PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-266
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de signature au
15-10-2025 (4 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 (3 pages) Page 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du
conseil de l'union pour la gestion des établissements
des caisses
d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
(2 pages) Page 12
69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil
d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé
au travail Rhône-Alpes (2 pages) Page 15
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-15-00006
2025-10-24 Délégation de signature au
15-10-2025
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de
signature au 15-10-2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
Direction des Services Informatiques
de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
1, rue Saint-Hippolyte
CS 88351
69372 LYON CEDEX 08
Téléphone : 04 72 78 14 00
MÉL. : disi.rhone-alpes-auvergne-
bourgogne@dgfip.finances.gouv.fr
Référence : Note DISI RAAB n°2025-10-24
Lyon, le 15 octobre 2025
Décision de délégations de signature aux
Chefs de pôles DiSI RAAB
Chefs de services DiSI RAAB
Chefs d'établissement de services informatiques (ESI)
Adjoints aux chefs d'ESI
Objet : décision de délégations de signature au sein de la Direction des Services Informatiques
Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne.
L'administrateur de l'État du deuxième grade, directeur de la direction des services informatiques
Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne,
Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à
compétence nationale,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de
l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, du Pays du Centre, de
Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre
de l'action et des comptes publiques,
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des
services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-
Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-Mer,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination de M. Dominique Douillet dans l'emploi de
directeur de la direction des services informatiques de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, à
compter du 1er février 2025,
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de
signature au 15-10-2025 4
Décide :
Article 1 - Délégation générale pour tout acte concernant la Direction des Services Informatiques
Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne est donnée à :
• M. François AUCLAIR, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Adjoint du directeur et
responsable du pôle Pilotage ;
• Mme Marie-Anne MOREEL, Inspectrice Principale des Finances Publiques, responsable du pôle
Ressources Humaines et Budgétaires.
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
Article 2 - Délégation spéciale de signature en matière de personnel :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
• M. Laurent HORVATH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, pour signer tous les actes
relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes
Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés dans la
limite de 15 000 € TTC.
• M. Jean-Christophe BRIAT, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes de gestion
courante, n'impliquant pas d'engagement financier, concernant le service des ressources humaines
de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les
établissements informatiques qui lui sont rattachés.
• Mme Laurence FAURE-GAUTIER, inspectrice des Finances Publiques, pour signer tous les actes
relatifs à la gestion des ressources humaines de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes
Auvergne Bourgogne et de tous les établissements informatique qui lui sont rattachés, n'impliquant
pas d'engagement financier, pour la gestion des accidents de service, des temps partiels
thérapeutique, des dossiers relevant de la compétence du Conseil médical, et pour les missions
exercées en sa qualité de correspondante handicap.
Article 3 - Délégation spéciale de signature en matière de dépenses de recettes, de marchés
publics et de frais de déplacement :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
• Mme Estelle LACOUR, attachée principale d'Administration, pour signer tous les actes relatifs à la
gestion des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement)
de la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les
établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 15 000 € TTC.
• M. Axel PECQUET, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion
des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la
Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les
établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 3 000 € TTC.
• M. Johann MARTIN, inspecteur des Finances Publiques, pour signer tous les actes relatifs à la gestion
des ressources budgétaires (dépenses, recettes, marchés publics et frais de déplacement) de la
Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les
établissements informatiques qui lui sont rattachés, dans la limite de 3 000 € TTC.
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de
signature au 15-10-2025 5
Article 4 - Délégation spéciale de signature relative à l'application CHORUS :
Délégation spéciale de signature est donnée à :
• Mme Estelle LACOUR, attachée principale d'Administration, pour les fonctions dans Chorus Cœur
liées à la licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche fonctionnelle), pour la
Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les
établissements informatiques qui lui sont rattachés.
• M. Axel PECQUET, inspecteur des Finances Publiques, pour les fonctions dans Chorus Cœur liées à la
licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche fonctionnelle), pour la Direction des
Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et de tous les établissements
informatiques qui lui sont rattachés.
