INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-09035
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA (6
pages) Page 3
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2
Direction départementale des Territoires
37-2026-09-11-00010
26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service agriculture
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 août 2024
portant nomination des membres
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8 et R.514-40. ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l 'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 7 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 22 août 2024 portant nomination des membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), modifié par l'arrêté du 7 mai 2025 ;
Considérant les modifications nécessaires suite aux élections municipales intervenues en 2026 et les
demandes des syndicats agricoles FNSEA-JA 37 et Coordination rurale 37 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
Sont nommés membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) :
1° un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :
M. Etienne MARTEGOUTTE, Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne – 14
route de Chinon – 37220 PANZOULT ; »
2° au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 :
Titulaire
Mme Amélie FOREST
37290 CHAMBON
1er suppléant
M. Christophe GIRAULT
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 4
37600 SENNEVIÈRES
3° au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire :
Titulaires
M. Roland BUSSON
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
M. Cédric RAGUIN
37800 DRACHÉ
1er suppléant
M. Gabriel ORY
37220 AVON-LES-ROCHES
4° au titre de personne qualifiée :
M. Pierre-Yves GRANATA
Directeur d'Éducavert Amboise-Chambray-
lès-Tours
37400 AMBOISE
Article 2 :
Les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) nouvellement
nommés, le sont en remplacement des membres initiaux. Ils sont donc nommés pour la durée du
mandat restant à courir, soit jusqu'à août 2027.
Article 3 : En conséquence des nominations effectuées à l'article 1er, la composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture présidée par le préfet ou son représentant, est présentée
en annexe.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire est responsable de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 11/09/2026
Le préfet
Signé :
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 5
ANNEXE
La commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) présidée par le préfet ou son
représentant, comprend :
a) le président du Conseil régional ou son représentant ;
b) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
c) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
d) le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
e) la présidente de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
f) un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :
M. Etienne MARTEGOUTTE, Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne – 14
route de Chinon – 37220 PANZOULT ;
g) trois représentants de la Chambre d'agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU
37460 ORBIGNY
M. Jérôme TURQUOIS
37500 MARÇAY
M. Fabien MOUSSU
37380 NOUZILLY
Mme Émilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CICOGNÉ
h) deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
• au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
M. Michel CARCAILLON
(La Cloche d'Or)
37260 PONT-DE-RUAN
M. Jacques HARDOUIN
37210 NOIZAY
• au titre des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave coopérative
des producteurs de vins de
Montlouis
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
37310 SAINT-QUENTIN-SUR INDROIS
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 6
i) huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Amélie FOREST
37290 CHAMBON
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
Mme Jade D'INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
37270 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Roland BUSSON
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
M. Cédric RAGUIN
37800 DRACHÉ
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Gabriel ORY
37220 AVON-LES-ROCHES
M. Nathan MEREAU
37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléants 2 s suppléantsᵉ
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET
37320 TRUYES
M. Romain HENRY
37120 LÉMERÉ
M. Nicolas REAUD
37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale des salariés des
exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
Titulaire
M. Philippe JACQUIER
Représentant M. le Secrétaire général de la Fédération CFTC de l'agriculture
rue du Petit Paris
37110 CHATEAU-RENAULT
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 7
k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
• au titre de la grande distribution
Titulaire Suppléant
Mme Anne ULRICH
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
M. Christian BRAULT
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
• au titre du commerce indépendant de l'alimentation
Titulaire Suppléant
M. Christophe DEGENNE - SAS BODIN
Représentant du groupement des syndicats du
négoce agricole Centre-Atlantique
94 route de la Borde
37360 BEAUMONT-LA-RONCE
M. Bruno GOULAY
Artisan charcutier
97 rue du rempart
37000 TOURS
l) un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire Suppléant
M. Gérard DESNOE
Représentant le Crédit Agricole
37380 REUGNY
M. Éloi CANON
Représentant le Crédit Agricole
37370 CHEMILLÉ-SUR-DÊME
m) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléantᵉ
M. Alexandre PEANT
37120 CHAVEIGNES
Mme Elodie HERVET
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
37600 BRIDORÉ
n) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléantᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
37190 CHEILLÉ
o) un représentant de la propriété forestière
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Xavier du FONTENIOUX
37190 AZAY-LE-RIDEAU
M. Antoine REILLE
37390 CERELLES
M. Michel D'ESCAYRAC
37240 CIRAN
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 8
p) deux représentants d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Titulaires 1ers suppléants 2ᵉˢ suppléants
M. Fabien LABRUNIE
Représentant la FDC
37250 VEIGNÉ
M. Alain BELLOY
Représentant la FDC
37110 VILLEDOMER
M. Sébastien BODARD
Représentant la FDC
86200 NUEIL-SOUS-FAYE
M. Alain BLANCHET
Représentant la SEPANT
8 bis allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS TOURS
M. Patrick NOUNDOU
Représentant la LPO
148 rue Louis Blot
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
