PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
05 DECEMBRE 2025
PREFECTURE—-CABINET/BRECI—-CABINET/SSI—-DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 04 - DECEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 05 DECEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-458 du 1er décembre 2025
accordant cinq médailles pour actes de courage et de dévouement :
- suite à l'incendie du 12 novembre 2025 sur la place Davilla à
CARCASSONNE - sauvetage d'habitants, d'animaux et de deux
sapeurs-pompiers en difficulté
Médaille d'ARGENT
:
- Adjudant-chef Rémy ANCIN-LEZA
- Sergent-chef Quentin FAYARD
- Sergent-chef Joël KUBES
Médaille de BRONZE
:
- Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
- Sapeur de première classe Thierry De CAMBIAIRE
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aude……………1
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-455 du 4 décembre 2025
réglementant la détention et la consommation de protoxyde
d'azote dans le département de l'Aude du 5 décembre 2025 au
5 mai 2026……………………………………………………………………………………………………….3
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2025-0269 du 4 décembre
2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-
11-2025-0039 portant habilitation d'une chambre funéraire à
CARCASSONNE :
- SARL CRABOL……………………………………………………………………………………………….7
PREFETDE LAUDE Cabinet du préfetLiberté : BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-458accordant 5 médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet de l'Aude;VU le compte rendu du Colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Aude, relatif à l'incendie du 12 novembre 2025 sur la placeDavilla à Carcassonne.CONSIDÉRANT les circonstances particulièrement périlleuses de l'intervention, marquées par unimportant dégagement de fumée, la présence de victimes directement menacées, ainsi que lasituation critique du binôme engagé en reconnaissance au 3ème étage.CONSIDÉRANT l'engagement exemplaire, le professionnalisme et le courage remarquable despersonnels, dont les actions coordonnées ont permis de sauver deux habitants, des animaux et lesdeux sapeurs-pompiers en difficulté.CONSIDÉRANT que l'action de ces personnels mérite d'être récompensée par la médaille pour actede courage et de dévouement;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille d'Argent pour acte de courage et de dévouement est décernée a:¢ Adjudant-chef Rémy Ancin-Leza° Sergent-chef Quentin Fayarde Sergent-chefJoël KubesARTICLE 2 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:° Sergent-chef Vincent Roubertiee Sapeur de première classe Thierry De Cambiaire
ARTICLE 3: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois a compter de la date de signature.
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ARTICLE 4: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 1°' décembre 2025
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PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-455réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans ledépartement de l'Aude du 5 décembre 2025 au 5 mai 2026
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code pénal et notamment ses articles R.610-5, R.632-1 R634-2et R.644-2VU le code de la santé publique notamment ses articles L36111 et L3611-2VU le code de procédure pénale notamment ses articles R15-33-29-3VU le Code de la sécurité intérieure notamment son article L533-4VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2214-4,L2215-1 et L2512-13
VU la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote ;VU le décret n°2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaqueunité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L122 du Code de la sécurité intérieure et 11 dudécret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de l'Aude a la charge de l'ordre public, notammentde la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.3611-1 du Code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pouren obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale, lefait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur la voie publique envertu des articles R.634-2 et R.644-2 du Code pénal est passible d'une amende de quatrièmeclasse;
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CONSIDERANT que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de « gaz hilarant »est UN gaz à Usage courant dans les cartouches pour siphon de chantilly, aérosols d'air sec oudes bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont détournés de leurs usageslégaux et initiaux pour leurs propriétés euphorisantes ;
CONSIDÉRANT que l'inhalation de protoxyde d'azote, détourné de son usage initial, présentedes dangers immédiats dont l'asphyxie par manque d'oxygène, la perte de connaissance, desbrûlures par le froid du gaz expulsé et entraîne des effets psychoactifs graves :- troubles de l'usage (perte de contrôle de la consommation), dont des cas de dépendance,- complications neurologiques: troubles sensitifs et/ou moteurs avec des engourdissements,faiblesses musculaires, voire une perte de la capacité à marcher, douleurs nerveuses intenses,troubles de la coordination et troubles urinaires ;- problèmes cardiovasculaires (cœur et vaisseaux sanguins) : formation de caillots sanguins(thromboses), susceptibles de conduire au décès en cas d'embolie pulmonaire ;- symptômes psychiatriques : hallucinations, épisodes délirants, troubles de l'humeur.Le protoxyde d'azote modifie également les sensations et diminue les réflexes.
