PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-005
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-01-09-00003 - Arrêté DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant
délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique pour la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées (2 pages)Page 3
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral des opérations de conservation
cadastrale au titre de l'année 2025 (2 pages) Page 6
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif
Cèdre" géré par l'AVSEA (8 pages) Page 9
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-01-09-00003
Arrêté DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique pour la Mission Locale du
Pays de Remiremont et de ses vallées
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-01-09-00003 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique pour la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées
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EnPRÉFÈTEDES VOSGESL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique pour
Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L.365-1 à 7, et R.365-3
à 8 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 nommant Monsieur Yann NEGRO Directeur
Départemental de l'emploi, du travail, des solidari tés et de la protection des populations des
Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 accordant délégation de signature à M. Yann
NEGRO, DDETSPP ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux ag réments des organismes agissant en faveur
du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
Vu la demande formulée par la directrice de la Missio n Locale du Pays de Remiremont et de ses
Vallées, par courrier reçu le 26 août 2024, en vue d'exercer une activité au titre de l'ingénierie
sociale, financière et technique ;
Vu les éléments complémentaires demandés par courrier du 13 septembre 2024 et reçus le 12
novembre 2024 ainsi que le 13 décembre et reçus le 8 janvier 2025;
Sur proposition du directeur départemental
ARRÊTE
Article 1 - Exploitant
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à la Mission Locale
du Pays de Remiremont et de ses Vallées, en vue d'exercer les activités 2, 4 et 5 sur le
département des Vosges :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-01-09-00003 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique pour la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées
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L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement.
La recherche de logements adaptés.
La participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 - Durée de validité de l'agrément
Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans.
Article 3 - Contrôle
La Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses Vallées est tenu d'adresser annuellement au
Préfet des Vosges, un compte-rendu des activités me nées au titre du présent agrément, ainsi que
ses comptes financiers, conformément à l'article R.365-7 du
Code de la Construction et de
l'Habitation (CCH). Elle doit également lui notifier sans délai toute modification statutaire.
Le préfet peut contrôler à tout moment les conditions d'exercice de l'activité de l'association.
Article 4 – Retrait de l'agrément
Conformément à l'article R.365-8 du CCH, le présent agrément peut être retiré par le Préfet, si les
conditions de sa délivrance ne sont plus satisfaite s ou s'il est constaté un manquement grave et
répété aux obligations de l'association. Ce retrait pourra être prononcé après avoir entendu les
observations de l'association, dans les conditions prévues par la loi du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens, dans leur relation avec les administrations.
Article 5 - Publicité
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de la DDETSPP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera notifié à la
Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses Vallées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 9 janvier 2025 Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental
Y
ANN NEGRO

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mo is à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-01-09-00003 - Arrêté
DDETSPP/PEIS/202 n°5 du 9 janvier 2025
Portant délivrance de l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique pour la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées
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Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-01-13-00001
Arrêté préfectoral des opérations de conservation
cadastrale au titre de l'année 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral des opérations de conservation cadastrale au titre de
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ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre
des opérations de conservation cadastrale
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n°374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de
base aux impositions directes locales ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie
MICHEL-MOREAUX en qualité de Préfet du département des Vosges ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
ARRÊTE :
Article 1 er : Des opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à
jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à
l'actualisation du  plan  cadastral,  sont prévues  pour  l'exercice  2025  dans
l'ensemble des communes du département des Vosges.
Article 2 :  Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment
accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions
légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées
situées sur le territoire des communes.
Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté qui
prévaut pour l'année 2025 et la présenter à toute réquisition.
Article 3 : La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de
conservation cadastrale sont assurés par la Direction départementale des
Finances Publiques.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral des opérations de conservation cadastrale au titre de
l'année 2025 7
Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents chargés des
travaux seront portés à la connaissance des Maires au moins 15 jours avant la
date des opérations.
Article 4  : Le présent arrêté prévaut pour l'année 2025. Il sera affiché en mairie
au moins 10 jours avant le début des travaux pour l'information des administrés.
Article 5 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice
départementale des Finances Publiques et Mesdames et Messieurs les Maires
des communes du département des Vosges sont chargés de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Épinal, le 13 janvier 2025
La Préfète des Vosges
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-01-13-00001 - Arrêté préfectoral des opérations de conservation cadastrale au titre de
l'année 2025 8
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2025-01-10-00001
Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif
Cèdre" géré par l'AVSEA
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 9
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
\LAVIE E!)VOSGESle Département





CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
POLE DEVELOPPEMENT DES
SOLIDARITÉS


