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Direction de l'environnement
de l'aménagement et du logement
Service eau et biodiversité
A R R Ê T É N°2024-47/DEAL/SEB/UBIO
portant modification de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023
portant dérogation à l'interdiction d'enlèvement temporaire avec réimplantation sur
place de spécimens d'espèces végétales protégées : Pellaea angulosa
dans le cadre du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit
« Bras Sec », sur la commune du Tampon
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-13, L.412-
4 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur J érôme FILIPPINI , préfet de la
région Réunion ;
VU l'arrêté n°275 du 1er février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU la décision DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°02 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DEAL) ;
VU l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 portant dérogation à l'interdiction
d'enlèvement temporaire avec réimplantation sur place de spécimens d'espèces végétales
protégées : Pelleae angulosa dans le cadre du projet de construction d'une centrale photovoltaïque
au lieu-dit « Bras Sec », sur la commune du Tampon ;
VU le rapport de manquement administratif du 23 octobre 2023, envoyé par courrier recommandé
en date du 10 novembre 2023 et reçu le 16 novembre 2023 ;
VU le courrier en réponse au rapport de manquement du 30 novembre 2023 et ses annexes, reçus
le 30 novembre 2023 ;
VU le rapport de suivi écologique des stations suite aux défrichements et incendie rédigé par le
bureau d'études EcoDDen suite à la visite sur site du 28 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, en date du 7 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que des impacts non maîtrisés sur trois espèces protégées ont été co nstatés sur le
site d'implantation de la centrale photovoltaïque et sur la parcelle voisine, choisie pour mettre en
œuvre la compensation d'impact sur les espèces protégées ;
CONSIDÉRANT que les impacts consistent en la destruction de 7 stations de Pellaea angulosa et
une station de Pteris linearis par recouvrement et arrachage, ainsi que la destruction par le feu
2 rue Juliette Dodu – CS 41009
97743 Saint-Denis cedex 9
Standard : 02 62 40 26 26
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Saint-Denis, le 15 mai 2024
d'une surface de 12  703 m², dont 2  494 m² d'occurrence de Pellaea angulosa , ayant conduit à la
détérioration de 74 % des stations de Pellaea angulosa et 100 % des stations de Doryopteris
pedatoides présentes sur le site ;
CONSIDÉRANT que les suivis mis en place depuis la destruction des spécimens et l'incendie de la
parcelle permettent de constater la régénération de 5 stations de Pellaea angulosa détruites, de la
station de Pteris linearis, ainsi que de 40 % des stations de Pellaea angulosa et la station de
Doryopteris pedatoides endommagées par l'incendie ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter au maximum les impacts sur les spécimens protégés en
profitant de l'ouverture des emprises occasionnée par l'incendie, pour permettre une régénération
importante des stations endommagées ;
CONSIDÉRANT que la lutte contre les espèces invasives permettra aux espèces protégées de
bénéficier d'habitats favorables à leur développement ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de la mesure de compensation MC2 de manière anticipée
doit permettre d'améliorer l'état des populations de fougères protégées sur le site ;
CONSIDÉRANT que les mesures d'accompagnement proposées permettront d'améliorer les
connaissances sur les espèces protégées considérées, ainsi que la qualité des mesures de
compensation à mettre en œuvre ;
CONSIDÉRANT qu'un découpage cadastral a été opéré sur site, modifiant le référencement des
parcelles concernées ;
SUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
A R R Ê T E
Article 1. Nature de la dérogation
L'article 2 de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 est modifié comme suit :
« Dans le cadre du projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit «  Bras
Sec », le bénéficiaire du présent arrêté , ainsi que ses éventuels mandataires opérant dans le cadre de
l'exécution des prescriptions du présent titre, sont autorisés à déroger aux interdictions suivantes :
Dérogation à l'interdiction de Espèces concernées
Enlèvement de spécimens d'espèces
végétales protégées
Pellaea angulosa
Prélèvement, transport et utilisation de
graines et diaspores
Pellaea angulosa, Pteris linearis
Introduction dans le milieu naturel
d'individus issus de plants sauvages
Pellaea angulosa, Pteris linearis
Cette autorisation est encadrée par les prescriptions du présent arrêté. »
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Î Cartographie de l'impact{ de l'incendie et des\ mesures de lutte,| restauration et! renaturation à engager
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LEGENDESuivi 20231005(©) Station retrouvée( Repoussede P. angulosa'Pelaeamlosa-mdemum@ Stations impactée incendieFlore Protégée_2022« Doryopteris pedatoides (Desv.) Kuhn#. Pellaea angulosa (Bory ex Wilkd.) Bakeræ Pteris linearis Poir.3 Zone incendiéeMCA BIODIVERSITE
[ MCI-1a - Renaturation - zonage Impacte incendie(Z MC1-1a - Renaturation d'habitats favorablesIntervenir sur l'intégralité
25 0 25m——/112208 gEcwoen
Article 2. Lieu de réalisation de l'opération
À l'article 3 de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023, la référence cadastrale (CV175) du
projet est remplacée par les parcelles cadastrales CV256 à CV261.