• Mme Annick BESACIER, agente administrative principale des Finances Publiques, pour les fonctions
dans Chorus Cœur liées à la licence MP2 (priorisation des crédits et affectation sur tranche
fonctionnelle), pour la Direction des Services Informatiques Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne, et
de tous les établissements informatiques qui lui sont rattachés.
Article 5 - Délégation spéciale pour tous les actes de gestion n'impliquant pas d'engagement
financier concernant les ESI est donnée à :
ESI de Clermont-Ferrand :
M. Jean-Denis METAYER Administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de l'ESI
Mme Marie-Catherine LIBERGE Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe du chef d'ESI
Mme Joëlle GRANDJEAN Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques
M. Renaud ROUIRE Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques
M. David FERRER Inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques
ESI de Dijon :
Mme Isabelle GUERIN Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI
M. Pierre MATHE Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI
M. Damien FOURNIER Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
M. Eric BAILLEUX Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
ESI de Grenoble :
Mme Julie ARMAND Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI
M. Patrick GUICHARD Inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint de la cheffe d'ESI
Mme Marie-Bénédicte FAGE Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
M. André JASSAIN-MISTOUDIN Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
M. Etienne MAUVAIS Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
M. Fabien MARGUET Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
ESI de Lyon :
Mme Catherine DUPONT Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI
M. Jean-François CHALBOS Inspecteur Principal des Finances publiques, adjoint de la cheffe d'ESI
ESI de Meyzieu :
Mme Hélène GAUTREAU Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI
Mme Viviane PERINA Inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI
M. Arnaud GUENELEY Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Mme Marie-Christine VILLAESCUSA Inspectrice des Finances publiques
ESI de Nevers :
Mme Monique COUDERC Administratrice des Finances publiques Adjointe, cheffe de l'ESI
Mme Clara IMBS Inspectrice Principale des Finances publiques, adjointe de la cheffe d'ESI
M. Bruno LEBOUC Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
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84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de
signature au 15-10-2025 6
D. Deuit (ET
Article 6 - Délégation spéciale pour les dépenses par carte d'achats :
Délégation spéciale de signature pour les porteurs de carte d'achat bénéficiant d'une autorisation
de dépense :
Nom du porteur Prénom du porteur ESI de rattachement
ARMAND Julie Grenoble
BARRE Luc Nevers
BERNARD Gérard Dijon
BESACIER Annick Lyon (siège)
BRESSLER Olivier Clermont-Ferrand
CHAMBON Marie-Christine Lyon
FERRIER Myriam Clermont-Ferrand (siège)
GAUTHIER Catherine Meyzieu
GRENIER Valérie Clermont-Ferrand (CQD Montbard)
LIBERGE Marie-Catherine Clermont-Ferrand
PENOT Cyril Lyon (siège)
PERRIN Sébastien Grenoble
PETIT Cyrille Nevers
Article 7 - L
a présente décision prend effet le 1 er septembre 2025, les spécimens de signature figurent en
annexe de la présente note.
Le directeur des services informatiques
de Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne
Dominique Douillet
Administrateur de l'État
4
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00006 - 2025-10-24 Délégation de
signature au 15-10-2025 7
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-10-15-00005
sip tarare 2025-101
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers
de TARARE
REF MERA : 2025-41
Arrêté portant délégation de signature
DRFIP69 -SIP-TARARE-2025-10-15
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de TARARE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne BEAUCHAMP , inspectrice adjointe au recouvrement
et M David PLANCHE, inspecteur adjoint à l'assiette du SIP de Tarare à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 5 0 000 € , en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office foncier ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 9 mois et
porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 9
l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites , les hypothèques
légales, les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office , dans la limite précisée dans les tableaux ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents de catégorie B et C désignés ci-après
Nom, prénom des agents Grade
Limite
des
décisions
contentieus
es
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
SUCHET Sophie Contrôleur principal 5 000 € 2 000 €
FADEAU Catherine Contrôleur principal 5 000 € 2 000 €
BARBOT Stéphanie Contrôleur 5 000 € 2 000 €
ALVES Joaquim Contrôleur 5 000 € 2 000 €
BAILLY Nathalie Agent adm. principal 2 000 €
BALLANDRAS Nathalie Agent adm. principal 2 000 €
COMBY Sylvie Agent adm. principal 2 000 €
JACQUENOD Stéphanie Agent adm. principal 2 000 €
VERICEL Guenolé Agent adm. principal 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 10
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
EL KHALFIOUI Mohamed Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €
MAINAND Catherine Contrôleur principal 2 000 € 6 mois 5 000 €
TEICHER Elodie Agent administratif 1 000 € 6 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Rhône.
