PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-157
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2025-10-09-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Christelle CHEVREUX,
comptable, responsable du service des impôts des particuliers de
Besançon, à ses collaborateurs (3 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-10-08-00067 - AP DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée
d'APMS (DNCB) (4 pages) Page 14
25-2025-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941917098 - MONIER Jean-Noêl - JEANNO
SERVICES (2 pages) Page 19
25-2025-10-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991713009 - MULLER Martin (2 pages) Page 22
25-2025-10-03-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991872177 - GERDELAT Brian (2 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2025-10-09-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du Doubs (7 pages) Page 28
25-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 36
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2025-10-07-00015 - Arrêté modificatif n° 1 composition CDEN oct
2025 (2 pages) Page 40
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
25/70/90
25-2025-10-07-00013 - Arrêté portant mise en demeure de la société
BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule (8 pages) Page 43
Préfecture du Doubs /
25-2025-10-10-00001 - Arrêté agrément gardien fourrière CCVM (2
pages) Page 52
25-2025-10-10-00002 - arrêté autorisant l'EARL DU HAUT PÂTURAGE à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation du loup (canis lupus) (6 pages) Page 55
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-10-08-00006 - Abrogation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence du crédit agricole située à BESANCON Allée des
Glaïeuls (2 pages) Page 62
2
25-2025-10-08-00007 - Abrogation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence du crédit agricole située à BESANCON Avenue de
Bourgogne (2 pages) Page 65
25-2025-10-08-00069 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au 6ème régiment du matériel de l'armée de
terre situé à BESANCON (3 pages) Page 68
25-2025-10-08-00085 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à ORNANS (3
pages) Page 72
25-2025-10-08-00066 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la gare de BAUME LES DAMES (3 pages) Page 76
25-2025-10-08-00031 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ACTION situé à LA CLUSE ET
MIJOUX (3 pages) Page 80
25-2025-10-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé à BESANCON (3
pages) Page 84
25-2025-10-08-00037 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé à LES FINS (3
pages) Page 88
25-2025-10-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AUDIO 2000 situé à
BESANCON (3 pages) Page 92
25-2025-10-08-00054 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement BAZARLAND situé à SAINT
VIT (3 pages) Page 96
25-2025-10-08-00036 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CAMPING DU LAC situé à
LABERGEMENT SAINTE MARIE (3 pages) Page 100
25-2025-10-08-00019 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CARREFOUR CONTACT situé
à BESANCON (3 pages) Page 104
25-2025-10-08-00061 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA situé à
VALDAHON (3 pages) Page 108
25-2025-10-08-00021 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHENNAI MAHAL situé à
BESANCON (3 pages) Page 112
25-2025-10-08-00022 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLEOR situé à BESANCON (3
pages) Page 116
3
25-2025-10-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CONFORAMA situé à
BESANCON (3 pages) Page 120
25-2025-10-08-00024 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COURIR situé à BESANCON (3
pages) Page 124
25-2025-10-08-00034 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DB LOISIRS situé à FRANOIS
(3 pages) Page 128
25-2025-10-08-00013 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY situé à
AUDINCOURT (3 pages) Page 132
25-2025-10-08-00026 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY situé à BESANCON
(3 pages) Page 136
25-2025-10-08-00033 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY situé à ETUPES (3
pages) Page 140
25-2025-10-08-00043 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 144
25-2025-10-08-00059 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY situé à
TAILLECOURT (3 pages) Page 148
25-2025-10-08-00053 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EPICERIE O ROULANAIS situé
à ROULANS (3 pages) Page 152
25-2025-10-08-00035 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FIFTY SELARL situé à
HERIMONCOURT (3 pages) Page 156
25-2025-10-08-00062 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FOURNIL D'EPENOY situé à
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (3 pages) Page 160
25-2025-10-08-00044 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FREE situé à MONTBELIARD (3
pages) Page 164
25-2025-10-08-00058 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IRIS OPTIQUE situé à
SELONCOURT (3 pages) Page 168
25-2025-10-08-00027 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS MONTS JURA situé à
BESANCON (3 pages) Page 172
4
25-2025-10-08-00051 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'ECHOPPE situé à PONT DE
ROIDE VERMONDANS (3 pages) Page 176
25-2025-10-08-00055 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA BOUTIQUE DU P'TIOT situé
à SAINT VIT (3 pages) Page 180
25-2025-10-08-00016 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN ROTI situé à
BARTHERANS (3 pages) Page 184
25-2025-10-08-00028 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LEROY MERLIN situé à
BESANCON (3 pages) Page 188
25-2025-10-08-00030 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
BESANCON Rue de l'Amitié (3 pages) Page 192
25-2025-10-08-00029 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à
BESANCON Rue de Vesoul (3 pages) Page 196
25-2025-10-08-00038 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL RELAY situé à LES
FINS (3 pages) Page 200
25-2025-10-08-00046 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAINT CLAUDE AUTOMOBILE
situé à MONTBELIARD (3 pages) Page 204
25-2025-10-08-00060 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS CHAYS ERIC situé à
VALDAHON (3 pages) Page 208
25-2025-10-08-00056 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE LARESCHE situé à
SAINTE COLOMBE (3 pages) Page 212
25-2025-10-08-00047 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCM OMM situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 216
25-2025-10-08-00048 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TIR 2000 situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 220
25-2025-10-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le cabinet dentaire du dr COLARICI-MARTIN
situé à AUDINCOURT (3 pages) Page 224
25-2025-10-08-00065 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL de la commune
d'AUDINCOURT (3 pages) Page 228
5
25-2025-10-08-00064 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le site LUCINE de la commune d'AUDINCOURT (3
pages) Page 232
25-2025-10-08-00091 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé à BESANCON (3 pages) Page 236
25-2025-10-08-00074 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur 8 sites de la ville de BESANCON (3 pages) Page 240
25-2025-10-08-00080 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal d'Issans (3 pages) Page 244
25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de MONTENOIS (4 pages) Page 248
25-2025-10-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
HERIMONCOURT (3 pages) Page 253
25-2025-10-08-00001 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel située à
BESANCON Rue André Breton (3 pages) Page 257
25-2025-10-08-00002 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel située à
BETHONCOURT (3 pages) Page 261
25-2025-10-08-00005 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel située à
MONTBELIARD (3 pages) Page 265
25-2025-10-08-00070 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL située à BESANCON
rue du Muguet (3 pages) Page 269
25-2025-10-08-00071 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL située à BESANCON
rue Marc Bloch (3 pages) Page 273
25-2025-10-08-00081 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL située à
MONTBELIARD (3 pages) Page 277
25-2025-10-08-00084 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL située à MORTEAU
(3 pages) Page 281
25-2025-10-08-00042 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CAMPING LES FUVETTES situé
à MALBUISSON (3 pages) Page 285
25-2025-10-08-00020 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CASINO JOA situé à
BESANCON (3 pages) Page 289
6
25-2025-10-08-00049 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE HOSPITALIER PAUL
NAPPEZ situé à MORTEAU (3 pages) Page 293
25-2025-10-08-00052 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHI DE HAUTE COMTE situé
à PONTARLIER (3 pages) Page 297
25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FDC 25 situé à GONSANS (4
pages) Page 301
25-2025-10-08-00057 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE PILLOT situé à
SANCEY (3 pages) Page 306
25-2025-10-08-00014 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARE BESANCON TGV situé
à LES AUXONS (3 pages) Page 310
25-2025-10-08-00045 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IBIS BUDGET situé à
MONTBELIARD (3 pages) Page 314
25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MOULIN DORNIER DU VAL
D'USIER situé à BANNANS (4 pages) Page 318
25-2025-10-08-00041 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL PTP situé à GONSANS (3
pages) Page 323
25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans la gare VIOTTE située à BESANCON (4 pages) Page 327
25-2025-10-08-00092 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac JOUILLEROT situé à PONT DE ROIDE
VERMONDANS (3 pages) Page 332
25-2025-10-08-00079 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé aux abords de la déchetterie de l'ISLE SUR LE
DOUBS (3 pages) Page 336
25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur 6 périmètres de la commune d'ETUPES
(4 pages) Page 340
25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire communal d'ECOLE VALENTIN
(4 pages) Page 345
25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune
d'ETUPES (4 pages) Page 350
7
25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire communal de la ville de
BESANCON (5 pages) Page 355
25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal d'AUDINCOURT (4 pages) Page 361
25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de BAUME LES DAMES (4
pages) Page 366
25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de PAYS DE CLERVAL (4
pages) Page 371
25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de SAINT VIT (4 pages) Page 376
25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de SERRE LES SAPINS (4
pages) Page 381
25-2025-10-08-00082 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans la gare SNCF de MONTBELIARD (3 pages) Page 386
25-2025-10-08-00073 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à BESANCON
(3 pages) Page 390
25-2025-10-08-00087 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à PIREY (3
pages) Page 394
25-2025-10-08-00090 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie située à THISE (3
pages) Page 398
25-2025-10-08-00032 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ACTION situé à ECOLE
VALENTIN (3 pages) Page 402
25-2025-10-08-00025 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DARTY situé à BESANCON (3
pages) Page 406
25-2025-10-08-00039 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA GENEUILLOISE situé à
GENEUILLE (3 pages) Page 410
25-2025-10-08-00050 - Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à MORTEAU (3
pages) Page 414
25-2025-10-08-00008 - Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
HERIMONCOURT (3 pages) Page 418
8
25-2025-10-08-00010 - Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
MANDEURE (3 pages) Page 422
25-2025-10-08-00011 - Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
SOCHAUX (3 pages) Page 426
25-2025-10-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel située
à DOUBS (3 pages) Page 430
25-2025-10-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel située
à LES HOPITAUX NEUFS (3 pages) Page 434
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-10-08-00093 - AP Habilitation PF GROSSO (2 pages) Page 438
25-2025-10-08-00096 - AP modificatif habilitation ROC ECLERC
CHARQUEMONT (2 pages) Page 441
25-2025-10-08-00095 - AP modificatif PF CHARDON Bethoncourt (2 pages) Page 444
25-2025-10-08-00094 - AP modificatif PF VAL DE VENNES ORCHAMPS V et
MOUTHE (2 pages) Page 447
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2025-10-09-00003 - AP convocation TOUR2 TC 2025 (4 pages) Page 450
9
DDFIP du Doubs
25-2025-10-09-00004
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable
du service des impôts des particuliers de
Besançon, à ses collaborateurs
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-09-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs 10
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BESANCON et des Amendes du
DOUBS
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : délégation accordée aux adjoints au responsable du service
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie LACROIX, adjointe au responsable du service des
impôts des particuliers de BESANCON et des amendes du DOUBS, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60.000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60.000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : délégation accordée aux agents exerçant des missions d'assiette et de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ;
3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, ;
6°) les avis de mise en recouvrement ;
7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-09-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs 11
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
Mathieu BARD
Thibault BERTIN
Alexandre RETIF
Inspecteur
des FIP
15.000 € 15.000 € 6 mois 50.000 €
Véronique POUX-BERTHE
Elisabeth OBLIGER
Nathalie PERNOT
Alice FUSIER
Patricia BARTHOULOT
Manuel SINSEAU
Maryse PALLUD
Valérie DIGONNAUX
Fatouma DENDANI
Pauline SALLES
Charlotte LUNIAUD
Contrôleurs
des FIP
10.000 € 10.000 € 3 mois 3.000 €
Jean-Michel BASSENE
Arlette MICHEL
Francis VEREECKE
Marie-Laure PHALIPPOU
Sylvie BRIOT
Claude MAITROT
Ludovic GOLLIARD
Emilie PHILIPPE
Flavien CHATEAU
Becaye GUEYE
Fatima DESNOES
Sandrine LAITHIER
Barbara BLANCHARD
Marlène DODET
Christine FAYE
Nicolas BLONDET
Marina BINGGELI-RAPINEL
Agents des
FIP
2.000 € 2.000 € 3 mois 3.000 €
Article 3: délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
gracieuses 
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Alexandre RETIF
Mathieu BARD
Thibault BERTIN
Inspecteur des FIP 15.000 € 12 mois 50.000 €
Marie-Paule CATTEY-FAYE Contrôleurs des FIP 10.000 € 6 mois 20.000 €
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-09-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs 12
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
gracieuses 
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Yann TRA VELLA
Chloé MIGNOTTET
Charlotte LUNIAUD
Pascal LOUIS-TISSERAND
David CARDOT
Dimitri COULARDOT
Sani PURDIC
Agents des FIP 2.000 € 6 mois 10.000 €
Article 4 : délégation accordée aux agents exerçant des missions de recouvrement des amendes
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dasn la limite de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
Prénom et Nom Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement peut
être accordé
Alioune BA
Mathieu BARD
Alexandre RETIF
Inspecteurs des FIP 15.000 € 24 mois 50.000 €
Pascal GAUTHIER
Nelly DODANE
Charlotte LUNIAUD
Contrôleurs des
FIP
10.000 € 24 mois 50.000 €
Marine DONIER
Kathleen DEV AUX
Dimitri COULARDOT
Sani PURDIC
Nathalie JASMIN
Florian V ALENZA
Agents des FIP 2.000 € 12 mois 10.000 €
Article 5 :  Publication.
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Fait le 09/10/2025
Le Comptable Public,
Christelle CHEVREUX
DDFIP du Doubs - 25-2025-10-09-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Christelle CHEVREUX, comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Besançon, à ses collaborateurs 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-08-00067
AP DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée
d'APMS (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-08-00067 - AP
DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée d'APMS (DNCB) 14
PREFET Direction départementaleLi de l'emploi, du travail, des solidaritésPrater et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 10 08 0002
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Reglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matiére de prévention et de lutte contre les maladies a des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espéces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leReglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les régles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Codede la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-08-00067 - AP
DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée d'APMS (DNCB) 15
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1" avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 10 07 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analysesde l'Ain dans son rapport 251008 026860 01 du 8 octobre 2025 pour le bovin N° FR2543363807, lebovin N°2543363618, le bovin N°2543363599, le bovin N°2543363664 et le bovin 2543363813appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25453105;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ;
ARRÊTE :
Article 1° : OBJETL'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 10 07 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-08-00067 - AP
DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée d'APMS (DNCB) 16
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la clinique POUXet TOSI de Sancey, vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans leDoubs. BESANCON, le 08 Octobre 2025
Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La directrice adjointe,
Fabienne CLERC JEANNIN
Service santé et protection animales - environnementS Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-08-00067 - AP
DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée d'APMS (DNCB) 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-08-00067 - AP
DDETSPP-SV-SPA 2025 10 08 0002 Levée d'APMS (DNCB) 18
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-03-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941917098 -
MONIER Jean-Noêl - JEANNO SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-03-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941917098 - MONIER Jean-Noêl - JEANNO SERVICES 19
Es Direction départementaleD D BS de l'emploi, du travail, des solidarités etmae de la protection des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 941917098et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 15 juin 2025, par MonsieurMONIER Jean-Noël en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « JEANNO SERVICES »,dont le siège social est situé 3 rue de la Vignotte — 25250 ACCOLANS.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « JEANNO SERVICES »sous le numéro SAP 941917098.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-03-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941917098 - MONIER Jean-Noêl - JEANNO SERVICES 20
E 2 | Direction départementaleAU Ré | de l'emploi, du travail, des solidarités et| de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Petits travaux dejardinagee Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3 octobre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
Pascal MAR
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-03-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941917098 - MONIER Jean-Noêl - JEANNO SERVICES 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-02-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991713009 -
MULLER Martin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-02-00017 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991713009 - MULLER Martin 22
E Direction départementaleAe BS is | de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 991713009et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 23 septembre 2025, parMonsieur MULLER Martin en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « MULLERMartin », dont le siège social est situé 8 rue du Général Leclerc - 25200 MONTBELIARD.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « MULLER Martin »sous le numéro SAP 991713009.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-02-00017 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991713009 - MULLER Martin 23
E Direction départementaleSOU BS de l'emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsÉgalitéFraternitéToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 octobre 2025Pour le Préfet du Doubs _-et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint
al MARTIN)
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-02-00017 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991713009 - MULLER Martin 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-10-03-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 991872177 -
GERDELAT Brian
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991872177 - GERDELAT Brian 25
| Direction départementaleae BS de I'emploi, du travail, des solidarités etwet de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 991872177et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMonsieur Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 30 septembre 2025, parMonsieur GERDELAT Brian en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « GERDELATBrian », dont le siège social est situé 8 rue du 8 Mai — 25490 FESCHES LE CHATEL.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « GERDELAT Brian »sous le numéro SAP 991872177.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-10-03-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991872177 - GERDELAT Brian 26
Direction départementaleST DOU BS | de l'emploi, du travail, des solidarités etnite de la protection des populationsEgalitéFraternitéLa structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R: 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 3 octobre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur dépgftemental adjoint
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 991872177 - GERDELAT Brian 27
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-10-09-00001
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires du
Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-09-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 28
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté N°25-2025-10-09-00001
portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Doubs
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44,
modifié par le décret n° 2012-372 du 9 mai 2012 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers du 14 septembre 2023 nommant
M. Benoît FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 1 er octobre
2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2025 portant nomination de M. Hugues
SORY directeur départemental adjoint des territoires du Doubs à compter du 20 octobre
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2021 accordant délégation de
signature à M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît FABBRI, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé est exercée par M.
Hugues SORY, directeur adjoint de la DDT du Doubs.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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départemental des territoires du Doubs 29
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et adjoints désignés ci
après dans les domaines référencés à l'article 1 de l'arrêté de délégation et dans la limite de
leurs champs de compétences, pour signer les actes et décisions figurant dans les rubriques
suivantes :
Mme Virginie MENIGOZ, responsable de Habitat, Construction, Ville
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.
III – AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI – AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite
de 15 000€.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie MENIGOZ, subdélégation de signature
est donnée à Mme Marie-Ange DUBOIS.
M. Florian CHAZOTTIER, responsable de Economie Agricole et Rurale
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
X – AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012
XI – AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite
de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Florian CHAZOTTIER, subdélégation de signature
est donnée à Mme Claudine CAULET.