Arrêté DTPJJ/PDS/ N° 144

portant modification d'autorisation du « Dispositif Cèdre » géré par l'Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes
(AVSEA)
________

LA PRÉFÈTE DES VOSGES, LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur, Ancien député,
Officier de l'ordre national du mérite,


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1 I 1°
et 4°, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3, D. 313-2 et R. 313-7-1 ;

VU les articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistante éducative ;

VU le code de la justice pénale des mineurs ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221 -1 et L.
3221-9 ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance modifiée ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;

VU la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 10
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VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoir s des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie
MICHEL-MOREAUX Préfète des Vosges ;

VU la déléga tion de sign ature du Président d u Conseil Départemental des Vosges à
madame Véronique MARCHAL, Directeur Général A djoint en charge du Pôle
Développement des Solidarités ;

VU l'arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil départemental des Vosges du
28 octobre 201 1 portant créati on du « Dispositif Cèdre », par regroupement
d'établissements préexistants et préalablement autorisés , géré par l'Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU les a rrêtés co njoints du préfet et du pré sident du conseil départemental des Vosges
des 23 octobre 2015, 9 février 2017, 25 mai 2018 , 24 avril 2020, 31 mai 2021 et 25 juillet
2023 portant modification d'autorisation du « Dispositif Cèdre », géré par l'Association
Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU l'arrêté du préfet des Vosges du 21 juin 2021 portant renouvellement d'habilitation
justice du « Dispositif Cèdre » à Epinal, géré par l'Association Vosgienne p our la
Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU l'arrêté du préfet des Vosges du 7 août 2023 portant modification d'habilitation justice
du « Dispositif Cèdre » à Epinal, géré par l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de
l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (AVSEA) ;

VU le schéma départemental de la prévention et de la protection de l'enfance des Vosges
2019-2023 ;

Considérant qu'à la demande du Département des Vos ges, l'AVSEA a présenté un projet
d'extension capacitaire du Dispositif Cèdre (+ 8 places d'hébergement en semi-autonomie)
;

Considérant que le projet ne s'accompagne pas d'une extension supérieure au seuil des
30% de la capacité initialement autorisée par arrêté du 28 octobre 2011 et qu'il ne modifie
pas la catégorie du public bénéf iciaire appréciée au sens du I de l'art. L . 312-1 du CASF, il
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 11
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est exonéré de la procédure d'appel à projet en application des articles L. 313 -1-1 et D. 313-
2 du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant la qualité du projet, les garanties te chniques, f inancières et morale s
présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions
d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;

Considérant que le projet répond aux besoins sociau x et médico -sociaux du terr itoire
identifiés par les autorités compétentes ;

Sur proposition conjointe de la directri ce interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Grand Est, du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunes se de
Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et du directeur général des services du Département
des Vosges ;

A R R Ê T E N T

Article 1 : L'autorisation du « Dispositif Cèdre » situé 38 bis, rue André Vitu -88000 Epinal,
géré par l'Association Vosgienne pou r la Sauvegarde de l'Enfanc e, de
l'Adolescence et des Adultes (AVSEA), dont le siège est situé 19, rue du Côteau -
88000 Dogneville, est modifiée.
Le Dispositif « Cèdre » est autorisé à hauteur de 251 places pour des garçons et
filles âgés de 6 à 21 ans accueillis aux titres :
- des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative ;
- du code de la justice pénale des mineurs ;
- de l'article L. 222 -5 du code de l'action sociale et des familles relatif à l'aide
sociale à l'enfance.

Les prestations proposées sont de l 'hébergement collectif, de l'hébergement
diversifié, du pl acement familial, de l'AEMO/AED (avec possibilité
d'hébergement exceptionnel ou périodique) et de l'accueil de jour.

Les places obéissent à la répartition géographique suivante :

Territoire Centre (95 places) :
- Hébergement diversifié (prestations d'hébergement collectif et diversifié),
situé 38 bis, rue André Vitu - 88000 Epinal, composé de 31 places pour des
garçons et filles âgés de 1 2 à 21 ans, dont 10 places pour mineurs en
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 12
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chambre individuelle internat, 7 places en studios de semi-autonomie (sur
site), 4 places pour mi neurs en appartements extérieurs et 10 places en
hébergement extérieur jeunes majeurs ;
- Lieux d'Accueil Individualisé (prestations de placemen t familial), situés 79
rue Boulay - 88190 Golbey, composés de 4 places pour des garçons et filles
âgés de 6 à 18 ans ;
- IERD (prestations d'AEMO avec possibilité d'hébergement exceptionnel ou
périodique), situé 79 rue Boulay - 88190 Golbey , composé de 41 places
pour des garçons et filles âgés de 6 à 18 ans ;
- Service d'a ctivités de jour (prestations d'accueil de jour) , situé 79 rue
Boulay - 88190 Golbey (dont le Restaurant d'Application « Le Grain de Sel
», situé 38 bis, rue André Vitu - 88000 Epinal), composé de 19 places pour
des garçons et filles âgés de 6 à 18 ans.