CONSIDÉRANT que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Santé publique France alertent régulièrement sur lesdangers de la consommation détournée du protoxyde d'azote ;
CONSIDÉRANT que le réseau surveillance addictovigilance fait état dans son bulletin du 15 mars2025 du triplement des signalements entre 2020 et 2023, de la multiplication par 3,8 des casgraves sur la même période, 80 % des signalements recensent des troubles neurologiques dont40 % des atteintes grave à la moelle épinière ou des nerfs périphériques ;
CONSIDÉRANT l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constituedésormais la troisième substance la plus consommée, hors tabac et alcool, alors même qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portantclassement sur les listes de substances vénéneuses ;
CONSIDÉRANT que la consommation de protoxyde d'azote se développe régulièrement endivers lieux de l'espace public, occasionnant des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à lasalubrité publiques notamment caractérisés par des nuisances sonores, des attroupements et desrixes.
CONSIDERANT les troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière causés par des individusse réunissant en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
CONSIDÉRANT que les signalements des forces de sécurité intérieure, des collectivités, desassociations font état d'une banalisation et de l'augmentation de l'usage de ce produit dans ledépartement de l'Aude ;
CONSIDÉRANT que le département de l'Aude, en raison de sa proximité avec l'Espagne dont lavente est libre, est davantage impacté par le phénomène de consommation de ce produit ainsique sa dangerosité ;
CONSIDÉRANT que les services de sécurité intérieure sont pleinement mobilisés contre sa venteillicite ainsi que sa consommation et ont à ce jour saisi 203 litres de protoxyde d'azote dans desépiceries de nuit à Narbonne et Carcassonne. Peu à peu ce phénomène se développe dans lespetites communes jusqu'à présent non concernées par ce sujet de santé publique.
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CONSIDÉRANT que le département de l'Aude est particulièrement touché par l'organisation derassemblements musicaux interdits (teknival ou rave-party), dont le dernier en août 2025 a réuniplus de 2000 personnes, que lors de ces évènements l'usage de protoxyde d'azote par lesparticipants est régulièrement constaté ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;
CONSIDÉRANT que l'Usage détourné du produit est générateur d'une pollutionenvironnementale récurrente, visible et incitative. Les bonbonnes et les cartouches sont souventabandonnées sur la voie publique, générant une pollution importante et un risque d'explosion. Atitre indicatif, la commune de Castelnaudary a quant à elle récupéré en 2025 121 bonbonnes deprotoxyde d'azote sur la voie publique et chaque semaine, ce sont une dizaine qui sontdécouvertes sur la voie publique à Trèbes en provenance d'Espagne ;
CONSIDÉRANT que les services de l'État et les associations de lutte contre les addictions'soutiennent des actions de prévention à destination des jeunes dans les écoles pour prévenir sonusage.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risquesd'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes,par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure qui encadre laconsommation et la détention de protoxyde d'azote répond à cet objectif;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTEArticle 1:La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit(cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interditssur l'ensemble des voies et espaces publics du département de l'Aude du 05 décembre 2025 au 05 mai2026.
Article 2
Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium,bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autrerécipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 3:
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
Article 3 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
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Article 5;La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de lapolice nationale de l'Aude et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Carcassonne, le () & DEC, 2025Le préfet
Alain BUCQUET
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PREFET DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEDue NODE Bureau des Elections, des Libertés Publiques et des Affaires GénéralesFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG 11-2025-0269 portantmodification de l'arrêté préfectoral n°DLC-BELPAG 11-2025-0039portant habilitation d'une chambre funéraire à Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 et suivants etR.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-072 donnant délégation de signature àM" Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral n°DLC-BELPAG 11-2025-0039 du 20 mars 2025 portant habilitation d'unechambre funéraire à Carcassonne;VU la demande de modification de siège social présentée par la SARL CRABOL sise au 195 rueNicéphore Nièpce à Carcassonne (11) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,ARRÊTE :L'arrêté préfectoral n°DLC-BELPAG 11-2025-0039 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 :Le siège social de la SARL CRABOL est désormais fixé au 195 rue Nicéphore Niepce àCarcassonne (11).ARTICLE 2 :Le reste sans changement.ARTICLE 3 :La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdont une copie sera adressée pour information au maire de Carcassonne.
Carcassonne, le 4 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertés publiques etdes affaires générales
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52 rue Jean Bringer — CS 20 001 - 11 836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
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