EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 164 du 22 juin 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté temporaire n°DDTM34-2026-06-17216, portant sur la réglementation de la
circulation sur l'A9/A709.
Direction des sécurités
Arrêté n°2026-06-DS-0336, portant agrément du Centre de formation France
Général Formations (FGF), pour la formation aux qualifications d'agents de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 2) et de chef de service de
sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 3).

esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières






!" #
$
Montpellier, le 22 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-06-17216
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9 / A709
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
% && ###''##())*+,())*+*),())*-,())*)*)#())*
./
% &&
#0/
% 1..*.&#& )+
)-..'&2#### #& # #/
% 1+*)&#& ')-+, & ##3#&'' ,&&#*
'##& ,'&2#'#+& 4 #)-+/
% &#,1*5& -
,#$
&$#,67 ##67*
#&
&78##& #&#'#/
% &#& -&'3)--5
#9 # 0'
#6
#
)))--#:;### # #& < &&=,
&,&# *
#,&:###&:>##&: # #-,? *@# #&7 # #
./
% :A#$#1*.*)5.)## '##& # #-,
5-#5.&#
& &#'#&7B #/
% &#& &'3.##'#&&'C#CB;9 #&
$0#&7B #/
% 7A#$#1**D(C@*+& '##& #& # &
$0#& &#'#&7B #6 = 3@;%<<?(,&# &#'#
&###&'&7B #/
% 7A#$#1DD***)-.&
## 3& #& *
# 6
&'=&9 EE@B;,&
$# # ,& ## # *
#0&&#&#'#&## #&'&7B ##6 F*
@G%;,&4#6&
$# # ,& ## # #0&
&#&#'#&###&'&7B #/
% &'&&#& )4
&<# # #& < &&=, &
#
>$ 7 # #-,9 #H#&##& #/
% 7
& C''&#& '#& &'&#'#&7B #&#&
)54 /
% 7
&#&##&#& 4 /
)I
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

% 7
& CD#'#&7B #&#& )-4 /
% 7
& *&#&#& C#J # #&#& )54 /
C&#9 7'#9 && # #&#
&7
#& 9 & #&# # #& < &&=#&
7# &#
>
((K;
(EC@;)
'###&#
>&$ &7 &@ ,
<#&7 # #& < &&=# # 6# ##& #
&#&#
@#
>& #& 4 4
(EC@;
@#
># # '' &@
(EC@;
='# ##& &@ L15
@$'# & ##'#) #.&' &# #;
$#& #2 A#& #
D
#
@ &#' #7-&#& #
#$
' ##7#<)#&7 # # & 1-&#;#
75-
@ &#' #7-&#&7 ? I@!
#$
' ##7#<#&7 # #67 1
;
&7? , ##'# 7 # #-67 1
#
#7#<.& 4&
&@
;
&#, ## '# 75- & 1-
#;##
#7#<)&
;
&<0#, ##& 7-
75-, ##
& 1-#;##
#7#<)&
(EC@;
& #67A#'#&7>## #L1DDI**
)5)..&#& +4 @&## #34#& #A### # #
# &#
>&7>## &#&7 #A#
'6M'@
#& #7#
(EC@;.
@#9 , &# 9 , #A##'
#4 N#O,$#7 34#&' &7>##
#6
#& #2'#3
#& &#
(EC@;
@ #&# 6##& #P >,
J& #&#!M.Q#' # # #& < &&
=$''#6 '##
#
6 ##'
# #
; &# # #&2*& ,7 # &7> #&#
>
&' &###& # #, #J&
&
<# # #& < &&=
(EC@;5
@ #$'&' &7>###& 9 
R &' >6 %3P%Q2> '3
& &7$'##' (&% # # )5,5'S
I
Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffedu ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routiéres
3& ' 9 % # #.,#$I
(EC@;+
&'# & $# , &# &#'#
&###&', ''&# '#& &'&#'*
#&7B #,&# ( &D#&L3&# # #& < &
&=,&# &7# &#
># , 9
,&7> #& #A#
@$0##,
$0##& #,
La présente décision peut, dans un délai maximal de deu x mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
I
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

PREFETE CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritéspod Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par :PS ' Il |Téléphone : 04 67 61 60 47 Montpellier, le + « jmel : pref-prevention@herault.gouv.fr ' ' 2 2 J UN 2026
ARRETE PREFECTORAL N°2026.06.DS.0336Portant agrément du centre de formation France Général Formations (FGF), pour la.formation aux qualifications d'agents de sécurité incendie et d'assistance apersonnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance auxpersonnes (SSIAP 3) :
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, etnotamment ses articles GH60 et GH 62 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur;
VU l'arrêté n°2021-01-443 du 03 mai 2021, portant renouvellement de l'agrément du centre deformation référencé sous le numéro 034-017 pour une durée de cinq ans,VU la demande de renouvellement d'agrément transmise le 16 janvier 2026 par FGF ayant son siègesocial sis 44,46 rue de la Clau - 34 770 Gigean, pour la formation aux qualifications d'agent desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) de chef d'équipe de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie et d'assistance àpersonnes (SSIAP 3) sous le numéro 034-0017;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU l'avis favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 16 juin 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRETE
Article 1: La société dénommée FGF ayant son siège social 44, 46 rue de la Clau - 34770 Gigeanreprésentée par Monsieur Daniel SOLER, est agréée pour assurer la formation et la qualification dupersonnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public, et des immeublesde grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).- Chefs d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2)— Chefs de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3).
Article 2 : Le numéro d'agrément départemental 034-0017 est attribué au centre de formation FGF.
Article 3 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la signature duprésent arrêté.Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre de formationFGF.
Article 4: la liste des formateurs du centre de formation FGF est jointe en annexe 1. L'organisme deformation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de formationLGF est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement delieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 02 mai2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des servicesde sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur etnotamment en matière d'organisation de sessions de formations et d'examens (article 8).
Article 7 : Dans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre, enmatière de sécurité incendie, à un recyclage triennal effectué dans un centre de formation agrééexterne. |
2/4

Article 8: Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d'annulation ou desuspension de l'agrément.
Article 9: La demande de renouvellement de cet agrément doit étre adressée au Préfet, au plus tarddeux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 10 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d'Incendie etde Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault et notifié au responsable du centre deformation LGF. Pour la préfète et par délégation,le A ae cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault-34 place des martyrs de la résistance 34 062Montpellier cedex 2, soit hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur -place Beauveau75 008 Paris cedex 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier -6 rue Pitot34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponsede l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application 'informatique « Télérecours citoyen» accessible par le :site Internetwww.telerecours.fr.
3/4

ANNEXE-1
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l'article 6 de l'arrété du 2 mai 2005modifié:e Gérald NEGRIER : formateur SST, SSIAP 1
e Marc GONZALEZ : formateur SSIAP 1
° Nassim HAROUNE : formateur SSIAP 3
° Sophia, HIMMIT : formateur SSIAP 3
Liste des lieux de formation
° lot 8 &9-rue de la Clau - ZA la Clau Il - 34 770 GIGEAN
Liste des lieux d'exercice sur feu réel
° lot 8 &9-rue de la Clau - ZA la Clau II - 34 770 GIGEAN
4/4