Mme Aurélia BARTEAU, responsable de Eau, Risques, Nature, Forêt
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.
V – AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 511 à 512 et 531 à 532
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
IX – AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
X – AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.
XI – AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite
de 15000€
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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départemental des territoires du Doubs 30
Direction départementale
des territoires du Doubs
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélia BARTEAU, subdélégation de signature
est donnée à Mme Anne-Claude ISNER.
Mme Virginie LEMAIRE, responsable de Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133
II – AU TITRE DES TRANSPORTS
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VII – AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIRE
VIII – AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU -
CATION ROUTIERE
XI – AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite
de 15000€.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEMAIRE, subdélégation de signature
est donnée à Mme Lætitia JANSON.
M. Vincent LACHAT, responsable de Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 131 à 133.
IV – AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
V – AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
XI – AU TITRE DES MARCHÉS DE L'ETAT, dans le champ de ses compétences et dans la limite
de 15000€
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LACHAT, subdélégation de signature est
donnée à M. Thierry MOINE.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service et adjoints susmention -
nés, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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départemental des territoires du Doubs 31
Direction départementale
des territoires du Doubs
POUR HABITAT, CONSTRUCTION, VILLE
• M. Jean-Paul DEPENAU - Habitat, Construction, Ville - Unité Bâtiment, Énergie, Accessibi -
lité
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
III – AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul DEPENAU, subdélégation de signature
est donnée à Mme Arlette ROBERT.
• Mme Anne-Françoise GUISET, Habitat, Construction, Ville - Unité Habitat Privé
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
III – AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Françoise GUISET, , subdélégation de si -
gnature est donnée à Mme Sylvie DODY.
• Mme Agnès FRANÇOIS - Habitat, Construction, Ville - Unité Habitat Public et Ville
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
III – AU TITRE DE LA CONSTRUCTION
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès FRANÇOIS, subdélégation de signature
est donnée à Mme Valérie LIMAT.
POUR ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE
• Mme Emmanuelle REY – Economie Agricole et Rurale - Unité Agro-environnement,
Foncier et Territoires
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112, 115 et 132
X – AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012
• M. Dominique BAILLY - Economie Agricole et Rurale - Unité Accompagnement Indivi -
dualisé Des Exploitations
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
X – AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubriques 1001 à 1012
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires du Doubs
POUR EAU, RISQUES, NATURE, FORÊT
• M. Frédéric CHEVALLIER - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Nature Forêt
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX – AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 921 à
982.
X – AU TITRE DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET RURALE, rubrique 1013.
• M. Etienne MAMET, - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Eau
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX – AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à
919.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne MAMET, subdélégation de signature est
donnée à M.Emmanuel SALHI.
• M. Erwan LE BARBU - Eau, Risques, Nature, Forêt - Unité Prévention des Risques et
Ouvrages Hydrauliques
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IX – AU TITRE DE L'ESPACE RURAL, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET, rubriques 911 à
919.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Erwan LE BARBU, subdélégation de signature est
donnée à M.Thibaut RICHARD.
POUR COORDINATION , SECURITE, CONSEIL AUX TERRITOIRES
• M. Bruno LAITHIER – Coordination , Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Affaires
Juridiques et Contentieux Général
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115 et rubriques 131 à 133
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LAITHIER, subdélégation de signature est
donnée à Mme Nacéra BOUSSOUR.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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départemental des territoires du Doubs 33
Direction départementale
des territoires du Doubs
• M. Stéphane PRAT - Coordination , Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Sécurité
Routière, Gestion de Crises, Transports
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
II – AU TITRE DES TRANSPORTS
VI – AU TITRE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
VIII – AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU -
CATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane PRAT, subdélégation de signature est
donnée à Mme Charline ROUX.
• M. Cyril BELLMUNT - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires – Unité Éducation
Routière
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VIII – AU TITRE DE LA POLITIQUE INTERMINISTERIELLE DE SECURITE ROUTIERE ET DE L'EDU -
CATION ROUTIERE
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril BELLMUNT , subdélégation de signature est
donnée à M. Hervé REES.
• Mme Aline BERTRAND - Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires - Unité Conseil
aux Territoires
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
VII – AU TITRE DU CONSEIL AU TERRITOIRE
POUR CONNAISSANCE, AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, URBANISME
• Mme Stéphanie HENRICOLAS - Connaissance, Aménagement des Territoires,
Urbanisme - Unité Planification
I - AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115
IV – AU TITRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie HENRICOLAS, subdélégation de si -
gnature est donnée à Mme Betty RIGAUD-SYLA.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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départemental des territoires du Doubs 34
Direction départementaledes territoires du Doubs
+ M. Jacky FOULON - Connaissance, Aménagement des Territoires, Urbanisme - UnitéGéomatique et Analyse Territoriale|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GENERALE, rubriques 112 et 115En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky FOULON, subdélégation de signature estdonnée a Mme Lucie BONGAY.
+ M. Romain MENIGOZ - Connaissance. Aménagement des Territoires, Urbanisme - UnitéADS|- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, rubriques 112 et 115IV — AU TITRE DE LAMENAGEMENT FONCIER ET URBANISMEV — AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT, rubriques 521 à 525En cas d'absence ou d'empéchement de M. Romain MENIGOZ , subdélégation de signatureest donnée à Mme Béatrice BONJOUR.
Article 4: L'arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2025. Toutes dispositions antérieures à cellesdu présent arrété sont abrogées.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
sançon, le 09 OCT. 2025Le Diredteur
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs. gouv.fr717
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-09-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Doubs 35
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2025-10-09-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 36
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté N° 25-2025-10-09-00002
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret no 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mers du 14 septembre 2023 nommant
M. Benoît FABBRI directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 1 er octobre
2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 septembre 2025 portant nomination de M. Hugues
SORY directeur départemental adjoint des territoires du Doubs à compter du 20 octobre
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-07-00002 du 7 avril 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29 00017 du 29 janvier 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes imputées sur le
budget de l'État à Mme Marianne SAILLARD, directrice du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-202 5_10_06_00011 du 6 octobre 2025 accordant délégation de
signature à M. Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
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d'ordonnancement secondaire 37
Direction départementaledes territoires du Doubs
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benoît FABBRI, la délégation designature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé est exercée par M.Hugues SORY, directeur adjoint de la DDT du Doubs.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à tous les agents dont la liste figure ci-aprèset dans les limites de leurs attributions et compétences, pour signer :— les propositions d'engagements auprès du contrôleur budgétaire et les pièces justificativesqui les accompagnent,- les engagements juridiques dans la limite de 15 000 euros hors taxes,— les pièces de liquidation des dépenses et des recettes,relativement au programme 135.Désignation du Service Gestionnaire Prénoms et Noms
Habitat, Construction, Ville Mme Virginie MENIGOZMme Marie-Ange DUBOIS
Connaissance, Aménagement des Territoires, Ur-| M. Vincent LACHATbanisme M. Thierry MOINE
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2025. Toutes dispositionsantérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 ~ mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr213
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d'ordonnancement secondaire 38
Direction départementaledes territoires du Doubs
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Acon, le 09 OCT. 2025
Le Diremgeur—
Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00 — mel : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-10-09-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 39
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2025-10-07-00015
Arrêté modificatif n° 1 composition CDEN oct
2025
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-10-07-00015 - Arrêté modificatif n° 1
composition CDEN oct 2025 40
PREFET | Direction des services départementauxDU DOUBS de l'Éducation NationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant modification de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L.235-1, R 235-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loin° 85.97 du 25janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collec-tivités locales ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, sous-préfète, Se-crétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-04-22-00004 du 22 avril 2025 fixant la composition du Conseil Départemental del'Éducation Nationale ;Vu la proposition du Président des délégués départementaux de l'éducation nationale en date du 23septembre 2025 ; |Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
ARRETEARTICLE 1: La composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale, fixée par l'arrêté n°25—2025-04-22-00004 du 22 avril 2025, est modifiée comme suit :
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-10-07-00015 - Arrêté modificatif n° 1
composition CDEN oct 2025 41
A titre consultatif, 1 délégué départemental de l'éducation nationale ( D. D.E.N.)
Titulaire SuppléantMonsieur Patrice ARNOUX - Président des Monsieur Jean-Gérard PERNIN — 3, rue du Col-DDEN- 3, rue Arnaud Beltrame - 25 220 THISE |lège- 25 640 ROULANS
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental del'Education nationale est de trois ans à compter de la date de son renouvellement, intervenu le 22 avril2025.Les membres désignés postérieurement au renouvellement sont nommés pour la durée du mandatde trois ans restant à courir, soit jusqu'au 22 avril 2028.Tout membre, qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, cesse d'être membre du Conseil.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours con-tentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex3, dans le délai deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie seranotifiée à la présidente du conseil départemental du Doubs, au directeur académique des services del'éducation nationale du Doubs et à chacun des membres du CDEN.
Besançonle = 7 (CT, 2025
Le Pre
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-10-07-00015 - Arrêté modificatif n° 1
composition CDEN oct 2025 42
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2025-10-07-00013
Arrêté portant mise en demeure de la société
BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS (BOURBON
AP) à Chalezeule
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-10-07-00013 - Arrêté portant mise en demeure de la société BOURBON AUTOMATIVE
PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 43
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du
portant mise en demeure de la société BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS (BOURBON AP) à
Chalezeule
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L.171-8, L. 172-1 et sui -
vants, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga -
nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la pré -
fecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX Nathalie
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du
Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la décision n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
en région Bourgogne-Franche-Comté concernant la compétence départementale ;
Vu la décision n°25-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signa -
ture aux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorité du Préfet du département du
Doubs ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des
émissions et de transferts de polluants et des déchets ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/8
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PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 44
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux ins -
tallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Applica -
tion, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture,
apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu les décrets n° 93-1412 du 29 décembre 1993 et n°96-197 du 11 mars 1996 portant modifi -
cation de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 28 décembre 1984 à la société EGECOR sise
sur le territoire de la commune de Besançon ;
Vu les récépissés de déclaration de changement d'exploitant notamment le dernier en date
du 26 octobre 2012 au bénéfice de la société PLASTIVALOIRE ;
Vu le courrier en date du 05 juin 2019 de BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS portant à la
connaissance du préfet la liste des rubriques des activités classées du site mise à jour ;
Vu le courriel en date du 17 février 2025 par lequel l'exploitant a transmis le bilan actualisé
des rubriques relatives aux activités de son site de Chalezeule ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date
du 02/06/2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ;
Vu le projet d'arrêté transmis le 13/06/2025 à l'exploitant en application de l'article L.171-6
du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que l'article L.171-8 du Code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobser -
vation des prescriptions applicables en vertu du présent Code aux installations, ouvrages,
travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative
compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans
un délai qu'elle détermine ;
Considérant que l'article 1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 décembre 1984 sus -
visé dispose : « L'établissement, objet de la présente autorisation, comporte les installations
relevant des activités visées dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement, telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.»  
Considérant que la nomenclature des installations classées a évolué depuis l'arrêté préfec -
toral d'autorisation du 28 décembre 1984 susvisé suite à la parution de décrets successifs,
dont notamment les décrets n° 93-1412 du 29 décembre 1993 et n°96-197 du 11 mars 1996
susvisés ;
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 2/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que l'annexe de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 décembre 1984 auto -
rise la société BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS à exercer des activités relatives aux an -
ciennes rubriques de la nomenclature des installations classées désormais reprises par les
nouvelles rubriques suivantes :
 405 (Vernis, peintures, encres d'impression (Application à froid sur support quel -
conque), à l'exclusion du vernis gras), supprimée depuis le 11/03/1996 et remplacée par
la rubrique 2940 ;
 406 (Vernis, peintures, encres d'impression (Cuisson ou séchage des), supprimée de -
puis le 11/03/1996 et remplacée par la rubrique 2940 ;
 251-2 (liquides halogénés et autres liquides odorants ou toxiques mais ininflammables
(Ateliers où l'on emploie des, ou des produits à base de), supprimée depuis le
29/12/1993, remplacée par la rubrique 1174 supprimée depuis le 03/03/2014 ;
 288 (Métaux et matières plastiques (Traitement électrolytiques ou chimiques des), sup-
primée depuis le 29/12/1993 et remplacée par la rubrique 2565 ;
 361 (Réfrigération ou compression (Installations de) fonctionnant à des pressions ma -
nométriques supérieures à 1 bar) supprimée depuis le 11/031996 et remplacée par la ru-
brique 2920.
Considérant que par courrier en date du 05 juin 2019, l'exploitant a porté à la connaissance
du préfet la liste des rubriques des activités classés de son site de Chalezeule suivante  et
qu'il demande à bénéficier des droits acquis pour ces rubriques :
Ru-
brique Intitulé
Volume
d'activi-
té
Classement
2940-1
Application, cuisson, séchage de vernis, peinture,
apprêt, colle, enduit, etc.
1 : Lorsque les produits mis en œuvre sont à base
de liquides et lorsque l'application est faite par un
procédé « au trempé » (y compris l'électrophorèse)
4000 L E
2940-2 Application, cuisson, séchage de vernis, peinture,
apprêt, colle, enduit, etc.
2. Lorsque l'application est faite par tout procédé
autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction,
autres procédés) :
247 kg/j E
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25005 BESANÇON Cedex 3/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Considérant que par courriel en date du 17 février 2025 susvisé, l'exploitant a transmis le bi -
lan actualisé suivant des rubriques relatives aux activités de son site de Chalezeule :
Rubrique Intitulé Volume
d'activité Classement
2940-2
Application, cuisson, séchage de vernis, pein -
ture, apprêt, colle, enduit, etc.
2. Lorsque l'application est faite par tout pro -
cédé autre que le « trempé » (pulvérisation,
enduction, autres procédés)
420 kg/j E
1978-3a
Solvants organiques (Directive IED)
3. a) Autres unités d'héliogravures, flexogra-
phie, impression sérigraphique en rotative,
contrecollage ou vernissage, lorsque la
consommation de solvant (1) est supérieure à
15 t/ an
37 T/an D
1978-11
Solvants organiques (Directive IED)
11. Nettoyage à sec
D
2663-2
Stockage de pneumatiques et produits com -
posés d'au moins 50% de polymères
2. Dans les autres cas et pour les pneuma-
tiques, le volume susceptible d'être stocké
étant :
1000 m3 D
Considérant que l'article R.512-39-1 du Code de l'environnement dispose « Lorsqu'une ins-
tallation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet
la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. Ce délai est porté à six mois dans le cas
des installations visées à l'article R. 512-35. Il est donné récépissé sans frais de cette notifica -
tion. »
Considérant que l'article L.181-14 du Code de l'environnement dispose «  Toute modification
substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation en -
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 4/8
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
vironnementale est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation ;
En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les
mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente
pour délivrer l'autorisation environnementale dans les conditions définies par le décret prévu
à l'article L. 181-32. » ;
Considérant que l'article 16 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998 susvisé dispose  : « Un
ou plusieurs réservoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre équipement présen -
tant des garanties équivalentes sont installés afin d'isoler les réseaux d'eaux industrielles et
pour éviter des retours de substances dans les réseaux d'adduction d'eau publique ou dans les
milieux de prélèvement. » ;
Considérant que l'article 5.11 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2020 susvisé dispose : « Le rac-
cordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est envisageable que
dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est
apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions. Une autorisation de
déversement ainsi que, le cas échéant, une convention de déversement sont établies avec la ou
les autorités compétentes en charge du réseau d'assainissement et du réseau de collecte.
Lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser 15 kg/j de DBO5 ou
45 kg/j de DCO, les valeurs limites de concentration imposées à l'effluent à la sortie de l'installa-
tion avant raccordement à une station d'épuration collective ne dépassent pas :
- MES : 600 mg/l ; - DBO5 : 800 mg/l ; - DCO : 2 000 mg/l ; - azote global (exprimé en N) : 150
mg/l ; - phosphore total (exprimé en P) : 50 mg/l. » ;
Considérant que le II de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 dispose : « II.-L'ex-
ploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au
ministre chargé des installations classées :
-les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement dès lors que la
somme de ces quantités est supérieure 2 t/ an. [...] »
Considérant que lors de la visite du 19 février 2025, l'inspecteur de l'environnement a
constaté que l'exploitant ne respecte pas ces dispositions :
 Article R.512-39-1   : l'exploitant n'a pas notifié de cessation d'activité auprès de l'admi -
nistration pour ses activités relevant des rubriques 2940, 2565 et 2920  de la nomencla-
ture des installations classées.
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 5/8
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PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 48
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de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
 Article L.181-14   :  l'exploitant n'a pas porté à la connaissance du préfet ses nouvelles
activités relevant des rubriques 2663 et 1978 de la nomenclature des installations clas -
sées ;
 Article 16 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998   : Le site ne dispose pas de dispositif
disconnecteur ;
 Article 5.11 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2020   : l'exploitant n'a pas réalisé d'autosur-
veillance sur ses rejets d'effluents permettant de s'assurer de leur conformité avec les
valeurs limites imposées par l'article 5.11 de l'arrêté ministériel du 12/05/2020 relatif à
la rubrique 2940 ou avec celles imposées par la convention de raccordement. 
 Article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008   : l'exploitant n'a pas réalisé de décla -
ration.
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions
de l'article L.171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société BOUR -
BON AUTOMATIVE PLASTICS de respecter les prescriptions des articles R.512-39-1 et L.181-
14 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
A R R Ê T E
Article 1 - Objet
La société BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS, (numéro de SIRET 34956598600016) exploi -
tant une installation d'application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, en -
duit par immersion et pulvérisation décolletage sise 2 rue du Valset sur la commune de Cha-
lezeule est mise en demeure de respecter à compter de la notification du présent arrêté :
 dans un délai de 15 jours , les dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté ministériel du
31 janvier 2008  en déclarant au ministre chargé des installations classées les quantités
de déchets dangereux générés ou expédiés par l'établissement en utilisant l'outil GE -
REP ;
 dans un délai de 1 mois , les dispositions prévues à l'article 16 de l'arrêté ministériel du
02 février 1998 en transmettant à l'Inspection la démonstration de l'absence de risque
de retour des eaux souillées dans le réseau d'eau ou dans le cas où il ne serait pas en
mesure de fournir cette démonstration en s'équipant d'un dispositif disconnecteur ;
• dans un délai de 3 mois,
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 6/8
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PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 49
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
o les dispositions prévues à l'article R.512-39-1  du Code de l'environnement, en
notifiant la cessation d'activité auprès de l'administration pour ses activités re -
levant des rubriques 2940, 2565 et 2920  de la nomenclature des installations
classées et en attestant de la réalisation de la mise en sécurité des installations
concernées.
o les dispositions prévues à l'article L.181-14  du Code de l'environnement en por-
tant à la connaissance du préfet ses nouvelles activités relevant des rubriques
2663 et 1978 de la nomenclature des installations classées  ;
o les dispositions prévues à l'article 5.11 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2020 en
mettant en place une autosurveillance de ses rejets d'effluents suite à la signa -
ture de la convention de raccordement avec la station d'épuration de Chale -
zeule ;
Article 2 – Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité
administrative peut arrêter une ou plusieurs sanctions prévues au II de l'article L. 171-8 du
Code de l'environnement.
Article 3 - Notification et publicité
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié
sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société BOURBON AUTOMATIVE PLASTICS.
Article 4 – Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au Tribunal Adminis -
tratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administra -
tive, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours ci -
toyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Exécution
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 7/8
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PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 50
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Mme la Maire de la commune de
CHALEZEULE, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Loge -
ment de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu -
tion des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Besançon
Pour le Préfet, par délégation,
Par subdélégation du Directeur Régional,
La Directrice Régionale Adjointe
5 voie Gisèle Halimi – BP 31269
25005 BESANÇON Cedex 8/8
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PLASTICS (BOURBON AP) à Chalezeule 51
Préfecture du Doubs
25-2025-10-10-00001
Arrêté agrément gardien fourrière CCVM
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-10-00001 - Arrêté agrément gardien fourrière CCVM 52
|PREFET CabinetDU DOUBS Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-1 à 13 et R 325-12 à 52,VU le décret n° 86-426 du 13 mars 1986 portant création de la commission départementalede la sécurité routiére,VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif al'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres,VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourriére des véhicules etmodifiant le code de la route,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;VU la demande d'agrément présentée par M. Cédric BOLE, président de la Communauté deCommunes du Val de Morteau, sise 2 place de l'hôtel de ville à MORTEAU (25500), en date du22 août 2025, ainsi que les documents complémentaires présentés les 1°', 26 et 29 septembre2025 ;VU les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,lors de sa réunion du 30 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l'article R 325-24 du code de laroute la Communauté de Communes du Val de Morteau atteste n'exercer aucune activitéde destruction ou de retraitement de véhicules usagés; que la fourriére est dans unbatiment clos et que les installations satisfont aux dispositions législatives et réglementairesrelatives à la protection de l'environnement,
| | pref-ordre-public@doubs gouvifr 1 sur 2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-10-00001 - Arrêté agrément gardien fourrière CCVM 53
Sur proposition de la Directrice de Cabinet :
ARRETEARTICLE 1:M. Cédric BOLE, président de la Communauté de Communes du Val de Morteau, sise 2 placede l'hôtel de ville à MORTEAU (25500), est agréé dans le département du Doubs en qualitéde gardien d'une fourriére pour automobile pour une durée de 2 ans a compter de ce jour.
ARTICLE 2:La Communauté de Communes du Val de Morteau tiendra un tableau de bord de lafourrière comprenant l'ensemble des informations indiquées dans l'article R 325-25 du codela route.ARTICLE 3:En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires, l'agrément peut lui êtreretiré ou suspendu. La décision de retrait n'intervient qu'après que la Communauté deCommunes du Val de Morteau a été mise à même de présenter des observations écrites et,le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.ARTICLE 4 :La Directrice de cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et sera adressé à Monsieur le commandant dugroupement de la gendarmerie départemental du Doubs, ainsi qu'à M. Cédric BOLE,président de la Communauté de Communes du Val de Morteau, sise 2 place de l'hôtel deville à MORTEAU.
Fait à Besancon, le Î OCT. 2025
Pour le Préfet,et par délégationla directrice de Cabinet
2 sur2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-10-00001 - Arrêté agrément gardien fourrière CCVM 54
Préfecture du Doubs
25-2025-10-10-00002
arrêté autorisant l'EARL DU HAUT PÂTURAGE à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau ovin contre la
prédation du loup (canis lupus)
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-10-00002 - arrêté autorisant l'EARL DU HAUT PÂTURAGE à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (canis lupus) 55
EePREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoires du DoubsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Autorisant l'EARL DU HAUT PATURAGE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense deson troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fondseuropéen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L411-2 ; R411-6 à R411-14 ; L427-6 et R427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants, ainsi queses articles D114-11 et suivant ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L311-2 et suivants, R311-2 et suivants ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de floresauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024, modifié le 7 février 2025 et le 21 juin 2025, fixant les conditionset limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées parles préfets concernant le loup (Canis lupus) ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup (Canis lupus)dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contrela prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-30-00006 du 30 décembre 2024 nommant les lieutenants delouveterie du département du Doubs pour la période du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/6
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vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (canis lupus) 56
Direction départementaledes territoires du Doubs
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. Renaud NURY,sous-préfet de Montbéliard ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à M. NicolasONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;Vu l'arrêté n° 25-2024-12-19-00124 du 19 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité àl'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup dans le départe-ment du Doubs (cercles 1, 2 et 3) pour l'année 2025 et notamment la liste des communes constituant lecercle 1;Vu la demande en date du 10 octobre 2025 par laquelle l''EARL DU HAUT PATURAGE, ci-après dénomméle bénéficiaire, sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la protectionde son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus);Considérant que le bénéficiaire met en œuvre, sur les parcelles identifiées et de façon permanente, desmesures de protection contre la prédation du loup consistant en la protection des lots par dugardiennage, des parcs électrifiés et/ou la présence d'un chien de protection ;Considérant que le troupeau du bénéficiaire a fait l'objet de 7 actes de prédation au cours de la saison2025 et ayant touché 13 victimes ovines, pour lesquels la responsabilité du loup n'a pas été écartée ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du bénéficiaire, compte-tenudes 31 actes de prédation attribués au loup, recensés en 2022, et des 23 actes de prédation, recensés en2023 et des 37 actes de prédation recensés en 2024 dans le département du Doubs ;Considérant qu'un total de 164 victimes a été recensé, dans le département du Doubs, au cours de lapériode 2022-2024, notamment à proximité des zones de présence permanente du loup, dénommées. ZPP du Risoux et de Jougne-Suchet ;Considérant la prédation établie autour des pâtures exploitées par le bénéficiaire, sur le secteur deprésence de la meute de Jougne-Suchet où ont été enregistrés 12 dommages pour lesquels laresponsabilité du loup n'a pas été exclue en 2024 ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du bénéficiaire par la miseen œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante et malgré la mise en œuvredes mesures de protection du troupeau ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
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de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;ARRÊTEArticle 1°: Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ovincontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 21 février 2024 modifié et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs.Article 3 : La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à la prédation. Les tirs nepeuvent être réalisés que sur un loup en situation d'attaque Aucun tir ne peut être réalisé à proximitéd'un bâtiment dans lequel le troupeau serait enfermé, en sécurité.Article 4 : Les tirs de défense simple sont mis en œuvre par les lieutenants de louveterie du départementdu Doubs, le cas échéant accompagnés de chasseurs formés. L'éleveur bénéficiaire du présent arrêté, lesassociés et les salariés de l'exploitation, peuvent également intervenir lorsqu'ils sont titulaires d'unpermis de chasser valide pour l'année en cours; ils peuvent être accompagnés, le cas échéant, dechasseurs qu'ils auront mandaté au préalable. Ce chasseur accompagnant, n'est pas autorisé à mettre enœuvre le tir.Les agents de l'OFB (Brigade Mobile d'intervention) pourront intervenir, en situation de crise, dans lecadre d'opérations coordonnées par la DDT.Article 5 : Les tirs de défense simple seront effectués sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeurpar le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate, sur les territoires des communesdu département du Doubs, listées ci-dessous :- Pontarlier- La Cluse et Mijoux- Mouthier-Haute-PierreArticle 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit. Chaque opération de nuitdoit être effectuée par au moins deux intervenants et doit faire l'objet d'une information préalable à laDDT en contactant le n° 06 70 39 87 80.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et les agents de l'OFB opérant avec une lunettede tir à visée thermique.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/6
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Article 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'articleR.311-2 du code de la sécurité intérieure. Les munitions préconisées correspondent à un calibre supérieurà 7 mm. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est autorisée aux lieutenants de louveterie et aux agentsde l'OFB.Article 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre par le bénéficiaire précisant :+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;- la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :+ les heures de début et de fin de l'opération;+ le nombre de loups observés;+ le nombre de tirs effectués ;+ l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;«+ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés«+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. En cas d'intervention, lebénéficiaire ou l'intervenant adresse au préfet (DDT : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr) les informationsqu'il contient au plus tard dans les 24h qui suivent la fin d'intervention.Un modèle de feuille de registre est fourni en annexe 1.Article 9: Le bénéficiaire informe le service départemental de l'OFB (03 81 58 39 65) de tout tir endirection d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'iln'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans délai le servicedépartemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire informe sans délai le servicedépartemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Dans l'attente de l'arrivéedes agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé. Par dérogationaux dispositions ci-dessus, dans le cas où le tir est opéré par un lieutenant de louveterie, celui-ci prenden charge le cadavre et à le remet au service départemental de l'OFB dans un délai maximal de 12h.Article 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1* de l'arrêté
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ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximumde spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra êtreautorisée chaque année.Article 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'enrespecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2025inclus.Article 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 15: La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoiresdu Doubs, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Doubs, lecommandant du groupement de gendarmerie, les lieutenants de louveterie habilités du département duDoubs et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie est adressée auprésident de la fédération départementale des chasseurs du Doubs.
à Besançon, le 4 g gt, 2025
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 5/6
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Annexe 1Modèle de registre obligatoire
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Une feuille à renseigner pour chaque opération et chaque lot d'animauxUne copie du registre d'intervention est adressée à la DDT par mail à ddt-nature-foret@doubs.gouv.frsous 24h après chaque intervention ;Le registre général, constitué de toutes ses feuilles, est tenu à disposition des agents chargés des missions de police.Nom de l'exploitation agricole : IDate et heuresDateHeure de début d'opérationHeure de fin d'opérationLot protégéN° du lotCommuneLieu-ditMesure de protection en placejoindre un justificatif (photo), le cas échéantTireur mobilisé (jusqu'à deux tireurs par lot pour les opérations ne mobilisant que les louvetiers)NOM Prénom Qualité (Louvetier, chasseur formé,éleveur)
AccompagnantNOM Prénom Qualité (Louvetier, chasseur formé,éleveur )
Armes et moyens techniquesArme utiliséeMunitions utiliséesMoyens susceptibles d'améliorer le tir utilisésObservations et TirsNombre de loups observésNombre de tirs effectuésEstimation de la distance de tirEstimation de la distance entre le loup et le troupeauau moment du tirDescription du comportement du loup après le tir(fuite, saut, ...)IncidentsCommentaires :
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Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00006
Abrogation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence du crédit agricole située à
BESANCON Allée des Glaïeuls
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00006 - Abrogation d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
BESANCON Allée des Glaïeuls 62
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-067 du 15 septembre 2020 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire du Crédit Agri -
cole située 4, allée des Glaïeuls – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans
l'agence bancaire du Crédit Agricole située 4, Allée des Glaïeuls – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/2
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BESANCON Allée des Glaïeuls 63
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-15-067 du 15 septembre 2020 susvisé est abro -
gé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
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BESANCON Allée des Glaïeuls 64
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00007
Abrogation d'un système de vidéoprotection
dans l'agence du crédit agricole située à
BESANCON Avenue de Bourgogne
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BESANCON Avenue de Bourgogne 65
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-073 du 9 juin 2020 renouvelant l'autorisation d'instal-
lation d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du
Crédit Agricole située 1, avenue de Bourgogne – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à abroger un système de vidéoprotection installé dans et
aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 1, avenue de Bourgogne – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
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BESANCON Avenue de Bourgogne 66
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Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-09-073 du 9 juin 2020 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 3 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00007 - Abrogation d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située à
BESANCON Avenue de Bourgogne 67
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00069
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au 6ème régiment du matériel
de l'armée de terre situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 6ème régiment du
matériel de l'armée de terre situé à BESANCON 68
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Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Adam LOUZAO, lieutenant-colonel, officier sécurité du
6ème régiment du matériel de l'Armée de Terre situé 69, avenue Clémenceau – BP 51537 –
25009 BESANCON CEDEX en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 6ème régiment du
matériel de l'armée de terre situé à BESANCON 69
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Adam LOUZAO, lieutenant-colonel, officier sécurité du 6ème régiment
du matériel de l'Armée de Terre situé 69, avenue Clémenceau – BP 51537 – 25009 BESAN -
CON CEDEX est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son
établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le lieutenant-colonel, officier sécurité du 6ème régi -
ment du matériel de l'Armée de Terre qui a désigné les personnes habilitées à accéder aux
images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service général sis 69,
avenue Clémenceau – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la défense nationale, la pré -
vention des atteintes aux biens et à la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 6ème régiment du
matériel de l'armée de terre situé à BESANCON 70
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00069 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au 6ème régiment du
matériel de l'armée de terre situé à BESANCON 71
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00085
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ORNANS 72
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
aux abords de la déchetterie située Chemin du Gradion – 25290 ORNANS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ORNANS 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : Le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON
CEDEX est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie si -
tuée Chemin du Gradion – 25290 ORNANS, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferraille,….).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ORNANS 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire d'Ornans et le Colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00085 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à ORNANS 75
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00066
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de la gare de BAUME
LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare de
BAUME LES DAMES 76
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne
Franche-Comté de la SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000
DIJON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de la gare
SNCF située 14, Chemin des Fruits – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare de
BAUME LES DAMES 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne Franche-Comté de la
SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON est autorisé à
installer un système de vidéoprotection aux abords de la gare SNCF située 14, Chemin des
Fruits – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du référent
sûreté BFC sis 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d'actes de terroristes, le secours aux personnes et la défense
contre l'incendie, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupé -
fiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare de
BAUME LES DAMES 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00066 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de la gare de
BAUME LES DAMES 79
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00031
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ACTION
situé à LA CLUSE ET MIJOUX
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à LA CLUSE ET MIJOUX 80
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établisse -
ments
ACTION FRANCE SAS situés 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans le magasin ACTION situé 11 ZA L'Ambouchi – 25300 LA
CLUSE ET MIJOUX ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à LA CLUSE ET MIJOUX 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établissements
ACTION FRANCE SAS situés 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans le magasin ACTION situé 11 ZA L'Ambouchi – 25300 LA CLUSE
ET MIJOUX, qui comportera 14 caméras intérieures. Les 2 caméras intérieures « privé » ne sont
pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur général sis 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à LA CLUSE ET MIJOUX 82
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de La Cluse et Mijoux et le Colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à LA CLUSE ET MIJOUX 83
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00017
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé
à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à BESANCON 84
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements AL -
DI situés 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé 2, rue Voirin – Place du Ma -
réchal Leclerc – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à BESANCON 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements ALDI situés 1, rue
Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE est autorisé à installer un système de vidéo -
protection le magasin ALDI situé 2, rue Voirin – Place du Maréchal Leclerc – 25000 BESAN -
CON, qui comportera 13 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
vente sis 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à BESANCON 86
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00017 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à BESANCON 87
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00037
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ALDI situé
à LES FINS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à LES FINS 88
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements AL -
DI situés 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection dans le magasin ALDI situé 1, rue du Calvaire – 25500
LES FINS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à LES FINS 89
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Romain GUIAS-BARAT, directeur des établissements ALDI situés 1, rue
Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE est autorisé à installer un système de vidéo -
protection le magasin ALDI situé 1, rue du Calvaire – 25500 LES FINS, qui comportera 13 ca -
méras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
vente sis 1, rue Lavoisier – ZAC Porte de Beaune – 21200 BEAUNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à LES FINS 90
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Les Fins et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement ALDI
situé à LES FINS 91
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00018
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement AUDIO
2000 situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUDIO
2000 situé à BESANCON 92
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Xavier ERMAN, gérant de l'établissement AUDIO 2000
(XAUDIO) situé 14, rue René Char – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUDIO
2000 situé à BESANCON 93
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Xavier ERMAN, gérant de l'établissement AUDIO 2000 (XAUDIO) situé
14, rue René Char – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
14, rue René Char – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes et des biens (prévention des
vols, incivilités...).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUDIO
2000 situé à BESANCON 94
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00018 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement AUDIO
2000 situé à BESANCON 95
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00054
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
BAZARLAND situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BAZARLAND situé à SAINT VIT 96
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Vincent MOREL, gérant de l'établissement BAZARLAND
situé 5, rue des Ruchers – 25410 SAINT-VIT en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BAZARLAND situé à SAINT VIT 97
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Vincent MOREL, gérant de l'établissement BAZARLAND situé 5, rue des
Ruchers – 25410 SAINT-VIT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux
abords de son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Les deux caméras extérieures « stocks » ne sont pas soumises à l'avis de la commission
(n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
5, rue des Ruchers – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BAZARLAND situé à SAINT VIT 98
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00054 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
BAZARLAND situé à SAINT VIT 99
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00036
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CAMPING
DU LAC situé à LABERGEMENT SAINTE MARIE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING DU LAC situé à LABERGEMENT SAINTE MARIE 100
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Loïc BRUEZ, gérant du Camping du Lac situé 10, rue du
Lac – 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING DU LAC situé à LABERGEMENT SAINTE MARIE 101
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Loïc BRUEZ, gérant du Camping du Lac situé 10, rue du Lac – 25160 LA -
BERGEMENT SAINTE MARIE est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords
de son établissement qui comportera 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
10, rue du Lac – 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la régulation des flux transport.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING DU LAC situé à LABERGEMENT SAINTE MARIE 102
