de I'EM Le trait d'unionFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de quatre classes maternellesFermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
_ Fermeture de deux classes GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 23
0950779F
0952183G
0950696R
0951164Z
0950609W
0951564)
0951300X
0951379H
0951627C
0951426)
0950495X
0951652E
0951373B
0950694N
0950627R
0951406M
0950619G
0950642G
0950864Y
0950620H
0951084M
0951433S
0951717A
H-
0951132P
0951057H EE ROMAIN ROLLAND
EM
EM
EM
EP
EP
EP
EM
EM
EP
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EM
EE ANATOLE FRANCE
JEAN JAURES
JEAN LOUIS ETIENNE
JEAN MOULIN
LES BUTTES BLANCHES
PAUL BERT
VAN GOGH
GEORGES BRAQUE
LE BOIS
LE NOYER
LES DIX ARPENTS
FERDINAND BUISSON
BEL AIR
CHANTEPIE
CHATEAU BLANC
LE NOTRE
JACQUES PREVERT JOSEPH KOSMA
ANATOLE FRANCE
JEAN JAURES
ROMAIN ROLLAND
SAINT EXUPERY
JEAN MACE
LES COQUELICOTS
SCHWEITZER
Fermetures de classes élémentaires :
Arrêté collectif N° 2025 -1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
HERBLAY SUR SEINE
MONTIGNY LESCORMEILLESMONTIGNY LESCORMEILLESMONTIGNY LESCORMEILLESERAGNY
JOUY LE MOUTIER
ERAGNY
MONTMORENCY
SARCELLES
SARCELLES
MERIEL
SAINT OUENL'AUMONESAINT OUENL'AUMONESARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
SARCELLES
US
MAGNY EN VEXIN
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HEÊBLAY
HERBLAY
HERBLAY
HERBLAY
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
JOUY ERAGNY
MONTMAGNY
SAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT BRICE SARCELLESNORDSAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SAINT OUEN L'AUMONE
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
SARCELLES SUD
VEXIN
VEXIN
REP+
REP+
. REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture de I'EM Les dix arpentsFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de cing classes maternellesFermeture d'—une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture d'une classe maternelle
Fermeture d'une classe maternelle
'Fermeture d'une classe GS 100% réussite
Fermeture de l'EM Jean MacéFermeture d'un poste de direction maternelleFermeture de quatre classes maternellesFermeture de l'EM Les coquelicotsFermeture de deux classes maternellesFermeture de l'EM SchweitzerFermeture de trois classes maternelles
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 24
0951034H
0950923M
0952286U
0951060L
0950063C
0951170F
0952310V
09521695
0950066F
09514172
0951179R
0950226E
0950905T
0951302Z
0951156R
0951560E
0951643V
0951665U
0951630F
0950708D
0951447G
0951924A
0950117L
0950765R
0951088S
9950702X
0950134E
0950328R
0950324L
EE
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EP
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EE
EE
EE
PIERRE BROSSOLETTE
HENRI WALLON
LES AUGUSTINS
DANIELLE CASANOVA
JULES FERRY
LA CROIX DUNY
LES QUATRE VENTS
PAULINE KERGOMARD
JULES GUESDE 2
LA JUSTICE
LES MARADAS
PAUL CEZANNE
JEAN MOULIN
LES LARRIS
L'HERMITAGE
LA BELLE EPINE
L'ESCAPADE
LE TERROIR
LES TERRASSES
GABRIEL PERI
LE TRAIT D'UNION
JULES VERNE
RAOUL RIET
HENRI WALLON
JEAN MOULIN
PAUL LANGEVIN 2
'MARIE CURIE
MARIE CURIE
FREDERIC GAILLARDET
Arrêté collectif N° 2025 - 1
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL
ARGENTEUIL'
CERGY
PONTOISE
PONTOISE
PONTOISE
PONTOISE
PONTOISE
CERGY
CERGY
CERGY
CERGY
DOMONT
BOUFFEMONT
ECOUEN
ECOUEN
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
VILLIERS LE BEL
SAINT LEU LA FORET
LE PLESSIS BOUCHARD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL NORD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL SUD
ARGENTEUIL BEZONS
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY EST
CERGY OUEST
CERGY QUEST
CERGY OUEST
CERGY QUEST
DOMONT
DOMONT
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ECOUEN
ERMONT
ERMONT
o
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite '
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
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arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 25
0951173)
0951087R
0950090G
0950964G
0950425W
0951299W
0951237D
0950024K
0951121C
09507298
09504282
0950429A
0951477P
0951762Z
0952272D
0950434F
0952092H
0950447V
0950879P