Article 3. Conditions de réalisation des opérations
3. 1. Mesures de compensation
3. 1. 1. MC1   : préservation et restauration au droit des zones d'occurrence des fougères (mesure
C2-1b du dossier)
Le premier alinéa de l'article 4.3.1 de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 est modifié
comme suit :
« Sur la zone de micro-habitats favorables aux trois espèces de fougères protégées, d'une superficie
totale d'environ 2 540 m², conformément à la carte ci-après (zones bleu turquoise), une lutte active
contre les espèces exotiques envahissantes présentes est entreprise avant la première mise en
exploitation du site, au cours de l'année 2024. »
La carte est remplacée par la carte ci-après :
Le reste de l'article est inchangé.
3. 1.2. MC2   : Renaturation d'habitats favorables aux fougères protégées (mesure C1-1a du
dossier)
L'article 4.3.2 de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 est modifié comme suit :
« L'objectif de la présente mesure est d'augmenter la superficie d'habitat favorable à la colonisation
du site par les trois espèces de fougères protégées. La mesure doit se concentrer, au cours de la
première année d'exploitation de la centrale, et au plus vite, sur l'arrachage des ligneux, notamment
ceux déjà impactés par l'incendie causé par le propriétaire du terrain et le cyclone Belal (arbres
couchés et incendiés) et des espèces exotiques envahissantes herbacées problématiques, comme la
Desmodium intortum (zones vertes sur la carte ci-après). »
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Î Cartographie de l'impact{ de l'incendie et des\ mesures de lutte,| restauration et! renaturation a engageri
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LEGENDESuivi 20231005() Repoussede P. angulosa'...mm-mmm@ Stations impactée incendieFlore Protégée_2022« Doryopteris pedatoides (Desv.) Kuhn« Pellaea angulosa (Bory ex Wilkd.)Bakeræ, Pteris linearis Poir.3 Zone incendiéeMCA BIODIVERSITE[ Aire Occurence MC2-1b Impactée incendie@ MC2-1b Préservationet restaurationaire occurence des fougères protegées vf[53 MC1-1a - Renaturation- zonage Impacte incendie[ MC1-1a - Renaturation d'habitats favorablesIntervenirsur l'intégralité
25 0 25m©2/11/203 wdEcoDDen
La carte est remplacée par la carte ci-après :
Le reste de l'article est inchangé.
3.2. Mesures d'accompagnement
Après l'article 4.4.2 de l'arrêté n°2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 est ajouté un article 4.4.3,
rédigé comme suit :
4.4.2. MA3   : Production de végétaux pour réintroduction in-situ
Dans le but de renforcer l'efficacité des mesures MC1 et MC2, la mesure d'accompagnement définie
ci-après est mise en place sous la responsabilité du bénéficiaire.
a) Récolte de diaspores
Des diaspores de Pellaea angulosa sont récoltées sur un maximum de 50 individus, en vue d'une
mise en culture. Les diaspores sont récoltées en priorité dans la zone impactée par l'incendie,
étendue si nécessaire à l'ensemble de l'unité écologique de Bras-Sec. La récolte est limitée à une
seule fronde fertile par individu. La diversité génétique des individus doit être recherchée.
Le Conservatoire botanique national de Mascarins (CBNM) est associé à l'opération. Un bordereau
de récolte est complété pour chaque diaspore récoltée, conformément au protocole établi pour le
CBNM.
b) Mise en culture et définition d'un itinéraire technique de production
La mise en production des plants à partir des diaspores récoltées en milieu naturel (zone du projet
voire extension à l'unité écologique si insuffisance de semences sur la zone du projet) est confiée à
un professionnel installé au plus près de la zone. Les spores récoltées sont partagées entre le
pépiniériste et le CBNM, qui établit, avec l'appui financier et/ou technique du bénéficiaire et de son
écologue, l'itinéraire technique de production (ITP).
Une fois l'ITP défini, il est partagé avec le pépiniériste associé, qui réalise alors la mise en production
des plants. L'objectif est d'obtenir 30 plants à réintroduire sur la parcelle du projet. Les éventuels
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A rS —— — ——
plants surnuméraires sont conservés en vus de regarnis éventuels, ou pour alimenter d'autres
projets de la zone.
L'ITP de Pellaea angulosa est diffusé auprès de la DEAL, du Parc National et de tout acteur intéressé.
c) Réintroduction des plants sur zone
Un renforcement des populations présentes de Pellaea angulosa à l'aide des individus produits est
mis en œuvre par le bénéficiaire sur la zone de restauration du projet.
Le choix de la zone de réimplantation doit prendre en compte l'habitat de l'espèce, à savoir en
milieu ouvert et peu ombragé. Les espaces non couverts par la régénération spontanée et
favorables à l'espèce sont privilégiés pour la plantation des individus.
Selon les préconisations de l'ITP , un arrosage et un suivi adaptés sont mis en œuvre.
d) Modalités de suivi
L'efficacité de la présente mesure est évaluée par un écologue spécialisé qui produit un bilan au
terme de la première année d'exploitation, puis tous les ans, à une période favorable. Un bilan final
est rédigé au terme de 20  années de suivi. L'écologue conseille le maître d'ouvrage pour garantir
l'efficacité de la mesure.
Article 4. Autres modifications
Les autres éléments de l'arrêté n° 2023-20/DEAL/SEB/UBIO du 17 mai 2023 demeurent inchangés et
intégralement applicables.
Article 5. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le Sous-Préfet de Saint-Pierre, le directeur de
l'environnement de l'aménagement et du logement de La Réunion, les agents commissionnés et
assermentés à cet effe t, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, et par délégation, le
chef du Service eau et biodiversité,
Matthieu MENOU
élais et voies de recours  : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
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