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Labergement Sainte Marie et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING DU LAC situé à LABERGEMENT SAINTE MARIE 103
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00019
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR CONTACT situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR CONTACT situé à BESANCON 104
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Franklin AMBLOT, gérant de l'établissement CARREFOUR
CONTACT situé 45, rue du Chasnot – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR CONTACT situé à BESANCON 105
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Franklin AMBLOT, gérant de l'établissement CARREFOUR CONTACT si -
tué 45, rue du Chasnot – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 15 caméras intérieures et 4
caméras extérieures. Les 4 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises
à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
45, rue du Chasnot– 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 25 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR CONTACT situé à BESANCON 106
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00019 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CARREFOUR CONTACT situé à BESANCON 107
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00061
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHAUSSEA
situé à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA situé à VALDAHON 108
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Gaëtan GRIECO, PDG des établissements CHAUSSEA
SAS situés 105, avenue Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY en vu d'être autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans le magasin CHAUSSEA situé Grande Rue – 25800 VAL -
DAHON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA situé à VALDAHON 109
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Gaëtan GRIECO, PDG des établissements CHAUSSEA SAS situés 105,
avenue Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY est autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans le magasin CHAUSSEA situé Grande Rue – 25800 VALDAHON, qui comportera 8
caméras intérieures. Les 2 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à
l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le PDG qui a désigné les personnes habilitées à accé-
der aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du directeur ré-
gional sis 105, avenue Charles de Gaulle – 54910 VALLEROY.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA situé à VALDAHON 110
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00061 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHAUSSEA situé à VALDAHON 111
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00021
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHENNAI
MAHAL situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHENNAI MAHAL situé à BESANCON 112
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Uthayakumar SELLIAH, gérant du restaurant CHENNAI
MAHAL situé 48, rue de Vesoul – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHENNAI MAHAL situé à BESANCON 113
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Uthayakumar SELLIAH, gérant du restaurant CHENNAI MAHAL situé 48,
rue de Vesoul – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de son établissement, qui comportera 5 caméras intérieures et 3 caméras
extérieures. Les deux caméras intérieures « cuisine, bureau » et la caméra extérieure « sortie
de secours » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'ap -
plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4A, rue de la Lavogne – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHENNAI MAHAL situé à BESANCON 114
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00021 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CHENNAI MAHAL situé à BESANCON 115
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00022
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CLEOR
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLEOR
situé à BESANCON 116
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Olivier GROUSSET, directeur des travaux des établisse -
ments CLEOR situés 901, rue de Branville – 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE en vu d'être au -
torisé à installer un système de vidéoprotection dans la bijouterie CLEOR située Rue de Dole
– Centre Commercial Châteaufarine – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLEOR
situé à BESANCON 117
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Olivier GROUSSET, directeur des travaux des établissements CLEOR si -
tués 901, rue de Branville – 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans la bijouterie CLEOR située Rue de Dole – Centre Commercial
Châteaufarine – 25000 BESANCON, qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur des travaux qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur des travaux sis 901, rue de Branville – 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLEOR
situé à BESANCON 118
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CLEOR
situé à BESANCON 119
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00023
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement
CONFORAMA situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONFORAMA situé à BESANCON 120
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Ronald BRAND, directeur de l'établissement CONFORA -
MA situé 2, rue Paul Eluard – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONFORAMA situé à BESANCON 121
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Ronald BRAND, directeur de l'établissement CONFORAMA situé 2, rue
Paul Eluard – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
et aux abords de son établissement, qui comportera 17 caméras intérieures et 6 caméras ex -
térieures. La caméra intérieure « accès réservé » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 2, rue Paul Eluard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'or -
dures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière -
ment exposés à des risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agres -
sion et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONFORAMA situé à BESANCON 122
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CONFORAMA situé à BESANCON 123
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00024
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement COURIR
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COURIR situé à BESANCON 124
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alain VERGOBY, gérant de l'établissement COURIR
(MAGTROIS) situé Rue de Dole – Centre Commercial Châteaufarine – 25000 BESANCON en
vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COURIR situé à BESANCON 125
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Alain VERGOBY, gérant de l'établissement COURIR (MAGTROIS) situé
Rue de Dole – Centre Commercial Châteaufarine – 25000 BESANCON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dansson établissement, qui comportera 4 caméras inté-
rieures. Les deux caméras intérieures « réserve » ne sont pas soumises à l'avis de la commission
(n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
Rue de Dole – Centre Commercial Châteaufarine – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COURIR situé à BESANCON 126
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
COURIR situé à BESANCON 127
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00034
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DB LOISIRS
situé à FRANOIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DB
LOISIRS situé à FRANOIS 128
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Quentin BASSORA, gérant du garage DB LOISIRS situé
Rue de Belleville – 25770 FRANOIS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéopro -
tection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DB
LOISIRS situé à FRANOIS 129
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Quentin BASSORA, gérant du garage DB LOISIRS situé Rue de Belleville –
25770 FRANOIS est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de son éta -
blissement qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
Rue de Belleville – 25770 FRANOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention d'actes de terrorisme, le secours aux per -
sonnes et la défense contre l'incendie, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol et la lutte contre le cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DB
LOISIRS situé à FRANOIS 130
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Franois et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DB
LOISIRS situé à FRANOIS 131
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00013
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY
situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à AUDINCOURT 132
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON
DEMEUSY situé 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 49, rue de Belfort –
25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à AUDINCOURT 133
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON DEMEUSY situé
45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement situé 49, rue de Belfort – 25400 AUDINCOURT, qui
comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à AUDINCOURT 134
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à AUDINCOURT 135
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00026
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à BESANCON 136
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON
DEMEUSY situé 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement situé 177, rue
de Belfort – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à BESANCON 137
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON DEMEUSY situé
45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement situé 177, rue de Belfort – 25000 BE -
SANCON, qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures . Les deux caméras
intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent
pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à BESANCON 138
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à BESANCON 139
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00033
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY
situé à ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à ETUPES 140
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON
DEMEUSY situé 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement situé 76, rue
René Marty – 25460 ETUPES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à ETUPES 141
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON DEMEUSY situé
45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de l'établissement situé 76, rue René Marty – 25460
ETUPES, qui comportera 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures . La caméra intérieure
« labo » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de
la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à ETUPES 142
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à ETUPES 143
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00043
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à MONTBELIARD 144
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON
DEMEUSY situé 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 57, avenue Chabaud La -
tour – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à MONTBELIARD 145
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON DEMEUSY situé
45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement situé 57, avenue Chabaud Latour – 25200 MONTBE -
LIARD, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à MONTBELIARD 146
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00043 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à MONTBELIARD 147
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00059
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DEMEUSY
situé à TAILLECOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à TAILLECOURT 148
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON
DEMEUSY situé 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS en vu d'être autorisé
à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement situé 16 A, rue de la Croisée –
25400 TAILLECOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à TAILLECOURT 149
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Pierre DEMEUSY, président de l'établissement MAISON DEMEUSY situé
45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS est autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement situé 16 A, rue de la Croisée – 25400 TAILLECOURT, qui
comportera 2 caméras intérieures . Les deux caméras intérieures « locaux professionnels » ne
sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la
loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 45, Grande Rue François Mitterand – 90800 BAVILLIERS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à TAILLECOURT 150
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Taillecourt et le Colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00059 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DEMEUSY situé à TAILLECOURT 151
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00053
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement EPICERIE O
ROULANAIS situé à ROULANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE O ROULANAIS situé à ROULANS 152
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Arnaud VEJUX, gérant de l'Epicerie ô Roulanais située 26,
Grande Rue – 25640 ROULANS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE O ROULANAIS situé à ROULANS 153
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Arnaud VEJUX, gérant de l'Epicerie ô Roulanais située 26, Grande Rue –
25640 ROULANS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans son établisse -
ment, qui comportera 1 caméra intérieure . La caméra intérieure « réserve » n'est pas soumise
à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
56, Grande rue – 25820 LAISSEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE O ROULANAIS situé à ROULANS 154
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Roulans et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00053 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
EPICERIE O ROULANAIS situé à ROULANS 155
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00035
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FIFTY
SELARL situé à HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FIFTY
SELARL situé à HERIMONCOURT 156
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Madame Lydie HECK, gérante du cabinet dentaire FIFTY SELARL si-
tué 2, rue du Commandant Rolland – 25310 HERIMONCOURT en vu d'être autorisée à instal -
ler un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FIFTY
SELARL situé à HERIMONCOURT 157
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Lydie HECK, gérante du cabinet dentaire FIFTY SELARL situé 2, rue du
Commandant Rolland – 25310 HERIMONCOURT est autorisée à installer un système de vidéo-
protection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 6 caméras intérieures et
1 caméra extérieure, sous condition qu'il n'y ait pas d'enregistrement pendant les heures d'ou -
verture du cabinet. L'enregistrement est autorisé en dehors des heures d'ouverture.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 2, rue du Commandant Rolland – 25310 HERIMONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FIFTY
SELARL situé à HERIMONCOURT 158
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire d'Hérimoncourt, le Colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FIFTY
SELARL situé à HERIMONCOURT 159
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00062
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FOURNIL
D'EPENOY situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
FOURNIL D'EPENOY situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 160
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Arnaud BONVALOT, gérant du FOURNIL D'EPENOY situé
3, rue du Château – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
FOURNIL D'EPENOY situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 161
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Arnaud BONVALOT, gérant du FOURNIL D'EPENOY situé 3, rue du Châ -
teau – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
3, rue du Château – 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
FOURNIL D'EPENOY situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 162
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Vercel-Villedieu-le-Camp et le Colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00062 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
FOURNIL D'EPENOY situé à VERCEL VILLEDIEU LE CAMP 163
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00044
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FREE situé
à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FREE
situé à MONTBELIARD 164
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique des éta -
blissements F DISTRIBUTION situés 8, rue de la Ville l'Evêque – 75008 PARIS en vu d'être au -
torisé à installer un système de vidéoprotection dans l'établissement FREE situé 10, rue
Georges Cuvier – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FREE
situé à MONTBELIARD 165
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Olivier ROCHEFORT, responsable informatique des établissements F
DISTRIBUTION situés 8, rue de la Ville l'Evêque – 75008 PARIS est autorisé à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans l'établissement FREE situé 10, rue Georges Cuvier – 25200
MONTBELIARD, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable informatique qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du responsable informatique sis 8, rue de la Ville l'Evêque – 75008 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FREE
situé à MONTBELIARD 166
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00044 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FREE
situé à MONTBELIARD 167
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00058
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IRIS
OPTIQUE situé à SELONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IRIS
OPTIQUE situé à SELONCOURT 168
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M adame Léa LAMOTTE, gérante de l'établissement IRIS OPTIQUE
ET AUDIO situé 123, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT en vu d'être autorisée à
installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IRIS
OPTIQUE situé à SELONCOURT 169
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Léa LAMOTTE, gérante de l'établissement IRIS OPTIQUE ET AUDIO situé
123, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT est autorisée à installer un système de vi -
déoprotection dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 123, rue du Général Leclerc – 25230 SELONCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IRIS
OPTIQUE situé à SELONCOURT 170
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Seloncourt et le Colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00058 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IRIS
OPTIQUE situé à SELONCOURT 171
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00027
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
MONTS JURA situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
MONTS JURA situé à BESANCON 172
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Vincent BONNIFET, directeur de la compagnie de trans -
ports de voyageurs KEOLIS MONTS JURA située 4, rue Berthelot – 25000 BESANCON en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans les 52 autocars de la compa -
gnie ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
MONTS JURA situé à BESANCON 173
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Vincent BONNIFET, directeur de la compagnie de transports de voya -
geurs KEOLIS MONTS JURA située 4, rue Berthelot – 25000 BESANCON est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans les 52 autocars de la compagnie, qui comportera 104 ca-
méras intérieures (2 caméras par bus).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du référent
données personnelles sis 4, rue Berthelot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
MONTS JURA situé à BESANCON 174
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement KEOLIS
MONTS JURA situé à BESANCON 175
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00051
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement L'ECHOPPE
situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ECHOPPE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 176
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Madame Emeline CONVERSET, gérante de l'établissement
L'ECHOPPE situé 17, place du Général de Gaulle – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS en
vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ECHOPPE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 177
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Emeline CONVERSET, gérante de l'établissement L'ECHOPPE situé 17,
place du Général de Gaulle – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS est autorisée à installer
un système de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 1 caméra intérieure.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 12 A, rue de la Chapelle – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ECHOPPE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 178
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pont-de-Roide-Vermondans et le Colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00051 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
L'ECHOPPE situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 179
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00055
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA
BOUTIQUE DU P'TIOT situé à SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
BOUTIQUE DU P'TIOT situé à SAINT VIT 180
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Dominique BAGUE, gérant de la boucherie LA BOUTIQUE
DU P'TIOT située 4, rue des Ruchers – 25410 SAINT-VIT en vu d'être autorisé à installer un sys-
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
BOUTIQUE DU P'TIOT situé à SAINT VIT 181
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Dominique BAGUE, gérant de la boucherie LA BOUTIQUE DU P'TIOT si -
tuée 4, rue des Ruchers – 25410 SAINT-VIT est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 2 ca -
méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4, rue des Ruchers – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
BOUTIQUE DU P'TIOT situé à SAINT VIT 182
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00055 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LA
BOUTIQUE DU P'TIOT situé à SAINT VIT 183
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00016
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN
ROTI situé à BARTHERANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN
ROTI situé à BARTHERANS 184
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M adame Catherine ANTONIAZZA, gérante de l'établissement LE
BIEN ROTI situé 21, rue de Vaucenous – 25440 BARTHERANS en vu d'être autorisée à installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN
ROTI situé à BARTHERANS 185
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Catherine ANTONIAZZA, gérante de l'établissement LE BIEN ROTI situé
21, rue de Vaucenous – 25440 BARTHERANS est autorisée à installer un système de vidéopro -
tection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures et 4
caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 21, rue de Vaucenous – 25440 BARTHERANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN
ROTI situé à BARTHERANS 186
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Bartherans et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00016 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE BIEN
ROTI situé à BARTHERANS 187
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00028
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LEROY
MERLIN situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEROY
MERLIN situé à BESANCON 188
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Jean-Louis THIRIONET, leader performance de l'établis -
sement LEROY MERLIN situé 1 C, rue Lavoisier – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à ins -
taller un système de vidéoprotection danset aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEROY
MERLIN situé à BESANCON 189
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Jean-Louis THIRIONET, leader performance de l'établissement LEROY
MERLIN situé 1 C, rue Lavoisier – 25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vi -
déoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 2 caméras inté -
rieures et 5 caméras extérieures. Les six caméras extérieures « locaux professionnels » ne sont
pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le leader performance qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du leader performance sis 17, rue Guillaume Apollinaire – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établisse -
ments relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEROY
MERLIN situé à BESANCON 190
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LEROY
MERLIN situé à BESANCON 191
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00030
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à BESANCON Rue de l'Amitié
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de l'Amitié 192
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection aux abords de la consigne n° 34119 située 17, rue de l'Amitié –
25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de l'Amitié 193
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection aux abords de la consigne n° 34119 située 17, rue de l'Amitié – 25000 BESANCON
qui comportera 2 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de l'Amitié 194
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de l'Amitié 195
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00029
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à BESANCON Rue de Vesoul
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de Vesoul 196
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la consigne n° FR033037 située 53, rue de Vesoul –
25000BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de Vesoul 197
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans la consigne n° FR033037 située 53, rue de Vesoul – 25000BESANCON qui
comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de Vesoul 198
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à BESANCON Rue de Vesoul 199
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00038
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MONDIAL
RELAY situé à LES FINS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à LES FINS 200
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY
situés 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans la consigne n° FR030475 située Rue du clair – 25500 LES
FINS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à LES FINS 201
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le président directeur général des établissements MONDIAL RELAY situés 1, ave -
nue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisé à installer un système de vidéo -
protection dans la consigne n° FR030475 située Rue du clair – 25500 LES FINS qui comportera
2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président directeur général qui a désigné les per -
sonnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également
auprès du service client dédié DPO sis 1, avenue de l'Horizon – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à LES FINS 202
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Les Fins et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MONDIAL RELAY situé à LES FINS 203
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00046
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILE situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILE situé à MONTBELIARD 204
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Georges BERGEZ, directeur de l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILES (TOYOTA) situé 14, rue Armand Bloch – 25200 MONTBELIARD en vu
d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établisse -
ment ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILE situé à MONTBELIARD 205
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Georges BERGEZ, directeur de l'établissement SAINT CLAUDE AUTO -
MOBILES (TOYOTA) situé 14, rue Armand Bloch – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement, qui comportera 1
caméra intérieure et 3 caméras extérieures . Les 2 caméras intérieures et la caméra extérieure
« locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le
champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 14, rue Armand Bloch – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILE situé à MONTBELIARD 206
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00046 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAINT
CLAUDE AUTOMOBILE situé à MONTBELIARD 207
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00060
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SAS
CHAYS ERIC situé à VALDAHON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CHAYS ERIC situé à VALDAHON 208
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thomas MERMET, directeur de la SAS CHAYS ERIC située
24, rue des Banardes – 25800 VALDAHON en vu d'être autorisé à installer un système de vi -
déoprotection aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CHAYS ERIC situé à VALDAHON 209
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Thomas MERMET, directeur de la SAS CHAYS ERIC située 24, rue des Ba-
nardes – 25800 VALDAHON est autorisé à installer un système de vidéoprotection aux
abords de son établissement , qui comportera 2 caméras extérieures . Les six caméras exté -
rieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas
dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc-
teur sis 24, rue des Banardes – 25800 VALDAHON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des instal -
lations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la lutte
contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CHAYS ERIC situé à VALDAHON 210
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, la maire de Valdahon et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00060 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS
CHAYS ERIC situé à VALDAHON 211
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00056
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
LARESCHE situé à SAINTE COLOMBE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
LARESCHE situé à SAINTE COLOMBE 212
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Jean-Louis LARESCHE, dirigeant de la SCIERIE LARESCHE
située 10, rue de la Chapelle – 25300 SAINTE-COLOMBE en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
LARESCHE situé à SAINTE COLOMBE 213
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Jean-Louis LARESCHE, dirigeant de la SCIERIE LARESCHE située 10, rue
de la Chapelle – 25300 SAINTE-COLOMBE est autorisé à installer un système de vidéoprotec -
tion dans et aux abords de son établissement, qui comportera 9 caméras intérieures et 3 ca -
méras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le dirigeant qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du diri -
geant sis 10, rue de la Chapelle – 25300 SAINTE-COLOMBE.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection thermique du site.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
LARESCHE situé à SAINTE COLOMBE 214
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Sainte-Colombe et le Colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00056 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCIERIE
LARESCHE situé à SAINTE COLOMBE 215
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00047
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SCM OMM
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCM
OMM situé à MONTBELIARD 216
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Firas HAMZA, gérant du cabinet ophtalmologique SCM
OMM situé 20, rue andré Boulloche – 25200 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à installer un
système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCM
OMM situé à MONTBELIARD 217
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Firas HAMZA, gérant du cabinet ophtalmologique SCM OMM situé 20,
rue andré Boulloche – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans son établissement, qui comportera 3 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
20, rue André Boulloche – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCM
OMM situé à MONTBELIARD 218
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard, le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00047 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SCM
OMM situé à MONTBELIARD 219
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00048
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement TIR 2000
situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TIR
2000 situé à MONTBELIARD 220
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Georges GIUSTI, gérant de l'armurerie TIR 2000 située
49, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TIR
2000 situé à MONTBELIARD 221
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Monsieur Monsieur Georges GIUSTI, gérant de l'armurerie TIR 2000 située 49, ave -
nue des Alliés – 25200 MONTBELIARD est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans son établissement, qui comportera 2 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
49, avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la surveillance du magasin.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TIR
2000 situé à MONTBELIARD 222
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00048 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement TIR
2000 situé à MONTBELIARD 223
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00012
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le cabinet dentaire du dr
COLARICI-MARTIN situé à AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire du
dr COLARICI-MARTIN situé à AUDINCOURT 224
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Madame Alida COLARICI-MARTIN, gérante du Cabinet dentaire Dr
COLARICI-MARTIN Alida situé 4A, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT en vu
d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire du
dr COLARICI-MARTIN situé à AUDINCOURT 225
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Madame Alida COLARICI-MARTIN, gérante du Cabinet dentaire Dr COLARICI-
MARTIN Alida situé 4A, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT est autorisée à ins -
taller un système de vidéoprotection dans son établissement, qui comportera 1 caméra inté -
rieure. Un avis défavorable est formulé concernant la caméra qui visionne le bureau et la pa -
tientèle.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du conjoint
collaborateur sis 4A, rue du Docteur Duvernoy – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire du
dr COLARICI-MARTIN situé à AUDINCOURT 226
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire du
dr COLARICI-MARTIN situé à AUDINCOURT 227
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00065
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL de
la commune d'AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL
de la commune d'AUDINCOURT 228
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide
Briand – 25400 AUDINCOURT en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du Centre d'Eveil situé Parce de la Filature - 2, rue du Puits – 25400 AU -
DINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL
de la commune d'AUDINCOURT 229
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400
AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du
Centre d'Eveil situé Parce de la Filature - 2, rue du Puits – 25400 AUDINCOURT qui comporte -
ra 14 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du chef de la
police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens, la protection des bâtiments publics et la sécurisation d'oeuvres d'art.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL
de la commune d'AUDINCOURT 230
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00065 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site CENTRE D'EVEIL
de la commune d'AUDINCOURT 231
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00064
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le site LUCINE de la
commune d'AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site LUCINE de la
commune d'AUDINCOURT 232
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide
Briand – 25400 AUDINCOURT en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans le site Lucine (centre municipal de santé et cabinet médical) situé 8, rue de la Mairie –
25400 AUDINCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site LUCINE de la
commune d'AUDINCOURT 233
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400
AUDINCOURT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le site Lucine
(centre municipal de santé et cabinet médical) situé 8, rue de la Mairie – 25400 AUDINCOURT
qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du chef de la
police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la sécurité du personnel soignant.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site LUCINE de la
commune d'AUDINCOURT 234
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Audincourt et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00064 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le site LUCINE de la
commune d'AUDINCOURT 235
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00091
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé
à BESANCON 236
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Aresky AMAR, gérant du tabac Le Flash situé 1, place
Georges Risler – 25000 BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéopro -
tection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé
à BESANCON 237
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1er : Monsieur Aresky AMAR, gérant du tabac Le Flash situé 1, place Georges Risler –
25000 BESANCON est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords
de son établissement , qui comportera 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures , sous
condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
1, place Georges Risler – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments des bâti -
ments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression
et de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé
à BESANCON 238
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LE FLASH situé
à BESANCON 239
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00074
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur 8 sites de la ville de
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur 8 sites de la ville de
BESANCON 240
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BE-
SANCON CEDEX en vu d'être autorisée à installer un système de vidéoprotection sur le terri -
toire communal (système de comptage routier) ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur 8 sites de la ville de
BESANCON 241
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : La maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25034 BESANCON CE -
DEX est autorisée à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal (sys -
tème de comptage routier) qui comportera 8 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• 15, Faubourg Rivotte
• 14, avenue de la 7ème Armée Américaine
• 1, rue du Général Brulard
• 31, rue de Dole
• 15, avenue Léo Lagrange
• 51, rue de Vesoul
• 134, rue de Belfort
• 6, boulevard Diderot
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du départe-
ment des mobilités sis 6 H, rue Mégevand – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la régulation des flux transport, la constatation des in -
fractions aux règles de la circulation et le comptage routier.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur 8 sites de la ville de
BESANCON 242
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00074 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur 8 sites de la ville de
BESANCON 243
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00080
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal
d'Issans
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'Issans 244
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Issans située 12 rue Principale – 25550
ISSANS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire com -
munal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'Issans 245
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune d'Issans située 12 rue Principale – 25550 ISSANS est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal (1, rue Principale)
qui comportera 1 caméra visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
12, rue Principale – 25550 ISSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'Issans 246
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Issans et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du
Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00080 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
d'Issans 247
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00083
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
MONTENOIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MONTENOIS 248
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Montenois située 14, Grande Rue –
25260 MONTENOIS en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le ter -
ritoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MONTENOIS 249
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune Montenois située 14, Grande Rue – 25260 MONTENOIS
est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal qui compor -
tera 9 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras visionnant la voie publique :
• Place Toussaint Louverture (place centrale du village)
• Mairie – Centre socioculturel (angle mairie)
• Rue d'Arcey (accès sud du village)
• Rue de Lougres (accès nord du village)
• Ateliers municipaux (stockage d'outillage et véhicules)
• Rue de Sainte-Marie (axe secondaire)
• Rue Desazars de Montgailhard (axe secondaire)
• Stade Municipal – salle de convivialité – city stade
• Point d'Apport Volontaire (PAV)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 9
B, rue de la Curtine – 25260 MONTENOIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de
déchets, de matériaux ou d'autres objets et la prévention des atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement expo -
sés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MONTENOIS 250
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MONTENOIS 251
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Montenois et le Colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00083 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal
de MONTENOIS 252
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00009
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole
située à HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
agricole située à HERIMONCOURT 253
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-13-030 du 13 mars 2020 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit
agricole située 18, rue Saint Michel – 25500 MORTEAU ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans
et aux abords de l'agence bancaire du Crédit Agricole située 18, rue Saint Michel – 25500
MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
agricole située à HERIMONCOURT 254
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de Crédit Agri -
cole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX
9 est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
l'agence bancaire du crédit agricole située 18, rue Saint Michel – 25500 MORTEAU , qui com -
portera 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
agricole située à HERIMONCOURT 255
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-03-13-030 du 13 mars 2020 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
du crédit agricole située 18, rue Saint Michel – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00009 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
agricole située à HERIMONCOURT 256
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00001
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel
située à BESANCON Rue André Breton
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BESANCON Rue André Breton 257
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00002 du 20 juin 2025 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du
crédit mutuel située 14, rue André Breton – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 14, rue André
Breton – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BESANCON Rue André Breton 258
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et
aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 14, rue André Breton – 25000 BESAN-
CON, qui comportera 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BESANCON Rue André Breton 259
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-06-20-00002 du 20 juin 2025 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence ban -
caire du crédit mutuel située 14, rue André Breton – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BESANCON Rue André Breton 260
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00002
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel
située à BETHONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BETHONCOURT 261
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-003 du 15 mars 2021 renouvelant l'autorisation d'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit
mutuel située 2, rue du Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 2, rue du
Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BETHONCOURT 262
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue Contades –
67300 SCHILTIGHEIM est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et
aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 2, rue du Champ du Moulin – 25200
BETHONCOURT, qui comportera 6 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BETHONCOURT 263
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-03-15-003 du 15 mars 2021 renouvelant l'autorisa -
tion d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire
du crédit mutuel située 2, rue du Champ du Moulin – 25200 BETHONCOURT, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Bethoncourt et le Colonel, commandant du groupement de gendar -
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à BETHONCOURT 264
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00005
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit mutuel
située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à MONTBELIARD 265
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-3,
L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-1,
L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vi-
déoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application des textes
susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de la com -
mission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00061 du 6 mars 2025 autorisant l'installation d'un système
de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BPBFC située 4, rue Vivaldi – 25200 MONTBE -
LIARD ;
Vu le dossier présenté par l'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire
Bourgogne Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON en vue
d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la BPBFC
située 4, rue Vivaldi – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 septembre
2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est conforme à la ré-
glementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à MONTBELIARD 266
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : L'expert de sécurité des personnes et des biens de la Banque Populaire Bourgogne
Franche-Comté située 1, place de la 1ère Armée Française – 25000 BESANCON est autorisé à modi -
fier un système de vidéoprotection installé dans l'agence bancaire de la BPBFC située 4, rue Vivaldi –
25200 MONTBELIARD , qui comportera 4 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est l'expert de sécurité des personnes et des biens qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer égale-
ment auprès de l'expert de sécurité des personnes et des biens sis 1, place de la 1ère Armée Fran -
çaise – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vols.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées de façon
visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de conserva -
tion prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administrative, les
services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisation doit te-
nir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas
échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir être présenté par le respon -
sable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régula -
rité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configuration des
lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'entraîner le retrait de la
présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à la de -
mande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à MONTBELIARD 267
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2023-03-06-00061 du 6 mars 2025 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'agence bancaire de la BPBFC située 4, rue Vivaldi – 25200 MONT -
BELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui -
vants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec -
ture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa -
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gra-
cieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la déci-
sion administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de Mont -
béliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié
au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00005 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit
mutuel située à MONTBELIARD 268
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00070
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL
située à BESANCON rue du Muguet
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00070 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue du Muguet 269
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-23-00016 du 23 septembre 2024 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence France Travail située 6, rue du
Muguet – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par la directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOUR -
GOGNE FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON en
vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France
Travail située 6, rue du Muguet – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00070 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue du Muguet 270
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : La directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON est autorisée
à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France Travail située 6, rue
du Muguet – 25000 BESANCON, qui comportera 7 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice régionale qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2D, avenue des Montboucons – 25000 BE -
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00070 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue du Muguet 271
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-23-00016 du 23 septembre 2024 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans l'agence France Travail située 6,
rue du Muguet – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00070 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue du Muguet 272
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00071
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL
située à BESANCON rue Marc Bloch
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00071 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue Marc Bloch 273
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00057 du 25 juin 2024 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située 8, rue
Marc Bloch – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par la directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOUR -
GOGNE FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON en
vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France
Travail située 8, rue Marc Bloch – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00071 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue Marc Bloch 274
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON est autorisée
à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France Travail située 8, rue
Marc Bloch – 25000 BESANCON, qui comportera 10 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice régionale qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2D, avenue des Montboucons – 25000 BE -
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00071 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue Marc Bloch 275
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00057 du 25 juin 2024 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située 8,
rue Marc Bloch – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00071 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à BESANCON rue Marc Bloch 276
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00081
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL
située à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00081 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MONTBELIARD 277
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00009 du 6 décembre 2021 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située 2, rue
Pierre Brossolette – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par le directeur régional de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOUR -
GOGNE FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON en
vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France
Travail située 2, rue Brossolette – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00081 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MONTBELIARD 278
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le directeur régional de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON est autorisé à
modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France Travail située 2, rue
Brossolette – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 10 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2D, avenue des Montboucons – 25000 BE -
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00081 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MONTBELIARD 279
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00009 du 6 décembre 2021 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située
2, rue Pierre Brossolette – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00081 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MONTBELIARD 280
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00084
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'agence FRANCE TRAVAIL
située à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MORTEAU 281
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-0097 du 19 décembre 2024 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située 1A, rue du
Clos Jeune – 25500 MORTEAU ;
Vu le dossier présenté par la directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOUR -
GOGNE FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON en
vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France
Travail située 1A, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MORTEAU 282
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La directrice régionale de l'établissement FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE situé 41, avenue Françoise Giroud – CS 37869 – 21000 DIJON est autorisée
à modifier un système de vidéo-protection installé dans l'agence France Travail située 1A, rue
du Clos Jeune – 25500 MORTEAU, qui comportera 8 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice régionale qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service protection des données personnelles sis 2D, avenue des Montboucons – 25000 BE -
SANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MORTEAU 283
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-0097 du 19 décembre 2024 renouvelant l'au -
torisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'agence France Travail située
1A, rue du Clos Jeune – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00084 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'agence FRANCE
TRAVAIL située à MORTEAU 284
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00042
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CAMPING
LES FUVETTES situé à MALBUISSON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00042 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING LES FUVETTES situé à MALBUISSON 285
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-0023 du 6 septembre 2021 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Camping LES FUVETTES situé 24,
route de la Plage des Perrières – 25160 MALBUISSON ;
Vu le dossier présenté par Madame Céline HENRY, directrice du Camping LES FUVETTES si -
tué 24, route de la Plage des Perrières – 25160 MALBUISSON en vu d'être autorisée à modifier