M. Christian MORON
Représentant Impact 37
8 allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS
q) un représentant de l'artisanat
Titulaire 1er suppléant
M. James DOISEAU
Chambre de métiers et de l'artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
CS 50412
37200 TOURS CEDEX 3
M. Eric LAUNAY
Chambre de métiers et de l'artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
CS 50412
37200 TOURS CEDEX 3
r) un représentant des consommateurs
Titulaire 1er suppléant
M. Pierre DE PUTTER
Représentant UFC - Que Choisir 37
12 Rue Camille Flammarion
37000 TOURS
M. Alex LAVIROTTE
Représentant UFC - Que Choisir 37
12 Rue Camille Flammarion
37000 TOURS
s) deux personnes qualifiées
M. Pierre-Yves GRANATA
Directeur d'Éducavert Amboise-Chambray-
lès-Tours
37400 AMBOISE
M. François DESNOUES
37500 LIGRÉ
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00010 - 26 09 01 AP membres CDOA pleniere VF3 RAA 9
Direction départementale des Territoires
37-2026-09-11-00009
26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 10
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service Agriculture
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 août 2024
portant nomination des membres
de la section « structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives,
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8 et R514-40 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l 'arrêté du préfet d'Indre-et-loire du 7 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes du département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 22 août 2024 portant nomination des membres de la section
« Structures et Économie des Exploitations » élargie aux Coopératives, de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), modifié par l'arrêté du 7 mai 2025 ;
Considérant les modifications nécessaires suite aux élections municipales intervenues en 2026 et les
demandes des syndicats agricoles FNSEA-JA 37 et Coordination Rurale 37 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
Sont nommés membres de la section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie
aux coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) :
1° au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 :
Titulaire
Mme Amélie FOREST
37290 CHAMBON
1er suppléant
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
2° au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire :
Titulaires
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 11
M. Roland BUSSON
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
M. Cédric RAGUIN
37800 DRACHÉ
1er suppléant
M. Gabriel ORY
37220 AVON-LES-ROCHES
Article 2 :
Le « b) une personne qualifiée » de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2024, modifié le 7 mai 2025, susvisé
est supprimé.
Article 3 :
Les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) nouvellement
nommés, le sont en remplacement des membres initiaux. Ils sont donc nommés pour la durée du mandat
restant à courir, soit jusqu'à août 2027.
Article 4 : En conséquence des nominations et modification effectuées aux articles 1er et 2, l a
composition de la section spécialisée « Structures et économie des exploitations » présidée par le préfet
ou son représentant, est présentée en annexe.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la
Souveraineté alimentaire ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire est responsable de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 11/09/2026
Le préfet,
Signé :
Thomas CAMPEAUX
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 12
ANNEXE
La section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), présidée par le préfet ou son
représentant, comprend :
a) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
b) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
c) le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
d) le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Amélie FOREST
37290 CHAMBON
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
Mme Jade D'INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
37270 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
M. Roland BUSSON
37130 CINQ-MARS-LA-PILE
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
M. Cédric RAGUIN
37800 DRACHÉ
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Gabriel ORY
37220 AVON-LES-ROCHES
M. Nathan MEREAU
37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléant 2ᵉs suppléants
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET M. Romain HENRY M. Nicolas REAUD
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 13
37320 TRUYES 37120 LÉMERÉ 37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1 suppléanteʳᵉ 2 suppléantᵉ
M. Alexandre PEANT
37120 CHAVEIGNES
Mme Elodie HERVET
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
37600 BRIDORÉ
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1 suppléanteʳᵉ 2 suppléantᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
37190 CHEILLÉ
h) trois représentants de la Chambre d'agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléantsᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU
37460 ORBIGNY
M. Jérôme TURQUOIS
37500 MARÇAY
M. Fabien MOUSSU
37380 NOUZILLY
Mme Emilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CICOGNÉ
i) Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l'ordre
du jour relative aux coopératives :
-un représentant des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléantᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave
coopérative des producteurs de
vins de Montlouis
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
37310 SAINT-QUENTIN-SUR-
INDROIS
j) Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l'ordre du jour relatif aux dossiers
sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires
forestiers sylviculteurs ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 14
Conformément à l'article R313-6 du Code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre
consultatif, se faire assister lorsqu'il s'agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts
suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire ou son
représentant ;
- le directeur de la SAFER ou son représentant ;
- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant ;
- le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant ;
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur du GAMEX ou son représentant ;
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants ;
- le directeur de GROUPAMA ou son représentant ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-09-11-00009 - 26 09 01 AP membres CDOA structures VF3 RAA 15