PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-06-00005 - 2026-01-06 AP portant interdiction transport scolaire
et périscolaire (3 pages) Page 3
62-2026-01-06-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 portant
interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises
de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier
secondaire
du département du Pas-de-Calais (4 pages) Page 7
62-2026-01-06-00003 - Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 12
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-06-00005
2026-01-06 AP portant interdiction transport
scolaire et périscolaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00005 - 2026-01-06 AP portant interdiction transport scolaire et périscolaire 3
| a | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
N°CAB-SIDPC-2026- 04 Arras, le 6 janvier 2026
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des transports de voyageurs detype scolaire et périscolaire sur l'ensemble des réseaux routiers et autoroutiersdu Pas-de-CalaisLE PRÉFETVu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 3221-5 ;Vu le Code de la Défense ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-809 du 'er août 2004 dite loi relative aux libertés etresponsabilités locales ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François XavierLAUCH, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Considérant le placement par Météo France du département du Pas-de-Calais envigilance ORANGE Neige-verglas le mercredi 7 janvier 2026 a partir de 04h00;
Rue Ferdinand Buisson62 020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00005 - 2026-01-06 AP portant interdiction transport scolaire et périscolaire 4
Considérant les conditions météorologiques perturbées prévues par Météo France, lesperturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérêt de l'ordre public;Sur proposition de la Direction départementale des territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1°: La circulation des véhicules de transports de voyageurs de type service ~scolaire et périscolaire, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers etautoroutiers du département du Pas-de-Calais le 7 janvier 2026 de 00h00 à 23h59.Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructionsdonnées par les services de sécurité.Article 3 : Cette restriction de circulation pourra être levée ou reconduite en fonctiondes conditions de circulation sur décision préfectorale.Article4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Aucune déviation n'est mis en place.Article6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la date de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,- Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,- Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, oo- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00005 - 2026-01-06 AP portant interdiction transport scolaire et périscolaire 5
- Monsieur le Président du Conseil régional des Hauts-de-France,- Monsieur le Directeur Académique des Services de |'Education Nationale du Pas-de-Calais,- Mesdames et Messieurs les Présidents des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale en charge de la compétence « transport scolaire » sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Copie sera adressée au Préfet de la Zone de Défense Nord, à la SANEF, à la DirectionInterdépartementale des Routes Nord et au Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Le préfet,
—
Francois Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-06-00004
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 portant
interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises de PTAC > 7,5
tonnes sur l'ensemble du réseau routier
secondaire
du département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 portant interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire
du département du Pas-de-Calais
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| SH : CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 Arras, le 6 janvier 2026
Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises dePTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondairedu département du Pas-de-Calais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;Vu le Code de la Défense ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure;Vu le Code de la Voirie Routiére ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François Xavier LAUCH,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif a la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de matières dangereuses ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;Considérant le placement par Météo France du département du Pas-de-Calais en vigilanceORANGE Neige-verglas le mercredi 7 janvier 2026 à partir de 4h;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 portant interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire
du département du Pas-de-Calais
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Considérant les conditions météorologiques dégradées prévues par Météo France et lanécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de la Direction départementale des territoires et de la Mer;Arrête
Article 1°: La circulation des véhicules de transports de marchandises (y compris les matièresdangereuses) dont le PTAC est supérieur à 75 tonnes, est interdite sur l'ensemble du réseauroutier secondaire du département du Pas-de-Calais à compter du 7 janvier 2026 à 2h etjusqu'à la fin de l'événement météorologique.Article 2: Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions donnéespar les services de sécurité. Ces véhicules devront rejoindre l'aire de stationnement la plusproche et la plus adaptée.Les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à unezone de stockage ou de stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de laperturbation.Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1er n'est pas applicable :- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de livraison de salage des routes ;- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules transportant des denrées alimentaires à destination des établissements desanté, établissements sociaux et médico-sociaux et établissements pénitentiaires ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;- aux véhicules participant aux opérations de déneigement et de dégagement des usagers endifficulté ;- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;- aux véhicules assurant la collecte du lait ;- aux véhicules transportant des betteraves (pulpe et écume).Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objetde règles particulières définies au cas par cas.Article 4: Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction desconditions de circulation sur décision préfectorale.Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. |Article 6 : Aucune déviation n'est mis en place.Article 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,- Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement,- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-06-00004 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 portant interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire
du département du Pas-de-Calais
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- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale duPas-de-Calais,- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,- Monsieurle Directeur Interdépartemental des Routes Nord,- Monsieur le Directeur de la SANEF,- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 7 au PC zonal decirculation routière, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Nord.
