| Nom | DELIBERATION N°2514 DE VALIDATION DE LA PROPOSITION DU JURY POUR LA NOMINATION DE LA NOUVELLE DIRECTION |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 mai 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47661/358764/file/DELIBERATION%20N%C2%B02514%20DE%20VALIDATION%20DE%20LA%20PROPOSITION%20DU%20JURY%20POUR%20LA%20NOMINATION%20DE%20LA%20NOUVELLE%20DIRECTION.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2025 à 18:35:50 |
| Date de modification du PDF | 22 mai 2025 à 08:53:45 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:33:09 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Envoyé en préfecture le 22/05/2025Recçu en préfecture le 22/05/2025Publié le S LOSSID : 974-200011849-20250521-2514-DE
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DÉLIBÉRATION DE VALIDATION DE LA PROPOSITION DU JURY POUR
LA NOMINATION DE LA NOUVELLE DIRECTION
N°2514
Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)
Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration
à Madame Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à
Monsieur Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à
Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie
Bellier
Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de
la culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC
RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Envoyé en oréfecture le 22/05/2025R
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;
Vu la loi n°2022-6 du 4 janvier 2022 modifiée relative à la création des établissements publics
de coopération culturelle ;
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans
les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds
régional d'art contemporain » ;
Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés en novembre 2024, notamment les
dispositions relatives au recrutement de la direction ;
Considérant l'article 12 des statuts et notamment les articles 12 -1 et 11-2 : « Le directeur
de l'établissement est nommé dans les conditions fixées par l'article 5 du décret n°2017 -
432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et conventionnement dans le domaine du spectacle
et des arts plastiques et aux articles L. 1431 et L. 1431-10 du code général des collectivités
territoriales. » ;
Considérant la procédure de nomination de la direction de l'établissement qui s'est déroulée
selon la note de cadrage en annexe ;
Le Président rappelle que, conformément aux procédures en vigueur, un jury a été constitué
pour sélectionner le ou les candidats les plus aptes à occuper le poste de
Directeur/Directrice du FRAC RÉUNION.
Le jury, composé d'un Président, d'un Vice -Président, de 2 représentants de la Région
Réunion, de 2 représentants de l'Etat, de 2 personnalités qualifiées , a évalué les
candidatures reçues selon les critères stricts basés sur les compétences professionnelles,
l'expérience pertinente, et la vision stratégique pour le FRACC RÉUNION.
Après une analyse approfondie et des entretiens avec les candidats présélectionnés, le jury
a soumis son rapport final avec la proposition de nommer Monsieur Jean-Christophe Royoux
en tant que Directeur du FRAC RÉUNION.
Après avoir délibéré, le Conseil d'administration :
- DÉCIDE -
Article 1er :
D'approuver la proposition du jury de nommer Monsieur Jean-Christophe Royoux en tant que
Directeur du FRAC RÉUNION.
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, allée des Flamboyants — 97424 PITON ST-LEUTél: 0262 21 80 29 — contact@fracreunionfrSiret : 200 011 849 00037— APE : 9103 Z
Envoyé en préfecture le 22/05/2025Recçu en préfecture le 22/05/2025Publié le S Lo~
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Article 2 :
Que les modalités contractuelles, y compris la rémunération, feront l'objet d'une
délibération complémentaire soumis à l'a pprobation du Conseil, après négociation avec
l'intéressé.
Article 3 :
Le Président et l'agent comptable sont chargés de l'exécution , dans le cadre de leurs
attributions respectives, de l'exécution de cette présente délibération qui sera notifiée aux
services compétents, notamment la présente délibération sera transmise au ministère de la
Culture pour validation, conformément aux dispositions en vigueur.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable