PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-039
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024
Sommaire
CH LIBOURNE / Direction Générale
33-2023-12-01-00014 - 2024-8 - Délégation de signature Mme Sophie Zamaron
Biomédical (2 pages) Page 3
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2024-01-22-00030 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - CH Sainte-Foy-la-Grande - A. GOUYOU (2 pages) Page 6
33-2024-01-22-00031 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - CH Sainte-Foy-la-Grande - R. LABROUQUAIRE (2 pages) Page 9
33-2024-01-22-00032 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - CH Sainte-Foy-la-Grande - V. MARTIN (2 pages) Page 12
33-2024-01-22-00027 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac - F. BELOUARD (2 pages) Page 15
33-2024-01-22-00029 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac - G. PLATON (2 pages) Page 18
33-2024-01-22-00028 - Décision de délégation de signature du directeur général -
GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac - S. CASTAGNET (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2024-02-09-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n°
18-33-0251 - ROC ECLERC - Mérignac (2 pages) Page 24
33-2024-02-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n°
21-33-0284 - POMPES FUNEBRES D'ALIENOR - Eysines (2 pages) Page 27
33-2024-02-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n°
22-33-0084 - POMPES FUNEBRES D'ALIENOR - Parempuyre (2 pages) Page 30
33-2024-02-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n°
22-33-0157 - ROC ECLERC - Lormont (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-02-09-00007 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine
funéraire - Etablissement principal POMPES FUNEBRES FABER - n°24-33-0341 -
Cestas (33610) (2 pages) Page 36
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition
du conseil médical de la gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (23 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-02-13-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation
SSIAP ALEPH EXPERTS (1 page) Page 63
2
CH LIBOURNE
33-2023-12-01-00014
2024-8 - Délégation de signature Mme Sophie
Zamaron Biomédical
CH LIBOURNE - 33-2023-12-01-00014 - 2024-8 - Délégation de signature Mme Sophie Zamaron Biomédical 3
Direction Générale
Pôle administratif — Fondation Sabatié
DECISION N°2024—8
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice générale
du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de
Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l'E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions le 1°" mai
2018,
Vu lè—cçdé de la santé publique,
' Vula foi.n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire,
Vu le décret n°2016-524 du 27 Avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur
général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016,
Vu la convention de direction commune en date du 12 avril 2022 entre le Centre hospitalier de
Libourne, le Centre hospitalier de Sainte Foy La Grande, le Centre Hospitalier de la Haute Gironde à
Blaye et 'EHPAD Primerose à Coutras,
Vu la convention de direction commune en date du 15 décembre 2023 entre le Centre hospitalier de
Libourne, le Centre hospitalier de Sainte Foy La Grande, le Centre Hospitalier de la Haute Gironde à
Blaye, 'EHPAD Primerose à Coutras et l''EHPAD John Talbot à Castillon la Bataille,
Vu la convention de mise à disposition de Mme Sophie ZAMARON auprès du centre hospitalier de
Bordeaux datée du 08 décembre 2022,
Vu la délégation de signature consentie à Mme Sophie ZAMARON dans le cadre de la mise à
disposition susmentionnée, décision n°2023/024/DS en date du 28 juillet 2023 et décision n°
2023/025/DS.
DECIDE
ARTICLE 1: Madame Sophie ZAMARON assure l'intérim de Directeur du biomédical à compter
du 09 octobre 2023.
CH LIBOURNE - 33-2023-12-01-00014 - 2024-8 - Délégation de signature Mme Sophie Zamaron Biomédical 4
ARTICLE 2 : En cas d'absence de Madame Sophie ZAMARON, l'intérim de ses fonctions sera
assuré, pour la partie biomédicale, par Mme Nora EL MOHAMMADI, ingénieure responsable
du service biomédical, qui reçoit délégation pour exercer son autorité sur les personnels du
service biomédical. Elle reçoit également délégation pour signer, à titre subsidiaire, tout
marché d'un montant inférieur à 40 000€ et tout bon de commande en exécution d'un
marché dans la limite de 50 000€. Le contrôle et le suivi de la dépense sont assurés selon les
procédures habituelles.