0950442P
0951661P
0950167R
0950197Y
0950215T
0950159)
0950156D
0950236R
0951209Y
0951046W
33
EE
EE
EP
EP
EP
EE
EE
EE
CEP
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EE
EP
EP
EE
EE
EE
EE
EE
EP
EE
EE
FREDERIC MISTRAL
LE COLOMBIER
ALSACE LORRAINE
HENRI BARBUSSE B
JEAN JAURES
JEAN MOULIN 1
JEAN MOULIN 2
PAUL LANGEVIN
ROBESPIERRE 2
VICTOR HUGO
ALPHONSE DAUDET
ANATOLE FRANCE
JACQUES PREVERT
JEAN MONNET
MARC BLOCH
ROGER SALENGRO
ANTOINE DE SAINT-EXUPERYGABRIEL PERI
GERMAINE VIE
JEAN JAURES
YVONNE DE GAULLE
PAUL VERLAINE
LE STADE
MARIE MARVINGT
PIERRE BROSSOLETTE
JEAN JAURES
CHASLES LE ROUX
LA VALLEE BASSET
LOUIS BOURGEOIS
Arrêté collectif N° 2025 - 1
FOSSES
SURVILLIERS
CORMEILLES ENPARISISGARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
ARNOUVILLE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
BRUYERES SUR OISE
CHAMPAGNE SUR OISE
PARMAIN
PRESLES
PERSAN
BOISEMONT
MENUCOURT
MENUCOURT
FOSSES
FOSSES
FRANCONVILLE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GARGES LES GONESSE
GONESSE
GONESSE
GONESSE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE
GOUSSAINVILLE,
GOUSSAINVILLE
HAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTE VALLEE DEL'OISEHAUTIL
HAUTIL
HAUTIL
REP
REP
REP
REP
REP
REP
REP+
REP+
REP+
REP+
REP
REP
REP
REP
REP
REP
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d''une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)Fermeture d'une classe élémentaireour ouverture classe anglais)p
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Fermeture d'une classe élémentaire
Page 12 sur 14
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 26
0951628D EP LES HAUTS TOUPETS VAUREAL HAUTIL 0 Fermeture d'une classe élémentaire09514198 EE LES LONGUES RAYES ERAGNY JOUY ERAGNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire09512495 EE PABLO NERUDA ERAGNY JOUY ERAGNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire0951566L EE LEVAST JOUY LE MOUTIER JOUY ERAGNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire0951074B EP LA FONTAINE MONTMORENCY MONTMAGNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire0950493V EE LOUIS PASTEUR 1 MONTMORENCY MONTMAGNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire
0950206H EE LE CENTRE MERY SUR OISE SAINT OQUEN 0 Fermeture d'une classe élémentaireL'AUMONE0951208X EP JEAN JACQUES ROUSSEAU SAINT OUEN SAINT OUEN REP Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussiteL'AUMONE L'AUMONE Fermeture d'une classe élémentaire0950876L EE JEAN ZAY SAINT GRATIEN SANNOIS O Fermeture d'une classe élémentaireFermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)0950284T EE JULES FERRY SANNOIS SANNOIS 0 Fermeture d'une classe élémentaire
0950052R EE LOUIS PASTEUR 2 SANNOIS SANNOIS 0 Fermeture de l'EE Louis Pasteur 2Fermeture d'un poste de direction élémentaireFermeture de sept classes élémentaires09506745 EE JEAN SARRAILH SAINT GRATIEN SANNOIS 0 Fermeture d'une classe élémentaire(pour ouverture classe anglais)0950103W EE HENRY DUNANT SARCELLES SARCELLES SUD REP+ Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite0950115 EE JEAN MERMOZ 2 SARCELLES SARCELLES SUD REP Fermeture d'une classe élémentaire 100% réussite0950262V È-E PIERRE CURIE PIERRELAYE TAVERNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire
0951524R EE RENE GOSCINNY TAVERNY TAVERNY 0 Fermeture d'une classe élémentaire
0950345] EP L'EPTE BRAY ET LU VEXIN 0 Fermeture d'une classe élémentaire0950958A EE LES TOURNESOLS CHARS VEXIN 0 Fermeture d'une classe élémentaire0950406A EP ECOLE PRIMAIRE SANTEUIL VEXIN 0 Fermeture d'une classe élémentaire
INH- Fermetures de postes TPS:
SAINT-OUEN-L''AUMONE EM LE NOTRE SAINT-OUEN-L'AUMONE 0950627R TPS Déplacement vers EM La prairie -1
IV- Fermetures de classes ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) :
CERGY EST PONTOISE EE LES MARADAS CERGY 0851179R ULIS TFC FERMETURE (déplacement) -1TAVERNY EE LAMARTINE BESSANCOURT 0951062N ULIS TFC FERMETURE (transformation) -1HERBLAY EE MARIE CURIE HERBLAY-SUR-SEINE 0950094L ULIS TFC FERMETURE (déplacement) -1
HERBLAY EP YVES COPPENS -LES-CORMEILLES 0952250E ULIS TSA (PSM) FERMETURE (déplacement) -1
Page 13 sur 14Arrété collectif N° 2025 - 1 .
