AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-165
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /
01-2024-06-03-00011 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SYSTEMES D□INFORMATION ET DE L□ORGANISATION
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DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
SYSTEMES D□INFORMATION ET DE
L□ORGANISATION
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eCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE
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CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900 Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04 74 45 42 85 – Mail : dirg@ch-bourg01.fr


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La Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 por tant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière

Vu l' arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 2 mai 2019, plaçant
Madame Frédérique LABRO -GOUBY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
directrices des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et des EHPAD de
Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2019,

Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse,
le CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.

Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer la
continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en centres de
gestion déconcentrés,

Vu les arrêtés et décisions portant nomination :
 de Monsieur Alain BRUN, en qualité d'Ingénieur en Chef au Centre Hospitalier de Bourg en
Bresse
 de Monsieur Thomas PLANTARD , en qualité d'Ingénieur Hospitalier Principal au Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse
 de Monsieur Nicolas BOZONNET, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier au Centre
Hospitalier de Bourg en Bresse

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DECIDE

Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant délégations
de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique LABRO -GOUBY, Directrice, délégation
est donnée à M. Alain BRUN , Ingénieur en Chef , pour signer, en ses lieu et place les documents
administratifs relatifs à sa fonction, et notamment :

 les commandes des services rattachés à la direction dont il a la charge :
o jusqu'à 10 000€ HT pour l'exploitation
 Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous sa
responsabilité de la direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés,
autorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée
déterminée).
 Les notes de service, concernant le secteur des systèmes d'information et de l'organisation

Sont exclus du champ de la délégation :
 Les marchés, contrats ou conventions,
 Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d'établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l'Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs, députés,
etc.),
 L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles
ou pénales.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain BRUN, Ingénieur en Chef, cette délégation est
exercée par M . Thomas PLANTARD, Ingénieur Hospitalier Principal et M. Nicolas BOZONNET,
Technicien Supérieur Hospitalier à la direction des Systèmes d'Information et de l'Organisation.

Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, donne
délégation à M. Alain BRUN pour signer, en ses lieux et place, l'ensemble des actes se rapportant à
l'admission et à la sortie des patients, aux déclarations de décès, et, d'une manière générale pour
tous les actes se rapportant à une situation à d'urgence, nécessitant une prise de décision
immédiate.


Messieurs Alain BRUN, Thomas PLANTARD et Nicolas BOZONNET sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision.

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Ampliation en sera adressée au Trésorier de l'Etablissement et à l'Agence Régionale de Santé
Auvergne Rhône-Alpes.

La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de
sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l'Ain pour les tiers.



Fait à Bourg-en-Bresse, le 03.06.2024


La Directrice



Mme Frédérique LABRO-GOUBY


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LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES


L'Ingénieur en Chef



Alain BRUN

L'Ingénieur Hospitalier Principal



Thomas PLANTARD

Le Technicien Supérieur Hospitalier



Nicolas BOZONNET


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