En cas d'absence simultanée de Madame Sophie ZAMARON et de Mme Nora EL
MOHAMMADI, la même délégation est consentie à Madame Mana BERTRAND, ingénieure au
service biomédical.
ARTICLE 3 : Madame Sophie ZAMARON rendra compte de ses délégations au Directeur lors
d'entretiens hebdomadaires.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Sophie ZAMARON pour signer durant les seules
périodes d'astreinte, en lieu et place du Directeur ou en cas d'indisponibilité du directeur
normalement compétent :
> tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du
principe de continuité,
> tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier
de Libourne.
ARTICLE 5 : La présente décision sera :
> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Cadillac
> transmise à Monsieur l'adjoint au Trésorier pour l'antenne de Libourne,
} transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,
» transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,
> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,
> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,
} affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.
CH LIBOURNE - 33-2023-12-01-00014 - 2024-8 - Délégation de signature Mme Sophie Zamaron Biomédical 5
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00030
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - A. GOUYOU
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00030 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - A. GOUYOU 6
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux d'Allison
GOUYOU, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de Sainte Foy la Grande ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00030 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - A. GOUYOU 7
............................................
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Allison GOUYOU, adjoint des cadres hospitaliers au centre hospitalier de
Sainte Foy la Grande, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de
Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet a compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00030 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - A. GOUYOU 8
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00031
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - R. LABROUQUAIRE
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00031 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - R. LABROUQUAIRE 9
CENHUSPITTARLEIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-
La-Grande ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00031 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - R. LABROUQUAIRE 10
--------------------------------------------
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur adjoint au Centre
Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, pour signer, en lieu et place du directeur général par
intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre
de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur Romain LABROUQUAIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier
de Sainte-Foy-La-Grande, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de
Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00031 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - R. LABROUQUAIRE 11
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00032
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - V. MARTIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00032 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - V. MARTIN 12
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Vanessa MARTIN, adjoint administratif au centre hospitalier de Sainte Foy La Grande ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00032 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - V. MARTIN 13
DECIDE
eeeeee
Article 1
Délégation est donnée a Vanessa MARTIN, adjoint administratif au centre hospitalier de Sainte Foy
La Grande, pour signer en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle
continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
-~
DIRECTION \ .
GÉNÉRALE /
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00032 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - CH
Sainte-Foy-la-Grande - V. MARTIN 14
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00027
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac
- F. BELOUARD
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00027 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - F. BELOUARD 15
CENTRE
HUSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/061/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame Fabienne BELOUARD, adjoint des cadres de l'Etablissement et Service Public
d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00027 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - F. BELOUARD 16
............................................
Article 1
Délégation est donnée à Madame Fabienne BELOUARD, adjoint des cadres de l'Etablissement
et Service Public d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac, pour signer, en lieu
et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT
Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim
/ '/// :
A
Alexis THOMAS
2/2
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00027 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - F. BELOUARD 17
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00029
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac
- G. PLATON
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00029 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - G. PLATON 18
CENTRE
HOSPITALIER
DELEGATION DE SIGNATURE
N° 2024/063/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Mme Geneviève PLATON, cadre supérieur de santé de l'Etablissement et Service Public
d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00029 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - G. PLATON 19
DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Geneviève PLATON, cadre supérieur de santé de l'Etablissement et
Service Public d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac, pour signer en lieu et place
du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de
Gironde, dans le cadre de la formation professionnelle continue :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du
GHT.
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
Le Directeur général par
intérim,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00029 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - G. PLATON 20
CHU DE BORDEAUX
33-2024-01-22-00028
Décision de délégation de signature du directeur
général - GHT Alliance Gironde - ESPASS Podensac
- S. CASTAGNET
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00028 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - S. CASTAGNET 21
UNTVERSITAIRE
BORDEAUXDELEGATION DE SIGNATURE
N°2024/062/DS
Bordeaux, le 22 janvier 2024
Le Directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'arrêté ministériel du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail,
de la santé et des solidarités de Monsieur Yann BUBIEN, en tant que directeur adjoint du
cabinet ;
l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du
22 janvier 2024 portant désignation de Monsieur Alexis THOMAS en qualité de directeur
général par intérim du CHU de Bordeaux (33) à compter du 12 janvier 2024 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M.