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 27
V- Fermetures de postes UPS :
ARGENTEUIL-BEZONS EE PAUL VAILLANT COUTURIER BEZONS
VI- Fermetures de postes UPE2A :
ECOUEN EE HENR| WALLON VILLIERS LE BEL 0950703Y UPE2AECOUEN EE JEAN JAURES VILLIERS LE BEL 0950140L UPE2A
VII- _ Fermeture de poste UEEA (unité d'enseignement élémentaire autisme) :
0950282RUPs
Déplacement vers EE Paul Langevin 1Déplacement vers EE La cerisaie
Déplacement vers Taverny
1
FRANCONVILLE EE JULES FERRY FRANCONVILLE 0950318E FERMETURE -1VIII- Fermetures de postes UE (unités d'enseignement) ASH:
CERGYASH 2 ITEP LABORIE MONTLIGNON 0952148U FERMETURE -2
CERGYASH 2 ITEP COMMIN MONTLIGNON 0952147T FERMETURE -2
CERGYASH 2 ITEP LE CLOS - VAUREAL 0950990K FERMETURE 1
CERGYASH 2 IME M. FOCKENBERGHE — GONESSE 0950882T FERMETURE 1
CERGYASH 2 IME LA BOUSSOLE BLEUE — VILLIERS LE BEL 0952252G FERMETURE -1CERGYASH 2 ITEP PAOLO FREIRE MARINES 0951458U FERMETURE 1
IX- _ Fermetures de postes de CPC:
TAVERNY 0951025Y CPC EDUCATION MUSICALE FERMETURE -1
ARTICLE TROIS : Un extrait conforme des arrétés individuels sera adressé a chaque maire concerné.
ARTICLE QUATRE : Le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale estchargé de I'exécution de ces arrétés.
Fait a Cergy, le 20 février 2025Le Directeur des services départementaux de l'Educationnationale du Val d'Oise
Page 14 sur 14Arrêté collectif N° 2025 - 1
arrêté collectif n° 2025 - 1 relatif aux mesures de carte scolaire du 1er degré- 2025-018 28
PREFET Secrétariat général communD_bU VAL-D'OISE départementalÉgaliéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-001modifiant l'arrêté n° 2024-006 donnant délégation de signature àM. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental,pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaireLe préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment son livre I, titre 1°;Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations deI'Etat;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2021 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe);Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrêté du ministère chargé de l'environnement du 21 décembre 1982 modifié portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du ministère chargé de l'agriculture du 30 décembre 2008 portant règlement decomptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Val-d'Oise, modifié les 13 janvier 2021, 19 mai 2022 et 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'intérieur et des outre-mers en date du 16 août 2024portant nomination de M. Bruno MOUGET, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité dedirecteur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise à compter du 16 septembre2024 ;Vu l'arrêté n° 24-050 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET,directeur du secrétariat général commun départemental ;
Secrétariat général commun départemental - 5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.23.62 - Site Internet : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
2025-001 Subdélégation signature collaborateurs SGCD 24 février 2025- 2025-018 29
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M Bruno MOUGET, directeur du secrétariat généralcommun départemental, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesde l'Etat des programmes et budgets opérationnels de programmes (BOP) suivants :e Programme 134 « Développement des entreprises et régulations »e Programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »e Programme 148 « Fonction publique »e Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de lapéche et de l'aquaculture »e Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »e Programme 165 « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives »e Programme 176 « Police nationale »e Programme 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions »e Programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »e Programme 207 « Sécurité et circulation routières »e Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »e Programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »e Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de lamobilité durables »e Programme 303 « Immigration et asile »e Programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »e Programme 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »e Programme 354 « Administration territoriale de l'État »e Programme 362 « Écologie »e Programme 363 « Compétitivité »e Programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »e Programme 907 « Opérations commerciales des domaines »Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, la délégation de signature pour procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État des programmes et budgetsopérationnels de programmes (BOP) visés à l'article 1 est donnée, à Madame Céline LEMAIRE, directriceadjointe du secrétariat général commun départemental et dans le périmètre de leurs attributionsrespectives et pour un seuil de 100 000 €, aux fonctionnaires désignés ci-après :e Mme Marie LIONS, cheffe du pôle des ressources humaines (PRH),e M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, chef du pôle fonctionnement budgétaire et logistique(PFBL),e M. Cyrille de CARDES, chef du pôle de l'action immobilière (PAI).Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de la directrice adjointe du secrétariatgénéral commun départemental, la délégation de signature pour procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État des programmes et budgets opérationnels deprogrammes (BOP) visés à l'article 1 est donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives etpour un seuil de 10 000 €, aux fonctionnaires désignés ci-après :e Mme Christine LE TROADEC, chargée de mission, cheffe de la section recrutement et mobilité,e M. Benoit BONETTO, cheffe du bureau de la gestion individuelle des personnels,2/5Arrêté n° 2025-001 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commundépartemental, pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