Territoire Est (87 places) :
- Pavillon Mélèzes (prestations d'hébergement collectif et diversifié), situé 4
bis, i mpasse Marc François - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, composé de 1 7
places pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans, dont 10 places pour
mineurs en chambre individuelle in ternat (dont possibi lité de 3 pl aces
pour mineurs en appartements extérieurs) , 2 places en studios de semi -
autonomie (sur site), 5 places en hébergement extérieur pour jeunes
majeurs ;
- Unité grand adolescent et jeunes majeurs (prestations d'hébergement
collectif et diversifié ), située 63, rue de l a Prairie - 88100 Saint-Dié-des-
Vosges, composé e de 8 places de semi-autonomie pour des gar çons et
filles âgés de 16 à 21 ans ;
- Pavillon Bruyères (prestations d'hébergement collectif et diversifié), situé
rue du Lycée - 88600 Bruyères, composé de 12 places pour des garçon s et
filles âgés de 6 à 1 8 ans (pas de primo accueil après 13 ans), dont 10 places
en chambre individuelle internat et 2 places pouvant prendre la forme de
studios de semi-autonomie (sur site) ;
- Accueil d'urgence (prestations d'hébergement collectif), 230 rue d'Epinal -
88100 Saint-Dié-des-Vosges, composé de 10 places pour de s garçons et
filles âgés de 13 à 1 7 ans, dont 2 places d'accueil temporaire dans le cadre
de séjours de pause et de répit ;
- Lieux d'Accueil Individualisé (prestations de placement familial), situés 230
rue d'Epinal - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, composés de 4 places pour des
garçons et filles âgés de 6 à 18 ans ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 13
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- IERD (prestations d'AEMO avec possibilité d'hébergement exceptionnel ou
périodique), situé 230 rue d'Epinal - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, composé
de 24 places pour des garçons et filles âgés de 6 à 18 ans ;
- Service d'activités de jour (prestations d'accueil de jour), situé 23 rue de la
Paix - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, composé de 12 places pour des garço ns
et filles âgés de 6 à 18 ans.

Territoire Ouest (69 places) :
- MECS La Ma ison (prestations d'hébergement collectif et diversifié ), située
30, rue des Nonnes - 88800 Remoncourt, composée de 10 places pour des
garçons et filles âgés de 6 à 12 ans, de 17 places pour des garçons et filles
âgés de 13 à 21 ans, dont 7 places en studios extérieurs ;
- Lieux d'Accueil Individualisé (prestations de placement familia l), situés 30,
rue des Nonn es - 88800 Remoncourt, composé s de 4 places pour des
garçons et filles âgés de 6 à 18 ans ;
- IERD (prestations d'AEMO avec possibilité d'hébergement exceptionnel ou
périodique), situé 30, rue des Nonnes - 88800 Remoncourt, composé de 30
places pour des garçons et filles âgés de 6 à 18 ans ;
- Service d'activités de jour (prestations d'accueil de jour), situé 30, rue des
Nonnes - 88800 Remoncourt, composé de 8 places pour des garçons et
filles âgés de 6 à 18 ans.

Article 2 : La pré sente modification d 'autorisation es t v alable sous réserve du résultat
d'une visite de conformité concernant la nouvelle implantation sise 63, rue de la
Prairie - 88100 Saint-Dié-des-Vosges, organisée dans les conditions prévues par
les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action sociale et des familles.

Article 3 : En application des articles L. 313 -1 et L. 313 -5 du code de l'action sociale et des
familles, la durée d'autorisation du « Dispositif Cèdre » est fixée à 15 ans à
compter de l'arrêté initial d'autorisation (28 octobre 2011).
Le prochain renouvellement d'autorisation, exigible à compter de 2026 en l'état
actuel du droit, est notamment subordonné aux résultats de s évaluations de la
qualité mentionnées à l'article L. 312 -8 du code de l'acti on soci ale et des
familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du même code.

Article 4 : Suite à la présente modification d 'autorisation et e n application des articles L.
313-10 du code de l'action sociale et des familles et L. 113-6 du code de la justice
pénale des mineurs, il revient à l'AVSE A de présenter une d emande de
modification de l'habilitation justice délivrée à cet établissement par arrêté
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 14
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préfectoral du 21 juin 2021 dans les conditions prévues par le décret n° 88 -949
du 6 octobre 1988.