Stéphane CASTAGNET, attaché d'administration hospitalière à l'Etablissement et Service
Public d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac ;
1/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00028 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - S. CASTAGNET 22
DECIDE
"seessenasessnseEescsenseusronenssunasnansy'
Article 1
Délégation est donnée à M. Stéphane CASTAGNET, attaché d'administration hospitalière à
l'Etablissement et Service Public d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils
Article 2
Délégation est donnée à M. Stéphane CASTAGNET, attaché d'administration hospitalière à
l'Etablissement et Service Public d'Accompagnement et de Soins aux Séniors de Podensac, pour
signer, en lieu et place du directeur général par intérim du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures
et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site
internet du CHU.
/'
2/2
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2024-01-22-00028 - Décision de délégation de signature du directeur général - GHT Alliance Gironde - ESPASS
Podensac - S. CASTAGNET 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00008
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
n° 18-33-0251 - ROC ECLERC - Mérignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 18-33-0251 - ROC ECLERC -
Mérignac 24
E ,. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PDIÈEËIE-I(-ËHR ONDE Bureau des Élections
et de l''Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST"
exploitée sous le nom commercial "ROC ECLERC" et située à Mérignac (33700)
- Transfert du siège social - Changement de dirigeant -
- n° 18-33-0251 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 22 janvier 2021, portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", dirigée par Monsieur Luc BEHRA en
qualité de directeur général, dont l'établissement principal du siège social est exploité 8-14, avenue de la
Somme à Mérignac (33) sous le nom commercial "ROC ECLERC" ;
VU les statuts modifiés de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", mis à jour le 26 juin 2023, suite aux
décisions de l'associé unique, portant sur le transfert de l'établissement principal du siège social au 19,
allée James Watt Bâtiment B à Mérignac (33) ;
VU le procès verbal de décision de l'associé unique en date du 19 octobre 2023, portant sur la
nomination du nouveau directeur général Monsieur Philippe LE DIOURON ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) mis à jour au 25 janvier
2024 ;
VU la demande, transmise par courriel le 29 janvier 2024 et complétée par courriel le 02 février 2024,
relative à la modification de l'habilitation funéraire de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
représentée par Monsieur Philippe LE DIOURON en qualité de directeur général, et par laquelle
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 18-33-0251 - ROC ECLERC -
Mérignac 25
I'établissement principal du siège social a été transféré au 19, allée James Watt Batiment B à Mérignac
(33) ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise SAS précitée remplit les conditions pour bénéficier de la modification
de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'article 1°, de l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", est modifié ainsi
qu'il suit :
L'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", représentée par Monsieur
Philippe LE DIOURON, en qualité de directeur général, dont le siège social est situé 19, allée James Watt
Bâtiment B à Mérignac (33), exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC", 8-14, avenue de la Somme
à Mérignac (33), et dirigé par Monsieur Vincent AUVREZ, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation
- activité exercée en sous-traitance par une autre entreprise de thanatopraxie : D'UN MONDE A
L'AUTRE THANATOPRAXIE — habilitation n° 22-33-0313,
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 18-33-0251 et reste valable jusqu'au 05
novembre 2024,
Article 3 : Les autres dispositions de |'arrété du 22 janvier 2021 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet — BP 947 —- 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de I'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Monsieur le maire
de la commune de Mérignac (33).
Bordeaux, le 0 & FEV, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeuf de la citoyenneté et
2, esplanade Charles-de-Gaulle ,
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex : &
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr Thierry JAYI ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00008 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 18-33-0251 - ROC ECLERC -
Mérignac 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00009
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
n° 21-33-0284 - POMPES FUNEBRES D'ALIENOR -
Eysines
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 21-33-0284 - POMPES
FUNEBRES D'ALIENOR - Eysines 27
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l''habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST",
exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES D'ALIENOR",
- Chambre Funéraire -, à Eysines (33320).
- Changement de représentant légal -
- n° 21-33-0284 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2021 portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire, de
l'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST", exploité à Eysines (33), sous le nom commercial "POMPES
FUNÈBRES D'ALIENOR" ;
VU la demande, transmise par courriel le 23 novembre 2023 et complétée le 18 janvier 2024 par laquelle
I'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST", dont le siège social est situé 19, allée James Watt Bâtiment B à
Mérignac (33), sollicite la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire, de l'établissement
secondaire - Chambre Funéraire -, exploité 190, avenue de Saint Médard à Eysines (33), sous le nom
commercial "POMPES FUNÈBRES D'ALIENOR". Cette correspondance fait état de la nomination de
Monsieur Philippe LE DIOURON, en qualité de directeur général suite au départ de Monsieur Luc
BEHRA,
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 25 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr ...
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FUNEBRES D'ALIENOR - Eysines 28
ARRETE
Article premier : L'arrété préfectoral du 1* juillet 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la direction de
Monsieur Philippe LE DIOURON",
Article 2: Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 21-33-0284, et reste valable jusqu'au 1*
juillet 2026.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 1* juillet 2021 demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et une copie pour information à Madame le
Maire de la commune d'Eysines.
Bordeaux, le 0 9 FEV, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté &
de la légalité
2/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 21-33-0284 - POMPES
FUNEBRES D'ALIENOR - Eysines 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
n° 22-33-0084 - POMPES FUNEBRES D'ALIENOR -
Parempuyre
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0084 - POMPES
FUNEBRES D'ALIENOR - Parempuyre 30
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST",
exploité sous le nom commercial "POMPES FUNÈBRES D'ALIÉNOR",
et situé à Parempuyre (33290).
- Changement de représentant légal -
- n° 22-33-0084 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
a la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral du 12 septembre 2023 portant modification de l'habilitation funéraire, de
l''établissement secondaire, exploité sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES D'ALIENOR" à
Parempuyre (33), dirigé par Monsieur Luc BEHRA en qualité de directeur général ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS "FUNECAP SUD
OUEST" mis à jour au 30 octobre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 23 novembre 2023 et complétée par courriel le 18 janvier
2024, par laquelle I'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST", dont le siège social est situé 19, allée James
Watt Bâtiment B à Mérignac (33), sollicite la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire, de
l'établissement secondaire exploité 4, avenue Philippe Durand Dassier à Parempuyre (33), sous le nom
commercial "POMPES FUNÈBRES D'ALIÉNOR". Cette correspondance fait état de la nomination de
Monsieur Philippe LE DIOURON, en qualité de directeur général suite au départ de Monsieur Luc
BEHRA.
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr d
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0084 - POMPES
FUNEBRES D'ALIENOR - Parempuyre 31
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'arrété préfectoral du 12 septembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la direction de
Monsieur Philippe LE DIOURON",
Article 2: Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0084, et reste valable jusqu'au 21
juillet 2027.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 12 septembre 2023 demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et copie pour information à Madame le Maire de
la commune de Parempuyre.
Bordeaux,le Ü 9 FEV, 2024
Le préfet,
2/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0084 - POMPES
FUNEBRES D'ALIENOR - Parempuyre 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00011
Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire
n° 22-33-0157 - ROC ECLERC - Lormont
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0157 - ROC ECLERC -
Lormont 33
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
Liberté et de 'Administration générale
Egalité
Fraternité
Arrété portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST",
exploité sous le nom commercial "ROC-ECLERC",
à Lormont (33310).
- Changement de représentant légal -
- n° 22-33-0157 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral du 12 janvier 2022 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST", exploité sous le nom
commercial "ROC-ECLERC" à Lormont (33),
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS "FUNECAP SUD
OUEST" mis à jour au 30 octobre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 23 novembre 2023 et complétée par courriel le 18 janvier 2024
par laquelle I'entreprise SAS "FUNECAP SUD OUEST", dont le siège social est situé 19, allée James Watt
Bâtiment B à Mérignac (33), sollicite la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire, de
l'établissement secondaire exploité Lot 74 Ctre Cial des 4 Pavillons à Lormont (33), sous le nom
commercial "ROC-ECLERC". Cette correspondance fait état de la nomination de Monsieur Philippe LE
DIOURON, en qualité de directeur général suite au départ de Monsieur Luc BEHRA,
CONSIDÉRANT que cet établissement secondaire remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0157 - ROC ECLERC -
Lormont 34
ARRETE
Article premier : L'arrété préfectoral du 12 janvier 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "sous la direction de Monsieur Luc BEHRA" sont remplacés par les mots "sous la direction de
Monsieur Philippe LE DIOURON",
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0157, et reste valable jusqu'au 12 jan-
vier 2027.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2022 demeurent inchangées.
Article 4 : Le présent arrété peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et une copie pour information à Monsieur le
Maire de la commune de Lormont.
Bordeaux, le 09 FEV, 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Directeur de la citoyenneté et
de la légalité
Thierry JAY - L
Nz
2/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation funéraire n° 22-33-0157 - ROC ECLERC -
Lormont 35
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-09-00007
Arrêté portant création d'une habilitation dans le
domaine funéraire - Etablissement principal POMPES
FUNEBRES FABER - n°24-33-0341 - Cestas (33610)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00007 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement
principal POMPES FUNEBRES FABER - n°24-33-0341 - Cestas (33610) 36
z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PREFET Bureau des Elections
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternitéet de l''Administration Générale
Arrété portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES FABER",
situé à Cestas (33610)
- n° 24-33-0341 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU les statuts à jour au 13 février 2023 de la Sarl "POMPES FUNEBRES FABER" et le bail commercial signé
en date du 20 janvier 2023 pour le local situé 15, place du Chanoine Patry à Cestas (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ;
VU la demande, transmise par courriel le 05 février 2024, par laquelle Madame Alexandra FABER
sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de |'établissement principal, de son entreprise Sarl
"POMPES FUNEBRES FABER", situé 15, Place du Chanoine Patry à Cestas (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement principal, de l'entreprise Sarl précitée, remplit les conditions pour
bénéficier de I'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00007 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement
principal POMPES FUNEBRES FABER - n°24-33-0341 - Cestas (33610) 37
Article premier : L'établissement principal, de I'entreprise Sarl "POMPES FUNEBRES FABER", exploité 15,
Place du Chanoine Patry a Cestas (33) par Madame Alexandra FABER, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et après mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie : Sylvie COELHO "DC THANATOPRAXIE" — n°21-33-
0193 (sous-traitance),
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture de corbillard,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.v
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 24-33-0341,
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté,
Article 4 : Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020,
Article 5: En application de larticle R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture
de la Gironde,
Article 6: Pour la prestation fournie en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que l'entreprise intervenant en sous-traitance est bien habilitée pour l'activité
concernée et remplit les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir complète à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification à la requérante et copie pour information à Monsieur le
maire de la commune de Cestas (33).