2025-001 Subdélégation signature collaborateurs SGCD 24 février 2025- 2025-018 30
Mme Agnès LENGLET, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation,Mme Christelle GOUMON, cheffe du bureau des affaires budgétaires,M. Clément VACHE, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires,Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique,Mme Isabelle JONOT, cheffe de la section logistique,Mme Chrystelle LE NY, adjointe à la cheffe de la section logistique,Mme Tamara MARTINEL, cheffe de la section achats,Mme Kréola TRIBOULET, adjointe au chef du pôle de l'action immobilière,M. Guillaume MOTARD, responsable de section,M. Antony BALAIAN, chef du Service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC),e Mme Jihane SAYADI-HERBIERE, adjointe au chef du Service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SIDSIC),Article 4 : Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du secrétariat général commundésignés ci-après :M. Benoît BONETTO, cheffe du bureau de la gestion individuelle des personnels,Mme Agnès LENGLET, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation,M. Alexandre ROSA, gestionnaire des dispositifs sociaux,Mme Audrey LEBRUN, gestionnaire des dispositifs sociaux,Mme Elodie DAPREMEZ, gestionnaire des dispositifs sociaux,Mme Elodie DUEZ, animatrice de formation,Mme Rabia OUADI, animatrice de formation,Mme Bettina PAGNON, gestionnaire des ressources humaines,Mme Christèle DEROUBAIX, gestionnaire des ressources humaines,Mme Soraya CAIADO, gestionnaire des ressources humaines,Mme Mathilde COZETTE, gestionnaire des ressources humaines,Mme Chloé MICHAUD, gestionnaire des ressources humaines,Mme Céline ARFI, gestionnaire des ressources humaines,Mme Marie-Lise MOUTOUSSAMY, gestionnaire des ressources humaines,Mme Mélanie MOLIA, gestionnaire des ressources humaines,Mme Christelle GOUMON, cheffe du bureau des affaires budgétaires,M. Clément VACHÉ, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires,Mme Virginie FOSSE, gestionnaire des ressources budgétaires,M. Camille RANNOU, gestionnaire des ressources budgétaires,M. Jonathan COVILLE, gestionnaire des ressources budgétaires,Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique,Mme Isabelle DAZY, responsable de la cellule des marchés,Mme Isabelle JONOT, cheffe de la section logistique,Mme Chrystelle LE NY, adjointe à la cheffe de la section logistique,M. Karim BENABDELHAK, gestionnaire du parc automobile,Mme Tamara MARTINEL, cheffe de la section achats,Mme Isabelle PERROT, gestionnaire des achats,Mme Kréola TRIBOULET, adjointe au chef du pôle de l'action immobilière,M. Guillaume MOTARD, responsable de section,Mme Gislaine DA COSTA, assistante de gestion,Mme Fatima GUELLIL, assistante de gestion,3/5Arrêté n° 2025-001 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commundépartemental, pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
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e Mme Kérima KRELIL, gestionnaire financière « informatique »,Article 5 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative.Article 6 : Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau en annexe 1du présent arrété, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachésau centre de facturation dont il a la responsabilité.Article 7 : Demeurent de la compétence du préfet, et quel qu''en soit le montant, les ordres deréquisition du comptable public et les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleurfinancier déconcentré en matière d'engagement des dépenses dans les conditions fixées par le décretdu 27 janvier 2005 susvisé.Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commundépartemental et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux délégataires et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 2 4 FEV, 2025
Le préfet,
4/5Arrêté n° 2025-001 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commundépartemental, pour l'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
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Annexe 1:
Montant TTCmaximum parMontant TTCmaximum parPorteurs Programme transaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 Niveau 3d'achat (dépenses non (dépenses couvertescouvertes par un par un marché publicmarché public ou une conventionformalisé) UGAP)Antony BALAIAN PMNA-SIDSIC 50 000 € -Cyrille de CARDES | PAI 50 000 € -Guillaume MOTARD | "* °-aesBan aéminisiraive 50 000 € .et budgétaire MININT-ATELeslie THEBAULT | | Bureaudesachatsetdela | REGION IDF 50 000 € ;logistique
Référents carte achatServiceProgramme carte d'achatCentre de facturationTamara MARTINELPôle fonctionnementbudgétaire et logistique-SGCD CCÜ MININT-ATE REGIONIDF FAC7500075-SGCVAL D'OISE
5/5Arrêté n° 2025-001 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commundépartemental, pour I'exécution des fonctions d'ordonnateur secondaire
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