PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-498
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-22-00013 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU
PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
(1 page) Page 3
75-2021-09-22-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR VOIE DU
PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET
LOGISTIQUE" (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester les samedi 25 et
dimanche 26 septembre 2021 (7 pages) Page 7
75-2021-09-24-00002 - Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la
circulation et du stationnement dans le tunnel du passage Forceval (2
pages) Page 15
75-2021-09-23-00006 - Arrêté n°2021-00981 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 7èmeà l□occasion du concert Global
Citizen sur le Champ de Mars le 25 septembre 2021 (2 pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-23-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-1352 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 21
2
Préfecture de Police
75-2021-09-22-00013
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE
DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE
L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ :
"HÉBERGEMENT-RESTAURATION"
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00013 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 22 septembre 2021

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR LA VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021


SPÉCIALITÉ : « HÉBERGEMENT-RESTAURATION »

Liste par ordre de mérite des candidats(e)s sélecti onné(es) :

Adjoint à la gérance à Vélizy :



Agent de restauration à la gendarmerie de Melun :

NOM PRÉNOM
SAVARINAYAGAM Agnel



La présidente de la commission





Mme Mélanie HUGUENIN-LELARGE NOM PRÉNOM
GALLO Bruno Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00013 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR LA VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ : "HÉBERGEMENT-RESTAURATION" 4
Préfecture de Police
75-2021-09-22-00012
RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR VOIE DU
PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE
L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL,
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE"
Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE" 5
/,..;.,,,___ __________,__\ ]Dl. "._.______|gn É"
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 22 septembre 2021

RECRUTEMENT SANS CONCOURS
PAR VOIE DU PACTE D'ADJOINTS TECHNIQUES
DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »

Liste par ordre de mérite des candidat(e)s sélectio nné(es) :

Agent chargé de la gestion des moyens matériels à N anterre :

Liste principale :

NOM PRÉNOM
GUYARD Jean-Baptiste

Liste complémentaire :

NOM PRÉNOM
MASSON Stéphane

Agent chargé du matériel et assistant de prévention à Lagny-sur-Marne :

Liste principale :

NOM PRÉNOM
SEEWALD Carole

Liste complémentaire :

NOM PRÉNOM
MAHFOUD Azzedine

Agent de maintenance à Créteil :

ÉTAT NÉANT

Agent polyvalent du matériel, bâtiment et infrastru cture à Massy :

ÉTAT NÉANT

La présidente de la commission




Mme Mélanie HUGUENIN-LELARGE Préfecture de Police - 75-2021-09-22-00012 - RECRUTEMENT SANS CONCOURS PAR VOIE DU PACTE D□ADJOINTS TECHNIQUES DE
L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER AU TITRE DE L□ANNÉE 2021 SPÉCIALITÉ: "ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE" 6
Préfecture de Police
75-2021-09-24-00003
Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester les samedi 25 et dimanche 26
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 7



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-00986
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2 021




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour les samedi 25 et dimanche 26
septembre prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 8
risques sérieux pour que des éléments déterminés, r adicaux et à haute potentialité
violente répondent à ces appels et se constituent e n cortèges sauvages, avec pour
objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la
Présidence de la République, le ministère de l'Inté rieur, l'Assemblée nationale ou le
Sénat, de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de
mobilier urbain, de véhicules et de commerces, nota mment de luxe ou symbolisant le
capitalisme, dans différents quartiers de la capita le ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021, les services
de police et de gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d'autres missions
dans la capitale et sa proche banlieue, l'empaqueta ge de l'Arc de Triomphe dit «
événement Christo » qui doivent se dérouler pendant l'ensemble du wee k-end dans
un contexte de menace terroriste particulièrement a igue qui sollicite toujours à un Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 9
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble
du territoire national par le Premier ministre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, la cathédrale
Notre-Dame de Paris, la préfecture de police et les lieux de commerce de l'avenue
des Champs-Elysées ;



ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris les
samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue
de la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la Concorde, le jardin
des Tuileries, les grands magasins, la gare Saint-L azare ainsi que dans un périmètre
comprenant la Présidence de la République, le minis tère de l'Intérieur, l'Assemblée
nationale, le Premier ministère, le Champ de Mars, le Trocadéro et délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Malesherbes dans sa partie comprise ent re la place Wagram et la place
du Général Catroux ;
- avenue de Villiers dans sa partie comprise entre la place du Général Catroux et place
Prosper-Goubaux ;
- place Prosper-Goubaux ; Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 10
- rue de Constantinople ;
- place de l'Europe ;
- rue de Londres ;
- place d'Estienne d'Orves ;
- rue de Châteaudun ;
- rue du Faubourg Montmartre ;
- rue Drouot ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- rue Saint-Honoré ;
- place du Palais Royal ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- Pont du Carrousel ;
- quai Voltaire dans sa partie comprise entre le Po nt du Carrousel et la rue des Saints
Pères ;
- rue des Saints Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Piquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président Kennedy ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ; Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 11
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenu Albert de Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges Bizet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix .

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais . Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 12

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur le Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements se revendiquant « des
gilets jaunes » ou opposés à la vaccination contre la Covid-19 et /ou contre
l'obligation du passe sanitaire dans certains lieux , le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.






Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 13
TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
au procureur de la République de Paris.


Fait à Paris, le 24 septembre 2021


signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00003 - Arrêté n° 2021-00986 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 14
Préfecture de Police
75-2021-09-24-00002
Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la
circulation et du stationnement dans le tunnel
du passage Forceval
Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00002 - Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la circulation et du stationnement dans le
tunnel du passage Forceval 15
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la circulation et du stationnement dans le tunnel du passage Forceval Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2, R. 411-6, R. 411-8 et R. 411-18 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté n° 2021-00983 du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'Éole et de la place de la Bataille de Stalingrad et instaurant une interdiction temporaire des distributions de produits à titre gratuit dans certaines rues de ce secteur ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et la salubrité publique ; que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut prescrire des mesures d'interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules dans l'intérêt de l'ordre public, conformément à l'article R. 411-8 du même code ; Considérant que, pour des motifs tirés de l'ordre public, les personnes sous l'emprise ou en manque de crack installées dans le secteur du jardin d'Éole et de la place de la Bataille de Stalingrad ont fait l'objet d'une mesure d'évacuation de ce secteur et de transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de Villette, en vue d'une prise en charge plus adaptée, en application de l'arrêté du 24 septembre 2021 susvisé ; Considérant que, dans ce cadre, il appartient à l'autorité de police chargée de l'ordre public de garantir la sécurité de ces personnes par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure interdisant aux usagers de la voie publique la circulation et le stationnement dans un tunnel débouchant sur la dépendance où sont installées ces personnes, répond à ces objectifs ; Vu l'urgence ; Arrête : Art. 1 er – A compter du vendredi 24 septembre 2021, la circulation et le stationnement des usagers de la voie publique sont interdits dans le tunnel du passage Forceval situé sous le périphérique dans le 19 ème arrondissement de Paris. …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00002 - Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la circulation et du stationnement dans le
tunnel du passage Forceval 16
-2-


Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de police.

Fait à Paris, le 24 septembre 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-24-00002 - Arrêté n° 2021-00985 portant interdiction de la circulation et du stationnement dans le
tunnel du passage Forceval 17
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00006
Arrêté n°2021-00981 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 7èmeà
l□occasion du concert Global Citizen sur le
Champ de Mars le 25 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00006 - Arrêté n°2021-00981 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7èmeà l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 25 septembre 2021 18

CABINET DU PREFET

Paris, le 23 septembre 2021 ARRETE N°2021-00981 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 7ème à l'occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 25 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 septembre 2021 ; Considérant l'organisation du concert « Global Citizen » le samedi 25 septembre 2021 ; Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le samedi 25 septembre 2021 de 15h00 à 00h00 dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 7 ème : - avenue Frédéric Le Play ; - avenue Emile Deschanel ; - avenue Barbey d'Aurevilly ; - rue Marinoni ; Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00006 - Arrêté n°2021-00981 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7èmeà l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 25 septembre 2021 19
- rue de Belgrade ;
- rue Savorgnan de Brazza ;
- avenue Emile Acollas ;
- avenue Charles Floquet, dans sa partie comprise ent re l'avenue Joseph Bouvard
et la rue Jean-Carriès ;
- rue Jean Carriès ;
- avenue du Général Détrie ;
- rue Champfleury ;
- avenue du Général Tripier ;
- avenue Joseph Bouvard.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Par dérogation à l'article 1 er , les riverains, sur présentation d'un justificatif de
domicile, sont autorisés à circuler.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX

Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00006 - Arrêté n°2021-00981 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
7èmeà l□occasion du concert Global Citizen sur le Champ de Mars le 25 septembre 2021 20
Préfecture de Police
75-2021-09-23-00005
Arrêté n°DTPP 2021-1352 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire.
Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-1352 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1352
du 23/09/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-859 du 16 octobre 2015 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-243 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT A SIATIQUE» situé 14, boulevard
de Ménilmontant à Paris 20 ème ;

Vu la demande de renouvellemnt d'habilitation formulé e le 30 août 2021 et complétée
en dernier lieu le 10 septembre 2021 par M. Laurent VAUTIER, directeur secteur
opérationnel ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement O.G.F.
au nom commercial ROBLOT ASIATIQUE
14, boulevard de Ménilmontant – 75020 PARIS
Exploité par M. Laurent VAUTIER est habilité pour e xercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,

Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-1352 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 22
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

.Article 2

L'activité listée au 3° de l'article 1 er est effectuée en sous-traitance selon les modalité s
suivantes :
Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 3° Soins de conservation
12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine


20-92-0216




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-243.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'adjointe à la Sous-Directrice des
Polices sanitaires, environnementales et
de sécurité
SIGNÉ
Laurence GIREL

Préfecture de Police - 75-2021-09-23-00005 - Arrêté n°DTPP 2021-1352 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 23