Article 5 : Le représentant de la personne mor ale gestionnaire du « Dispositif Cèdre »
devra informer par écrit le président du dé partement et le directeur territorial
de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et
Vosges :
- en application des articles L. 313 -1, R. 313-7-1 du code de l'actio n sociale et des
familles, 6 et 7 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, et sous réserve d'un délai
de prévenance de deux mois, de tout changement important dans la capacité
du « Dispositif Cèdre » , les projets d'extension, de transformation ou de
regroupement, son activité, s on installation, ses lieux d'implantation, son
organisation, son fonctionnement, les conditions d'éducation et de séjour des
mineurs confiés, sa direction, l a composition des organes de direction de sa
personne morale gestionnaire et ses modalités de contrôle direct ou indirect par
une nouvelle personne morale. Le non -respect de cette obligation déclarative
dans le délai réglementaire est passible des sanctions et peines prévues à l'article
L. 313-22 du code de l'action sociale et des familles ;
- en application des articles L. 133 -6 du code de l'action sociale et des familles,
706-25-9-3°, 706-53-7, 776-3°, D. 571-4, D. 571-5, R. 50-52, R. 53-8-24 et R. 79 à R .
81 du code de procédure pénale et du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif
au con trôle des a ntécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L.
133-6 du code de l'action sociale et des famill es intervenant auprès de mineurs ou
demandant l'agrément prévu à l'article L. 421 -3 du même code , de tout
recrutement de sal ariés ou r ecours à de s stagiaires, intérimaires, bénévoles ou
intervenants extérieurs exerçant une activité permanente ou occasionne lle au
contact des mineurs dans ou pour le compte du « Dispositif Cèdre » ;
- en application des articles L. 331 -8-1, R. 33 1-8 à R. 3 31-10 du co de de l'action
sociale et des familles et de l' arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de
signalement des structu res sociales et médico -sociales, de tout
dysfonctionnement grave dans la gestion ou l'organisation du « Dispositif Cèdre
», susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement
ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer
ou de comprom ettre la santé, la sécurité, le bien -être physique ou moral des
personnes prises en charge ou accompagnées.

Article 6 : Cet établis sement est répertorié dans le Fichier National des Etablis sements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2025-01-10-00001 - Arrêté portant modification d'autorisation du "Dispositif Cèdre"
géré par l'AVSEA 15
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Entité juridique : AVSEA
N° FINESS : 88 078 508 4
Code statut juridique : 60 – Association loi 1901

Entité Etablissement : Dispositif Cèdre
N° FINESS : 88 078 059 8
Code catégorie : 177
Code discipline : [8790A] Hébergement social pour enfants en difficultés
capacité : 251

Code discipline Code activité
fonctionnement Code clientèle Nb de
places
912 (Accueil au
titre de la
protection de
l'enfance)
11 (hébergement
complet)
800 (enfants,
adolescents, jeunes
majeurs ASE et
justice)
105
258 (Action
Educative en
milieu ouvert)
16 (prestation en
milieu ordinaire)
800 (enfants,
adolescents, jeunes
majeurs ASE et
justice)
95
912 (Accueil au
titre de la
protection de
l'enfance)
15 (placement
Famille d'Accueil)
800 (enfants,
adolescents, jeunes
majeurs ASE et
justice)
12
912 (Accueil au
titre de la
protection de
l'enfance)
21 (Accueil de jour) 800 (enfants,
adolescents, jeunes
majeurs ASE et
justice)
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Article 7 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, faire l'objet :
- d'un recours administratif gr acieux devant la préfè te du département et le
président du conseil départemental, autorités signataires de cette décision o u
d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
- d'un r ecours cont entieux auprès du tribun al administr atif territorialement
compétent.
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Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux ou administratif vaut
décision implicite de rejet qui peut être contestée devant le tribunal
administratif t erritorialement comp étent ou sur www.telerec ours.fr dans un
délai de deux mois.


Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, la directrice interrégionale de
la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, le directeur territorial de la
protection judic iaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges , le
directeur général des services du D épartement des Vosges et l e directeur
général adjoint en charge du pôle développement des solidarités sont chargés,
chacun en ce qui le conc erne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et
des Adultes, et publié aux recueils des acte s administratifs de la préfecture et
électroniquement sur le site Maelis.


Epinal, le 10 janvier 2025

La Préfète des Vosges, Le Président du Conseil départemental
Par délégation, la Sous-Préfète, par délégation,
Secrétaire Générale Le Directeur Général Adjoint en charge du
Pôle Développement des Solidarités,



Anne CARLI Véronique MARCHAL
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