un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00042 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING LES FUVETTES situé à MALBUISSON 286
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Madame Céline HENRY, directrice du Camping LES FUVETTES situé 24, route de
la Plage des Perrières – 25160 MALBUISSON est autorisée à modifier un système de vidéopro -
tection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 5 caméras inté -
rieures et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la direc -
trice sise 24, route de la Plage des Perrières – 25160 MALBUISSON.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la prévention des atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00042 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING LES FUVETTES situé à MALBUISSON 287
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-06-0023 du 6 septembre 2021 autorisant l'instal-
lation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du Camping LES FUVETTES situé
24, route de la Plage des Perrières – 25160 MALBUISSON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Malbuisson et le Colonel, commandant du groupement de gendarme -
rie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00042 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CAMPING LES FUVETTES situé à MALBUISSON 288
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00020
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CASINO
JOA situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CASINO JOA situé à BESANCON 289
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-24-0039 du 24 septembre 2024 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéo-protection installé dans et aux abords du Casino JOA situé 2, ave -
nue Edouard Droz – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Madame Edith IDRISS, directrice générale de la Société Touristique
et Thermale de la Mouillère située 2, avenue Carnot – 25000 BESANCON en vu d'être autori-
sée à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Casino JOA situé
2, avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CASINO JOA situé à BESANCON 290
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Madame Edith IDRISS, directrice générale de la Société Touristique et Thermale
de la Mouillère située 2, avenue Carnot – 25000 BESANCON est autorisée à modifier un sys -
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords du Casino JOA situé 2, avenue Edouard
Droz – 25000 BESANCON qui comportera 83 caméras intérieures et 9 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice générale qui a désigné les personnes ha-
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
de la directrice générale sise 2, avenue Carnot – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques et la prévention des
atteintes aux biens.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'au -
torité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CASINO JOA situé à BESANCON 291
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-24-0039 du 24 septembre 2024 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Casino JOA si -
tué 2, avenue Edouard Droz – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00020 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CASINO JOA situé à BESANCON 292
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00049
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CENTRE
HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 293
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo-protection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00081 du 26 mars 2024 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Hospitalier
Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospi -
talier Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU en vu d'être autorisé à
modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 294
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Thibault EUVRARD, directeur délégué du Centre Hospitalier Paul Nap -
pez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU est autorisé à modifier un système de
vidéo-protection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 4 caméras
intérieures et 13 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur délégué qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur délégué sis 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établis -
sements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la
lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'au -
torité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 295
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00081 du 26 mars 2024 renouvelant l'autori -
sation d'installation d'un système de vidéo-protection dans et aux abords du Centre Hospita -
lier Paul Nappez situé 9, rue du Maréchal Leclerc – 25500 MORTEAU, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00049 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
CENTRE HOSPITALIER PAUL NAPPEZ situé à MORTEAU 296
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00052
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement CHI DE
HAUTE COMTE situé à PONTARLIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHI
DE HAUTE COMTE situé à PONTARLIER 297
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00083 du 26 mars 2024 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier Intercom-
munal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER ;
Vu le dossier présenté par le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Com -
té situé 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHI
DE HAUTE COMTE situé à PONTARLIER 298
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Haute Comté situé 2, Fau -
bourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 51 caméras intérieures
et 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du Service
Sécurité Incendie sis 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens, la protection des bâtiments publics et la prévention d'actes terroristes.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéo-protection à toute réquisition de l'au -
torité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHI
DE HAUTE COMTE situé à PONTARLIER 299
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-26-00083 du 26 mars 2024 autorisant la modifi -
cation d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du Centre Hospitalier In -
tercommunal de Haute Comté situé 2, Faubourg Saint Etienne – 25300 PONTARLIER, est
abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Pontarlier et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00052 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement CHI
DE HAUTE COMTE situé à PONTARLIER 300
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00040
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement FDC 25
situé à GONSANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FDC
25 situé à GONSANS 301
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-051 du 10 décembre 2015 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans les locaux de la Fédération Départementale des Chasseurs
du Doubs (FDC25) situés Rue du Châtelard – 25360 GONSANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jean Maurice BOILLON, président de la Fédération Dé -
partementale des Chasseurs du Doubs (FDC25) situés Rue du Châtelard – 25360 GONSANS
en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de
son établissement ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FDC
25 situé à GONSANS 302
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Jean Maurice BOILLON, président de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Doubs (FDC25) situés Rue du Châtelard – 25360 GONSANS est autorisé à modi -
fier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement qui com-
portera 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du direc -
teur technique et scientifique sis Rue du Châtelard – 25360 GONSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d'actes de terrorisme, la prévention des risques naturels ou tech -
nologiques, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la pré -
vention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de maté -
riaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des installa -
tions des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FDC
25 situé à GONSANS 303
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2015-12-10-051 du 10 décembre 2015 autorisant l'installa-
tion d'un système de vidéoprotection dans les locaux de la Fédération Départementale des
Chasseurs du Doubs (FDC25) situés Rue du Châtelard – 25360 GONSANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FDC
25 situé à GONSANS 304
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Gonsans et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00040 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement FDC
25 situé à GONSANS 305
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00057
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARAGE
PILLOT situé à SANCEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00057 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE PILLOT situé à SANCEY 306
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-054 du 14 septembre 2020 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection aux abords du Garage Pillot situé 1, route de Clerval – 25430
SANCEY ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Jérôme PILLOT, gérant du Garage Pillot situé 1, route de
Clerval – 25430 SANCEY en vu d'être autorisé à modifier un système de vidéoprotection ins -
tallé aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00057 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE PILLOT situé à SANCEY 307
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Jérôme PILLOT, gérant du Garage Pillot situé 1, route de Clerval – 25430
SANCEY est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé aux abords de son
établissement qui comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
1, route de Clerval – 25430 SANCEY.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage et le vandalisme.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00057 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE PILLOT situé à SANCEY 308
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2020-09-14-054 du 14 septembre 2020 autorisant l'instal-
lation d'un système de vidéoprotection aux abords du Garage Pillot situé 1, route de Clerval –
25430 SANCEY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sancey et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00057 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARAGE PILLOT situé à SANCEY 309
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00014
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement GARE
BESANCON TGV situé à LES AUXONS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARE BESANCON TGV situé à LES AUXONS 310
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-14-00028 du 14 septembre 2022 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la Gare Besançon TGV située
RD1 – Lieu-dit Grand Bois Le Pasquier – 25870 LES AUXONS ;
Vu le dossier présenté par Madame Aude OLOFSSON, directrice régionale de la société EFFIA
STATIONNEMENT située 20, rue Hector Malot – 75012 PARIS en vue d'être autorisée à modi -
fier un système de vidéo-protection installé aux abords de la Gare Besançon TGV située RD1
– Lieu-dit Grand Bois Le Pasquier – 25870 LES AUXONS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARE BESANCON TGV situé à LES AUXONS 311
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Madame Aude OLOFSSON, directrice régionale de la société EFFIA STATIONNE -
MENT située 20, rue Hector Malot – 75012 PARIS est autorisée à modifier un système de vi -
déo-protection installé aux abords de la Gare Besançon TGV située RD1 – Lieu-dit Grand Bois
Le Pasquier – 25870 LES AUXONS, qui comportera 20 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est la directrice régionale qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service accès images sis 20, rue Hector Malot – 75012 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARE BESANCON TGV situé à LES AUXONS 312
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-09-14-00028 du 14 septembre 2022 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la Gare Besançon TGV
située RD1 – Lieu-dit Grand Bois Le Pasquier – 25870 LES AUXONS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Les Auxons et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
GARE BESANCON TGV situé à LES AUXONS 313
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00045
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement IBIS
BUDGET situé à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00045 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IBIS
BUDGET situé à MONTBELIARD 314
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-032 du 9 mars 2018 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de l'hôtel IBIS BUDGET situé 48, rue Jacques
Foillet – 25200 MONTBELIARD ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Alphonse ANDRIAMASY, gérant de l'hôtel IBIS BUDGET
situé 48, rue Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD en vu d'être autorisé à modifier un sys -
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00045 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IBIS
BUDGET situé à MONTBELIARD 315
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Alphonse ANDRIAMASY, gérant de l'hôtel IBIS BUDGET situé 48, rue
Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD est autorisé à modifier un système de vidéoprotection
installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 3 caméras intérieures et 5
caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
1, rue Romprée – 25360 GONSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la protection des abords immédiats des bâtiments et des ins -
tallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00045 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IBIS
BUDGET situé à MONTBELIARD 316
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-03-09-032 du 9 mars 2018 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'hôtel IBIS BUDGET situé 48, rue
Jacques Foillet – 25200 MONTBELIARD, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00045 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement IBIS
BUDGET situé à MONTBELIARD 317
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00015
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement MOULIN
DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MOULIN DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS 318
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-07-007 du 7 mars 2019 autorisant l'installation d'un sys -
tème de vidéoprotection aux abords de la MINOTERIE DORNIER située 26, rue Laurent Trou -
tet – 25560 BANNANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Damien GUYOT, président de l'établissement MOULIN
DORNIER DU VAL D'USIERS situé 26, rue Laurent Troutet – 25560 BANNANS en vu d'être au-
torisé à modifier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établisse -
ment ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MOULIN DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS 319
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Damien GUYOT, président de l'établissement MOULIN DORNIER DU
VAL D'USIERS situé 26, rue Laurent Troutet – 25560 BANNANS est autorisé à modifier un sys -
tème de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 1
caméra intérieure et 3 caméras extérieures . La caméra intérieure et les 2 caméras extérieures
« locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le
champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du pré -
sident sis 26, rue Laurent Troutet – 25560 BANNANS.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MOULIN DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS 320
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2019-03-07-007 du 7 mars 2019 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection aux abords de la MINOTERIE DORNIER située 26, rue
Laurent Troutet – 25560 BANNANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MOULIN DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS 321
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Bannans et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00015 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
MOULIN DORNIER DU VAL D'USIER situé à BANNANS 322
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00041
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement SARL PTP
situé à GONSANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00041 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
PTP situé à GONSANS 323
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-01-00029 du 1 er décembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de la SARL PTP (PUSARD
TRAVAUX PUBLICS) située 1, rue Romprée – 25360 GONSANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Pascal PUSARD, gérant de la SARL PTP (PUSARD TRA -
VAUX PUBLICS) située 1, rue Romprée – 25360 GONSANS en vu d'être autorisé à modifier un
système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00041 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
PTP situé à GONSANS 324
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Pascal PUSARD, gérant de la SARL PTP (PUSARD TRAVAUX PUBLICS) si -
tuée 1, rue Romprée – 25360 GONSANS est autorisé à modifier un système de vidéoprotec -
tion installé dans et aux abords de son établissement qui comportera 2 caméras intérieures
et 3 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
1, rue Romprée – 25360 GONSANS.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre l'incendie,
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particuliè -
rement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et la lutte contre le
cambriolage.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00041 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
PTP situé à GONSANS 325
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-01-00029 du 1er décembre 2021 autorisant la mo-
dification d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de la SARL PTP (PU -
SARD TRAVAUX PUBLICS) située 1, rue Romprée – 25360 GONSANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Gonsans et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00041 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SARL
PTP situé à GONSANS 326
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00072
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans la gare VIOTTE située à
BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la gare VIOTTE
située à BESANCON 327
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-12-14-013 du 14 décembre 2018 renouvelant l'autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la Gare Besançon
Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne
Franche-Comté de la SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux
abords de la Gare Besançon Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la gare VIOTTE
située à BESANCON 328
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne Franche-Comté de la
SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON est autorisé à
modifier un système de vidéo-protection installé dans et aux abords de la Gare Besançon
Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, qui comportera 12 caméras intérieures
et 25 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur des gares qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du référent sûreté BFC sis 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d'actes de terroristes, la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la gare VIOTTE
située à BESANCON 329
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-12-14-013 du 14 décembre 2018 renouvelant l'auto -
risation d'installation d'un système de vidéoprotection dans et aux abords de la Gare Besan -
çon Viotte située 2, avenue de la Paix – 25000 BESANCON, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Les Auxons et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la gare VIOTTE
située à BESANCON 330
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00072 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans la gare VIOTTE
située à BESANCON 331
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00092
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection dans le tabac JOUILLEROT situé
à PONT DE ROIDE VERMONDANS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00092 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac
JOUILLEROT situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 332
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2018-09-20-009 du 20 septembre 2018 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du tabac presse JOUILLEROT si -
tué 14 A, Grande Rue – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Lionel JOUILLEROT, gérant du tabac presse JOUILLEROT
situé 14 A, Grande Rue – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS en vue d'être autorisé à mo -
difier un système de vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00092 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac
JOUILLEROT situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 333
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1er : Monsieur Lionel JOUILLEROT, gérant du tabac presse JOUILLEROT situé 14 A,
Grande Rue – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS est autorisé à modifier un système de
vidéoprotection installé dans et aux abords de son établissement , qui comportera 5 caméras
intérieures et 2 caméras extérieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le
champ des caméras. La caméra intérieure « stock » n'est pas soumise à l'avis de la commission
(n'entre pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
14 A, Grande Rue – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00092 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac
JOUILLEROT situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 334
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2018-09-20-009 du 20 septembre 2018 autorisant l'instal-
lation d'un système de vidéoprotection installé dans et aux abords du tabac presse JOUILLE -
ROT situé 14 A, Grande Rue – 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pont de Roide - Vermon -
dans et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire
et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00092 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le tabac
JOUILLEROT situé à PONT DE ROIDE VERMONDANS 335
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00079
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé aux abords de la
déchetterie de l'ISLE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00079 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la
déchetterie de l'ISLE SUR LE DOUBS 336
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-007 du 1 er avril 2016 autorisant la modification d'un
système de vidéoprotection installé aux abords de la déchetterie située Route du Mont Rang
– 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu le dossier présenté par le président du SYTEVOM situé Les Fougères – 70130 NOIDANS LE
FERROUX en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé aux
abords de la déchetterie située Route du Mont Rang – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00079 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la
déchetterie de l'ISLE SUR LE DOUBS 337
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
A R R E T E

Article 1 er : Le président du SYTEVOM situé Les Fougères – 70130 NOIDANS LE FERROUX en
est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé aux abords de la déchetterie
située Route du Mont Rang – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS, qui comportera 4 caméras exté -
rieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du service
technique sis Les Fougères – 70130 NOIDANS LE FERROUX.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00079 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la
déchetterie de l'ISLE SUR LE DOUBS 338
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2016-04-01-007 du 1 er avril 2016 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la déchetterie située Route du
Mont Rang – 25250 L'ISLE SUR LE DOUBS, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de L'Isle sur le Doubs et le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00079 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé aux abords de la
déchetterie de l'ISLE SUR LE DOUBS 339
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00077
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur 6 périmètres de la
commune d'ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur 6 périmètres
de la commune d'ETUPES 340
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00092 du 27 mars 2025 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur 5 périmètres vidéoprotégés de la commune d'Etupes ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Etupes située 2, place du Souvenir Fran -
çais – 25460 ETUPES en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection instal-
lé sur 6 périmètres vidéo-protégés de la commune d'Etupes ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur 6 périmètres
de la commune d'ETUPES 341
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune d'Etupes située 2, place du Souvenir Français – 25460
ETUPES est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur 6 périmètres vidéoprotégés
de la commune d'Etupes, qui comportera 1 caméra mobile déplaçable sur 6 périmètres vi -
déoprotégés.
 Périmètre vidéoprotégé n° 1 : Les abords du temple et la mairie au 1 bis, rue du
Grand Chemin
 Périmètre vidéoprotégé n° 2 : La place du 14 Juillet au n° 2 place du 14 Juillet
 Périmètre vidéoprotégé n° 3 : Le complexe du parc de loisirs des Vernes au n° 4
chemin des Vernes
 Périmètre vidéoprotégé n° 4 : L'espace Joséphine Baker au n° 3 allée du 19 Mars
1962
 Périmètre vidéoprotégé n° 5 : Les abords de la maison des associations au n° 4
bis rue des Ecoles
 Périmètre vidéoprotégé n° 6 : Rond-point rue de la Libération.
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 2,
place du Souvenir Français – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la mise en place de la vidéo-verbalisation (protection des per -
sonnes lors de manifestations).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur 6 périmètres
de la commune d'ETUPES 342
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00092 du 27 mars 2025 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection sur 5 périmètres vidéoprotégés de la commune
d'Etupes, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur 6 périmètres
de la commune d'ETUPES 343
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00077 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur 6 périmètres
de la commune d'ETUPES 344
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00076
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN 345
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéoprotection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00028 du 7 septembre 2021 autorisant la modifica -
tion d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune
d'Ecole-Valentin ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Ecole-Valentin située 3, rue des Grandes
Vignes – 25480 ECOLE-VALENTIN en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN 346
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune d'Ecole-Valentin située 3, rue des Grandes Vignes –
25480 ECOLE-VALENTIN est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 1 caméra intérieure, 5 caméras extérieures et 31 camé -
ras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméra intérieure :
• Accueil mairie 1 caméra
Caméras extérieures :
• Périscolaire 1 caméra
• Centre d'activité et de loisirs 2 caméras
• Complexe sportif 2 caméras
Caméras visionnant la voie publique :
• Périscolaire 2 caméras
• Ecole maternelle 1 caméra
• Ecole primaire 1 caméra
• Place de la mairie 2 caméras
• Gendarmerie 2 caméras
• Rue des Maisonnettes 1 caméra
• Rue de l'Amitié 2 caméras
• Rond-point AVIA 3 caméras
• MCV 2 caméras
• Carrefour Cheval 2 caméras
• Rond-point du Vallon 3 caméras
• Croisement Rue de l'Amitié/Rue Maisonnettes 1 caméra
• Rue de la Forêt 1 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN 347
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Rue des Vergers 1 caméra
• Rue de la Tuilerie 1 caméra
• Rue du Champs Siberons 1 caméra
• Rue des Bosquets 2 caméras
• Rue Lirenne 1 caméra
• Rue du Vallon 1 caméra
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès d u premier
adjoint en charge de la sécurité sis 3, rue des Grandes Vignes – 25480 ECOLE-VALENTIN.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-09-07-00028 du 7 septembre 2021 autorisant la
modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la com -
mune d'Ecole-Valentin, est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN 348
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le Colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00076 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal d'ECOLE VALENTIN 349
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00078
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES 350
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00093 du 27 mars 2025 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune d'Etupes ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Etupes située 2, place du Souvenir Fran -
çais – 25460 ETUPES en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection instal-
lé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES 351
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le maire de la commune d'Etupes située 2, place du Souvenir Français – 25460
ETUPES est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur le territoire communal, qui
comportera 16 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Abord de l'école du centre 1 caméra
• 2, place du 14 Juillet : façade est du centre social 2 caméras
• 2, place du 14 Juillet : façade ouest du centre social 2 caméras
• 10, rue Louis Pergaud : façade est du gymnase Vilquin 2 caméras
• 10, rue Louis Pergaud : façade sud du gymnase Vilquin 1 caméra
• 10, rue Louis Pergaud : façade ouest du gymnase Vilquin 1 caméra
• 10, rue Louis Pergaud : façade nord du gymnase Vilquin 1 caméra
• 1, rue Louis Pergaud : façade nord de la maternelle Pergaud 2 caméras
• 1, rue Louis Pergaud : façade est de la maternelle Pergaud 1 caméra
• 1, rue Louis Pergaud : façade sud de la maternelle Pergaud 2 caméras
• 1, rue Louis Pergaud : façade ouest de la maternelle Pergaud 1 caméra
Caméras visionnant la voie publique :
• Carrefour rue de la Libération et avenue du Général de Gaulle1 caméra
• 6, avenue du Général de Gaulle 1 caméra
• Rond-point et 14, avenue du Général de Gaulle 1 caméra
• Place Castiglione (parking) et 6, rue du Moulin 1 caméra
• Rond-point et rue des Prés 1 caméra
• 5, rue du Caporal Peugeot 1 caméra
• Carrefour rue du Caporal Peugeot et rue Emile Beley 1 caméra
• 1, rue du Moulin 1 caméra
• 16, avenue du Général de Gaulle 1 caméra
• 22, avenue du Général de Gaulle 1 caméra
• 33, avenue du Général de Gaulle 1 caméra
• Allée du 19 Mars 1 caméra
• Gare routière devant le collège 20, rue de Taillecourt 1 caméra
• Rue Schweitzer Point R 1 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES 352
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 2,
place du Souvenir Français – 25460 ETUPES.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention et
constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des
commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et la mise en place de
la vidéo-verbalisation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00093 du 27 mars 2025 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune d'Etupes,
est abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES 353
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire d'Etupes et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00078 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la commune d'ETUPES 354
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00075
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 355
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00062 du 25 juin 2024 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire communal de la Ville de Besançon ;
Vu le dossier présenté par la maire de la Ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BE-
SANCON en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-protection installé sur le
territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le
30 septembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 356
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : La maire de la ville de Besançon située 2, rue Mégevand – 25000 BESANCON est
autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal (Grand
Besançon et CCAS), qui comportera 350 caméras intérieures et 112 extérieures.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures :
• STEP Port Douvot 03 caméras
• Gymnase Brossolette (Montrapon) 07 caméras
• Gymnase Montboucons 01 caméra
• Gymnase Saint-Claude 01 caméra
• CS Torcols 03 caméras
• Espace sportif planoise 07 caméras
• Maison des services 10 caméras
• Musée des Beaux Arts et d'Archéologie 44 caméras
• Grandes Heures Nature 06 caméras
• Piscine Patinoire Lafayette 12 caméras
• Centre Pierre Mendès France 02 caméras
• Bibliothèque d'étude et de conservation 01 caméra
• Maison de quartier Grette 04 caméras
• Médiathèque Aimé Césaire 04 caméras
• La Rodia 01 caméra
• Gymnase Proudhon 02 caméras
• Gymnase Clémenceau 01 caméra
• Centre Technique Municipal 11 caméras
• Gymnase Jean Zay 01 caméra
• Citadelle, chambrée, extérieurs, chapelle, volière 46 caméras
• Citadelle – Musée de la résistance 22 caméras
• Hôtel de Ville 15 caméras
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 357
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Musée du temps 36 caméras
• Maison Victor Hugo 11 caméras
• CAM 35 caméras
• Groupe scolaire Brossolette 03 caméras
• Locaux Oudet DSI 02 caméras
• Locaux Oudet sport 01 caméra
• OTY 17 caméras
• Réserves musées port citeaux 17 caméras
• Centre Pierre Bayle 01 caméra
• Gymnase Résal 02 caméras
• Maternelle Ronchaux 01 caméra
• Cuisine Centrale 03 caméras
• Cité des Arts – CRR 06 caméras
• Gymnase Clairs Soleils 01 caméra
• Locaux voierie propreté 03 caméras
• Gymnase Diderot 01 caméra
• Groupe scolaire Champagne 05 caméras
• Gymnase Châteaufarine 01 caméra
Caméras extérieures :
• STEP Port Douvot 06 caméras
• Gymnase Montboucons 01 caméra
• Hangar espace vert Trepillot 01 caméra
• Maison des services 03 caméras
• Musée des Beaux Arts et d'Archéologie 08 caméras
• Centre Pierre Mendès France 01 caméra
• Maternelle Bersot 01 caméra
• Maison de quartier Grette 02 caméras
• La Rodia 02 caméras
• Centre Technique Municipal 32 caméras
• Citadelle, chambrée, extérieurs, chapelle, volière 06 caméras
• Musée du Temps 02 caméras
• CAM 02 caméras
• Réserves musées port citeaux 01 caméra
• Orangerie 03 caméras
• Centre Pierre Bayle 01 caméra
• Cuisine Centrale 03 caméras
• Complexe sportif Rosemont 01 caméra
• Salle Marie Paradis 04 caméras
• Temis innovation 05 caméras
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 358
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Locaux voirie propreté 03 caméras
• Groupe scolaire Bourgogne 08 caméras
• Groupe scolaire Ile de France 04 caméras
• CHU Malcombe 02 caméras
• Groupe scolaire Fourier 08 caméras
• Piscine Chalezeule 02 caméras
Article 2 : Le responsable du système est la maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès d u PC Sécuri-
té Sûreté sis 94, avenue Clémenceau – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, le secours aux personnes et la défense contre les incendies et la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 10 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-25-00062 du 25 juin 2024 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la Ville de Besançon, est
abrogé.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 359
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00075 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire
communal de la ville de BESANCON 360
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00063
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal
d'AUDINCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal d'AUDINCOURT 361
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-21-00013 du 21 mars 2022 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire communal d'Audincourt ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide
Briand – 25400 AUDINCOURT en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protec -
tion installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal d'AUDINCOURT 362
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le maire de la commune d'Audincourt située 8, avenue Aristide Briand – 25400
AUDINCOURT est autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé sur le territoire
communal, qui comportera 6 caméras intérieures et 97 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures :
• Mairie 1 caméra
• CCAS 1 caméra
• salle des mariages 2 caméras
• Centre Saint Exupéry 2 caméras
Caméras visionnant la voie publique :
• Secteur centre-ville 51 caméras
• Secteur Gare – Naille – Arbeltiers – Canton - 200 11 caméras
• Secteur Champs-Montants – Les Arbues – 300 23 caméras
• secteur Pont-de-Gland – 400 03 caméras
• Secteur Forges – 500 03 caméras
• Secteur Montanot – Perlinsky – 600 06 caméras
• Centre Art Contemporain 01 caméra
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du chef de
police municipale sis 73, Grande Rue – 25400 AUDINCOURT.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens, la protection des bâtiments publics, la prévention du trafic de stupéfiants et la consta -
tation des infractions aux règles de la circulation.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal d'AUDINCOURT 363
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-03-21-00013 du 21 mars 2022 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal d'Audincour, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal d'AUDINCOURT 364
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00063 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal d'AUDINCOURT 365
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00068
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de BAUME LES DAMES 366
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00085 du 19 décembre 2024 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de Baume les
Dames ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Baume les Dames située 3, place de la
République – 25110 BAUME LES DAMES en vue d'être autorisé à modifier un système de vi -
déoprotection installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de BAUME LES DAMES 367
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Baume les Dames située 3, place de la République –
25110 BAUME LES DAMES est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le
territoire communal, qui comportera 8 caméras extérieures et 11 caméras visionnant la voie
publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivante :
Caméras extérieures :
• Place de l'Europe – Gymnase – Ecole maternelle (3 caméras)
• Place Jean Ferrat – Boulodrome (2 caméras)
• Gare (1 caméra)
• Parking Hôtel des Services (2 caméras)
Caméras visionnant la voie publique :
• Entrée/sortie - Besançon – RD 683 (Champvans) (3 caméras)
• Entrée/sortie – Pont-les-Moulins – RD 50 (2 caméras)
• Carrefour RD 683/RD 50 (Chamars – devant le pub Le Royal) (2 caméras)
• Entrée/sortie – Montbéliard – RD 683 (en bas de la rue des Roches) (2 caméras)
• Entrée/sortie – Autechaux/autoroute RD 50 – Route de Rougemont (2 caméras)
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis 3,
place de la République – 25110 BAUME LES DAMES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de BAUME LES DAMES 368
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation des flux
de transport, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des at -
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des fraudes douanières
prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes dans des zones particulière-
ment exposées à ces infractions, l'obligation d'être couvert par une assurance pour faire cir -
culer un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile), la prévention et constatation des
infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établisse -
ments ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, la pro -
tection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol, la prévention d'actes de terrorisme, la pré -
vention des risques naturels ou technologiques et le secours aux personnes et la défense
contre l'incendie.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de BAUME LES DAMES 369
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-19-00085 du 19 décembre 2024 autorisant l'ins -
tallation d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de
Baume les Dames, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00068 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de BAUME LES DAMES 370
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00086
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
PAYS DE CLERVAL
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de PAYS DE CLERVAL 371
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00096 du 27 mars 2025 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de Pays de Clerval ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Pays de Clerval située Place de l'Hôtel
de Ville – 25340 PAYS DE CLERVAL en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéo-
protection installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de PAYS DE CLERVAL 372
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le maire de la commune Pays de Clerval située Place de l'Hôtel de Ville – 25340
PAYS DE CLERVAL est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le terri -
toire communal, qui comportera 2 caméras extérieures et 8 caméras visionnant la voie pu -
blique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Place du Gravier/Monument aux morts 2 caméras
Caméras visionnant la voie publique :
• Zone collège Louis Bonnemaille – Carrefours RD 25683 1 caméra
• Parking du Souvenir/Avenue Gaston Renaud 1 caméra
• Carrefour RD 683 avec RD 25 2 caméras
• Château et parkings 1 caméra
• Zone Route Anteuil/parkings école 2 caméras
• Zone Route l'Isle sur le Doubs/point verre 1 caméra
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
Place de l'Hôtel de Ville – 25340 PAYS DE CLERVAL.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de PAYS DE CLERVAL 373
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00096 du 27 mars 2025 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal de la commune de Pays de
Clerval, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de PAYS DE CLERVAL 374
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Pays de Clerval et le Colonel, commandant du groupement de gen -
darmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar -
rêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00086 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de PAYS DE CLERVAL 375
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00088
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
SAINT VIT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SAINT VIT 376
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00013 du 6 décembre 2021 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune de Saint-
Vit ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Saint-Vit située 3, place de la Mairie –
25410 SAINT-VIT en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéo-protection installé
sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéo-protection réunie le 30
septembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SAINT VIT 377
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Saint-Vit située 3, place de la Mairie – 25410 SAINT-
VIT est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal,
qui comportera 9 caméras extérieures et 30 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras extérieures :
• Parking sud Gare 1 caméra
• Parking Nord Gare 2 caméras
• Salle des fêtes 1 caméra
• Gymnase collège 2 caméras
• Aire de jeux 1 caméra
• Parc de la Grotte 2 caméras
Caméras visionnant la voie publique :
• Parking sud Gare 1 caméra
• Dépose minutes 1 caméra
• VP D673 depuis Besançon 1 caméra
• VP depuis Route de Marnay 1 caméra
• VP D673 depuis Dole 2 caméras
• VP depuis centre ville 2 caméras
• VP depuis Besançon 1 caméra
• Parking collège 1 caméra
• VP Accès collège 2 caméras
• Entrée collège 1 caméra
• Accès collège 1 caméra
• Entrée personnel collège 1 caméra
• Entrée salle des jeunes 1 caméra
• Entrée salle des associations 1 caméra
• VP rue des Bosquets 1 caméra
• Rue Charles de Gaulle 1 caméra
• VP rue d'Ougney 2 caméras
• Rue du Frêne 1 caméra
• VP depuis D226B rue d'Ougney 1 caméra
• VP depuis D13 1 caméra
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SAINT VIT 378
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
• Nouveau rond-point 1 caméra
• VP depuis D13 entrée côté Ferrière les Bois 1 caméra
• VP rue des Grands Vaubrenots 1 caméra
• VP depuis D673 rue de l'Industrie 1 caméra
• VP rue du Moulin du Prés 1 caméra
• VP avenue de Dole 2 caméras
• Parking 1 caméra
• 1 caméra mobile 1 caméra
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la police
municipale sise 3, place de la Mairie – 25410 SAINT-VIT.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SAINT VIT 379
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-12-06-00013 du 6 décembre 2021 autorisant la mo -
dification d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune
de Saint-Vit, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Saint-Vit et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00088 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SAINT VIT 380
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00089
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection sur le territoire communal de
SERRE LES SAPINS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SERRE LES SAPINS 381
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-02-07-00003 du 7 février 2024 modifiant la composition de
la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00101 du 27 mars 2025 autorisant la modification
d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune de Serre-
les-Sapins ;
Vu le dossier présenté par le maire de la commune de Serre-les-Sapins située 16, rue de la Ma -
chotte – 25770 SERRE-LES-SAPINS en vue d'être autorisé à modifier un système de vidéopro -
tection installé sur le territoire communal ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SERRE LES SAPINS 382
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le maire de la commune de Serre-les-Sapins située 16, rue de la Machotte – 25770
SERRE-LES-SAPINS est autorisé à modifier un système de vidéoprotection installé sur le terri -
toire communal, qui comportera 2 caméras intérieures, 11 caméras extérieures et 13 caméras
visionnant la voie publique.
Les caméras sont réparties de la manière suivantes :
Caméras intérieures :
• Mairie : couloir accès accueil et salle du conseil
• Mairie : Couloir accès accueil
Caméras extérieures :
• Mairie : terrasse
• Mairie :parking et accès salle des Associations
• CCSL : Accès parking
• CCSL : Parking, rampe
• CCSL : Grande salle
• Ecole : entrée et parking
• Ecole : portillon et abords
• Ecole : cours primaire et abords
• Ecole : parking haut, abords auvent et accès maternelle
• Nouveaux ateliers : Accès atelier et cours (2 caméras)
Caméras visionnant la voie publique :
• Mairie : Carrefour, abords mairie, salle des associations (2 caméras)
• Eurespace : Rue (2 caméras)
• CCSL : Rue des Nozières
• CCSL : Skate Park
• CCSL : Rue de la Gare
• Place du Sergent
• Carrefour des feux : Rue des Tertres, Rue de la Faye
• Fontaine de Souvelaine : Rue Souvelaine
• Rue de la Faye
• ZAC des Epenottes : accès parc et pompe, vue générale parc (2 caméras)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SERRE LES SAPINS 383
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le responsable du système est le maire qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du maire sis
16, rue de la Machotte – 25770 SERRE-LES-SAPINS.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant,
la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres objets et la lutte contre les dégradations.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-27-00101 du 27 mars 2025 autorisant la modifi -
cation d'un système de vidéoprotection installé sur le territoire communal de la commune de
Serre-les-Sapins, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SERRE LES SAPINS 384
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Serre-les-Sapins et le Co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 4/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00089 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection sur le territoire
communal de SERRE LES SAPINS 385
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00082
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans la gare SNCF de
MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00082 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans la gare SNCF de
MONTBELIARD 386
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne
Franche-Comté de la SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000
DIJON en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéopro -
tection dans et aux abords de la gare SNCF située Place du Général de Gaulle – 25200 MONT -
BELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00082 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans la gare SNCF de
MONTBELIARD 387
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection
dans et aux abords de la gare SNCF située Place du Général de Gaulle – 25200 MONTBELIARD
est accordé à Monsieur Bruno HERVEY, directeur des Gares de Bourgogne Franche-Comté de
la SNCF Activité Gares et Connexions située 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON, qui compor -
tera 9 caméras intérieures et 14 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du référent
sûreté BFC sis 3, Cours de la Gare – 21000 DIJON.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords, la prévention d'actes de terroristes et la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulière -
ment exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00082 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans la gare SNCF de
MONTBELIARD 388
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00082 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans la gare SNCF de
MONTBELIARD 389
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00073
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00073 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à BESANCON 390
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un sys -
tème de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00073 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à BESANCON 391
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection
aux abords de la déchetterie située 43, rue Thomas Edison – 25000 BESANCON est accordé
au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 10 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferraille,….).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00073 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à BESANCON 392
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00073 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à BESANCON 393
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00087
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à PIREY
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00087 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à PIREY 394
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un sys -
tème de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Chemin des Montboucons –
25480 PIREY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00087 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à PIREY 395
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection
aux abords de la déchetterie située Chemin des Montboucons – 25480 PIREY est accordé au
président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX, qui
comportera 4 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferraille,….).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00087 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à PIREY 396
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Pirey et le Colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00087 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à PIREY 397
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00090
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection aux abords de la déchetterie
située à THISE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00090 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à THISE 398
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City –
25043 BESANCON CEDEX en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un sys -
tème de vidéoprotection aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – ZI des An -
diers – 25220 THISE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep -
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00090 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à THISE 399
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéo-protection
aux abords de la déchetterie située Rue des Bruyères – ZI des Andiers – 25220 THISE est ac -
cordé au président du SYBERT situé 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CE -
DEX, qui comportera 8 caméras extérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le président du SYBERT qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du président du SYBERT sis 4, rue Gabriel Plançon – La City – 25043 BESANCON CEDEX.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la protection des bâtiments
publics et la lutte contre le vol de matériaux (batteries, ferraille,….).
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 7 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00090 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à THISE 400
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Thise et le Colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00090 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection aux abords de la
déchetterie située à THISE 401
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00032
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement ACTION
situé à ECOLE VALENTIN
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00032 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à ECOLE VALENTIN 402
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établisse -
ments
ACTION FRANCE SAS situés 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS en vue d'être autorisé à renou-
veler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le magasin ACTION situé
6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00032 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à ECOLE VALENTIN 403
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans le magasin ACTION situé 6, rue de Châtillon – 25480 ECOLE-VALENTIN est accordé à
Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général des établissements ACTION FRANCE SAS si -
tués 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS, qui comportera 18 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur général qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du directeur général sis 11, rue de Cambrai – 75019 PARIS.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 21 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00032 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à ECOLE VALENTIN 404
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire d'Ecole-Valentin et le Colo -
nel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00032 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
ACTION situé à ECOLE VALENTIN 405
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00025
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement DARTY
situé à BESANCON
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00025 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DARTY situé à BESANCON 406
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Christophe DROSCHEL, responsable régional mainte -
nance des établissements DARTY GRAND EST situés RN6 – 69760 LIMONEST en vue d'être
autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux
abords du magasin DARTY situé Rue René Char – Centre Commercial Châteaufarine – 25000
BESANCON ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00025 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DARTY situé à BESANCON 407
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin DARTY situé Rue René Char – Centre Commercial Châteaufa -
rine – 25000 BESANCON est accordé à Christophe DROSCHEL, responsable régional mainte -
nance des établissements DARTY GRAND EST situés RN6 – 69760 LIMONEST, qui comportera
12 caméras intérieures et 10 caméras extérieures . Les cinq caméras intérieures « locaux pro-
fessionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'ap -
plication de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le responsable régional maintenance qui a désigné
les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer éga-
lement auprès du service maintenance sis RN6 – 69760 LIMONEST.