À Tarare, le 15/10/2025
La comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de Tarare,
Nathalie CLAVIER
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-10-15-00005 - sip tarare 2025-101 11
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2025-10-17-00003
ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de l'union pour la
gestion des établissements
des caisses d'assurance maladie (UGECAM)
Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements
des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
12
Direction| 3 de la sécurité socialeMission Nationale de ContrôleGOUVERN EM ENT Et d'audit des organismesLiberté De sécurité socialeEgalité Antenne de LyonFraternité
ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nominationdes membres du conseil de l'union pour la gestion des établissementsdes caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-AlpesLe ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et despersonnes handicapées
Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion desétablissements des caisses d'assurance maladie ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et desemployeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurancemaladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;Vu l'arrêté n° 69-2022 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestiondes établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés modificatifs n° 73-2022 du 23 juin 2022, n°86-2022 du 28 juillet 2022, n° 105-2022 du 27septembre 2022, n° 167-2023 du 14 avril 2023, n° 186-2023 du 16juin 2023 et n° 202-2023 du 5 octobre 2023;n°315 — 2024 du 15 octobre 2024 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à MmeCécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint a la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRÊTENTArticle 1
L'arrêté de nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caissesd'assurance Maladie (UGECAM) Rhône-Alpes est modifié comme suit :Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :Le siège de titulaire occupé par monsieur HUYGHE Laurent est déclaré vacant.
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mne

-
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements
des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
13
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région AuvergneRhône-Alpes et a celui de la préfecture du département du Rhône.
Fait a Lyon, le 17 octobre 2025
Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour les ministres et par délégation,La cheffe d'antenne de Lyonde la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00003 - ARRETE n° 382 - 2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements
des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2025-10-17-00002
ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant
modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au
travail Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes
15
Direction| de la sécurité socialeMission Nationale de ContrôleGOUVERN EM ENT Et d'audit des organismesLiberté De sécurité socialeEgalité Antenne de LyonFraternité
ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nominationdes membres du conseil d'administrationde la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-AlpesLe ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et despersonnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 215-2 ;Vu l'arrêté n° 8-2022 du 10 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de lacaisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes ;Vu les arrêtés modificatifs n° 35-2022 du 4 avril 2022, n° 49-2022 du 2 mai 2022, n° 68-2022 du 10 juin 2022,n° 150-2023 du 2 mars 2023, n° 155-2023 du 6 mars 2023, n° 187-2023 du 23 juin 2023, n° 214-2023 du 21novembre 2023, n° 222-2023 du 22 décembre 2023, n° 281-2024 du 28 juin 2024, n° 292-2024 du 18 juillet2024 et n° 308-2024 du 20 septembre 2024 ; n° 338 - 2024 du 2 décembre 2024 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à MmeCécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de lamission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETENT
Article 1
L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de lasanté au travail Rhône-Alpes est modifié comme suit :Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) :- Le siège de titulaire occupé par monsieur HUYGHE Laurent est déclaré vacant.
Antenne MNC LyonTour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03www.securite-sociale.fr/mne


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes
16
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Auvergne Rhône-Alpes, et a celuide la préfecture du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2025Le ministre du travail et des solidarités,la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie etdes personnes handicapées,Pour les ministres et par délégation,La cheffe d'antenne de Lyonde la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2025-10-17-00002 - ARRETE n° 383-2025 du 17 octobre 2025 portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration
de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes
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