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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 12 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 12 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-066 12.02.2024 Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dép ôt
des déclarations de candidatures pour l'élection
des conseillers municipaux et communautaires de
Garches les 17 et 24 mars 2024 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–066 en date du 12 février 2024 fixant les dates
et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires de Garches les 17 et 2 4 mars 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur


Vu le code électoral et notamment ses articles L263 à L 267 et R 127-2 à R128-3 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors
classe) - M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 –51 en date du 31 janvier 2024 portant
convocation des électeurs aux élections des conseil lers municipaux et communautaires de
Garches les 17 et 24 mars 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;


ARRETE

Article 1 er :

Les déclarations de candidatures obligatoires pour chaque tour de scrutin, seront déposées
à la préfecture des Hauts-de-Seine, au 1 er étage, auprès du bureau de la réglementation
générale et des élections – 167/177 avenue Joliot C urie à Nanterre, aux dates et heures
suivantes :

- pour le premier tour de scrutin :

 du jeudi 22 février au vendredi 23 février 2024 de 9h30 à 12h et de 14h30 à
17h30 ;
 du mardi 27 février 2024 au mercredi 28 février 20 24 de 9h30 à 12h et de
14h30 à 17h30 ;
 le jeudi 29 février 2024 de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h.

- pour le second tour de scrutin, le cas échéant :

- le lundi 18 mars 2024 de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h30 ;
- le mardi 19 mars 2024 de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h.

Pour le premier tour, la prise de rendez-vous pour le dépôt des déclarations de candidature
auprès du bureau des élections de la préfecture des Hauts-de-Seine est fortement
recommandée, au 01.40.97.23.29 de 9h30 à 16h30 ou p ar courriel à l'adresse suivante :

pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr


4Article 2 :

Le tirage au sort par l'autorité qui reçoit les can didatures, attribuant les emplacements
réservés à l'affichage électoral aura lieu le jeudi 29 février 2024 à 18 h15, au 1er étage de la
préfecture des Hauts-de-Seine, en salle Rodin.

Article 3 :

La campagne électorale débutera le lundi 4 mars 202 4 à 00h00 et sera close le samedi 16
mars 2024 à minuit.

En cas de second tour, la campagne électorale début era le lundi 18 mars 2024 à 0 h 00 et
sera close le samedi 23 mars 2024 à minuit.

Article 4 :

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/