Article 3 : Le système a pour finalité le secours aux personnes et la défense contre les incen -
dies, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et éta -
blissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et
la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans
des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00025 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DARTY situé à BESANCON 408
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Besançon et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes
administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00025 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
DARTY situé à BESANCON 409
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00039
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LA
GENEUILLOISE situé à GENEUILLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00039 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LA GENEUILLOISE situé à GENEUILLE 410
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Mohamed TIAICHT, gérant de la boulangerie LA GE -
NEUILLOISE située 8, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE en vue d'être autorisé à renouveler l'au-
torisation d'installer un système de vidéoprotection dans son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00039 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LA GENEUILLOISE situé à GENEUILLE 411
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans la boulangerie LA GENEUILLOISE située 8, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE est accordé à
Monsieur Mohamed TIAICHT, gérant de cet établissement, qui comportera 2 caméras inté -
rieures. Les 2 caméras intérieures « locaux professionnels » ne sont pas soumises à l'avis de la
commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
8, rue Lyautey – 25870 GENEUILLE.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, le secours à personnes – dé -
fense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, la prévention des at -
teintes aux biens et la lutte contre le cambriolage et le vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00039 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LA GENEUILLOISE situé à GENEUILLE 412
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Geneuille et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00039 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LA GENEUILLOISE situé à GENEUILLE 413
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00050
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'établissement LIDL situé à
MORTEAU
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00050 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LIDL situé à MORTEAU 414
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établisse -
ments LIDL situés 2, rue du Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM en vue d'être autorisé
à renouveler l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans et aux abords du
magasin LIDL situé 38, rue Victor Hugo – 25500 MORTEAU ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00050 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LIDL situé à MORTEAU 415
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords du magasin LIDL situé 38, rue Victor Hugo – 25500 MORTEAU est accordé
à Monsieur Patrice POLMONARI, directeur régional des établissements LIDL situés 2, rue du
Néolithique – CS 30155 – 67960 ENTZHEIM, qui comportera 11 caméras intérieures et 1 camé-
ra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le directeur régional qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du service client sis 35, rue Charles Péguy – 67200 STRASBOURG.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00050 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LIDL situé à MORTEAU 416
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Morteau et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00050 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'établissement
LIDL situé à MORTEAU 417
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00008
Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole
située à HERIMONCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00008 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à HERIMONCOURT 418
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 8, rue Pierre Peugeot – 25310
HERIMONCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00008 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à HERIMONCOURT 419
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 8, rue Pierre Peugeot – 25310 HERIMON -
COURT est accordé au responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de Cré -
dit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON
CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00008 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à HERIMONCOURT 420
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire d'Hérimoncourt et le Colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00008 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à HERIMONCOURT 421
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00010
Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole
située à MANDEURE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00010 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à MANDEURE 422
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 1, rue du Temple – 25350
MANDEURE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00010 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à MANDEURE 423
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 1, rue du Temple – 25350 MANDEURE est ac -
cordé au responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mu-
tuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON CEDEX 9, qui
comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00010 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à MANDEURE 424
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Mandeure et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui se-
ra notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00010 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à MANDEURE 425
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00011
Renouvellement d'un système de
vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole
située à SOCHAUX
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00011 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à SOCHAUX 426
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESAN -
CON CEDEX 9 en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer un système de vi -
déoprotection dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 5, avenue du Général Leclerc
– 25600 SOCHAUX ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00011 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à SOCHAUX 427
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans l'agence bancaire du Crédit Agricole située 5, avenue du Général Leclerc – 25600 SO -
CHAUX est accordé au responsable sécurité transports papier de la Caisse Régionale de Cré -
dit Agricole Mutuel de Franche-Comté située 11, avenue Elisée Cusenier – 25084 BESANCON
CEDEX 9, qui comportera 6 caméras intérieures.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable sécurité transports papier qui a dési -
gné les personnes habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer
également auprès du service Protection de la clientèle RGPD-DPO sis 11, avenue Elisée Cuse -
nier – 25084 BESANCON CEDEX 9.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00011 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à SOCHAUX 428
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Sochaux et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00011 - Renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l'agence du crédit agricole située
à SOCHAUX 429
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00003
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans l'agence
du crédit mutuel située à DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à DOUBS 430
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel si -
tuée 6, rue André Roz – 25300 DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à DOUBS 431
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 6, rue André Roz – 25300
DOUBS est accordé au chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui comportera 13 caméras intérieures et 1 caméra exté -
rieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à DOUBS 432
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Doubs et le directeur interdépartemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00003 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à DOUBS 433
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00004
Renouvellement de l'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection dans l'agence
du crédit mutuel située à LES HOPITAUX NEUFS
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à LES HOPITAUX NEUFS 434
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL située 18, rue
Contades – 67300 SCHILTIGHEIM en vue d'être autorisé à renouveler l'autorisation d'installer
un système de vidéoprotection dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel si -
tuée 16, route de la Poste – 25370 LES HOPITAUX NEUFS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 30 sep-
tembre 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de l'autorisation d'installation du système
proposé est conforme à la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à LES HOPITAUX NEUFS 435
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection
dans et aux abords de l'agence bancaire du crédit mutuel située 16, route de la Poste – 25370
LES HOPITAUX NEUFS est accordé au chargé de sécurité de la banque CREDIT MUTUEL si -
tuée 18, rue Contades – 67300 SCHILTIGHEIM, qui comportera 7 caméras intérieures et 1 ca -
méra extérieure.
Article 2 : Le responsable du système est le chargé de sécurité qui a désigné les personnes ha -
bilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du Centre de Conseil et de Service – Sécurité Réseaux sis 18, rue Contades – 67300 SCHILTI -
GHEIM.
Article 3 : Le système a pour finalité la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images dont le délai de
conservation prévu est de 30 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à LES HOPITAUX NEUFS 436
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Pontarlier, le maire de Les Hôpitaux Neufs et le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00004 - Renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du crédit mutuel située à LES HOPITAUX NEUFS 437
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00093
AP Habilitation PF GROSSO
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00093 - AP Habilitation PF GROSSO 438
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° RAA 25-
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement Pompes Funèbres GROSSO au 31 rue Pasteur à MORTEAU (25500)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté n° 25-2020-10-20-001 du 20 octobre 2020 habilitant les Pompes Funèbres GROSSO
à exercer des activités dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement reçue le 1 er octobre 2025, présentée par Monsieur Marc
GROSSO, Gérant des POMPES FUNÈBRES GROSSO ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : La société « POMPES FUNÈBRES GROSSO » exploitée par M. Marc GROSSO au 31
rue Pasteur 25500 MORTEAU est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhuma -
tions, exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00093 - AP Habilitation PF GROSSO 439
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 25 -25-0055
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier
- M. le Maire de la commune de MORTEAU
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. Marc GROSSO, POMPES FUNÈBRES GROSSO, 31 rue Pasteur 25500 MORTEAU.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00093 - AP Habilitation PF GROSSO 440
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00096
AP modificatif habilitation ROC ECLERC
CHARQUEMONT
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00096 - AP modificatif habilitation ROC ECLERC CHARQUEMONT 441
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
MODIFIE portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
ROC-ECLERC à CHARQUEMONT (25140)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-02-00004 en date du 2 juillet 2025 habilitant l'établisse -
ment « FUNECAP EST – PF CHARQUEMONT» situé 3 rue Pierre-Mendès France 25140 CHAR -
QUEMONT et exploité par Monsieur Xavier THOUMIEUX à exercer pour une durée de 5 ans
des activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de changement d'enseigne de l'agence funéraire reçue le 7 octobre 2025 ;
VU les justificatifs produits et notamment l'extrait KBIS en date du 6 octobre 2025 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-02-00004 en date du 2 juillet 2025
est modifié comme suit :
L'établissement « ROC-ECLERC » situé 3 rue Pierre-Mendès France 25140 CHARQUEMONT,
exploité par Monsieur Xavier THOUMIEUX, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00096 - AP modificatif habilitation ROC ECLERC CHARQUEMONT 442
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
- fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma -
tions, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Maire de la commune de Charquemont
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- M. THOUMIEUX, Gérant de l'établissement ROC ECLERC, 3 rue Pierre-Mendès France
25140 CHARQUEMONT.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00096 - AP modificatif habilitation ROC ECLERC CHARQUEMONT 443
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00095
AP modificatif PF CHARDON Bethoncourt
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00095 - AP modificatif PF CHARDON Bethoncourt 444
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
MODIFIE portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
POMPES FUNÈBRES CHARDON – 25200 BETHONCOURT
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-01-00007 en date du 1 er juin 2023 habilitant l'entreprise
POMPES FUNÈBRES CHARDON ZA du Champ du Môle 25200 BETHONCOUR, exploitée par
Monsieur Pascal CHARDON à exercer pour une durée de 5 ans des activités dans le domaine
funéraire ;
VU la demande de modification de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Fu -
nèbre CHARDON - ZA du Champ du Môle 25200 BETHONCOURT représentée dorénavant
par Monsieur David CHARDON Président ;
VU l'extrait KBIS en date du 26 décembre 2024 informant du changement de gérance de
l'établissement ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 25-2023-06-01-00007 en date du 1 er juin 2023
est modifié comme suit :
L'entreprise POMPES FUNEBRES CHARDON ZA du Champ du Môle 25200 BETHONCOURT re-
présentée par Monsieur David CHARDON Président, est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ain-
si que des urnes cinéraires
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00095 - AP modificatif PF CHARDON Bethoncourt 445
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
• gestion et utilisation de chambres funéraires
• fourniture des corbillards et voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma-
tions, exhumations et crémations.
Article 2 : Les autres articles sont inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 4 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard
- M. le Maire de la commune de Bethoncourt
- M. le Directeur de l'ARS Bourgogne Franche-Comté - C ité Viotte 5 rue Gisèle Halimi
25044 Besançon Cedex
- Monsieur David CHARDON, Pompes Funèbres CHARDON ZA du Champ du Môle
25200 BETHONCOURT.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00095 - AP modificatif PF CHARDON Bethoncourt 446
Préfecture du Doubs
25-2025-10-08-00094
AP modificatif PF VAL DE VENNES ORCHAMPS V
et MOUTHE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00094 - AP modificatif PF VAL DE VENNES ORCHAMPS V et MOUTHE 447
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° RAA 25-
MODIFIE portant habilitation funéraire pour le compte de l'entreprise
POMPES FUNÈBRES DU VAL DE VENNES
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire n°169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-25-00014 en date du 25 juillet 2024 habilitant
l'entreprise POMPES FUNÈBRES DU VAL DE VENNES 19 Chemin de la Zone 25390
ORCHAMPS-VENNES, exploitée par Monsieur Stéphane DONIER-MEROZ à exercer pour une
durée de 5 ans des activités dans le domaine funéraire ;
VU la d emande de modification de l' habilitation funéraire reçue le 1 er octobre 2025 présen -
tée par Monsieur ULAS Michael, Président de l'établissement POMPES FUNÈBRES DU VAL DE
VENNES 19 Chemin de la Zone 25390 ORCHAMPS-VENNES incluant également l'établisse -
ment 13 Place de l'Eglise 25240 MOUTHE ;
VU l'extrait KBIS en date du 3 septembre 2024 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-07-25-00014 en date du 25 juillet
2024 est modifié comme suit :
L'entreprise POMPES FUNEBRES DU VAL DE VENNES située 19 chemin de la Zone 25390 OR -
CHAMPS-VENNES et 13 Place de l'Église 25240 MOUTHE, représentée par le Président, Mon -
sieur ULAS Michael, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00094 - AP modificatif PF VAL DE VENNES ORCHAMPS V et MOUTHE 448
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ain-
si que des urnes cinéraires
• gestion et utilisation de chambres funéraires
• fourniture des corbillards et voitures de deuil
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhuma-
tions, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 24 -25-0058
Article 3 : Les autres articles sont inchangés.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 5 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de Pontarlier
- MM. les Maires des communes d'Orchamps-Vennes et Mouthe
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- Monsieur Stéphane DONIER MEROZ, POMPES FUNEBRES DU VAL DE VENNES 19 Che -
min de la Zone 25390 ORCHAMPS-VENNES.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 8 octobre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-08-00094 - AP modificatif PF VAL DE VENNES ORCHAMPS V et MOUTHE 449
Préfecture du Doubs
25-2025-10-09-00003
AP convocation TOUR2 TC 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00003 - AP convocation TOUR2 TC 2025 450
PREFET Direction de la Citoyenneté et des LibertésDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 25-2025-ELECTION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONRenouvellement partiel — année 2025 — Tour 2
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 723-1 à L. 723-14, R723-5 et suivants ;VU le Code électoral;VU fa loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) ;VU le décret n° 2024-942 du 16 octobre 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du commerce fixant à 21 lenombre des juges du tribunal de commerce de Besançon ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a Mme Nathalie VALLEIX,Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :VU la liste électorale établie au titre de l'année 2025 dans le ressort du tribunal de commerce de Besançon, enapplication des articles L.723-3 et R.723-1 à R. 723-4 du Code de commerce ;VU le procès-verbal des opérations électorales du premier tour de scrutin du 9 octobre 2025 ;Considérant qu'à l'issue du premier tour de scrutin du 9 octobre 2025, 2 sièges restent vacants :ARRÊTE
Article 1: Les personnes inscrites au titre de l'année 2025 sur la liste électorale établie dans le ressort du Tribu-nal de commerce de Besançon, sont convoquées à l'effet de participer le mardi 21 octobre 2025 à 18h au plustard à l'élection de 2 juges.Article 2 : Le.vote a lieu exclusivement par correspondance.Article 3: Les déclarations de candidature devront être déposées entre le jeudi 9 octobre à 14h et le vendredi10 octobre 2025 à 16 heures, à la Préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections— Espace Chamars — 3 avenue de la Gare d'eau — 25000 Besançon).
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex |Tél : 03 81 25 10 00 1/4
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Les déclarations doivent étre faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent étre individuelles ou col-lectives, et doivent être déposées par les candidats eux-mêmes ou par un mandataire muni d'une procurationécrite.Chaque candidat accompagne sa déclaration de la copie d'un titre d'identité et d'une déclaration écrite attes-tant sur l'honneur:- qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l'article L.723-4 du codede commerce,- qu'il n'est pas frappé de l'une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévuesaux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L.723-7 du code de commerce et aux 1° à 4° de l'article L.723-2 du mêmecode,- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4 du codede commerce,- qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.Pour la candidature déposée dans un tribunal non limitrophe du tribunal dans lequel le juge a étéprécédemment élu, en application du dernier alinéa de l'article L. 723-4 et de l'article R. 723-6 du code decommerce, la déclaration écrite sur l'honneur comprend les éléments mentionnés ci-dessus, à l'exception del'inscription sur les listes électorales des CCI ou CMA dressées dans le ressort du tribunal de commerce ou dansle ressort des tribunaux de commerce limitrophes. Elle doit en outre comporter les indications suivantes :- qu'il a prêté serment,- qu'il est à jour de ses obligations déontologiques et de formation, :- qu'il a exercé les fonctions de juge consulaire pendant au moins trois ans,- et qu'il dispose d'une résidence dans le ressort du tribunal au sein duquel il se porte candidat.Les services de la Préfecture enregistrent les candidatures et en donnent récépissé.Les candidatures qui ne seront pas accompagnées de la déclaration sur l'honneur ou de la copie du titred'identité seront refusées.Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.La liste des candidatures enregistrées sera affichée à la Préfecture le lundi 13 octobre 2025.
Article 4: Les candidats doivent être inscrits sur l'une ou l'autre des listes électorales consulaires (CCI et CMA).Les demandes d'inscription sur ces listes sont à présenter, au plus tard 7 jours après la date du présent arrêté.La commission d'établissement des listes électorales (CCI) ou le président de la chambre des métiers et de l'ar-tisanat de région (CMA) statue au plus. tard 15 jours après la date du présent arrêté.Article 5 : L'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale et place celle-ci dans l'envelopped'envoi prévue pour le tour de scrutin considéré. Il adresse cette deuxième enveloppe correctement ferméeau préfet, au plus tard la veille du scrutin à 18 h 00 (date limite deréception).Les enveloppes doivent impérativement être postées. Elles ne peuvent en aucun cas être déposées à la Pré-fecture.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 2/4
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Article 6: Les bulletins doivent être remis au président de la commission en nombre au moins égal à celui desélecteurs inscrits, au plus tard le vendredi 10 octobre à 16h, pour vérification de leur conformité aux disposi-tions réglementaires.
Article 7: Le dépouillement et le recensement des votes auront lieu le jeudi 23 octobre 2025 à 10 heures auTribunal de commerce de Besançon, situé au 1 rue Mégevand, par la commission prévue à l'article L.723-13 ducode du commerce.
Article 8: La liste d'émargement est constituée par une copie de la liste des électeurs.À la clôture du scrutin, le secrétaire de la commission d'organisation des élections porte sur la liste d'émarge-ment, en face du nom de chaque électeur, la mention « vote par correspondance ».Le président de la commission ouvre ensuite chaque pli, énonce publiquement le nom de l'électeur, émarge etplace dans une urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote pour être dépouillé avec les autres.Après que toutes les enveloppes contenant les bulletins ont été glissées dans l'urne, il est procédé au dénom-brement des émargements. L'urne est ouverte et le nombre d'enveloppes est vérifié. Si ce nombre est inférieurou supérieur à celui des émargements, il en est fait mention au procès verbal.Les membres de la commission procèdent au dépouillement des bulletins contenus dans l'urne. Les résultatssont proclamés publiquement par le président de la commission.Article 9 : Les élections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire àdeux tours.L'élection est acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats ob-tiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.La liste des candidats élus, établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'entreeux, est immédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revêtus de la signature des.membres de la commission d'organisation des élections : le premier exemplaire est envoyé au Procureur Géné-ral, le deuxième au Préfet et le troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce.Article 10: La liste d'émargement signée par le président de la commission d'organisation des élections, avecles enveloppes d'acheminement des vates.et la liste des électeurs ayant voté par correspondance qui y sontannexées, demeure déposée pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce où elle est communiquée àtout électeur qui en fait la demande.Dans les huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité desopérations électorales devant le tribunal judiciaire de Besançon.Le recours est formé par déclaration orale ou écrite faite, remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire, Ladéclaration indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit et l'objet du re-
8 bis, rue Charies Nodier25 035 BESANÇON Cedex 3/4
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cours. La déclaration mentionne les nom, prénoms et adresse de la ou des personnes dont l'élection estcontestée.Le recours est porté à la connaissance du Président du Tribunal de Commerce et du Procureur de la Républiquepar le greffier du tribunal judiciaire qui le notifie immédiatement aux personnes dont l'élection est contestée.Dans les dix jours du recours, le tribunal judiciaire statue sans formalité, sans frais et sur simple avertissementdonné trois jours à l'avance à toutes les parties en cause.La décision du tribunal judiciaire est notifiée dans les trois jours par le greffier de ce tribunal aux parties parlettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le greffier en donne avis au Préfet et au Procureur dela République dans le même délai.Article 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 12 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'intérieur ;- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue CharlesNodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 13 : La secrétaire générale de la Préfecture du Doubs, le Président du Tribunal de Commerce, la Pre-mière Présidente de la Cour d'Appel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent ar-rêté dont une copie sera transmise à chacun des électeurs.
Besancon, le ©9/40/Z02€Le Préfet,Pour le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedex 4/4
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