Bordeaux,le Ü 9 FEV 2024
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle :
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-09-00007 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - Etablissement
principal POMPES FUNEBRES FABER - n°24-33-0341 - Cestas (33610) 38
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-12-00002
Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant
composition du conseil médical de la gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198439
Œx
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 4 ? UV, 6
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°TM partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition
particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue
à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198440
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et
pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel pour siéger à la formation plénière du
Conseil Médical pour le Conseil départemental ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- _ Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
2/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198441
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
3/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198442
COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : -
Suppléants : -
» Catégorie B :
Titulaires : -
Suppléants : -Monsieur Michel SANTOALALLA
Madame Lysiane BERNIER
Madame Karine LONGAIVE
Madame Selvie LEGROS
Madame Camille AFANGNIKE
Madame Marguerite JOANNE
Madame Céline GASSIN
Monsieur Alain RIPEAU
Madame Peggy PREBOT
Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
»> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Madame Esther LOPEZ
- non désigné à ce jour
4/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198443
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de 'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD] ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
» Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198444
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
»> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198445
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Madame Corinne BRUNET-CHECHI
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198446
Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laila MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
»> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198447
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
9/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198448
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame |sabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198449
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
»> Catégorie ÀA :
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loic MURVILLE
» Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
» Catégorie C:
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198450
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198451
Ville et CCAS de MERIGNAC
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
» Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : -Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198452
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
»> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Isabelle DUGARD
- Madame Sophie CORRE
Suppléants : - Monsieur Benoît TISSIER
- Madame Murielle MARTIN
- Madame Lætitia GASQUET
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
14/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198453
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198454
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
» Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198455
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
» Catégorie ÀA :
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
- Madame Lou EYHERAMAONO
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné a ce jour
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198456
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
»> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARISI
Suppléants : - Monsieur Manuel HANEUSE
- Madame Frédérique TAICLET
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
» Catégorie B:
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Patrick AUDEBERT
Suppléants : - Monsieur Christophe DUCOS
- Madame Armelle DEAU
- Monsieur Martin DESCHAMPS
- Monsieur Bruno RIOS
» Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198457
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
» Catégorie C :
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198458
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de I'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
» Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
»> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Laurent MENAGE
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l''Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
20/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198459
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
» Chefs de Centre
Titulaires :
Suppléants :
» Membres S.S.S.M
Titulaires :
Suppléants :
»> OFFICIERS
Titulaires :
Suppléants :
»> ADJUDANTS
Titulaires :
Suppléants :
» SERGENTS
Titulaires :
Suppléants :
> CAPORAUX
Titulaires :
Suppléants :
» SAPEURS 1ere CLASSE
Titulaires :
Suppléants :- Monsieur Alain INESTA
- Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
- Monsieur Gilles GUEDJ
- Madame Francine MORANDIERE
-Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
- Monsieur Eric VERGNE
Monsieur Olivier. BOIDIN
- Monsieur Fabien GACHET
- Monsieur Eric MARSALOUX
- Monsieur Cédric FRANCOIS
- Monsieur Olivier BOUCHER
- Madame Jennifer POULON
- Monsieur David RUIZ
- Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
- Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
21/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198460
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
» Catégorie À :
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
- Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
» Catégorie B :
Titulaires : - Madame Naïma SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
» Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3 _: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 7 novembre 2023 est abrogé.
22/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-12-00002 - Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant composition du conseil médical de la
gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198461
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par |'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
Bordeaux, le
>
23/23en à
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gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198462
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-02-13-00001
Arrêté portant agrément de l'organisme de formation
SSIAP ALEPH EXPERTS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation SSIAP ALEPH EXPERTS 63
PREFET Direction des Sécurités
DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
p Section des Risques Bâtimentaires
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant agrément de l'organisme de formation SSIAP
ALEPH EXPERTS
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et
notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des E.R.P. et des |.G.H., notamment l'article 12 ;
VU la demande d'agrément présentée par la SARL ALEPH EXPERTS pour dispenser la formation pour
les niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP en date du 27 février 2023 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du
1 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 de
l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé, en particulier la liste des formateurs et les conventions de mise à
disposition des lieux de formation ou d'exercices sur feu réel ;
SUR PROPOSITION du chef du service interministériel de défense et de protection civile de la
préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le centre de formation ALEPH EXPERTS portant le numéro de déclaration d'activité
11755632875, domicilié 127 boulevard de la Plage à ARCACHON, représenté par M. Bruno MERCIER et
disposant d'une attestation d'assurance responsabilité civile contractée auprès de la MMA IARD
Assurances Mutuelles depuis le 24 novembre 2022, est agréé pour dispenser la formation aux niveaux 1,
2 et 3 de qualification SSIAP, sous le numéro d'ordre 33-28.
ARTICLE 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de
prise d'effet du présent arrêté. |
ARTICLE 3 : Le centre de formation ALEPH EXPERTS est inscrit sur la liste des organismes de formation
agréés dans le département de la Gironde, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Gironde.
ARTICLE 4: Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui prendra effet à compter de ce jour.
Bordeaux, le i 3 FEV Zfl?.li
Le Préfet,
P
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/1Sandrine MUZOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-02-13-00001 - Arrêté portant agrément de l'organisme de formation SSIAP ALEPH EXPERTS 64