Le Préfet,
=.Francois Xavier LAUCH
Voies et délai de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 a 421-5 duCode de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire
du département du Pas-de-Calais
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transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondaire
du département du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-06-00003
Arrêté zonal n°3-06/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
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+La yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 3-06/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 2-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-05/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Ouest) du 6 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation routière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 6 janvier 2026 à 16h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 6 janvier2026 à 7 heures ;Considérant les difficultés de circulation en cours et prévisibles dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;
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Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1Les arrêtés préfectoraux (zone de défense Nord) n° 2-05/01/2026 et 3-05/01/2026 du 5 janvier 2026 portantréglementation de la circulation routiére sont abrogés.
Article 2La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements del'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 4Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 5Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre de la préfecture de zone en tant que de besoin :Dans le département de l'Aisne :¢ sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS) ;° entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Paris vers Belgique° entre les PR 41 et PR 35+750 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Paris/Belgique - 02SOISSONS) ;* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims° entre les PR 176 et PR 181 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 02 STQUENTIN Sud) ;Dans le département du Nord:¢ sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES);° entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 59GHYVELDE) ;¢ sur l'autoroute A23 dans le sens Valenciennes vers Lille
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° entre les PR 24+500 et PR 17+500 sur une voie de circulation (ZS - A23 - Valenciennes/Lille -59 ORCHIES) ;¢ sur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille° entre les PR 16+500 et PR 25 sur une voie de circulation (ZS - A25 - Dunkerque/Lille - 59STEENWERCK) ; )Dans le département de l'Oise (60) :° sur l'autoroute A1,dans le sens Lille vers Paris,°c entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);° entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES) ;¢ sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lilleentre les PR 44 et PR 53 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 PONT STEMAXENCE zone 1) ;° entre les PR 58 et PR 66 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 60 COMPIEGNEzone 2) ;\ o entre les PR 66 et PR 80 sur deux voies de circulation (ZS- A1- Paris/Lille- 60 RESSONS zone3);¢ sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation° (ZS -A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Astérix) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;* sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique° entre les PR 42+400 et PR 45 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Paris/Belgique - 60MERU) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;pans le département du Pas-de-Calais (62):sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reims° entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;©¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation ; ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER¢ sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris° entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;° entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;° sur l'autoroute A1 dans le sens Paris vers Lille° entre les PR 172+900 et PR 182+200 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Paris/Lille - 62FRESNES) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN);Dans le département de la Somme (80) :* sur l'autoroute A29 dans le sens St-Quentin vers Amiens° entre les PR 210 et PR 201+500 sur une voie de circulation (ZS - A29 - St Quentin/Amiens - 80AMIENS) ;
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* sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentino entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENS
Article 6 - DérogationLes restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :* véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route ;° véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers ;+ véhicules de dépannage et de remorquage ;* véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;e véhicules affectés à la collecte de lait.Les préfets de département peuvent compléter cette liste pour tenir compte des spécificités locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :+ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,¢ vehicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.Nota : les véhicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockage
Article 7Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 7 janvier 2026 à 2 heures.
Article 9Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 9.Fait à Lille, le 6 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présentcontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal aTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frécision peut faire l'objet d'un recoursinistratif peut être saisi par l'application
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